Les organisations syndicales sont invitées à un échange de vues avec l’ambassadeur Eric de la Moussaye, chargé par le secrétaire général du MAE d’une mission sur les fins de carrière des agents de catégorie A+ en application de la circulaire du Premier Ministre du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l’Etat. Le sous-directeur de la politique des ressources humaines conduit la réunion. La CFDT est représentée par Thierry Duboc.
Aucun dossier de séance n’étant fourni, les syndicats ont été invités à se reporter aux documents, courbes, camemberts et autres pyramides des âges existant sur la question (dossier du dernier CTM, bilan social 2015, travaux sur la GPEEC…).
Une situation « critique » pour les corps d’encadrement
On retiendra de la lecture de ces documents que « les indications démographiques sont critiques » (50 à 55% de plus de 50 ans) dans les corps de conseillers des affaires étrangères (CAE) et ministres plénipotentiaires (MP), mais aussi dans les corps de secrétaires de chancellerie, de SESIC, d’adjoints techniques et pour les contractuels à durée indéterminée. En revanche elles sont « bonnes » pour les SAE (un tiers de plus de 50 ans) et « normales » pour les ASIC et les adjoints administratifs (40 à 45 % de plus de 50 ans). Par ailleurs on lit que « le ministère s’est donné depuis plusieurs années un objectif de décrue des effectifs dans les corps de catégorie A+ ». Depuis 2006, la baisse atteint – 9 % pour les CAE (de 787 à 713) et – 26 % pour les MP (de 204 à 150).
Le chargé de mission indique qu’il a échangé avec les ministères de la Défense et de l’Intérieur ainsi qu’avec la DGAFP. Il résume la problématique au MAE : beaucoup de recrutements à la fin des années 90 ; il a fallu promouvoir beaucoup de monde ; « quand on promeut des jeunes assez tôt, on fait quoi en fin de carrière pour les seniors A+ ? ». Comment gérer les avancements, les décorations, les retours en administration centrale d’agents âgés de 55 à 67 ans ?
On ne doit plus dire « carrière » mais « parcours professionnel »
Selon le chargé de mission, les réponses doivent être recherchées
- d’une part en substituant la notion de « parcours professionnel » à celui de « carrière », notion forcément « ascendante » ; il salue à ce propos la création du Pôle parcours à RH2 ; [Commentaire ; substituer la notion de « parcours » à celle de « carrière », fort bien mais quand on a dit ça on a dit quoi ?]
- d’autre part en réfléchissant aux tâches pouvant être confiées aux hauts fonctionnaires en fin de carrière : missions de renfort dans les postes, missions de courte durée comme celles confiées récemment sur les PPD ou les métiers de la DSI, mobilités à l’extérieur du ministère – « on n’est pas puni au retour» -, formation et tutorat, sans exclure des nominations sur des fonctions d’encadrement.
Le sous-directeur RH1 complète les pistes de réflexion en revenant sur la cessation progressive d’activité, « qui n’est plus tellement dans l’air du temps » et sur le dispositif de fin d’activité (DFA) déjà expérimenté au MAE avec un succès mitigé. La Cour des comptes le mentionne sans nous y pousser vraiment. Il faut mesurer l’intérêt pour les collègues mais aussi pour l’administration (départs avant la limite d’âge mais des ETP et de la masse salariale non productives). « Il n’est pas sûr que ce soit du gagnant-gagnant ».
Le ministère de la Défense et le ministère de l’Intérieur ont mis en place des dispositifs de préparation à la retraite, avec des « projets de vie », des formations et des reconversions possibles dans le privé ou dans les collectivités territoriales.
Les fins de carrière ne concernent pas que l’encadrement supérieur
La CFDT demande tout d’abord que cette réflexion sur les fins de carrière, qui concerne tous les agents, ne soit pas limitée aux corps supérieurs du ministère. Il nous est répondu que le travail est circonscrit aux hauts fonctionnaires mais sera élargi à toutes les catégories.
La CFDT demande des précisions sur « l’enjeu important de parité » dans les corps de CAE et MP mentionné dans le document GPEEC. L’administration répond que « beaucoup d’efforts ont été faits pour rattraper un retard qui était évident. On augmente le vivier MP petit à petit. Le MAE est dans les clous » en ce qui concerne l’application de la loi et l’exigence interministérielle de promotion de 40 % de femmes dans les emplois supérieurs.
Nous rappelons ensuite que nous avons fait des propositions, dans le cadre du projet MAEDI 21, pour fluidifier les carrières en catégorie A en privilégiant les recrutements dans le corps des secrétaires des affaires étrangères plutôt que dans le corps des conseillers (ENA et CAE Orient).
Des ambassadeurs en retraite qui travaillent gratuitement
La CFDT s’étonne que l’on peine à trouver des points de chute pour nos collègues A+ en fin de carrière alors que la présence de plusieurs ambassadeurs en retraite est signalée à la DGM, aux Archives… Réponse du chargé de mission : « Ce n’est pas le vœu de l’administration, notamment pour des raisons juridiques. Cela existe dans des cas très particuliers mais ça ne doit pas faire tache d’huile. ».
Le sous-directeur RH2 précise que, dans le cadre du projet MAEDI 21, il est envisagé de faire profiter le MAE de l’expérience de ses jeunes retraités, pas seulement les A+. Mais cette idée s’avère compliquée à mettre en œuvre, avec des problèmes réglementaires. [Commentaire : employer gratuitement des « jeunes retraités » quand on ne sait pas faire travailler des « vieux actifs » : ça ne fait pas très sérieux].
Deux fois moins d’agents « sur l’étagère »
Interrogée par plusieurs organisations syndicales sur les agents en inter affectation, l’administration indique que leur nombre a été divisé par deux. « Il y a une volonté très forte de l’administration de ne pas avoir des agents qui traînent à ne rien faire »./.