Spéciale section Paris. Rapport d’activité.Orientations 2014.
CTPS
Tour d’horizon sur les problématiques nantaises avant le comité technique spécial (2 décembre 2013)
Le délégué pour les affaires générales à Nantes (DAGN) a organisé une entrevue entre son service, le service des ressources humaines (CSRH) et les organisations syndicales pour faire le point sur les sujets «nantais» de sa compétence. La CFDT était représentée par Claude DELARBOULAS et Franck LAVAL.
Concernant la réforme en cours au service central de l’état-civil (SCEC), le DAGN a confirmé les précautions prises par le SCEC (cf. CR de la réunion du 21/11) en matière d’impact de la restructuration sur les agents. Il a rappelé que la DRH et le SCEC sont « main dans la main » sur le sujet.
Montée en puissance du centre de (CSRH) et projets à moyen terme. Le DAGN nous a informé de la tenue le 11 décembre, au lendemain du comité technique spécial (CTS) d’une réunion interne avec le directeur de l’administration sur les évolutions du CSRH et notamment la « récupération » des dossiers encore traités à Paris (contractuels, volontaires internationaux, ministres plénipotentiaires, etc.). Entre 15 et 20 transferts d’équivalents-temps-plein (ETP) de Paris vers Nantes seraient nécessaires à l’horizon été 2014 ; 9 sont déjà acquis. Suivront le changement de logiciel de paye en 2015 et le rattachement à l’Office national de paye (ONP) en 2018. Nous avons fait part des interrogations d’adhérents de DAF/2 inquiets quant à la « délocalisation » de tout ou partie de leur service pour faire de la place aux nouveaux agents.
Le DAGN nous a affirmé qu’aucun projet de ce type n’était envisagé et que son service saurait trouver les crédits nécessaires aux aménagements indispensables. Il s’est également montré tout à fait conscient de l’extrême exiguïté de certains bureaux de DAF/3 (8m² par agent, mobilier inadapté, etc.) et nous a assuré suivre le dossier.
Mme Conway-Mouret, ministre délégué aux Français de l’étranger, sera à Nantes le 20 décembre pour le jury BACA et l’inauguration de salles du « Consulat Ecole ».
Peu d’éléments concrets sur le projet de célébration du cinquantenaire de la présence du MAE à Nantes (expo photo notamment). Seule l’émission d’un timbre commémoratif est actée.
Ayant eu communication d’une liste de gros équipements de cuisine à remplacer dans les prochaines années, le DAGN souhaite organiser une réunion à ce sujet avec les responsables de l’Association des Oeuvres sociales (ADOS), responsable du restaurant administratif.
Les syndicats CFDT et CGT sont revenus sur la question de la prise en compte des indemnités d’expatriation par certaines caisses d’allocations familiales(CAF) dans le calcul du quotient familial. Le CSRH a assuré «comprendre» mais ne pas réellement situer où devait s’effectuer l’intervention pour expliquer à la CAF que l’IR n’est pas destinée à faire sa pelote avant de revenir en France. Ce point pourrait être porté sur l’ordre du jour du CTS du 10 décembre.
Commentaire : La CFDT-MAE voit avec satisfaction que le déploiement du CSRH se traduit par des transferts d’emplois à Nantes. En effet, nous demandons depuis de nombreuses années un renforcement de l’activité nantaise pour conforter ce site et offrir à nos collègues, notamment de catégorie C, de nouvelles possibilités d’affectation à Nantes.
Comité technique paritaire spécial : le DGA grince des dents, mais se met à table !
En participant au CTPS du 09 décembre 2010, vos représentants de la CFDT-MAE ont poussé le DGA à répondre à un certain nombre de points que l’administration aurait préféré enterrer.
– Primes : «Nous ne sommes pas au bout du processus». Les représentants de la CFDT ont saisi l’opportunité d’interpeller personnellement le DGA sur l’injustice inacceptable que représente l’exclusion des agents de catégorie C de l’augmentation des primes au mérite rendue possible en fin d’année par un abondement inattendu du retour catégoriel.
La CFDT a fait valoir le caractère moralement et socialement condamnable de cette décision, quelles que soient les excuses techniques avancées par l’administration. La DRH réaffirme sa volonté de faire profiter l’ensemble des agents des possibilités d’amélioration des rémunérations pour les années à venir, comme elle estime l’avoir fait sur les 3 dernières années, et ce dès 2011, dans un cadre de dialogue renforcé avec le personnel et ses représentants. Les représentants de la CFDT ont formellement demandé à l’administration de s’engager à faire profiter en premier lieu les plus bas revenus de ces avancées, en affichant une volonté politique qui ne saurait se camoufler derrière des contraintes réglementaires. Le DGA a insisté sur la volonté de l’administration de faire profiter l’ensemble des agents sans discrimination.
– «LE SCEC est au MAE et y restera» . La CFDT-MAE a demandé que la vérité soit dite quant aux évolutions prévues pour le SCEC dans les prochaines années. Projet de « préfecture » des Français nés à l’Etranger, externalisation, bureau des Transcriptions pour le monde entier, beaucoup de bruits circulent, peu d’informations vérifiées. Le SCEC tire en ce moment les conséquences des récents mouvements (création du BTM). Le DGA affirme qu’aucun projet d’externalisation n’est à l’étude, que l’idée même en serait fantaisiste. Cette activité ne saurait être confiée à une autre administration ou un organisme extérieur. Le SCEC demeurera au MAE, et ses locaux demeureront à Nantes. Dans sa réflexion sur la possibilité de centraliser la transcription, et suite à l’expérience du BTM, l’administration souhaite prendre le temps et le recul nécessaire, pour faire un bilan. L’évaluation aura lieu fin 2011, une décision pourrait être prise en 2012. Sans nous rassurer, l’administration admet que la centralisation des transcriptions pour les pays francophones européens ne saurait se faire sans de vrais problèmes logistiques, et pour un gain en qualité de service marginal. Le cadre même de la RGPP ne permet pas le transfert d’agents suffisant entre les postes et l’administration centrale.
– SDV : « Les conventions de gestion sont maintenues en l’état, la SDV continuera d’être alimentée par des agents des AE, tout comme les services des visas ». La cotutelle entre le MAE et le ministère de l’Intérieur en matière de politique de visas est réaffirmée par les décrets d’attributions ministériels. Le Ministre de l’Intérieur l’a rappelé à l’ensemble de ses cadres, notamment au Secrétaire général à l’Immigration. Les conventions de gestion qui liaient le MAE à feu le ministère de l’Immigration sont reconduites en l’état et leur signature par le Ministre de l’Intérieur ne sera pas l’occasion d’en revoir le contenu. Les agents de la SDV continueront donc d’être du MAE, gérés par le MAE, leur carrière au sein de leur administration d’origine n’est pas remise en cause, pas plus que l’opportunité pour le personnel des Affaires étrangères de servir en poste dans les services des visas.
– « L’AEFE est un organisme sous tutelle exclusive du MAE ». Aucun projet de modification des statuts du personnel de l’AEFE n’est envisagé. L’AEFE est régie par des textes qui ne sont pas modifiés, sa gestion ne sera pas amenée à changer. Le Ministère de l’Education nationale participe aux affectations au sein du service. Les agents du MAE mis à disposition de l’AEFE ne seront pas détachés à l’Education nationale.
– «Un pôle des archives sera maintenu à Nantes, mais la réflexion est engagée». Le Directeur des Archives nouvellement arrivé souhaite valoriser le « fantastique outil » de la Courneuve et envisage effectivement le rapatriement du fonds historique détenu à Nantes. La décision n’est donc pas officiellement prise, et les représentants de la CFDT ont réaffirmé leur refus de voir le CADN vidé de sa substance. Le CADN dispose de capacités de stockage qui ne sont pas encore utilisées, présente des assurances en matière de sécurisation des fonds et surtout participe pleinement au rayonnement culturel du ministère dans le cadre d’un partenariat étroit avec le monde des Universités du pôle Grand Ouest. Alors qu’universitaires et élus de la région s’émeuvent de cette possible destruction, la CFDT dénonce le jacobinisme idiot d’une telle mesure de recentralisation, allant à l’encontre de tous les efforts faits depuis des décennies. «Mais la Courneuve n’est pas Paris » (sic)…
Le CTPS est une instance de dialogue local, acquise de haute lutte par nos aînés, et le cadre unique pour traiter de thèmes spécifiquement nantais. Elle est aussi l’occasion d’interpeller les hautes instances de l’administration sur des questions à caractère plus général quand l’actualité l’exige. Seuls, les représentants de la CFDT, dans le respect du mandat que vous leur avez donné, ont obtenu des assurances sur l’avenir des agents de la SDV et de l’AEFE, l’ouverture du dialogue sur les thèmes des évolutions du SCEC et du CADN. Ils ont pu également faire entendre votre voix sur la nécessité de faire bénéficier toutes les catégories de personnel de la revalorisation de la rémunération.
CTPS du 4 décembre 2008
L’administration reconnaît que des mesures RGPP (transfert des transcriptions des actes d’Etat civil de la Tunisie vers Nantes) peuvent conduire à des résultats anti-RGPP : aucune économie ne sera réalisée ! A lire également, les relations avec l’IMINIDSO, la CRV, les seniors de la fonction publique (âge de la séniorité : 55 ans), l’action sociale à Nantes et autres informations dont l’application en 2008 d’un reliquat … différentiel !