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Laurent Berger participe au 11ème congrès de la CFDT-MAE ! – 16 au 18 mars 2022

19 avril 2022

Initialement prévu en mai 2020 et reporté pour cause de Covid, notre organisation syndicale a tenu son congrès à Nantes, du 16 au 18 mars dernier, à la fois en présentiel mais aussi à distance afin que tous les militants qui le souhaitaient puissent y participer, en particulier ceux de l’étranger.

A cette occasion, une quarantaine de conseillers syndicaux, de délégués des sections et de permanents nantais et parisiens se sont réunis pour faire le bilan de la précédente mandature, préparer la suivante, voter, échanger et débattre.

Le bureau de séance composé du secrétaire général sortant, entouré de la secrétaire et de la secrétaire adjointe de la section nantaise a ouvert le congrès en souhaitant la bienvenue aux délégués et militants des 10 sections représentées, dont 8 de l’étranger (Amman, Bucarest, Le Caire, Lomé, New Delhi, Tananarive, Tunis, Yaoundé), et des participants individuels en poste à Bogota, Kiev, Conakry et Tbilissi.

Des débats riches et constructifs entre les participants

Ce 11^ème congrès de la CFDT-MAE a tenu toutes ses promesses avec des débats riches et constructifs, autour de la priorité des moyens et des missions du MEAE, du statut et de la rémunération des recrutés locaux, de l’actualité revendicative de la réforme de la fonction publique et de l’encadrement supérieur et des propositions d’amendement de nos textes entre Edith (Yaoundé), Sameh (Le Caire), Miary (Tananarive), Doïna (Bucarest), Lilia (Tunis), Patrick G. (Tbilissi), Nicolas (New Delhi), Carole et Franck L. (Nantes), Fabrice, Isabelle, Nadine et Thierry D. (Paris) et Patrick D. (Conakry).

Laurent Berger participe au congrès

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a participé pendant plus d’une heure en visioconférence à notre congrès, en répondant sans détour aux questions posées par les militants sur l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, la réforme de la haute fonction publique et de la carrière diplomatique, la nécessité de maintenir un service public de proximité et de qualité à l’étranger, le soutien de la confédération pour appuyer notre revendication d’accord-cadre pour les recrutés locaux, l’amélioration des droits des RL en matière de santé et de retraite, l’indépendance de la CFDT à l’égard de tout parti politique, les textes du prochain congrès confédéral de Lyon en juin 2022 et sur le rôle qu’il joue au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES). Son intervention et ses réponses précises et sans fard aux questions que se posaient les militants de tout statut et de toute catégorie ont été particulièrement appréciées.

Intervention d’Éric Malo de l’union régionale interprofessionnelle (URI) des Pays de la Loire

Eric Malo, Secrétaire général adjoint de l’URI des Pays de la Loire a rappelé, en préambule, que cette région, forte de 40 000 adhérents et 1^er syndicat dans les secteurs public et privé, restait une « terre CFDT » de coopération, de solidarité et d’accompagnement des plus fragiles. Et le ministère y a joué un rôle puisqu’il a été le premier, dans les années 60, à délocaliser une partie de ses services à Nantes avant que d’autres administrations ne suivent son exemple.

Il a également rappelé les liens bien ancrés de l’URI avec la section nantaise de la CFDT-MAE aussi bien au niveau collectif qu’individuel avec plusieurs mandats interprofessionnels exercés par des militants nantais.

Le rôle joué par les services publics pendant la pandémie, la syndicalisation et le vivier des militants, la formation et les élections professionnelles de décembre 2022 ont aussi fait partie des thèmes abordés.

Intervention de Julien Morcrette de la fédération Interco

Secrétaire national et trésorier adjoint de la fédération, Julien Morcrette a souligné que la fédération Interco regroupait 70 000 adhérents, principalement issus de la fonction publique territoriale (commune, région, département) et que l’Etat y était aussi représenté avec les syndicats du ministère de la justice, des affaires sociales, du MININT et du MEAE.

Julien a rappelé le rôle de suivi de notre syndicat et de celui du ministère de l’intérieur dont il est chargé au sein d’Interco. Ainsi, il a pu constater les effets et l’impact de la réforme de la haute fonction publique tant au MEAE avec l’extinction des corps des MP et CAE qu’au MININT avec l’extinction du corps des préfets.

Par ailleurs, il a exprimé le souhait, au-delà des mandats fédéraux exercés par des militants de la CFDT-MAE, de pouvoir densifier et fédérer les synergies entre notre syndicat et les autres organisations cédétistes de la fonction publique de l’Etat du champ fédéral d’Interco, en particulier en renforçant les échanges et les actions communes.

L’engagement des agents du MEAE lors de la crise en Ukraine, celui des agents en préfecture en faveur des réfugiés ukrainiens, le rôle de la commission « Europe et international » d’Interco, les prochaines élections professionnelles, le besoin de formation des militants et de syndicalisation accrue de notre syndicat ont été également des sujets largement discutés lors de sa prise de parole.

Les rapports d’activité et financier

La présentation du rapport d’activité et du rapport financier a été l’occasion de faire le point sur le travail accompli depuis presque six ans dans un environnement de réformes administratives et réglementaires et de crise sanitaire peu favorables à l’action syndicale. La CFDT-MAE, forte de ses 1 000 adhérents, a été le fer de lance légitime des inquiétudes et des revendications de l’ensemble des personnels, quels que soient leur statut, leur catégorie et le lieu où ils exercent. Cette syndicalisation bien ancrée, qui traduit notre capacité à être audible et crédible et à convaincre nos collègues de l’intérêt d’une adhésion, doit rester au cœur de nos préoccupations.

En matière financière, la gestion rigoureuse et saine des comptes du syndicat par le trésorier sortant Stéphane Basse et par Linda Herbron, responsable de la comptabilité, a été soulignée et très appréciée par tous les militants présents.

La CFDT-MAE réalise son meilleur score aux élections professionnelles

De même, le bilan en termes de représentativité est très positif tant en nombre de voix obtenues aux élections professionnelles en 2018 que d’élus au sein de toutes les instances en France et à l’étranger (CTM, CTAC, CCP, CAP, CTPE et CCL).

Ainsi, aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, la CFDT-MAE a réalisé son meilleur score au CTM avec 37% des voix et 7 représentants élus sur 15 au sein du comité.

· La nouvelle résolution d’orientation fixe un cap fort

Un moment important et intense a été consacré aux échanges, parfois critiques mais toujours constructifs, aux débats d’idées et aux votes portant sur les orientations proposées pour les 4 prochaines années par l’exécutif sortant. Portée par l’intelligence collective, la nouvelle résolution d’orientation adoptée fixe un cap fort pour les quatre prochaines années.

Notre feuille de route 2022-2026 :

– la défense du service public de proximité en France et à l’étranger ;

– l’arrêt des suppressions d’emplois, de la surcharge de travail et le « réarmement » de notre ministère en termes d’effectifs ;

– le déroulé des carrières des cadres A et A+ ;

– la reconnaissance, la fluidité et la valorisation des parcours des agents B et C ;

– la convergence des salaires et des opportunités entre les agents contractuels publics et les titulaires ;

– la fin de la précarité liée aux recrutements « Kleenex » de CDD ;

– la revalorisation des groupes d’IRE des agents de la filière SIC (ASIC, SESIC) ;

– le rôle, la place, la formation, l’évolution professionnelle et la rémunération des agents de recrutement local (accord-cadre, droits sociaux renforcés) ;

– les conditions d’expatriation notamment en famille ;

– la parité professionnelle en termes de carrière et de rémunération (assistantes sociales…) ;

– la négociation sur le télétravail.

· Un exécutif reconduit et rajeuni et une confiance renouvelée

Thierry Franquin (secrétaire général sortant), Patrice Servantie (secrétaire général adjoint sortant) et Carole Barbier (nouvelle secrétaire générale adjointe) sont élus à la tête du syndicat. Franck Ristori complète ce « trio gagnant » en succédant à Stéphane Basse (qui ne se représentait pas) en tant que trésorier.

· Un conseil syndical élargi et plus représentatif

En application de nos textes, c’est 25 conseillers syndicaux qui ont été élus par les sections et les militants isolés (au lieu de 17 lors du Xème congrès de 2016). Quelques déceptions pour certains mais beaucoup de joie pour la plupart dont beaucoup vont entamer leur 1^ère mandature au sein de cette instance. Félicitations à eux et bonne route au nouveau conseil syndical !

Le bilan de l’action de l’équipe sortante ainsi que le rapport financier ont été jugés positifs à 96%, par l’ensemble des délégués, et le congrès s’est conclu avec un vote également favorable à 96% pour la résolution d’orientation générale 2022-2026.

Forte de la confiance renouvelée de ses adhérents, la CFDT-MAE poursuivra son action en faveur d’un syndicalisme d’intérêt général et démocratique, porteur de progrès social et d’émancipation pour tous.

Vers un accord-cadre juridiquement contraignant au bénéfice des recrutés locaux du MEAE

27 décembre 2021

La dernière réunion de concertation de l’année 2022 a porté sur une tentative de relance de la Charte des agents de droit local (ADL), comme convenu lors du dernier CTM.

Le flop de la charte version 2020

La Charte des ADL est un serpent de mer. Initiée début 2019, il y a bientôt trois ans, elle est venue s’échouer sur un piteux rejet par les organisations syndicales (par la CFDT, la CGT, l’USASCC, et l’union FO-FSU) lors du comité technique ministériel (CTM) du 16 décembre 2020. La CFDT avait fait remarquer que cette charte « manquait d’ambition, qu’elle n’apportait pas d’avancée sociale, qu’elle n’était pas assez contraignante et continuait de faire la part belle à des droits locaux qui, dans certains pays, restent en-deçà des recommandations de l’Organisation internationale du Travail (OIT). »

Remplaçons une charte molle par un accord majoritaire

Le sous-directeur RH1 demande aux organisations syndicales (OS) si elles souhaitent reprendre les discussions et, le cas échéant, comment ?

Lors du premier tour de table, la CFDT demande non pas une Charte, énumération de grands principes souvent creux, qui sont déclinés plus précisément dans le Guide du recrutement local ou Vademecum destiné aux chefs de poste et aux gestionnaires des SGA, mais un accord majoritaire à valeur juridique contraignante, comme le permet l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Nous suggérons de reprendre et renégocier les éléments contenus dans le Vademecum, à l’exception des instructions opérationnelles destinées aux gestionnaires.

La CFDT a déjà obtenu un accord de principe de la DRH pour que de réelles négociations soient engagées sur le télétravail et sur le dialogue social dans les postes en vue de parvenir un accord majoritaire. Nous demandons que la même démarche soit engagée pour les recrutés locaux. Nous proposons aux autres OS et à l’administration de nous mettre d’accord sur un socle de droits pour les recrutés locaux sur leurs parcours professionnels, leurs rémunérations et leur protection sociale. Nous demandons la réunion d’un groupe de travail qui se réunirait régulièrement sur chacun des grands chapitres de l’accord-cadre.

Les autres OS nous emboitent le pas dans leur grande majorité, avec des revendications parfois baroques.

L’administration estime que « cette proposition de négociation collective est une piste sérieuse », à valider par le SAJI, « pour savoir si on peut se saisir de ce nouvel instrument » et admet que le Guide du recrutement local doit être toiletté – « Qu’est ce qui est obsolète ? Dites-nous ! Ce qui ne relève pas de la gestion pure peut faire l’objet d’un accord entre les OS et l’administration. »

La CFDT constate d’ailleurs que ce qu’elle propose se retrouve parmi les mesures préconisées par M. Bonnafont dans son rapport II (catégories B, C, CTR et ADL) : « …une convention-cadre offrant des garanties minimales à tous les ADL qui pourrait avoir valeur règlementaire… ».

Négocier carrières, rémunérations, protection sociale, temps de travail et fins de fonction

Le deuxième tour de table est consacré aux éléments que les OS souhaitent voir figurer dans un éventuel projet d’accord cadre.

La CFDT propose de parler des carrières (GPEEC, contrats-type, fiches de poste, avenants lors de changements de fonctions, règlements intérieurs RL), des rémunérations (rapprochement des grilles entre EAF et chancelleries diplomatiques et services consulaires, revalorisations individuelles, reprises d’ancienneté, automaticité du coût-vie, indemnités journalières de mission), de la protection sociale (application des normes de l‘OIT pour la couverture des risques maladie-maternité-hospitalisation, vieillesse et invalidité, prise en charge intégrale des risques accident de travail et maladie professionnelle), du temps de travail (amplitudes maximum, horaires variables, heures supplémentaires, permanences, astreintes et interventions, socle minimum pour les congés) et des fins de fonction (démission, retraite, incapacité et rupture conventionnelle).

Les autres organisations syndicales sont d’accord elles aussi pour travailler sur le fond, deux d’entre elles insistant sur la nécessité d’inclure la formation professionnelle. On notera par ailleurs que l’ASAM n’est pas représentée à cette réunion alors qu’elle avait voté en faveur de la Charte, à l’instar de la CFTC…

En conclusion, le sous-directeur RH3 rappelle que « le Vademecum est l’outil opérationnel des SGA mais on peut faire remonter les dispositions de fond dans l’accord ». Le sous-directeur RH1 prononce une phrase qu’on attendait depuis vingt ans : « On peut prévoir des situations plus favorables que la loi locale mais si la loi locale va au-delà, elle prévaut évidemment. » Les organisations syndicales sont invitées à adresser leurs propositions détaillées pour la mi-janvier.

Tunisie : malgré la levée de la grève, les recrutés locaux restent vigilants

26 octobre 2021

Les représentants du personnel CFDT et CGT avaient déposé le 22 septembre dernier un préavis de grève (voir ci-dessous) pour protester contre la compensation insuffisante de la baisse des salaires, et de la perte de pouvoir d’achat qui résultera de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2022. Face à l’absence de proposition de l’administration pour rechercher une solution juste et équitable, la grève avait donc démarré le 7 octobre. Au total, 116 agents sur 175 s’étaient déclarés grévistes, soit un taux de participation de 66%, premier succès pour les recrutés locaux déterminés à poursuivre le mouvement en faveur du maintien de leur pouvoir d’achat.

En réponse au mouvement de grève reconduit le 13 octobre, l’Ambassadeur a reçu les représentants du personnel le 15 octobre. A l’issue de cette réunion, un courrier a été adressé aux agents de droit local leur indiquant qu’à la demande des représentants du personnel, qui ont considéré que la proposition de revalorisation des salaires était insuffisante, l’ambassade travaillait en ce moment à de nouvelles propositions afin de préserver au mieux les revenus des agents de droit local.

Cette réponse est plutôt encourageante, mais malgré la levée de la grève le 15 octobre, les recrutés locaux resteront vigilants afin que ces promesses ne restent pas lettre morte mais soient traduites en résultats concrets.

Préavis de grève

Monsieur l’Ambassadeur,

Les représentants du personnel de la CFDT-MAE et de la CGT-MAE vous ont fait parvenir un préavis de grève ce jour. La grève commencera le 7 octobre 2021 à partir de 8h00 pour une période reconductible de 5 jours, conformément aux dispositions de l’article 376 bis du code du travail tunisien. Cette grève concernera les agents de l’ambassade, du consulat et de tous les services associés en Tunisie.

La grève a été votée en assemblée générale le 20 septembre 2021 en réaction aux mesures annoncées visant le prélèvement à la source des salaires des agents de droit local à partir de janvier 2022.

Il est ainsi demandé :

un retour à un réel dialogue social dans le cadre d’échanges, de propositions et d’écoute à l’égard des situations salariales déjà menacées par le perte du pouvoir d’achat.
la préservation des acquis.
Une révision complète des mesures annoncées avec un accompagnement unique et non différencié pour tous les agents rattachés à l’ambassade et à ses services associés.

Nous restons à votre disposition pour toutes rencontres et négociations et vous prions, Monsieur l’Ambassadeur, de croire à l’assurance de nos respectueuses salutations. »

Grève des recrutés locaux en Tunisie : le bras de fer a commencé

11 octobre 2021

Les représentants du personnel CFDT et CGT avaient déposé le 22 septembre un préavis de grève (voir ci-dessous) pour protester contre la compensation insuffisante de la baisse des salaires et de la perte de pouvoir d’achat qui résultera de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2022. Compte tenu des propositions insuffisantes de l’administration pour rechercher une solution juste et équitable pour ses agents, la grève a donc démarré le 7 octobre. Au total, ce sont 116 agents sur 175 qui se sont déclarés grévistes, soit un taux de participation de 66%. C’est un premier succès pour les recrutés locaux, plus que jamais déterminés à poursuivre leur mouvement en faveur du maintien de leur pouvoir d’achat.

Monsieur l’Ambassadeur,

Il est ainsi demandé :

un retour à un réel dialogue social dans le cadre d’échanges, de propositions et d’écoute à l’égard des situations salariales déjà menacées par le perte du pouvoir d’achat.
la préservation des acquis.
Une révision complète des mesures annoncées avec un accompagnement unique et non différencié pour tous les agents rattachés à l’ambassade et à ses services associés.

Nous restons à votre disposition pour toutes rencontres et négociations et vous prions, Monsieur l’Ambassadeur, de croire à l’assurance de nos respectueuses salutations.

Prélèvement à la source, les recrutés locaux de Tunisie déposent un préavis de grève

27 septembre 2021

Les représentants du personnel CFDT et CGT ont déposé mercredi 22 septembre un préavis de grève (voir ci-dessous). En cause, la compensation insuffisante de la baisse des salaires et de la perte de pouvoir d’achat qui résulteront de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1^er janvier 2022. La grève devrait débuter le 7 octobre. Ce délai doit être mis à profit par l’administration pour proposer une solution acceptable pour les ADL, dont les demandes sont jusqu’à présent restées lettre morte.

Monsieur l’Ambassadeur,

Il est ainsi demandé :

un retour à un réel dialogue social dans le cadre d’échanges, de propositions et d’écoute à l’égard des situations salariales déjà menacées par le perte du pouvoir d’achat.
la préservation des acquis.
Une révision complète des mesures annoncées avec un accompagnement unique et non différencié pour tous les agents rattachés à l’ambassade et à ses services associés.

Nous restons à votre disposition pour toutes rencontres et négociations et vous prions, Monsieur l’Ambassadeur, de croire à l’assurance de nos respectueuses salutations.

Vers un retour à la « normale »? Pas pour tout le monde …

25 juin 2021

Le 8 juin, l’administration a convié les OS à une réunion d’information COVID.

Cette rencontre présidée par la Directrice Générale de l’administration, avait pour objectif de faire un point de situation sur la vaccination à l’étranger et en France et de rappeler les règles de télétravail en Centrale conformément à la circulaire du 7 juin du SG (https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article102777) – lien disponible par intranet uniquement. A cette occasion, elle a précisé les règles de prise de congés en poste et de mise en route pour favoriser un retour progressif à la « normale ».

La CFDT a conscience des efforts déjà déployés par l’Administration pour la vaccination des agents et pour garantir leur sécurité sanitaire lors des retours ou des départs à l’étranger. Mais c’est insuffisant alors que nous nous trouvons à la veille des mutations et des congés et que la vaccination a débuté il y a six mois en France.

Cette réunion lui a permis de transmettre au Département les interrogations des agents sur :

L’état d’avancement de la vaccination à l’étranger,
Sa position officielle concernant les agents vaccinés ou incités à se vacciner avec des doses non homologuées par l’Agence européenne des médicaments (à laquelle l’administration n’a pas répondu).
Si un recensement des agents vaccinés est actuellement en cours (nos adhérents nous ayant fait part de pressions sur ce type d’information) : on nous indique ce n’est pas le cas
La pertinence de l’envoi de doses Janssen (réservées aux plus de 55 ans) dans des postes où le personnel est majoritairement jeune.
La situation administrative des agents soumis à quarantaine – congés et formation 2021- Foire aux questions (https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article102674)
L’application de cette instruction est problématique puisque les durées de congés et les délivrances d’ASA sont soumises à la discrétion du chef de poste. Elle génère également une inégalité de traitement pour les agents en inter affectation vers la centrale.
Les conditions de prise en charge des tests PCR lorsque les agents sont cas contacts,
L’état d’avancement des négociations relatives à l’indemnisation du télétravail (calendrier et cadre de la négociation au MEAE et dispositions financières).

La CFDT a demandé l’envoi systématique de doses de vaccins Moderna aux postes.

Elle a aussi relancé l’administration sur la diffusion de la NDI à destination des chefs de poste, et visant à informer les agents des sanctions encourues en cas de non-respect des consignes anti-Covid. En effet, lors de la précédente réunion COVID du 30 avril, le DRH avait accédé à cette demande. La circulaire du SG du 7 juin ne concernant que l’administration centrale, elle ne peut s’y substituer.

Cette rencontre nous a permis de rappeler au Département les difficultés des agents basés en Europe, suite au refus de la DLPAJ (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques) depuis la rentrée 2020, de délivrer des passeports de service à leurs aux ayants droits.

Dans certains pays européens, ce changement a créé de nombreuses difficultés administratives aux ayant-droits de ces agents (problèmes de rattachement à une mutuelle, exclusion à la vaccination prioritaire proposé par le pays d’accueil, etc.).

Cette situation est préoccupante en cette période de pandémie et inquiétante pour les familles d’agents prochainement affectés dans les Etats membres de l’UE

Vaccination à l’étranger :

L’objectif pour le ministère est de couvrir les communautés françaises à l’étranger. Le 1^er volet de cette vaccination avait pour objectif de protéger les plus fragiles.

Cette campagne se veut inclusive car elle est destinée aux agents de l’Etat (titulaires, ADL et leurs ayant-droits) et à ses opérateurs (ex : AF, AEFE sans distinction de statut ou de nationalité). Sur les 100 pays sans solution vaccinale, 64 ont été identifiés pour l’envoi rapide de vaccins.

Dès la mi-avril, un contingent de vaccins a été obtenu par concertation ministérielle. A cette période, face à l’indisponibilité des vaccins Pfizer et Moderna, seuls les vaccins uni doses Janssen ont été envoyés (sauf pour l’Inde où la présence du variant indien a nécessité le recours au Moderna).

Depuis début mai, jusqu’au 1^er juin, 17 000 doses ont été acheminées (18 pays) ou en cours d’acheminement (13 pays)

Acheminements déjà réalisés:

Afrique du Sud, Bosnie, Cap Vert, Djibouti, Ethiopie, Inde (envoi exceptionnel de 4800 doses de Moderna du fait de la gravité de la situation sanitaire locale), Iran, Kirghizstan, Kosovo, Madagascar (6000 doses de Janssen), Moldavie, Népal, Pakistan, Philippines, Salvador, Soudan, Tadjikistan, Zambie.

Acheminements en cours :

Botswana, Erythrée, Guinée, Honduras, Jamaïque, Liberia, Mozambique, Namibie, Paraguay, Pérou, Soudan du Sud, Tanzanie, Zimbabwe.

Une expédition est en cours pour 33 autres pays, sur tous les continents,

Pour répondre à la gravité de la situation sanitaire locale au Brésil, un envoi exceptionnel de vaccin à ARN messager est en cours de chiffrage.

Une seconde campagne de vaccination interviendra à partir de la mi-juillet et sera ouverte à tous les ressortissants de plus de 18 ans établis à l’étranger. Elle couvrira les zones ne disposant pas de vaccins homologués par l’agence européenne du médicament et celles où nos communautés sont exclues de la vaccination organisée par les autorités locales. Un appel d’offre (du 25 mai au 8 juin) a été lancé par le département pour le recrutement d’un prestataire pour organiser cette vaccination « grand public » dans près de 120 pays.

Vaccination en France :

La médecine de prévention a procédé à 62 injections avec Astra Zeneca à Paris et Nantes. Malheureusement une séance de vaccination a été annulée par manque de volontaires.

Elle signale qu’une commande de vaccins Janssen et Moderna a été faite.

Depuis le mois de mars, le nombre de cas a atteint une phase de stabilisation voire de décroissance dans les 114 pays concernés.1300 cas (principalement en Afrique et en Europe).

Le médecin de prévention nous avait indiqué négocier un délai de trois à quatre semaines entre les doses d’ARN messager (Moderna et Pfizer) pour les collègues affectés à l’étranger. Depuis la réunion, le gouvernement a annoncé la réduction dudit délai pour tous, ce qui facilitera une vaccination en France pour les agents de retour pendant leurs congés.

Congés en poste :

Il est possible de prendre plus de 31 jours avec l’accord du Chef de poste.

Mise en route :

Des consultations sont en cours entre DAF3 VEM/ DRH et les postes. La moitié des dossiers d’ICR aurait déjà été traités par DAF3VEM

Délivrance ce passeports de service aux ayants droits des agents basés en UE :

Des discussions sont en cours avec le ministère de l’intérieur pour trouver une solution.

La CFDT note que de nombreux collègues diplomates étrangers ont pu être vaccinés par leurs autorités centrales. Bercy possède son propre centre de vaccination alors que les moyens du MEAE sont dérisoires (un seul médecin de prévention). Et si l’on se réjouit de l’amélioration très notable de la situation en France, un grand nombre de nos collègues servent dans des Etats où la pandémie est galopante et où, de surcroît, leurs vies pourraient être en mises en danger en cas de contagion en raison de systèmes de santé défaillants. A la veille des congés et mutations, on ne peut pas attendre le résultat d’un marché pour un prestataire qui lancera une vaccination au milieu de l’été dans le meilleur des cas ou celui d’une consultation ministérielle, pas plus que l’accord des autorités locales pour vacciner nos collègues sur la base du volontariat.

Compte rendu de la réunion de dialogue social COVID-19 du 30 avril 2021

7 mai 2021

Le 30 avril, la CFDT a participé à une nouvelle réunion de dialogue social « COVID-19 » en audio conférence, présidée par le DRH puis la DGA.

Il s’agissait de faire un point sur la situation au MEAE, d’évoquer la gestion des congés, le mouvement de l’été, le déconfinement et l’assouplissement du télétravail annoncé par le gouvernement dans ce cadre. La vaccination a été traitée dans un deuxième temps, après l’arrivée (en ligne) de la DGA.

L’administration a reconnu bien avoir conscience de la lassitude et de la fatigue des agents, tant en présentiel qu’en distanciel. Elle souhaite que le mouvement de l’été s’effectue au mieux et que les agents en poste puissent rentrer en France pour prendre des vacances. Organiser concours et examens professionnels est aussi un objectif affiché.

Sur la gestion des congés à l’étranger et le mouvement de l’été :

Le 21 avril des instructions ont été envoyées aux postes pour les titulaires puis le 28 avril pour les agents de droit local (nb : une réunion spécifique sur les congés se tiendra le 5 mai)

Les relèves s’effectueront le 1^er septembre en tenant compte de la prise des congés (obligatoire pour la rupture d’établissement), du respect de l’isolement sanitaire, et des conditions de transport.

S’agissant du 1^er jour d’isolement : la prise de fonction se fait en ASA ou en télétravail selon le cas, et il faudra adresser une NDI à la DFAE et au CSRH. Le coût de l’isolement imposé par les autorités locales doit sera pris en charge par DAF/VEM sur présentation d’une demande de remboursement (demande CFDT).

Une prise de fonction anticipée et un tuilage seront possibles : situation étudiée cas par cas par la DRH avec « bienveillance et souplesse «.

La visite médicale par téléconsultation sera par ailleurs possible et les frais réels des examens obligatoires faits sur place pris en charge (demande CFDT).

Par ailleurs, les modalités de retour des agents en présentiel ne sont pas fixées par la Fonction Publique. L’administration attend les instructions de la DGAFP pour préparer une circulaire en vue de l’assouplissement du télétravail suite aux annonces gouvernementales. La Ministre de la Fonction Publique souhaite un accord dès cet été pour les trois versants de la FP (d’Etat, hospitalière et territoriale) notamment sur l’aspect financier (vraisemblablement sous forme de compensation financière forfaitaire). Une négociation ministérielle interviendra ensuite.

A l’administration centrale, la DIL a effectué des aménagements pour les agents en présentiel et pourra éventuellement en programmer d’autres si nécessaire, en fonction des protocoles déterminés par la DGAFP.

S’agissant des ASA pour garde d’enfant, la DGAFP a établi un dispositif jusqu’au 3 mai. L’administration est en attente des instructions pour les parents de collégiens si la classe est fermée en raison de la présence d’un cas contact. Si les parents doivent garder leurs enfants, l’administration pourrait délivrer des ASA mais il faut d’abord un accord DGAFP.

Enfin, RH4 sera renforcée pour maintenir les concours et examens professionnels et ainsi engager les recrutements.

Intervention du médecin de prévention :

– Au 29 avril : 1222 cas avérés au MEAE depuis le début de la pandémie (et 257 cas possibles)

Ce sont en majorité des agents titulaires qui sont infectés, mais aussi des VIA et 340 ADL.

Depuis décembre, on constate une moyenne « plateau « de 90 à 95 cas par mois (sauf baisse en février), tous personnels confondus, et peu d’infections recensées en Centrale.

Pas encore de retour sur les cas en Inde et au Brésil

Dans ses interventions, la CFDT a demandé à ce que la DGA:

veille au respect des conditions sanitaires dans les postes (on lui a rapporté des réunions en présentiel avec des cas contacts avérés, et/ou pendant les confinements locaux, avec retrait des masques des chefs de poste ou agents),
encadre davantage le télétravail à l’étranger car des agents sont déclarés comme travaillant à distance alors qu’ils sont en présentiel dans les faits,
rappelle fermement à l’ordre avec mention des peines encourues en cas de non observation du port du masque et des consignes relatives aux mesures sanitaires en cours,
puisse permettre aux agents dotés d’itinéos qui effectuent un poste à poste ou partent de centrale à poste de le conserver,
prenne désormais en charge les frais de quarantaine pour les détenteurs de passeports de service à l’instar des détenteurs de passeports diplomatiques qui sont exemptés de quarantaine. Et dans l’attente, elle a également relayé les demandes de visas diplomatiques pour les agents détenteurs de passeports de service dans les postes du Sud Est asiatique pour cette prise en charge.

La CFDT a également interrogé l’administration au sujet de l’application de la mesure du pass sanitaire en UE et du passeport vaccinal pour les pays hors UE et qui l’exigeront pour rentrer dans le pays pour nos collègues.

En réponse, le DRH a indiqué qu’une NDI de rappel en matière de mesures sanitaires aux chefs de postes serait adressée prochainement.

La DNUM a indiqué permettre désormais aux agents de garder leurs itinéos lors de leur mobilité (en Centrale, Centrale vers poste, ou poste à poste), sous réserve que l’agent ait de nouvelles fonctions télétravaillables et qu’il reste dans le réseau MEAE. Cela n’occasionne pas d’excédent bagages car l’itinéo peut être pris en cabine. La responsabilité de l’agent est alors la même que lors d’une mission.

Vaccination des agents :

La DGA a indiqué que les demandes des postes et des organisations syndicales avaient été relayées aux autorités. Une campagne de vaccination pour les agents va être engagée dans certains pays.

Dans 57 pays (majoritairement dans l’OCDE), les agents peuvent être vaccinés par les autorités locales (=34% des agents et de leurs ayant-droits majeurs)

79 pays – dont 40 sont prioritaires– se trouvent sans solution locale. Une liste a été établie.

Une expérience « pilote « est en cours avec Madagascar pour un envoi de vaccins sur place.

L’administration a obtenu des vaccins unidoses Janssen (même si réservés aux plus de 55 ans) a essayé de demander des dérogations pour que les agents soient prioritaires. Elle a rappelé aux autorités la tenue prochaine des élections consulaires.

En Inde, un envoi exceptionnel de doses Moderna pour vacciner tous les agents est prévu mais en revanche la vaccination des agents en poste au Brésil est trop compliquée à organiser en Guyane ou dans des pays limitrophes en raison de la quarantaine appliquée. Par ailleurs, il faut également vacciner la communauté française qui y vit. Une autre solution est à l’étude.

En ce qui concerne les agents affectés en administration centrale, le médecin de prévention renvoie à la solution de proximité (Doctolib, médecin généraliste). Il ne peut quant à lui effectuer que très peu de vaccinations en raison de la barrière de l’âge (plus de 55 ans pour les vaccins Janssen et Astra Zeneca en raison du risque de thrombose) et du problème d’approvisionnement.

Il fait remarquer qu’avec les vaccins de type ARN, on peut se faire vacciner avec 4 semaines d’intervalle entre les 2 doses et que cela permet aux agents en congés en France de se faire vacciner en arrivant et avant de repartir. Par ailleurs, Moderna pourrait bientôt être injecté en ville (expérimentation en Moselle). Il déclare que bien que cela ne dépende pas de lui, il fait son possible pour que tous les agents partant à l’été soient vaccinés dans les délais.

La CFDT a salué les efforts fournis et les mesures bientôt mises en œuvre mais souhaite que tous les agents volontaires en poste et leurs familles soient vaccinés (pas seulement les plus de 55 ans), en raison de leur exposition et l’impossibilité de se soigner sur place dans un certain nombre de cas. Certains chefs de poste incitent les agents à se vacciner localement. Elle cite les cas du Cambodge, Laos, Vietnam où sont proposés des vaccins non homologués. Quelle est alors la responsabilité de l’administration et la prise en charge médicale et de la mutuelle ? En quoi consiste la décharge ? Quid de la vaccination des agents locaux ?

La DGA a répondu que le Cambodge figurait sur la liste des pays prioritaires et qu’elle va veiller à y inclure le Vietnam.

S’agissant de la décharge et de la responsabilité en cas de vaccination avec un produit non homologué par l’UE, il s’agit d’éviter que l’agent se retourne contre l’administration en cas d’effets indésirables. La mutuelle et le centre 533 de sécurité sociale prennent en charge la vaccination de l’agent titulaire.

Même consigne que pour les précédentes réunions, en conclusion, le DRH indique qu’il ne faut pas hésiter à signaler les problèmes dans les postes, notamment les manquements et dérapages.

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