Congés et CET

En administration centrale, les agents de droit public ont droit à un congé annuel rémunéré par année civile d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Jusqu'à deux jours de congés supplémentaires, dits « jours de fractionnement », peuvent être accordés lorsque des jours de congés annuels sont posés entre le 1^er novembre et le 30 avril. En outre, deux jours REHV (récupération des horaires variables), octroyés tous les deux mois le cas échéant, sont utilisables au cours des deux mois suivant leur inscription au crédit de l’agent.

Les jours non pris au 1er mai de l'année N+1 (au-delà de 20 jours de congés annuels) peuvent jusqu'au 31 décembre de l'année N, ou à l'occasion d'un départ à l'étranger, être épargnés sur un CET de même que tous les jours d'ARTT dont disposent les agents en fonction de leur choix de durée hebdomadaire de travail ou de l'option pour le forfait sans badgeage. Si le dépôt a lieu en cours d'année, la règle du prorata s'applique. Il est également possible d'effectuer un don de jours.

A l’étranger, les congés des agents expatriés sont régis par le décret n°2002-1200. Ils peuvent être cumulés en cours de séjour, déposés annuellement (décembre) ou lors d'un changement d'affectation sur un CET ou conservés en fin de séjour dans la limite de 25 jours. Des limites spécifiques s'appliquent en fonction du pays d'affectation des agents et du calcul des droits au prorata du temps passé en poste. Des jours de RTT sont également accordés en fonction de l'horaire hebdomadaire de travail inscrit dans le règlement intérieur du poste diplomatique ou consulaire.

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