Déménagement

Congé de mutation à l’été 2025 : la CFDT rappelle au Département l’engagement pris de mettre fin à l’abattement de 50% des IRE des agents de catégories A et B !

6 février 2025

La CFDT-MAE avait accueilli avec satisfaction, le 29 novembre 2023 dernier lors du CSAM d’automne, l’annonce faite par la Secrétaire générale, au nom de la Ministre absente, de la fin de l’abattement de 50% des IRE servies aux agents de catégories A et B en cas de congés de mutation, une mesure de justice revendiquée depuis de nombreuses années par notre organisation syndicale.

La réforme devait s’appliquer aux mouvements de l’été 2024

En effet, malgré la réserve exprimée en séance sur la nécessité d’obtenir le feu vert de la direction du budget (DB) et de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en amont de la mise en œuvre de cette mesure, la CFDT-MAE se félicitait d’avoir été ainsi entendue par l’administration qui devait appliquer la réforme à partir des mouvements de l’été 2024. D’ailleurs, une enveloppe de crédits de 2,8 M€ avait été budgétée pour financer conjointement ce projet et une mesure nouvelle de prise en compte des délais de route.

La fin de l’abattement de 50% des IRE des agents de catégories A et B lors d’un congé de mutation n’est toujours pas une réalité

Toutefois, malgré la communication faite en instance formelle, le projet de fin de l’abattement de 50% des IRE des agents de catégories A et B lors d’un congé de mutation n’a toujours pas abouti et de nombreux collègues nous interrogent régulièrement pour en connaître la raison. Et malgré nos différentes relances auprès de la DRH en 2024, il semblerait qu’un blocage existe toujours au niveau interministériel quant à la modification à apporter à l’article 23 du Décret n°67-290 du 28 mars fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État en service à l’étranger.

La CFDT-MAE soutient cette mesure de justice sociale et en demande son application dès l’été 2025

En effet, les agents expatriés au sein du réseau acquièrent, conformément à la réglementation en vigueur, des droits à congés annuels, en fonction de leur lieu d’affectation et de leur durée de séjour, qu’ils peuvent cumuler, en respectant un plafond, avant leur départ définitif du poste.

Une baisse de 50% des IRE versées injustifiable

Les agents ne consomment pas tous leurs droits acquis en matière de congés annuels à la date de leur rupture d’établissement (dernier jour travaillé) et ce pour diverses raisons : charge de travail excessive, difficulté à s’absenter du poste de travail, absence de binômat, nécessité de prendre quelques jours pour s’acquitter des tâches logistiques inhérentes à tout départ et arrivée dans un nouveau pays.

C’est ainsi que, dans la limite de 25 jours ouvrés, une réduction de moitié du montant de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) est appliquée aux agents A et B concernés, sans aucune justification rationnelle autre que l’argument opposable de bénéficier d’une autre affectation à l’issue de leur séjour en poste. Pour la CFDT-MAE, cela n’est pas justifiable.

Les congés de mutation ne sont pas des vacances

L’administration ignore-t-elle que ces journées du congé dit de « mutation », servent prioritairement aux agents et à leurs familles à déménager et à organiser leur départ définitif du pays dans lequel ils travaillent et vivent depuis 3 ou 4 ans, à préparer leur retour en France ou leur installation dans un autre pays à l’étranger (logement, école) ? Et il n’est pas rare que les agents consacrent aussi une partie de ces congés pour passer des examens médicaux ou encore prendre contact avec leurs nouveaux collègues et/ou leurs prédécesseurs, que ce soit au sein des ambassades, des consulats, des instituts français ou bien encore des services en France.

Et pendant ce temps, les dépenses incompressibles et les charges à payer liées à l’expatriation (loyers, frais d’installation…) continuent d’être dues et ne sont pas, quant à elles, divisées par deux…

Un système pervers qui incite les agents A et B sur le départ à solder leurs congés avant l’été pour ne pas perdre en niveau de rémunération

Sans surprise, les agents de catégories A et B affectés à l’étranger, pour ne pas perdre la moitié du montant des IRE qu’ils perçoivent pendant leur congé de mutation (période entre leur dernier jour travaillé et la prise de fonctions dans une nouvelle affectation), soldent l’essentiel de leurs droits à congé peu de temps avant leur départ définitif du poste.

Cela est préjudiciable aux agents dont beaucoup auraient préféré pouvoir en disposer à leur guise après la rupture d’établissement, en fonction de leurs contraintes personnelles, familiales et professionnelles, que ce temps soit consacré à se reposer, se ressourcer en famille, se soigner, préparer son départ et son déménagement pour un retour en France ou vers une nouvelle affectation à l’étranger.

Compte tenu de ce qui précède et de l’ensemble des éléments évoqués, la CFDT-MAE demande à l’administration de mettre un terme, dès l’été prochain, à ce dispositif injuste d’abattement pour les collègues de catégories A et B en poste à l’étranger.

* * *

La CFDT-MAE, en pointe sur tous les sujets concernant les conditions d’expatriation des agents, est très régulièrement interrogée par les collègues de catégorie A et B qui souhaitent savoir quand la mesure annoncée en novembre 2023, en instance formelle, sera enfin appliquée.

Notre syndicat, qui avait porté le sujet de la suppression inique de cet abattement de 50% des IRE, ne lâche rien et considère, alors que la transformation du Ministère fait l’objet d’une communication tous azimuts, que la crédibilité de cet engagement à réformer ne soit mis à mal si cette mesure ne venait pas à être rapidement mise en œuvre.

Prise de contact informelle avec le nouveau Ministre – le 8 novembre 2024

12 novembre 2024

La CFDT-MAE est intervenue Galerie de la Paix, vendredi 8 novembre, pour présenter au nouveau Ministre notre organisation, lui rappeler nos priorités revendicatives et lui faire part de nos sujets d’inquiétudes.

Cette première prise de contact informelle, en présence de huit autres syndicats, de la Directrice adjointe de cabinet de Jean-Noël Barrot, du Directeur général de l’administration et de la modernisation et du Directeur des ressources humaines, a permis d’aborder de nombreux sujets d’actualité et de fond, en amont du prochain comité social d’administration ministériel (CSAM).

Nous vous proposons, ci-dessous, de retrouver l’intégralité de notre intervention et les réponses du Ministre :

Monsieur le Ministre,

Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs,

Chers collègues,

Tout d’abord, Monsieur le Ministre, j’aimerais avoir une pensée pour les agents impactés par la situation dégradée au Proche-Orient, et je vous remercie d’avoir répondu à nos inquiétudes en engageant des mesures pour apporter protection et accompagnement aux collègues qui y travaillent, en particulier au Liban. Ils ont effectivement besoin de tout notre soutien et de notre solidarité.

Et, au nom de la CFDT-MAE, je vous souhaite la bienvenue au sein de notre ministère.

Présentation succincte de la CFDT-MAE

La CFDT-MAE, qui a fêté ses 50 ans d’existence au MEAE en mai dernier, est également la 1^ère organisation syndicale du Département depuis 2005, avec 35% des voix obtenues aux élections professionnelles de 2022. Notre organisation compte 1 050 adhérents et plus de 700 élus représentants du personnel titulaires ou suppléants en France et à travers le monde.

Poursuite de la transformation du Ministère

En matière de poursuite de la transformation du Ministère, nos attentes sont doubles : d’une part continuer à améliorer les parcours professionnels des agents A et A+ impactés par la réforme de l’encadrement supérieur et d’autre part prendre en compte les revendications, parfois plus anciennes, de tous nos collègues de catégories B et C, des agents de droit local et également des contractuels de droit public.

Continuer d’infléchir la réforme de la haute fonction publique

En effet, si beaucoup de nos demandes pour infléchir la réforme de la haute fonction publique ont été satisfaites pour les agents de catégorie A et A+, il reste encore des revendications légitimes à prendre en compte, je pense en particulier à la réforme de l’examen professionnel des secrétaires des affaires étrangères et au nombre et aux modalités de promotions internes dans le corps des administrateurs de l’État, à la fluidité du passage dans le 2ème grade de ce corps et aux primes d’administration centrale des collègues ASIC et SESIC de la filière DNUM ainsi qu’aux primes des assistants de service social.

La transformation du Ministère ne fonctionnera et n’aura de sens que si elle est pleinement inclusive de tous les personnels

Au-delà de ce constat, il apparaît essentiel, aujourd’hui, de pouvoir répondre aux revendications non moins légitimes des adjoints de chancellerie et des secrétaires de chancellerie ainsi que des agents de droit local, tous ces collègues qui représentent les 2/3 des 17 000 agents du Ministère et sans lesquels notre outil diplomatique, consulaire, d’influence et d’attractivité ne pourrait correctement fonctionner.

En effet, pour la CFDT-MAE, la transformation du Ministère ne fonctionnera et n’aura de sens que si elle est pleinement inclusive de tous les personnels, y compris sur le sujet de la convergence des rémunérations des agents contractuels de droit public avec celles versées aux agents titulaires, en Centrale mais également au sein du réseau diplomatique et consulaire.

Le besoin de transparence des règles de gestion des affectations et des promotions

En matière d’affectation et de promotion, malgré certaines avancées indéniables, la CFDT-MAE regrette que les critères des nouvelles lignes directrices de gestion soient restés partiels et flous et ne répondent pas aux attentes des agents qui ont formulé le besoin de règles de gestion précises, vérifiables et opposables à tous.

Nos priorités liées à l’actualité sociale et salariale

Je souhaiterais rappeler ici, dans le sillage des états généraux, quelques-unes de nos priorités :

– la CFDT-MAE réitère ses revendications d’intégrer les agents de catégorie C au sein du statut diplomatique et consulaire et de créer un examen professionnel pour l’accès au grade sommital ;

– Par ailleurs, notre organisation demande la négociation d’une convention-cadre pour les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux des plus de 8 000 recrutés locaux qui travaillent au sein du réseau ;

– Notre organisation demande également que le télétravail à l’étranger, négocié localement dans les postes qui le souhaitent, soit autorisé pour tous les agents ;

– De même, il nous apparait indispensable de prévoir la compensation des astreintes et des interventions effectuées par nos collègues à l‘étranger comme cela est déjà le cas à l’administration centrale ;

– Enfin, la CFDT rappelle qu’elle est favorable à une véritable expérimentation au MEAE de la semaine en 4 jours pour les agents qui le sollicitent et qu’elle demande la mise en place d’un congé de santé gynécologique au MEAE.

Nos inquiétudes

Inquiétudes des agents sur les projets immobiliers en cours

La CFDT-MAE souhaite relayer les inquiétudes des personnels sur les projets immobiliers et rappeler la nécessité de mettre en place des mesures d’accompagnement et de compensation pour les agents concernés par la relocalisation vers le site de Spallis à Saint-Denis ou impactés par un déménagement triangulaire ou encore affectés par les travaux au Quai d’Orsay.

Inquiétudes pour les droits des agents

Pour conclure, la CFDT-MAE rappelle sa totale opposition à la mise en place de 3 jours de carence et la réduction des indemnisations en cas d’arrêt maladie, l’absence de revalorisation du point d’indice et la suspension de la GIPA.

Au nom de la CFDT-MAE, Monsieur le Ministre, je vous remercie./

* * *

En réponse aux interventions et aux questions des organisations syndicales, le Ministre a rappelé en introduction que la diplomatie française, créative et agile, portait une voix singulière et qu’elle était au service des Français. Il a ensuite expliqué vouloir valoriser l’action diplomatique et consulaire des agents du Ministère en faisant mieux connaître leurs métiers et reconnaître leur activité au quotidien, et ceci en lien avec les attentes de nos concitoyens.

En matière budgétaire, le Ministre a évoqué un contexte compliqué et il a rappelé son objectif de défendre les effectifs du Département et de préserver la trajectoire de programmation du Ministère. Il a ensuite confirmé que l’essentiel de l’effort de réduction des crédits avait été effectivement porté sur le P209.

Par ailleurs, le Ministre a assuré avoir conscience de la part décisive qu’occupaient les recrutés locaux dans l’activité du ministère et avoir bien identifié la problématique propre aux secrétaires des affaires étrangères, dont une centaine ont pu déjà bénéficier ou bénéficieront, entre 2023 et 2025, d’une promotion au choix dans le corps des administrateurs de l’État.

S’agissant de la délocalisation de certains services au carrefour Pleyel à Saint-Denis, le Ministre a indiqué qu’un déménagement ne constituait jamais un moment agréable mais que ce projet permettait de réaliser les chantiers nécessaires et de renforcer la capacité de rayonnement du ministère. Il a souligné que 3 réunions avaient déjà eu lieu avec les organisations syndicales à ce sujet et, que d’une manière générale, de nombreuses réunions de dialogue social s’étaient tenues au ministère.

Enfin, pour la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), il a confirmé qu’un appel d’offres devrait être lancé au mois de décembre et que la demande exprimée par certaines organisations de déplafonner le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) serait soumise à la DGAFP.

La CFDT interroge la DIL sur les déménagements et les projets immobiliers en cours – CSAC du 9 octobre 2024

22 octobre 2024

La CFDT-MAE vous propose de prendre connaissance de l’intervention de son expert, au CSAC du 9 octobre dernier, sur les points concernant les projets immobiliers parisiens et nantais et l’alerte signalée par les collègues de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement (DSE) :

« Monsieur le Président,

Tout d’abord, je remercie les collègues de la DIL pour l’exhaustivité des 5 pages de la fiche qui font le point sur les deux gros projets franciliens ERA et SPALLIS qui vont fortement impacter plusieurs centaines d’agents dès le 1^er trimestre 2025 et a minima pour cinq ans – même si à la CFDT on pense que sera beaucoup plus long – ainsi que, je cite, un « bilan d’étape de la relocalisation des effectifs nantais ».

La CFDT relève, en toile de fond de la note et comme pour justifier les évolutions futures d’aménagement des bureaux, la circulaire de l’ancienne Première Ministre, qui prévoit notamment l’instauration de nouveaux ratios d’occupation immobilière exprimés en surface utile brute par « résident », et non plus par mètres carrés de bureau, avec une cible pivot de 16 m2 à atteindre.

L’information a posteriori ne pourra jamais remplacer le dialogue en amont

La CFDT aurait également souhaité, à cette occasion, que l’on rappelle un autre point important de la circulaire de l’ancienne Première Ministre qui précise également que « toutes les évolutions envisagées devront être précédées… d’un dialogue de qualité avec les représentants du personnel, …au niveau le plus adapté et en associant étroitement les agents à toutes les étapes… »

En effet, il nous semble qu’un déficit existe dans ce domaine au MEAE. Le souci de transparence et la volonté d’informer a posteriori les syndicats et les agents ne pourront jamais remplacer la consultation et le dialogue en amont avec les agents concernés et les organisations syndicales. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus tard au cours de cette intervention.

Sur le projet SPALLIS

La CFDT-MAE avait proposé lors du CSAC dédié du 23 avril dernier, dans le cadre du projet SPALLIS de déménagement de 250 collègues – issus d’au moins cinq services parisiens (direction de la DGA, la DIL, la DCSD, la DSE et la MAI), auxquels devraient s’ajouter une soixantaine d’agents pour la relocalisation d’activités temporaires au carrefour Pleyel à Saint-Denis – un certain nombre de demandes de compensation au bénéfice des agents dont la vie quotidienne sera, pour beaucoup, bouleversée en raison de la nouvelle localisation de leurs bureaux.

Ces demandes de compensation concernaient notamment :

– La possibilité pour les agents, quel que soit le service, de commencer le plus tôt possible le matin et finir le plus tôt possible dans la journée pour éviter les heures de pointe, comme le prévoient les bornes horaires du RI d’administration centrale ;

– Un crédit d’heure de 30 minutes par jour pour compenser la durée supplémentaire de trajet domicile/travail AR ;

– Une autorisation de télétravail à hauteur de 3 jours par semaine pour tous les agents affectés à Saint-Denis qui le souhaitent ;

– Et une priorité d’affectation sur la transparence pour les agents délocalisés.

Nous remercions la Direction des Immeubles et de la Logistique et en particulier son Directeur, d’avoir anticipé un certain nombre de ces mesures et d’en avoir intégré d’autres à sa réflexion, y compris celles exposées par les collègues d’autres organisations syndicales. Toutefois, d’après ce que l’on comprend de la note, il semblerait, six mois plus tard, que ces mesures d’accompagnement pour pallier les conséquences de l’éloignement du site de SPALLIS, soient toujours en cours d’études : pourrait-on savoir où en est le niveau de réflexion des différents services à ce sujet ?

Par ailleurs, la CFDT relève que deux mesures proposées par la CFDT ne figurent pas parmi les points listés dans la note, à savoir la possibilité de télétravailler 3 journées pour les agents qui n’en bénéficient pas et en font la demande et la priorité qui serait accordée aux candidatures des agents affectés sur le site SPALLIS, dans le cadre d’une future transparence. Ces mesures sont-elles définitivement écartées ?

Fortes inquiétudes sur la délocalisation de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement (DSE)

Comme cela a déjà été présenté par la CFDT lors d’une intervention précédente, les collègues de ce service nous ont fait part d’un certain nombre d’irritants et de fortes inquiétudes sur l’avenir du service et de leurs missions.

Perte de visibilité et sentiment d’éloignement des assistants sociaux

Je ne reviendrai donc pas dessus, d’autant plus que le nouveau Directeur des ressources humaines, nous a apporté un certain nombre d’éléments en séance, mais je souhaitais tout de même mettre l’accent sur la perte de visibilité et le sentiment d’éloignement ressentis par les assistants sociaux à la suite du déménagement, prévu au printemps 2025, et leur forte crainte du manque d’accessibilité du bâtiment Spallis aux agents du Département qui travaillent sur les autres sites franciliens.

Quid des futures conditions de travail des agents de la DSE après le déménagement ?

Pour mémoire, les agents de la DSE considèrent n’avoir jamais été associés, à aucun moment, en amont de la réception d’un mail annonçant le déménagement de leur service. Ils sont toujours en attente de précisions sur leurs futures conditions de travail, au sein de ce nouveau bâtiment, et s’interrogent encore sur la qualité d’accueil et le respect de confidentialité qui pourront être assurés aux agents qui solliciteront un entretien auprès d’eux. En retour, il semblerait que la réponse qui leur a été apportée initialement consisterait à privilégier les entretiens téléphoniques ou à distance plutôt qu’en présentiel.

[La CFDT-MAE reviendra plus en détail sur la partie de son intervention concernant les projets de déménagement prévus à l’intérieur du site des Invalides qui ont « fuité » depuis plusieurs semaines.]

Immobilier à Nantes

A Nantes, beaucoup de questions restent en suspens.

La densification du bâtiment Breil IV va-t-elle se poursuivre ?

En effet, de nombreux agents se posent la question de savoir si la densification effectuée sur l’aile A du 2^ème étage de Breil IV va continuer, malgré les contraintes budgétaires, et s’il est prévu de l’étendre à d’autres ailes du bâtiment ?

La CFDT-MAE souhaiterait également savoir ce qui est prévu de réaliser sur les murs récemment peints en bleu au rez-de-chaussée bas de Breil IV et dans quel délai. Et même si cette question relèverait plutôt de la formation spécialisée nantaise, au cas où il serait prévu d’y accrocher des tableaux et/ou d’y percer des trous, la CDFT-MAE souhaiterait connaître si un diagnostic technique d’amiante du bâtiment a été réalisé.

La CFDT s’interroge sur l’agencement de nouvelles salles à Breil I et propose des solutions d’agencement de nouveaux espaces dans ce bâtiment

Par ailleurs, deux nouvelles salles de formation et réunion ont été aménagées à Breil I à Nantes au rez-de-chaussée. L’administration peut-elle préciser à quels services ces salles sont-elles destinées ?

Au même niveau, une salle comportant une climatisation est actuellement inoccupée. Ne pourrait-elle pas être transformée en salle de repli canicule ? En effet, cela ne nécessiterait que l’installation de mobilier d’assise (comme les bancs dans la salle de repli canicule de Breil IV) et donc un besoin en investissement réduit.

La CFDT propose également de réaménager, à moindre coût, le hall côté automates à café en remplaçant les vieux canapés et fauteuils par des tables mange-debout et tabourets hauts, par exemple, ainsi que d’autre mobiliers plus bas adaptés à nos collègues à mobilité réduite. Cela permettrait aux agents de ce site de bénéficier d’un lieu de pause et de convivialité, sans devoir se rendre à Breil IV. »

Réponses de l’administration :

A Paris :

En retour, la Direction des Immeubles et de la Logistique a indiqué être consciente du caractère anxiogène du déménagement pour les agents concernés, en l’absence de nouvelles informations et d’avancées rendues publiques depuis la fin du mois d’avril, et s’engage désormais à un dialogue régulier avec les organisations syndicales. La Direction propose aux représentants du personnel une nouvelle visite du site de Spallis et annonce la tenue d’une 1^ère réunion d’information avec les agents, sur le site INV, le vendredi 11 octobre (pm. cette réunion « d’accompagnement au changement » en présence du DGA adjoint, du DIL et de l’entreprise chargée de l’aménagement des locaux a bien eu lieu entretemps, mais n’a pas entièrement levé les doutes et répondu à toutes les interrogations des agents).

Par ailleurs, la DIL a confirmé avoir pris bonne note des propositions de mesures d’accompagnement du déménagement à SPALLIS par les organisations syndicales (par exemple une subvention compensatoire pour la restauration par l’administration ou la mise en place d’une navette le soir).

En outre, interrogée par les représentants du personnel sur une éventuelle prime qui pourrait être accordée aux agents qui déménagent à Saint-Denis, l’administration, sans fermer la porte, a toutefois déclaré que les personnels du MEAE, en l’état actuel de la réglementation, n’étaient pas a priori éligibles à la “prime de fidélisation” dans le 93.

Enfin, concernant les rumeurs circulant sur le site des Invalides, la DIL a assuré que les plans d’occupation des lieux, qui avaient pu circuler dans les services, n’étaient que de simples projets et que la DIL restait ouverte à la discussion.

A Nantes :

La DIL a confirmé l’existence d’une stratégie durable d’expansion des sites (1 400 postes de travail à terme) et a répondu, qu’à ce stade, la décision de construire un nouveau bâtiment (Breil V) ou de réhabiliter d’anciens locaux n’avait toujours pas été actée [bien que la CFDT-MAE soit parfaitement informée des difficultés concernant le projet BREIL V].

Dès lors, la DIL a convenu que certaines décisions ne pouvaient plus attendre (rénovation technique de Breil III, réparation des ascenseurs, sécurisation périphérique du bâtiment Breil IV notamment) et a annoncé que l’architecte du MEAE à Nantes travaillait sur tous ces aspects.

Nota bene : La CFDT-MAE se réjouit que l’administration ait repris ses propositions suite au CSAC du 9 octobre et qu’elle ait lancé le 14 octobre une consultation des agents pour l’aménagement de l’espace de convivialité de Breil I, avec un mobilier similaire à celui que nous avions suggéré, qui prenait en compte nos collègues PMR.

La CFDT-MAE espère cependant que cette installation se fasse plutôt – comme elle l’a suggéré au CSAC – dans le hall au niveau des automates à café. En effet, l’accès pour nos collègues PMR y sera plus simple et une salle de repli canicule est réclamée de longue date par les agents du site de Breil I. Notre syndicat ne manquera pas de revenir vers l’administration sur ce sujet.

* * *

A l’occasion du déménagement prévu en 2025 à Saint-Denis, la CFDT-MAE réitère avec force son refus des « open spaces », « flex offices » et autres espaces de travail « innovants » et restera pleinement mobilisée, aux côtés des agents, pour que la gestion catastrophique de l’aménagement du site de Convention, il y a une quinzaine d’années, (où l’on a d’abord expliqué aux personnels les vertus des opens spaces mis en place puis fait marche arrière, sous la pression et les réclamations, en recloisonnant les espaces) ne se reproduise pas sur le site de Spallis.

La CFDT-MAE soutient les revendications légitimes des assistants sociaux sur l’avenir de leur métier – CSAC du 9 octobre 2024

22 octobre 2024

La CFDT-MAE, lors du CSAC du 9 octobre dernier, a souhaité soutenir, avec force, les revendications légitimes des collègues de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement (DSE), en relayant leurs fortes inquiétudes quant à l’avenir de leur service et de leurs missions au sein du Département.

En particulier, la CFDT-MAE a mis en avant le bilan, particulièrement préoccupant, des évolutions récentes du service social et leur impact négatif sur le travail des assistant(e)s sociales/sociaux.

Le poste de conseillère technique du service social, pourtant essentiel, ne serait pas renouvelé

En effet, il apparaît que le poste de la conseillère technique du service social, supprimé le 31 août dernier, ne serait pas renouvelé.

Si tel était le cas, le Département serait, à notre connaissance, le seul ministère à ne pas avoir de conseillère/conseiller technique à la tête du service social, un service qui ne disposerait donc plus de l’encadrement technique indispensable à l’exercice du métier d’assistant(e) social(e). Dès lors, le soutien dans le traitement des dossiers et le suivi des situations individuelles, l’aide à la prise de décision et la mutualisation des bonnes pratiques professionnelles ne seraient plus assurés de la même manière, ce qui serait préjudiciable à l’activité sociale mise en œuvre par les assistantes sociales et les assistants sociaux.

Des risques psychosociaux

Par ailleurs, cette suppression comporterait en elle-même des risques psychosociaux importants du fait de l’exposition répétée des assistant(e)s sociales/sociaux à des situations difficiles et à la souffrance des demandeurs en quête de solutions à leurs problèmes. Cette situation à risque et dégradée des personnels sociaux devrait alors être également signalée et évoquée au sein de la Formation spécialisée.

Les assistant(e)s sociales/sociaux se sentent de plus en plus isolé(e)s au sein du nouvel organigramme de la DSE

Une autre évolution alarmante concerne le nouvel organigramme de la Délégation à la Solidarité et à l’Engagement, à première vue pertinent, mais où les assistantes sociales et les assistants sociaux se sentent de plus en plus isolés.

Pour les collègues de la DSE, il existe à la fois un manque d’information sur les évolutions prévues de leur service et un manque total de volonté, de la part de l’administration, de les consulter et de les associer en amont de ces changements.

Un sentiment de malaise généralisé

Ainsi, des bruits de couloir suggèrent qu’un nouveau projet de modification de l’organigramme de leur délégation, un an après la refonte RH, serait en cours, sans que les agents concernés aient été le moins du monde associés à la réflexion préalable, ou, a minima, informés des enjeux de ces aménagements. Tout ceci renforce l’impression des agents du service qu’ils ne sont pas entendus et accentue leur sentiment d’isolement généralisé.

Exclusion des assistantes sociales de la formation spécialisée ministérielle

A ceci s’ajoutent la déception et la contrariété des assistantes sociales d’avoir été exclues de la formation spécialisée ministérielle, qui leur permettait, jusqu’à présent, d’être visibles et clairement identifiées comme actrices de prévention au sein du Ministère, de rester en veille attentive sur les problématiques sociales et de prendre connaissance des observations et des analyses des collègues psychologues et des médecins, dans le cadre d’une approche interdisciplinaire de leur métier.

Une ingérence répétée dans les accompagnements sociaux

Enfin, il semblerait qu’une ingérence répétée soit constatée dans les accompagnements sociaux, ce qui est préjudiciable au traitement serein, adapté et équitable des situations individuelles.

Réponses de l’administration :

Le nouveau Directeur des ressources humaines, qui a indiqué être pleinement conscient des difficultés du service, s’est engagé, en lien avec la DSE, à traiter cette situation et à apporter des réponses de sorte que ce sujet ne soit pas à nouveau évoqué au prochain CSAC.

En séance, l’administration a également fait part de son souhait de voir le rôle et les missions des assistant(e)s sociales/sociaux davantage connus des agents.

* * *

Le métier d’assistant(e) de service social est très exposé du fait même de la nature des missions exercées et des sujets traités. Il nécessite, par conséquent, un cadre d’intervention clair, valorisé et respecté au sein du Département. Or tous ces changements et plus encore la méthode avec laquelle ils ont été imposés, fragilisent grandement les agents de cette filière. Le manque ressenti de considération, le déni des compétences et des qualifications et le rejet d’un dialogue constructif ont créé un climat délétère au sein du service social qui assure pourtant un rôle absolument essentiel auprès des agents du MEAE.

La CFDT-MAE estime qu’il faut désormais sortir de cette spirale négative et traiter en urgence ce malaise profond. Notre organisation plaide pour que la DRH agisse rapidement pour rassurer nos collègues – à Paris mais également à Nantes – quant à leurs futures conditions de travail, la pérennité de leur métier et de leurs missions au sein du Ministère, et ceci avant que des signes plus graves ne fassent leur apparition.

Dans les coulisses du CHSCT…

8 septembre 2018

Qu’est-ce qui se dit au CHSCT ? Les débats ne sont pas publics, on ne peut donc pas tout vous raconter. Mais on peut tout de même vous chuchoter dans le creux de l’oreille comment la CFDT prépare ces réunions, ce qui la préoccupe le plus dans les sujets qui seront proposés à l’ordre du jour, et ce qu’elle décide d’évoquer en priorité. Deux exemples récents, qui datent tout juste de juillet dernier : le CHSCT ministériel et le CHSCT-Ile-de-France.

CHSCT Ile-de-France : QO 21 sur la sellette

Le projet de rénovation du Quai d’Orsay est bien sûr le morceau de choix. Avec, pour nous, cette préoccupation récurrente : est-ce que le Département maîtrise bien la situation ? Où en sont les crédits dédiés à ce chantier phénoménal ? Quel est le calendrier prévu pour ses différentes phases ? Quelles sont les incidences sur le bien-être des agents (déménagements, nuisances sonores…) ?

Puis plus en aval, que va-t-il sortir de tous ces travaux ? Cela fait un moment déjà que nous nous inquiétons des open-space prévus (encore !) par les architectes. Le Département a promis une concertation à ce sujet et des rencontres avec les directions qui seraient concernées : quand auront-elles lieu ? Les évolutions climatiques prévisibles de notre planète ont-elles été prises en compte dans la conception des nouveaux bureaux ? La structure de verre qui a été imaginée, certes merveilleuse de transparence et de fluidité, ne rendra-t-elle pas les espaces suffocants en été, polaires en hiver ?

Plus largement, quel rapport l’administration a-t-elle avec les architectes, réussit-elle à faire entendre un point de vue réaliste quant aux conditions de travail de ceux qui vivront le quai d’Orsay au quotidien ?

Sans oublier, bien sûr, cette question bien encombrante de la restauration collective sur le site : on sait maintenant que l’actuelle cantine fermera ses portes à brève échéance, mais pas encore où les agents auront la possibilité de déjeuner. Et puis que deviendra le centre enterré ? Y aura-t-il à nouveau des salles de formation sur le site ?

L’Ilot Saint Germain méritait également une intervention spécifique de la CFDT-MAE. Elle y a effectué une visite en juin, alertée par des agents qui occupent actuellement les locaux. Les travaux engagés par la Ville de Paris sont la source de nuisances de toutes sortes : bruits bien sûr, mais aussi dégagement de poussières, éclairage déficient la nuit dans une cour devenue parcours d’obstacles, problème d’ascenseur pour accéder au dernier étage…

Le CHSCT francilien, c’est aussi l’occasion de faire le point sur les règlements intérieurs discutés dans les directions qui n’en sont pas encore dotées. La CFDT-MAE vérifie en amont si les projets ont fait l’objet d’une concertation, contrôle leur conformité aux dispositions législatives, pointe les aberrations, fait des suggestions, et ne les valide que s’ils sont passés au travers de bien des cribles.

Votre syndicat a également rendu compte des trois dernières visites de site effectuées sous son impulsion (27 visites au total depuis 2015) et évalué les DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) disponibles au niveau de l’administration centrale, ce qui représente en amont un travail de fourmi…

CHSCT-M : les postes à la loupe

Les DUERP à l’étranger sont, eux, passés en revue au CHSCT ministériel. Lors de celui du 10 juillet dernier, ce sont les documents uniques en provenance de sept postes qui ont été décortiqués : Guinée, Costa-Rica, Afrique du Sud, Lettonie, Royaume-Uni, Angola, Autriche. Passés à la loupe également, les PV des comités techniques de proximité à l’étranger, soit une cinquantaine de comptes rendus de CTPE, lus attentivement en amont par vos représentants CFDT à ce comité afin d’en tirer la substantifique moelle. Quand on vous parlait d’un travail de fourmi…

On a aussi reparlé de QO 21 : la rénovation du Quai d’Orsay, dont on comprend bien qu’il s’agit d’un chantier prioritaire, ne va-t-elle pas siphonner tous les crédits disponibles et laisser au pain sec et à l’eau les postes à l’étranger, contraints de reporter sine die des améliorations indispensables en matière immobilière ? On a évoqué la formation HSCT : les connaissances en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail sont encore trop mal connues dans notre ministère et il faut trouver le moyen de communiquer ces notions à tous les agents, recrutés locaux compris, et sur tous les sites (sans oublier la Courneuve ou Chatillon). On a aussi consacré un moment essentiel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et un point sur la toute nouvelle cellule d’écoute des victimes de violences sexuelles et sexistes.

On ne vous en dira pas plus, confidentialité oblige, mais sachez que tous les sujets abordés font l’objet d’un suivi et que votre syndicat veille à ce que tous les nœuds évoqués soient systématiquement démêlés, à brève ou moins brève échéance. De votre côté, avertissez-nous, faites-nous connaître les difficultés que vous rencontrez, donnez-nous vos avis : c’est grâce à vos alertes et à vos informations que nous pouvons avancer vraiment.

Réunion de rentrée : les chantiers se ramassent à la pelle”

17 septembre 2012

En préambule, un tour de table permet à chacun de se présenter et de discerner la plupart des membres de la nouvelle équipe parisienne de la CFDT-MAE. Puis, les adhérents et sympathisants sont informés du calendrier prévisionnel des réunions de concertation et des groupes de travail prévus pour les prochains mois, ce qui laisse supposer une volonté de reprise du dialogue social. A cela s’ajoutent les rencontres prévues ce jour avec le ministre des affaires étrangères et le 24 septembre prochain avec le directeur général de l’administration. Le syndicat CFDT-MAE attend beaucoup de ces entretiens dont des réponses aux questions maintes fois posées ayant trait au maintien de l’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, aux effectifs, au budget…

En ce qui concerne la rencontre de ce jour avec le ministre des affaires étrangères avec l’ensemble des organisations syndicales, la CFDT-MAE souhaite faire part de trois priorités : la protection sociale des recrutés locaux dans les pays privés de système de sécurité social décent, le régime indemnitaire des agents de catégorie C à l’administration centrale de même que la détermination des ratios de promotion interne, tout comme la mise en œuvre de la loi Sauvadet pour les agents contractuels. De même trois chantiers sont à prendre en considération au niveau du dialogue social : le dialogue social dans les postes avec la négociation du 4ème accord cadre sur la DSP entrée dans sa dernière ligne droite, le dialogue social à Paris avec la mise en place d’instances de proximité pour les agents parisiens comme cela est actuellement le cas pour nos collègues nantais et enfin le dialogue social au quotidien avec justement la communication du calendrier dont nous avons fait mention au début de la présente réunion. La CFDT ne devrait également pas manquer de dénoncer les coupes sombres dans les budgets de fonctionnement, les restitutions d’emploi demandées par l’Etat alors que notre ministère a beaucoup subi et l’incidence de la RGPP.

L’un des adhérents revient sur le marché de restauration collective en précisant l’intérêt de quelques organismes mais il convient d’être patient et d’attendre l’ouverture des plis suivie des auditions et des examens appropriés. Il est manifeste encore une fois que le personnel actuel des cantines tout comme les agents attendent beaucoup du nouveau marché. Il est également rappelé que les travaux envisagés surtout sur le site du quai d’Orsay seront pris en charge par SIL, confirmation ayant été répétée lors du CHSCT du 5 septembre dernier.

Par ailleurs, pour faire suite au CHSCT et à une requête du syndicat CFDT-MAE, il est donné confirmation de la décision du ministre de vendre l’immeuble de la rue Huysmans, tout comme l’appartement sis rue de Constantine. Quant au service de la valise, il devrait après études être transféré d’ici 2014 sur le site de La Courneuve. D’autres travaux restent d’actualité comme prochainement les travaux d’aménagement de la halle sur le site de Convention pour améliorer les conditions de travail des agents. Il reste également à aborder la rénovation de l’aile des archives du quai d’Orsay.

D’autres adhérents reviennent sur les déménagements de l’été en soulignant l’impact pour certains de leurs collègues qui l’ont fort mal vécu. De même, une inquiétude est décelable en ce qui concerne la réforme de la DGM. Des réunions d’information doivent avoir lieu dans les prochains jours. La CFDT est invitée, comme les autres organisations syndicales, à rencontrer le directeur.

Festival estival de chaises musicales pour les agents parisiens

2 août 2012

Après s’être étonnée de la création du ministère délégué à la Francophonie et du ministère délégué des Français de l’étranger, la CFDT constate que rien n’arrête la course effrénée pour trouver des locaux à la ministre déléguée des Français de l’étranger et à son staff (lire “Malaise sur le site de la rue de la Convention et interrogations sur le devenir du MAE “). D’abord fléchés sur le site Invalides, c’est finalement sur le site convention déjà plein comme un œuf qu’ils seront installés. Les agents de la DGM et des autres services concernés vont donc vivre un été formidable, à faire des cartons et à pratiquer un vaste jeu de chaises musicales.

Les agents parisiens de Convention en congés actuellement découvriront à leur retour qu’ils ont été déménagés pendant l’été et qu’ils se retrouvent dans des espaces de plus en plus exigus. Le site de convention prévu à l’origine pour un travail en espace ouvert avec des salles de réunion mutualisées et des espaces fermés permettant de recevoir des visiteurs ou de passer des appels téléphoniques, se transforme avec la pression démographique en un énorme open-space, ou les salles de réunions mutualisées et les espaces fermés disparaissent pour laisser la place à des open-spaces surchargés. Quant aux travaux d’aménagement demandés par les services pour essayer d’améliorer l’ordinaire il leur est répondu qu’il n’y a plus d’argent. Ce qui n’est pas le cas des travaux demandés par la ministre des français de l’étranger réalisés immédiatement pour lui permettre à son retour de congés de trouver des locaux bien aménagés.

Ces cafouillages immobiliers en disent long sur la méthode et ne laissent pas d’inquiéter le syndicat CFDT-MAE. Là où il faudrait un travail d’explication et de concertation avec les personnels concernés ou leurs représentants, surtout s’agissant de leurs conditions de travail, les décisions sont prises de manière unilatérale.

Les sacrifices, les restructurations, les décisions venues d’en-haut sans même faire semblant de se conformer aux règles élémentaires du dialogue social, est-ce donc cela la «fin de la RGPP» ?

Page suivante »

Déménagement

Mots-clés

Contact

Suivez-nous