Le syndicat CFDT-MAE, particulièrement actif au sein du groupe de travail « recrutés locaux » a saisi la perche tendue par l’administration, qui avait proposé aux syndicats d’établir un questionnaire qui serait adressé aux postes pour déterminer si les principaux risques sociaux (maladie et maternité, chômage, vieillesse…) sont correctement couverts .
La CFDT s’est basée sur une Convention de l’OIT pour bâtir un projet de questionnaire qu’elle a adressé au directeur des ressources humaines, afin d’en débattre au sein du groupe de travail « recrutés locaux » :
Monsieur le Directeur,
La sous-direction des contractuels a fait connaître aux organisations syndicales, à plusieurs reprises, sa disponibilité à établir en concertation avec celles-ci dans le cadre du groupe de travail « Recrutés locaux », un questionnaire qui pourrait être envoyé aux postes afin d’évaluer de manière précise les garanties minimales offertes à nos collègues recrutés locaux.
Le syndicat CFDT-MAE vous adresse ci-dessous une proposition, comprenant une douzaine de questions, établie à partir de la Convention n° 102 (1952) de l’Organisation internationale du travail concernant la sécurité sociale (norme minimum).
Soins médicaux
Question n°1 : les soins de praticiens de médecine générale, y compris les visites à domicile, les soins de spécialistes donnés dans des hôpitaux à des personnes hospitalisées ou non hospitalisées et les soins de spécialistes qui peuvent être donnés hors des hôpitaux, la fourniture des produits pharmaceutiques essentiels sur ordonnance d’un médecin ou d’un autre praticien qualifié et l’hospitalisation lorsqu’elle est nécessaire sont-ils couverts ?
Question n° 2 : les ayants-droits ayants droit (conjoints et enfants) sont-ils couverts ?
Question n°3 : en cas de grossesse, les soins prénataux, les soins pendant l’accouchement et les soins postnatals, donnés soit par un médecin, soit par une sage-femme diplômée et l’hospitalisation lorsqu’elle est nécessaire, sont-ils couverts ?
Question n°4 : quel est le montant de la cotisation ou de la participation des salariés aux frais des soins médicaux ?
Indemnités de maladie
Question n°5 : Est-il prévu un maintien du salaire ou le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de maladie ?
Prestations de chômage
Question n° 6 : Quel est le montant (en mois de salaire par année de service) de l’indemnisation pour perte d’emploi et la durée de cette indemnisation ?
Prestations de vieillesse
Question n° 7 : s’il existe un système de retraite institutionnel, quel est le mode de calcul des pensions versées ? A défaut quel est le mode de calcul de la rente ou du pécule versé par le MAEDI ?
Prestations en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles
Question n° 8 : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le MAEDI prend-il en charge intégralement les frais médicaux induits ?
Question n° 9 : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant une incapacité, le MAEDI verse-t-il une rente et, le cas échéant, comment celle-ci est-elle calculée?
Prestations aux familles
Question n° 10 : existe-t-il un dispositif d’allocations familiales institutionnel dans votre pays de résidence ?
Prestations de maternité
Question n° 11 : existe-t-il dans votre pays de résidence une compensation de la perte de revenus résultant de l’interruption de l’activité professionnelle liée à la grossesse, à l’accouchement et à leurs suites ?
Prestations d’invalidité
Question n° 12 : le risque d’invalidité est-il couvert par le système de protection sociale de votre pays de résidence ? Dans la négative est-il prévu que le MAEDI le prenne en charge et, le cas échéant, selon quel barème ?