Après deux années (2008/2009) de vaches relativement grasses, les titulaires vont connaître une nouvelle période (2010 – 2012) de vaches maigres pour les possibilités de promotions internes.

Réunion de concertation « Ratios promus/promouvables pour les années 2010 à 2012 » (19 février 2009)

Participants

Pour l’administration : MM. Perdu, Raineri, Cairet, Le Van Xieu et Rannou, Mmes Dan et d’Huart

Pour les organisations syndicales MM. Farjon et Pigeon (CFDT), Mmes Gounin et Gaglione- Guénon (ASAM-UNSA), M. Vazeille et Mme Malicet (CGT), MM. Mouchard et Mari (USASCC), Mme Milanini et M. Bourdeau (FO).

I Ratios promus/promouvables

En ouverture de cette réunion qu’il préside, B Perdu, sous-directeur de la politique des ressources humaines rappelle que la fixation des propositions de ratios « agents promus/agents promouvables » dans chacun des corps pour les années 2010 à 2012, seront soumises à Bercy au mois de mars prochain.

Cet exercice s’inscrit dans un contexte de rigueur budgétaire et réglementaire très contraignant. et beaucoup moins favorable que les deux précédents, surtout en 2008 et 2009, années qualifiées « d’exceptionnelles » par l’administration.

Selon B Perdu, les dispositions contenues dans la circulaire no 2171 de la Direction générale de la Fonction Publique, en date du 4 novembre 2008, relative à la procédure applicable à l’instruction des dossiers d’avancement de grades dans les corps des administrations de l’Etat( voir pièce jointe à ce compte-rendu), visent, à titre principal, le MAEE, considéré par la DGFP comme « le mauvais élève » dans sa façon,jugée trop lente ,de mettre en oeuvre la RGPP.

L’administration informe les organisations syndicales que la question des ratios « pro-pro » sera à l’ordre du jour de la conférence sur la Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines( GPRH) qui aura lieu le 19 mars 2009.

L’examen et la discussion, corps par corps, de ces ratios n’ont pas permis d’augmenter de plus de 1% en moyenne, les pourcentages proposés par l’administration( voir en annexe le document établi par l’administration).

La CFDT indique qu’elle déplore la baisse sensible de ces ratios et tout particulièrement la chute brutale de ceux présentés pour les secrétaires de chancellerie( principalement la diminution de 13 à 9% des promotions des agents de classe normale à la classe supérieure), pour les secrétaires des systèmes d’information et de communication( de 13 à 10% pour le passage de la 2ème à la 1ère classe, et de 6 à 4% de la 1ère classe à la hors classe), et enfin les secrétaires des affaires étrangères( de 8 à 6% pour les promotions au grade de principal).

Les taux de promotions de grade qui seront soumis à la DGAFP et à la direction du budget suite à la concertation syndicale du 19 février sont les suivants

Ministres plénipotentiaires

• MPHC : 12%
• MP1 : 10%

Conseillers des affaires étrangères

CAEHC : 6%

Secrétaires des affaires étrangères

• SAEP : 7%

ASIC

• ASIP P1 : 80%
• ASIC P2 : 8% – 0% – 8%

Secrétaires de chancellerie

• SCH classe exceptionnelle : 5%
• SCH classe supérieure : 9%

SESIC

• SESIC HC : 4%
• SESIC 1 : 10%

Adjoints techniques

• Adj tech P1 : 40%
• Adj tech P2 : 40%
• Adj tech 1 : 30%

Adjoints administratifs

• Adj adm P1 : 19%
• Adj adm P2 : 16%
• Adj adm 1 : 16%

II- Questions diverses

1- La CFDT a demandé un point sur les laissés pour compte de la réforme et a dénoncé l’incapacité de certains agents de l’encadrement, qui n’ont pas reçu leurs collaborateurs afin de leur expliquer ce qu’ils allaient devenir. Elle a dénoncé également le climat d’irresponsabilité de la hiérarchie, dont certains de ses membres se déclaraient être absolument pour rien dans les décisions d’exclusion de leurs agents de la future DGM. Ce climat d’irresponsabilité a été renforcé par le jeu de renvoi de la responsabilité pratiqué par la DRH et la DGCID. Certains membres de l’encadrement ont ainsi montré leur incapacité à exercer pleinement et correctement leurs fonctions manageriales, en dépit des primes qu’ils perçoivent pour cela.

M. Raineri, sous directeur des personnels, a confirmé que 6 agents de catégorie A, 4 de catégorie B et 1 de catégorie C sont toujours en instance d’affectation. Pour ce qui est de la réforme de la DCI en cours, 4 emplois seraient supprimés.

2- Indemnités de départ volontaires

4 demandes ont été adressées à la DRH.

3 – Fermeture du Magasin à Nantes

8 agents sont concernés par sa fermeture prévue en mars 2008, dont 2 feront l’objet d’un examen dans le cadre de la transparence, les 6 autres ont des perspectives de postes, dont certaines doivent être confirmées.

4- Locaux syndicaux et affichage

4.1- Dans la perspective de l’accueil d’une cinquième permanente à Nantes, la CFDT demande un bureau supplémentaire, situé si possible à proximité des actuels bureaux.

4.2- Sur le site de la Rue de la Convention, la CFDT demande quand seront disponibles la salle intersyndicale et le bureau doté de deux postes de travail. Réponse à l’été 2009.

4.3 Affichage : une réunion avec l’ensemble des OS et l’administration doit être fixée vers la mimars pour déterminer les emplacements de panneaux d’affichage rue de la Convention.