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Règlements intérieurs sur le temps de travail à l’administration centrale, après trois ans de surplace, on avance enfin !

31 octobre 2016

Les avis formels sur les règlements intérieurs (RI) sur le cycle et les horaires de travail d’administration centrale (AC) sont une des compétences du comité technique d’administration centrale, créé à l’occasion des élections professionnelles de décembre 2014, pour favoriser le dialogue social de proximité à Paris et à Nantes..

Ces règlements intérieurs ne sont qu’un des moyens de concilier vie professionnelle et vie personnelle dans le cadre de la Charte du temps les autres moyens étant le travail sur l’exemplarité des encadrants, la fermeture des bureaux, le droit à la déconnexion…

En 2013, expérimentation visant à concilier vie personnelle et vie professionnelle au Quai d’Orsay

On peut dater du CTM du 1^er octobre 2013, il y a trois ans, le commencement du début de la mise à jour des règlements intérieurs sur le cycle et les horaires de travail dans les services d’AC.

Conformément à sa feuille de route en matière d’égalité professionnelle, le MAE avait lancé en janvier 2013 une expérimentation « visant à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie privée par la mise en place de nouvelles méthodes de travail ». Les directions d’Afrique et de l’Océan Indien (DAOI) et des Nations unies et des organisations internationales (NUOI), puis la direction des Amériques, s’étaient portées volontaires comme directions pilotes.

Bilan d’étape mitigé lors du CTM du 1^er octobre 2013. Selon la DRH, « le bilan de l’expérimentation est jugé dans l’ensemble positif » : les sous-directeurs ont chacun un binôme et peuvent dorénavant prendre leurs congés. Mais les mauvaises habitudes perdurent : réunions convoquées après 18 heures, commandes de dernière minute adressées par le cabinet du ministre, etc.

La CFDT rappelle que toute expérimentation doit donner lieu à une évaluation en fonction d’indicateurs objectifs. Or cette expérimentation ne repose pour l’instant que sur le ressenti de l’encadrement intermédiaire, sans aucun élément chiffré. Qui badge parmi les rédacteurs et les chefs de bureaux ? Quelles sont les amplitudes horaire et hebdomadaire moyennes ? A combien s’élèvent les dépassements d’horaire par rapport à l’horaire légal ?

La CFDT, la CGT et l’ASAM, estiment que cette expérimentation ne doit pas être prolongée indéfiniment et doit déboucher sur des mesures concrètes, notamment la refonte des règlements intérieurs obsolètes.

Fin 2013, la DRH approuve le principe de la refonte des règlements intérieurs, y compris pour les cabinets ministériels

Au CTM de novembre 2013 la CFDT demande à l’administration d’organiser une concertation sur le nécessaire état des lieux des RI. L’organigramme du ministère a été remodelé plusieurs fois et des directions ont été créées ou restructurées depuis l’entrée en vigueur des RI à l’administration centrale.

La CFDT insiste sur la nécessité de doter les cabinets ministériels de RI sur les horaires de travail. La plus grande confusion y règne : pas de RI et pour certains agents, pas de badgeage donc pas de récupération pour les dépassements d’horaires. Les primes de cabinet compensent des sujétions (travail en brigade, horaires très décalés) mais pas le temps de travail au-delà de la durée légale. Le DRH confirme son accord pour toiletter les règlements intérieurs, y compris dans les cabinets ministériels.

La deadline pour les services était fixée au 1^er mars 2014 par le secrétaire général du Quai d’Orsay…

Lors d’une réunion de dialogue social ad hoc, en janvier 2014, l’administration indique que le secrétaire général a saisi formellement les directeurs pour que cette démarche aboutisse d’ici le 1er mars 2014, en insistant sur le fait que la gestion des horaires contribue à la modernisation des méthodes de travail et doit se faire sous la forme d’un dialogue social. Le DGA a lui aussi envoyé une note aux directeurs rappelant le principe du badgeage obligatoire et le fait que la détermination des bornes horaires doit faire l’objet d’une discussion avec les agents.

La CFDT évoque les permanences durant les week-ends, qui ne devraient plus exister depuis la création des permanenciers professionnels du centre de crise et être remplacées par des astreintes téléphoniques à domicile. Il faut encadrer les interventions demandées aux agents durant les week-ends (transport et récupération ou indemnisation).

Juillet 2014, trois directions seulement ont (un peu) avancé malgré les relances du DGA

L’administration nous rappelle, lors d’une réunion de dialogue social, le 25 juillet 2014 que « l’économie de l’exercice, dont les contours ont été abordés lors du conseil de direction : rationalisation du nombre des RI, en principe un par direction, sauf exception justifiée ; actualisation de ces documents qui s’entendent comme une déclinaison du règlement intérieur du 19 novembre 2012, adaptée aux particularités des directions, et dont ils ne sauraient constituer une redite. Ils doivent traiter le cas échéant des permanences, des astreintes, de l’organisation du travail en brigades notamment ; ils doivent être l’aboutissement d’un travail de réelle concertation au sein des directions. A ce jour, seules trois directions ont produit un projet de RI. »

Les organisations syndicales partagent la déception des représentants de l’administration quant au peu d’engagement des directions sur ce sujet essentiel, malgré les relances du DGA. Compte tenu de l’enjeu, il convient de faire de ce point un critère d’évaluation des qualités managériales pour enfin avancer.

2015, année blanche pour les RI sur le temps de travail dans les services

A l’occasion de la première réunion du groupe de travail sur la Charte du temps, le 7 décembre 2015 l’administration indique que les services qui n’ont pas encore adopté leur règlement intérieur sur la gestion des horaires et des absences ont été relancés…

Lors d’une réunion de dialogue social, le 7 septembre 2015, la CFDT rappelle que la course de lenteur a déjà trop duré. Il est temps par exemple que la DRH montre l’exemple.

Enfin, 18 mois après la deadline fixée par le secrétaire général, pas un seul projet de RI ARTT à l’ordre du jour du CTAC d’automne 2015.

2016, la DRH se montrera-t-elle enfin exemplaire ?

Le CTAC, réuni le 24 mars 2016 à Nantes n’examine que quatre projets de règlement intérieur : directions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO), des archives (ARD), d’Asie et Océanie (AS) et Protocole (PRO).

Les syndicats s’étonnent que la DRH n’ait toujours pas donné le bon exemple. L’administration répond que « c’est long de consulter chaque agent » et « trop compliqué d’organiser une assemblée générale ». La CFDT objecte que précisément, réunir les agents lors d’une ou deux AG bien préparées, permettrait d’avancer rapidement et correspondrait pleinement à la démarche Qualité de vie au travail.

Finalement les RI d’ANMO et Asie et Océanie, qui ont fait l’objet d’une consultation des personnels, sont approuvés par le comité. En revanche les projets du Protocole (pas de mention du badgeage) et des Archives (le service nantais n’a pas été consulté) sont retirés de l’ordre du jour.

Au CTM de mai 2016, la CFDT regrette que la DRH soit à la traîne. Comment convaincre les autres directions de se plier aux contraintes de cet exercice si la direction responsable du dossier ne donne pas l’exemple ?

La CFDT insiste à nouveau en septembre pour que la DRH montre l’exemple.

Au CTAC du 12 octobre 2016, cinq règlements intérieurs de directions d’AC sont présentés. La DGA évoque « une petite révolution interne, un changement d’esprit. Ceci explique, sans l’excuser que le processus paraisse un peu long et qu’il faille guider l’exercice dans certaines directions. »

La CFDT se réjouit qu’on avance enfin. Elle fait remarquer que l’intérêt de cet exercice de toilettage des RI est d’infuser du dialogue social dans les services. Les RI seront soumis à l’avis du CHSCT francilien.

. le projet de RI de la direction des archives est retiré, le dialogue social ne semblant pas avoir fait l’objet d’une vraie concertation à Nantes (courriel circulaire aux agents),

. le RI de la direction de la communication et de la presse est approuvé à l’unanimité : CFDT (4), ASAM (3), CFTC (2) et CGT (1). La CFDT souligne la qualité du dialogue social dans cette direction, le rappel, dans le RI, du caractère obligatoire du badgeage et du fait que les astreintes sont rémunérées,

. le RI de la direction des ressources humaines, tant attendu, tient ses promesses : vraie consultation des agents par sous-direction puis en assemblée générale, prise en compte du souhait de certains collègues de débuter leur journée dès 7 heures. Ce RI est adopté à l’unanimité moins la voix de la CGT, qui s’abstient,

. le projet de RI du Protocole est retiré à cause, notamment, de la piètre qualité du dialogue social à la sous-direction du cérémonial,

. le projet de RI de la direction des affaires financières est retiré également, car la concertation a été pratiquée de manière très inégale, depuis des réunions d’agents bien organisées par les chefs du bureaux à Nantes jusqu’à la procédure expéditive d’un sous-directeur à Paris qui écrit, sans joindre le moindre compte-rendu de réunion « Tous les agents DAF ont été consultés : RAS ». De plus, les demandes exprimées en réunions de dialogue social ne figurent pas dans le projet de règlement intérieur./.

Charte du temps à l’administration centrale : le constat est limpide, maintenant il faut agir !

31 octobre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 a débattu sur la mise en œuvre de la Charte du temps et s’est prononcé sur cinq avis formels portant sur des règlements intérieurs ARTT de directions d’administration centrale.

Sagha révèle ses secrets

Une première série de statistiques extraites de Sagha avaient été communiquée aux organisations syndicales au printemps dernier dont on pouvait déjà déduire un possible surtravail (heures supplémentaires non comptabilisées, écrêtage Sagha) dans certaines directions d’administration centrale, particulièrement au Quai d’Orsay.

30% des agents relevant du régime horaire, toutes catégories confondues, ne badgent pas !

Les indicateurs et les commentaires figurant dans le dossier du CTAC confirment cette impression : « Sur le premier semestre 2016, on observe que la part des agents ne badgeant pas alors qu’ils relèvent du régime horaire, est stable, voire en légère baisse. Elle se situe autour de 30% et comprend principalement des agents des sites parisiens. Le temps de travail de ces agents, dans la mesure où ils ne badgent pas, est en principe (sic) contrôlé par leur hiérarchie. En outre ces derniers ne bénéficient pas des horaires variables et des éventuelles récupérations d’heures supplémentaires. »

Les deux tiers des agents de catégorie A qui badgent à Paris dépassent les bornes légales

L’écrêtage désigne, dans le logiciel Sagha de décompte des congés et du temps de travail, le temps de travail qui passe à l’as lorsqu’un collègue effectue plus de 10 heures de travail par jour, plus de 44 heures par semaine ou plus de 14 heures supplémentaires par bimestre.

Les chiffres montrent que l’écrêtage touche moins de la moitié des Nantais et des Parisiens de catégorie B et C à Paris. Mais, en moyenne 400 collègues de catégorie A sur 600 qui badgent, sont victimes de l’écrêtage « jour », de l’écrêtage « semaine » et de l’écrêtage « bimestre ». On peut supposer que les collègues qui ne badgent pas ne sont pas moins touchés par ce surtravail endémique…

Le moment est venu de mettre en pratique la Charte du temps

La CFDT déclare que les indicateurs étaient bien choisis, que le constat est limpide et qu’il convient à présent de lutter efficacement contre ce surtravail. Il est temps de rappeler que le badgeage est de droit commun et que le non-badgeage constitue l’exception. Il convient aussi de mettre en pratique les dispositions de la Charte du temps sur la fermeture des bureaux et sur le droit à la déconnexion.

Message reçu, apparemment, par RH1 et la DGA qui, nous assurent tour à tour, qu’ils vont entamer la discussion et la sensibilisation avec les chefs de service – exemplarité des encadrants – et avec les cabinets ministériels.

La DGA verra tous les directeurs mais aussi leurs adjoints et les sous-directeurs « pour les sensibiliser sur l’état du droit et la Charte du temps qui est une mesure phare du projet MAEDI 21 (…) Dans les services où il y a un vrai souci, il y aura des questions d’organisation du travail à revoir (…) Le travail avec les cabinets est une des propositions MAEDI 21. Il faut aboutir à un gentleman agreement – Bercy l’a mis en œuvre – qui pose des limites aux relations de travail entre les cabinets et l’administration. »

La CFDT, jamais avare de propositions, demande que l’on étudie la possibilité d’installer sur le logiciel Sagha un système d’alerte pour prévenir les agents lorsqu’ils sont écrêtés, c’est-à-dire lorsqu’ils effectuent du temps de travail effectif mais non rémunéré…

La DRH n’est pas hostile à notre proposition. Elle avoue cependant que l’application Sagha est « âgée et fragile » et qu’il faudra sans doute attendre un peu qu’elle se soit dotée d’outils « plus solides »./.

PPCR et retraites : faut-il attendre 6 mois pour en profiter ?

28 octobre 2016

Le protocole PPCR améliore l’ensemble des indices majorés des agents selon leur catégorie (A, B ou C), de 2016 à 2020.

Grâce au protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), tous les agents bénéficient d’une augmentation de leur indice (transfert d’une partie des primes en points et revalorisation des IM) qui s’étalera sur plusieurs années. C’est la partie « indiciaire » de la réforme.

D’autres mesures interviendront comme des fusions de grades (pour les agents de catégorie C), des ajouts ou des réductions d’échelon ainsi que des reclassements au 1^er janvier 2017. Cela constitue la partie « statutaire ».

Les agents devront-ils attendre six mois pour pouvoir en bénéficier dans le calcul de leur retraite ?

Il est naturel, pour celles et ceux qui envisagent de partir à la retraite durant cette période, de savoir comment profiter au mieux de ces revalorisations.

Si l’augmentation de l’indice d’un agent provient uniquement de la réforme indiciaire, il pourra en bénéficier, pour sa pension de retraite, sans attendre la condition des 6 mois. Si cela n’est pas le cas, cette condition s’applique.

Pour une information plus complète, vous pouvez consulter le document rédigé par la CFDT Fonctions publiques. Bonne lecture à tous !

Apprentissage dans la fonction publique, le MAEDI est à la traîne

25 octobre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 examine un bilan d’étape de l’apprentissage au MAE.

Des objectifs très modestes pour la fonction publique

Il est rappelé dans le dossier de séance que pour répondre aux enjeux de l’insertion des jeunes dans le monde du travail, le Président de la République a fixé un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 et a demandé à la fonction publique de contribuer à hauteur de 10 000 apprentis [soit 2,5 % ndr] pour 2016.

Le Premier Ministre a assigné des objectifs sur deux ans à chaque ministère : 20 apprentis en septembre 2015 et 51 en septembre 2016 pour le MAE et ses opérateurs.

Carton plein au MAE en 2015

Pour 2015 l’objectif a été atteint grâce à un recrutement diversifié : bac pro cuisine ou CAP pâtisserie à l’hôtel du ministre, BTS et DUT informatiques, réseaux et télécommunications à DSI, master 2 en relations internationales ou géopolitique territoires et enjeux de pouvoir à ANMO ou au CDCS.

D’après la DRH, l’expérience acquise par ces jeunes constitue pour eux une référence importante, voire un atout pour la suite de leurs études ou leur entrée dans le monde professionnel. Maxime Codeville, apprenti cuisinier, est cité en exemple pour avoir été sélectionné pour la finale nationale des meilleurs apprentis de France 2016.

Pour 2016 ce sera mission impossible

Pour 2016 la fiche figurant au dossier est beaucoup plus vague sur la réalisation de l’objectif fixé par le Président de la République et le Premier Ministre. Une vingtaine de contrats serait « en cours de conclusion » et d’autres candidats seraient « en cours de sélection et viendront enrichir le vivier des apprentis du MAEDI dans les prochaines semaines. »

La CFDT demande s’il faut additionner la vingtaine d’apprentis recrutés en 2015 à la vingtaine d’apprentis en cours de recrutement, soit une quarantaine en tout, ou si ce sont les mêmes. Bref, où en est-on des 51 apprentis en septembre 2016 ?

On apprend alors [on aurait préféré avoir l’information dans le dossier de séance plutôt que d’avoir à tirer les vers du nez de l’administration, ndr] que, dès septembre 2015, le MAE « avait fait savoir que l’objectif 2016 était impossible à tenir car on ne peut pas appliquer le dispositif à l’étranger ». La sous-direction RH1 espère qu’en ajoutant les contrats 2015 et 2016, de 28 à 32 apprentis seront employés par le MAEDI d’ici la fin de l’année 2016./.

Le télétravail se répand au MAEDI mais l’administration prend du retard pour l’arrêté ministériel

24 octobre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 est l’occasion de faire un point sur la mise en œuvre du télétravail, à la demande de la CFDT.

Le télétravail est déjà une réalité au sein du ministère

L’administration détaille la mise en œuvre du télétravail à l’administration centrale : 80 agents, soit 34 A dont la moitié de femmes et la moitié de contractuels, 18 B dont 10 femmes et 29 C dont 21 femmes sont autorisés à travailler en télétravail (décompte au 23 septembre).

La pratique du télétravail ne soulève pas de difficultés majeures. Les demandes sont motivées le plus souvent par le temps de transport domicile-travail. La plupart des agents n’effectuent qu’un jour de télétravail par semaine. Tous les télétravailleurs ont été équipés d’un Itinéo et/ou d’un Token.

Trop longue gestation pour l’arrêté ministériel

Alors que le ministère des Finances, le ministère de l’Environnement et du logement et le ministère de l’Agriculture ont publié leurs arrêtés ministériel durant l’été dernier, le MAE souhaite visiblement prendre son temps, « observer » ce qui se passe dans les ministères précités, « continuer à prendre en compte les retours d’expérience au sein du ministère », organiser une nouvelle réunion de concertation au mois de décembre et attendre le printemps 2017 pour présenter l’arrêté ministériel au CTM.

Commentaire : La CFDT ne s’explique toujours pas ce qui empêche d’examiner ce projet d’arrêté dès le comité technique ministériel des 23 et 24 novembre 2016 alors que plusieurs réunions de concertation ont déjà permis de se mettre d’accord sur l’essentiel, que l’analyse des premiers retours d’expérience a déjà été effectuée et que la formulation du projet d’arrêté MAEDI est très proche de celle des ministères précités.

L’ASAM-UNSA estime que l’arrêté ministériel sur le télétravail ne devrait pas mentionner les postes à l’étranger. La CFDT rappelle que ce point a déjà été discuté et que l’administration et plusieurs OS souhaitent « ne rien s’interdire » en la matière.

La nécessaire sensibilisation de l’encadrement

En réponse aux questions des OS, le sous-directeur RH1 indique que les refus de la part de la hiérarchie sont rares.

La CFDT fait remarquer que les refus de télétravail – susceptibles de recours devant la CAP – ne sont pas toujours formalisés -, ni correctement justifiés, ni parfois même transmis à la DRH !

RH1 rappelle les efforts déployés pour sensibiliser l’encadrement : Lettre InfoDRH, courrier formel de sensibilisation envoyé à l’encadrement supérieur, rappelant les principes généraux du télétravail et la procédure. L’accent est mis auprès des encadrants sur l’organisation du travail, sur ce que le télétravail n’est pas, sur les conséquences possibles pour les collègues qui n’en bénéficient pas.

Tous en selle !

24 octobre 2016

La petite reine était à l’honneur au comité technique d’administration centrale du 12 octobre dernier. La CFDT avait fait inscrire deux points à l’ordre du jour du comité : indemnités kilométriques vélo et Diplo-Lib.

Indemnité kilométrique vélo, le MAE hésite

Les secrétaires des sections syndicales CFDT-MAE de Paris et de Nantes ont écrit le 7 septembre dernier à la directrice des ressources humaines pour lui demander de prendre les dispositions nécessaires (sans doute un décret) qui permettront aux agents parisiens et nantais qui se déplacent en vélo de bénéficier d’une indemnité kilométrique, comme c’est déjà le cas pour les agents des ministères de l’Environnement et du Logement

La CFDT, qui attendait, assez confiante, la réunion du CTAC et espérait un accord de principe, a déchanté en recevant le dossier de séance dans lequel la direction des affaires financières – pas forcément la plus qualifiée en matière de qualité de l’air et de santé au travail… – nous explique que « de contacts pris avec le MEEM, il apparaît que l’accord obtenu sur ce dispositif pilote n’envisageait pas d’extension à d’autres ministères jusqu’à la fin de la procédure d’expérimentation. [fin 2018 ! ndr] Compte-tenu de l’intérêt de ce dispositif novateur, le Ministère continuera à s’informer de son évolution./. »

En séance la CFDT demande en premier lieu qu’une réponse écrite – susceptible de recours – lui soit adressée.

Sur le fond, nous faisons observer

qu’il n’appartient pas au MEEN de prendre parti sur l’opportunité d’une expérimentation au MAEDI. Il faudrait plutôt nous tourner vers la DGAFP (le décret MEEN est signé par le Premier Ministre),
que le MAE s’est enorgueilli à plusieurs reprises et souvent à juste titre, dans les réunions GPRH interministérielles, de conduire des expérimentations (temps partiel annualisé, dialogue social dans les postes, évaluation à 360°…),
qu’on ne va tout de même pas attendre la fin de l’expérimentation au MEEN, fin 2018 et nous retrouver lanterne rouge des administrations de l’Etat.

La CFTC soutient notre démarche, faisant remarquer elle aussi que le MAE va se retrouver « à la traîne ». La CGT revendique le remboursement de l’abonnement Velib [Vélib classique 29 € par an, 39 pour Vélib passion, ndr ].

La représentante de la DAF explique que le MEEN a mis en place dès 2014 25 mesures pour encourager le vélo et la marche mais que le texte a été « très difficile à accoucher » pour cause de négociations tendues avec la direction du budget… Le MEEN ayant essuyé les plâtres, attendons quelques mois leur retour d’expérience, évaluons le coût en terme de masse salariale, travaillons sur le cumul IKM / abonnements de transport en commun et dans quelques mois « on rédige un texte »./.

DiploLib’, c’est une blague ?

Le dispositif DiploLib’ est évoqué très succinctement dans la fiche Point sur l’administration exemplaire : « Cinq vélos ont été mis à disposition pour promouvoir la mobilité durable. Cette mise en service a fait l’objet d’une communication sur Diplonet. »

La CFDT intervient pour saluer les principes qui guident cette initiative mais craint qu’on ne soit là dans une opération de greenwashing.

On lit dans la Charte d’utilisation : « toute réservation se réalise par l’envoi d’un mail à BAU assistance (…) l’emprunteur s’engage à prendre les bandes réfléchissantes et le gilet mis à sa disposition ; le port de ces deux derniers éléments ainsi que d’un casque (personnel et fourni par l’agent pour des raisons de taille et d’hygiène) est réglementaire et de fait (sic) fortement recommandé (…) L’emprunteur signe le carnet de route disponible au BAU du site concerné au moment du retrait du vélo (…). L’emprunteur s’efforce de restituer le vélo sur le même site que celui du départ. »

Cinq vélos pour plusieurs milliers d’agents et un grand choc de complexification administrative et réglementaire.

La représentante de la DIL défend évidemment cette initiative « qui n’est pas du tout du greenwashing » et annonce qu’une association de collègues cyclistes est en passe d’être créée.

Affaire à suivre !

Sombres perspectives pour le logement social à Paris

21 octobre 2016

La commission thématique logement est un groupe de travail informel placé auprès du comité d’action sociale du MAE chargé de préparer / déminer les questions relatives au logement social à Paris et à Nantes en amont des réunions de ce CAS. Présidée par la Déléguée à la politique sociale (DPS), elle s’est réunie les 7 juin et 10 octobre dernier. Muriel-Fitte-Duval, Yves Courant, Thierry Duboc, Wilfrid Rouyer et Patrice Servantie ont représenté la CFDT dans cette commission.

La loi Macron complique singulièrement la gestion du parc des logements du MAE

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron prévoit que « Dans les conventions de réservation […] conclues pour des logements situés dans les zones [d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, comme Paris et Nantes], le délai dans lequel le réservataire propose un ou plusieurs candidats à l’organisme propriétaire des logements ne peut excéder un mois à compter du jour où le réservataire est informé de la vacance du logement. »

Cette modification du code de la construction et de l’habitation prévue pour diminuer la durée d’inoccupation des logements, profite principalement aux bailleurs. Elle oblige le réservataire (le MAE) à présenter des candidats un mois à partir de la date de notification de la vacance de logement au lieu de deux mois, voire plus, précédemment. En cas d’absence de candidat à présenter dans ce délai raccourci, le MAE doit renoncer à ses droits sur le logement, « perdu pour un tour » ou proposer la prolongation du délai de présentation en réglant des loyers d’inoccupation au bailleur en attendant de trouver un candidat. Le Pôle logement de la DPS souhaite donc être prévenu le plus en amont possible par les collègues qui prévoient de libérer leur logement.

Les organisations syndicales soulignent l’intérêt de disposer d’une base de données (photos et plan) pour chaque logement du parc afin de les communiquer aux agents et faciliter ainsi leur prise de décision.

La CFDT demande que l’on augmente le montant de l’enveloppe « loyers d’inoccupation » et que l’on privilégie cette solution afin d’éviter la perte de logement notamment au vu du coût investi dans les réservations.

La forte concentration des bailleurs sociaux privés en Ile-de-France complique le processus de réservation des logements

La réforme du dispositif d’Action logement objet de la loi 2016-719 du 1^er juin 2016 entraînera une plus grande concentration de l’offre de logements sociaux en IDF. Les restructurations en cours à Action Logement, actionnaire de référence de nombreuses entreprises sociales pour l’habitat, vont conduire à la création de géants de l’immobilier social. Selon plusieurs bailleurs interrogés, on évoque un regroupement autour d’une poignée d’entre eux : Paris Habitat, I3F, SNI, …

Même si elle ne concerne pas directement les agents de l’Etat, cette réforme a pour effet principal de bloquer le processus de réservation de logements sociaux. L’incertitude devant laquelle se retrouvent certaines filiales ou petits bailleurs sociaux les empêche d’être proactifs, n’ayant plus aucune assurance sur leur devenir. A titre d’exemple, EFIDIS et OSICA, deux filiales du groupe SNI avec lequel le MAEDI souhaitait passer des conventions, ont évoqué cette situation avant de refuser de nous faire des propositions. Il en résulte un très faible taux de réponse aux sollicitations du Pôle logement et donc un risque de non consommation des crédits.

Il est à craindre que le traitement des dossiers de demandeurs soit de plus en plus déshumanisé et que le recours aux gestionnaires de ces grands groupes pour soutenir des dossiers insuffisants devienne mission impossible. Des projets de réservations sont toutefois en cours avec Paris Habitat et la SNI sur Paris.

La CFDT se déclare favorable à la proposition du Pôle logement de procéder à des réservations d’un montant supérieur à ce qu’elle pratique habituellement, si la hausse permet d’ajuster le montant des loyers aux capacités financières des demandeurs à très faibles ressources.

Trop de collègues, à Paris, font la fine bouche

Le parc de logements faisant l’objet de droits de réservation à Paris compte 305 appartements au 15 septembre 2016. Cinq nouvelles conventions ont été signées ou sont sur le point de l’être pour un montant total de 592.000 €. Elles ont permis la réservation de neuf nouveaux logements, dont cinq livrés en 2016 à Paris, Boulogne et Issy-les-Moulineaux.

Mais quatre logements – pour lesquels le MAE avait déboursé de fortes sommes – ont été perdus pour un tour. Ces quatre logements étaient situés en proche banlieue : Chaville, Boulogne, Le Kremlin-Bicêtre et Issy-les Moulineaux. En moyenne ils ont fait l’objet de cinq présentations et d’autant de refus.

La commission s’attarde sur ce problème récurrent d’agents qui refusent une proposition de logement sur le parc des droits de réservation ministériel comme sur le parc interministériel. Certains ne se déplacent même pas, estimant que la localisation de ces logements est trop lointaine et espérant que le Pôle logement leur fera une autre proposition à Paris intra-muros. Il est précisé qu’en cas de tels refus abusifs, les dossiers des intéressés se retrouvent en dessous de la pile…

Le pôle logement souligne également les difficultés qu’il éprouve à faire comprendre aux agents que la décision finale de l’attribution d’un logement relève toujours des bailleurs dont les délais de réponse pour confirmer les résultats des commissions d’attribution peuvent atteindre trois mois.

Un doute sérieux sur la restitution des logements au moment des départs en poste

En réponse à une question de la CFTC, le Pôle logement indique que la DPS est en copie des mails d’affectation envoyés par le CSRH. En 2015 « on a poursuivi cinq agents qui n’avaient pas rendu leur logement ». La situation est très floue sur le parc interministériel et l’administration ne peut pas nous assurer « qu’il n’existe pas des agents qui gardent leur logement » après un départ en poste…

Situation nettement moins tendue à Nantes

Le parc de réservation de logements sociaux à Nantes compte 23 appartements, tous occupés. Cinq logements se sont libérés depuis le 1^er janvier et ont été immédiatement réattribués. Les bailleurs s’efforcent donc de satisfaire les demandes en proposant des logements hors du parc de réservation. Trois logements du parc de réservation ont été remis aux bailleurs pour un tour en raison de problèmes d’humidité ou de voisinage. Ils ont été compensés par des logements de surface et de loyer équivalents.

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