2 juillet 2014
Le premier comité d’action sociale (CAS) de 2014 réunit dans la Chambre du Roi (sic), aux splendides dorures, les nombreux représentants et experts du personnel (ASAM, CFDT, CGT, FO et USASCC) et de l’administration. Ce comité est présidé par la nouvelle directrice des ressources humaines, dont c’est le baptême du feu. Les organisations syndicales avaient préparé ensemble, la veille, cette réunion du CAS, chacune conservant sa liberté de parole en cas de désaccord.
Le serpent de mer du décret instituant le CAS
Le premier point substantiel à l’ordre du jour du comité concerne un projet d’arrêté qui a déjà fait l’objet de nombreuses péripéties. En résumé, il s’agit de toiletter le texte qui crée le CAS sans que l’on comprenne très bien quel est l’enjeu de cet exercice : la principale innovation consiste à diminuer légèrement le nombre de représentants de l’administration…
Alors qu’il n’avait pas été question d’une telle intervention lors de la préparation intersyndicale, la CGT donne très longuement la parole à son experte, militante au ministère de la justice. Celle-ci préconise que la présidence du CAS du MAE soit attribuée dorénavant aux organisations syndicales, comme c’est le cas au ministère de la justice. L’administration s’étonne de cette demande nouvelle. La CFDT indique que ses représentants ne sont pas mandatés pour se prononcer sur cette proposition tardive.
La CFDT rappelle l’historique des relations difficiles entre l’ADOS et la DPS (ex-MAS, ex-service social) : le MAE a conduit une réforme à la hussarde de l’action sociale. L’ADOS, après avoir été dépossédée de l’activité logement (2006), puis de la restauration à Paris (2009), vient de se voir retirer également son cœur de métier, à savoir l’ensemble des prestations d’action sociale. La CFDT insiste également sur le fait que le dialogue social en amont du CAS reste assez pauvre. La périodicité des réunions au sujet du logement social, des crèches, des subventions aux associations (cf ci-dessous), ou des cantines est plus qu’aléatoire. Sur ce dernier point, la DRH promet « des réunions mieux planifiées ».
L’administration et les organisations syndicales conviennent de réunir un dernier groupe de travail à la rentrée, puis la DRH prendra ses responsabilités et présentera un texte pour avis formel au prochain comité technique ministériel.
Réorganisation du dispositif d’action sociale : pas encore le choc de simplification
Les syndicats avaient demandé un premier bilan, après trois mois (avril-juin 2014) de gestion directe par la Délégation pour la politique sociale (DPS), des prestations versées auparavant par l’Association des Œuvres Sociales (ADOS) qu’ils administrent.
La CFDT fait remarquer que la quinzaine de chiffres fournis dans la maigre fiche figurant au dossier de séance ne rend pas compte des aspects qualitatifs. Nos adhérents nous font remonter un allongement des délais, une aggravation de la paperasserie et des justificatifs à fournir. De même qu’un audit avait été demandé à l’Inspection générale avant de tordre le cou à l’ADOS, il faudra bien vite auditer la DPS pour mesurer sa valeur ajoutée par rapport à la gestion associative qui prévalait auparavant, à la satisfaction des collègues et de leurs ayants-droits.
La DPS répond qu’il est trop tôt pour mesurer un éventuel allongement des délais (« on verra en fin d’année où on en est »), que le formulaire en cause a dû être retouché cinq ou six fois”et qu’elle est aux prises avec un logiciel de gestion dinosaurien (sic).
Subventions aux associations : manque de transparence et commentaires oiseux
La discussion sur les subventions aux associations à caractère social est une des principales compétences du comité d’action sociale. La CFDT regrette qu’une fois de plus les décisions concernant les subventions pour 2014 aient été prises de manière parfaitement opaque, sans consultation du CAS. La DRH en convient et déclare que « la concertation sur les subventions doit avoir lieu à des moments pertinents ».
La CFDT formule plusieurs observations sur les subventions versées en 2014 :
-nous rappelons l’injustice que constitue le relèvement brutal de la cotisation-plancher pour les recrutés locaux français par la Mutuelle des affaires étrangères alors que celle-ci recevra 1,2 M€ en 2014 sur des crédits d’action sociale. La DPS botte en touche en expliquant que la subvention à la mutuelle n’a pas de caractère social. Nous apprenons à cette occasion que la convention de référencement de la mutuelle sera prolongée d’un an.
-nous nous étonnons du commentaire contenu dans la fiche de présentation au sujet des deux associations de retraités, à Paris (AAEMAE) et à Nantes (ARAMAEN), dont le CBCM– spécialiste de la vie associative et grand pourvoyeur de fausses bonnes idées – « réclame la fusion » !
-concernant l’Association artistique, culturelle et sportive (AACS), nous contestons les commentaires de la DPS sur « la difficulté à attirer de nouveaux adhérents 472 en 2012, 493 en 2013) » : le nombre d’adhérents est en progression alors que les effectifs du MAE continuent de diminuer à un rythme soutenu (200 ETP par an au titre de la RGPP puis de la MAP). La CFDT s’insurge également contre le soi-disant « manque de visibilité » de cette association, alors que l’administration refuse obstinément, depuis des années, d’autoriser les associations (et les organisations syndicales) à publier des actualités sur la page d’accueil de diplonet. Enfin nous récusons l’affirmation selon laquelle cette association bénéficie de deux ETP mis à disposition puisque l’une des deux permanentes est employée sur contrat de droit privé. Sur ce dernier point, la Déléguée pour la politique sociale – dont on ne peut pas imaginer qu’elle puisse faire une telle annonce sans en avoir reçu mandat – déclare que cette mise à disposition d’un agent pourrait être remise en cause dès 2015.
Commentaire : la tentative, l’été dernier, de fermer un des deux centres de santé parisiens, le transfert, récemment et en catimini, de l’organisation des arbres de Noël à Paris et à Nantes de l’ADOS à la DPS, et enfin cette dernière provocation qui survient au terme d’un CAS extrêmement tendu, témoignent d’un manque criant de dialogue social et donc d’une défiance réciproque entre les responsables de l’action sociale – les personnels de la DPS ne sont absolument pas en cause et leur action a été saluée en séance– et les représentants du personnel. La CFDT-MAE ne cesse de réclamer depuis des années que le dialogue social, formel ou informel, concernant l’action sociale, soit confié à des professionnels, en l’occurrence le bureau du dialogue social.