covid-19

COVID-19 (intervention de la CFDT au CSAC du 20 mars 2023)

4 avril 2023

La CFDT-MAE, au regard du suivi épidémiologique au Département et à la volonté de l’Administration de rester vigilante quant à la sécurité et la santé des agents et plus particulièrement celles des agents vulnérables de retour au bureau, aimerait connaître les motifs qui l’ont conduite, et ce sans communication préalable, à supprimer de nombreux gels hydro alcoolique sur les sites nantais.

Elle souhaite également avoir des précisions sur la distribution de masques chirurgicaux et FFP2. Est-elle toujours d’actualité ?

Enfin, elle propose, puisque désormais il nous faut vivre avec le virus, d’intégrer sur DIPLONET, la rubrique «Covid-19- Infos Pratiques» dans celle de la «Médecine de prévention» et d’en faire la mise à jour en l’agrémentant notamment d’un point de situation.

CHSCT ministériel du 30 novembre 2021

4 janvier 2022

Comme c’est le cas trois fois dans l’année, le CHSCT ministériel s’est réuni le 30 novembre 2021. Il était présidé par la DGA.

La CFDT a représenté les agents en intervenant sur tous les points de l’ordre du jour (crise sanitaire, vaccination, questions immobilières, situations compliquées dans certains postes, documents uniques, harcèlement moral et sexuel) avec force et conviction.

Vous trouverez ci-dessous trois de nos interventions : l’une sur la vaccination en poste, l’autre sur la souffrance au travail et les burn out, et enfin sur les violences sexuelles et sexistes au travail.

Nous restons bien entendu à votre écoute et à votre disposition pour recueillir vos témoignages et requêtes (le prochain comité devrait se réunir en mars 2022).

Situation des agents en souffrance et réponses

Madame la Présidente,

Vous l’avez admis, la pandémie liée à la COVID semble avoir décuplé les dysfonctionnements et les comportements déviants dans les postes et les services.

Les constats puis les recommandations (rapport Bonnafont, et ceux de l’Inspection notamment) doivent être pris en compte.

Nos adhérents nous rapportent une augmentation de la pression en général mais aussi une charge toujours plus importante sur les encadrants qui se répercute parfois sur les collaborateurs.

Il ne s’agit pas seulement d’usure ou de démotivation d’agents en place depuis de longues années.

Désormais, de jeunes collègues notamment SAE, au parcours pourtant solide et « classique « (Sciences PO en général) et après avoir réussi un concours exigent puis atteint le métier dont ils rêvaient, doutent ou craquent, font des burn-out.

Leurs remarques lorsqu’ils décrivent leur souffrance au travail fait écho celui de tant d’autres agents de toutes les catégories: difficulté à percevoir le sens de leur travail confié, méthode de travail qualifiée d’« absurde », tout comme certaines commandes, pas de priorisation des urgences, non-respect de la Charte du temps, problème d’ambiance générale au sein du Département.

Pour tenter de répondre à ces souffrances, de nombreux interlocuteurs existent désormais : création de la cellule « tolérance zéro », présence des psychologues, de la médecine de prévention, de l’assistant de prévention, de l’Inspection, et bien entendu, de la DRH et des syndicats via les instances et les permanences.

Mais avec quel succès ? Un nombre important de ces agents revient vers nous après un long parcours en nous disant « ça ne sert à rien », car le harceleur ou le mauvais manager (sans parler des mauvaises conditions de travail lorsque c’est le cas) reste à son poste sans qu’ils notent d’amélioration notable. C’est en revanche souvent la victime qui finit par être affectée ailleurs.

Pensons à l’avenir de nos collègues, des équipes : il faut agir en amont, avant la souffrance au travail, avant le harcèlement moral lorsqu’il est caractérisé, en renforçant la prévention et en réorientant, voire en écartant les mauvais managers, et en mettant en avant le sens du travail effectué, en revoyant les méthodes de travail et parfois l’organisation. La formation en la matière ne semble pas suffisante et/ou prise en considération par ceux qui en ont besoin, il faut la renforcer.

Ce n’est pas inexorable : nous pouvons et nous devons continuer d’agir.

Intervention au CHSCT-M sur les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) :

La CFDT-MAE souhaite connaitre les sanctions qui ont découlé des signalements des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), quelles ont été les suites ?

Il est en effet indispensable de sanctionner et de le faire savoir. Les auteurs doivent connaitre les risques encourus.

La CFDT-MAE demande par conséquent à avoir accès au bilan des situations et des sanctions et affaires pénales dans le cadre des VSST.

Nous demandons un bilan complet tel qu’il nous avait été présenté en janvier 2020 par l’ancien déontologue : statistiques des situations en France et à l’étranger, par catégorie des victimes et catégorie des auteurs, par type de situation (harcèlement, agression, agissement sexiste, viol).

Il faut dès à présent renforcer la prévention des violences faites aux personnels et lutter contre les agissements sexistes au sein du ministère :

En commençant par mettre à jour le plan d’action ministériel de lutte contre les VSST en retirant le déontologue qui n’est plus à la tête de la cellule tolérance zéro et en ajoutant le référent VSST choisi parmi les organisations syndicales, à la liste des canaux possibles de signalement.
En commençant par communiquer largement auprès des agents en France comme à l’étranger sur le rôle du réfèrent VSST. Ce rôle s’inscrit dans un partenariat administration/syndicats, l’initiative de la communication autour de ce référent ne doit pas être limitée aux seules organisations syndicales.
En communiquant plus largement sur les dispositifs de formation initiale et continue sur les VSST pour sensibiliser les agents en les rendant plus facilement accessibles.

En veillant à ne pas reléguer les questions de VSST en fin de formation IDC où elles ne sont aujourd’hui pas abordées lors du séminaire mais simplement annexées au programme. Les lauréats sont uniquement invités à suivre de leur côté ou pas les modules en ligne sur Diplomatica.
En commençant par compléter les règlements intérieurs en poste et les livrets d’accueil des nouveaux arrivants où devrait être intégré l’engagement du ministère en faveur de la prévention et du traitement des violences subies par les agentes et les agents.Une diffusion devrait être assurée sur diplonet.
En sensibilisant le personnel du ministère aux agissements sexistes par le biais de supports pédagogiques visant à dénoncer les comportements sexistes que chacun peut adopter au travail sans en avoir conscience.L’objectif est de déconstruire les préjugés pour aboutir à plus d’égalité entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, aujourd’hui, si vous tapez le mot « sexisme » dans diplonet, seuls deux articles apparaissent en résultats de recherche.

En commençant par élaborer une Charte ministérielle d’engagement pour la prévention des violences sexistes et sexuelles à l’instar de la charte de l’égalité professionnelle et de l’égalité des chances qui serait signée par le ministère et diffusée en administration centrale et dans chaque poste à l’étranger par les référents égalité. Cette charte serait affichée sur les panneaux administratifs.

Il faut sensibiliser, expliquer aux agents que les VSST ce n’est pas qu’une question d’individus pervers avec des comportements inappropriés, non, il y a des milieux de travail, des conditions de travail, et des formes de pression, qui font que les personnes sont plus ou moins exposées à ce risque, il faut communiquer plus largement là-dessus.

En revoyant et en enrichissant les outils de prévention sur diplonet et en proposant de nouveaux formats : est ce qu’il n’existe pas un serious game sur les questions de VSST ? Pourquoi ne pas investir sur ces questions ?

La lutte contre les VSST fait progresser l’ensemble des sujets égalité professionnelle. Si vous voulez combler les écarts au sein de ce ministère, il faut bien comprendre que cela passera par une diminution des violences sexistes.

Je finirai par deux questions :

Question n° 1 : dans la fiche « tolérance zéro » « point de situation au 1er novembre 2021 pour le CHST du 30 novembre 2021 », il est indiqué : cas de viol : aucun n’est à déplorer depuis que la cellule tolérance zéro est entrée en service.

Or, le 28/01/2020, à l’occasion d’une réunion sur les VSST présidée par le précédent déontologue, il a été indiqué au cours d’un bilan général aux organisations syndicales, que 25 situations avaient été traitées en moins de 2 ans, dont 2 viols commis par des agents hors personnel MAE au sein du réseau diplomatique, sans plus de précision.

Je souhaiterais avoir des explications sur la raison de ces deux informations contradictoires.

Question n° 2 : en tant que référente VSST, j’ai effectué un signalement le 22 octobre qui est resté sans réponse.

Je souhaiterais en connaitre la raison.

Bilan de la campagne de vaccination à l’étranger

La CFDT-MAE en tant que syndicat professionnel se préoccupe de la santé des personnels qui composent ce ministère.

Au sein de cette instance, ce qui nous intéresse, c’est de veiller à ce que notre employeur prenne toutes les mesures pour assurer la sécurité de nos collègues affectés à l’étranger dans des pays qui sont pour la plupart lourdement touchés par la pandémie, avec les conséquences dramatiques que l’on connait.

Vous le savez la loi oblige les employeurs à organiser et mettre en œuvre des moyens adaptés pour protéger leurs employés.

Lors du dernier CHSCT-M, la CFDT-MAE avait déjà dénoncé ce mélange des genres entretenu par notre administration, qui a fait le choix de solidariser une campagne politique de vaccination à destination des communautés françaises à une opération interne d’offre de vaccins à destination des agents de ce ministère et de leurs ayants droit quand une solution locale n’était pas possible.

Cette confusion des genres, a sans nul doute, eu pour effet d’entrainer dans certains pays un retard dans la vaccination de nos collègues et de leurs familles puisque ce qui pouvait être une opération discrète d’acheminement de doses par la valise diplomatique, s’est transformée en une affaire d’Etat, contraignant la France à mener des négociations diplomatiques avec certaines autorités locales parfois récalcitrantes.

Le parti pris politique de notre ministère s’est fait au détriment de l’intérêt de ses agents.

Nous le dénonçons ici, une nouvelle fois.

Vers un retour à la « normale »? Pas pour tout le monde …

25 juin 2021

Le 8 juin, l’administration a convié les OS à une réunion d’information COVID.

Cette rencontre présidée par la Directrice Générale de l’administration, avait pour objectif de faire un point de situation sur la vaccination à l’étranger et en France et de rappeler les règles de télétravail en Centrale conformément à la circulaire du 7 juin du SG (https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article102777) – lien disponible par intranet uniquement. A cette occasion, elle a précisé les règles de prise de congés en poste et de mise en route pour favoriser un retour progressif à la « normale ».

La CFDT a conscience des efforts déjà déployés par l’Administration pour la vaccination des agents et pour garantir leur sécurité sanitaire lors des retours ou des départs à l’étranger. Mais c’est insuffisant alors que nous nous trouvons à la veille des mutations et des congés et que la vaccination a débuté il y a six mois en France.

Cette réunion lui a permis de transmettre au Département les interrogations des agents sur :

L’état d’avancement de la vaccination à l’étranger,
Sa position officielle concernant les agents vaccinés ou incités à se vacciner avec des doses non homologuées par l’Agence européenne des médicaments (à laquelle l’administration n’a pas répondu).
Si un recensement des agents vaccinés est actuellement en cours (nos adhérents nous ayant fait part de pressions sur ce type d’information) : on nous indique ce n’est pas le cas
La pertinence de l’envoi de doses Janssen (réservées aux plus de 55 ans) dans des postes où le personnel est majoritairement jeune.
La situation administrative des agents soumis à quarantaine – congés et formation 2021- Foire aux questions (https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article102674)
L’application de cette instruction est problématique puisque les durées de congés et les délivrances d’ASA sont soumises à la discrétion du chef de poste. Elle génère également une inégalité de traitement pour les agents en inter affectation vers la centrale.
Les conditions de prise en charge des tests PCR lorsque les agents sont cas contacts,
L’état d’avancement des négociations relatives à l’indemnisation du télétravail (calendrier et cadre de la négociation au MEAE et dispositions financières).

La CFDT a demandé l’envoi systématique de doses de vaccins Moderna aux postes.

Elle a aussi relancé l’administration sur la diffusion de la NDI à destination des chefs de poste, et visant à informer les agents des sanctions encourues en cas de non-respect des consignes anti-Covid. En effet, lors de la précédente réunion COVID du 30 avril, le DRH avait accédé à cette demande. La circulaire du SG du 7 juin ne concernant que l’administration centrale, elle ne peut s’y substituer.

Cette rencontre nous a permis de rappeler au Département les difficultés des agents basés en Europe, suite au refus de la DLPAJ (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) depuis la rentrée 2020, de délivrer des passeports de service à leurs aux ayants droits.

Dans certains pays européens, ce changement a créé de nombreuses difficultés administratives aux ayant-droits de ces agents (problèmes de rattachement à une mutuelle, exclusion à la vaccination prioritaire proposé par le pays d’accueil, etc.).

Cette situation est préoccupante en cette période de pandémie et inquiétante pour les familles d’agents prochainement affectés dans les Etats membres de l’UE

Vaccination à l’étranger :

L’objectif pour le ministère est de couvrir les communautés françaises à l’étranger. Le 1^er volet de cette vaccination avait pour objectif de protéger les plus fragiles.

Cette campagne se veut inclusive car elle est destinée aux agents de l’Etat (titulaires, ADL et leurs ayant-droits) et à ses opérateurs (ex : AF, AEFE sans distinction de statut ou de nationalité). Sur les 100 pays sans solution vaccinale, 64 ont été identifiés pour l’envoi rapide de vaccins.

Dès la mi-avril, un contingent de vaccins a été obtenu par concertation ministérielle. A cette période, face à l’indisponibilité des vaccins Pfizer et Moderna, seuls les vaccins uni doses Janssen ont été envoyés (sauf pour l’Inde où la présence du variant indien a nécessité le recours au Moderna).

Depuis début mai, jusqu’au 1^er juin, 17 000 doses ont été acheminées (18 pays) ou en cours d’acheminement (13 pays)

Acheminements déjà réalisés:

Afrique du Sud, Bosnie, Cap Vert, Djibouti, Ethiopie, Inde (envoi exceptionnel de 4800 doses de Moderna du fait de la gravité de la situation sanitaire locale), Iran, Kirghizstan, Kosovo, Madagascar (6000 doses de Janssen), Moldavie, Népal, Pakistan, Philippines, Salvador, Soudan, Tadjikistan, Zambie.

Acheminements en cours :

Botswana, Erythrée, Guinée, Honduras, Jamaïque, Liberia, Mozambique, Namibie, Paraguay, Pérou, Soudan du Sud, Tanzanie, Zimbabwe.

Une expédition est en cours pour 33 autres pays, sur tous les continents,

Pour répondre à la gravité de la situation sanitaire locale au Brésil, un envoi exceptionnel de vaccin à ARN messager est en cours de chiffrage.

Une seconde campagne de vaccination interviendra à partir de la mi-juillet et sera ouverte à tous les ressortissants de plus de 18 ans établis à l’étranger. Elle couvrira les zones ne disposant pas de vaccins homologués par l’agence européenne du médicament et celles où nos communautés sont exclues de la vaccination organisée par les autorités locales. Un appel d’offre (du 25 mai au 8 juin) a été lancé par le département pour le recrutement d’un prestataire pour organiser cette vaccination « grand public » dans près de 120 pays.

Vaccination en France :

La médecine de prévention a procédé à 62 injections avec Astra Zeneca à Paris et Nantes. Malheureusement une séance de vaccination a été annulée par manque de volontaires.

Elle signale qu’une commande de vaccins Janssen et Moderna a été faite.

Depuis le mois de mars, le nombre de cas a atteint une phase de stabilisation voire de décroissance dans les 114 pays concernés.1300 cas (principalement en Afrique et en Europe).

Le médecin de prévention nous avait indiqué négocier un délai de trois à quatre semaines entre les doses d’ARN messager (Moderna et Pfizer) pour les collègues affectés à l’étranger. Depuis la réunion, le gouvernement a annoncé la réduction dudit délai pour tous, ce qui facilitera une vaccination en France pour les agents de retour pendant leurs congés.

Congés en poste :

Il est possible de prendre plus de 31 jours avec l’accord du Chef de poste.

Mise en route :

Des consultations sont en cours entre DAF3 VEM/ DRH et les postes. La moitié des dossiers d’ICR aurait déjà été traités par DAF3VEM

Délivrance ce passeports de service aux ayants droits des agents basés en UE :

Des discussions sont en cours avec le ministère de l’intérieur pour trouver une solution.

La CFDT note que de nombreux collègues diplomates étrangers ont pu être vaccinés par leurs autorités centrales. Bercy possède son propre centre de vaccination alors que les moyens du MEAE sont dérisoires (un seul médecin de prévention). Et si l’on se réjouit de l’amélioration très notable de la situation en France, un grand nombre de nos collègues servent dans des Etats où la pandémie est galopante et où, de surcroît, leurs vies pourraient être en mises en danger en cas de contagion en raison de systèmes de santé défaillants. A la veille des congés et mutations, on ne peut pas attendre le résultat d’un marché pour un prestataire qui lancera une vaccination au milieu de l’été dans le meilleur des cas ou celui d’une consultation ministérielle, pas plus que l’accord des autorités locales pour vacciner nos collègues sur la base du volontariat.

Compte rendu de la réunion de dialogue social COVID-19 du 30 avril 2021

7 mai 2021

Le 30 avril, la CFDT a participé à une nouvelle réunion de dialogue social « COVID-19 » en audio conférence, présidée par le DRH puis la DGA.

Il s’agissait de faire un point sur la situation au MEAE, d’évoquer la gestion des congés, le mouvement de l’été, le déconfinement et l’assouplissement du télétravail annoncé par le gouvernement dans ce cadre. La vaccination a été traitée dans un deuxième temps, après l’arrivée (en ligne) de la DGA.

L’administration a reconnu bien avoir conscience de la lassitude et de la fatigue des agents, tant en présentiel qu’en distanciel. Elle souhaite que le mouvement de l’été s’effectue au mieux et que les agents en poste puissent rentrer en France pour prendre des vacances. Organiser concours et examens professionnels est aussi un objectif affiché.

Sur la gestion des congés à l’étranger et le mouvement de l’été :

Le 21 avril des instructions ont été envoyées aux postes pour les titulaires puis le 28 avril pour les agents de droit local (nb : une réunion spécifique sur les congés se tiendra le 5 mai)

Les relèves s’effectueront le 1^er septembre en tenant compte de la prise des congés (obligatoire pour la rupture d’établissement), du respect de l’isolement sanitaire, et des conditions de transport.

S’agissant du 1^er jour d’isolement : la prise de fonction se fait en ASA ou en télétravail selon le cas, et il faudra adresser une NDI à la DFAE et au CSRH. Le coût de l’isolement imposé par les autorités locales doit sera pris en charge par DAF/VEM sur présentation d’une demande de remboursement (demande CFDT).

Une prise de fonction anticipée et un tuilage seront possibles : situation étudiée cas par cas par la DRH avec « bienveillance et souplesse «.

La visite médicale par téléconsultation sera par ailleurs possible et les frais réels des examens obligatoires faits sur place pris en charge (demande CFDT).

Par ailleurs, les modalités de retour des agents en présentiel ne sont pas fixées par la Fonction Publique. L’administration attend les instructions de la DGAFP pour préparer une circulaire en vue de l’assouplissement du télétravail suite aux annonces gouvernementales. La Ministre de la Fonction Publique souhaite un accord dès cet été pour les trois versants de la FP (d’Etat, hospitalière et territoriale) notamment sur l’aspect financier (vraisemblablement sous forme de compensation financière forfaitaire). Une négociation ministérielle interviendra ensuite.

A l’administration centrale, la DIL a effectué des aménagements pour les agents en présentiel et pourra éventuellement en programmer d’autres si nécessaire, en fonction des protocoles déterminés par la DGAFP.

S’agissant des ASA pour garde d’enfant, la DGAFP a établi un dispositif jusqu’au 3 mai. L’administration est en attente des instructions pour les parents de collégiens si la classe est fermée en raison de la présence d’un cas contact. Si les parents doivent garder leurs enfants, l’administration pourrait délivrer des ASA mais il faut d’abord un accord DGAFP.

Enfin, RH4 sera renforcée pour maintenir les concours et examens professionnels et ainsi engager les recrutements.

Intervention du médecin de prévention :

– Au 29 avril : 1222 cas avérés au MEAE depuis le début de la pandémie (et 257 cas possibles)

Ce sont en majorité des agents titulaires qui sont infectés, mais aussi des VIA et 340 ADL.

Depuis décembre, on constate une moyenne « plateau « de 90 à 95 cas par mois (sauf baisse en février), tous personnels confondus, et peu d’infections recensées en Centrale.

Pas encore de retour sur les cas en Inde et au Brésil

Dans ses interventions, la CFDT a demandé à ce que la DGA:

veille au respect des conditions sanitaires dans les postes (on lui a rapporté des réunions en présentiel avec des cas contacts avérés, et/ou pendant les confinements locaux, avec retrait des masques des chefs de poste ou agents),
encadre davantage le télétravail à l’étranger car des agents sont déclarés comme travaillant à distance alors qu’ils sont en présentiel dans les faits,
rappelle fermement à l’ordre avec mention des peines encourues en cas de non observation du port du masque et des consignes relatives aux mesures sanitaires en cours,
puisse permettre aux agents dotés d’itinéos qui effectuent un poste à poste ou partent de centrale à poste de le conserver,
prenne désormais en charge les frais de quarantaine pour les détenteurs de passeports de service à l’instar des détenteurs de passeports diplomatiques qui sont exemptés de quarantaine. Et dans l’attente, elle a également relayé les demandes de visas diplomatiques pour les agents détenteurs de passeports de service dans les postes du Sud Est asiatique pour cette prise en charge.

La CFDT a également interrogé l’administration au sujet de l’application de la mesure du pass sanitaire en UE et du passeport vaccinal pour les pays hors UE et qui l’exigeront pour rentrer dans le pays pour nos collègues.

En réponse, le DRH a indiqué qu’une NDI de rappel en matière de mesures sanitaires aux chefs de postes serait adressée prochainement.

La DNUM a indiqué permettre désormais aux agents de garder leurs itinéos lors de leur mobilité (en Centrale, Centrale vers poste, ou poste à poste), sous réserve que l’agent ait de nouvelles fonctions télétravaillables et qu’il reste dans le réseau MEAE. Cela n’occasionne pas d’excédent bagages car l’itinéo peut être pris en cabine. La responsabilité de l’agent est alors la même que lors d’une mission.

Vaccination des agents :

La DGA a indiqué que les demandes des postes et des organisations syndicales avaient été relayées aux autorités. Une campagne de vaccination pour les agents va être engagée dans certains pays.

Dans 57 pays (majoritairement dans l’OCDE), les agents peuvent être vaccinés par les autorités locales (=34% des agents et de leurs ayant-droits majeurs)

79 pays – dont 40 sont prioritaires– se trouvent sans solution locale. Une liste a été établie.

Une expérience « pilote « est en cours avec Madagascar pour un envoi de vaccins sur place.

L’administration a obtenu des vaccins unidoses Janssen (même si réservés aux plus de 55 ans) a essayé de demander des dérogations pour que les agents soient prioritaires. Elle a rappelé aux autorités la tenue prochaine des élections consulaires.

En Inde, un envoi exceptionnel de doses Moderna pour vacciner tous les agents est prévu mais en revanche la vaccination des agents en poste au Brésil est trop compliquée à organiser en Guyane ou dans des pays limitrophes en raison de la quarantaine appliquée. Par ailleurs, il faut également vacciner la communauté française qui y vit. Une autre solution est à l’étude.

En ce qui concerne les agents affectés en administration centrale, le médecin de prévention renvoie à la solution de proximité (Doctolib, médecin généraliste). Il ne peut quant à lui effectuer que très peu de vaccinations en raison de la barrière de l’âge (plus de 55 ans pour les vaccins Janssen et Astra Zeneca en raison du risque de thrombose) et du problème d’approvisionnement.

Il fait remarquer qu’avec les vaccins de type ARN, on peut se faire vacciner avec 4 semaines d’intervalle entre les 2 doses et que cela permet aux agents en congés en France de se faire vacciner en arrivant et avant de repartir. Par ailleurs, Moderna pourrait bientôt être injecté en ville (expérimentation en Moselle). Il déclare que bien que cela ne dépende pas de lui, il fait son possible pour que tous les agents partant à l’été soient vaccinés dans les délais.

La CFDT a salué les efforts fournis et les mesures bientôt mises en œuvre mais souhaite que tous les agents volontaires en poste et leurs familles soient vaccinés (pas seulement les plus de 55 ans), en raison de leur exposition et l’impossibilité de se soigner sur place dans un certain nombre de cas. Certains chefs de poste incitent les agents à se vacciner localement. Elle cite les cas du Cambodge, Laos, Vietnam où sont proposés des vaccins non homologués. Quelle est alors la responsabilité de l’administration et la prise en charge médicale et de la mutuelle ? En quoi consiste la décharge ? Quid de la vaccination des agents locaux ?

La DGA a répondu que le Cambodge figurait sur la liste des pays prioritaires et qu’elle va veiller à y inclure le Vietnam.

S’agissant de la décharge et de la responsabilité en cas de vaccination avec un produit non homologué par l’UE, il s’agit d’éviter que l’agent se retourne contre l’administration en cas d’effets indésirables. La mutuelle et le centre 533 de sécurité sociale prennent en charge la vaccination de l’agent titulaire.

Même consigne que pour les précédentes réunions, en conclusion, le DRH indique qu’il ne faut pas hésiter à signaler les problèmes dans les postes, notamment les manquements et dérapages.

Lettre ouverte au Ministre – Existe-t-il une stratégie vaccinale au MEAE ?

7 avril 2021

Lettre ouverte à M. Jean-Yves Le DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Monsieur le Ministre, existe-t-il une stratégie autonome de protection vaccinale de vos agents ?

Monsieur le Ministre,

Un nombre croissant de nos collègues et de leurs proches à l’étranger s’interrogent sérieusement sur leur protection vaccinale à bref délai, et sans dépendance du bon vouloir et moyens des autorités locales, face à une pandémie de Covid 19 qui, dans de nombreux pays, tarde à se résorber voire tout simplement à être traitée.

Face à cette situation, et depuis plusieurs mois, vos collaborateurs chargés de ces questions tergiversent, élaborent une panoplie de questionnaires, de formulaires et de recensements, mènent des « réflexions » qu’il conviendrait de « nourrir et poursuivre ».

De leur côté, des chefs de postes, des secrétaires généraux d’ambassade, des agents formulent des propositions, bâtissent des initiatives, élaborent des solutions concrètes et pratiques. Ils reçoivent en retour des fins de non-recevoir, des silences, voire des instructions d’inaction (ainsi d’une toute récente NDI enjoignant aux chefs de postes de refuser toute offre anticipée d’autorités étrangères de faire bénéficier nos agents de vaccinations issues de la facilité Covax à laquelle nous prenons une part active !).

Des agents tentent parfois de trouver un moyen de se faire vacciner localement, avec un vaccin non homologué en France, et quand ils y parviennent, ils sont alors sommés de signer une décharge à remettre à leur chef de poste. D’autres se tournent, en vain, vers les délégations locales de l’Union Européenne. Certains songent, enfin, à venir chercher en France ou dans un pays tiers les vaccins nécessaires et à les ramener dans leur poste avec les moyens du bord.

C’est dans ce contexte que les réflexions parisiennes se perdent en conjectures sur d’improbables scenarii, sur l’identité des bénéficiaires de vaccins (les expatriés ? du seul MEAE ? d’autres ministères ? leurs ayant-droits ? les agents de droit local ? les enseignants ? les chercheurs ? et quid des agents venant en mission de renfort ?), sur le tempo (les lointaines et hypothétiques vacances d’été) et sur la typologie du pays de résidence.

Pendant ce temps, pas moins cartésiens et surtout plus pragmatiques, plusieurs de nos proches partenaires (Etats-Unis, Israël, Allemagne, Canada, Australie, d’autres encore) agissent sans atermoiements : certains organisent de véritables ponts aériens de leurs personnels pour les vacciner sur leur sol national, d’autres acheminent dans leurs postes flacons, seringues et médecins par voie aérienne, ou envisagent de rapatrier temporairement leurs agents pour les mettre à l’abri quand la situation pandémique locale est trop grave (Scandinaves). Ces États ont une stratégie, qu’on la partage ou non.

Du côté de notre ministère, tout se passe en revanche comme si, par une forme de pensée magique, on espérait que la gravité de la situation finira par se résorber d’elle-même sans heurts ni drames et que, dans l’immédiat, une sorte de système D individuel -aléatoire, arbitraire et contestable- suppléera à l’inertie ambiante.

Parce que cette dernière fait désormais courir un risque direct inacceptable pour la santé des agents, le syndicat CFDT-MAE vous demande de mettre au point rapidement une stratégie autonome de protection vaccinale des agents qui le souhaitent et d’en préciser les contours.

La CFDT-MAE vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de son profond respect.

Thierry FRANQUIN – Secrétaire général.

Vaccination de ses agents en poste : le simulacre du Ministère

31 mars 2021

On aurait pu croire que le ministère des Affaires étrangères, instruit au quotidien de l’actualité qui lui est rapportée par nos 160 ambassades et nos 90 consulats, avait à cœur de protéger ses agents de la pandémie qui frappe un peu partout. Il n’en est rien.

Depuis plusieurs mois, les services centraux concernés se sont en effet bornés à rappeler aux postes les évidences des gestes barrières, à recenser les dispositifs de plans de continuité mis en place, à dresser la cartographie des politiques vaccinales dans chaque pays. Rien de plus. Dernièrement, les agents de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités ont été invités à se signaler, selon leur statut, soit à la médecine de prévention du ministère, soit au médecin référent du poste. Ce constat est désastreux.

Il n’est pourtant pas nécessaire d’être épidémiologiste pour constater que ce choix délibéré d’inaction concrète expose directement les agents. C’est le cas, parmi tant d’autres, de ceux exerçant des fonctions de représentation, de soutien logistique, des responsabilités consulaires, des missions régionales, etc. Exposés aux transports, aux fournisseurs, au public (gestion des urgences de tous ordres, mais aussi des élections des conseillers des Français de l’étranger qui ont été maintenues pour fin mai dans l’ensemble du réseau), et dont le sort est abandonné au bon vouloir de la politique vaccinale du pays dans lequel ils exercent. On a même recensé des cas d’agents envoyés en mission de renfort à l’étranger et non vaccinés.

Comment, dans ces conditions, les agents du ministère peuvent-ils assurer leurs missions de soutien, de représentation, de diffusion et de protection des communautés françaises s’ils ne sont pas eux-mêmes protégés du fait de l’inaction de leur propre hiérarchie centrale ? Face à cette absence de responsabilité et devant l’extrême gravité de la crise et le vraisemblable prochain durcissement des conditions de mobilité, la CFDT-MAE demande que soit mis en place sans délai :

soit une politique massive (et prise en charge) de très bref retour des agents en Centrale aux fins de vaccination (sur la base du volontariat) ;
soit l’adressage des vaccins nécessaires aux postes, à charge pour ces derniers d’en organiser l’administration (sur la base du volontariat) ;
soit de constituer des plateformes régionales de vaccination (sur la base du volontariat) dans nos DOM-TOM ou au sein de pays amis voisins (où nous disposons par ailleurs de postes diplomatiques ou consulaires).

Certains États rapatrient leurs agents, d’autres les vaccinent sur place. Le nôtre leur adresse des formulaires ! Il est inconcevable que, depuis Paris, le ministère ne sache faire pour ses agents ce que, tous corps et statuts confondus, ces mêmes agents ont su faire – et continuent de faire – au bénéfice de nos communautés françaises expatriées depuis les premiers jours de la crise sanitaire./.

Une réunion d’information COVID a eu lieu le 18 février

7 mars 2021

L’administration a donné les indications suivantes

– La crise n’étant pas terminée, de nombreuses questions subsistent ; il convient d’être inventifs ensemble. La circulation du virus est très active, ce qui explique les strictes limitations de déplacements.

– Au sujet des accumulations de congés, l’administration cherche des solutions et a consulté la DGAFP. Elle est consciente de la nécessité pour les agents de bénéficier de leurs congés et essaiera de mettre en œuvre des solutions de souplesse d’une manière générale.

– Le médecin de prévention nous a informés qu’un millier de cas avérés ont été répertoriés depuis mars 2020 ; 106 postes à l’étranger sont concernés. Il y a une baisse du nombre de cas au Ministère, deux cas de virus variants ont été diagnostiqués. Il y a eu 233 cas en Afrique depuis un an. 50 pour cent des cas sont en Europe.

– Confirmation que les masques en tissu distribués sont aux normes et correspondent à la catégorie 1.

– L’espoir réside dans le déploiement de la vaccination ; l’installation d’un centre de vaccination au ministère est à l’étude, mais les conditions de conservation des vaccins sont pour l’instant une difficulté.

– Un poste d’Europe centrale signale que la vaccination serait proposée aux agents des postes via les représentations de l’union européenne, la Directrice générale vérifiera. En tout état de cause, le respect du calendrier de vaccination nationale s’impose.

– Les instructions récentes sur le télétravail s’appliquent à tous les agents du ministère sauf les agents des prestataires qui font partie du secteur privé. Il y a un suivi précis du taux de télétravail. Il existe toutefois des services où le télétravail n’est pas possible.

– Il y a de nombreuses informations et fiches sur diplonet. Les points d’entrée avec la DRH sont notamment les psychologues, les assistantes sociales et DRH-Info.

Pour la CFDT, la crise sanitaire fait qu’on impose de plus en plus de contraintes aux agents et qu’on leur demande de plus en plus de souplesse.

Elle a redit à l’administration les inquiétudes des agents sur l’ensemble du réseau, et pour une partie d’entre eux leur désarroi au quotidien.

Il nous semble au regard de cette situation et des témoignages que nous recevons, qu’il y a un fort besoin d’assouplir certaines règles et procédures qui pèsent sur le quotidien des agents comme par exemple :

la date limite pour prendre une option sur les CET ;
les dates limites pour prendre les congés, les reports et les RTT,
la date limite pour l’arrivée du conjoint en poste vis-à-vis des Indemnités de changement de résidence,
les billets de congés payés,
la longue liste de documents exigés avant qu’un dossier de demande de logement social puisse être ouvert,
etc, etc.

Dans ce contexte de crise, et au moment où on nous parle de plus en plus de simplification des procédures, il serait donc utile que l’administration puisse supprimer les rigidités excessives et obtienne quand c’est nécessaire l’autorisation de le faire.

Le télétravail induit des difficultés pour une partie des agents ; certains ne disposent pas de logements ni d’une ambiance familiale permettant le télétravail dans de bonnes conditions.

Sur les aspects matériels, des pays prévoient réglementairement que l’employeur prend en charge les frais induits par le télétravail, mais les postes concernés ne le font pas car ils n’en ont pas les moyens. Dans ces cas-là, de fait, le droit local n’est pas appliqué aux agents de droit local, alors qu’évidemment il devrait l’être… (En France, L’article L4122-2 du Code du travail pose la règle selon laquelle « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs »).

Les autres interventions des organisations syndicales ont concerné les points suivants :

Les difficultés de fonctionnement et de dialogue social à Dakar,
L’importance de la qualité de l’encadrement,
Les possibilités de vaccination en poste,
L’exonération de responsabilité des agents qui emportent chez eux des dossiers d’Etat civil pour télétravailler,
Le temps de travail, les horaires limites prises en compte par Sagha,
Les chefs de service qui n’acceptent pas le télétravail même s’il est possible,
Les prises de repas maintenant autorisées dans les bureaux,
L’éventualité du passeport vaccinal,
Les concours et examens, les formations à distance.

La prochaine réunion sur ces sujets aura lieu après les vacances scolaires. Les représentants CFDT y participeront et reviendront sur les questions sans réponse et les difficultés sans solution annoncée.

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