18 décembre 2013.
Etaient présents Catherine Chauveau-Sochnikov, Jacqueline Dessalles, Evelyne Le Bihan, Caroline Grelier, Nelly Piccot, Bertrand Caillaud, Thierry Duboc, Hervé Goudal et Franck Laval (CFDT), Christiane Gros, Elisabeth Sroussi, Olivier Borg-Olivier et Franck Vermeulen (ASAM), Cécile Degioannini, Florence Pierres et Daniel Vazeille (CGT), Etienne Cardilès (CFTC), Raphaëlina Gras (USASCC) et Dominique Moyen (FO). Roger Ferrari (FSU) était absent.
L’enjeu principal de ce conseil d’administration portait sur le format, voire la pérennité, de l’association des œuvres sociales du MAE (ADOS). En effet un rapport de l’IGAE préconisait le transfert de la gestion et du règlement des prestations sociales de l’ADOS à l’administration.
Les prestations sociales seront versées par l’administration
Au terme d’un tour de table des administrateurs, il apparaît qu’il n’existe pas de réel consensus pour réclamer le maintien du versement des prestations sociales par l’association. L’administration a déjà mis en place l’essentiel de la tuyauterie comptable qui lui permettra de verser les prestations sur crédits budgétaires Les barèmes et les critères d’attribution (quotient familial) sont inchangés pour l’instant. D’éventuelles modifications devront être examinées en comité d’action sociale (CAS).
Priorité à la sauvegarde des dispensaires
A la demande de l’ADOS, un expert-comptable a réalisé une étude qui permet de chiffrer le besoin de financement structurel des deux dispensaires (Convention et Quai d’Orsay) à 23.000 € par an. Les dispensaires sont autofinancés à 90 % et ils seraient quasiment à l’équilibre si France Domaines ne nous réclamait pas chaque année 18.000 € de loyers !
Les représentantes des infirmières et les collègues qui suivent la comptabilité des dispensaires à la Délégation pour la politique sociale (DPS), nous confirment que de bonnes pratiques ont été mises en place, que le retard dans le recouvrement des créances est résorbé de manière significative et que le taux de rejet des remboursements par la CNAM est tombé à 2%.
L’administration n’a semble-t-il pas tiré toutes les leçons de la tentative avortée du Dr Kouchner pour fermer un des deux dispensaires et, dans sa quête perpétuelle de m2, se cache à peine de vouloir fermer le dispensaire du Quai d’Orsay.
Le conseil d’administration vote à l’unanimité pour le maintien des dispensaires dans le périmètre de l’ADOS. Un groupe de travail sera constitué pour auditer les dispensaires, améliorer encore le planning des consultations et proposer des mesures de modernisation (renouvellement du matériel médical, entretien des locaux), qui pourraient être financées sur les réserves de l’association.
Restauration collective à Nantes : pas de précipitation pour répercuter la hausse de la TVA
Le conseil d’administration se prononce à l’unanimité pour le maintien de la restauration collective à Nantes et pour l’embauche d’un cuisinier en CDI, suite au désengagement du MAE. Il constate que les comptes de la restauration nantaise sont quasiment à l’équilibre. La commission des cantines, composée des administrateurs nantais et du gérant du restaurant, se réunira dès que possible et fera des propositions d’augmentation tarifaire. Contrairement au choix fait à Paris par la société Eurest-Kompass, de répercuter intégralement l’augmentation de 3% de la TVA dès le 1er janvier 2014, l’ADOS pourrait décider de moduler cette hausse en fonction de critères sociaux, de l’étaler dans le temps et/ou de faire peser l’essentiel de l’effort sur les tarifs « extérieurs ».
Le nouveau bureau a du pain sur la planche
Suite à la démission du président sortant et à l’annonce par l’ASAM-UNSA de son retrait du bureau, le conseil d’administration élit un nouveau bureau composé de Thierry Duboc (CFDT), président, Raphaëlina Gras (USASCC), vice-présidente, Catherine Chauveau-Sochnikov (CFDT), trésorière et Cécile Degioannini (CGT), secrétaire.
Ce nouveau bureau est chargé de rencontrer dès la rentrée de janvier les responsables de la DPS pour définir le périmètre, le calendrier et les modalités du basculement des prestations sociales. Le périmètre de l’ADOS se trouvant réduit avec ce basculement, les prévisions budgétaires de l’association pour 2014 – et donc la demande de subvention – devront être revues et soumises au prochain conseil d’administration, qui se réunira dès le 5 février 2014.