Coût-Vie - CFDT

Coût-vie dans les EAF : préavis de grève à l’Institut Français de Tunisie

15 juillet 2015

A peine le directeur général de l’administration nous avait-il assuré en comité technique ministériel qu’il convenait de « respecter les mesures coût-vie » dans les établissements du réseau culturel http://www.cfdt-mae.fr/dialogue-social/ctm/recrutes-locaux-la-cfdt-reitere-sa-revendication-dun-cout-vie-pour-tous-eaf-compris/ que le directeur de l’IFT prenait le contrepied et annonçait aux représentants du personnel que les recrutés locaux de son établissement ne seraient pas concernés par une mesure qui s’appliquera pourtant à leurs collègues de l’ambassade, du consulat général et de la résidence avec effet rétroactif au 1^er janvier 2015 !

La section CFDT-MAE de Tunis a organisé une assemblée générale des personnels à l’issue de laquelle elle a déposé un préavis de grève pour les journées des 21, 22 et 23 juillet afin d’obliger le poste à ouvrir une négociation.

Préavis de grève

Les recrutés locaux continueront de se serrer la ceinture en 2014 (30 avril 2014)

27 mai 2014

Le groupe de travail « recrutés locaux » comprend des représentants de la sous-direction RH1 (bureau du dialogue social), de la sous-direction RH 3 (sous-directrice et bureau des recrutés locaux), de la DGM (direction des programmes et du réseau) et des sept syndicats du MAE. La CFDT est représentée par Nadine MONCHAU et Anne COLOMB.

Coût-vie : le mode de calcul aberrant devrait être reconduit en 2014

La commission interministérielle sur l’augmentation du coût-vie, qui se tient une fois par an, se réunira fin mai 2014. Cette commission détermine le pourcentage d’augmentation générale des salaires relatifs à la perte du pouvoir d’achat subie du fait de l’inflation durant l’année n-1 par les recrutés locaux (RL).

Les chiffres du FMI, publiés le 28 avril 2014, serviront de base aux calculs. L’administration rappelle que la revalorisation n’a pas de caractère obligatoire (sauf si la législation locale ou des conventions le prévoient), et n’est accordée que lorsque les salaires sont payés en monnaie locale. Les postes dans lesquels le cadre salarial vient d’être revalorisé ne sont pas éligibles, car l’inflation de l’année n-1 n’est dans ce cas pas prise en compte. L’administration laisse entendre qu’elle reconduira le mode de calcul des deux années précédentes : le taux d’inflation français est retranché du taux FMI, la différence est intégralement compensée et rétroactive au 1er janvier de l’année en cours.

S’agissant des RL des établissements à autonomie financière (EAF), les mesures liées au coût-vie suivent celles décidées pour leurs collègues du réseau diplomatique et consulaire, sauf exception justifiée par des circonstances locales particulières, par exemple en Espagne. S’agissant des recrutés locaux qui relèvent de la DGM, les crédits alloués sont, comme pour ceux qui relèvent de la DRH, en augmentation. Ainsi, 12,2 M€ ont été en 2012 consacrés à la protection sociale des recrutés locaux des EAF en 2013, 14,1 M€ le seront en 2014.

A noter : la plupart des postes sont passés au cadre salarial et 25 postes seulement ont conservé les grilles salariales.

Commentaire : on peut légitimement se demander à quoi sert réellement la commission coût-vie et de quelle marge de manœuvre elle dispose puisque les modalités d’attribution et de calcul du coût-vie sont fixées unilatéralement par notre DRH avant que cette commission soit réunie. La CFDT maintient que le fait de retrancher l’inflation constatée en France ne repose sur aucune logique rationnelle et aboutit, globalement, à une forte érosion du pouvoir d’achat des collègues recrutés locaux.

Nette diminution du nombre de postes où la protection sociale est déficiente…

Comme chaque année la CFDT demande si la liste des postes pour lesquels la Délégation pour la politique sociale (DPS) est sollicitée est en diminution. Il s’agit des pays où le système de protection sociale est très lacunaire, voire inexistant. L’administration indique que sur les 42 postes qui figuraient sur cette liste en 2008, il n’en reste plus que 15. La liste sera communiquée aux organisations syndicales.

… mais stagnation des moyens dévolus à l’amélioration de la protection sociale

Alors que la rémunération principale des 4.960 Recrutés Locaux hors EAF en 2013 s’élevait à 81,8 M€, la masse salariale est restée la même en 2014, pour rémunérer 4.872 recrutés locaux (hors EAF). Le coût de la protection sociale, en termes de charges patronales, évolue peu, de 16,4 M€ en 2013 à 16,8 M€ en 2014.

La CFDT annonce qu’elle prépare activement sa contribution sur l’élaboration du questionnaire qui doit être envoyé aux postes pour évaluer la couverture des risques maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, chômage, retraite…. Elle précise que cette contribution s’appuiera sur la Convention 102 de 1952, dont la France a approuvé certaines parties.

Enfin l’administration promet de communiquer aux organisations syndicales la mise à jour du panorama permettant de connaître les risques couverts par les systèmes de protection sociale locaux.

Éclaircir le maquis des conventions collectives

La CFDT demande s’il est possible de savoir pour chaque poste dont le droit du travail renvoie à des conventions collectives, quelle convention collective est effectivement applicable ou appliquée car il ne semble pas que ce soit toujours celle à laquelle renvoie le guide du recrutement local. Ce dernier renvoie en effet à la convention collective applicable aux employés de bureau du secteur privé. LA DRH fait état d’un maquis de conventions collectives qui rend impossible une réponse simple à la question de la CFDT…

Pouvoir d’achat des recrutés locaux : un dispositif coût-vie beaucoup trop lacunaire (CTM des 6 et 7 novembre)

26 novembre 2013

La fiche figurant au dossier du comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013 rappelle les principes généraux applicables au dispositif « coût-vie », destiné à limiter les pertes de pouvoir d’achat pour les recrutés locaux. Une commission interministérielle détermine chaque année « un pourcentage d’augmentation générale des salaires relatif à la perte de pouvoir d’achat subie du fait de l’inflation durant l’année n-1 ».

Les revalorisations ne peuvent pas excéder le taux d’inflation relevé par le FMI. Elles ne concernent pas les pays où le cadre salarial est fixé en euros ou en dollars américains si cette devise n’est pas la monnaie locale usuelle. Les postes dont le cadre salarial vient d’être revalorisé ne sont pas éligibles. « L’automaticité des augmentations ne peut être garantie ». Les augmentations collectives rendues obligatoires par le droit local remplacent le coût-vie.

Les recrutés locaux ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer pour l’inflation en France

Pour 2013, comme en 2012, le taux d’inflation constaté en France (1,97 % en 2012) est déduit du taux d’inflation constaté dans le pays. En conséquence, 83 pays seulement, sur les 120 pays éligibles, bénéficieront d’un rattrapage coût-vie. Une quarantaine de pays dont le taux d’inflation était inférieur à 1,97 % n’ont donc pas eu droit au coût-vie. L’augmentation sera appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2013. L’exercice-coût-vie en 2013 coûtera 1.117.000 €, alors que l’application du taux d’inflation du FMI aurait coûté 2.660.000 € [soit une économie de près d’1,5 M€, ndr].

La CFDT intervient en faisant tout d’abord remarquer que la soi-disant commission interministérielle est composée presque exclusivement de responsables du MAE, qui ont pour principale fonction de réaliser des économies sur la masse salariale et de maintenir le coût-vie dans une enveloppe préétablie. Les recrutés locaux ne comprennent toujours pas pourquoi on leur fait payer l’inflation française !

Comme nous aurons l’occasion de le redire au ministre le lendemain (lire l’article), nous rappelons que le besoin de financement pour une application intégrale du dispositif coût-vie (1,5 M€) est à mettre en rapport avec les montants faramineux (4,5 M€ en 2012) engloutis dans l’indemnisation chômage des contractuels remerciés par le MAE.

Le dispositif coût-vie doit s’appliquer aux recrutés locaux des centres et instituts culturels

Puis la CFDT proteste contre le fait que le coût-vie, qui est calculé de manière injuste, n’est même pas appliqué partout dans les établissements à autonomie financière (EAF).

Alors que l’administration et les organisations syndicales sont d’accord depuis longtemps sur le fait qu’il faut harmoniser la situation des recrutés locaux du réseau diplomatique et consulaire et ceux des EAF, les écarts continuent à se creuser. Contrairement à ce qu’ont affirmé à plusieurs reprises les responsables de la Direction générale de la mondialisation (lire l’article) les recrutés locaux des établissements à autonomie financière sont des agents de l’État et doivent donc bénéficier des mêmes augmentations de salaire collectives que leurs collègues du réseau diplomatique et consulaire. Ils ne sont pas employés par les EAF, qui n’ont pas la personnalité morale, mais par le ministère des affaires étrangères. Ils sont électeurs au comité technique ministériel et ils siègent dans les instances du dialogue social dans les postes.

Le directeur général de l’administration, qui préside le CTM au nom du ministre, nous en donne acte : « L’État est l’employeur des recrutés locaux. Il faut harmoniser le coût-vie des EAF avec celui de notre réseau et celui des réseaux des autres ministères. Il faut absolument travailler sur cette ligne-là et le manque d’harmonisation est un grave dysfonctionnement (sic) ».

Ces bonnes intentions sont confirmées le lendemain par la directrice générale de la mondialisation : « Je ne peux qu’aller dans votre sens, vers l’harmonisation des rémunérations. Nous allons faire en sorte que les choses aillent le plus vite possible. »

En fin de CTM, la CFDT rappelle – parmi les engagements pris par l’administration tout au long du comité – qu’il appartient maintenant à la DGM de recenser, dans les pays éligibles au dispositif coût-vie, les établissements où le dispositif coût-vie est appliqué et là où il ne l’est pas.

Coût-vie des recrutés locaux en berne pour 2013 (Groupe de travail du 22 mai 2013)

4 juin 2013

L’administration est représentée notamment par la sous-directrice RH3, le chef de bureau des recrutés locaux et la sous-directrice du budget.

Enfin des précisions sur le coût-vie en 2013

La DAF confirme que l’augmentation annuelle de 3.5 % de la masse salariale des Recrutés Locaux annoncée par le ministre (au lieu de 2,5% auparavant) ne concerne que la masse salariale brute, hors cotisations et protection sociale. La réunion interministérielle sur le coût-vie se tiendra le 4 juin et la révision des grilles fin septembre.

L’administration ne manque pas de rappeler que la mesure coût-vie – à l’exception de quelques États où elle est de droit – n’est pas obligatoire. Elle indique qu’en 2013, le rattrapage sera rétroactif au 1er janvier et que le mode de calcul sera le même que l’an dernier, avec un retranchement du taux d’inflation français du taux FMI constaté. Si la totalité de l’inflation (100% du taux FMI) devait être compensée, 3 M€ seraient nécessaires pour la financer or l’enveloppe n’est que de 1,2 M€ cette année. Toutefois, en raison de l’engagement du ministre d’augmenter l’enveloppe, des révisions de grilles seront opérées notamment dans des pays à faible inflation pour compenser la non prise en compte du coût-vie, à hauteur de 500.000 €, ce qui portera l’enveloppe globale à 1.7 M€ pour 2013 contre 1,6 pour 2012. La CFDT estime que c’est certes plus clair mais pas satisfaisant. La commission coût-vie n’est qu’un «habillage» et c’est bien la DRH qui a la main.

RH3 affirme que les recrutés locaux des établissements à autonomie financière (EAF) ne sont pas concernés par la mesure coût-vie, pas plus qu’ils ne le sont par l’augmentation de 3,5 %.

RH3 traîne les pieds sur la part au mérite du cadre salarial

La CFDT rappelle que lors du comité technique ministériel, le directeur général de l’administration a annoncé qu’il n’était pas hostile à la contraction en « 1% pour tous » du 0,8 % annuel à l’ancienneté + 0,2 % au mérite du cadre salarial, adopté par de nombreux postes et comme la CFDT le revendique depuis plusieurs années. Pourtant, interrogée à plusieurs reprises sur le calendrier de cette « révision », RH3 évite de répondre jusqu’à une ultime relance où elle finit par nous répondre qu’elle «regardera ce que représente la part au mérite dans les postes et les services différents concernés », verra ce qu’il est «possible de faire l’an prochain» mais en «reparlera en interne car le mérite reste un outil de motivation pour le personnel » ! [Commentaire : que vaut la parole du DGA quand les services ont décidé de traîner les pieds ?].

Fiscalité : plus de peur que de mal ?

S’agissant du problème soulevé il y a quelques mois par les Recrutés Locaux de Londres, Dakar et Amsterdam, qui se sont vu demander soudainement des sommes très élevées pour l’impôt sur le revenu, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a été contactée par la DAF et un télégramme a été adressé au poste. Il n’y a pas eu de changement de régime de la fiscalité mais le Centre des impôts pour les non-résidents a modifié le mode de saisie sur les déclarations et de nombreux agents n’étaient plus identifiés en tant qu’« agents de l’Etat en poste à l’étranger » et se sont retrouvés traités comme « non résidents ». La DGFIP est prête à corriger cette erreur de saisie et à accorder des délais. Il convient de saisir le Centre des impôts pour les non-résidents par courriel et produire les justificatifs. Au cas par cas ces dossiers devraient donner lieu à dégrèvement.

Coût-vie : en l’absence de réaction de l’administration, les recrutés locaux français du Chili interpellent leur député.

6 septembre 2012

Le mécanisme du coût vie (qui permet aux RL de conserver leur pouvoir d’achat dans beaucoup de pays à très forte inflation) a été amputé de 2,1% cette année. Malgré les nombreuses réactions des postes, l’administration refuse de revenir sur cette décison incompréhensible.

Dans la perspective de réunir des forces et d’associer des interlocuteurs à leur recherche d’appuis pour combattre la formule de calcul de l’indice du coût de la vie adoptée par l’Administration, les RL français de Santiago du Chili ont décidé d’écrire à leur nouveau député, représentant des Français à l’étranger pour l’Amérique Latine, M. Sergio Coronado. La section CFDT de Santiago du Chili suggère à ceux qui veulent et peuvent le faire, de prendre ce genre d’initiative et de ne pas hésiter à mobiliser le maximum de forces à ce propos, si nous voulons obtenir des résultats à nos demandes.

Le Député Sergio Coronado a accusé réception de cette lettre et a répondu qu’il tiendrait informés des démarches qu’il entreprendra.

Lire le courrier des RL du Chili en le téléchargeant ci-dessous.

Lettre des recrutés locaux adressée au député Coronado (27 juillet 2012)

Coût-vie: la CFDT choisit d’interpeller le ministre

26 juin 2012

Le mécanisme du coût-vie a pour objectif le maintien du pouvoir d’achat des collègues recrutés localement par une revalorisation salariale compensant l’inflation (les taux d’inflation dépassent dans beaucoup de pays les 10%).

Déjà remis en question l’an dernier (prise en compte de 60% du taux d’inflation constatée par le fonds monétaire international (FMI) avec rattrapage salarial au 1er août au lieu du 1er janvier) l’administration a inventé cette année une nouvelle règle destinée à diminuer l’impact financier du mécanisme coût-vie : prise en compte du taux d’inflation constaté localement diminué de l’inflation constatée en France (soit 2,1 % en 2012) . Changer chaque année la règle du jeu devient insupportable, surtout quand le seul objectif est de faire des économies sur les plus bas salaires.

La CFDT a décidé de porter auprès du ministre une revendication simple et claire: revalorisation salariale à 100% du taux FMI pour l’ensemble des pays pouvant en bénéficier. Certaines sections CFDT ont déjà marqué leur mécontentement auprès des chefs de poste: lire les courriers adressés aux chefs de poste par les sections CFDT de Moscou et de Tunis .

Courrier de la section de Moscou
Courrier de la section de Tunis

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