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La CFDT-MAE revendique l’externalisation de la la cellule Tolérance zéro – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

Le dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes doit permettre de garantir la stricte confidentialité des informations communiquées aux agents, victimes, témoins ou auteurs des actes ou agissements signalés, y compris en cas de communication aux personnes ayant besoin d’en connaître pour le traitement de la situation. Il est chargé de quantifier les situations afin d’apporter des solutions adéquates : protection et accompagnement des victimes ; sanction des auteurs de violences et harcèlement ; adaptation de l’organisation du travail pour réduire le risque de survenance de violences et harcèlement.

Le statut général des fonctionnaires rappelle l’obligation de protéger les agents qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont victimes de situations de harcèlement ou de violence.

Des sanctions disciplinaires doivent être prises à l’encontre des auteurs de ces actes s’ils exercent au sein de l’administration.

En 2020, la CFDT-MAE avait interpellé l’administration sur le bilan plus que mitigé de la cellule tolérance zéro. Aujourd’hui, nous constatons que la situation ne s’est pas améliorée.

Car après quelques années de fonctionnement, et malgré la bonne volonté des référents successifs de la cellule, il s’avère que trop peu d’agents osent se manifester, les témoins craignent toujours de s’exposer, et la menace du préjudice sur leurs carrières freine bon nombre de victimes. Le déficit de confiance de la part des victimes envers la cellule s’est même aggravé.

Il y a 3 ans, nous avions dénoncé les mutations d’office de victimes présumées, alors même que les harceleurs présumés étaient maintenus à leurs postes de travail jusqu’à la fin de la procédure administrative.

Il nous revient aussi que des agents ayant signalé des agissements anormaux de la part de leur hiérarchie, subissent des mesures de rétorsion et voit leur conditions de travail se dégrader plus encore.

A la vue de ce constat d’échec et du sentiment général que seul le scandale public est capable de pousser l’administration à agir, la CFDT-MAE revendique une externalisation du dispositif de recueil de signalement et de traitement du ministère des Affaires étrangères, à l’instar du dispositif du ministère de la Justice qui a confié la gestion de son dispositif à un cabinet spécialisé de juristes.

La CFDT-MAE a demandé par ailleurs à être destinataire du bilan, pour chaque année, de la répartition des sanctions par type de faute depuis la mise en place de la cellule en décembre 2020 ainsi que les éventuelles sanctions pénales.

La mutation dans l’intérêt du service ne doit pas constituer une sanction déguisée – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

La décision de mutation d’office d’un fonctionnaire doit être prise pour des motifs tenant au comportement de l’agent dans l’objectif de mettre un terme à des difficultés relationnelles qui se sont développées au sein d’un service.

Elle doit être regardée comme une décision prise dans l’intérêt du service et exclure toute intention punitive de la part de l’administration. Cette décision de mutation d’office ne doit pas constituer une sanction déguisée. Ce qui est le cas lorsqu’un agent perd toute fonction d’encadrement à la suite de son changement d’affectation ainsi que les primes qui en découlent et se voit par ailleurs, au cours de la procédure, reprocher des faits relatifs à son comportement susceptibles de faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

En d’autres termes, une mutation d’office revêt le caractère d’une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent concerné et que la nature des faits qui ont justifié la mesure et l’intention poursuivie par l’administration révèlent une volonté de sanctionner cet agent.

Si ces règles ne sont pas respectées par l’autorité compétente, la mutation dans l’intérêt du service ne peut pas être catégorisée comme une mesure d’ordre intérieur et est par conséquent susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux.

Si la mutation d’un agent dans l’intérêt du service ne doit donc pas emporter une perte de responsabilités ou de rémunérations, il se pose donc la question des agents affectés à l’étranger et mutés dans l’intérêt du service pour intégrer un service de l’administration centrale. Ces derniers perdent leur indemnité de résidence qui constitue de fait un supplément de rémunération à l’étranger, l’IRE étant une des composantes de la rémunération d’un fonctionnaire avec le traitement, le supplément ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

La CFDT-MAE est et restera attentive à l’emploi par les services de la DRH de ce pouvoir de mutation d’office, qui doit se limiter à un moyen d’action, alternatif à la sanction disciplinaire, dans le strict respect des droits des agents fonctionnaires. La mutation dans l’intérêt du service ne doit, en aucun cas, constituer une sanction déguisée et avoir pour effet la dégradation de la situation professionnelle de l’agent concerné. Elle ne peut pas non plus être cumulable avec une procédure disciplinaire.

La CFDT-MAE revendique un passage en CDI pour les professeurs de langue – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

La CFDT-MAE souhaite dénoncer la politique kleenex du Département à l’égard des professeurs de langue en CDD.

Elle souhaite par ailleurs connaitre les raisons qui conduisent les services de la DRH à recruter en CDD de nouveaux professeurs de langue pour exercer les mêmes fonctions que leurs prédécesseurs dont les contrats n’ont pas été renouvelés et pour lesquels les demandes de passage en CDI ont été refusées.

En droit du travail, le CDD présente un caractère exceptionnel et dérogatoire. Un CDD ne peut avoir, ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est donc la forme normale et générale de la relation de travail.

Or la politique appliquée par le Département va à l’encontre de l’esprit de la loi, prévu par le législateur.

En effet, si la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique a certes élargi le recours aux contrats sur les emplois permanents de toutes catégories en élargissant le champ des dérogations, les administrations d’État ont bien la faculté de recruter des agents contractuels sur la majorité des emplois permanents. Aucun texte n’oblige l’administration à privilégier les CDD aux CDI.

La loi ne modifie pas non plus les conditions de transformation d’un CDD en CDI.

La loi permet notamment quand l’intérêt du service est avéré, un passage en CDI pour occuper un emploi durable.

Par ailleurs, en l’espèce, les professeurs de langue concernés par le non-renouvellement de leur contrat sont un professeur d’allemand, un professeur d’anglais et un professeur d’espagnol. Ce choix stratégique interroge au plus haut point lorsque nous lisons dans la fiche du CSAM sur la GPEEC que les langues les plus demandées après l’anglais sont notamment l’espagnol et l’allemand.

Le mandat du centre de formation linguistique indique également que « la maîtrise courante de l’anglais et d’autres langues étrangères est un impératif, presque un symbole, du métier diplomatique. La maîtrise des langues étrangères à usage professionnel par les agents du ministère, et le développement de leurs compétences en langues tout au long de leur carrière, est donc un enjeu majeur de formation et de facilitation des prises de fonction à l’étranger mais aussi en centrale. De fait, l’enseignement des langues est une des plus anciennes actions de formation du MEAE. »

Il est donc manifeste que les professeurs de langue occupent des emplois de nature durable, qu’ils sont des agents expérimentés, dotés de compétences techniques rares et qu’ils remplissent par conséquent tous les critères objectifs prérequis pour une cédéisation dans l’intérêt du service.

Il n’est pas acceptable pour la CFDT-MAE que notre administration entretienne ces agents dans une situation de précarité alors que la loi permet de faire autrement.

La CFDT-MAE est opposée aux recrutements CRSP et rappelle à la DRH ses engagements – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

Dans la note transmise par l’administration sur les agents non titulaires de droit public (dont VI et CRSP) , la CFDT-MAE constate que les recrutements de CRSP (contrat de recrutement sur place de droit public) se poursuivent, voire sont renouvelés dans certains cas.

La DRH a signalé qu’elle était favorable à l’extinction progressive des recrutements en CRSP, sauf cas exceptionnel, pour privilégier les recrutements de contractuels expatriés. Les mesures de transformations de postes de CRSP sont examinées collégialement dans le cadre de la programmation des effectifs afin d’identifier des priorités. Les postes de CRSP pour lesquels il a été signalé une difficulté particulière de recrutement liée à l’absence de vivier local sont ainsi considérés comme prioritaires pour une transformation en poste d’expatrié.

Interrogé sur le cas du renouvellement du recrutement en CRSP de la médiathécaire de Tananarive, la DRH a répondu à la CFDT-MAE que « le poste de médiathécaire à l’Institut Français de Madagascar en contrat CRSP n’a pas fait l’objet d’une demande de transformation de la part de l’Ambassade et aucune difficulté liée à l’absence de vivier pour le recrutement de la relève n’a été signalée. En conséquence, la transformation de ce poste de CRSP n’a pas été examinée cette année en réunion de programmation des effectifs. Et que cela ne préjuge pas d’une éventuelle mesure qui pourra être prise à l’occasion des prochains exercices de programmation. »

La CFDT réitère son opposition ferme contre ce type de recrutements et s’interroge sur les engagements de la DRH.

De plus, pour ces agents CRSP déjà recrutés, la CFDT-MAE recommande fortement une formation, a minima, à la culture du Ministère afin qu’ils ne soient pas en décalage avec cette dernière.

La CFDT-MAE demande l’élargissement de la formation pour l’apprentissage de la langue des signes à tous les agents – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

Au CTM de juin 2022, la Ministre a déclaré sa détermination à ce que l’on recrute davantage nos collègues en situation de handicap et à ce qu’on les inclue mieux ensuite. Elle mesurait le courage qu’il faut pour déclarer sa situation de handicap, et nous assurait alors de son plein soutien pour que les accompagnements nécessaires soient mis en place.

Ainsi, le Département souhaite atteindre, voire dépasser le seuil légal de 6% de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées », tout en garantissant à nos collègues en situation de handicap les mêmes perspectives de carrière que celles de l’ensemble des agents et agentes de ce ministère.

C’est en ce sens qu’a été élaboré le plan d’action 2022-2024 sur le recrutement, l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées concernant aussi bien les services centraux que notre réseau diplomatique et consulaire. Ce plan s’inscrit également dans le cadre de la mobilisation interministérielle en faveur d’un Etat plus inclusif.

A ce titre, concernant nos collègues sourds et malentendants, cette inclusion passe entre autres par l’apprentissage de la langue des signes par leurs collègues entendants.

Aussi, la CFDT-MAE souhaite que la formation pour l’apprentissage de la langue des signes soit ouverte à tous les agents en Centrale comme à l’Étranger car trop souvent seuls les agents dans le périmètre du service d’affectation de nos collègues en situation de handicap suivent ladite formation et dans leur majorité, pas de leur propre initiative mais suite à la proposition de leur hiérarchie directe.

Toutefois, elle estime que le stage court est insuffisant en la matière et seul le stage long présente un intérêt. Aussi, la CFDT-MAE souhaite-elle que le Ministère inscrive « l’apprentissage de la langue des signes » dans l’offre des cours extensifs de langues du Département car il s’agit d’une langue à part entière au même titre que les langues parlées.

Par ailleurs, la CFDT-MAE souhaite que les personnels du Département, tant en Centrale, qu’à l’Étranger reçoivent une information accrue autour des surdités à l’aide par exemple d’une campagne d’information ciblée, de webinaires, en intégrant des modules de sensibilisation à la surdité dans les formation des futurs fonctionnaires ou encore en sollicitant l’accompagnement au titre de notre plan d’action par exemple, de la Fondation pour l’Audition, de l’Institut national des jeunes sourds de Paris entre autres. Ces derniers ont mis en place un Réseau d’actions en ce sens depuis 2020. Cela nous permettrait ainsi de mettre fin à quelques idées reçues sur la surdité car l’insertion des personnes sourdes ou malentendantes n’est pas seulement liée aux difficultés qu’elles rencontrent pour communiquer mais résulte aussi d’une connaissance insuffisante de la surdité par leur entourage professionnel.

Expatriation : Transparence, temps de séjour, majorations familiales, indemnités de changement de résidence et délais de route – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

Transparence :

Pour limiter le nombre de transparences complémentaires tardives parfois en mai et à deux mois d’une prise de fonction et pour éviter une frustration des agents, ne pourrait-on pas, dans le cadre de la professionnalisation des services de la DRH, améliorer davantage l’accompagnement des agents dans le refus de leurs choix initiaux ? Une prise de contact en amont d’un éventuel renvoi vers la Transparence complémentaire en vue d’inviter l’agent à élargir ses vœux pourrait être systématisée par exemple.

Par ailleurs, la CFDT-MAE souhaite savoir s’il est prévu de revoir l’organisation actuelle des modalités d’affectation à l’étranger qui consiste à laisser le dernier mot au poste, quant au choix du candidat, ce dernier étant pourtant moins formé que les services de la DRH pour apprécier l’adéquation entre le profil de la candidature et le poste de travail à pourvoir.

Révision du temps de séjour ouvrant droit aux billets congés :

Bon nombre d’agents ne comprennent pas comment les temps de séjour sont révisés (parfois sans consultation du poste ni des derniers comptes rendus de dialogue social). Il existe de fortes inégalités dans des mêmes zones géographiques alors que les conditions de vies sont très proches (ex : Vietnam 20 mois contre 15 aux Philippines, à Taipei ou en Indonésie ou encore 10 mois en Chine…)

Par ailleurs, les temps de séjour ne sont pas harmonisés puisqu’ils sont différents suivant les statuts des agents (gendarmes ou policiers ou autres militaires…)

Ces mêmes temps de séjour sont en décalage avec nos partenaires européens (les Allemands, Suisses ou Espagnols bénéficiant souvent de temps bien inférieurs…)

Ainsi la CFDT propose que l’administration envoie de façon annuelle une NDI pour que nos postes qui le souhaitent, puissent demander une révision du temps de séjour dans leur pays de résidence. Cette NDI serait indépendante de l’enquête annuelle sur le coût du logement.

Majorations familiales :

Si parfois les majorations familiales compensent les frais d’écolage, ces frais augmentent sensiblement quand les agents sont contraints d’inscrire dans ces mêmes écoles leurs enfants à des activités extrascolaires où les cours finissent tôt à 12h30 ou à 14h, les agents ne pouvant pas récupérer leurs enfants en milieu de journée. Dans ce cas, les majorations familiales ne compensent pas ces frais additionnels.

Droit aux indemnités de changement de résidence :

A quand un seul groupe sans distinction de catégorie d’agents ? la CFDT souhaite avancer sur cette revendication.

Prise en charge des délais de route :

Concernant la récente application des autorisations spéciales d’absence pour compenser les délais de route, la CFDT souhaite connaitre les dispositions pérennes applicables en 2024 puisque ces ASA ne peuvent pas être posées après la rupture d’établissement.

Filière numérique : la CFDT obtient une avancée significative pour les SESIC mais le compte n’y est toujours pas !

7 juillet 2023

L’administration, lors du dernier CTM de novembre 2022, à défaut de vouloir s’engager sur la création d’un tableau des vocations, s’était montrée ouverte à la proposition exprimée par la CFDT-MAE d’obtenir un groupe d’IRE différencié pour les secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) à l’étranger, notamment ceux exerçant des fonctions d’adjoint au chef de CRASIC.

Projet de création d’un groupe 8 d’IRE pour les SESIC

Ainsi, lors de la première journée du CSAM de juillet, l’administration a-t-elle soumis aux votes des organisations syndicales représentatives, deux textes permettant aux SESIC d’occuper désormais trois emplois de vocation à l’étranger (deux créations et un existant), dont deux bénéficiant d’un groupe 8 d’IRE plus favorable que l’unique groupe 9 actuel.

La CFDT-MAE vote POUR ces deux textes

C’est d’abord une vraie satisfaction, pour la CFDT-MAE, de voir enfin reconnues les fonctions d’adjoint au chef de CRASIC et celles de CSI de postes importants.

Au total, c’est 40 secrétaires des systèmes d’information de communication, sur les 90 affectés à l’étranger, qui vont bénéficier d’un groupe différencié 8, mieux rémunéré, et seront classés sur des emplois de vocation d’ « Adjoint au responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication » (jusqu’à présent réservé aux seuls ASIC) ou de « Correspondant et responsable des systèmes d’information » , les autres SESIC étant classés sur l’emploi de vocation de « Spécialiste de centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication » , classé en grille d’IRE 9.

Il manque toujours un véritable tableau de vocation

C’est une avancée significative. Mais le compte n’y est pas ! Il manque toujours un véritable tableau de vocation à l’image de celui, fort complexe, qui a été soumis pour avis au CSAM pour les AE, CAE, MP, SAE et SCH.

Le classement des postes de SESIC et d’ASIC, à la fois fonctionnel et géographique, reconnaît qu’il y a des postes plus difficiles que d’autres (quelles qu’en soient les raisons) alors que le tableau des emplois de vocation de leurs collègues des autres filières valorise le grade et l’échelon et donc le parcours professionnel et l’expérience acquise des agents qui occupent ces emplois et ces fonctions.

Les informaticiens d’aujourd’hui sont-ils des techniciens voués à travailler dans les soutes des ambassades ou bien sont-ils des collègues à part entière qui doivent être reconnus à hauteur de leur qualification, de leur expertise et de leur engagement ?

La CFDT-MAE se réjouit également des efforts importants réalisés à la Direction du numérique en matière d’ETP

Mais là encore, le diable se cache dans les détails et les agents de la DNUM attendent :

Le recrutement rapide de CDI

Après un CDD de deux ans, les collègues sont connus des services de la DNUM et s’ils conviennent, il faut donc les embaucher. La non-cédéisation érigée en dogme est à ce titre doublement insupportable :

Insupportable pour les agents en CDD qui ont aussi droit à une vie « normale » et en particulier le droit de se projeter et d’emprunter pour acheter une maison ;

Insupportable pour les équipes et les chefs d’équipes de la DNUM qui n‘arrivent pas à recruter et donc qui doivent faire sans collègue ou au mieux avec des collègues au temps compté, sans cesse renouvelés, sans cesse reformés à des tâches et sur des métiers pérennes.

Des primes de Centrale a la mesure des efforts qui sont attendus d’eux

A la demande du Président de la République et dans le sillage des états généraux de la diplomatie, les agents SIC comprennent que le Ministère est engagé dans un vaste travail de transformation et que cela ne se fera pas sans de grands travaux informatiques.

Le montant des primes de Centrale servies aux agents de la filière numérique doit être en adéquation avec le niveau d’exigence requis et les efforts consentis pour répondre aux ambitieux projets du MEAE.

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