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Restauration parisienne : du progrès !

17 janvier 2018

La commission restauration, placée auprès du comité d’action sociale, s’est réunie le 6 novembre dernier. L’objet de cette commission concernait les trois restaurants parisiens (La Convention, le Quai d’Orsay et La Courneuve). Cette commission avait réuni les responsables de la délégation pour la politique sociale (DPS), du cabinet CANTINEO, et du prestataire Elior Entreprises.

La tenue de cette commission de restauration a permis, en outre, de vérifier la bonne exécution des prestations de la société Elior entreprises.

Point sur la mise en œuvre du marché passé avec la société Elior Entreprises.

Le constat général est qu’après 10 mois de fonctionnement avec le nouveau prestataire, la qualité s’est globalement améliorée. En revanche, les exigences fixées par le cahier des charges ne sont pas, à ce stade, pleinement atteintes.

Elior rappelle les problèmes de gestion des ressources humaines qui ont perturbé le fonctionnement normal du service. Des problèmes de matériels (congélateur en panne, climatiseurs défaillants,) ont également perturbé le bon fonctionnement du service. En revanche, Elior a installé des fiches de suivi destinées à améliorer toute la chaîne de production et de services.

Les organisations syndicales ont rappelé que la file d’attente au restaurant était problématique, que l’affichage des menus sur le site de la Courneuve manquait. D’autre part, des demandes ont été faites par les OS pour qu’Elior développe le service de grillades blanches, les desserts « maison » et l’affichage bio, encore insuffisant.

Elior informe qu’elle fera le nécessaire pour améliorer ces points, qui font l’objet d’un examen attentif. Elle annonce par ailleurs que l’application « Time chef » sera opérationnelle très prochainement, permettant ainsi de diminuer le temps d’attente en caisse.

Travaux à la cantine du quai d’Orsay

Beaucoup de travaux ont été accomplis, même si la date d’échéance de la fermeture programmée de la cantine (2020) approche. Parmi ces travaux, il convient de noter l’amélioration de la ventilation compte tenu du lieu (en sous-sol), des conditions des cuisiniers ainsi que le remplacement des machines à cuire.

Cantine à La Convention

Elior a constaté qu’il y avait des agents qui apportaient leur repas personnel et se servaient en pain. Elior a rappelé que le pain n’est pas gratuit et informe la commission que le fait de prendre un plateau, des couverts, engendre des coûts de nettoyage pour la société.

Ilot saint Germain

La DPS a pris en charge exceptionnellement la différence de prix du plateau repas des agents du MEAE, ainsi que le coût d’acquisition du badge. Or il a été constaté que depuis le mois de juin, sur 100 badges créés, seuls 60 agents se sont rendus à la cantine (dont 48 moins de 10 fois). Dans ces conditions, la DPS a informé les organisations syndicales que l’acquisition du badge ne sera plus prise en charge.

Interventions de la CFDT-MAE : le syndicat a demandé des indications sur la date de fermeture de la cantine du quai d’Orsay et si d’autres options de relocalisation étaient envisagées. En effet, l’administration avait annoncé au dernier CTAC que la ville de Paris allait reprendre le site à l’été 2018 et envisage une convention avec le ministère de l’Agriculture (pour son restaurant rue Barbet de Jouy) pour les agents concernés. Mais cette cantine est déjà très fréquentée, voire saturée. Un autre lieu peut-il être envisagé, notamment celui du ministère chargé de l’Education nationale ?

Réponse de l’administration : l’administration précise qu’elle ne connaît pas à ce stade la date exacte de fermeture du site. Elle a toutefois rappelé les deux options qui se présentent à elle : soit une convention avec AURI ; soit le ministère devient membre de l’association des restaurants inter-administratifs. Cette deuxième piste semble privilégiée à ce stade sans qu’aucune confirmation n’ait été apportée. Enfin, l’administration indique que le site du ministère de l’Education nationale n’est en effet pas à exclure. En tout état de cause, il faudra attendre les décisions du COPIL. Affaire donc à suivre…

CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Questions santé sécurité au travail à l’étranger : il y a encore du chemin à faire

16 janvier 2018

Onze documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) adressés par les postes ont été transmis peu avant la tenue de ce CHSCT, ce qui a conduit la CFDT, soucieuse d’analyser et d’exploiter de façon sérieuse ces documents, comme le recommande la démarche SST, à demander le report de ce point et la tenue d’une réunion spécifique. L’administration a proposé un groupe de travail en mars, qui traitera aussi les DUERP reçus d’ici là, et le renvoi au CHSCT-M de juin 2018 pour la discussion en instance formelle.

Sur les quelque 90 PV des CTPE analysés, la CFDT note que 56 d’entre eux n’ont pas évoqué la mise en place des outils HSCT ni celle des DUERP.

De même, 12 postes, surtout à effectifs réduits, n’ont pas traité du tout les questions HSCT et encore trop de postes n’ont pas créé de registre santé et sécurité, surtout au sein des résidences.

La CFDT, consciente des difficultés de l’exercice, pour les postes et les personnels à qui cette responsabilité est confiée alors qu’ils assument souvent par ailleurs de lourdes charges, appelle l’attention de l’administration sur cette situation et sur la nécessité de formation et de pédagogie.

Une amélioration est constatée s’agissant de la prise en compte des instituts français lors des CTPE, ce qui est encourageant.

En ce qui concerne les visites de sites, de la responsabilité des élus dans les CTPE, la CFDT rappelle leurs droits en matière d’accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées (art 52 du décret 82-453 modifié du 28 mai 1982 relatif notamment à l’hygiène et à la sécurité du travail). La CFDT demande à l’Administration de veiller à ce que les élus bénéficient, comme les textes le prévoient, d’autorisations d’absence contingentées pour effectuer ces visites de sites, en plus des facilités accordées dans le cadre de la tenue et de la préparation du CTPE.

Par ailleurs, la CFDT rappelle des cas individuels de souffrance au travail au sein du réseau à l’étranger.

Enfin, la CFDT remercie l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) pour son rapport de mission en Israël bien documenté et demande si un calendrier des missions 2018 est disponible.

En réponse, l’ISST préconise l’inscription à l’ordre du jour des CTPE des contingents d’heures nécessaires aux élus pour effectuer ces visites de sites. Tous les éléments sont réunis pour pouvoir traiter très rapidement l’un des cas de souffrance au travail. Le calendrier des missions de l’ISST reste confidentiel jusqu’à ce que le poste concerné soit lui-même averti. La prochaine mission s’effectuera à Nantes, du 8 au 12 janvier.

Le médecin de prévention indique que contact est pris avec le médecin référent du poste quand la médecine de prévention est saisie.

CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Vote unanime du CHSCT pour demander la reconnaissance de l’exposition à l’amiante au Tripode comme étant de type professionnel

8 janvier 2018

A la demande de l’intersyndicale nantaise, la CFDT a proposé au CHSCT ministériel du 12 décembre 2017 un vote sur la proposition suivante :

« Le CHSCT ministériel du ministère chargé des affaires étrangères considère que l’exposition à l’amiante des agents qui ont travaillé au Tripode doit être reconnue comme étant de type professionnel, puisque générée par la manipulation de matériaux amiantés, et non pas de type environnemental ».

Cette proposition a été votée à l’unanimité des représentants du personnel (7 voix sur 7).

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La CFDT-MAE se prononce en faveur du vote électronique pour les élections professionnelles de 2018

3 janvier 2018

Dans le cadre du CTM des 22 et 23 novembre dernier, la CFDT-MAE est intervenue devant l’administration afin de revendiquer, comme elle le fait depuis 2015, la mise en place du vote électronique pour les prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018.

La CFDT rappelle sa demande de regroupement des deux CCP

En préambule et s’agissant du format du scrutin, la CFDT-MAE rappelle sa demande de regroupement des deux CCP de contractuels, le nombre des contractuels « ante Le Pors » diminuant d’année en année à un point tel qu’une commission consultative paritaire dédiée est devenue difficile à organiser.

La CFDT-MAE est favorable au vote électronique

La CFDT-MAE, syndicat moderne et porteur de valeurs de progrès, est favorable au vote électronique pour toutes les raisons listées dans les documents transmis par RH1 et nonobstant son coût qui reste soumis à la décision du Département. Ainsi, outre l’orientation d’administration exemplaire et de modernisation des démarches dans lesquelles s’inscrit ce vote, la CFDT relève, plus particulièrement, les atouts de simplicité et de souplesse, d’économie de temps et de moyens. Le vote électronique est de nature à mettre fin aux soucis d’acheminement du matériel de vote et des professions de foi, aux problèmes constatés dans certains bureaux de vote, à résoudre des difficultés de comptage à la fin de chaque scrutin et celles liées à l’arrivée de bulletins hors délai et à la nécessité de mobiliser d’importantes équipes de la DRH et d’agents volontaires pour ces opérations, lourdes et chronophages, qu’il est nécessaire d’alléger et de sécuriser autant que faire se peut.

Les garanties incontournables

Si ce nouveau mode était choisi, il devrait s’accompagner de toutes les garanties incontournables telles que l’équité de chaque électeur en termes d’information et d’accès numérique, de sécurité et de confidentialité de la procédure et là, nous pensons, en particulier, à nos collègues ADL sans poste de travail ne disposant pas d’accès à Internet ou d’adresse de messagerie ou encore à ceux qui ne maîtrisent pas suffisamment notre langue.

Les six éléments nécessaires pour le vote électronique

Nous avons identifié 6 éléments qui, à notre sens, doivent être réunis pour le vote électronique :

1/ Le vote électronique doit être total, comme indiqué par la DRH, et exclure le vote par correspondance ;

2/ Le scrutin électoral doit se dérouler sur plusieurs jours, et nous préconisons une durée de 6 jours ;

3/ Le cahier des charges du prestataire doit être rigoureux et comporter une phase test et présenté, si possible, aux organisations syndicales ;

4/ La procédure du vote électronique doit être précisée dans un protocole électoral et comprendre les éléments suivants : échéances, fiabilisation des listes d’électeurs, scrutin(s) et constitution des listes ;

5/ La CFDT trouverait utile de créer un groupe de travail chargé de travailler sur la dématérialisation des professions de foi, leur éventuelle traduction, et leur modalité de support et d’accès en particulier dans les postes ;

6/ Le recensement précis et exhaustif du corps électoral des 17 000 électeurs et, notamment, ceux des Instituts français et Instituts de recherche (IFRE) à l’étranger en lien, naturellement, avec la DGM. Et c’est là un enjeu majeur.

La CFDT rappelle les problèmes constatés lors des élections de 2014

La CFDT rappelle les raisons, déjà exprimées par un courrier au DGA en mai 2015, pour lesquelles elle estime préférable d’adopter le vote électronique et d’abandonner le vote par correspondance (VPC), pour les élections professionnelles au MAE :

– L’assemblage et l’acheminement du matériel de vote par correspondance (VPC) par une société prestataire ont été marqués par de nombreux dysfonctionnements et notamment par l’absence de plusieurs bulletins de vote dans le matériel de vote reçu par certains collègues ;

– Les délais d’acheminement du matériel de VPC ont été une source de confusion pour la date limite de dépôt des candidatures (date officieuse fixée au 25 septembre – date règlementaire fixée au 23 octobre, c’est-à-dire 6 semaines avant le scrutin). Comme lors de toutes les élections au MEAE, de nombreux bulletins de vote par correspondance sont parvenus hors-délai.

La CFDT dit oui au vote électronique !

A l’initiative d’une organisation syndicale qui demande, en séance, l’organisation d’un vote sur ce thème, l’administration soumet à l’avis des représentants du personnel « l’hypothèse du recours au vote électronique lors des élections professionnelles de décembre 2018 ».

La CFDT-MAE vote naturellement en faveur de cette hypothèse.

CHSCT-M du 12 décembre 2017 – La CFDT exige des statistiques sérieuses sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

2 janvier 2018

En réponse à une précédente demande de la CFDT, les statistiques du 2^ème semestre 2017 présentées par l’Administration présentent une évolution favorable car les chiffres bruts d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) sont accompagnés des taux d’AT/MP des populations concernées (sites en administration centrale, genre, catégories A, B, C, titulaires/contractuels et âge (+ 50 ans, – 50 ans). Non significatifs en eux-mêmes car il s’agit de faibles chiffres, ces taux donnent une base qui permettra un meilleur suivi des évolutions dans le temps.

Mais les plus importantes lacunes de ces statistiques, déjà relevées dans de précédents CHSCT, demeurent.

La CFDT note ainsi, dans la fiche de l’Administration, cette information surprenante : les tableaux « n’incluent pas les VI et les ADL » car ils « ne sont pas gérés par RH1E ».

Ainsi, pour une simple raison d’organisation administrative, l’Administration ne rend pas compte des AT/MP concernant 9 000 agents, faisant partie intégrante de la communauté de travail ! Cela n’est pas acceptable pour la CFDT.

Par ailleurs, la CFDT relève une fois de plus la bénignité apparente de ces statistiques, les accidents survenant sur le lieu du travail étant à une écrasante majorité (8 sur 11) constitués par des chutes de hauteur (1 chute d’objet, 2 heurts). La CFDT s’étonne une fois de plus que l’Administration ne soit pas troublée non plus par la quasi-absence, dans les statistiques, de telles chutes de hauteur à l’étranger. Une fois de plus, l’administration centrale apparaît plus dangereuse que les postes.

La CFDT revient donc sur la suspicion que font naître ces chiffres d’une importante sous-déclaration des AT/MP, et ce, d’autant plus qu’elle a connaissance, en centrale comme en poste, d’AVC et de burnouts qui n’ont pas été déclarés.

La CFDT interpelle l’Administration sur cette culture de performance quel qu’en soit le prix qui sévit au MEAE et conduit des agents, consciencieux et impliqués dans leurs fonctions, à ne pas vouloir déclarer les AT/MP qui les affectent, en particulier s’il s’agit de burnout ou d’AVC, de peur que cela nuise à leur carrière.

Or, comment mettre en place des mesures de prévention si l’on ne mesure pas correctement les AT/MP survenant sur le lieu du travail ?

En conclusion de son intervention, la CFDT insiste sur un enjeu qui peut être vital et demande à l’administration de réfléchir à une réelle sensibilisation à ces questions de l’ensemble des agents et des services et de montrer elle-même le bon exemple en recensant tous les AT/MP concernant les agents, y compris les VI et RL. Les DUERP que doivent réaliser les postes devraient l’y aider car la question de la présentation systématique du bilan des AT en CTPE est prévue dans l’onglet 3 « dispositif Hygiène et Sécurité ».

En réponse, l’Administration convient qu’il faut que les statistiques relatives aux AT/MP et concernant l’ensemble des agents, quelle que soit leur catégorie, remontent à Paris pour y être traitées. Un regard pourrait être porté à cette question à l’occasion d’un groupe de travail sur les DUERP des postes, en mars 2018.

L’inhibition des agents apparaît aussi comme un constat partagé par les autres organisations syndicales.

Programme annuel de prévention : Il reste encore des questions sans réponse

28 décembre 2017

L’inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST) a présenté son programme annuel de prévention. Ce programme rend compte de l’état d’avancement de la démarche santé et sécurité au travail (SST) et propose des axes d’action pour l’année à venir. Le périmètre d’action est ministériel et concerne l’ensemble des agents composant la communauté de travail du ministère.

S’agissant des mesures réalisées, les constats de la CFDT-MAE rejoignent ceux de l’ISST, qui relève que, si l’on dresse le bilan des trois années pleines après la mise en place du dialogue social dans les postes (janvier 2015), la machine est en marche sans pour autant avoir atteint sa vitesse de croisière, faute d’acquisition du savoir-faire dans le domaine HSCT dans les temps initialement prévus.

Pour 2018, le programme propose quatre actions.

1. Il s’agit de poursuivre la politique de formation et l’information en SST. C’est là en effet la pierre angulaire du système, dès lors qu’elle s’adresse à tous.

2. Le document relève la nécessité « d’accompagner le fonctionnement des comités techniques de proximité à l’étranger dans la formalisation de la démarche SST » : En d’autres termes, il convient de faire de la pédagogie, afin que, dans les postes, les questions SST soient pleinement traitées, dans une partie dédiée de l’ordre du jour.

La CFDT-MAE demande quelles directives seront données, sous quelle(s) forme(s) dans cette articulation du dialogue entre l’administration centrale et les postes.

La CFDT souhaite que les courriers formels échangés soient communiqués aux organisations syndicales siégeant au CHSCTM.

3. Le programme évoque la mise en œuvre et/ou poursuite des actions programmées en 2017 non finalisées, notamment par une meilleure organisation des compétences pour une meilleure gestion du domaine SST par les services en administration centrale.

Comme elle l’a dit dans d’autres instances de dialogue social, la CFDT-MAE souligne à cet égard qu’on bute sur le traitement par la DRH des affaires signalées, une fois que les acteurs ou certains d’entre eux, i. e notamment l’assistant de prévention, l’ISST, les syndicats, les psychologues, l’Inspection générale, sont intervenus ensemble ou séparément. Lorsqu’on est en présence d’un diagnostic partagé par divers intervenants sur une situation déviante, après, que se passe-t-il ?

Quant à l’exploitation des procès verbaux des comités techniques de proximité à l’étranger par l’administration centrale, on en revient aux problèmes d’effectifs, ce qui pose la question, curieuse, qu’il faut d’autant plus d’effectifs pour traiter les problèmes liés à la prévention des risques ou aux risques eux-mêmes qu’on aura opéré des coupes sombres dans les services dans lesquels des risques sont avérés. La question récurrente des mauvaises économies, déjà évoquées par notre syndicat dans d’autres cadres garde là aussi tout son sens.

Il est également proposé un appui à la réalisation des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et à un contrôle des plans d’action insérés dans les DUERP : Une fois que les représentants des personnels prennent toute leur part dans l’exercice, ils ne peuvent effectivement le mener à bien seuls. Comment l’administration va-elle s’y prendre ?

4. La poursuite de la prévention au Département sur certains risques spécifiques :

La CFDT-MAE qui a pris toute sa part dans l’élaboration de ce document et dans les travaux qui ont conduit à son actualisation, attend des nouvelles dans la droite ligne du discours du ministre au CTM, sachant que deux points restent encore non aboutis, qui ne doivent cependant pas différer l’actualisation : il s’agit de la reconnaissance du travail des agents et des relations entre les services de l’administration centrale et les cabinets.

Enfin, il s’agit d’engager une démarche spécifique pour la prévention du harcèlement sexuel.

CHSCT-M du 12 décembre 2017 – Le dispositif de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) sera renforcé

28 décembre 2017

A partir des remontées du terrain dont elle a connaissance, la CFDT fait part à l’Administration des caractéristiques qu’elle a pu repérer, s’agissant des VSST au MEAE :

Elles sont liées à un abus d’autorité ;
Les harceleurs peuvent être des harceleuses, même si cela arrive moins fréquemment ;
Elles concernent l’administration centrale comme les postes à l’étranger ;
Les personnes victimes ont le plus grand mal :
- A se défendre
- A en parler
- A vouloir que ce soit relayé
- En dehors des cas les plus graves, on a pu constater aussi des attitudes et propos sexistes au Département, comme le sait l’administration qui s’en est elle-même fait l’écho dans sa démarche « label égalité ».

La CFDT remarque que l’Administration a, dès janvier 2013, mis en ligne une fiche de déontologie « harcèlement moral et harcèlement sexuel » qui décrit les comportements fautifs et fournit des éléments d’action aux agents victimes comme aux éventuels témoins pour faire cesser ces agissements.

Il semble toutefois que peu d’agents aient lu cette fiche ou qu’elle ne suffise pas à lutter efficacement contre les risques ou les faits de harcèlement sexuel.

La CFDT demande donc à l’Administration quel dispositif elle entend mettre en place pour sensibiliser sur le sujet, dissuader les fauteurs de troubles et encourager les victimes à signaler les faits et quelles sanctions seront prises si de tels faits se trouvaient avérés.

En réponse, la DRH nous a fait savoir :

– qu’elle était attentive aux remontées du terrain ;

– qu’elle allait renforcer le dispositif ;

– que des fiches-réflexes à destination des agents et des points de contact seront mis en ligne sur diplonet ;

– que le référent déontologue et quelques personnes de son équipe seront mobilisés ;

– que les actions de communication seront renforcées ;

– qu’une attention particulière sera portée aux agents les plus vulnérables (stagiaires, …)

Pour ce qui la concerne, la CFDT organisera en janvier pour les agents parisiens une HMI sur la prévention des VSST.

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