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GPEEC cat B : les SESIC ont le droit de connaître les conclusions du rapport qui fixent l’avenir de leur filière

4 avril 2017

Dans le cadre du groupe de travail GPEEC – des agents de catégorie B – présidé par la Directrice générale de l’administration et de la modernisation, la CFDT-MAE revient sur son intervention concernant le corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC).

Les conclusions attendues du rapport de M. Blarel

Avec un effectif, très majoritairement masculin, d’environ 180 agents, il apparaît certain que le corps des SESIC sera fortement impacté, ces dix prochaines années, par une pyramide d’âge vieillissante et donc par les départs à la retraite. Avant de pouvoir se projeter, avec précision, dans une démarche GPEEC des secrétaires des systèmes d’information et de communication, la CFDT-MAE demande, en séance, à connaître les conclusions du rapport du chargé de mission auprès de la directrice générale de l’administration sur l’avenir et l’évolution de la filière SIC. Ces conclusions, très attendues, porteront à la fois sur la place de la direction des systèmes d’information (DSI) au sein du ministère et le devenir des personnels en termes de corps, de statut et de rémunération. Pour mémoire, la CFDT-MAE rappelle que le calendrier annoncé par l’administration indiquait une publication pour la fin mars du rapport final et que, parmi les premiers éléments du diagnostic initial, figurait le fossé constaté entre la carrière des agents de la filière technique et celle des autres agents du ministère.

Se dirige-t-on vers l’inter-ministérialité ?

Le chargé de mission ayant indiqué lors d’une réunion précédente avec les organisations syndicales, qu’il n’était pas favorable à la solution de fusion des corps SIC vers les autres corps de même catégorie du Département, par crainte du risque d’évaporation des agents titulaires de cette filière vers des fonctions « généralistes », la CFDT-MAE interroge alors l’administration si le rapport préconise, à l’inverse, la voie de l’inter-ministérialité pour le corps des agents de la filière SIC.

La DSI aura-t-elle plus de moyens ?

La CFDT-MAE pose la question de savoir si le MAEDI doit se servir de la DSI comme levier pour se moderniser. Si tel est le cas, il convient de recruter des agents (donc être plus attractif), de pouvoir les fidéliser (donc mieux organiser les carrières) et de les former (donc accorder à la DSI des moyens supplémentaires).

Evolution des fonctions et de la rémunération à l’étranger

En poste, les agents de la filière SIC sont régulièrement sollicités sur des dossiers hors de leur domaine d’intervention classique mais où leur expertise est indispensable et leur action attendue. Cela se traduit, généralement, par des demandes de conseils et de contributions en termes de sécurité, de communication numérique y compris auprès des administrations partenaires.

La DSI doit devenir la DSI de l’Etat à l’étranger

La CFDT estime que la direction des systèmes d’information du MAEDI a vocation à devenir la DSI de l’Etat à l’étranger. Pour ce faire, les moyens financiers et humains employés par les différents services de l’Etat à l’étranger (ministères de la défense, de l’intérieur et ministère de l’économie) et par l’ensemble des emprises à l’étranger du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération – dont les Instituts français et de recherche – doivent être mutualisés et centralisés autour des CRASIC et des correspondants des systèmes d’information au sein des postes (CSI : agent ressources ou SESIC).

Cette perspective d’évolution du périmètre des fonctions est bâtie à partir de la réalité de la situation actuelle : la diminution des moyens incite à la mutualisation, le savoir-faire des agents de la filière SIC du MAEDI – et en particulier celui des secrétaires des systèmes d’information et de communication – est reconnu et permet de répondre à l’explosion des besoins en expertise technique et en conseils des services à l’étranger.

Les groupes d’IRE doivent être revus à la hausse

La CFDT demande à ce que les SESIC puissent bénéficier de groupes d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) plus favorables que l’actuelle grille 9 unique de « spécialiste des systèmes d’information », afin de tenir compte de leur engagement et de leur parcours professionnel.

Dans l’attente de la remise du rapport définitif portant sur l’avenir de la filière SIC, la CFDT-MAE regrette qu’il n’ait pas été possible de se projeter dans un véritable exercice de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences concernant nos collègues SESIC. Par ailleurs, sans représentant de la DSI à cette réunion et sans intervention, en séance, de l’auteur du rapport, nous n’avons pu obtenir de réponses concrètes à nos questions et à nos revendications.

GPEEC des B : fin annoncée de la « triple casquette » pour les secrétaires de chancellerie ?

4 avril 2017

Un manque de reconnaissance à l’administration centrale

Comment peut-on définir un B à vocation administrative générale en Centrale, s’interroge en séance la CFDT-MAE ? Cela ne semble pas facile tant il existe un réel malaise de nos collègues dû, en grande partie, au décalage constaté entre les fonctions qu’ils exercent à l’administration centrale et celles occupées à l’étranger. A l’AC, les secrétaires de chancellerie sont affectés sur des postes de gestionnaires qui n’utilisent pas forcément leurs compétences et qui pourraient, en réalité, relever de la catégorie C. Selon une enquête CFDT réalisée auprès des collègues en 2015, sans surprise, 89% des SCH considéraient que leurs fonctions à l’AC étaient « inférieures » à celles qu’ils occupaient en poste et 57% estimaient que leur expérience à l’étranger n’était pas mise à profit en France voire s’estimaient, dans certains cas, quelque peu sous-employés.

A Paris, les B pourraient être utilisés dans des directions géographiques sur des questions transversales et de documentation. Il existe aussi quelques prémices de valorisation des fonctions à la DCP et au CDCS mais ce mouvement, en cours, est à poursuivre. En réalité, peu de postes relèvent du management à l’administration centrale sur les différents sites parisiens.

A Nantes, le sentiment général est qu’un grand nombre de tâches qui peuvent représenter jusqu’à 50% d’un poste de rédacteur concernent de l’administratif « pur » (éditions, mises sous plis) qui ne relèvent pas forcément de la catégorie B. Au SCEC, en particulier, il n’existe que peu de différence entre les fonctions d’un agent de catégorie C et celles d’un titulaire B, ce qui peut conduire à de la frustration.

Un vrai besoin de montée en gamme

En résumé, on perçoit un vrai besoin de revalorisation des fonctions exercées par les agents B, afin d’exploiter au mieux leurs compétences et leur valeur ajoutée, qu’elles soient juridiques, statutaires, de mission d’appui au travail politique ou managériales, missions pour lesquelles ils ont passé et réussi le concours.

Plus de « transparence » pour les affectations à l’étranger

La CFDT rappelle à l’administration que l’exercice de transparence des mouvements à l’étranger constitue un gros point noir pour les secrétaires de chancellerie. Nous demandons à ce qu’une règle objective, visible et opposable s’impose à tous afin que les agents puissent se projeter professionnellement et familialement avec un minimum de visibilité et d’anticipation. Suite à l’envoi d’un tableau, par la DRH, aux organisations syndicales, nous questionnons l’administration sur la signification des candidatures « légitimes » par opposition aux autres et si la DRH associe la légitimité de ces candidatures avec une durée, de temps de séjour à l’administration centrale, de 4 ans ou plus.

En réponse à notre interrogation, RH2 indique qu’il existe deux types de candidatures en transparence 2017 : celles « prioritaires » (4 ans ou plus en AC / 95 agents) et les autres (pm. une quarantaine d’agents) et précise que les candidatures provenant d’agents ayant effectué 3 ans de séjour à l’AC, ne sont pas, a priori, écartées. RH2 ajoute qu’au jour d’aujourd’hui, tous les « prioritaires » sont déjà fléchés (sauf trois). En revanche, nous n’avons pas réussi à obtenir de communication chiffrée sur l’état des autres candidatures.

Un positionnement difficile : les limites de « l’homme-orchestre »

La CFDT-MAE rappelle qu’en matière de fonctions à l’étranger, l’amplitude est grande, l’exigence de savoir-faire, exacerbée par la faiblesse des effectifs et le manque d’agents de catégorie C dans les équipes, est énorme. Malgré un dévouement sans faille et des horaires excessifs, ces hommes-orchestres sont souvent contraints à délaisser des pans entiers de leur champ professionnel au profit d’autres, plus visibles ou plus stratégiques, ce qui engendre une perte de confiance professionnelle et un stress inutile au travail. De plus, le positionnement des SCH est très difficile, coincés qu’ils sont entre l’animation et la gestion des ADL et des C et le rapport, nécessairement hiérarchique, avec les agents de catégorie A du Département. Et, face aux représentants des autres administrations, eux aussi, souvent de catégorie A, il leur est bien difficile de faire valoir la légitimité de leur rôle de chef de service de catégorie B.

En 2015, l’enquête de la CFDT-MAE avait permis d’identifier que 30% des SCH, à l’étranger, jugeaient excessives leurs fonctions et pour le moins, les deux tiers les considéraient comme importantes, voire lourdes. Et, plus grave encore, 79% des SCH pensaient que leurs responsabilités n’étaient ni reconnues ni valorisées par leur hiérarchie sur place. Placés entre le marteau et l’enclume, ils ont parfois un sentiment de solitude voire d’abandon qui conduit, dans certains, cas à de la souffrance au travail.

Evolution prévisible des métiers à 5 ans

Dans la filière politique (DGP)

La CFDT revient sur le rôle qui pourrait être dévolu aux secrétaires de chancellerie, au sein de la direction générale des affaires politiques et de la sécurité, en relation avec ce qui avait été évoqué par le directeur général adjoint lors de la réunion GPEEC consacrée à cette direction. Il s’agissait d’envisager de faire évoluer les fonctions traditionnelles de catégorie B vers celles de « chargé documentaire » capable de soutenir les rédacteurs géographiques dans leur mission politique. S’il est vrai que les secrétaires de chancellerie, au cours de leurs affectations à l’étranger, ont pu acquérir ou renforcer certaines compétences régionales et la maîtrise de langues rares, qui pourraient être utilement mises à profit par la DGP, il convient de souligner, toutefois, que ces nouvelles tâches soient réellement valorisantes et ne se limitent pas à la « simple » mise à jour des fiches pays et à des fonctions de type « CAD ». Par ailleurs, ces postes de travail devront être cotés au taux maximal de primes RIFSEEP afin de tenir compte de l’enrichissement de leurs tâches.

Dans la filière culturelle et de coopération (DGM)

La CFDT-MAE rappelle le combat qu’elle mène, depuis des années, afin d’offrir plus d’opportunités aux agents titulaires et contractuels de catégorie B du Département dans le réseau culturel et de coopération. Elle constate, avec satisfaction, que l’affectation des secrétaires de chancellerie et des CDI de catégorie B dans ce réseau se poursuit, en particulier sur les fonctions de gestionnaires d’EAF (secrétaires et secrétaires généraux adjoints d’instituts français). La CFDT-MAE soutient ce mouvement général de recrutement et en demande la pérennisation.

La CFDT-MAE estime toutefois qu´il est possible d´aller encore plus loin et de faire confiance aux agents du Département sur d’autres fonctions, telles que celles de directeur délégué d’institut français (en catégorie B pour les postes les moins importants), voire d’agent comptable (catégorie B), compte tenu de l’expérience acquise par certains titulaires B après la fermeture de plusieurs trésoreries à l’étranger (Chine, Madagascar..), qui peuvent constituer, à terme, un gisement de métiers où pourraient être affectés utilement et en priorité, les agents du Département.

A ce sujet, la CFDT demande à l’administration un premier retour d’expérience pour ce qui est de la fermeture de trésoreries générales auprès des ambassades, sachant qu’à terme, il ne subsistera que sept trésoreries et que les autres basculeront en régie classique.

Dans la filière consulaire et de gestion (DFAE/ DAF)

La CFDT confirme sa revendication de création d’une véritable filière consulaire et de gestion avec une fin de carrière possible en SAE (sans réorientation obligatoire de carrière vers le politique). Les agents promus, qui excellent dans les affaires consulaires, par exemple, doivent pouvoir faire le choix de rester dans ce domaine. On pourrait imaginer, ainsi, d’avoir une filière consulaire/gestion dans laquelle on entre à des postes de faibles responsabilités, mais qui permet de terminer sa carrière, une fois promu-e en qualité de secrétaire des affaires étrangères, sur des emplois de vocation de consul, de consul général adjoint, et à terme en fonction de l’avancement dans le corps, de consul général. A ce titre, la CFDT-MAE suit naturellement de près le développement de nouvelles entités où les SCH pourraient être ou sont déjà affectés : n°2 d’ambassades au format PPD et bureaux de France notamment (pour ces derniers, nous réclamons le respect du groupe 5 d’IRE de chef de chancellerie détachée).

Estimation des besoins et résorption des écarts de compétence constatés

En matière de recrutement

L’administration nous fait part, en séance, d’un nouveau dispositif hybride appelé « PRAB », en cours de conception à la DGAFP, qui serait un mélange de PACTE et d’apprentissage pour les agents de catégorie A et B.

La CFDT-MAE indique que, en l’état actuel de ses connaissances sur ce dispositif, elle ne peut se prononcer sur l’intérêt de cette mesure, au MAEDI, même si, a priori, elle n’y est pas opposée par principe.

En matière d’emplois-types

La CFDT-MAE revendique la fin des « doubles » et « triples casquettes » (chef de chancellerie, chef de SCG et régisseur) et demande à l’administration de découpler ces fonctions, en dédoublant, a minima, tous les emplois de catégorie B au sein du réseau diplomatique et consulaire partout où il n’existe qu’un seul agent B, ce qui suppose une politique de création d’ETP en programmation des effectifs à l’étranger.

Par ailleurs, elle évoque, pour les secrétaires de chancellerie, ses propositions concernant le réseau culturel et de coopération, très précisément recensées et chiffrées dans la note qu’elle a transmise à l’administration, suite à son entretien avec le chargé de mission, responsable de ce dossier auprès de la DGAM.

En matière de valorisation des compétences acquises au sein de parcours professionnels construits tant à l’étranger qu’à l’administration centrale

La CFDT-MAE rappelle, et l’administration elle-même pose cela en condition sine qua non, que cela nécessite, avant tout, un outil GPEEC informatisé performant permettant la prise en compte individuelle des compétences des agents ainsi qu’une amélioration du suivi des ressources humaines par la DRH (renforcement des effectifs de la DRH et professionnalisation accrue).

La CFDT-MAE demande, dans le cadre de la mise en place d’une véritable filière consulaire et de gestion, d’explorer la piste qui consisterait à réfléchir sur un emploi de vocation de chef de poste consulaire – à titre exceptionnel – dès lors que le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 portant statut des agents diplomatiques et consulaires le prévoit dans son article 26 : « …ils (les SCH) peuvent également être nommés chef de chancellerie détachée. A titre exceptionnel, ils peuvent être nommés chef de poste consulaire. ». Il y a là une piste à ne pas négliger, qui pourrait permettre, même partiellement, de répondre au sentiment de « frustration » et au souhait de certains collègues secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle de terminer une carrière consulaire « en survocation », en particulier sur des postes jugés peu attractifs, et compte tenu du fait que le nombre de promotions, en catégorie supérieure, reste forcément limitée.

A l’administration centrale, la CFDT-MAE milite pour que certains emplois de la direction générale de la mondialisation (DGM), pérennes, soient occupés par des SCH (en particulier les gestionnaires géographiques des crédits), que les fonctions d’appui aux rédacteurs dans les directions politiques puissent être expérimentées et qu’une professionnalisation renforcée de la DRH amène à affecter plus d’agents de catégorie B dans ce service.

En matière de formation et de créations de nouveaux modules

Il existe, en général, une grande satisfaction des SCH pour les formations actuellement dispensées à l’IFAAC.

Nouveau module DGM

La CFDT-MAE plaide pour la création au Département d’un dispositif de formation interne qui soit encore mieux adapté aux métiers de la coopération et de l’influence. Cette faiblesse au ministère est en effet de nature à dissuader concomitamment les talents et de nouvelles vocations au Département, qui se voit ainsi privé de talents dont il a besoin.

Formation au dialogue social en poste (DSP) et aux nouvelles compétences CHSCT

Il existe un besoin spécifique de formation, pour les B qui partent à l’étranger, sur le dialogue social en poste (DSP), tel qu’il est mis en place dans l’ensemble de nos postes à l’étranger (ambassades, consulats, instituts). L’appropriation des outils relatifs au traitement des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (HSCT) dans les postes, nécessite la formation des encadrants comme celle des représentants du personnel. L’obligation de présenter un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), d’ici un an, ne vient que renforcer cette exigence.

Formation au management

Il convient de former les agents B à l’encadrement à l’étranger afin de développer et de consolider les compétences managériales dans un contexte multiculturel : gestion d’équipes comportant des nationalités différentes et composées d’agents de l’Etat aux qualifications et aux statuts très différents et tout ceci dans un environnement culturel et de langue parfois fort éloigné. A l’administration centrale, si la montée en gamme des fonctions occupées par les B se concrétisent, ceux-ci seront appelés à faire partie de l’encadrement de proximité et un besoin nouveau de formation émergera.

Cette réunion, abordée sans tabous de part et d’autre, aura permis à la CFDT-MAE de présenter à l’administration un panorama honnête, mais sans complaisance, de la situation des secrétaires de chancellerie tant à l’administration centrale qu’à l’étranger. Elle aura, également, permis à notre organisation syndicale, sur la base de l’évolution prévisible des missions de ce corps, d’exposer l’état de sa réflexion sur les fonctions futures de nos collègues et sur les compétences nécessaires à acquérir et à développer pour remplir correctement ces tâches. Mais, au-delà de la diversité possible des recrutements, des modules de formation supplémentaires, de la création de filières, de la possibilité accrue d’affectation dans le réseau culturel et d’enrichissement des tâches à l’administration centrale, c’est, avant tout, de la reconnaissance, des règles « transparentes » d’affectation et un allègement de la charge de travail (fin de la « triple casquette »), que réclament nos collègues SCH, ce dont la CFDT-MAE s’est faite, très largement, l’écho.

GPEEC cat. C : les adjoints de chancellerie sont-ils la variable d’ajustement du ministère ?

4 avril 2017

Le groupe de travail GPEEC des agents de catégorie C est présidé par la DGAM, entourée de la DRH, du sous-directeur RH1, de la sous-directrice RH2 et des chefs de bureaux RH1B et RH2C, accompagnée du conseiller diplomatique du gouvernement. La CFDT est représentée par Anne COLOMB, Stéphane BASSE et Sihem AIDEL.

Un terrible bilan en termes d’emplois

Avec un peu moins de 3 200 agents, en majorité des femmes, c’est la catégorie de fonctionnaires qui compte le plus grand nombre de personnels. Des trois catégories de titulaires, c’est aussi celle qui a payé, de loin, le plus lourd tribut pour ce qui est de la réduction des effectifs statutaires. De 2008 à 2017, ce sont 20 % des effectifs de cette catégorie qui auront été rayés de la carte, d’ici la fin de l’année. Or, il est essentiel, pour le service public, de défendre ces postes de fonctionnaires dont l’expertise est indispensable : agents consulaires et visas, chargés de l’état civil et de la nationalité, gestionnaires comptables, agents ressources notamment. La CFDT a exprimé clairement que les gains d’ETP liés à la dématérialisation actuelle sont un leurre : pour ce qui est de l’état-civil, les gains de productivité ont été constatés depuis longtemps ; pour ce qui est de la non double comparution ou du Registre en ligne, si l’usager y gagne – et c’est tant mieux – aucun gain de temps n’en résulte pour les agents, bien au contraire. La DAF avait elle aussi admis que les gains, s’il y en avait, ne seraient pas immédiats.

L’exercice GPEEC doit se faire au minimum à effectifs constants

La situation est morose pour les agents de catégorie C dont le malaise perceptible a été souligné, avec force, par la CFDT-MAE devant le ministre et l’administration lors du CTM de novembre 2016. C’est dans ce contexte qu’est mené l’exercice GPEEC, comme l’a indiqué l’administration, sans tabou mais dans une optique réaliste et distincte de la logique purement budgétaire. A ce titre, et nous l’avons souvent indiqué à l’administration, l’exercice doit se tenir au minimum à effectifs constants, afin de pouvoir ajuster la ressource aux nouveaux besoins identifiés.

Les tâches de secrétariat n’ont pas la cote chez les agents surdiplômés

Depuis plusieurs années, la DRH souligne la difficulté pour trouver des adjoints administratifs de chancellerie candidats pour une affectation sur des postes de secrétariat et en particulier dans les directions géographiques. A l’inverse, d’autres emplois sont plébiscités comme ceux de gestionnaire. La CFDT n’est pas étonnée, compte tenu de la surqualification des agents réussissant le concours (même s’il existe également d’autres facteurs d’explication).

Et les fonctions techniques, sans vivier et sans concours, n’attirent pas

Les relèves des emplois occupés par les adjoints techniques restent problématiques, les fonctions d’huissier, d’ouvrier professionnel ou de conducteur automobile n’attirant pas les adjoints administratifs. Du fait de l’absence de vivier, ces postes sont pourvus par le recours au détachement. Dès lors, il faut intégrer les agents qui donnent satisfaction. La CFDT note que, de fait, sans recrutement par concours, ce corps risquerait à terme d’être placé en extinction. Tel n’est pas pour l’heure le dessein de l’administration.

La nécessaire valorisation du parcours des agents

En administration centrale, il convient de valoriser les parcours professionnels, en révisant certaines modalités de rémunération, que celles-ci concernent la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ou la prime du régime indemnitaire RIFSEEP, appelée « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise » (IFSE). Dans les fonctions notamment de la filière consulaire, il est urgent de mettre en adéquation le niveau de traitement perçu avec la lourdeur des responsabilités exercées. A l’étranger, dans l’attente d’une véritable cartographie cotant précisément les emplois, poste de travail par poste de travail, la CFDT-MAE demande la réforme du système actuel dit « de fonctionnalisation » du classement des emplois entre les différents groupes d’indemnité de résidence (IRE).

Primes, NBI et emplois fonctionnels (*) à l’administration centrale

A l’administration centrale, on peut parfois s’étonner de l’absence de taux supérieur d’IFSE (taux 1) pour les collègues dont le service ou les fonctions sont méconnus ou éloignés de la DRH. Il en va ainsi notamment pour les agents du service centrale de l’état civil (SCEC) (en particulier sur les fonctions de rédacteurs amenés à engager leur responsabilité en matière de nationalité ainsi que les agents « à double casquette » à la fois officier d’état civil et greffier).

Il convient d’évoquer la « cartographie » liée à la NBI, qui a un impact sur le montant des retraites, car il ne s’agit pas de prime mais bien d’attribution de points d’indice majoré (de type B à 20 points ou de type C à 17 points). Il est à noter que depuis la mise en place de la PFR pour les B en 2011, seuls les agents C en bénéficient (pm. mesure de redéploiement revendiquée et obtenue par la CFDT-MAE). Le dernier arrêté modificatif de répartition des NBI datant du 5 mai 2011, il apparaît, aujourd’hui, nécessaire de revoir le dispositif puisque, depuis cette date, des services se sont créés ou ont été transformés, des fonctions ont évolué, d’autres ont disparu (ou presque) et des emplois ont été supprimés ou requalifiés dans le cadre de la programmation annuelle des effectifs.

Pour les adjoints techniques de chancellerie, la CFDT est favorable à la réactivation, au MAEDI, du statut d’emploi de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l’Etat (décret n° 71-990 du 13 décembre 1971) qui pourrait compenser, en partie, l’absence de promotion interne des agents de la filière technique vers le corps des secrétaires de chancellerie. Par ailleurs, la CFDT soutient et accompagne la volonté de reconversion de certains agents de la filière technique vers la filière administrative, et souscrit aux propositions de l’administration qui vont dans ce sens.

(*) Les emplois fonctionnels sont des postes de responsabilité dans lesquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée par voie de détachement et classés dans la grille indiciaire spécifique à ces emplois. Un statut d’emploi décrit les missions, les conditions d’accès et de rémunération propres à l’emploi soumis à ce statut.

Cartographie des emplois à l’étranger et groupes d’IRE

Sur ces questions de rémunération, elle constate, qu’aujourd’hui, comme le DFAE l’avait d’ailleurs fait lors de la réunion dédiée, on observe des situations ponctuelles d’iniquité et il faudrait se diriger vers une cartographie complète des emplois à l’étranger, ETP par ETP, car la réalité varie selon les postes dans lesquels sont affectés les agents et examiner quelle grille de résidence serait pertinente.

En l’absence d’un tel travail dont on se demande si l’administration est capable de le réaliser à court terme, la CFDT revient sur le système des IRE pour les fonctionnaires de catégorie C, après la mise en place, à compter du 1er septembre 2011, de la réforme de la fonctionnalisation, classant les fonctions des agents en trois nouveaux groupes d’IRE (arrêté du 25 août 2011). Compte tenu de l’évolution du réseau et des métiers consulaires, la CFDT indique que ce système crée, parfois, un sentiment d’iniquité parmi les agents C d’un même poste, c’est-à-dire entre ceux bénéficiant d’un groupe 11 d’IRE sur des fonctions « visas » ou « secrétaire de chef de poste » et ceux étant classés sur des fonctions autres, moins favorables financièrement, comme, par exemple, l’administration des Français. Ce sentiment est d’autant plus fréquent que le déploiement de l’externalisation, dans certains postes, n’impose plus de contact direct avec les demandeurs de visas et qu’à l’inverse, dans ceux de petite taille, la pratique du binômat ou du remplacement systématique des collègues d’autres services, pendant les absences et les congés, est très répandue. On trouve ainsi en grille 11 les agents « visas », les « agents ressources » et les « secrétaires de chef de poste » et en grille 12, se trouve classés un conglomérat « d’agents consulaires » de tous types : AFE, état civil, affaires sociales et affaires diverses de chancellerie. Sont également classés dans ce groupe les CAD, les fonctions de secrétariat autres que celles de secrétaire de chef de poste et les gestionnaires comptables.

Cas particulier des C affectés dans les PPD

La CFDT reste vigilante sur le respect systématique de classement, en grille 10, des quelques agents C encore affectés comme adjoint de chef de poste d’ambassade au format PPD. Ce classement, proche de celui d’un B en début de carrière, est absolument nécessaire pour valoriser et tenir compte des responsabilités inhabituelles exercées par ces agents C. Par ailleurs, la CFDT rappelle sa demande légitime de format A+B+C, partout où cela est nécessaire, pour les postes PPD, que ceux-ci appartiennent à la 1^ère ou à la 2ème vague. Ceci serait d’ailleurs concordant avec les déclarations du Secrétaire Général, qui, le 2 mars 2016, avait annoncé du « sur mesure » pour les PPD.

Création d’emplois fonctionnels de C à l’étranger

La fonction dite « gants blancs », des intendants de résidence, dont l’instruction ministérielle relative à la mise en place et à la gestion du compte dédié, transforme cette fonction en un métier de gestionnaire à part entière ne justifierait-elle pas qu’un statut d’emploi puisse être envisagé à l’étranger ?

Même si cela est plutôt réservé dans la pratique à l’administration centrale, la chose n’est pas impossible à l’étranger et existe déjà en catégorie A (secrétaire général de chancellerie diplomatique Décret n°91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l’emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique).

Evolution prévisible des métiers à 5 et 10 ans

Des adjoints administratifs de chancellerie

Pour la DFAE, il s’agit de la possibilité, au titre des gains attendus au titre de la dématérialisation et du consulat « numérique », de pouvoir redéployer de 20 à 50 ETP, d’ici 3 ans, vers les secteurs jugés prioritaires (lutte contre la fraude documentaire, insécurité et administration des communautés françaises et augmentation de l’activité visas). La CFDT relève cependant que l’administration prévoit une adaptation des postes de présence diplomatique (PPD) et des postes à gestion simplifiée (PGS) « appelés à ne traiter en matière consulaire que la protection consulaire d’urgence ». La CFDT fait remarquer que cette activité, appelé aussi le « consulaire résiduel », peut être extrêmement lourde et chronophage pour les agents.

Pour la filière DGM, on parle de mobilité croisée, pour les titulaires C, entre le ministère et ses opérateurs, pour la filière DCP, d’emplois spécialisés du secteur numérique, de l’audiovisuel et de l’évènementiel (chargés de veille, logisticiens de presse et chargé de production éditoriale Web) et pour la filière DGP, des évolutions sont à attendre du fait de l’impact de la numérisation sur les fonctions des agents C (archives et secrétariat).

Pour la DAF et la DRH, il y a un fort besoin d’agents C formés à la gestion financière et des ressources humaines, pour la filière DSI, il existe un besoin d’agents bien formés, eux aussi, plus d’ailleurs dans le réseau diplomatique et consulaire (agents ressources) qu’à l’administration centrale. Pour DIL, le besoin est davantage d’externaliser les missions, aussi bien en matière de maintenance et de gestion des bâtiments que de logistique ou encore de sécurité incendie.

Quant à la filière AR, les besoins exprimés sont de 6 agents supplémentaires pour faire face à un accroissement des tâches prévisible dans les 3 ans sur le site de la Courneuve et surtout de Nantes. Le nombre d’assistants administratifs sera amené à connaître une diminution au profit des techniciens d’art ou du patrimoine, étant observé que la numérisation, qui certes est loin d’être achevée et dont la finalisation prendra des années, aura néanmoins pour conséquence, à terme, une diminution du nombre des emplois d’agents C dans cette direction.

Des adjoints techniques

Leur situation est des plus sombres puisque là où sont affectés la plupart d’entre eux (conducteurs auto), les fonctions sont appelées à décroître. La CFDT approuve le principe duquel part l’administration, à savoir le maintien de ce corps déjà fort éprouvé par les externalisations.

Besoins en matière de compétences et de recrutement

Création d’un répertoire des compétences

La CFDT redit son intérêt, comme elle l’avait fait dès novembre 2016, pour le répertoire des compétences, car elle estime que les compétences individuelles des agents du ministère doivent être placées au cœur de la démarche GPEEC, qu’il s’agisse de compétences actuellement exercées, ou de celles acquises précédemment, voire avant l’entrée au MAE.

Diversité des modes de recrutement

Sur le recrutement spécifique de collègues en situation de handicap : la CFDT observe avec satisfaction sa demande de voir des objectifs chiffrés, demandés lors de la réunion dédiée, où elle avait fait valoir que les objectifs donnés en pourcentage ne pouvaient garantir un réel recrutement par cette voie.

Les propositions tendant à rapprocher de manière réaliste les modalités de recrutement des fonctions que les intéressés seront appelés à exercer vont dans le bon sens, notamment « le recrutement sur dossier pour des postes dont la technicité est importante et pour lesquels les épreuves de sélection académique sont inadaptées ou inopérantes ». Les candidats/lauréats à ces concours sont souvent de niveau académique supérieur à celui requis et les épreuves il est vrai favorisent les détenteurs de diplômes universitaires, au détriment de ceux qui possèdent le niveau « cible » de recrutement.

La valorisation de diplôme tels que des CAP et BEP constitue une piste intéressante pour des recrutements à caractère technique, ainsi que l’apprentissage, avec cette limite cependant que les personnels ne sont par définition là que pour peu de temps (1 à 3 ans). Mais cela peut bien évidemment aider.

Introduction de nouvelles épreuves aux concours

Si l’économie des concours devait ne pas être revue (pm. un concours est annoncé pour 2018), des épreuves à option seraient bienvenues. L’introduction d’une épreuve informatique au concours est une bonne idée compte tenu de la montée en puissance du numérique dans l’environnement de travail et permettra de repérer les lauréats aptes à devenir agent ressources.

Diversité des parcours professionnels

Sur l’évolution des missions, la CFDT approuve toutes les mesures qui vont dans le sens d’un accompagnement d’une professionnalisation accrue dans tous les domaines et est d’avis que toutes les filières doivent être valorisées.

Critères et modalités de promotion interne

Dès lors qu’il s’agit de promotion vers un corps de B ayant vocation à l’encadrement de proximité, les compétences d’encadrement doivent faire partie des critères à prendre en compte.

En ce qui concerne une éventuelle mise en place d’un examen professionnel qui permettrait aux adjoints de chancellerie d’être promus en catégorie B, la question mérite en effet d’être posée, d’autant que l’instauration d’une telle possibilité serait génératrice de promotion au choix dès lors que cette dernière ciblerait une plage d’appel différente (NB : l’administration reviendra vers les organisations syndicales quand elle aura affiné la proposition).

Quelles perspectives pour les corps d’adjoints de chancellerie ?

La CFDT-MAE interroge l’administration sur les perspectives des effectifs de la catégorie C. En se basant sur les éléments de la note transmise aux organisations syndicales, la CFDT constate que 381 départs à la retraite auront lieu d’ici 2023 dont 60 départs cette année. Aucun concours n’est prévu en 2017 et, au titre du PACTE, seuls 8 postes vont être renouvelés (5 postes d’adjoint de chancellerie et 3 postes d’adjoint technique de chancellerie). Et même en tenant compte du recours aux listes complémentaires (10 agents), rappelé par l’administration, il reste toute de même un solde négatif de – 42 agents en 2017. Qu’en est-il pour les années suivantes ?

Réponse de l’administration :

La DRH indique que l’administration s’interroge sur la manière de recruter des agents dont le profil correspond aux fonctions qu’ils occuperont mais affirme sa volonté de garder le principe du concours. Elle mentionne que certaines administrations procèdent déjà par le biais de sélection de dossiers, avant concours, mais qu’il s’agirait d’un changement difficile à mettre en place rapidement pour le MAEDI. En attendant, il pourrait être envisagé un aménagement des épreuves en ajoutant notamment une épreuve d’informatique.

La DRH rappelle qu’un guide du parcours est en cours de réalisation et que la demande d’une hausse de la polyvalence et d’un accroissement des filières est tout à fait réalisable dans ce cadre. Elle confirme que le modèle de carrière tel que les agents le connaissait dans le passé est révolu et que désormais plus de spécialisation était demandée. Certaines compétences vont devoir évoluer, notamment les fonctions de secrétariat et d’archivage, évolution amenée par la numérisation.

Commentaires :

Catégorie de fonctionnaires regroupant les effectifs les plus nombreux du ministère, les adjoints de chancellerie ont payé, ces dix dernières années, un lourd tribut en termes de suppressions et de transformations d’emplois, sacrifiés qu’ils ont été sur l’autel des RGPP 1 et 2 et de la MAP et subissant de plein fouet les contradictions d’une pyramide des effectifs bâtie à l’image d’une « armée mexicaine ». A ce sujet, l’annulation du concours, au titre de l’année 2017, et la diminution mécanique des possibilités de promotion au tour extérieur, n’est certainement pas un signe rassurant pour la CFDT-MAE.

Surqualifiés, les adjoints de chancellerie ont parfois du mal à trouver leur place dans des fonctions d’exécution, qu’ils cumulent d’ailleurs très souvent en poste, alors qu’en même temps, à l’administration centrale et à l’étranger, nombre d’agents C exercent des fonctions de catégorie B sans en avoir ni le statut ni bien sûr le niveau de rémunération.

Sans réelles perspectives sur leur avenir, les agents C demandent à l’administration une « feuille de route », l’arrêt des suppressions d’ETP, une valorisation de leur parcours professionnel (emplois fonctionnels, classement dans les groupes d’IRE), un déroulé de carrière cohérent et satisfaisant (promotion interne) et une véritable reconnaissance de leur valeur professionnelle qui passe nécessairement par un recensement exhaustif des compétences qu’ils possèdent.

Breaking news pour les cyclistes du MAE !

4 avril 2017

L’administration a rappelé dans le dossier de séance du comité technique d’administration centrale du 28 mars qu’aux termes du décret 2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, les agents du MAEDI peuvent bénéficier de la prise en charge par l’administration de la moitié de leur abonnement à un service public de location de vélos.

Cette mesure est mal connue puisque seuls douze agents du MAEDI bénéficient de la prise en charge partielle de leur abonnement Vélib’ à Paris et Bicloo à Nantes.

La CFDT s’est fait confirmer par le CSRH, dont elle salue ici l’efficacité, que la demande de prise en charge se fait grâce aux formulaires de prise en charge partielle des abonnements de transport en commun.

Nous avons demandé que le formulaire pour les agents parisiens, qui ne prévoit pas cette possibilité, soit actualisé et que le titre de la page Diplonet soit rendu plus explicite.

L’administration confirme par ailleurs que « dans le cadre d’un trajet domicile travail, un abonnement transport public peut être cumulé avec un abonnement Vélib/Bicloo. Le cumul de ces abonnements étant remboursé cependant dans la limite du plafond. »

Si des stations Vélib sont disponibles aux abords des sites du Quai d’Orsay, de Convention et du bd des Invalides, il reste désormais à souhaiter que la DAGN intervienne, à Nantes, pour qu’une installation soit définie près des bâtiments de Breil I, III et IV, la plus proche étant actuellement située au Rond-Point de Vannes, soit à deux arrêts de tram !

Commission coût-vie : fin de la double peine pour les agents recrutés locaux ! – 29 mars 2017

4 avril 2017

La CFDT a été informée par la sous-direction chargée des recrutés locaux que, pour la prochaine commission coût-vie du mois de mai, le Département a décidé de ne plus retrancher l’inflation française du taux d’augmentation des prix constaté localement.

La fin de ce mode de calcul, injuste, qui a toujours été combattu fermement par la CFDT-MAE, est une excellente nouvelle pour tous nos collègues recrutés locaux qui vont pouvoir récupérer, dans les pays à inflation, un peu de pouvoir d’achat par rapport à l’ancien système.

En effet, jusqu’à présent, les agents recrutés locaux étaient condamnés à la double peine puisqu’ils devaient participer à la fois à l’effort demandé aux Français et … à celui imposé à leurs compatriotes !

Nous considérons que la révision du dispositif actuel doit s’appliquer, également, à tous nos collègues RL employés dans le réseau culturel et de coopération.

Conseil syndical des 6 et 7 mars 2017

4 avril 2017

Sont présents Patrice Servantie, Denise Dariosecq Agboké Kossi Moumouni, Thibaut Penduff, Stéphane Basse, Rodolphe Paulin, Nathalie Berthy Thierry Franquin, Franck Laval (président de séance), conseillers syndicaux, Sihem Aidel, Yves Courant, Lionel Gardille (secrétaire de séance 2è jour) et Thierry Duboc (secrétaire de séance 1^er jour), permanents syndicaux, ainsi que Thierry Foulon et Claire Lefebvre, invités. Wilfrid Rouyer (secrétaire de section Nantes). Sont excusés et représentés Anne Colomb (pouvoir donné à Patrice), Arnaud Le Masson (Nathalie), Dorra Mazghouni (Rodolphe), Jean-Louis Duris (Franck), Nadine Monchau (Thibaut), Vanessa Reznik (Thierry F), Patrick Devautour (Denise) et Roméo Madjilem Koibe (Kossi)

Organisation

Lettre de mission de Lionel Gardille

Le conseil syndical valide à l’unanimité et sans réserve le projet de lettre de mission de Lionel.

Congrès de la fédération Interco à Brest

Le conseil désigne à l’unanimité Denise, Sihem, Stéphane, Lionel et Thierry F pour représenter notre syndicat au congrès fédéral Interco de Brest (juin 2017) et provisionne 2 000 € pour les frais de congrès. Thierry D, conseiller fédéral, participera également au congrès ès qualité et invité par la fédération. Le conseil syndical sera informé en temps réel des textes de congrès et débattra par mail sur d’éventuels projets d’intervention sur le rapport d’activité ou d’amendements à la résolution d’orientation.

Action revendicative

Avenir des corps de catégorie C

Thierry Foulon a effectué pour le compte de la section nantaise un examen des effectifs du corps depuis 10 ans. Il a utilisé les données des bilans sociaux depuis 2008 et un rapport parlementaire en 2007. Les effectifs sont globalement en baisse : – 20% entre 2007 et 2015, à comparer aux effectifs globaux (-13 %), catégorie A (+2 %), catégorie B (-0,6 %), CDD et VI (-20 %). L’absence de concours en 2017 pourrait faire chuter les effectifs de 25 % sur la période 2007-2018. Il faudrait faire une cartographie sur les effectifs dans les postes, sur les remplacements des postes d’adjoints de chancellerie par des contrats de RL, un état des lieux sur l’externalisation.

Le conseil syndical est d’avis de « mettre le problème sur la table du CTM ; les agents du MAE ne sont pas suffisamment informés de cette tendance lourde ; quelle montée en gamme pour des agents C qui effectuent souvent des fonctions de B, voire d’encadrement, notamment en poste ; au prochain bilan social il faudra demander un focus sur les tendances lourdes. »

RIFSEEP – cat C au SCEC

Claire énonce quelques chiffres assez symptomatiques sur les différences entre services pour ce qui est du nombre d’adjoints au groupe 1 du RIFSEEP :

SCEC : 275 agents C -> 22 au groupe 1, soit 8 %
DFAE : 67 -> 8, soit 12 % [commentaire du CS, la DFAE ne s’est pas battue !]
DAGN : 32 %, CSRH 89 %, DAF 89 %, DRH 63 %, DSI 22 %, SSD 35 %, DIL 95 % (sic)

Au SCEC 3 formatrices de catégorie C à temps plein sont passées au groupe 1 sur la grille 2017. 48 agents C qui exercent des fonctions de « rédacteur », 2 agents qui transcrivent les registres déposés (Syrie, Libye, Erbil, Sarajevo…) et neuf officiers d’état-civil et/ou « greffiers » ne sont pas classés au groupe 1 du RIFSEEP.

Le CS approuve le principe d’une action pour plus d’équité en matière de RIFSEEP des agents C en se concentrant sur le SCEC et la SDV « sans enlever quoi que ce soit aux autres directions ».

Volontaires internationaux dans les services visas

L’accroissement du nombre de VI dans les services des visas est dû à la politique d’attractivité impulsée par le ministre Fabius. Actuellement, la demande de visas est en baisse (terrorisme, etc.). Quelle est la pertinence de VI tombés du nid sur des emplois qui nécessitent une vraie expertise, notamment sur la fraude documentaire ? Notre pôle juridique étudiera les chances d’un contentieux.

«Chronique du sexisme au quotidien »

Franck attire l’attention du CS sur la com/l’affichage parité H/F du MAE sur diplonet et sur les réseaux sociaux à l’approche du 8 mars. Claire estime qu’au-delà de ces belles intentions, on constate « peu de changement concret » et dénonce des discriminations qui perdurent au quotidien pour les collègues femmes, auxquelles on pose des questions qui ne sont jamais posées aux collègues hommes : « Avez-vous des enfants ? Souhaitez-vous avoir des enfants ?… »

Après en avoir débattu, le CS convient que la défense des droits des femmes ne s’arrête pas après le 8 mars, qu’il y a encore des propos sexistes dans les services, qu’il faut libérer la parole et sensibiliser chacun/chacune à dénoncer des comportements inadmissibles, un mail d’appel à témoignages sera adressé aux adhérents, que nous devons tirer parti de l’affichage obligatoire sur la prévention des risques de violences sexuelles et sexistes, que des HMI pourraient être organisés, que la CFDT devrait promouvoir la formation « genre et développement et que nous pouvons nous appuyer sur la labellisation AFNOR car il existe un volet discrimination H/F.

Télétravail à l’étranger : le loup dans la bergerie ?

Le CS, après avoir débattu de la sécurisation des postes de travail Itinéo, de l’intérêt du télétravail dans les mégapoles où la question des temps de transport est la même qu’à Paris, de la dimension HSCT et de l’objectif de conciliation vie professionnelle-vie personnelle à l’étranger, est d’avis de consulter les adhérents afin de déterminer s’il faut demander une expérimentation.

Licenciements à Alger

Les procédures formelles de licenciement (DSP / CCL) n’ont pas été respectées à Alger. Le CS valide la prise de rendez-vous à l’IGAE de façon urgente ainsi que l’envoi d’un courrier à la DGA sollicitant la suspension des décisions de licenciements pour non-respect des procédures formelles./.

Affectations

Manque de communication entre RH2B et les agents ayant candidaté pour des postes en transparence complémentaire, qui ne reçoivent aucune réponse, même négative, à leurs candidatures. Les SESIC rencontrent des difficultés similaires, mais pour la transparence initiale. Le CS valide l’envoi d’un courrier sur ce sujet, afin d’améliorer les procédures et la communication sur le mouvement. Il rappelle également le principe d’élaboration d’un barème, validé lors de notre dernier congrès.

Trésorerie et syndicalisation

Statistiques sur les adhérents

48 % d’hommes et 52 % de femmes, 65 % à l’étranger et 15 % à Nantes, 30 % d’agents ont entre 50 et 59 ans, 104 agents A, 161 B 321 C et seulement 54 agents contractuels. Bon taux de syndicalisation en C (10 %).

Budget 2017

Accord du CS et vote d’une provision de 600 € pour une mission de Kossi au Bénin pour réactiver la section. Le CS valide la provision de 5 000 € pour notre congrès de 2020 et 10 000 € pour les élections de 2018./.

La CFDT-MAE recrute ! – 24 mars 2017

31 mars 2017

La CFDT recherche de nouveaux permanents, à Nantes et à Paris.

Nous avons besoin de compétences tant sur des profils administratifs pour la gestion interne du syndicat (préparation des instances du syndicat, comptabilité, site Web, gestion du fichier des adhérents) que pour suivre des dossiers revendicatifs thématiques (primes Centrale, rémunération étranger, affectations et carrières des agents), l’animation de nos élus et de nos sections à l’étranger, l’accueil et la défense de nos adhérents, les instances formelles ministérielles (CTM, CTAC, CHSCT) ou les groupes de travail spécifiques dans le cadre du dialogue social (dont le dialogue social en poste à l’étranger : CTPE, CCL).

Ces postes sont accessibles quelle que soit votre catégorie (A, B ou C) ; une affectation à une permanence syndicale est considérée comme une affectation « centrale » par la DRH et soumise aux mêmes règles de séjour que les autres. Vous continuerez à percevoir votre traitement indiciaire ainsi que les primes RIFSEEP correspondant à votre grade tout en bénéficiant des mêmes droits en termes de congés et de journées d’ARTT.

Si vous avez envie de défendre vos convictions, que vous aimez travailler en autonomie tout en participant à un projet collectif, venez nous rejoindre dès le 1er septembre 2017 !

Dès lors que votre que votre candidature est validée par nos soins, c’est le syndicat qui effectue les démarches d’affectation auprès de l’administration.

N’hésitez pas à passer nous voir ou à envoyer votre candidature ou vos demandes de renseignements à l’adresse suivante : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr

Conditions pour postuler : être fonctionnaire titulaire ou agent contractuel en CDI et être adhérent CFDT à jour de ses cotisations au moment du dépôt de la candidature.

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