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Séminaire d’intégration des lauréats de concours en catégorie C (La Courneuve 3 octobre 2013)

21 octobre 2013

Les organisations syndicales étaient invitées à faire une très courte présentation (5’) devant les agents nommés récemment dans les corps de catégorie C (adjoints de chancellerie et adjoints techniques de chancellerie). La CFDT était représentée par Evelyne Le Bihan et Nelly Piccot, permanentes du syndicat et Thierry Duboc, secrétaire général adjoint. Ceux-ci ont tenu un stand pour présenter l’action du syndicat en faveur des agents de catégorie C.

Dans son intervention, la CFDT, vu le peu de temps alloué à chaque syndicat, s’est contentée de citer trois points qui la caractérisent puis a évoqué la situation des corps de catégorie C, en débat actuellement à la Fonction publique.

Le syndicat CFDT au MAE c’est 41 % de représentativité

Cette forte représentativité, mesurée aux dernières élections professionnelles, nous permet de compter sur une quinzaine de permanents syndicaux à la disposition des adhérents et à l’écoute des salariés à Paris et à Nantes. A ce propos si vous êtes stagiaires sachez qu’il n’est pas interdit de vous syndiquer, bien, au contraire ! N’attendez pas que votre supérieur hiérarchique vous ait éreinté dans son rapport sur votre stage pour venir nous demander conseil…

La CFDT soigne l’information des adhérents et des salariés

La CFDT joue son rôle de corps intermédiaire en rendant compte systématiquement : des comptes-rendus sont publiés après chaque réunion de dialogue social, formelle ou informelle. Nos élus dans les commissions administratives paritaires (CAP – questions individuelles) établissement deux fois par an un compte-rendu de mandat transmis à tous les agents du corps concernés.

Pour tous les agents du MAE, notre site internet www.cfdt-mae.fr, mis à jour plusieurs fois par semaine est accessible aussi dans l’espace « syndicats » par diplonet. Notre bulletin mensuel (Lettre du syndicat CFDT-MAE) est publié et distribué régulièrement aux portes du ministère. Les adhérents du syndicat reçoivent, en plus de la presse syndicale envoyée à leur domicile, une newsletter régulière avec les actualités syndicales de la semaine.

La CFDT au MAE c’est aussi un service juridique pointu

Avec deux juristes agréées, employées à plein-temps et le recours possible à un réseau d’avocats nous avons les moyens d’assurer efficacement la défense individuelle de nos adhérents mais aussi de faire avancer les dossiers revendicatifs ou collectifs en cas de blocage. Pour la petite histoire La CFDT s’enorgueillit d’avoir fait annuler récemment trois nominations d’ambassadeurs illégales.

Du nouveau pour les agents de catégorie C

Le Gouvernement, qui n’a plus de marge de manœuvre budgétaire, a décidé de poursuivre la politique de gel de la valeur du point d’indice (en fonction duquel sont calculées nos rémunérations).

A la demande des organisations syndicales, et en particulier de la confédération CFDT, la Fonction publique travaille actuellement sur des mesures d’urgence en faveur de la catégorie C. Il faut savoir que les salaires des débuts de carrière pour les agents de cat C sont voisins et parfois inférieurs au SMIC (dans ce cas une indemnité compensatrice est versée). Au MAE les rémunérations de début de carrière sont légèrement supérieures au SMIC grâce aux primes d’administration centrale.

La direction générale de la Fonction publique a fait cet été les propositions suivantes :

– au 1er janvier 2014 attribution de 7 à 10 points d’indice (un point = 4,63 € bruts/mois) en début de carrière (échelle 3 – adjoint de chancellerie et adjoints techniques de chancellerie de 2è classe) et de 27 points en fin de carrière pour l’échelle 6 (adjoints principaux de 1è classe) ;
– au 1er janvier 2015 : 5 points seront attribués uniformément sur l’ensemble de la grille des agents C ;
– amélioration des grilles avec un avancement plus rapide et fins de carrières améliorées avec la création d’un échelon supplémentaire. Cela aura des répercussions sur la catégorie B (à laquelle vous avez tous vocation à accéder un jour) dont les 1ers échelons seront relevés également.

Sur ces questions il n’y a pas eu de négociation entre la FP et les syndicats. La CFDT a pesé pour que ces mesures d’urgences soient un préalable aux négociations qui vont s’ouvrir sur la refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires (A, B et C). Sinon les bas salaires n’auraient rien eu au 1er janvier 2014.

Cela dit nous avons bien conscience que ces mesures de rattrapage seront vite absorbées par l’augmentation du coût de la vie. Nous disons à la CFDT que la question du pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents publics est fondamentale et que les catégories les plus vulnérables (au MAE les agents de catégorie C, les recrutés locaux à l’étranger et les volontaires internationaux) doivent être servies prioritairement.

Refonte des grilles indiciaires Grille des C : « On efface tout et on recommence ! »

27 juillet 2013

Le reclassement est abandonné au profit d’une attribution de points d’indice qui sera connue fin aout.

Le mardi 9 juillet, la Direction de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales ses propositions de reclassement des agents de catégorie C des grilles actuelles vers de nouvelles grilles.

Si ces nouvelles grilles pouvaient apporter des gains d’indice réels, le reclassement présenté a été d’emblée rejeté par la CFDT Fonctions publiques. Outre le fait que la plupart des agents reculerait d’un ou plusieurs échelons, le passage aux nouvelles grilles provoquerait un nouveau tassement, surtout dans les débuts de grille ; des agents ayant plusieurs années d’ancienneté verraient leur ancienneté acquise fondre par rapport à leurs collègues récemment recrutés, pour un gain d’indice relativement faible.

La CFDT Fonctions publiques a fermement demandé à l’Administration de présenter de nouveaux tableaux de reclassement gommant ces injustices (« le reclassement doit être revu ! »). C’est donc le mardi 23 juillet, que les représentants de la ministre de la Fonction publique ont présenté de nouveaux tableaux de reclassement.

Un nouveau reclassement inacceptable

La CFDT Fonctions publiques, comme les autres organisations, a fait le constat de l’insuffisance de ces nouvelles propositions. Certes, elles apportaient des améliorations. Certes, il n’y a pas d’inversion de carrière. Certes, un agent aujourd’hui promouvable dans le grade supérieur conserverait son ancienneté même s’il baisse d’échelon.

Mais le problème de départ reste entier, c’est celui du reclassement qui donne aux agents le sentiment d’une rétrogradation et entraine pour certains une perte d’ancienneté. Par exemple, un agent ayant atteint le sixième échelon de l’échelle 4 serait reclassé au deuxième échelon de la même échelle 4, etc.

Une attribution de points d’indice dès le 1er janvier 2014

Dans l’impasse, une nouvelle proposition a pu émerger des discussions : l’attribution de points d’indice pour l’ensemble des agents de catégorie C en se basant sur la grille actuelle dès le 1er janvier 2014, puis une attribution de cinq points au 1er janvier 2015 comme prévu initialement. Il s’agit d’une proposition de mesures d’urgence sans modification de la grille actuelle et donc sans aucun reclassement.

Face à l’avis favorable de la quasi-totalité des organisations syndicales, les représentants de la ministre de la Fonction publique adresseront aux organisations syndicales d’ici la fin du mois d’août leurs propositions d’ajout de points d’indice dans les grilles actuelles mais qui s’inscriront dans la même enveloppe budgétaire. Pour le 1er janvier 2014, le nombre de points d’indice attribué restera donc dans les mêmes proportions.

La réforme de la carrière et des grilles des agents de catégorie C est renvoyée aux discussions sur l’architecture statutaire et la réforme de l’ensemble des grilles qui débutera à l’automne après la remise du rapport de la « mission Pécheur ».

Lire l’article paru sur le site d’Acteurs publics : « Petits salaires : le gouvernement revoit sa copie »

Actualité du corps des adjoints administratifs de chancellerie

27 mai 2013

Recrutements

Agents handicapés (CDAPH)

En moyenne 12 agents, dont environ 6 de catégorie C, sont recrutés annuellement. Les candidats sont sélectionnés en fonction de leur profil et sur le long terme. Aujourd’hui, 37 agents de toutes catégories sont en fonction et bénéficient d’un suivi aussi bien de leur tuteur que d’un psychologue et d’un agent du pôle handicap.

PACTE

La DRH considère que le recrutement dans le cadre du PACTE donne aujourd’hui toute satisfaction, grâce à un suivi attentif, à un soutien dans la formation et à une meilleure adéquation des profils des candidats.

Intégrations

L’administration n’est pas favorable aux intégrations directes mais elle indique que si un détachement se prolonge jusqu’à 4 voire 5 années, l’intégration s’applique de facto.

Détachements

Les demandes de renouvellement de détachement sont acceptées en général si l’agent donne satisfaction et répond à un besoin du Département. Les demandes de détachements sont acceptées sur des critères de pénurie de candidatures d’agents titulaires sur certains emplois et/ou certains postes. La DRH précise que sur 23 agents détachés, 6 sont en poste à l’étranger ; ces derniers sont souvent les conjoints d’agents titulaires. En 2011, les détachements répondaient à un besoin conjoncturel.

Evaluations

Après la CAP de l’automne 2012, sur 2.838 agents, 9% ont obtenu une réduction d’ancienneté de 3 mois, 46 % d’entre eux d’1 mois. 6 agents ont eu une majoration d’ancienneté. La CFDT est intervenue récemment en comité technique ministériel pour questionner la DRH sur le ratio de réductions d’ancienneté attribuées aux corps de catégorie C, très inférieur à ceux des autres corps. L’administration a promis de se pencher sur cette anomalie. L’évaluateur direct est autorisé à donner 9 mois de réduction d’ancienneté par segment de 10 agents. Lorsqu’il y a dépassement, les 12 chefs d’enveloppes du Département procèdent à un « rééquilibrage » par le biais d’une réduction de 3 mois à 1 mois, par la « récupération » des mois inutilement attribués à l’échelon sommital (dans le cas de calendrier « malheureux » pour un départ à la retraite) ou encore par le dépassement dans un échelon pour en faire bénéficier certains agents qui le peuvent. Ces décisions sont alors l’objet d’une validation lors des CAP d’automne. La CFDT dénonce cette méthode qui aboutit à un manque de transparence pour l’agent, qui se voit proposé 1 ou 3 mois de réduction d’ancienneté par son chef de service en mai, et reçoit 6 mois plus tard un arrêté qui ne lui accorde que 0 ou 1 mois, sans aucune explication… Cette procédure permet à toute la chaîne hiérarchique d’entonner le fameux refrain du « PAS NOUS, PAS NOUS » : pour le supérieur hiérarchique direct, c’est la DRH qui décide ; pour la DRH, ce sont les 12 responsables d’enveloppes, lesquels n’ont apparemment de compte à rendre à personne sur les critères utilisés….

Mouvements de l’été 2013

Mouvements à l’étranger

475 postes sont à pourvoir en tenant compte des suppressions et des créations possibles. Dans la mesure où il y a plus de postes à pourvoir que de candidats, la DRH fait appel à des agents dérogatoires sur un 3ème poste. La transparence initiale a permis de pourvoir 78 % des mouvements, la première transparence intermédiaire (T1) a permis de pourvoir 90 % des 500 mouvements, la T2 présentera 30 postes fin avril/début mai. Les résultats prochains du concours de catégorie B vont modifier quelque peu ces projets d’affectation.

Les postes à l’étranger les plus demandés sont Montréal, Vientiane et San Francisco. Les postes les moins demandés représentent 22 % des emplois, et les premiers au classement sont Sanaa, Abuja et Lagos. On enregistre quelques désistements, notamment pour Bamako. Des déséquilibres géographiques (engouement pour l’Asie du Sud Est, l’Europe et l’Amérique du Nord et déficit pour l’Afrique) et fonctionnels (secrétaire du chef de poste) persistent.

La parité de genre, 68 % de femmes et 32 % d’hommes, reflète la réalité du corps dans lequel les femmes sont majoritaires.

Mouvements en administration centrale

256 postes sont à pourvoir pour 259 agents candidats. Le site nantais reste très demandé : 79 postes à pourvoir pour 130 demandes. La priorité à été donnée aux familles monoparentales ou à un seul revenu. La CFDT se trouve encore une fois confortée dans sa revendication de relancer la délocalisation de services parisiens à Nantes…

Affectation dans le pays d’origine du conjoint

La DRH est toujours réticente, en premier lieu dans l’intérêt du service en cas de contentieux et en second lieu dans l’intérêt de l’agent en cas de problème de garde des enfants en cas de divorce. Chaque demande est examinée avec circonspection au cas par cas. Cela concerne tous les pays.

Satisfaction des voux des agents

32 % des agents ont obtenu leur 1er voeu, 18 % des agents ont obtenu leur 2ème voeu, 11 % des agents ont obtenu leur 3ème voeu …

Affectations à l’étranger de lauréats de concours interne

Ces deux dernières années, seuls 10 sont restés en poste (pour la plupart d ‘anciens recrutés locaux) ou affectés immédiatement après les résultats du concours (Pakistan, Douchanbé, Bamako.). Ces mouvements restent l’exception, les agents suivent un stage avant leur départ, bénéficient d’un suivi par leur gestionnaire et sont tenus de rentrer à la Centrale après ce poste. La CFDT déplore le manque de suivi par les gestionnaires de ces affectations qui restent exceptionnelles. La DRH promet un bilan dans un futur proche.

Programmation 2013

Echelon sommital/spécial

L’application de la transformation de l’échelon spécial en 8ème échelon avec accès automatique après 4 années dans le 7ème échelon principal devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2013. 84 agents pourront en bénéficier en 2013. Ce changement d’échelon permet un gain de 20 points d’indices et, lors du départ en retraite, entre 20 et 80 euros mensuels supplémentaires à la condition, bien sûr, que 6 mois d’activité dans ce nouvel échelon soit échus avant le départ à la retraite.

Baisse des effectifs des agents C

Le nombre de postes à l’étranger reste stable. La tendance est à la diminution des postes en Centrale, du fait de la transformation de quelques postes de C en B, de la fusion de certaines directions (DGM) et de l’évolution des métiers. En 2013, le MAE doit restituer 44 emplois budgétaires de titulaires, notamment un grand nombre d’agents de catégorie C, qui représentent le corps le plus important en nombre du MAE.

Dernier reclassement des zones géographiques pour les agents C

Le classement par zone n’a pas d’incidence sur les rémunérations des C, au contraire des A et B où existent des tableaux de vocation. Il n’y a pas d’incidence non plus sur le temps de séjour (billet de congés). On s’oriente vers une actualisation des temps de séjour en fonction des crises. Enfin les changements de zone se font en liaison avec le ministère du budget à enveloppe constante. La CFDT regrette que la DRH n’informe pas mieux les agents via Diplonet, par exemple. La DRH en prend note. Pour récompenser les agents ayant fait des postes difficiles, la DRH leur réserve ensuite des postes « agréables » (sic), tels Montréal, Los Angeles, etc. Le financement des billets d’avion se fait en fonction du temps de séjour réglementaire par pays. Il n’y a pas de corrélation entre la zone géographique et le temps de séjour. Par exemple, en zone C, 1 billet tous les 30 mois en Europe et 1 billet tous les 15 mois en Australie. Une équité de traitement reste à trouver !

Refonte de la grille C

La revalorisation indiciaire et le nombre de grades seront revus en 2014 (négociation interministérielle).

Un scoop lors du groupe de travail sur les catégories C (27 février 2013)

8 mars 2013

L’ordre du jour du groupe de travail (GT) corps de catégorie C, qui ne s’était pas réuni depuis octobre 2012, porte sur les emplois fonctionnels des agents de catégorie C.

Emplois fonctionnels de catégorie C : des miettes !

Le document de travail attendu toute la semaine est remis à l’ouverture de la réunion. Les syndicats – comme chaque fois en pareil cas – en font la remarque à RH1 qui, agacé, menace de remettre ce groupe de travail à une date ultérieure. Ambiance… L’administration envisage l’accès aux emplois fonctionnels d’agent principal des services techniques de chancellerie et à quelques adjoints administratifs de chancellerie, à condition qu’ils soient détachés ou intégrés depuis déjà trois ans dans le corps des adjoints techniques [belle usine à gaz en perspective, ndr].

A la lecture du document remis par la DRH, il s’avère que seuls 14 postes seraient concernés. Un cadeau assez peu onéreux eu égard à l’effectif des agents de catégorie C (3.563). L’administration reste ouverte à toute proposition quant aux postes ciblés et attend les commentaires et suggestions des syndicats.

Des perspectives en matière statutaire et indemnitaire pour les corps de catégorie C

Pour enrichir ou étoffer quelque peu ce groupe de travail, RH1 communique quelques informations concernant les rémunérations des catégories C.

Le plafond des primes en administration centrale ayant été atteint au MAE pour les corps de catégorie C, l’administration a demandé au Ministère du budget une révision de ces plafonds soit par une réforme de l’IAT soit par la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire. Cette réforme pourrait être appliquée dès 2013.

Une révision de la grille indiciaire des corps de catégorie C est prévue. L’ampleur, les modalités et le calendrier ne sont pas encore connus.

Le financement de cette mesure se fera sur l’enveloppe des crédits catégoriels (3,5 M€), dont on apprend qu’elle sera répartie entre les recrutés locaux, l’adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire (NES), les emplois fonctionnels, le « vecteur indemnitaire » et le « vecteur indiciaire », surtout en catégorie C. Un tableau de ventilation de ces crédits sera fourni avant le comité technique ministériel. L’accès à l’échelon spécial (échelon 8) ne résultera plus d’une promotion au choix mais par avancement linéaire. L’ancienneté requise reste à définir mais le financement se faisant sur le retour catégoriel, cette réforme devrait aboutir courant 2013 ou début 2014.

La PFR enfin sur la sellette

Puis, dans un autre domaine, RH1 indique que la DGAFP travaille sur la révision de la prime de fonctions et de résultats (PFR). La part fonction serait maintenue et fortement augmentée tandis que la part résultat serait supprimée ou quasiment.

Commentaire : il s’agit là d’une information de première importance qui concerne la plupart des agents affectés à l’administration centrale. La CFDT, qui réclame l’abolition des dispositifs de rémunération « au mérite » (PFR, PPI, modulation des IR des chefs de poste…) a saisi le directeur général de l’administration par lettre à ce sujet et demandé que la question soit débattue au prochain comité technique ministériel.

Pour revenir au GT des corps de catégorie C, la CFDT rappelle à l’administration, qui en convient, qu’il faudra aborder lors des prochaines réunions, la promotion interne, les parcours professionnels et la problématique du logement.

Réunion de la section Paris (12 février 2013)

14 février 2013

Tractage à Paris de la Lettre du syndicat CFDT-MAE spéciale ADOS.

Il apparaît opportun de présenter cette association loi de 1901 et de fournir aux collègues des explications quant aux règles de base pour bénéficier de prêts et secours à caractère social tout comme un bilan des activités en 2011.

Commission consultative paritaire des agents contractuels (ante Le Pors).

Cette CCP se tiendra le 26 février prochain. Même si cette commission ne concerne plus que quelques dizaines d’agents, il est nécessaire de poursuivre les revendications liées au double franchissement de grade (comme cela est le cas pour les titulaires), aux indemnités de résidence à l’étranger et primes à l’administration centrale, à l’application de la loi Sauvadet et aux bonifications d’ancienneté pour les agents qui partent à la retraite.

Comité d’action sociale (CAS) du 28 mars 2013

La délégation pour la politique sociale (DPS, qui succèdera bientôt à la MAS) a adressé un projet d’ordre du jour. Il est manifeste que le point relatif aux subventions accordées aux associations intervient tardivement sachant que les associations ont établi leurs demandes de subventions dès les premiers jours de janvier et que la commission ad hoc s’est réunie le 30 janvier dernier pour statuer sur les montants alloués. Cela signifie que les associations devront attendre le 28 mars pour connaître le montant décidé et bénéficier d’au moins une partie de leur subvention. Cela pourrait se traduire éventuellement par des problèmes de trésorerie. De même l’audit de l’Inspection effectué au dernier trimestre 2012 ne sera communiqué qu’à ce moment là alors que l’administration avait indiqué que les conclusions seraient rendues publiques fin janvier.

Groupe de travail relatif aux agents de catégorie C

Parmi les réunions programmées par l’administration, la CFDT espère le maintien de ce groupe de travail, programmé le 27 février, sachant que la précédente réunion a été annulée.

Primes de fonctions et résultats (PFR)

Notre syndicat a adressé au DGA un courrier visant à demander une réforme en profondeur du régime indemnitaire à l’administration centrale. La ministre de la Fonction publique a, en effet, indiqué le 30 janvier 2013 que le moment est venu de discuter d’un nouveau système de primes en modifiant notamment la PFR instaurée fin 2008. Cette politique de primes dite « au mérite » a aggravé des écarts de rémunération et entraîné des injustices puisque certains corps (agents de catégorie C, ASIC, SESIC, agents contractuels) n’y ont pas droit et se voient ainsi privés de reliquat en fin d’année lorsqu’il y en a un.

Si la CFDT n’est pas hostile à la reconnaissance des fonctions exercées par les agents, elle n’apprécie pas le flou lié aux conditions d’attribution de cette part F.

En ce qui concerne la part résultats, la CFDT-MAE revendique depuis 2009 l’abandon des primes au mérite, ce dispositif présentant des risques d’arbitraire. Même si les évaluations ne sont pas contestées, il ressort que les fonctionnaires ont déjà subi la stigmatisation, la culpabilisation et la mise en concurrence par la culture du chiffre et des primes. Il est à noter que les primes au mérite sont aussi dans le collimateur de la CFDT Fonctions publiques.

Santé des agents en poste à Pékin

Le syndicat CFDT-MAE vient d’adresser au DGA un courrier mentionnant la grave pollution atmosphérique à Pékin. Les agents sur place sont inquiets pour eux-mêmes et leur famille et il est urgent de prendre des mesures visant à assurer leur sécurité et leur protection. L’administration doit fournir, comme c’est déjà le cas pour d’autres ambassades, du matériel adapté (masques, purificateurs d’air) et accorder des temps de séjour dérogatoires ou des congés dits d’aération. Enfin, le syndicat souhaite la tenue rapide d’un CHSCT central afin de mettre en œuvre les mesures susmentionnées et permettre un droit de retrait. Il convient évidemment de ne pas oublier les recrutés locaux dans ces dispositifs.

Procédure d’affectation 2013

Lors du CTM de novembre 2012, il était convenu que l’administration présente aux organisations syndicales la procédure d’affectation 2013. La réunion du 22 janvier n’a malheureusement pas permis à la CFDT d’obtenir des réponses aux questions qu’elle a (difficilement) posées et le discours de la DRH a paru en décalage avec la réalité vécue par les agents.

Limite d’âge

Le syndicat CFDT-MAE a interpellé à deux reprises l’administration à ce propos. Il aura fallu un rendez-vous avec le ministre pour que la réponse soit enfin apportée le 15 novembre 2012 : « il n’existe aucun obstacle règlementaire à ce qu’un agent proche de la date de limite d’âge soit affecté à l’étranger ou puisse effectuer une prolongation d’activité à l’étranger » mais il est manifeste que la DRH s’arrange pour que les agents effectuent un séjour de 3 ans et que « le départ effectif à la retraite ne vienne pas grever le mouvement général prévu à l’été ». Néanmoins, concrètement, des interférences peuvent se produire suite à la brusque décision d’un agent de partir à la retraite ou de mettre un terme à sa prolongation d’activité.

Congrès extraordinaire CFDT-MAE

Il est rappelé aux adhérents à jour de leur cotisation 2013 qu’ils peuvent d’ores et déjà déposer ou adresser leur candidature au conseil syndical.

Formation syndicale

Il est indiqué aux adhérents susceptibles de s’impliquer davantage dans le syndicat qu’ils ont l’opportunité de bénéficier d’une formation spécifique. Cette formation joue un rôle essentiel pour renforcer militants, élus, titulaires de mandats. A cet effet, la brochure 2013 IREFE (Union départementale CFDT de Paris) est proposée en consultation.

L’ultime information portée à la connaissance de l’assistance concerne la tenue de la prochaine réunion de la section CFDT-MAE de Paris qui aura lieu à la Courneuve le 21 février prochain.

La transparence : un monde presque parfait

4 février 2013

Comme annoncé en comité technique ministériel en novembre dernier, l’administration présente aux organisations syndicales la procédure d’affectation 2013.

Au cours de cette réunion, il a été tout aussi difficile de prendre la parole pour poser des questions à l’administration que d’obtenir des réponses. Par ailleurs, le discours de la DRH nous paraît en décalage avec la réalité vécue par nos collègues et les nombreux témoignages qui nous reviennent. L’administration écarte toute possibilité de dysfonctionnements de ses services et considère que les problèmes rencontrés sont du fait des agents, qui ne comprennent pas les règles.

Les principes :

Le sous-directeur des personnels qui, après nous avoir rappelé que la très grande mobilité au ministère était un risque psycho-social, nous indique que les 3 grands principes de la transparence sont :

– l’annuité (mouvements à la fin de l’été car le reste de l’année il est très difficile de trouver des candidats),
– l’exhaustivité des postes au mouvement : tous les postes sont publiés y compris les postes en mobilité et ce, même si des candidats sont fléchés en amont.
– et enfin la collégialité : la DRH consulte l’Inspection, la DAF et/ou la DFAE , parfois les directions géographiques lors des réunions d’affectations à l’étranger avant présentation des candidatures aux chefs postes ou aux directeurs lorsqu’ils s’agit de l’administration centrale.

A cet égard, la DRH nous indique que les réunions d’affectation pour l’administration centrale se tiennent plus tardivement (entre janvier et mars), par direction. Les agents sont informés à partir d’avril.

Les tendances pour 2013 :

L’excédent de candidatures au départ à l’étranger en catégorie A tend à diminuer depuis 3 ans (de 35 % il y a deux ans à 8% cette année).

Des «distorsions» fonctionnelles sont à déplorer dans toutes les catégories (manque d’appétence pour les postes de n°2, pour les métiers de gestion et de contrôle de gestion, et pour les postes de secrétaire de chef de poste) et plus encore, des zones sont très déficitaires en candidatures : il s’agit de l’Afrique noire, l’Amérique centrale et les postes en crise alors que les candidatures sont concentrées sur l’Asie du Sud –Est (en tête : Singapour et Phnom Penh) et l’Amérique du Nord. Il a donc été nécessaire de demander aux agents de réorienter leurs choix.

Le mouvement en catégorie B a été marqué par le fait que 20 % des postulants ont demandé Singapour et que la moitié des candidats au départ ont concentré leurs vœux sur 12 postes ; mais aussi par le fait que 40 % d’entre eux sont primo-partants.

Pour les C, la difficulté à pourvoir certains postes a conduit RH2C à ouvrir dès le mois d’octobre, à titre dérogatoire, les postes peu demandés aux agents qui demandent à faire un 3e poste à l’étranger. Du fait de son importance en effectifs, le mouvement des C est traité par ordre alphabétique des postes à pourvoir.

Concrètement :

Un télégramme de cadrage signé par le secrétaire général a été adressé aux chefs de poste avant l’envoi des candidatures rappelant également qu’aucune discrimination relative –notamment- à l’âge, au sexe ou au handicap des candidats ne devait être manifestée et que les réponses devaient être envoyées par TD exclusivement et ce, dans les meilleurs délais. Les TD de présentation des candidatures pour 74% des A, 94% des secrétaires de chancellerie, 86 % des SESIC et 78 % des C ont déjà été envoyés courant janvier.

En outre, comme suite à une question de la CFDT sur ce point, la DRH nous confirme qu’effectivement, il arrive que des postes soient supprimés en programmation après que des agents ont été fléchés dessus. C’est également le cas pour des agents déjà en activité dont les postes sont supprimés : ces agents sont réaffectés sur place le plus souvent.

La CFDT a saisi l’occasion pour rappeler à RH2 que si une majeure partie du mouvement se passait bien et donnait satisfaction de part et d’autre, en revanche, certains agents ressentent leur affectation imposée ou non-affectation comme une «punition». Ils n’osent plus parler de leurs contraintes personnelles de crainte de se voir reprocher d’en avoir, et les organisations syndicales sont saisies par ces derniers.

Dans la perspective de la mise en œuvre du plan de prévention des risques psycho-sociaux, quels leviers la DRH envisage-t-elle de mettre en place ? Les gestionnaires et affectataires seront-ils sensibilisés, formés ? Mettra-t-on en place un « médiateur » ? La CFDT signale que les affectations à l’administration centrale donnent parfois lieu à de réels mécontentements : Paris à la place de Nantes, la Courneuve au lieu de Paris… Enfin elle demande pourquoi la procédure consistant à faire figurer sur le TD de proposition d’un candidat tous les postulants sur un poste mis au mouvement a été abandonnée.

RH2 ne nous répond pas sur la plupart de ces points mais nous assure que les contraintes familiales sont bien prises en compte. Elle met l’accent sur l’effort fait pour les postes doubles (au sein du MAE, ou bien pour des conjoints agents d’autres ministères, voire des conjoints affectés dans le privé) qui bénéficient d’ailleurs, d’une réunion d’affectation antérieure aux autres. Mais elle nous rappelle qu’«il n’est pas possible de faire sa carrière au MAE en fonction du conjoint car les critères professionnels doivent primer» (sic !).

S’agissant des TD de proposition et de la liste des postulants, RH 2 admet qu’elle a été réintroduite partiellement pour certains postes de A + mais qu’elle ne sera pas généralisée pour que les chefs de poste ne se livrent pas à un «gigantesque marché de l’emploi». La CFDT réagit à ces propos en faisant remarquer que ce «gigantesque marché de l’emploi» risque justement de se développer davantage avec les n°2 et les Consuls généraux qu’avec les B ou C que les chefs de poste connaissent généralement moins que leurs pairs…

Les critères retenus par la DRH pour flécher les agents :

C’est tout d’abord l’adéquation poste/ agent qui est considérée. Viennent ensuite :

– la hiérarchie du vœu dans la liste de l’agent,
– l’équilibre du poste entre agents expérimentés et primo-partants,
– d’éventuels éléments familiaux,
– l’attribution d’un poste en guise de «récompense» pour un agent qui revient d’un poste difficile ou en crise,
– la qualité des résultats à l’IFAAC,
– le niveau en langue le cas échéant.

De manière générale, la DRH essaie d’intégrer une logique de carrière professionnelle dans ses affectations.

Enfin, il est précisé que le mouvement en administration centrale suit à peu près les mêmes lignes que celui de l’étranger, mais que les réunions d’affectations se font alors par direction et non par catégorie d’agents. Le retour à la Centrale est présenté comme la bonne occasion pour les agents qui souhaitent changer de filière.

Le directeur général de la mondialisation tente de vendre sa restructuration aux syndicats (14 décembre 2012)

20 décembre 2012

C’est désormais un grand classique : lorsque le DGM rencontre les syndicats, les documents de travail sont distribués en séance. Un tableau est donc distribué, qui se veut l’illustration du plan de redistribution des postes de travail au sein de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), direction par direction, pôle par pôle, avec quelques ajustements à la marge.

Les syndicats estiment que ce document ne comporte pas de données précises et demandent que leur soit communiqué un plan détaillé permettant de situer les agents et de vérifier leurs conditions de travail. L’administration doit se mettre en relation avec le service des immeubles (SIL) pour fournir ce document avant la tenue du CHSCT, le 21 décembre prochain. En effet l’employeur a l’obligation de soumettre un plan aux organisations syndicales, surtout s’il s’agit d’espaces réduits et si les agents n’ont pas de bureau fixe.

Selon l’administration, le document remis en séance décrit ce que sera la nouvelle DGM et il apparaît qu’environ 80% des agents conservent leurs fonctions. La stabilité est privilégiée. Une période de transition est ménagée et le 1er janvier 2013 ne constituera pas une date couperet. Tous les agents sont importants mais aller vite serait source de frustrations et d’inconfort. Le directeur général veut privilégier le dialogue. Il a reçu l’ensemble des services la veille afin de prendre en considération les demandes des agents. En ce qui concerne les déménagements, il est souhaitable de minimiser les déplacements. Il faut aussi tenir compte de l’intégration des huit agents issus de l’ancien ministère de l’immigration, qui doivent s’installer sur le site de Convention.

Personne ne restera sur la touche

L’administration assure que chaque cas individuel compte et sera traité à valeur maximale (sic). La restructuration se concrétise par la suppression de cinq emplois de catégorie C. Ces agents obtiendront rapidement un autre poste, en liaison avec la DRH. L’un d’entre eux a déjà obtenu son affectation pour le début de l’année 2013. Les agents concernés se trouvent déjà sur la transparence 2013. Ils bénéficieront d’entretiens avec la DRH. Ils peuvent aussi obtenir une affectation temporaire jusqu’à l’été.

Il n’y aura aucune suppression de poste en catégorie B.

Par contre, il faut prévoir des suppressions pour la catégorie A du fait des « doublons » provoqués par la fusion de certains services et par la mise en œuvre de la réforme des emplois fonctionnels. L’administration s’efforcera de réduire le nombre de doublons. Les agents se verront proposer une nouvelle affectation s’il n’existe pas de moyen de les maintenir. L’administration insiste sur la capacité des missions à offrir un encadrement quand il y a l’apport d’une expertise et un profil spécifique. Pour les contractuels, des avenants seront proposés s’il s’agit de changement de structure et/ou de fonction. Les agents détachés sur contrats seront reçus par la DRH. Leur intérêt est de rester à la DGM.

Pour les titulaires une solution satisfaisante devra être trouvée mais beaucoup d’agents se sont déjà inscrits sur la T 2013. Des solutions transitoires au sein de la DGM ou des missions ponctuelles pourront leur être proposées comme pour le cinquantenaire de l’Élysée ou dans le domaine de l’environnement et du climat.

Le pôle RH sur la sellette

La DGM souligne que le pôle des RH répond à une nécessité. Il convient de faire évoluer la fonction de PRH aussi bien en déménageant (a priori au 3ème étage du site de Convention), qu’en se concentrant sur les orientations des filières et réseaux. Il est essentiel de mieux connaître et d’élargir le vivier. Enfin, il est logique de disposer d’une cartographie liée aux métiers de la DGM. La logique de la LOLF s’impose : les fonctions conservées sur le réseau et le travail réorienté progressivement sur toute l’analyse de la cartographie du réseau.

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