Edito. Régime indemnitaire : en interministériel comme au MAE, la CFDT dit non au RIFSEEP. Réforme des temps de séjour à l’étranger : le grand méchant flou. Dialogue social dans les postes : le gouvernement arbitre en faveur des recrutés locaux. Cotisations des RL à mutuelle des affaires étrangères : la CFDT écrit au DGA. Amiante Tripode. Calendrier.
Assemblée générale de la section CFDT-MAE de Paris 30 janvier 2014
L’assemblée générale de la section de Paris a rassemblé une quarantaine d’adhérents à la cafétéria de Convention. Après un rappel des enjeux des élections de décembre 2014 et un appel à la mobilisation de tous les adhérents, la secrétaire générale a rappelé les principaux dossiers revendicatifs pour l’année qui vient.
Parmi eux, une attention particulière est attachée à la prévention des risques psychosociaux. En effet, les suppressions d’emploi en centrale comme à l’étranger se poursuivent et les missions dévolues aux agents doivent prendre en compte ces baisses d’effectifs. A cet égard, les CFDT-MAE est vigilante sur la mise en place des ambassades à très petits formats qui, si la réflexion sur les missions n’est pas menée au bout, fera peser une charge insoutenable sur les agents.
Un peu d’histoire
Dans les années 70 et 80, la section de Paris s’identifiait au syndicat lui-même. Toute l’activité du syndicat se décidait dans cette section. Puis dans les années 90, la section de Paris est tombée dans une profonde léthargie et n’avait pas de réelle existence sinon une rubrique dans le fichier des adhérents. Pas de réunion régulière d’adhérent, pas de bureau élu, pas d’heure mensuelle d’information pour informer les salariés… Un début de prise de conscience se produit dans les années 2005-2010 avec des tentatives de réunion, notamment … au moment de la galette des rois pour attirer un peu de monde mais rien de bien organisé. La situation s’est nettement améliorée en 2012 lorsque les permanents parisiens ont décidé de faire preuve de volontarisme en instituant un rendez-vous régulier, tous les 15 jours, alternativement à Convention et au Quai d’Orsay.
La régularité a fini par payer
et désormais les réunions annoncées à l’avance réunissent généralement pas mal de monde et donnent lieu à des échanges qui permettent aux responsables et aux permanents parisiens de donner aux adhérents de l’information toute chaude sur le dialogue social : réunions de concertation et groupes de travail thématiques, comité technique ministériel 2 ou 3 fois par an, CHSCT, réunions ADOS ou comité d’action sociale. Réciproquement les adhérents – et les sympathisants qui sont admis dans ces réunions – font remonter leur vécu, leurs interrogations, parfois aussi leurs problèmes perso. Ca c’est du syndicalisme de proximité !
Les thèmes abordés figurent dans le petit rapport d’activité figurant dans la LDS spéciale : conditions de travail (aménagements à Convention, problèmes d’ondes électromagnétiques à la Courneuve), temps de travail (badgeage ou pas, dépassements d’horaires, questions sur le CET, absence de RI ARTT), affaires sociales et cantines
Enfin le dialogue social de proximité à Paris !
La grande réussite en 2013, mais on la doit non seulement à la section de Paris mais aussi aux efforts de tout le syndicat, qui s’est beaucoup investi sur cette question, c’est l’institution, après des années d’effort et de revendication, d’un comité technique (CT) compétent pour les agents de l’administration centrale (Paris et Nantes). Parallèlement sera institué un comité d’hygiène sécurité et cond de travail spécifique pour Paris. Les conséquences concrètes se mesureront seulement en 2015 lorsque ces deux instances seront en place. D’ici là, il y aura un travail à mener par la section syndicale de Paris pour la préparation des élections à ce CT.
Les actions de communication réalisées par la section de Paris en 2013 (affichage syndical, tractage aux portes du MAE, présence aux réunions d’info à la Courneuve fourniront le socle de notre activité pour 2014 et la campagne électorale sera la prolongation de tout ce qui a été lancé en 2012 et 2013.
En conclusion des remerciements sont adressés à notre camarade Martine Chaussin , qui a quitté récemment la permanence pour prendre une retraite bien méritée et qui pendant deux ans, comme secrétaire de la section, s’est démenée pour organiser les réunions de section, trouver des salles, prévenir les adhérents, prendre des notes et préparer des C/R diffusés rapidement. La relève de Martine est assurée collectivement et il appartiendra au bureau de reprendre le flambeau.
Au terme de l’assemblée générale, les participants élisent le nouveau bureau de la section, composé de Patrick Gaud (DAF), Hervé Goudal (DGM) et Thierry Duboc (CDC). Nous souhaitons bonne chance à ce bureau et nous sommes ravis d’y accueillir de nouveaux visages, qui témoignent de la vitalité de notre fonctionnement démocratique et de notre capacité à proposer à nos adhérents un parcours militant, avec une offre de formation adaptée. Ce bureau se réunira dans les prochains jours pour se répartir le travail et adopter son plan d’action pour 2014, au premier rang duquel figureront, comme annoncé, la formation syndicale pour les adhérents et les militants ainsi que l’organisation d’heures mensuelles d’information à ouvertes à tous les salariés.
La CFDT vote contre un projet de décret instituant un dialogue social dans les postes à deux vitesses CTM des 6 et 7 novembre 2013
La CFDT, très attachée au principe du dialogue social dans les postes (DSP), a voté contre le projet de décret relatif aux instances de dialogue social dans les services de l’Etat à l’étranger, présenté en avis formel lors du comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013. Le syndicat CFDT-MAE a rappelé que l’affaire avait plutôt bien commencé, il y a deux ans (réunions d’avril et mai 2011) puisque l’administration avait accepté de simplifier l’architecture du dialogue social dans les postes (deux instances au lieu de quatre) et de lui donner une traduction réglementaire. Un consensus semblait même avoir été trouvé début 2012 lorsque le MAE avait proposé de créer des comités techniques de proximité, composés de représentants des personnels expatriés et des recrutés locaux
Les recrutés locaux sont exclus des comités techniques de proximité
Les choses se sont ensuite sérieusement gâtées (lire l’article) puisque le MAE a finalement décidé d’exclure les recrutés locaux des comités techniques (CT) de proximité au motif que leur éventuelle participation aux CT leur permettrait de demander la requalification de leur contrat. Pour la CFDT cette doctrine est incompréhensible : les recrutés locaux sont électeurs au CTM et cela ne leur donne pas le droit de demander la requalification de leur contrat ! Telle est la première raison pour laquelle la CFDT a voté contre le projet de décret.
Les VI perdent le droit de voter aux élections professionnelles
La CFDT a rappelé aussi que les volontaires internationaux (VI) employés par le ministère étaient électeurs et éligibles, en 2009, dans les commissions consultatives (CCP) dans les postes et, en 2010, pour le renouvellement du CTM. A présent l’administration les exclut de toute élection. Pour cette seconde raison également, la CFDT a voté contre le texte.
Reconstruction de l’usine à gaz
Le troisième sujet de mécontentement pour la CFDT concernait la prise en compte des problématiques hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT). Dans la première mouture du projet de l’administration, la compétence HSCT avait été dévolue au comité technique de proximité. Le dispositif était simple (CT + CCL pour les questions individuelles des recrutés locaux). Le schéma proposé aujourd’hui revient à recréer une troisième instance (la réunion conjointe) pour y discuter des questions HSCT avec deux inconvénients : on recrée l’usine à gaz (trois instances) que l’on voulait éviter, sans pour autant créer de véritables CHSCT locaux, qui étaient pourtant un des objectifs de la renégociation du 3ème accord sur le dialogue social dans les postes.
Un projet de décret bancal
Nous avons fait remarquer enfin que le projet de décret compte 40 articles qui décrivent précisément les comités techniques de proximité alors que six articles seulement sont consacrés aux commissions consultatives locales pour les recrutés locaux. Trop de dispositions qui concernent ces CCL sont renvoyées à des décisions que devront prendre les ambassadeurs (composition, mode de désignation, attributions et fonctionnement). Il y a là un risque de subdélégation illégale. La CFDT a demandé que, comme convenu avec l’administration lors d’une réunion de concertation récente, les éléments du débat de ce CTM soient portés à la connaissance du Conseil d’Etat quand celui-ci sera appelé à donner son avis sur ce projet de décret. Le directeur général de l’administration en convient. Le projet de décret a finalement été rejeté par tous les représentants du personnel (9 CFDT, 4 ASAM, 3 CGT, 1 USASCC, 1 FO et 1 FSU) à l’exception du représentant de la CFTC, qui s’est abstenu.
Les agents franciliens du MAE vont enfin avoir droit au dialogue social de proximité
(CTM des 6 et 7 novembre et réunion de concertation du 21 novembre 2013)
Nos efforts et notamment le comité technique ministériel du 1er octobre dernier convoqué à notre initiative n’auront pas été vains. En effet, lors de son intervention lors du CTM des 6 et 7 novembre, le ministre a indiqué que suite au CTM de début octobre l’administration lui avait fait des propositions honnêtes (sic). Même s’il n’est « pas totalement convaincu que la qualité du dialogue social passe par l’accroissement du nombre des instances », il propose aux organisations syndicales d’instituer un comité technique (CT) d’administration centrale qui remplacera le comité technique spécial de Nantes et se réunira alternativement à Paris et à Nantes. Le comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) nantais sera conservé et un CHSCT sera créé pour les services franciliens ou pour l’ensemble des services d’administration centrale. Si un accord entre les syndicats se dessine sur ce schéma, les textes instituant les nouvelles instances seront présentés pour avis formel au CTM du printemps 2014.
| Avant | Après (élections décembre 2014) | |
| Niveau ministériel | Comité technique ministériel (CTM) | Comité technique ministériel sans chgt |
| Dialogue social de proximité | Comité technique spécial (CTS Nantes) | Comité technique d’administration centrale (Paris et Nantes) |
| Hygiène, sécurité et conditions de travail | CHSCT ministériel
CHSCT spécial (Nantes) |
CHSCT ministériel – sans chgt CHSCT spécial Paris ou d’AC CHSCT spécial Nantes – sans chgt |
La CFDT s’est déclarée favorable à cette nouvelle architecture qui permettra enfin que les agents franciliens du MAE soient représentés par des instances de dialogue social de proximité. La discussion sur cette question a repris lors d’une réunion de concertation, le 21 novembre.
L’administration a rappelé ses propositions, telles qu’annoncées lors du CTM (cf. tableau ci-dessus). L’objet de la réunion est de recueillir les avis des organisations syndicales, d’arriver à un accord le plus rapidement possible et de faire figurer les textes mettant en œuvre cet accord au comité technique ministériel de la mi-mai 2014. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fixé comme élément de calendrier la publication des textes relatifs aux instances de dialogue social le 15 juillet 2014.
Accord de la majorité des syndicats pour la création d’un comité technique d’administration centrale
L’ASAM, la CFDT, la CFTC et l’USASCC sont favorables à l’architecture des comités techniques proposée par l’administration. La CGT et FO s’expriment contre. La FSU n’est pas représentée. Pour ce qui concerne la composition de ce comité, le nombre maximal de représentants du personnel titulaires est de 10. C’est la proposition de l’administration. La CFDT n’émet pas d’avis définitif à ce stade, mais estime que 8 pourrait constituer un bon compromis entre 10 (le maximum) et 6 (CTS nantais). Lire notre article. http://www.cfdt-mae.fr/index.php?option=com_k2&view=item&id=110:election-au-comit%C3%A9-technique-paritaire-sp%C3%A9cial-%C3%A0-nantes–la-cfdt-arrive-en-t%C3%AAte-et-gagne-un-si%C3%A8ge&Itemid=30
CHSCT parisien ou CHSCT d’administration centrale ?
Actuellement, existent au MAE un CHSCT ministériel et un CHSCT spécial nantais. L’administration estime que le CHSCT nantais a toute sa pertinence et répond à une logique de proximité. Il serait en conséquence dommage de le supprimer. Le choix proposé aux organisations est donc entre la création d’un CHSCT francilien, qui serait le pendant de celui de Nantes et la création d’un CHSCT d’administration centrale, compétent pour Paris et Nantes. La CFDT et la CGT sont d’avis de créer un CHSCT francilien, symétrique au CHSCT nantais.
Format et mode de désignation au sein des CHSCT
Les CHSCT spéciaux comprennent entre 3 et 9 représentants des personnels (cf. article 39 du décret n° 82-453). Le CHSCT nantais comprend 6 représentants des personnels. La CFDT n’a pas donné de réponse définitive et attend les réactions des autres organisations syndicales.
Pour déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein de ces deux CHSCT, l’administration rappelle que deux bureaux de vote seront ouverts, l’un à Paris et l’autre à Nantes, pour élire le CT d’AC. Les bulletins « CT » des électeurs nantais seront dépouillés à Nantes. Comme les CHSCT sont composés à partir des résultats obtenus par chaque organisation syndicale au CT auquel le CHSCT est rattaché, il sera possible ainsi de déterminer la composition de chacun des deux CHSCT d’après les résultats des votes émis sur les sites correspondants.
Afin de remédier à des erreurs d’aiguillage de bulletins CT nantais qui seraient acheminés à Paris, ce qui pourrait fausser l’appréciation de la représentativité des différentes organisations syndicales pour la désignation des représentants des personnels des CHSCT spéciaux, la CFDT propose, compte tenu du nombre d’opérations électorales simultanées, d’opter pour des enveloppes de couleurs différentes pour chaque élection. Cette proposition est reprise par l’administration.
Une autre réunion se tiendra début décembre et chaque organisation syndicale fera alors part de sa position sur les différents points ci-dessus évoqués.
Dialogue social ouvert et constructif au service central de l’état-civil Nantes – 21 novembre 2013
Les syndicats CGT, ASAM, USASCC, CFTC et CFDT (Marie-Pascale COLRAT, Philippe LEME et Franck LAVAL) étaient invités à un « point de situation » organisé par le sous-directeur du service central de l’état-civil (SCEC). Lors de cet échange « informel », dont il a confirmé la tenue bisannuelle, le sous-directeur a retenu deux points :
Mise en place du nouvel organigramme du SCEC
La mise en place du nouvel organigramme s’est faite dans les « meilleures conditions possibles » au niveau du département Exploitation avec, notamment, un « accompagnement » de l’administration et de la médecine du travail afin de prendre en compte les modifications induites en matière d’implantation des agents et de méthodes de travail. Le sous-directeur a relevé « l’implication » positive de la « hiérarchie intermédiaire ». Un premier bilan « chiffré » en termes de productivité sera établi au premier trimestre 2014, même si notre interlocuteur souligne que ce n’était pas là le but « principal » de la réforme. La restructuration du département Etablissement commencera début 2014.
Les représentants CFDT-MAE ont fait part des observations formulées par les adhérents affectés au SCEC :
– Mauvaise circulation de l’information en interne et perte de lisibilité sur les dossiers urgents : le sous-directeur a pris bonne note et assuré qu’il allait suivre la question,
– Liaison renforcée entre les formateurs du SCEC et ceux de l’IFAAC : nous avons souligné l’importance d’une harmonisation des pratiques entre formateurs SCEC et IFAAC. L’administration a confirmé que le mouvement est déjà lancé. Cette préoccupation est partagée par la CGT qui suggère par ailleurs que les formateurs SCEC soient associés au comité de pilotage du projet SCEC 2015 (cf. infra).
– Manque de personnel au bureau des transcriptions Maghreb (BTM) : le problème semble conjoncturel et/mais régulier. L’adjointe au sous-directeur admet le relatif sous-dimensionnement du service. L’ensemble des participants reconnait que c’est la disponibilité d’agents des autres secteurs (« formés BTM ») qui permet de faire face.
Le SCEC à l’horizon 2015
Le sous-directeur expose les grandes lignes du projet de dématérialisation des actes et les deux options possibles en matière d’établissement : administration centrale (AC) seulement ou postes + AC. La première piste pourrait se réaliser à moyenne échéance, la seconde à plus long terme. Il s’agit d’un projet « participatif » auquel l’ensemble des agents sera progressivement associé.
Il effectue un premier exposé des réflexions sur la sécurisation du dispositif Communication électronique des documents d’état civil (COMEDEC). Des premiers tests sur des actes « simples et récents » pourraient être effectués dès l’année prochaine. La plateforme d’échange ne serait, en revanche, pas ouverte aux notaires avant 2015.
Par ailleurs la CGT a interrogé le sous-directeur sur la proposition de la Cour des Comptes (CdC) de faire payer les transcriptions d’état-civil. Ce dernier a clairement exprimé qu’en l’état actuel du droit, ce n’était pas concevable… La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a d’ailleurs répondu en ce sens à la CdC. En revanche, on peut toujours imaginer/craindre que l’idée d’une « facturation » puisse concerner les services « annexes » (vérifications, déplacements etc.).
Enfin la CFDT a signalé les problèmes d’exiguïté et/ou d’inadaptation de mobilier de deux bureaux. La situation était de toute évidence déjà connue de la hiérarchie. Une solution devrait être rapidement trouvée.
Lettre du syndicat n°230
Dialogue social de proximité. Affaires immobilières. Temps de travail à NUOI et DAOI. Disparition de la PFR.
Dernière ligne droite pour la négociation du 4ème accord-cadre sur le dialogue social dans les postes (DSP, 9 octobre 2013)
Cette huitième réunion de négociation du 4ème accord cadre ministériel est présidée par la sous-directrice RH1. La CFDT est représentée par Anne Colomb et Jacqueline Dessalles. La réunion porte sur la relecture du projet de décret et de l’accord cadre, ces deux textes devant être présentés au comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013. Pour l’administration, il n’est pas nécessaire de soumettre le projet de décret au conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, dans la mesure où le dispositif DSP crée un dispositif de dialogue social parallèle à celui qui existe sur le territoire national.
La CFDT déplore la dissymétrie existant entre les dispositions du décret, abondantes pour les comités techniques (CT), compétents pour les personnels expatriés, et réduites à leur plus simple expression pour les commissions consultatives locales (CCL), compétentes pour les recrutés locaux. Elle rappelle la nécessité de s’assurer auprès du Conseil d’Etat que le texte, ce faisant, ne conduirait pas à une subdélégation illégale, qui résulterait d’un trop large renvoi à une décision du chef de poste. La CFDT demande également à voir la décision type qui serait mise en place.
Election sur liste ou sur sigle ?
La CFDT demande une clarification des critères selon lesquels il sera décidé, dans les postes comptant entre 51 et 100 agents, si l’élection se fera par scrutin de liste ou par scrutin sur sigle. L’administration répond que cette question ne concerne que 10 postes au maximum. L’option résultera d’un accord entre les syndicats et l’administration. Faute d’accord, le scrutin de liste serait applicable dès qu’un poste comportera plus de 50 électeurs.
Les volontaires internationaux doivent rester électeurs
La CFDT rappelle la nécessité de définir le périmètre du corps électoral. Il est temps que l’administration, qui a été interrogée déjà à plusieurs reprises, confirme que les volontaires internationaux sont bien électeurs et éligibles, comme c’était le cas lors des élections de 2010.
Une nécessaire protection des élus
La CFDT, qui salue dans le projet d’accord cadre les avancées sur la protection des élus, demande où en est la réflexion de l’administration sur l’insertion dans ce texte de sa revendication relative à l’examen par le comité de suivi ou par le CTM des projets éventuels de licenciement des élus recrutés locaux, mesure qu’elle estime aller de pair avec la protection des élus. La CGT et la FSU et la CFTC marquent leur soutien sur ce point. L’administration reviendra vers les organisations syndicales sur l’insertion dans l’accord cadre de dispositions relatives àl’avis de représentants des personnels en CTM ou en comité de suivi de l’accord sur tout projet de licenciement pour des élus recrutés locaux.
Candidatures de syndicats locaux
La CFDT, la CGT et la FSU ne sont pas opposées à des candidatures émanant de syndicats locaux. L’ASAM renouvelle son désaccord. Le texte du projet d’accord est modifié et prévoit que « le dépôt d’une liste sous le sigle d’un syndicat étranger, si la législation locale le permet, est soumis à la validation du chef de poste après consultation de la DRH et avis [et non plus « information » ndr] des organisations syndicales représentatives au CTM ».
Hygiène, sécurité et conditions de travail
La CGT tient à voir figurer les termes « comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » dans le projet de décret. La CFDT qui, pour sa part, est avant tout attachée à ce que la matière HSCT soit effectivement traitée, propose une issue : les réunions de la réunion conjointe passeraient de une à deux par an, dont une qui ferait office de CHSCT local là où il n’en existe pas. Les chefs de poste tiendraient dans la mesure du possible les deux réunions le même jour. Cette solution, qui a suscité un consensus à ce stade, présenterait l’avantage de disposer d’un CHSCT dans tous les postes. L’administration reviendra sur ce sujet vers les organisations syndicales.