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Paris, 22 novembre 2018 : la journée des CHSCT

4 décembre 2018

Le 22 novembre, se sont tenus à Paris deux CHSCT : le CHSCT ministériel le matin, et le CHSCT francilien l’après-midi.

La CFDT, qui siège dans ces 2 instances, vous rend compte des principales avancées :

Chapitre 1/ Au CHSCT ministériel : Focus sur le handicap et sur le programme annuel de prévention (2019)

Point Handicap

Le haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’intégration au MEAE a présenté l’enjeu : mieux connaître d’ici 4 ans l’état d’accessibilité du patrimoine immobilier à l’étranger, y compris dans les instituts français, conformément à l’engagement pris devant le comité interministériel du handicap. Un travail collectif associant la DIL, l’ISST et le référent handicap, a été mené. Le DUERP a été modifié en consacrant l’onglet 22 au handicap. C’est d’autant plus utile que le DUERP est présenté 2 fois par an en CTPE et vu ensuite au CHSCT-M, ce qui permet la mise à jour régulière des risques et des informations. En complément, la DIL a mis au point un outil d’autodiagnostic (questionnaire d’une quinzaine de pages) et des croquis, sur la base d’un document élaboré par le ministère de l’Ecologie. Un CF sera prochainement adressé aux postes sur ces avancées.

L’outil diagnostic de la DIL détaille les diverses situations qui se présentent dans un bâtiment (entrée, stationnement de véhicule, circulations horizontales et verticales, sanitaires). Ce questionnaire doit être rempli par les postes pour le 1er mai 2019. Il est centré sur le handicap physique mais aborde aussi la signalétique, les salles de spectacles (troubles auditifs), etc.

Une fois les DUERP complétés, ils seront utilisés pour les décisions d’affectation des agents en situation de handicap. La DAF consacrera une enveloppe spécifique de 200 000 € pour les petits aménagements qui apparaîtront nécessaires au vu des DU. Cette coordination DIL/DAF/RH est à souligner.

Pour rappel, 216 agents en situation de handicap travaillent au MEAE actuellement, dont 1/3 à l’étranger.

La CFDT a demandé que les sessions de sensibilisation au handicap en milieu professionnel soient généralisées et les présentations PowerPoint, vidéos… largement diffusées.

Programme de prévention 2019

Comme le prévoit le règlement intérieur du CHSCT-M, le programme annuel de prévention a été présenté aux membres du CHSCT.

Quatre axes d’action sont retenus, dans la continuité des acquis de 2018 :

Valoriser les travaux des CTPE en matière de SST

Un bilan trimestriel sera fait par courrier formel (CF) des actions SST traitées en CTPE
Les meilleures évaluations de risques traduites dans les DUERP seront soutenues par des plans d’action
Les présidents de CTPE seront destinataires des PV de CHSCT-M pour rendre effectif le lien CTPE-CHSCT-M

Poursuivre des actions 2018 non finalisées

Il s’agira de renforcer les performances en appuyant la réalisation des DUERP et en contrôlant la mise en œuvre des plans d’action correspondants.

Poursuivre la prévention sur certains risques spécifiques

Réaliser un bilan des RPS repérés dans les DUERP (2^e semestre 2019), constitution d’un groupe de travail dédié et mise à jour de la page RPS sur Diplonet
Prévenir les TMS: formation des acteurs PRAP, comité de suivi TMS, campagne de communication
Créer et réunir un GT pour définir une politique de prévention du risque lié à l’expatriation

Maintenir la politique de formation et d’information

Poursuivre les formations en ligne pour les membres des CTPE, les décideurs, les responsables d’unités de travail (UT)
Associer les représentants du personnel à la définition des actions de formation

La CFDT a regretté que le poste d’ISST à Nantes ait été supprimé. Pour l’ensemble de la communauté de travail (administration centrale + réseaux à l’étranger) les moyens humains dédiés aux questions HSCT (1 inspecteur santé sécurité au travail, 2 assistants de prévention, 2 psychologues) restent très insuffisants.

Chapitre 2/ Au CHSCT francilien : Les travaux au quai d’Orsay et sur les autres sites et l’avancée des DUERP en Ile de France

L’avancement du projet QO 21, le devenir de l’îlot St Germain, et les autres sites

Sur l’avancée de QO 21 et les problèmes constatés sur d’autres sites, nous avons obtenu les informations suivantes :

Restauration au QO: La Ville de Paris a présélectionné 4 projets le 22 novembre et choisira le lauréat en décembre. Chacune des offres contient une double formule de restauration avec 1 restaurant qualitatif de type « chez Françoise » et une offre de restauration rapide améliorée qui devrait permettre un conventionnement MEAE/gestionnaire pour de la restauration d’entreprise.
ISG : la DIL recherche actuellement un nouvel endroit afin de relocaliser les 3 directions avant l’été 2019 et le début de la 2^e tranche de travaux, celle-ci à l’initiative de la Ville de Paris.
La Courneuve: Le BAU a identifié des déficiences sur les thermostats, les travaux sont en cours pour rétablir des ambiances thermiques correctes.
Châtillon: le projet de déménagement est reporté à la fin des travaux du QO21.
Convention : Les déménagements d’agents de la Halle DSI devraient commencer en janvier 2019, les travaux sur la Halle sont prévus en février.

L’avancée des DUERP et les visites de sites

La CFDT a conduit la délégation des membres du CHSCT dans la période 2015-2018 : 27 visites de sites ont été réalisées en 4 ans, ce qui a permis de réaliser les DUERP des services visités qui, le plus souvent, n’en avaient pas de conformes à la réglementation, en particulier s’agissant des RPS. Une nouvelle dynamique a donc été impulsée, accompagnée et soutenue par l’assistant de prévention et l’inspecteur santé sécurité au travail.

Les services franciliens sont désormais conscients de l’obligation qui s’impose à eux de réaliser et suivre leurs DUERP, d’autant que ces derniers donnent lieu à un plan d’action spécifique qui leur permet d’obtenir les moyens nécessaires à la maîtrise des risques constatés, en liaison avec, notamment, BAU, DIL, DSI, DRH.

La CFDT a souligné les progrès réalisés, grâce à l’action concertée des acteurs de prévention, parmi lesquels les membres CFDT du CHSCT qui ont joué un rôle moteur.

Les élections professionnelles de décembre 2018 permettront de désigner les nouveaux membres du CHSCT pour la période janvier 2019-décembre 2022.

Dans les coulisses du CHSCT…

8 septembre 2018

Qu’est-ce qui se dit au CHSCT ? Les débats ne sont pas publics, on ne peut donc pas tout vous raconter. Mais on peut tout de même vous chuchoter dans le creux de l’oreille comment la CFDT prépare ces réunions, ce qui la préoccupe le plus dans les sujets qui seront proposés à l’ordre du jour, et ce qu’elle décide d’évoquer en priorité. Deux exemples récents, qui datent tout juste de juillet dernier : le CHSCT ministériel et le CHSCT-Ile-de-France.

CHSCT Ile-de-France : QO 21 sur la sellette

Le projet de rénovation du Quai d’Orsay est bien sûr le morceau de choix. Avec, pour nous, cette préoccupation récurrente : est-ce que le Département maîtrise bien la situation ? Où en sont les crédits dédiés à ce chantier phénoménal ? Quel est le calendrier prévu pour ses différentes phases ? Quelles sont les incidences sur le bien-être des agents (déménagements, nuisances sonores…) ?

Puis plus en aval, que va-t-il sortir de tous ces travaux ? Cela fait un moment déjà que nous nous inquiétons des open-space prévus (encore !) par les architectes. Le Département a promis une concertation à ce sujet et des rencontres avec les directions qui seraient concernées : quand auront-elles lieu ? Les évolutions climatiques prévisibles de notre planète ont-elles été prises en compte dans la conception des nouveaux bureaux ? La structure de verre qui a été imaginée, certes merveilleuse de transparence et de fluidité, ne rendra-t-elle pas les espaces suffocants en été, polaires en hiver ?

Plus largement, quel rapport l’administration a-t-elle avec les architectes, réussit-elle à faire entendre un point de vue réaliste quant aux conditions de travail de ceux qui vivront le quai d’Orsay au quotidien ?

Sans oublier, bien sûr, cette question bien encombrante de la restauration collective sur le site : on sait maintenant que l’actuelle cantine fermera ses portes à brève échéance, mais pas encore où les agents auront la possibilité de déjeuner. Et puis que deviendra le centre enterré ? Y aura-t-il à nouveau des salles de formation sur le site ?

L’Ilot Saint Germain méritait également une intervention spécifique de la CFDT-MAE. Elle y a effectué une visite en juin, alertée par des agents qui occupent actuellement les locaux. Les travaux engagés par la Ville de Paris sont la source de nuisances de toutes sortes : bruits bien sûr, mais aussi dégagement de poussières, éclairage déficient la nuit dans une cour devenue parcours d’obstacles, problème d’ascenseur pour accéder au dernier étage…

Le CHSCT francilien, c’est aussi l’occasion de faire le point sur les règlements intérieurs discutés dans les directions qui n’en sont pas encore dotées. La CFDT-MAE vérifie en amont si les projets ont fait l’objet d’une concertation, contrôle leur conformité aux dispositions législatives, pointe les aberrations, fait des suggestions, et ne les valide que s’ils sont passés au travers de bien des cribles.

Votre syndicat a également rendu compte des trois dernières visites de site effectuées sous son impulsion (27 visites au total depuis 2015) et évalué les DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) disponibles au niveau de l’administration centrale, ce qui représente en amont un travail de fourmi…

CHSCT-M : les postes à la loupe

Les DUERP à l’étranger sont, eux, passés en revue au CHSCT ministériel. Lors de celui du 10 juillet dernier, ce sont les documents uniques en provenance de sept postes qui ont été décortiqués : Guinée, Costa-Rica, Afrique du Sud, Lettonie, Royaume-Uni, Angola, Autriche. Passés à la loupe également, les PV des comités techniques de proximité à l’étranger, soit une cinquantaine de comptes rendus de CTPE, lus attentivement en amont par vos représentants CFDT à ce comité afin d’en tirer la substantifique moelle. Quand on vous parlait d’un travail de fourmi…

On a aussi reparlé de QO 21 : la rénovation du Quai d’Orsay, dont on comprend bien qu’il s’agit d’un chantier prioritaire, ne va-t-elle pas siphonner tous les crédits disponibles et laisser au pain sec et à l’eau les postes à l’étranger, contraints de reporter sine die des améliorations indispensables en matière immobilière ? On a évoqué la formation HSCT : les connaissances en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail sont encore trop mal connues dans notre ministère et il faut trouver le moyen de communiquer ces notions à tous les agents, recrutés locaux compris, et sur tous les sites (sans oublier la Courneuve ou Chatillon). On a aussi consacré un moment essentiel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et un point sur la toute nouvelle cellule d’écoute des victimes de violences sexuelles et sexistes.

On ne vous en dira pas plus, confidentialité oblige, mais sachez que tous les sujets abordés font l’objet d’un suivi et que votre syndicat veille à ce que tous les nœuds évoqués soient systématiquement démêlés, à brève ou moins brève échéance. De votre côté, avertissez-nous, faites-nous connaître les difficultés que vous rencontrez, donnez-nous vos avis : c’est grâce à vos alertes et à vos informations que nous pouvons avancer vraiment.

CTM des 24 et 25 mai 2018 : la CFDT-MAE refuse le plan « Action Publique 2022 »

15 août 2018

La CFDT-MAE revient sur son intervention très critique, au comité technique ministériel (CTM) des 24 et 25 mai dernier, sur le programme « Action Publique 2022 » et ses conséquences néfastes pour le Département, en particulier les nouvelles suppressions d’emplois qui sont prévues.

Rappel brut du contexte

La CFDT rappelle son refus catégorique des objectifs de réduction d’effectifs assignés au Département qu’elle a déjà exprimé, lors de la 1^ère journée du CTM, dans son discours au Ministre.

Une méthode incohérente, amnésique et non soutenable

La méthode est non seulement incohérente, amnésique et non soutenable pour atteindre l’objectif affiché (qualité du service public), mais de plus elle apparait cynique dès lors que l’objectif réel, purement comptable, avalise le fait qu’on gère le service public comme une entreprise. Or la puissance publique / l’Etat compte tenu des missions qui sont les siennes, ne peut être un employeur comme les autres.

Des mesures déjà décidées pour le ministère

La fiche de séance présente comme à venir des mesures déjà décidées pour le ministère afin que le couperet tombe …demain, et demain, on y est. L’essentiel est ce qui n’est pas dans le dossier.

Notre administration, on le sait, est entre l’enclume et le marteau et ne semble pas, bien que ce ministère rassemble une forte densité de professionnels de la négociation, disposer de marge de manœuvre. Quid de la combativité du ministère au plus haut niveau ? On a l’impression que c’est là qu’on souscrit à tout.

Ce qui est traité dans la fiche transmise aux syndicats

Quel est le pouvoir du ministère sur la sincérité de l’exercice qui consiste, pour les autres administrations, à mettre au pot les emplois support ? Lorsque dans l’adresse au ministre, la CFDT parlait d’un jeu de dupes pour le MEAE, elle avait à l’esprit l’attitude de Business France, qui refuse le dialogue avec l’agence « extérieure de l’Etat » et n’en réfère qu’à sa centrale, ça promet… Quant à la Défense, qui sait faire passer du « support » pour du « métier », on ne peut là encore, qu’être sceptique.

Sur ce qui est du travail consulaire, envisagé sans bilan d’expérience de précédentes rapatriations des services – méthode amnésique – (cf. les menaces sur le réseau diplomatique et consulaire en Europe), on n’a cessé de dénoncer le leurre de la dématérialisation.

Pour les PPD, la CFDT avait avancé le terme de la dernière étape vers l’ambassade virtuelle ; or, mutatis mutandis, on y va pour le consulaire, dont le cœur de métier est bien le contact avec l’usager. Les mauvaises économies vont coûter cher.

Ce qui n’est pas dans la fiche…

Quid de l’affirmation : « non, il n’y aura pas de 3ème vague de PPD » ?

Quid des perspectives des instances de dialogue social et du rétrécissement du champ du dialogue social ?

Ce dernier est en effet mis en péril alors même qu’aucun bilan n’a été fait des accords de Bercy de 2008 sur la rénovation du dialogue social qui ont élargi le champ des négociations, introduits en 2010 dans la loi statutaire de 1983. Dans notre ministère, même s’il doit trouver sa vitesse de croisière dans le réseau, il fonctionne bien en administration centrale.

– La CFDT est opposée à la fusion annoncée des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui lorsqu’ils coexistent, répondent à des besoins et des méthodes de dialogue social différents. Certes connexes puisque les premiers (CT) examinent les conditions DU travail en général, et les seconds, comme leur nom l’indique, les conditions DE travail in situ. Chacun d’entre eux met en œuvre des moyens différents ; ils ne correspondent pas au même exercice. C’est dans le cadre des CHSCT que peuvent être pointés précisément les dysfonctionnements notamment managériaux. Les instances sont ce que l’on en fait et au MEAE, les instances dédiées aux questions HSCT fonctionnent. La configuration du dialogue social en poste ne doit pas servir d’argument à la DGAFP pour imposer le modèle en centrale, à laquelle il n’est pas pertinemment transposable.

L’inquiétude est de mise également pour les commissions administratives paritaires, dont les attributions seraient concentrées « sur l’examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents ». C’est là nier les CAP dans leur rôle de discussion sur les perspectives de chaque corps de fonctionnaires et d’échanges sur les questions spécifiques à chacun d’entre eux. Ce forum privilégié disparaitrait pour se transformer en une séance sur des items irritants ou disciplinaires.

Hygiène, sécurité et conditions de travail : testez vos connaissances

2 août 2018

HSCT : vous avez déjà rencontré ces quatre lettres qui désignent les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Mais reconnaitrez-vous les autres sigles ? Faites le test !

Le sigle « RPS » désigne :

A- un représentant du personnel un peu spécial,

B- le système de revalorisation salariale,

C- les risques psycho-sociaux.

« DUERP » ?:

A- la dramatique usure des employés représentants du personnel,

B- les données universelles et représentatives des personnes,

C- un document permettant de répertorier les risques professionnels.

« ISST » ?

A- L’indice de salaire spécifique toléré,

B- un idéaliste sachant sauver des travailleurs,

C- l’inspecteur santé sécurité au travail.

Qu’est-ce qu’un « AT »?

A- un individu peu porté sur les choses religieuses,

B- une amélioration apportée aux conditions de travail,

C- un accident généré par l’activité professionnelle.

Maintenant, faites vos comptes :

Vous avez un maximum de A : vous avez tout faux ! Nous vous recommandons vivement la lecture de l’article ci-dessous qui vous apprendra plein de choses très utiles dans la vie.

Vous avez un maximum de B et vous avez aussi tout faux ! Pourtant les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail vous concernent, vous n’imaginez pas à quel point… L’article ci-dessous va vous le prouver.

Vous avez un maximum de C : bravo, les questions HSCT n’ont pas de secret pour vous. C’est donc avec plaisir que vous allez lire l’article ci-dessous pour le proposer ensuite à vos collègues qui, c’est dommage, n’y ont jamais rien compris…

Les questions HSCT : à qui en parler ?

Votre chef est doué d’un tel sens de la collectivité qu’il vous fait partager ses insomnies ? Vous n’avez pas d’agrafeuse digne de ce nom au service des visas et vos épaules s’en ressentent ? Votre bureau est sous les toits, et c’est très romantique sauf en pleine canicule ou en plein hiver ? Les travaux de rénovation du magnifique bâtiment que vous avez l’honneur et l’avantage d’occuper vous vrillent les oreilles du matin au soir ? Inutile de subir en se contentant de râler. C’est le moment d’actionner les outils à votre disposition pour d’abord alerter, prévenir ce qui ne devrait pas tarder à vous tomber sur la tête, ou remédier à ce qui n’est plus supportable…

Vous l’aurez compris : les questions HSCT concernent tout le monde à l’administration centrale ou à l’étranger, les personnels de tout statut, titulaires, contractuels, ou recrutés locaux -sans oublier les VI, les vacataires, les stagiaires… Depuis quelques années, c’est tout un réseau qui est en place et qui permet de mieux agir sur les conditions dans lesquelles se déroule votre travail, l’impact qu’il a sur votre santé, l’hygiène des locaux ou les risques que vous pouvez courir en l’exerçant.

Parlons d’abord de l’instance maîtresse pour toutes ces questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Notre administration en compte trois, placés sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Administration : l’un ministériel, compétent pour l’ensemble du MEAE, et qui va s’occuper notamment des postes à l’étranger ; l’un consacré aux sites parisiens (CHSCT-Ile-de-France) ; l’autre aux sites nantais (CHSCT-Nantes). Leur rôle ? Protéger la santé physique et mentale des agents et leur sécurité, faire respecter la réglementation en la matière et réfléchir à l’amélioration de leurs conditions de travail. On vous épargne l’inventaire des compétences des CHSCT : en gros, il n’y manque qu’un raton-laveur… La CFDT, très présente dans ces trois instances, joue un rôle moteur.

A l’étranger, les compétences du CHSCT sont déléguées au CTPE. Encore un sigle ! Mais celui-là, vous le connaissez : le Comité technique de proximité à l’étranger réunit au moins deux fois l’an les représentants du personnel et ceux de l’administration sur les questions qui touchent à l’ensemble du poste. C’est là que vous pouvez signaler un problème relevant de la santé, de l’hygiène ou des conditions de travail, qu’il soit de plomberie ou de harcèlement moral. Et si vous voulez que les choses avancent, faites-le ! Les comptes rendus des CTPE sont accessibles aux représentants du personnel et épluchés au CHSCT ministériel. Evoquer une question lors d’une réunion de dialogue social, c’est d’abord la faire connaître à l’ambassadeur (qui ne peut en avoir connaissance par simple transmission de pensée), mais c’est aussi en informer l’administration centrale (dont votre syndicat préféré se chargera de raviver la mémoire).

Autre manette à actionner en poste, comme d’ailleurs en France : celle du DUERP. Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être établi pour tous les postes et tous les services en centrale. C’est le chef de service (à l’étranger le chef de poste délègue souvent au chef du service commun de gestion) qui établit, puis actualise ce recensement de tous les risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Donc aussi des risques psycho-sociaux, c’est-à-dire par exemple le harcèlement moral ou sexuel, les conflits de personnes au bureau, le stress dû à la charge de travail, aux horaires excessifs ou à un mauvais management, mais aussi les insultes, les menaces ou les agressions qui peuvent venir de l’extérieur (sujet particulièrement brûlant dans certains postes). Le DUERP n’est pas un document optionnel, qu’on établit à la va-vite quand un problème devient trop encombrant : il est obligatoire. Et il est lui aussi épluché en CHSCT ! Quand vous rencontrez un problème, qu’il soit vital ou plus anodin, faites-le inscrire au DUERP, cela permettra qu’on ne l’oublie pas avant de lui avoir trouvé une solution.

Enfin, troisième manette que vous pouvez facilement manœuvrer à l’étranger, mais aussi en centrale : le RSST. A ce stade-là, vous savez déchiffrer parfaitement les sigles barbares et vous aurez compris qu’il s’agit du Registre Santé Sécurité au Travail. Ce n’est pas le DUERP avec lequel on aurait tendance à le confondre : c’est vous qui le remplissez directement. C’est la façon la plus rapide et la plus directe de signaler un problème ou un dysfonctionnement. Les registres concernant les sites parisiens et nantais sont accessibles directement sur Diplonet, où vous pouvez aussi consulter ce que les autres ont consigné. Quant aux postes, ils ont l’obligation d’en ouvrir un, auquel tous doivent pouvoir accéder…

Plus spécifiquement à l’administration centrale, vous pouvez saisir directement le CHSCT (francilien ou nantais) par le biais de son secrétaire, qui est un représentant du personnel au CHSCT désigné par ses pairs, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, ou l’assistant de prévention (il y en a un à Paris, l’autre à Nantes, qui représentent respectivement le Directeur général de l’Administration et le Délégué des affaires générales à Nantes). Que vous soyez en France ou ailleurs dans le monde, vous pouvez aussi contacter les médecins de prévention ou les psychologues de l’administration. Tout cela bien entendu, en nous mettant dans la boucle, ce qui nous permettra de soutenir votre démarche à tous les niveaux.

En cas d’accident du travail (le fameux « AT » qui n’a décidément rien de religieux), n’oubliez pas de saisir l’administration dans les 24 heures. C’est une procédure qui est mal connue, et à laquelle trop peu ont recours, notamment parmi ceux qui travaillent à l’étranger. C’est ce que le dernier CHSCT ministériel déplorait et qui semble découler surtout d’une mauvaise connaissance de la démarche.

Plus généralement, et notre grande enquête sur les « catégorie C » le mettait en évidence, les outils HSCT sont encore mal compris. Ils ont le mérite d’exister : apprenez à les connaître et utilisez-les. Mais s’il vous reste un doute sur la voie à suivre, pas de panique : appuyer simplement sur le bouton CDFT-MAE !

Résultats de notre enquête (2/4) : à l’étranger, des « C » à toutes les sauces…

26 juin 2018

Dans le premier épisode de cette série, nous avions laissé nos « C » moroses mais décidés, en quête d’une reconnaissance de leur spécificité et de leurs compétences. Zoom cette fois sur ceux qui sont actuellement à l’étranger. Que pensent-ils de leurs revenus, de leur charge de travail, de leurs conditions de vie ?

Evidence à signaler d’emblée : ils ne se trouvent pas tous à la même enseigne. Selon les résultats de notre enquête, sur 10 agents à l’étranger, 2 se risquent dans des zones classées A (c’est-à-dire là où l’indemnité de résidence va tenter de compenser des conditions de vie « particulièrement rigoureuses ») ; 3 se retrouvent dans des postes intermédiaires classés B ; les 5 restants font valoir leurs talents là où la vie est censée se dérouler comme un long fleuve tranquille (et, revers fréquent de la médaille, là où elle coûte plus cher…).

Conséquence logique de cette précision préliminaire : les réponses concernant l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) sont mitigées, notamment quand on évoque son adéquation au lieu d’affectation. On est à 50/50 : 50 % d’agents affectés en zone C, 50% d’agents qui trouvent que l’IRE n’est pas adaptée à leur affectation. De là à penser que les premiers correspondent aux seconds et que ceux qui s’aventurent dans des postes difficiles y trouvent tout de même une bonne raison d’y rester, il n’y a qu’un pas… que nous nous garderons bien de franchir. Tant d’autres paramètres peuvent entrer en jeu dans l’appréciation d’un revenu.

Les majorations familiales par exemple : seule une moitié des agents interrogés les touche. Elles satisfont une partie d’entre eux tandis que les autres trouvent qu’elles ne permettent pas de subvenir convenablement à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Il est vrai que les frais de scolarité varient considérablement dans le monde, jusqu’à devenir exorbitants à San Francisco ou à Tokyo, pour ne citer que ces deux champions parmi tant d’autres.

Des frais qui gonflent souvent comme ceux des logements. Ah, le logement ! Une difficulté pour 40% d’entre vous, essentiellement pour des raisons financières, dans des villes où l’on regarde souvent les expatriés « comme des poules aux œufs d’or ». Mais au bout du compte, rares sont ceux qui ne se satisfont pas de ce qu’ils ont trouvé (seulement 8%), à moins de 30 mn du lieu de travail (à 75%), quitte à y passer plus de 30 % de leur IRE (pour plus de la moitié), voire plus de 40 % (pour 25% d’entre vous), voire plus de 50%…

Le supplément familial ne concerne qu’une grosse moitié d’entre vous mais n’a pas l’air de faire l’unanimité de ceux qui y ont droit : près de 35 % ne le trouvent pas adapté. Là encore les situations personnelles divergent. Quelques conjoints ont trouvé un travail, souvent à l’ambassade ou au consulat, mais la recherche d’un emploi reste mission impossible pour les trois-quarts de ceux qui y sont confrontés. Alors quelles solutions à part le non-emploi forcé et le célibat géographique en attendant la retraite ?

Majorations familiales, supplément familial…. Au chapitre du porte-monnaie, restent l’indemnité d’établissement et l’indemnité de changement de résidence (ICR) qui satisfont une petite majorité, tout comme le temps de séjour : au bout du compte, un tiers tout de même des agents ne parviennent pas à s’offrir le billet d’avion annuel si l’administration ne le prend pas en charge.

En revanche, un consensus se dessine nettement contre la fonctionnalisation : près de 80 % la ressentent comme non adaptée. On lui reproche surtout de ne pas correspondre à la réalité sur le terrain. Rappelons que la mise en place des 3 groupes d’IRE en 2011, à défaut d’une cartographie précise des emplois à l’étranger, devait justement tenir compte des responsabilités et des sujétions particulières de certaines fonctions assumées par les « catégorie C », indépendamment des charges de travail variables d’un poste à un autre.

Mais la CFDT était dès le départ bien consciente qu’elle permettait surtout à la DRH de rendre plus attractifs des postes qui ne l’ont jamais été (régisseur, responsable visas, secrétaire de chef de poste…). Pas étonnant donc qu’on retrouve dans notre enquête les défaillances d’un système bancal dès le départ : « l’agent en grille 12 qui fait le travail de l’agent en grille 11 ou 10 », « la masse de travail différente selon la taille du poste », des « C qui se retrouvent au four et au moulin »….

Car dès qu’on aborde les conditions de travail, le tableau vire au sombre. Les permanences en poste, et ce n’est une surprise pour personne, près de 90 % d’entre vous y sont confrontés… sans aucune possibilité de récupération ou si peu. Les heures supplémentaires, ce sont 85 % qui s’y collent, en général de façon fréquente ou très fréquente, et bien sûr encore, sans guère de possibilités de récupérations.

Lorsqu’on évoque la charge de travail, c’est pour dire qu’elle est « trop importante ». Et si beaucoup pensent que la situation se dégrade depuis quelques années, c’est pour pointer qu’on demande aux « C » toujours plus de polyvalence et que l’organisation des services laisse à désirer. C’est aussi la faute à la suppression des postes, qui revient comme un leitmotiv dans vos remarques, et à ses corollaires : « manque de personnel », « on nous demande toujours plus », « effectifs critiques », « surcharge », « mauvaise répartition », « difficultés pour prendre des congés »…

Et la Charte de temps, dans tout ça ? Bafouée selon vous plus de la moitié du temps… On connait encore trop mal les outils qui permettent de poser ces questions sur la table : CTPE (comité technique de proximité à l’étranger), obligation de l’administration en matière d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (HSCT), Registre Santé Sécurité Travail (RSST) qu’à peine 3% d’entre vous ont déjà eu l’occasion d’utiliser…

Il faut dire que dans la tempête, vous gardez tout de même bon caractère : près de 60 % d’entre vous restent satisfaits de leurs conditions de travail. Elle en a de la chance, l’administration, de compter sur des agents aussi magnanimes !

L’enquête sur les « C » continue… Ne ratez pas notre prochain épisode : les « C » reviennent en centrale !

Résultats détaillés du questionnaire « étranger ».

Les CHSCTs et l’HMI sur les violences sexuelles et sexistes au travail : la LDS de février est en ligne !

26 février 2018

LDS de fevrier 2018

CTAC du 19 octobre 2017 – Le temps de travail est enfin à l’honneur !

30 octobre 2017

Le temps de travail a été un des principaux thèmes traités lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) réuni à Paris le 19 octobre 2017.

Avis formel pour six règlements intérieurs (RI) d’administration centrale

Six règlements intérieurs (RI) d’administration centrale ont fait l’objet d’un avis formel lors du dernier comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Paris. Ces textes avaient été examinés lors du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial compétent pour les sites franciliens du 7 juin 2017. Lors de ce CHSCT, la CFDT avait noté qu’après s’être fait longtemps attendre, les RI actualisés commençaient à voir le jour, et que les directions commençaient à répondre à l’exercice.

La CFDT-MAE revient sur le CTAC de printemps

Toutefois, la CFDT, a souhaité revenir sur le fait qu’en avril, lors du CTAC de printemps, il a été noté que « Le CHSCT n’a pas voulu se prononcer sur le projet du Protocole parce qu’il y avait des imprécisions et c’est reparti pour trois mois. Dans cette affaire, tout le monde doit faire son examen de conscience ».

La CFDT qui avait formulé de nombreuses et substantielles remarques en CHSCT a recadré le débat, en rappelant qu’elle n’hésitait pas à approuver les RI dès lors qu’ils rendaient compte d’un exercice de concertation bien compris. Lors du dernier CHSCT, des remarques formelles ont été faites qui n’ont pas bloqué le cheminement des textes. L’exemple du Protocole, où lors d’une visite de site dans l’une des sous-directions de nombreux dysfonctionnements avaient été relevés, était en l’occurrence particulièrement mal choisi. En effet le texte, qui, aux termes d’un diagnostic partagé en séance des deux côtés de la table, « partait effectivement dans tous les sens », n’est devenu présentable qu’à la suite de… près d’une dizaine de réunions de concertation.

C’est donc en connaissance de cause et la conscience légère que la CFDT, au terme d’un examen attentif, qui a pu durer, pour une seule direction, un temps certain, a donné un avis favorable. Sont ainsi passés sans encombre les RI de la direction des Archives (AR), de la direction des Affaires financières (DAF), de la direction de l’Union européenne (DUE), de la direction d’Europe centrale (EUC), de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg et, enfin…du Protocole.

Des nouvelles du règlement intérieur de la DIL ?

On attend impatiemment des nouvelles du RI de la Direction des Immeubles et de la Logistique. Nous avons appris, postérieurement à la réunion du CHSCT que, contrairement à ce qui avait été affirmé en séance, il n’avait pas fait l’objet d’’une concertation. La CFDT avait annoncé qu’elle demanderait le retrait de l’ordre du jour de ce texte s’il était néanmoins présenté au CTAC. On suppose que la concertation avance.

Le comité technique d’administration centrale a également fourni l’occasion d’examiner le bilan d’étape du télétravail en administration centrale

La CFDT a noté avec satisfaction que le télétravail est devenu un sujet à part entière et qu’il est sorti d’un champ d’application restreint : celui qui concernait les seuls agents connaissant des problèmes de santé. De même, elle a remarqué que l’administration avait évité le danger signalé par la CFDT, à savoir faire du télétravail une modalité de gestion des conflits au travail.

Le télétravail est en effet à la fois à l’avantage du service (l’agent est plus productif) et de l’agent qui peut mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail est plus concentré sur les sites franciliens que nantais. Des agents, contraints de demander un temps partiel en raison d’obligations familiales ponctuelles ne les mobilisant pas une journée entière ont ainsi pu repasser à 100%.

On note également l’apparition de modules de formation sur le sujet, tels que « devenir télétravailleurs » et « manager les télétravailleurs ». Tout ceci va dans le bon sens.

Un bilan d’étape relatif à la mise en œuvre de la charte du temps en administration centrale figurait à l’ordre du jour du comité technique d’administration centrale du 19 octobre 2017

La CFDT souligne la qualité et la richesse du document de séance, ce qui tend à prouver que le thème est à présent pris au sérieux. Des indicateurs objectifs et quantifiables, qui avaient été proposés par la CFDT, ont été utilisés pour dresser un état de la situation sur les sites franciliens et nantais (badgeage hors horaires de référence, en semaine et durant les week-ends et jours fériés, écrêtages « jour », « semaine », « mois », par catégorie d’agents notamment).

A ces critères ont été ajoutés le nombre de jours REHV acquis ou acquis non consommés, le nombre d’agents qui ont changé de cycle horaire et le nombre d’agents absents, par motif. Les données analysées portent sur 2016 et sur les six premiers mois de 2017.

D’une manière générale, sur l’ensemble du document, on ne note pas d’inversion de tendance entre 2016 et 2017, ce qui conduit à penser que les tendances pourraient être des tendances lourdes. Il en est ainsi de la sur-présence par rapport au temps réglementaire.

Les principales constations sont les suivantes :

On note de fréquents badgeages à Nantes avant 8 heures, les plus concernés étant les agents de catégorie C femmes, et dans une proportion moindre à Paris, les femmes étant là aussi plus concernées que les hommes, et de nombreux badgeages après 20 heures à Paris, qui concernent en proportion comparables les hommes et les femmes.

La grande majorité des agents qui badgent les samedis, dimanches et jours fériés, hors astreintes programmées, est observée sur les sites parisiens. L’écrêtage concerne surtout les agents A sur les sites franciliens, suivis des agents C à Nantes et à Paris. Les agents des catégories A et B des sites franciliens sont les plus concernés par la récupération de deux jours acquis du fait d’un dépassement d’horaires, les premiers ont plus de mal que les seconds à les consommer.

S’agissant de l’organisation du temps de travail, le temps partiel concerne assez peu d’agents, principalement des agents de catégorie C femmes. Les hommes qui travaillent à temps partiel sont plus nombreux sur les sites franciliens, tant en catégorie A que B.

Sur la charte du temps, dont le texte est satisfaisant, on constate partout une différence entre travail prescrit et travail réel. Or, il convient de travailler sur ce delta qui différencie ces deux temps, et, ainsi que la CFDT l’a dit devant le Ministre, arriver à faire de la discordance entre le temps professionnel et le temps privé une concordance des temps. Les visites de sites montrent que beaucoup de tâches dépassent le temps pris en compte par l’administration, à plus forte raison en ces temps de réductions insupportables d’effectifs, qui ne sont plus en adéquation avec les tâches à effectuer et qui travaillent dans des conditions dégradées.

Outre la question des effectifs, dont on a dit à maintes reprises que leur réduction était indécente, et qu’il faut y remédier, et comme il n’est pas souhaitable de voir se réduire le périmètre des fonctions, c’est la manière de les remplir qui doit faire l’objet d’un réexamen.

Quant aux REHV non prises, pour partie, on a pu constater qu’il s‘agissait souvent d’un problème de management. Là encore il y a une culture à diffuser.

Reste à savoir, dès lors que le taux d’agents ne badgeant pas alors qu’ils relèvent du régime horaire reste élevé, de l’ordre de 30 % tant en 2016 qu’au 1er trimestre 2017, si ce choix résulte ou non du volontariat. Ce phénomène concerne surtout les agents des catégories C et A des sites franciliens.

On aimerait également, par la suite, savoir s’il y a corrélation entre écrêtage et absence pour maladie avec justificatif.

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