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Dialogue social dans les postes : l’avenir est au CSA de proximité !

26 juillet 2020

Le vendredi 10 juillet 2020 à 10 heures s’est réuni le comité de suivi du dialogue social dans les postes auquel notre organisation syndicale a participé activement.

Initialement prévue en avril, l’administration a souhaité tenir la réunion de ce comité, en conformité avec l’accord-cadre de 2014 sur le dialogue social, avant la coupure estivale. L’administration explique que le dialogue social dans les postes est une priorité pour elle qui est portée tout au long de l’année.

Le bureau du dialogue social (RH1D) assure un travail continu pour relancer les postes sur le rythme des instances (2 CCL et 2 CTPE par an) et sur le suivi des remontées des procès-verbaux afin de les exploiter.

L’administration rappelle que le dialogue social est très important pour l’information des services à la Centrale sur la vie dans les postes et indique qu’elle appelle l’attention des chefs de poste, des n°2 et des SGA sur cette dimension.

Le bureau du dialogue social répond localement aux représentants du personnel (RP) pour contribuer à ce que le dialogue social en poste soit quantitatif et de qualité.

Point sur le bilan 2019

Le rythme de réunions, 2 par an pour chaque instance, est dans l’ensemble respecté, à quelques exceptions près suivies par l’administration.

Les thèmes abordés en CTPE d’après le contenu des procès-verbaux

– Les questions d’ordre général ;

– Les questions d’organisation ;

– Les conditions d’emploi des ADL : il est rappelé que les représentants du personnel doivent être informés de la programmation des effectifs du poste ;

– Les questions CHSCT (examen du DUERP) ;

– Le règlement intérieur (RI).

Les thèmes abordés en CCL

Les questions d’ordre individuel même s’il est constaté que des sujets d’ordre généraux sont abordés dans certains postes.

L’administration relève qu’en raison de la spécificité du MEAE, les instances sont largement renouvelées au bout de 4 ans, et souligne les difficultés pour les postes à remplacer les représentants du personnel.

Transmission des PV, régularité des contenus, tenue des instances

Le bureau du dialogue social signale quelques difficultés dans les délais de transmission des procès-verbaux. Leur relecture est effectuée par le bureau du dialogue social, en suivant une grille d’analyse dont disposent aussi les postes.

Le bureau du dialogue social s’assure de la régularité des contenus des procès-verbaux et alerte l’administration si nécessaire. RH1D reconnait que la mise en place des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est à améliorer.

RH3 est en copie systématique pour le suivi de la situation des ADL.

RH1D travaille avec RH4 et intervient dans le cadre de certaines formations : chefs de postes, n°2 et SGA.

L’administration indique également que dans le cadre de la pandémie elle a toujours eu le souci d’informer les représentants du personnel. Les postes ont eu des instructions pour tenir des réunions formelles et l’administration a été informée de la tenue de réunions informelles d’information.

Le bureau du dialogue social signale les difficultés pour tenir les réunions formelles dans le rythme normal avec la crise et il rappelle que des dispositions ont été prises pour assouplir la tenue des réunions.

Les objectifs pour 2020

Concernant les objectifs 2020 le bureau du dialogue social va insister sur les procédures à mettre en place pour aider les postes.

– Une importante documentation sur le dialogue social dans les postes est disponible sur Diplonet et la FAQ est nourrie régulièrement ;

– RH1D a rédigé un vade-mecum à l’attention des agents notamment pour ceux qui ont été tirés au sort et ne peuvent donc pas se tourner vers leur syndicat. Il devra être disponible dès la rentrée et sera envoyé aux organisations syndicales pour recueillir leurs avis.

Valoriser les fonctions de représentants des personnels

Le bureau du dialogue social est soucieux de valoriser les fonctions de représentants des personnels (RP).

Un projet de règlement intérieur pour les petits postes sera à valider, dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique (cf. dernière partie de la réunion).

Formations en visioconférence avec les postes

L’inspecteur santé sécurité au travail (ISST) indique que sont organisées de plus en plus régulièrement des formations en visioconférence avec les postes, auxquelles participent à la fois les représentants du personnel et représentants de l’administration. Les organisations syndicales (OS) peuvent informer leurs représentants pour qu’ils n’hésitent pas à solliciter l’ISST.

La CFDT a déjà sollicité l’ISST qui a participé à la dernière formation organisée à Paris pour des élus locaux en novembre 2019.

L’ISST constate que dans les procès-verbaux, les représentants du personnel semblent parfois réticents à intervenir sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT).

Interventions de la CFDT-MAE et réponses de l’administration

Transmission des PV

La CFDT insiste sur la transmission des PV par les postes qui peut être assez longue, ce qui est préjudiciable surtout en ce qui concernent les questions HSCT. Mais elle pose surtout la question des PV non signés par les élus et se demande si les notes rédigées par les élus sur les raisons de cette non-signature sont bien jointes au PV.

Réponse de l’administration :

Sur la question des refus de signer un procès-verbal : l’administration est la disposition du SGA et des représentants du personnel afin d’aider à parvenir à un consensus de part et d’autre.

Quand cela n’est pas possible, l’administration s’appuie sur la circulaire de la DGAFP applicable sur les comités techniques (CT) en France : lorsque le secrétaire adjoint refuse de signer, il importe que le procès-verbal signale le refus de signer et il faut faire figurer si possible les motifs de ce refus. S’il y a vraiment une impasse, le conseil est de faire une observation et que le PV remonte le plus rapidement possible au bureau du dialogue social, afin qu’il en soit informé.

S’il y a des observations des représentants du personnel cela ne peut pas être intégrer au procès-verbal mais lors de l’approbation de la réunion qui suivra. Les représentants du personnel peuvent faire consigner à ce moment des observations sur le procès-verbal de la réunion précédente.

Le représentant du personnel en cas de situation de blocage avec l’administration doit faire remonter via les OS soit directement au bureau du dialogue social.

Les pièces jointes des procès-verbaux doivent être communiquées.

Discrimination syndicale

Notre syndicat aborde ensuite la question de la discrimination syndicale et fait remarquer qu’il n’est pas acceptable qu’un Président de séance reproche aux représentants du personnel de prendre conseils auprès de son syndicat.

Réponse de l’administration :

Sur les situations de discriminations alléguées de représentant du personnel il va de soi que le droit syndical doit s’appliquer de façon sereine et le bureau du dialogue social le rappelle en amont et en aval lors d’une saisie de cas concret du bureau du dialogue social.

Les établissements à autonomie financière (EAF)

Pour les EAF, la CFDT rappelle une nouvelle fois l’importance de la formation des COCAC et des directeurs délégués des instituts français. Cette remarque est d’autant plus importante qu’à la lecture des premières constatations faites par le déontologue (après 6 mois de fonctionnement des cellules d’écoute) on trouve en 2ème place les tensions générées au sein des IF.

Précisions apportées par l’ISST :

–Concernant les EAF globalement la participation est positive : il y a plus de participation et de meilleure qualité ; toutefois il faut rappeler qu’à chaque situation particulière il faut apporter une réponse particulière. Il faut coordonner la règlementation française et la règlementation locale.

–La formation dans les EAF se faisait et ne se fait plus. L’ISST prendra l’attache de la DGM pour voir si cela peut être fait de nouveau.

Référents DUERP dans les postes

La CFDT insiste aussi sur l’importance d’avoir des référents DUERP dans les postes, formés, afin de permettre une meilleure appréhension de ces sujets et permettrait ainsi une meilleure synergie avec les RP.

Précisions apportées par l’ISST :

–Depuis un an l’accompagnement est fait systématiquement par l’ISST avec les postes sur les DUERP, tant avec l’administration que les représentants du personnel ;

–Le DUERP implique la désignation d’un référent. L’ISST essaie de s’appliquer à ce qu’un acteur soit de plus en plus systématiquement désigné ;

–Il assure aussi faire des retours aux postes concernant les différents registres.

Autres remarques de l’ISST et de l’administration

– L’ISST explique que le réseau est étendu et que la question est posée depuis longtemps au niveau de l’administration pour essayer de remettre à plat la façon de travailler en matière de HSCT dans les postes. L’idée d’une nouvelle architecture a pris du retard mais c’est un sujet sur lequel il travaille.

– Le bureau du dialogue social rappelle qu’avec le risque de reprise de la pandémie, il a été rappelé et demandé aux postes de tenir le calendrier des réunions et de les prévoir tôt dans le semestre.

– Rappel du processus de validation des procès-verbaux : le secrétaire de séance transmet au secrétaire adjoint qui transmet aux représentants du personnel, et chacun transmet ses objections en amont de l’adoption du procès-verbal.

– En raison de la crise, le dialogue social s’est souvent restreint à la gestion de la crise. A la rentrée il va falloir reprendre le rythme. Cependant, la tenue de ces réunions avec la pandémie a permis d’anticiper des difficultés.

– Concernant l’évolution du périmètre des CCL, pour inclure les conditions d’emploi des CCL (point abordé par une organisation syndicale), l’administration souhaite que le format CTPE – Questions d’ordre général / CCL – questions d’ordre individuel soit maintenu. RH1D doit rappeler régulièrement les périmètres des instances.

– Les OS remarquent que souvent en CCL les sujets dépassent les questions d’ordre individuel.

– L’administration rappelle le formalisme du dialogue social dans le cadre « d’AP 2022 » et les chefs de poste ont bien rendu compte devant les CTPE des orientations envisagées.

– Sur le sujet de la charge de travail des SGA et leur suivi du dialogue social, le point est bien noté par l’administration. Elle rappelle qu’un effort est fait sur 2020 et se poursuivra sur 2021 pour renforcer les SGA. L’administration rappelle qu’elle est là pour appuyer les SGA dans le cadre du dialogue social.

Points soumis à la DRH dans les prochains mois et sujets de discussion à la rentrée

– Les CTPE deviendront des Comités sociaux d’administration (CSA) de proximité, le futur décret aura une déclinaison à l’étranger.

– En fonction des compétences des CSA, il pourra y avoir des ajustements sur celles des CCL.

– Tout cela sera à revoir dans la rédaction du nouvel accord cadre, mais il reste encore du temps pour y travailler.

– Projet de RI pour les CTPE des petits postes (pas d’élection) mais ou la DRH souhaite rendre le DSP plus formel en proposant à ces postes un RI.

– Concernant les délais de relecture des PV : jusqu’à maintenant pas de délais imposés. Aujourd’hui, l’administration propose de recommander un délai de relecture de 4 semaines.

– Désignation des nouveaux RP par les organisations syndicales notamment pour les changements à l’été. RH1D propose un délai de 30 jours pour que cette désignation soit faite. En l’absence de réponse : tirage au sort (il s’agit de la transposition du décret de 2011 sur les CT).

– RH1D propose de fixer aux SGA des « dates butoirs » pour la transmission des PV : le 1er septembre et 1er mars.

La CFDT-MAE a demandé d’essayer d’adapter ces dates en fonction des dates des CHSCT ministériels qui sont amenés à travailler sur ces PV.

– RH1D a rédigé un vade-mecum à l’attention des RP à l’étranger (notamment pour ceux qui ont été tirés au sort et n’ont pas forcément de lien avec les OS), qui compile les textes avec des recommandations ; celui-ci est transmis aux OS, et RH1D leur demande de faire remonter les propositions de modification pour la rentrée afin qu’il soit diffusé dès la rentrée de septembre.

Entretien du Ministre avec les organisations syndicales – Lundi 6 avril 2020

6 avril 2020

Lors de la réunion du 6 avril 2020, organisée par le Ministre qui a souhaité réunir les organisations syndicales, la CFDT a porté le message suivant :

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,
Mesdames, Messieurs,

Merci à vous, Monsieur le Ministre, d’avoir provoqué cette réunion.

La dureté des temps rappelle cruellement combien le service public est précieux, et combien la note à payer est lourde lorsqu’on le malmène et qu’on réduit de manière drastique ses moyens humains et matériels. Comme vous le savez, cela se décline de manière parfois tragique dans notre ministère.

Il nous revient du terrain un sentiment qu’on affronte cette crise à mains nues, et il faudra bien qu’on réponde enfin à la question cruciale de la définition des missions de ce ministère. On continue à demander aux postes, avec ce qu’il reste de personnels, de moyens, mutualisés de surcroît, les tours de force qu’on leur a demandés, parfois d’importance vitale, et qu’on va encore leur demander.

On est parti dans l’idée de rapatrier tous les Français en déplacement à l’étranger (le chiffre affiché était de 130 000), l’idée est certes louable, mais … au bout du compte ?

Des Français et qui ont passé leur temps à se plaindre sur les antennes, sur les réseaux sociaux, que «l’ambassade, le consulat ne répond pas, on nous oublie, on est abandonné, etc…»

On nous dit qu’on a le meilleur système de santé au monde, on l’a désarmé, on nous dit qu’on doit être fier de notre présence partout à l’étranger, on a subi le même sort. La reconnaissance, c’est bien, avec les moyens, c’est mieux.

La CFDT a rappelé lors des réunions hebdomadaires à l’employeur Etat qui engage sa responsabilité dès lors qu’il ne met pas tout en œuvre pour assurer la sécurité au travail de ses personnels, le besoin d’instructions claires, en direction de tous, et la mise à disposition des moyens de protection et de travail adaptés.

I- Dans l’immédiat

Il s’agit d’assurer la sécurité et santé des agents

La sécurité des agents et de leurs familles dans les pays où la situation est explosive, en particulier l’Afrique, où nombre d’Etats sont très peu armés pour faire face à une telle pandémie, où le confinement est très difficilement applicable, où le système de santé est défaillant, notre syndicat s’inquiète du sort qui pourrait être fait à l’ensemble des personnels travaillant dans nos emprises, au moment où la pandémie va prendre de l’ampleur dans ces pays.Si des consignes strictes de confinement ont d’ores et déjà été adoptées par nos ambassades dans beaucoup d’endroits, quelle réponse notre ministère sera en mesure d’adopter lorsqu’il y aura des malades à prendre en charge et qu’ils ne pourront être convenablement suivis sur place ?
– Nous souhaiterions dès lors savoir si un plan est d’ores et déjà prévu au niveau ministériel afin de ne pas être pris de court le moment venu.

– A la NDI du CAPS du 24 mars 2020 « L’effet pangolin », la tempête qui vient en Afrique : quelles réponses ?

– A cela s’ajoute le fait que dans plusieurs endroits du monde, on assiste à la montée d’un sentiment de défiance pour ne pas dire plus, vis à vis de la France, dans certains pays de tradition francophile.
La santé : de nos postes, on nous fait retour d’inquiétudes sur le manque d’équipements et de produits de protection, arrivés au mieux tardivement, au pire encore manquants, même si des progrès ont été fait dans ce sens, comme cela a pu être constaté, au moins en administration centrale vendredi dernier.Mais dans les postes ? La question des masques et ce n’est pas la seule, reste préoccupante.

Le manque de matériels permettant aux agents d’assurer dans de bonnes conditions la permanence du service public : ce qui est fait par les personnels du ministère tient du miracle par rapport à la carence manifeste d’outils de travail adaptés dont la pénurie appelle à une distribution qui ne correspond pas aux réels besoins de la continuité du service public. A cela s’ajoutent les difficultés locales qui ne facilitent pas les choses.Et lorsqu’ils existent, ces matériels qui permettent de travailler à distance, on ne peut en tirer les mêmes conséquences en France et à l’étranger. Les « bloqués » en France par la pandémie en savent quelque chose, quand ils voient que leur rémunération va être amputée.
Une inadaptation de la réglementation à la situation actuelle, inadaptation à laquelle il convient de remédier à court et moyen terme, sujet qui nécessite une réflexion de fond, dans laquelle la CFDT prendra toute sa part.

II – Dans un avenir qu’on espère proche, lorsque viendra le retour progressif à la normale

Surveillance médicale et soutien psychologique
La surveillance médicale devra s’exercer sur les agents en poste : il faudra tester les agents, repérer les immunisés, sur les partants de France vers les postes : va-t-on envoyer en poste des agents dont on ne connaît pas la situation vis à vis du Covid-19 dans des pays où le système de santé est défaillant ?Elle devra s’exercer sur les partants d’un poste vers un autre poste, sur ceux qui rentrent de poste vers la France, et également s’exercer sur ceux qui restent en administration centrale. Pour tous, se posera la question des tests, des mesures de prévention et de la surveillance médicale.La situation nécessitera un soutien psychologique en premier lieu naturellement pour ceux qui auront été en première ligne, mais probablement pas seulement pour eux.

Sortie de crise et après crise : il ne faudra pas sous-estimer les difficultés de l’«après», le retour progressif et étalé dans le temps, et les effets différés de la crise.
La gestion des congés : on aura besoin d’instructions claires sur les congés non pris : le report, certes qui est en négociation en interministériel, mais également sur les congés à prendre au titre de l’année en cours : balance la préservation de la santé des agents/continuité du service public devra pencher en faveur de la priorité que constitue la préservation de la santé des agents.

Le mouvement et sa gestion : l’objectif reste fixé en septembre, mais il risque d’être, par ricochet, impacté par de possibles révisions des vœux :

De la part d’agents partant dans des pays où la crise est gérée par un confinement à l’arrivée,
De la part d’agents dont les enfants dépendent de rythmes scolaires,
De la part d’agents qui pourraient remettre en cause une expatriation familiale pour ces mêmes raisons

Repenser les modes de travail
Le travail à distance/télétravail ne saurait davantage être « empêché » en raison de la rareté des équipements qui le rend en pratique impossible.Pour le télétravail, un assouplissement de la réglementation est en cours, mais pour le travail à distance, pour ce qui est de l’étranger, il doit faire partie de la réflexion et ne pas se heurter à une mise en œuvre limitée par les dotations insuffisantes en matériels.Sur le travail à distance, les circonstances actuelles démontrent si besoin en était, son utilité, quand bien même on habite près de son lieu de travail, d’où la nécessité de ne pas l’écarter à l’étranger.Il conviendra enfin d’adapter la réglementation, qui ne répond pas aux besoins dans des circonstances actuelles.

En conclusion, on demande au gouvernement dont vous faites partie, Monsieur le Ministre, de réarmer ce ministère. Lui aussi, il peut sauver des vies,

Au nom de la CFDT, je vous remercie.

Tous en grève le 22 mai !

11 mai 2018

A la veille du prochain rendez-vous salarial de la mi-juin, le moment est venu de peser dans la négociation. La CFDT-MAE appelle à se mobiliser et à manifester avec les autres organisations syndicales de la fonction publique.

Face à un gouvernement qui ne voit dans les agents publics qu’une contrainte budgétaire, la CFDT y voit une richesse et réaffirme sa vision : oui, le service public doit exister et oui, il doit être accessible à tous.

Le gouvernement doit nous entendre : il est hors de question que soient supprimés les 120 000 postes prévus, hors de question qu’on les remplace par des contrats précaires, hors de question qu’on remette en cause le statut des fonctionnaires, première étape de la privatisation des services publics.

Pour que la fonction publique demeure en France cette force de cohésion sociale à laquelle nous tenons, nos revendications sont claires :

un vrai dialogue social
des perspectives dans l’évolution des carrières
la défense du pouvoir d’achat

Venez manifester le 22 mai. Pour nous faire entendre, pour peser dans les discussions en cours, pour peser aussi dans celles qui auront lieu bientôt dans le cadre du Comité Action Publique 2022, l’échéance qui décidera de notre futur.

Lire le communiqué d’Interco.

Pour un service public de qualité

La CFDT-MAE appelle à se mobiliser et à manifester avec les autres organisations syndicales de la fonction publique

ce mardi 22 mai

Départ de la place de la République à 14 h 00

Parcours : Place de la République (Boulevard du Temple, Boulevard Filles du calvaire, Boulevard Beaumarchais) – Place de la Bastille (Rue de Lyon, Boulevard Diderot) – Place de la Nation

Rendez-vous CFDT à 13 h 00 à l’angle du boulevard Voltaire et de la place de la République (les sorties de métro seront certainement fermées sur la place de la République).

Fonction publique : le gouvernement lance une série de concertations avec les syndicats – 29 mars 2018

3 avril 2018

Le gouvernement a annoncé le 1er février, lors du premier comité interministériel de la transformation publique (CITP), sa volonté affichée d’organiser une « large concertation » avec les syndicats des trois versants de la fonction publique dont l’objectif est de « refonder le contrat social avec les agents publics », décliné autour de quatre thèmes majeurs, dans le cadre du projet gouvernemental « Action publique 2022 ».

Méthode et calendrier 2018

Un document d’orientation a été envoyé aux organisations syndicales, le 6 mars dernier, afin de préciser la méthode et le calendrier du chantier de concertations annoncé qui va s’échelonner jusqu’à la fin 2018. Des groupes de travail pilotés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sont prévus et deux points d’étape seront proposés : le premier en juillet (chantiers n°1 et 2) et le second à la fin octobre (chantiers n°3 et 4).

Quatre chantiers « prioritaires » de transformation

Quatre chantiers ont été qualifiés de « leviers majeurs de la refondation sociale des agents ». Ils concernent :

1/ le fonctionnement du dialogue social avec la simplification et la déconcentration des instances représentatives du personnel (IRP). Ce 1er chantier se déroulera du 9 avril à la fin juin ;

2/ le recours accru au contrat dont les discussions sont prévues du 30 avril au début du mois de juillet ;

3/ la politique de rémunération et en particulier la rémunération au mérite dont la séquence est programmée du 28 mai à la mi-octobre ;

4/ la mobilité des agents dans le public et le départ vers le secteur privé, avec une consultation prévue du 11 juin à la fin octobre 2018.

L’inquiétant programme « action publique 2022 »

Ces quatre axes de consultation doivent s’articuler avec les autres chantiers transversaux et ministériels de transformation du programme « Action publique 2022 » sur lequel la CFDT-MAE a déjà eu l’occasion d’exprimer ses plus vives inquiétudes notamment devant le Ministre.

La CFDT estime qu’elle doit défendre ses propositions

A ce stade, la CFDT estime qu’elle a des propositions à faire et des revendications à porter lors des discussions qui s’engagent. Bien sûr, nous ne sommes ni dupes ni naïfs et il nous faudra conserver tout notre pouvoir de vigilance et de ton face à une vision purement comptable du service public et à certaines annonces volontairement provocatrices. A cet effet, les chantiers de « transformation » seront l’occasion de tester le gouvernement et de savoir ce qu’il est véritablement prêt à mettre sur la table.

Si la concertation s’avère un leurre, il conviendra d’en tirer toutes les conséquences et d’utiliser d’autres leviers de l’action syndicale.

Bien qu’en désaccord avec bon nombre des pistes de réformes du gouvernement, la CFDT jouera le jeu de la concertation pour défendre ses positions sur tous les sujets qui seront abordés lors des discussions. Ainsi, nous vous invitons à prendre connaissance des propositions et des revendications que portera la CFDT-Fonctions publiques (UFFA) concernant le dialogue social dans la fonction publique (chantier n°1) et les agents contractuels de droit public (chantier n°2).

Depuis, suite à la réunion d’ouverture de la série de concertations du jeudi 29 mars, le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique a déclaré accepter la proposition de la CFDT d’intégrer à l’un des quatre chantiers de discussion : « les conditions de recrutement des titulaires, d’organisation des concours, d’attractivité des concours ».

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Gestion RH des recrutés locaux : des clarifications qui ne vont pas toujours dans le bon sens

16 janvier 2018

La CFDT-MAE s’est exprimée lors du comité technique ministériel sur les orientations présentées par le Département en matière de politique du personnel et, plus particulièrement, celles concernant les recrutés locaux. En préambule, nos représentants soulignent le caractère exhaustif du document de séance qui indique, très clairement, la position de l’administration sur de nombreux sujets. Toutefois, ce mérite de clarté ne va pas toujours dans le sens du progrès social souhaité par la CFDT.

En cas de vacance d’un poste de recrutement local, les candidatures internes doivent être privilégiées

Nous partageons l’analyse de l’administration concernant l’absence de perspectives que rencontrent les recrutés locaux (RL) dans un grand nombre de postes. Ainsi, nous sommes très favorables à ce qu’une politique de recrutement des postes occupés par des RL favorise le recrutement en interne. Nous rappelons, d’ailleurs, que le mot interne sous-entend l’ensemble du réseau du pays concerné. A cet effet, nous soulignons que la formation est un levier essentiel pour permettre à un agent d’évoluer au sein du réseau.

Nous accueillons favorablement, là encore, le fait que l’administration reconnaisse que le recrutement d’un agent représente : « un engagement sur le long terme », et cette affirmation avait, d’ailleurs, déjà été validée dans un précèdent CTM. Trop de postes à l’étranger indiquent encore, lors des recrutements ou dans la gestion courante des équipes, que le recrutement local est un recrutement précaire. Et, sur ce point, le recours aux CDD nous semble abusif dans certains postes.

L’évaluation professionnelle n’est pas systématique

L’administration indique que celle-ci est « systématisée » mais, selon nous, il ne s’agit que de la position de la DGA et non celle de la DGM. A ce sujet, nous souhaitons connaître l’état des lieux du réseau culturel concernant l’évaluation des agents de recrutement local, comme nous l’avons déjà demandé lors du dernier groupe de travail sur les recrutés locaux. De plus, l’administration se trompe lorsqu’elle pense que tous les postes procèdent à une évaluation annuelle et systématique des agents de recrutement local car nous constatons régulièrement que cela n’est pas le cas. Cela pose un véritable problème d’équité qui est aggravé quand cette absence d’évaluation est couplée avec la mise en place de l’attribution du mérite. En effet, nous rappelons que l’évaluation des agents est obligatoire dans tous nos réseaux, qu’elle est indissociable de l’attribution du mérite et que l’exercice doit être présenté en commission consultative locale (CCL) pour avis des représentants du personnel (RP). A l’inverse, nous saluons favorablement la prise en compte des besoins en formation des agents lors de l’évaluation mais nous souhaitons savoir si cette prise en compte est réellement effective pour les agents de la DGM.

En cas de licenciements, le CTPE et la CCL doivent être consultés !

Nous rappelons que toute sanction disciplinaire ne peut intervenir sans recueillir l’avis des représentants du personnel.

Nous saluons le rappel de l’article 7 du décret sur les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) et donc l’obligation de consultation de cette instance en particulier concernant les mesures prises dans le cadre de la programmation des effectifs et ses conséquences dans le cas d’éventuels licenciements. Nous précisons que le comité technique « est consulté en amont à titre général » pour les mesures d’organisation et de fonctionnement des services même sans implication en matière d’effectifs. Nous rappelons également que l’examen des conditions de mise en œuvre des campagnes d’évaluation est de la seule compétence du CTPE.

Par contre, nous sommes totalement opposés au passage de la note de séance sur la consultation de la CCL dans le cadre de mesures de licenciement. En effet, ce passage précise que la CCL doit être consultée « dans la mesure du possible, dans un délai raisonnable ». Pour la CFDT-MAE, cela n’est pas acceptable. Dans pareil cas, le poste et le département doivent tout mettre en œuvre pour que la CCL se tienne dans les plus brefs délais.

La gestion des RL par la DRH et la DGM est loin d’être unifiée

Sur ce point, nous ne partageons pas le point de vue de l’administration. Pour la CFDT-MAE, la gestion des RL n’est pas unifiée entre ces deux directions générales. D’ailleurs, dans un groupe de travail de l’année dernière et à la suite d’une revendication portée par la CFDT, la DGM indiquait:

« S’agissant de la suggestion d’une gestion unifiée (…) Cela induirait des difficultés de gestion en centrale (effectifs insuffisants et créations inenvisageables). »

Par ailleurs, la note précise que la DGM « s’efforce » de mettre en œuvre le coût-vie. Nous rappelons que la DGM ne doit pas s’efforcer mais bien de mettre en œuvre le coût-vie en direction des agents des établissements à autonomie financière (EAF).

Règlements intérieurs des RL au sein des EAF : des progrès restent à faire

Cela va dans le bon sens mais le chemin à parcourir reste encore long : trop d’EAF ne sont pas encore dotés d’un règlement intérieur (RI) et parmi ceux déjà mis en place, un nombre non négligeable sont aujourd’hui obsolètes. Cela est également le cas dans le réseau diplomatique et consulaire.

Avenants et contrats de travail: pourquoi changer les règles ?

Nous lisons dans le document de séance que : « Le Département (DRH et DGM) considère qu’un nouveau contrat -consolidé- doit être mis en place quand il s’agit d’introduire des dispositions à caractère structurant et durable (changement de fonction) ».

Cela est surprenant car la DGM écrivait exactement l’inverse au dernier CTM :

« le recours à un nouveau contrat de travail ne se justifiait que pour une refonte totale des documents contractuels…et que les autres modifications des contrats s’effectuaient par voie d’avenant.»

Nous rappelons que le contrat de travail est le lien juridique qui relie l’employé à son employeur et qu’il n’y a aucune raison de le remettre en cause, qu’elle qu’en soit la mesure à mettre en place. Et dans la cadre de mesures nouvelles, nous souhaitons que cela s’effectue par voie d’avenant uniquement.

L’administration ne reprend pas l’ancienneté des agents lors d’un reclassement

Il n’y a pas ou peu de reprise d’ancienneté pour les agents bénéficiant d’une mesure de reclassement que cela soit dans le cas d’un cadre salarial ou d’une grille salariale.

Là encore, la note de séance indique une différence de traitement entre la DGM et la DGA. En effet, la DGM peut, elle, prévoir une reprise totale de l’ancienneté.

Coût-vie et nouveau contrat de travail

L’administration a pris la décision ne plus appliquer le coût-vie pour les personnels qui ont refusé de signer un nouveau contrat de travail dans le cadre de l’application d’une mesure nouvelle les concernant. La CFDT-MAE demande à l’administration de fournir les éléments légaux permettant l’application d’une telle mesure.

Dialogue social dans les postes : le bon travail de la DRH est à poursuivre

Nous réaffirmons l’amélioration du dialogue social à l’étranger. A cet égard, nous tenons à saluer le gros travail des équipes de la DRH en direction des postes. Cependant, nous constatons encore des difficultés notamment sur la maitrise du périmètre des instances locales et en particulier de la CCL. Par conséquent, la CFDT-MAE est très favorable à ce qu’un cadre règlementaire soit donné à cette instance. Cela constituerait une avancée majeure pour le dialogue social à l’étranger en évitant que cette commission ne soit perçue comme une simple chambre d’enregistrement, permettrait d’accorder plus de temps aux débats et améliorerait significativement la prise en compte des questions qui touchent l’ensemble des agents de recrutement local. En outre, cette instance pourrait avoir une compétence interministérielle, comme c’est déjà le cas pour le CTPE. Enfin, cela mettrait un terme à la non-consultation des RP en cas de recrutement, de sanction ou d’évaluation des agents du poste.

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