CFDT

Affaires étrangères

Le ministre d’Etat prend son temps pour répondre à la CFDT

Le syndicat CFDT-MAE a écrit à Alain Juppé peu de temps après sa nomination au Quai d’Orsay pour lui rappeler sa promesse « d’arrêter d’asphyxier financièrement le réseau diplomatique français », pour dénoncer la privatisation rampante du réseau culturel, pour mettre fin aux licenciements illégaux, pour cesser de maltraiter le réseau consulaire, pour porter une attention particulière aux agents de catégorie C et aux recrutés locaux… Il aura fallu neuf semaines au cabinet du ministre pour préparer une … réponse d’attente qui nous est parvenue la veille du comité technique paritaire ministériel !

Lire nos échanges de courrier en pièces jointes.

Lettre de la CFDT adressée au Ministre
Réponse du Ministre

L’ADOS : le contrat de confiance.

Multiplication des crises, déficit public, RGPP et ses conséquences sur la réduction des effectifs et des moyens, hausse des prix de l’énergie et des matières premières, baisse du pouvoir d’achat, tout concourt à précariser la situation des agents de l’Etat et ceux du MAEE ne sont pas épargnés. La diversité et les difficultés des parcours personnels mettent l’action sociale au cœur des enjeux de la politique des ressources humaines.

Dans un contexte social difficile, l’ADOS est une des réponses aux besoins d’aide financière et matérielle.

L’Association des Œuvres sociales du ministère (ADOS) intervient, conjointement avec les services de la mission pour l’action sociale, dans l’élaboration et le service de prestations classiques en complément de celles de la fonction publique (aide à la garde d’enfants, à la scolarité, aux activités culturelles notamment) ainsi que dans l’aide d’urgence aux agents en difficulté quand les moyens réglementaires d’action de l’administration sont pris en défaut. Elle prend également en charge des activités annexes importantes pour le ministère et la vie de ses agents (centres de santé parisiens, restaurant administratif nantais). Précédemment instance de dialogue sous tutelle exclusive de l’administration, l’évolution des habitudes et de la jurisprudence en matière de gestion des associations dans la fonction publique a conduit à la dévolution de cette responsabilité aux organisations représentatives du personnel qui en ont aujourd’hui la charge.

Les représentants du personnel engagés dans l’action sociale.

L’ADOS est administrée par 20 représentants du personnel issus des syndicats représentés au CTPM qui forment son conseil d’administration. Le conseil élit en son sein les 4 membres du bureau. Dans ce cadre, disposant de 9 administrateurs, la CFDT-MAE s’est engagée fermement dans la vie de l’association en proposant, notamment, ses moyens humains pour le fonctionnement du bureau (présidence et secrétariat), sa participation continue aux instances de dialogue social (Comité pour l’Action sociale) et aux réunions de groupes de travail sur ces questions. Cette démarche répond au souci constant de réaffirmation des droits des agents et d’amélioration des prestations servies. L’action de la CFDT-MAE s’inscrit dans une logique de clarté et une stratégie de négociation franche et honnête avec l’administration. La redéfinition claire et précise des missions de chacun en cours avec la mission pour l’action sociale permet peu à peu de mieux définir le besoin réel et son coût. A terme, la démarche entreprise doit permettre de donner à l’association l’autonomie dont elle a besoin pour répondre objectivement et du mieux possible aux attentes. Elle se traduira par une convention pluriannuelle fixant à la fois les objectifs assignés à l’association et les moyens mis à sa disposition par l’administration.

Le financement des œuvres sociales reste une décision politique.

Il s’agit bien entendu de répondre aux exigences de transparence et de justification de l’utilisation de l’argent public qui poussent aujourd’hui à une contractualisation du fonctionnement de l’aide sociale, mais pas seulement. Cet effort de sincérité budgétaire, dans l’esprit de la LOLF, doit surtout permettre de sécuriser le financement des œuvres sociales qui ne peuvent plus être une variable d’ajustement budgétaire. Le nouveau cadre comptable concernant les subventions publiques établit un étalement des versements au cours de l’année ainsi que la révision (à la hausse comme à la baisse !) des montants en cours d’année à l’occasion d’un véritable dialogue de gestion et en fonction des besoins réels constatés. L’exercice reste donc soumis aux arbitrages. Or, si l’association dispose d’un fond de réserve lui permettant, pour l’instant, de venir en aide rapidement dans des situations urgentes et exceptionnelles (l’exemple de l’évacuation de nos collègues libyens montre bien l’importance primordiale de cette capacité), le décalage annuel entre les besoins et le financement assuré par l’administration la mettra à moyen terme dans l’incapacité de soutenir une politique qui pour l’instant fait consensus. Dans cette optique, la hausse de la subvention théorique de fonctionnement (+10%) obtenue pour 2011 dans un contexte budgétaire très contraint semble démontrer une prise de conscience par la direction des ressources humaines de l’importance des enjeux. Il reste à espérer que cette volonté ne fondra pas à l’heure du premier arbitrage budgétaire.

ADOS, le contrat de confiance

Multiplication des crises, déficit public, RGPP et ses conséquences sur la réduction des effectifs et des moyens, hausse des prix de l’énergie et des matières premières, baisse du pouvoir d’achat, tout concourt à précariser la situation des agents de l’Etat et ceux du MAEE ne sont pas épargnés. La diversité et les difficultés des parcours personnels mettent l’action sociale au cœur des enjeux de la politique des ressources humaines.

Dans un contexte social difficile, l’ADOS est une des réponses aux besoins d’aide financière et matérielle.

L’Association des Œuvres sociales du ministère (ADOS) intervient, conjointement avec les services de la mission pour l’action sociale, dans l’élaboration et le service de prestations classiques en complément de celles de la fonction publique (aide à la garde d’enfants, à la scolarité, aux activités culturelles notamment) ainsi que dans l’aide d’urgence aux agents en difficulté quand les moyens réglementaires d’action de l’administration sont pris en défaut. Elle prend également en charge des activités annexes importantes pour le ministère et la vie de ses agents (centres de santé parisiens, restaurant administratif nantais). Précédemment instance de dialogue sous tutelle exclusive de l’administration, l’évolution des habitudes et de la jurisprudence en matière de gestion des associations dans la fonction publique a conduit à la dévolution de cette responsabilité aux organisations représentatives du personnel qui en ont aujourd’hui la charge.

Les représentants du personnel engagés dans l’action sociale.

L’ADOS est administrée par 20 représentants du personnel issus des syndicats représentés au CTPM qui forment son conseil d’administration. Le conseil élit en son sein les 4 membres du bureau. Dans ce cadre, disposant de 9 administrateurs, la CFDT-MAE s’est engagée fermement dans la vie de l’association en proposant, notamment, ses moyens humains pour le fonctionnement du bureau (présidence et secrétariat), sa participation continue aux instances de dialogue social (Comité pour l’Action sociale) et aux réunions de groupes de travail sur ces questions. Cette démarche répond au souci constant de réaffirmation des droits des agents et d’amélioration des prestations servies. L’action de la CFDT-MAE s’inscrit dans une logique de clarté et une stratégie de négociation franche et honnête avec l’administration. La redéfinition claire et précise des missions de chacun en cours avec la mission pour l’action sociale permet peu à peu de mieux définir le besoin réel et son coût. A terme, la démarche entreprise doit permettre de donner à l’association l’autonomie dont elle a besoin pour répondre objectivement et du mieux possible aux attentes. Elle se traduira par une convention pluriannuelle fixant à la fois les objectifs assignés à l’association et les moyens mis à sa disposition par l’administration.

Le financement des œuvres sociales reste une décision politique.

Il s’agit bien entendu de répondre aux exigences de transparence et de justification de l’utilisation de l’argent public qui poussent aujourd’hui à une contractualisation du fonctionnement de l’aide sociale, mais pas seulement. Cet effort de sincérité budgétaire, dans l’esprit de la LOLF, doit surtout permettre de sécuriser le financement des œuvres sociales qui ne peuvent plus être une variable d’ajustement budgétaire. Le nouveau cadre comptable concernant les subventions publiques établit un étalement des versements au cours de l’année ainsi que la révision (à la hausse comme à la baisse !) des montants en cours d’année à l’occasion d’un véritable dialogue de gestion et en fonction des besoins réels constatés. L’exercice reste donc soumis aux arbitrages. Or, si l’association dispose d’un fond de réserve lui permettant, pour l’instant, de venir en aide rapidement dans des situations urgentes et exceptionnelles (l’exemple de l’évacuation de nos collègues libyens montre bien l’importance primordiale de cette capacité), le décalage annuel entre les besoins et le financement assuré par l’administration la mettra à moyen terme dans l’incapacité de soutenir une politique qui pour l’instant fait consensus. Dans cette optique, la hausse de la subvention théorique de fonctionnement (+10%) obtenue pour 2011 dans un contexte budgétaire très contraint semble démontrer une prise de conscience par la direction des ressources humaines de l’importance des enjeux. Il reste à espérer que cette volonté ne fondra pas à l’heure du premier arbitrage budgétaire.

La négociation du quatrième accord cadre sur le dialogue social dans les postes (DSP) démarre sur les chapeaux de roues

Une réunion de concertation présidée par la directrice des ressources humaines s’est tenue le 20 avril pour renégocier l’accord cadre ministériel sur le DSP, signé en 2008 par la CFDT, l’ASAM, FO et la FSU, qui arrive à échéance le 4 juillet 2011. L’expérience que nous avons accumulée depuis la signature du 3ème accord cadre nous permet de proposer plusieurs améliorations à un dispositif qui, malgré de nombreuses imperfections, a réussi à imposer dans les postes un véritable dialogue social.

L’administration souhaite signer un nouvel accord avant le 4 juillet et accélère le calendrier des négociations : prochaine réunion le 11 mai !

La DRH estime que l’accord cadre de 2008 a donné une dynamique au dialogue social dans les postes : la concertation est mieux intégrée dans la vie des postes et devient un réflexe avant la prise de décisions. La DRH en fait une priorité de sensibilisation pour les chefs de poste ; l’inspection s’y intéresse aussi et valorise l’accord cadre à chaque mission. La DRH précise enfin que l’accord cadre continue à s’appliquer au réseau culturel, y compris dans les lieux d’expérimentation de la fusion SCAC / EAF.

La CFDT énonce ses propositions pour améliorer un dispositif dans lequel elle s’est beaucoup impliquée :

  • – la protection des élus en commission consultative locale (CCL) est pour nous le « point dur » de cette négociation. La CFDT fera des propositions concrètes lors de la prochaine réunion ;
  • – les questions d’hygiène et sécurité sont négligées dans la plupart des postes. Nous demandons que le DSP intègre cette composante, par exemple dans le cadre des réunions conjointes CCP/CCL ;
  • – la CFDT souhaite que le mode de scrutin pour les élections en CCP soit révisé. Nous prônons le scrutin de liste, qui suppose que seuls les syndicats bénéficiant d’une implantation locale pourront se présenter. L’expérience a montré en effet que trop de candidatures sur sigle étaient fantaisistes et se sont soldées par des tirages au sort, faute de représentants des syndicats élus ;
  • – nous demandons que des actions de formation soient organisées en direction des chefs de poste et des élus. Le DSP fonctionne souvent de manière erratique faute de formation aux mécanismes de dialogue social. La CFDT souhaite obtenir de l’administration un appui aux missions syndicales qu’elle organise dans les postes en direction des représentants du personnel ;
  • – la CFDT souhaite enfin que le fonctionnement du comité de suivi de l’accord du DSP soit revu et que seules les organisations signataires y participent.

Compte-rendu du groupe de travail DSI (23 mars 2011)

Organisations syndicales présentes : ASAM, CGT, FSU, USASCC et CFDT-MAE représentée par Philippe Valenza et Jean-Pierre Farjon. L’administration est représentée par le sous-directeur RH1 et son adjoint ainsi que par le directeur des systèmes d’information.

Trois points sont traités :

1. passage à la prime de fonction et de résultat (PFR) ;

2. impact de la réforme des indemnités de résidence (IR) sur les corps d’attachés et de secrétaires des systèmes d’information et de communication (ASIC et SESIC) ;

3. évolution et avenir de ces deux corps.

1- Passage à la PFR

La DGAFP prévoit un nouveau décret cadre qui régira toutes les filières car le décret de 2008 ne régit que la filière administrative. Le calendrier devrait être le suivant : décret cadre au début du deuxième trimestre 2011, puis publication de l’arrêté d’adhésion et de l’arrêté des barèmes indemnitaires. La discussion interministérielle n’est pas encore engagée, mais le MAEE demandera pour les ASIC et les SESIC le même barème que celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) et des secrétaires de chancellerie (SCH). La PFR remplacera les primes actuelles, dont la prime informatique. Elle sera constituée de deux éléments modulables : la part fonctionnelle (F) liée au niveau d’encadrement, à l’expertise technique et sujétions du poste de travail (une cartographie fonctionnelle sera établie et revue annuellement) et la part résultats (R). Un régime transitoire, limité dans le temps afin de ne pas bloquer la mobilité, devrait permettre de maintenir la rémunération des agents qui seraient perdants. Pour la majorité des agents qui ne perçoivent pas la prime informatique, le basculement vers la PFR devrait se traduire, hors taux majoré, par un gain de 2 000 €/an pour un ASIC au 1er échelon et de 940 €/an pour un SESIC. La CFDT, comme les autres organisations syndicales, souligne que les agents percevant la prime informatique suite à l’examen professionnel risquent d’être les perdants de cette mesure. L’administration répond que 72 agents (34 ASIC et 38 SESIC) perçoivent actuellement la prime de fonction informatique, qui sera intégrée dans la part fonctionnelle de la PFR. L’administration va effectuer des simulations afin de mesurer précisément la portée du passage à la PFR.

2- Réforme des IR

Les ASIC (19) et SESIC chefs de CRASIC ou adjoints au chef de service (6/90) basculeraient dans un groupe d’IR supérieur à leur classement actuel. Statu quo pour les autres SESIC.

3- Avenir des corps

La DGAFP renonce à la création d’un corps interministériel dans la filière technique, mais maintient son objectif global de réduction du nombre de corps. Pour l’instant, le MAEE travaille sur deux options :

1. la fusion avec la filière SIC du ministère de l’Intérieur n’est pas privilégiée par le MAEE.

2. la fusion avec les SAE et SCH, tout en préservant le vivier d’informaticiens titulaires

 

Commentaires : sur la PFR comme sur les IR, il ne sera possible d’y voir clair que lorsque l’administration aura réalisé les simulations annoncées et le document récapitulatif concernant les IR. Mais dès à présent il convient d’être vigilant pour qu’aucun agent ne soit perdant. En principe, cela devrait être possible lors de la prochaine réunion qui devrait se tenir avant le CTPM des 4 et 5 mai et traiter de la cartographie des emplois et des barèmes de la PFR. A suivre…

Préparation du 8ème Congrès

Le 8ème congrès du syndicat CFDT-MAE se tiendra du 23 au 25 janvier 2012 à Paris. Il réunira les représentants des sections de Paris, de Nantes ainsi que certaines sections de l’étranger. Ce sera l’occasion de débattre et de valider les orientations du syndicat pour la période 2012-2015, de renouveler le conseil syndical et la commission exécutive. Le congrès sera suivi d’un séminaire de formation destiné, entre autres, aux représentants des sections invitées.

– LDS n°212 – Spéciale congrès
Edito : des choix, des actes, des résultats. Programme. Proposition d’amendement. Candidats au CS.

– LDS n° 209 – Spéciale congrès

– Règlement intérieur du VIIIème congrès CFDT-MAE (adopté par le conseil syndical du 15 juin 2011)
– Rapport d’activité 2009/2011 du syndicat CFDT-MAE (approuvé par le conseil syndical les 15 juin et 5 juillet 2011)
– Projet de résolution d’orientation 2012-2015 (approuvé par le conseil syndical les 15 juin et 5 juillet 2011)

CADN : demande de participation de l’intersyndicale à la Commission des archives diplomatiques

Les organisations syndicales du Ministère des affaires étrangères et européennes ont à plusieurs reprises alerté les autorités de ce Ministère sur le projet de transfert de fonds d’archives entre le Centre des Archives Diplomatiques de Nantes (CADN) et le Centre des Archives Diplomatiques de la Courneuve.

Lire les courriers échangés (pièces jointes ci-dessous).

CADN : lettre intersyndicale
CADN : réponse du ministre

Mots-clés

ADL Administration centrale Affectations Agent contractuel agents de l'état agents publics agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL Congrès covid-19 CSAM CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections Expatriation Formation GPEEC Grève Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Primes Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire Santé au travail Section Nantes SESIC Temps de travail Télétravail

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