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Qui va pouvoir bénéficier de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle » versée en 2023 ?

16 août 2023

Comme la CFDT-MAE l’avait signalé dans son précédent article consacré aux mesures gouvernementales de revalorisation de la rémunération des agents publics, jugées trop peu à la hauteur et décevantes, une prime exceptionnelle sera accordée, d’ici la fin de l’année 2023, à certains collègues du MEAE sur la base de la rémunération brute qu’ils ont perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Qui est concerné ?

Cette prime variable de pouvoir d’achat de 240 euros à 720 euros nets (300 à 800 euros bruts), non reconductible, qui sera versée d’ici la fin de l’année, concerne uniquement les agents dont la rémunération, primes incluses, est inférieure ou égale à 3 250 euros bruts mensuels.

Quel est le montant de la prime ?

Le Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, publié au JORF le 1^er août dernier, prévoit le barème suivant :

Rémunération brute mensuelle	Montants de la prime
Inférieure ou égale à 1 975 €	800 €
Supérieure à 1 975 € et inférieure ou égale à 2 275 €	700 €
Supérieure à 2 275 € et inférieure ou égale à 2 430 €	600 €
Supérieure à 2 430 € et inférieure ou égale à 2 570 €	500 €
Supérieure à 2 570 € et inférieure ou égale à 2 690 €	400 €
Supérieure à 2 690 € et inférieure ou égale à 2 800 €	350 €
Supérieure à 2 800 € et inférieure ou égale à 3 250 €	300 €

Pour mémoire, cette prime forfaitaire, versée en une seule fois par le ministère qui emploie et rémunère l’agent à la date du 30 juin 2023, est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités éventuellement perçues.

Trajet domicile-travail : l’abonnement va être remboursé à 75% par le Ministère

25 juillet 2023

Les agents publics du Département, qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour se rendre de leur domicile à leur travail, bénéficient, de la part de l’administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre de leur abonnement.

La participation du Ministère s’effectue sur la base du tarif le plus économique et du trajet le plus court. En cas de travail à temps partiel, la prise en charge est identique à celle d’un agent à temps plein si la durée de travail est égale ou supérieure à un mi-temps, et réduite de moitié dans le cas contraire.

Pour mémoire, les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas pris en charge.

La prise en charge partielle du MEAE va être revue à la hausse

La prise en charge partielle par le Ministère des forfaits de transports collectifs des titulaires et des contractuels de droit public va bientôt être portée de 50% à 75% du tarif de l’abonnement. Cette hausse de la participation de l’employeur, qui devrait intervenir au 1^er septembre 2023, concernera toute la fonction publique et fait suite aux annonces faites par le Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, le 12 juin dernier.

La location de vélos est également concernée par cette mesure

Cette amélioration du remboursement partiel des frais de transport concerne également les abonnements à un service public de location de vélos dont la prise en charge est cumulable avec celle de transports collectifs à condition qu’elles ne concernent pas la même partie du trajet effectué par les agents.

A Paris et à Nantes le gain net de 12 euros reste modeste

A Paris, au 1^er janvier 2023, le prix mensuel du passe Navigo a grimpé de 12 %, passant de 75,20 € à 84,10 €, soit une hausse de près de 9 €.

Il faut donc déduire, pour les agents franciliens, du gain attendu de 21 euros par mois à la suite de la prise en charge à 75% du forfait, les 9 euros correspondant à l’augmentation mensuelle de l’abonnement qui a déjà eu lieu en début d’année (sauf provisoirement les agents ayant réglé leur forfait annuel Navigo en seule fois avant le 1^er janvier), ce qui réduit à environ 12 euros par mois la revalorisation nette du remboursement qui sera effectivement perçu par les agents.

A Nantes, sur la base du tarif du billet mensuel qui est passé de 57 à 60 euros, au 1er juillet dernier, les 15 euros de hausse de la prise en charge devront être amputés des 3 euros d’augmentation, ce qui ramène également à 12 euros environ – et même moins si l’on tient compte des hausses mises en œuvre les années précédentes – l’augmentation nette du remboursement dont bénéficieront les agents après la rentrée.

Journées du réseau consulaire 2023 : les agents doivent devenir des agents commerciaux high-tech très agiles

20 juillet 2023

Billet d’humeur de plusieurs agents du réseau.

Au cours des journées du réseau consulaire, grand-messe annuelle s’il en est, nous avons été choqués par le choix des mots.

Travailler mieux et plus vite et être créatif

A cette occasion, la haute hiérarchie de notre ministère a fait savoir au corps consulaire qu’il devait être « créatif », qu’il fallait travailler « mieux et plus vite », notamment sur les visas et regarder les méthodes innovantes des postes voisins. Peut-être faut-il rappeler que les agents se trouvent déjà sous pression. Des collègues ont témoigné : les effectifs de nos services des visas sont deux fois inférieurs à ceux des services allemands dans des zones géographiques d’influence, pour délivrer davantage de visas. Pour mémoire, tous les agents sont tenus par une règlementation rigoureuse et par l’utilisation de l’application France-Visas qui a de fait, augmenté les contrôles, et donc allongé les délais d’instruction.

Les agents du corps consulaire ont aussi entendu qu’ils « faisaient partie pleinement du réseau diplomatique » : fallait-il donc le rappeler ? Qui en doute ? Pas la CFDT.

Les agents doivent devenir agiles et s’inspirer du privé

Lors de la dernière journée, l’assistance déjà ébahie, a été destinataire des messages suivants : il ne faudrait plus penser « emploi garanti à vie », les agents doivent devenir plus « agiles » et prendre modèle sur ce que fait le privé comme travailler sur application mobile, par exemple.

Pire, les passeports ont été comparés à des contrats d’assurance.

La hiérarchie connaît-elle le métier consulaire ?

Si l’on ajoute à cela les secrétaires généraux d’ambassade qui sont des « créateurs d’impact » et la DRH qui parle « d’usagers » et de « clients de la DRH », devons-nous en conclure que le fossé s’est creusé entre les agents de ce ministère et leur hiérarchie qui ne semble pas connaître le métier consulaire ? Comment ne pas comprendre que les personnels de ce ministère en général éprouvent un lourd sentiment de manque de reconnaissance et de soutien ? Vraiment, on se le demande !

La CFDT est très attachée au service public

Rappelons-le puisqu’il le faut : nous sommes tous des agents du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour beaucoup des fonctionnaires, et des collègues. Parce que nous sommes au service de la diplomatie française, de la France et des Français ; Français qui ne sont pas nos clients mais les usagers du service public ; service public auquel les Français en général et la CFDT en particulier sommes très attachés.

L’appel au secours des consuls généraux et des chefs de section consulaire

Espérons toutefois que l’appel au secours des consuls généraux et chefs de sections consulaire, relayé par la DFAE lors de ces rencontres, a été entendu. Il est urgent que le réseau consulaire bénéficie d’arbitrages favorables dans les programmations budgétaires à venir pour retrouver les moyens et les effectifs nécessaires à l’accomplissement de ses missions. L’annonce faite, à confirmer dans les faits, du dédoublement de toutes les « triples casquettes », largement revendiqué depuis de nombreuses années par notre organisation syndicale, en constitue un premier pas.

Mobilisons nous massivement pour soutenir nos collègues recrutés locaux !

11 juillet 2023

Au CSAM du 5 juillet, la CFDT-MAE a demandé à l’administration d’accorder le coût-vie constaté par le FMI à tous les postes concernés y compris les EAF.

Il y a quelques jours, le Département a communiqué les taux d’augmentation des salaires des ADL au titre du coût-vie. Or les taux annoncés ne correspondent pas à la réalité de l’inflation subie par nos collègues recrutés locaux.

Beaucoup sont déçus et n’acceptent pas ces mesures qui ne sont pas à la hauteur des attentes dans le contexte actuel d’une inflation record.

A la CFDT, nous estimons qu’il faut savoir passer de l’indignation à l’action. C’est pourquoi, nous appelons à vous mobiliser massivement pour soutenir nos collègues recrutés locaux.

Nous vous proposons donc d’adresser notre TRACT à la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi qu’au DGA (Directeur général de l’administration) par la valise diplomatique.

La marche à suivre :

1/ Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en poste en administration centrale ou dans les postes :

-Montrez votre solidarité en retournant massivement notre tract. Il suffit d’y indiquer votre ville et votre service.

2/ Vous êtes recruté local :

– Envoyez ce tract par la valise diplomatique après y avoir indiqué votre ville et votre service.

– Si vous n’avez pas de matériel informatique, adressez-vous à vos représentants du personnel de la CFDT qui pourront envoyer autant de tracts que d’agents souhaitant participer.

La solidarité en action !

Tour de vis sur le 360° ! CSAM du 4 juillet 2023

10 juillet 2023

Ce texte, présenté par le nouveau Délégué ministériel à l’encadrement supérieur (DES), propose de modifier l’arrêté du 26 décembre 2011 encadrant l’évaluation dite à 360 degrés des managers du Ministère.

Un périmètre et un panel élargis

Ce projet d’arrêté prévoit d’étendre aux secrétaires généraux d’ambassade (SGA) encadrant plus de 10 agents, la procédure d’évaluation à 360°.

La CFDT-MAE n’est pas opposée, par principe, à l’extension des encadrants concernés par l’évaluation E360 aux SGA de catégorie A qui encadrent des équipes bien souvent importantes au sein des ambassades.

Par ailleurs, on nous signale la volonté d’élargir le panel des agents chargés d’évaluer les encadrants concernés, à la fois pour obtenir plus de réponses aux questionnaires et pour augmenter de fait leur représentativité.

Un droit de réponse plus en amont des évalués

Les E360 seront transmises à la DES qui offrira aux évalués la possibilité d’apporter leurs points de vue sur la synthèse provisoire anonymisée des évaluations qui leur sera remise (avant celle définitive), ou pourront être invités à le faire à la demande du collège des évaluateurs.

Une évaluation décalée dans le temps avec une périodicité réduite

Le projet de réforme prévoit également que la première évaluation à 360° ait lieu au moins 1 an après la prise de fonction de l’évalué et soit réalisée au moins une fois pendant la durée d’affectation de l’agent sur son poste d’encadrant.

Concrètement, cela veut dire qu’un encadrant pourrait n’être évalué qu’une seule fois tous les 3 ou 4 ans !

Si la CFDT-MAE souscrit à l’idée de décaler légèrement l’exercice d’évaluation annuel (les mauvaises pratiques managériales s’exerçant parfois plusieurs mois après la prise de poste et les agents en souffrance ayant besoin du temps nécessaire pour objectiver et dénoncer leur situation), une fourchette de 8 à 10 mois (calquée possiblement sur la campagne FANEV) avec une limite supérieure obligatoire en juin de l’année N+1, nous aurait paru plus convaincante.

La CFDT-MAE n’est pas favorable à la réduction de la fréquence de l’évaluation E360 et s’interroge même sur le but recherché

En effet, en application du texte proposé, un encadrant prenant ses fonctions au 1^er septembre 2023 pourrait n’être évalué par ses collaborateurs, au mieux, qu’au 1^er septembre 2024 voire au 1^er septembre 2025 ou même en mars 2026…

Dès lors, la CFDT-MAE s’interroge sur l’intérêt de diminuer autant la périodicité de l’évaluation à 360 degrés qui va nuire, in fine, au repérage des managers brutaux ou dysfonctionnels, et qui aura pour conséquence, très certainement, de décourager les agents à être sincères dans leur évaluation, préférant dans l’attente de leur propre départ ou de celle du mauvais manager faire le « dos rond », voire les inciter à ne pas répondre du tout au questionnaire transmis par courriel.

La cellule « Tolérance zéro »

Dans ce contexte, il semble étonnant d’évoquer le travail de la cellule d’écoute unique, baptisée « Tolérance zéro », pour minimiser les possibles répercussions de la baisse de périodicité du dispositif en matière de détection des managers défaillants.

Alors que la création de cette cellule, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de recueil de signalements, a suscité beaucoup d’intérêt de la part des collègues et des organisations syndicales, le bilan de ce dispositif interne, après quelques années de fonctionnement, est contrasté et ne répond pas, à l’évidence, à toutes les attentes.

L’administration ayant refusé d’associer les organisations syndicales à ce dispositif, mesure qui pourtant aurait pu garantir la transparence et la pluralité d’analyse des signalements, la CFDT-MAE revendique désormais une externalisation de la cellule d’écoute.

La CFDT s’interroge sur l’articulation des E360 avec les évaluations sexennales prévues par la réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat

En effet, la création d’un comité d’évaluation destiné au personnel d’encadrement supérieur dénommé « Comité des parcours professionnels de l’encadrement supérieur », faisant l’objet d’un autre avis formel au CSAM sur lequel la CFDT-MAE s’est abstenue après les explications apportées en séance par le Délégué, prévoit une évaluation des agents au moins une fois tous les 6 ans pour apprécier « les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre » et selon l’article 5 du Décret n° 2022-720 « son aptitude à accéder à des responsabilités de niveau supérieur » en application de l’article L412-2 du code général de la fonction publique.

La CFDT-MAE ne comprend pas très bien l’articulation qui est prévue entre les deux processus d’évaluation.

***

Avec ce projet de modification du texte régissant l’E360, la CFDT-MAE considère qu’on obère la capacité de détection, voire que l’on vide de sa substance, un outil – certes largement perfectible et qui n’avait pas le monopole du recensement et du traitement de l’encadrement toxique ou défaillant – qui avait le mérite d’exister et de jouer un rôle auprès des agents à côté d’autres acteurs et dispositifs d’alerte du Ministère.

Pour toutes ces raisons, la CFDT-MAE a voté contre ce texte.

La CFDT-MAE vote CONTRE le coup de rabot du tableau de vocations des SAE et CAEMP ! CSAM du 4 juillet

10 juillet 2023

La CFDT-MAE vous propose de revenir sur son intervention, lors de la première journée du CSAM, sur le projet de nouveau tableau des emplois de vocation à l’étranger :

On propose ici aux représentants du personnel, en avis formel numéro 1, un projet de texte définissant les vocations des administrateurs de l’État (AE), des ministres plénipotentiaires (MP), des conseillers des affaires étrangères (CAE), des secrétaires des affaires étrangères (SAE) et des secrétaires de chancellerie (SCH) aux emplois diplomatiques et consulaires.

Un tableau des vocations complexe et déroutant

Outre sa complexité, l’incohérence du tableau est parfois déroutante : ainsi, par exemple, un SAE ne changera de groupe d’IRE, en passant de l’échelon 4 à l’échelon 5, que s’il occupe une fonction consulaire mais pas lorsqu’il exerce en ambassade.

Autre exemple, pour un SAEP qui passe de l’échelon 4 à 5, c’est le contraire, il ne changera de grille d’IRE que s’il occupe la fonction de SGA en ambassade mais pas s’il travaille en chancellerie diplomatique ou consulaire.

Les exemples de la sorte sont assez nombreux même s’ils existaient déjà dans l’arrêté des tableaux de vocation du 22 juillet 2022, actuellement en vigueur.

La CFDT ne fondera donc pas son vote sur ce point.

Fin de l’accès direct aux emplois de vocation de consuls et consuls généraux pour les SAE, les CAE et MP

Pour commencer, la CFDT déplore la réduction d’emplois de vocation des SAE ainsi que des CAEMP qui ne peuvent plus occuper désormais un emploi de vocation de chefs de poste consulaire. Cela est non seulement régressif mais envoie un bien mauvais signal aux collègues de catégorie A et A+.

Le nouvel emploi de vocation de n°2 n’est pas accessible aux SAE et CAEMP

De même, alors que la CFDT-MAE n’était pas opposée à ce que la fonction de numéro deux d’ambassade soit valorisée, pourquoi ne pas avoir prévu de faire également bénéficier les collègues SAE, CAE et MP de ce nouvel emploi de vocation ?

Cette absence de vocation empêche l’ensemble des collègues SAE et CAEMP d’être placés sur des emplois de vocation d’adjoint au chef de mission diplomatique même lorsqu’ils n’occupent pas l’un des 81 postes qualifiés d’emplois de direction de numéro deux à l’étranger.

Une dérogation pour occuper les emplois de CG et de n°2 aurait été la bienvenue

A l’instar de la dérogation prévue règlementairement pour que les SAEP puissent occuper des emplois de direction de sous-directeurs de groupe B à l’administration centrale, un dispositif similaire, en faveur des collègues SAE et CAEMP, aurait été le bienvenu pour les emplois de direction à l’étranger de consuls, consuls généraux et adjoints au chef de mission diplomatique.

A l’inverse, le texte prévoit un détachement obligatoire des SAE et CAEMP dans le corps des AE pour occuper un emploi de direction à l’étranger

De surcroît, subordonner les emplois de vocation de chefs de poste consulaire et de numéro deux d’ambassade à un détachement dans le corps des AE, va placer les collègues SAE et CAEMP de facto en position de candidats « dérogatoires » alors que les administrateurs de l’État seront pleinement légitimes à les occuper.

L’esprit de la réforme apparaît au grand jour

Enfin, cette régression des possibilités d’affectation des SAE et CAEMP fait apparaître l’esprit même de la réforme de l’encadrement supérieur et conforte la position de la CFDT-MAE d’avoir vigoureusement combattu l’extinction des corps des ministres plénipotentiaires et conseillers et ses conséquences néfastes pour le corps des secrétaires des affaires étrangères, dont ce projet de tableau constitue l’une des nombreuses répercussions négatives sur la carrière des collègues diplomates.

Pour toutes ces raisons, la CFDT-MAE a voté contre ce texte.

Où seront affectés les 700 ETP supplémentaires créés à l’horizon 2027 ? – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

Les annonces sur la programmation des effectifs sont toujours très attendues.

Évidemment, nous nous félicitons du plan prévu de hausse de 700 ETP à l’horizon 2027 même si cela reste insuffisant.

Mais il importe de savoir où vont aller ces emplois.

Quels types d’emplois sont envisagés ?
Quel est l’équilibre entre catégories A, B et C ?
Celui entre titulaires et non-titulaires ?
Entre zones géographiques ?

Dans la fiche très succincte présentée en séance, on nous dit que le plan de déploiement des 150 ETP pour 2024 sera adopté à l’automne : quelles sont les pistes actuellement explorées par l’administration ?

En effet, la CFDT-MAE ne voudrait pas que certains projets ou certaines thématiques jugés prioritaires en haut lieu accaparent l’essentiel de ces postes alors que beaucoup de services au sein du réseau et à la Centrale souffrent d’un sous-effectif chronique et notoire.

Notre organisation syndicale estime que, parmi les sujets recensés comme essentiels par les collègues dans le cadre de leurs parcours professionnels, il y a l’objectif, pour la DRH, de se professionnaliser et de se renforcer, afin de pouvoir mieux accompagner les agents lors du processus d’affectation, au regard notamment du retour d’expérience et du nombre important de postes vacants publiés régulièrement dans des Transparences complémentaires.

La CFDT s’interroge aussi sur l’objectif de la hausse d’effectif de 1 150 à 1 400 ETP assigné à Nantes : sera-t-il atteint en déménageant les PDT de certains services parisiens ou bien en piochant dans les créations d’ETP de ces 4 prochaines années ?

S’agissant plus particulièrement de Nantes, la CFDT signale que les moyens humains alloués dans le secteur informatique ne semblent pas à la hauteur des enjeux ; il y a des sujets liés à la pénurie de main-d’œuvre et à la dématérialisation :

Les techniciens DNUM à Nantes sont totalement débordés, à la suite de nombreux départs non remplacés, ce qui crée des dysfonctionnements quasi quotidiens, à cause de systèmes d’imprimantes obsolètes et des mises à jour intempestives, liés notamment au remplacement des postes fixes par des Itinéos ;

Le projet de dématérialisation de l’état civil par la mise en place d’une nouvelle application, le RECE au Service central d’état civil ; sa complexité a été largement sous-estimée, et le projet est en souffrance, fautes de compétences informatiques qualitatives ; les agents du SCEC travaillent depuis près deux ans, en même temps, sur l’ancienne et la nouvelle application et nous n’en sommes qu’à la première étape de ce projet.

Il y a aussi les enjeux relevant de la cybersécurité, France-Visas ayant, par exemple, fait l’objet d’une attaque qui a bloqué entièrement le service pendant plusieurs jours.

Enfin, dans le réseau, toujours dans le domaine applicatif, notre syndicat déplore l’absence de solutions pour lutter contre le trafic de rendez-vous pour obtenir des visas et l’instabilité de l’application de traitement des demandes de passeports.

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