Formations spécialisées

Les formations spécialisées (FS) sont des instances consultatives spécialisées dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (ex-CHSCT), domaine dans lequel la CFDT est leader.

Les formations spécialisées SSCT sont notamment chargées :

1/ de l'examen de tous les documents relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;

2/ des projets de texte relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;

3/ des projets importants d’introduction de nouvelles technologies lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;

4/ de la mise en œuvre de mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

Les formations spécialisées sont informées des visites et de toutes les observations de l'inspectrice santé et sécurité au travail et des réponses de l'administration à ces observations. Elles examinent le rapport annuel établi par le médecin du travail et se réunissent à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. De même, elles  procèdent à une enquête à l'occasion de chaque accident du travail ou de chaque maladie professionnelle.

Les membres de la formation spécialisée procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

Au MEAE, en application de l'article L251-3 du code général de la fonction publique, dix-neuf formations spécialisées ont été instituées auprès des deux comités sociaux d'administration à scrutins centralisés (CSAM et CSAC) et des seize comités sociaux d'administration à l'étranger (CSAPE) dont le nombre d'agents représentés est supérieur à 200 agents.

Depuis les élections de décembre 2022, il existe au MEAE une formation spécialisée ministérielle compétente pour la France et le réseau à l'étranger, une formation spécialisée pour les services implantés à l'administration centrale et une formation spécialisée de site compétente pour les services à Nantes.

Sommaire

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