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Dialogue social dans les postes à l’étranger: la DGAFP sur la même ligne que la CFDT-MAE !

9 février 2012

Après neuf mois de silence radio, la DRH s’est décidée, le 7 février à organiser une réunion de concertation administration-syndicats sur l’avenir du dialogue social dans les postes. Il était temps car le 3ème accord cadre sur le dialogue social dans les postes a expiré depuis juillet 2011…

Pourtant la CFDT ne regrette pas d’avoir patienté. En effet l’administration a annoncé qu’elle venait de rencontrer la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) et que celle-ci avait suggéré un cadre qui ressemble à s’y méprendre aux propositions formulées par la CFDT au printemps dernier :

– comme nous l’avions demandé au CTPM de mai 2011, le dialogue social dans les postes fera l’objet d’un texte réglementaire, sans doute un décret en Conseil d’Etat. Ce qui nous était présenté par la DGA comme une impasse au mois de mai devient notre feuille de route. L’interministériel n’a pas que des inconvénients …

– comme l’exigeaient la CFDT-MAE et la CGT-MAE, dont les confédérations ont signé les accords de Bercy pour la rénovation du dialogue social, ce décret transposera à l’étranger les principales dispositions du décret 2011-184 du 14 février 2011 relatif aux comités techniques, en application de la loi de juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ;

– le nouveau dispositif comprendra deux instances :

La commission consultative locale (CCL) sera maintenue, peut-être sous un nom différent. Elle sera compétente pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux (RL), comme les anciennes CCPL du réseau culturel que la DGA avait dynamité il y a quelques années et dont la CFDT réclamait non seulement le retour mais aussi la généralisation à tous les RL.

L’autre instance aura toutes les caractéristiques d’un comité technique local (ou de proximité) : tous les agents (RL, expatriés, volontaires civils) seront représentés dans ce comité compétent pour toutes les questions générales (rémunérations, protection sociale, hygiène, sécurité et conditions de travail, horaires et congés, logement, etc.). Comme le demandait la CFDT, ce comité remplacera l’empilement des instances (CCP, réunion conjointe, assemblée générale) prévues dans l’accord cadre actuel.

Mais l’enthousiasme de la CFDT devant ce dispositif, en tous points semblable à ses propositions, est douché quand le représentant de l’administration finit par avouer que l’administration n’a plus envie de négocier un 4ème accord-cadre et qu’elle souhaite préparer rapidement un projet de décret.

La CFDT-MAE déclare qu’il est hors de question de zapper la phase de négociation. Même s‘il semble y avoir un relatif consensus sur les grandes lignes du nouveau dispositif, cela reste à vérifier et plusieurs questions méritent d’être débattues : champ d’application, calendrier des élections, scrutin de liste ou de sigle, syndicats non-français… Surtout, les accords de Bercy et la loi relative à la rénovation du dialogue social visent à faire une plus grande place à la négociation collective et incitent les administrations et les syndicats à conclure des accords majoritaires. Ce n’est vraiment pas le moment de sauter la case accord-cadre ministériel !

La prochaine réunion, dans un mois, sera l’occasion pour l’administration et les syndicats de préciser leurs positions sur le calendrier (élections début 2013 ou lors du renouvellement général en 2014), le mode de scrutin (scrutin de liste ou sur sigle) et le périmètre (quid des autres administrations de l’Etat à l’étranger ?).

Igloo de la rue de la Convention : témoignage d’une collègue frigorifiée, pétition de 360 agents

7 février 2012

« Je tiens à porter à la connaissance du syndicat CFDT-MAE que dans ces « open spaces » sévit un froid glacial, en particulier en début de semaine. Nous travaillons dans des conditions déplorables. Le froid à l’intérieur est intenable ! Il faudrait peut-être venir muni d’un « plaid » ? Aujourd’hui, tout le monde est en manteau.

Les appels et réclamations incessants au bureau d’assistance aux usagers (BAU) n’ont pas porté leurs fruits. La personne arrive, munie d’un thermomètre, qui affiche 21°. C’est notre parole qui est discréditée ! Ou alors on évoque le Grenelle de l’environnement ! Nous n’avons aucune solution à ce probléme malgré les pétitions répétées.

Au froid polaire s’ajoutent les nuisances engendrées par l’installation en « espaces ouverts », où la pollution sonore règne en maître. Nous avons fini par devenir tolérants et zen pour le bruit mais face au froid, la situation est dramatique. Rhumes, angines, toux, mals de dos, etc. Nous sommes bercés par le bruit de toux incessantes… ». Une pétition signée par 360 agents a été adressée à la DGA.

Future installation des agents DSI dans la halle du site de Convention ?

6 février 2012

Suite au boycott de la réunion organisée par la DSI du 25 janvier décidé par toutes les organisations syndicales au motif que la DGA n’était pas représentée et que la DSI avait désigné elle-même les représentants des personnels au groupe de travail dédié, la réponse de la DGA répond en brandissant l’épouvantail « La Courneuve ». (lire la lettre de la DGA en la téléchargeant ci-dessous).

La CFDT poursuit son action et demande l’organisation par la DGA d’une véritable concertation avec les directions concernées, le médecin de prévention, et les organisations syndicales afin que toutes les garanties soient accordées aux agents pour que les travaux d’aménagement de la halle soient effectués avant l’emménagement des agents et suffisants à l’établissement de conditions de travail décentes …et saines… Le froid et le taux d’humidité extrêmement bas – et de ce fait irritant pour les voies respiratoires – subis depuis quelques jours par nos collègues sur place ont à nouveau démontré que cet espace n’était pas adapté à un séjour « prolongé.

Réponse de la DGA du 24/01/2012

Les « gérontocrates » du Quai d’Orsay saluent bien les prisonniers-volontaires de Sarkozy

3 février 2012

Sous le titre « A l’Elysée, les prisonniers volontaires de Sarkozy cherchent à se recaser », Arnaud Leparmentier, journaliste au Monde, fait état sur son blog du sauve-qui-peut actuel; « A 80 jours de l’élection, les conseillers plus jeunes sont inquiets. Prisonniers volontaires à l’Elysée, ils ne savent pas comment se recaser. « Si la gauche l’emporte, elle sera sectaire. Pouvons-nous nous permettre de prendre le risque d’attendre l’élection ? », s’affole l’un d’eux (…)

Le souci, c’est la cohorte des fonctionnaires, qui veulent valoriser leurs années à l’Elysée, mais qui craignent les purges et veulent faire oublier leurs attaches sarkozystes. Les diplomates cherchent une ambassade… loin du pouvoir parisien. Le temps de promotions éclair, à l’instar de celle de Boris Boillon, propulsé ambassadeur en Irak à 40 ans en 2009, est révolu. Le Quai d’Orsay est géré comme une « gérontocratie », accuse un jeune loup.

Le «gérontocrate» vous salue bien !

Eh oui, je dois me rendre à l’évidence, je suis un de ces « gérontocrates » qui ont mis insidieusement la main sur ce pauvre quai d’Orsay depuis des années, empêchant les jeunes et brillants collègues de faire don de leur corps et de leur cerveau à la France. J’ai plus de 50 ans, je n’ai jamais été digne de figurer dans aucune des éditions du trombinoscope des cabinets ministériels, de droite comme de gauche, encore moins du Château qui se trouve de l’autre coté de la Seine. J’ai 25 ans de carrière et je ne suis pas énarque mais un « Orient » passé au tour extérieur dans le corps de conseillers des affaires étrangères. Je n’ai donc jamais servi aux représentations permanentes de New York et Bruxelles mais déjà dans cinq pays différents dont certains n’ont pas été de tout repos. J’ai chopé le paludisme dans l’un d’entre eux et j’ai failli en mourir. Vous savez, ces pays que certains n’imaginent pas autrement que pour y résider trois semaines en vacance au « Club Med » ou à l’invitation du gouvernement local. Tout au long de cette obscure carrière j’ai également eu des postes de responsabilité, encadré des équipes, mis des plans de sécurité en action, participé au sauvetage de Français en difficulté, œuvré à des programmes de coopération et d’aide au développement. J’ai également été un brave rédacteur en direction politique au début de ma carrière et numéro deux dans une ambassade qui ne fait pas la une des journaux tous les matins et n’a pas l’honneur de recevoir régulièrement les élites économiques ou politiques de notre République. Bref, j’ai un peu honte de le dire, j’ai fait de mon mieux, j’ai beaucoup travaillé et beaucoup donné à ce « Département » que j’aime et qui, je dois le dire, a reconnu plusieurs fois mes mérites. J’ai ainsi la faiblesse de penser que j’ai servi honnêtement et efficacement la République et mes compatriotes.

Mais j’ai un défaut difficilement pardonnable, je ne suis pas dans le cercle du pouvoir actuel. Je n’ai pas traité les grandes affaires de ce monde ou veillé au salut de l’Europe, je n’ai pas sauvé la Géorgie d’une fin atroce, je n’ai pas travaillé nuit et jour au sauvetage de l’euro. Je n’ai pas aidé au rétablissement de la démocratie en Irak ni au sauvetage des infirmières bulgares. Je n’ai rien entrepris pour vendre nos avions Rafale à l’Inde, au Brésil ou aux Emirats.

Non, décidément rien de ce que j’ai pu faire ces dix dernières années ne me permet de prétendre à quelque responsabilité de premier plan dans ce ministère. Je suis comme les 95% de mes collègues diplomates de plus de 50 ans, ces « gérontocrates », ces obscurs fonctionnaires qui ne comprennent rien à rien, et surtout pas à la nouvelle diplomatie française qui éclaire l’Europe et n’ayons pas peur des mots, le monde.

Je suis de ces diplomates timorés, sans imagination, soucieux seulement du maintien de leurs privilèges et de leur carrière, vautré dans un confort insupportable aux Français qui se lèvent tôt, et je mobilise toute mon énergie à empêcher « les meilleurs d’entre nous » de 45 ans au plus à obtenir ce qu’ils estiment leur revenir de droit, c’est-à-dire les postes les plus prestigieux, les plus délicats aussi, ceux qui font appel à des qualités managériales, à l’expérience de la vie. Ces qualités dont on sait bien qu’elles s’acquièrent à 30 ans sous les lambris dorés des salons des ministères. Attention toutefois à ne pas confondre avec les postes les plus exposés ou difficiles à vivre, situés en gros au sud de l’Equateur ou à plus de trois heures de Paris par vol ETEC. Ceux-ci peuvent me revenir si je suis sage.

Pour les minables fantassins de la diplomatie et les « gérontocrates » obtus qui s’obstinent à ne rien comprendre des dangers du monde, un poste d’ambassadeur au Tadjikistan ou en Mongolie extérieure, c’est déjà bien payé. Et encore, l’idéal serait de confier les postes qui restent aux cadres du privé ou à des personnalités issues de la société civile. Comme disait notre ancien ministre French doctor, franchement, laisser les diplomates faire de la diplomatie, quelle ringardise !

Eh oui, depuis quelques temps les digues ont cédé. On ne s’interdit plus rien. On se voit ambassadeur au Brésil avec 10 ans d’ancienneté ou représentant de la France auprès de l’Union Européenne. On aurait tort de se gêner puisque maintenant tous les obscurs collègues sont au mieux des incompétents au pire des saboteurs.

Et puis après tout, quand on est un jeune énarque, conseiller des princes qui nous gouvernent, n’a-t’on pas le droit de recueillir, à la veille d’une éventuelle alternance politique, le fruit légitime d’un engagement et d’un dévouement sans faille ni état d’âme ? Après il sera peut-être trop tard lorsque ces « sectaires » auront investi la place et jouiront du pouvoir sans la retenue, l’expérience et le sens de l’Etat qui nous a caractérisés ces dernières années et qui légitiment aujourd’hui nos rêves de nouveaux horizons que les esprits mesquins considèrent injustement comme fous ou déplacés, pour ne pas dire incongrus et totalement scandaleux.

Mes chers jeunes collègues, vous êtes sans doute brillants, compétents, intelligents. Vous avez très certainement travaillé dur ces dernières années, comme nous tous, comme tous les collègues de ce ministère, qui, quelle que soit leur catégorie, leur grade et leur positionnement dans la hiérarchie, en centrale comme à l’étranger, ont dû travailler plus sans gagner plus sous le joug aveugle des RGPP, 1, 2, 3… soleil, avec toujours moins de moyens pour accomplir leur tâche.

Mes chers jeunes collègues, j’en terminerai en vous disant qu’à mon sens il ne vous manque qu’une seule chose pour être parfaits, une dose minimale de discernement et de modestie. Je vous souhaite de les acquérir au cours des prochaines années de votre carrière qui, j’en suis certain, ne pourra qu’être brillante.

Un gérontocrate

8ème Congrès, Présentation de la résolution d’orientation (2012-2015)

3 février 2012

Thierry Duboc distingue dans sa présentation les axes en matière d’action revendicative, qui est notre cœur de métier syndical, et les moyens que la CFDT-MAE devra mettre en œuvre pour faire avancer nos propositions et nos revendications. La plupart de nos revendications se situent dans la continuité des résolutions précédentes (2006 et 2009). Dix « gros » dossiers concernent des domaines que nous connaissons bien, sur lesquels nous avons défini des positions, sur lesquels le syndicat est intervenu en réunion de concertation et/ou en comité technique ministériel et sur lesquels on travaille sur le moyen et le long terme.

Rémunérations à l’étranger et primes d’administration centrale.

Dans la continuité des décisions prises lors du congrès de Préfailles en 2009⁽¹⁾, la CFDT fera porter ses efforts pour contester toutes les formes de salaire au mérite : prime de performance pour les chefs de poste et les chefs de service, prime de fonction et de résultat (PFR) étendue au reliquat de fin d’année, chantage à la PFR pour les corps techniques… L’amélioration des conditions d’existence des agents de catégorie C reste une priorité : relèvement des plafonds de prime, amélioration des possibilités de promotion interne (négociation des ratios promus-promouvables), aide au logement à Paris, à Nantes et dans les postes.

Recrutés locaux

Le groupe de travail RH1-RH3-syndicats a déjà bien avancé sur la refonte du vademecum (guide gestion des recrutés locaux) : CDI/CDD, règlements intérieurs, grilles des salaires et protection sociale (maladie, maternité, accident du travail et hospitalisation). Mais il faut conclure le volet protection sociale avec la couverture des risques longs (chômage, retraite et prévoyance – incapacité, décès -) sur lesquels le ministre Kouchner s’était engagé. La CFDT fera aussi inscrire sur l’agenda du groupe de travail le droit syndical, à savoir la liberté de réunion, la reconnaissance des sections syndicales, les modalités d’exercice du droit de grève, la liberté d’expression (affichage syndical, relations avec la Presse), place des syndicats non-français. Jusqu’à présent l’administration a toujours appliqué le droit public français ; il convient que ceci soit confirmé, précisé et inscrit noir sur blanc dans le vademecum.

Agents contractuels

Denise Dariosecq a présenté hier notre feuille de route (lobbying auprès des parlementaires pour le vote puis la mise en œuvre de la future loi Sauvadet, groupe de travail syndicats-RH3) et les difficultés posées par la structure des emplois au MAE. Les agents contractuels nous ont fait massivement confiance (58% et 43%) aux élections CCP du 15 décembre. Nous sommes donc légitimes pour mener ce combat pour une réduction réelle de la précarité au MAE.

Filière technique

Les nouvelles sont mauvaises. La DGA et la DSI font un blocage absurde sur la question du statut. Depuis que la fusion avec les corps du ministère de l’intérieur a été heureusement écartée, il n’existe aucune alternative à la fusion SESIC-SCH et ASIC-SAE. Nous avons déjà démontré le risque que faisait courir le statu quo. Si le MAE ne bouge pas spontanément, la DGAFP saura s’en charger et fondre les agents SIC dans la grande marmite interministérielle. Mais ce n’est pas parce que l’administration traine les pieds que nous renoncerons, d’autant que plusieurs autres syndicats soutiennent cette revendication.

Réseaux

Il est rendu compte du débat sur l’universalité du réseau dans un document séparé.

Concernant le réseau culturel et de coopération, il est proposé au congrès de voter le principe d’un courrier qui sera adressé aux candidats à l’élection présidentielle pour les interroger sur leurs intentions par rapport au statut des opérateurs (EPIC ou EPA) et à l’avenir des EAF. Souffrance au travail et prévention des risques psycho-sociaux (RPS)

Le groupe de travail syndicats-administration est maintenant sur les rails, grâce à l’opiniâtreté de la CFDT. L’objectif est d’élaborer un plan de prévention des RPS (harcèlement moral, stress, violence managériale…). Ce plan de prévention devra être intégré au « document unique », qui recense tous les risques professionnels et fait l’objet d’un suivi : une fois les risques identifiés il s’agit de prendre des mesures pour réduire leur probabilité et leur intensité.

Temps de travail dans les postes (permanences, astreintes et heures supplémentaires) A deux reprises nous avons été sur le point de conclure un accord avec l’administration et chaque fois la DGA a calé. En 2010-2011 on nous a expliqué que ce dossier pourrait polluer la négociation avec Bercy sur la réforme des indemnités de résidence. Cette réforme étant maintenant entrée en vigueur, rien ne s’oppose plus à ce que la négociation reprenne, d’autant que nous avons reçu des assurances de la part de l’administration, au sujet d’un dispositif incluant des franchises horaires.

Action sociale

La résolution d’orientation est sans ambiguïté sur la question de notre investissement dans le domaine de l’action sociale : « La CFDT réaffirme comme l’une de ses priorités sa participation active au fonctionnement de l’Association des oeuvres sociales (ADOS) pour assurer aux agents la continuité des prestations servies. Attachée au fonctionnement associatif et collégial de cet organisme, la CFDT souhaite l’implication de tous les représentants du personnel, et assumera sa position de moteur sur ce dossier. »

La question est de savoir quels moyens notre syndicat est prêt à y consacrer. Au minimum nous pouvons compter sur le travail de nos neuf administrateurs de l’ADOS, plus un ou deux membres du bureau, plus le travail de nos quatorze représentants au comité d’action sociale. Mais il n’est pas question de continuer à consacrer deux emplois de permanents et de se retrouver englués dans le micro-management des problèmes comptables et de la désorganisation structurelle de la mission pour l’action sociale (MAS)

Moyens et méthodes pour faire avancer nos revendications

Les principaux axes revendicatifs étant définis, il faut déterminer, en fonction des moyens dont nous disposons, quelles méthodes de travail et quels modes d’organisation nous mettons en œuvre pour être encore plus efficaces pour faire bouger les lignes. Nos moyens sont confortables : nous n’avons jamais eu une telle audience au MAE, entre un tiers et la moitié des suffrages exprimés selon les élections. Cette représentativité nous permet de siéger en nombre dans toutes les instances formelles et informelles, de disposer de moyens matériels conséquents (locaux, reprographie, panneaux d’affichage…) et de peser dans les négociations.

Nous pourrons compter dès demain sur un nouveau conseil syndical – gonflé à bloc – de vingt membres. En ce début de mandat on rappelle que les conseillers syndicaux, même quand ils ne sont pas permanents, peuvent et doivent prendre en charge un ou plusieurs dossiers, revendicatif ou transversal. Le conseil syndical sera réuni quatre fois par an, en plus des réunions de préparation au CTM, avec présence des permanents et convocation systématique des élus CAP et CCP métropolitains, conformément à notre « Charte des élus en CAP-CCP ».

La commission exécutive (CE) sera renforcée et comptera huit membres, responsables chacun d’une ou plusieurs responsabilités revendicatives ou transversales qui reflèteront nos choix stratégiques. Il faudra par exemple faire porter nos efforts sur les CAP et CCP et poursuivre notre soutien aux sections à l’étranger. L’organisation et le fonctionnement du syndicat d’une part, l’action revendicative et le dialogue social d’autre part, sont des missions à part entière, qui ne pourront plus être exercées par le secrétaire général si celui-ci n’a pas la disponibilité d’un permanent à temps plein. La commission exécutive sera réunie fréquemment, au moins une fois par mois, à Paris ou à Nantes, avec présence vivement recommandée des permanents. Les réunions de la CE pourront se dérouler par visio-conférence.

Notre trésorerie est saine, comme l’a démontré le rapport de la trésorière. Les trois derniers exercices budgétaires ont été équilibrés, ce qui ne nous a pas empêchés de consacrer des moyens importants aux élections (CTPM en 2010 et CAP-CCP en 2011) et à la préparation du congrès (billets d’avion, séjour des congressistes…).

Concernant les permanents, les départs de septembre dernier (Anne Colomb, Franck Ristori, Bertrand Pigeon et Thierry Duboc) ainsi que de Jean-Pierre Farjon, secrétaire général sortant, dans les prochains jours, ont été intégralement compensés par des recrutements (Bertrand Caillaud, Philipe Lemé, Raphaëlle Lijour, Evelyne Le Bihan et Christine Robert). Le syndicat dispose donc d’une douzaine de permanents mais il conviendra de poursuivre les recrutements pour faire face au turn over rapide, la « durée de vie » moyenne d’un permanent étant inférieure à 24 mois. D’autant que notre droit syndical théorique (20 postes de permanents à temps plein) est susceptible d’augmenter prochainement, suite à la réforme interministérielle en cours sur les moyens alloués au syndicat. Le rythme annuel des réunions de permanents deviendra semestriel, pour permettre l’accueil et la formation des nouveaux permanents.

La communication du syndicat repose sur trois piliers et ne sera pas fondamentalement modifiée : site internet mis à jour en temps réel et diffusion de courriers électroniques aux adhérents et aux salariés d’une part, « Lettre du syndicat CFDT-MAE » mensuelle d’autre part, et enfin une communication syndicale « à l’ancienne » (tracts et affiches). En revanche il nous faudra travailler sur le lobbying (relations avec les parlementaires, avec les structures de la CFDT) et sur notre communication Presse qui, malgré quelques belles couvertures médiatiques ⁽²⁾, reste artisanale.

Le pôle action juridique et contentieuse sera restructuré pour tenir compte de l’affectation d’Anne Colomb dans les services. Denise Dariosecq suit actuellement une formation de longue durée organisée par la fédération Interco. Le premier travail du nouveau conseil syndical consistera à fixer nos priorités et à établir un échéancier, c’est-à dire à élaborer un plan de travail En plus des chantiers précités, la CFDT devra se déterminer sur tous les sujets mis sur la table par l’administration.

Il nous faudra aussi déterminer quels moyens nous consacrons aux dossiers parité hommes-femmes, travailleurs handicapés, retraites et bonifications pour services hors d’Europe, hygiène, sécurité et conditions de travail, évaluation, formation professionnelle, concours…

Trois dossiers ont une importance particulière et devrons être traités en priorité :

. l’expérimentation Institut Français (horizon 2012-2013) ; . négociation du 4ème accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes (DSP), le 3è accord ayant expiré il y a six mois. La négociation pourrait déboucher avant l’été prochain et sera suivie d’élections à l’horizon fin 2012-début 2013 ; . la loi Sauvadet sur la résorption de la précarité pourrait être votée dans les prochaines semaines avec une mise en œuvre rapide, dès le printemps 2012.

Pour le reste il appartiendra au prochain conseil de préparer et d’approuver un plan de travail qui tienne compte à la fois des priorités définies par ce congrès et des moyens détaillés ci-dessus.

Il sera rendu compte du débat sur la résolution d’orientation et sur les trois motions d’actualité dans une prochaine « Lettre du syndicat CFDT-MAE » spéciale VIIIème congrès.

⁽¹⁾ Amendement voté après débat : 3.5 – La rémunération au mérite « La CFDT n’a pas d’opposition de principe à la reconnaissance du mérite, mais elle s’oppose au dispositif de prime au mérite qui présente de forts risques d’arbitraire, au sein d’une administration où les lacunes en termes de gestion des ressources humaines sont notoires sans que les CAP puissent veiller au respect du principe d’équité. En revanche, les dispositifs existants de reconnaissance du mérite doivent être fondamentalement revus. Le conseil syndical devra réfléchir à un nouveau dispositif qui tendra à promouvoir la progression linéaire aux délais minima ».

⁽²⁾ Tribune « Contes et mécomptes de Bernard Kouchner » (Le Monde.fr, 16 juillet 2010) ; « Juppé au secours du Quai d’Orsay» (Acteurs Publics, 28 février 2011) ; communiqué de presse «Consulats : sous les cendres, la crise» (L’Express – 29 avril 2011) ; dépêche AFP, 7 juillet 2011, lors de la création d’un secrétariat d’Etat chargé des Français de l’étranger ; nombreux articles au second semestre 2011 au sujet des nominations douteuses à Monaco (Acteurs Publics, Monaco Hebdo…) et à Brasilia (Marianne2.fr, Acteurs Publics…).

Le congrès CFDT-MAE se prononce pour le maintien de l’universalité du réseau

2 février 2012

L’universalité du réseau, que l’on peut définir comme le maintien d’une présence diplomatique dans tous les pays, est un concept en vogue depuis les débuts de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Début 2008, alors que la RGPP accélère la dégradation des moyens humains et budgétaires alloués au MAE, le ministre Bernard Kouchner prétend avoir « sauvé l’essentiel » en évitant le démantèlement des réseaux consulaire et culturel / coopération – convoités par le nouveau et très baroque ministère de l’immigration – et en préservant l’universalité du réseau.

Deux ministres plus tard et après quatre années de diminution régulière des crédits et de déflation galopante des effectifs, l’administration ⁽¹⁾ puis le ministre d’Etat lui-même⁽²⁾ commencent à douter à voix haute. A force de constater, année après année, que ce ministère « est à l’os », la question est maintenant posée de savoir si l’universalité du réseau est encore tenable. Sous-entendu : si l’on reste sur la même pente, on ne pourra plus éviter de fermer des représentations diplomatiques.

Les rédacteurs du projet de résolution d’orientation CFDT-MAE (2012-2015) ont souhaité que cette question essentielle vienne en débat lors du congrès. La question est évoquée au point 1-3-1 :
L’universalité du réseau – si l’on entend par là une présence diplomatique dans tous les pays – semble sur le point d’être remise en cause. La CFDT estime que l’universalité ne mérite pas d’être défendue à n’importe quel prix : alourdissement de la charge de travail et aggravation du stress.

La section CFDT-MAE de Nantes a saisi cette perche, a débattu de la question et a déposé une proposition d’amendement visant à supprimer purement et simplement le point 1-3-1. Lors du congrès, le 24 janvier 2012, Brigitte de Oliveira intervient à la tribune pour défendre cet amendement au nom de la section nantaise, avec deux arguments principaux :

– il n’appartient pas à une organisation syndicale telle que la nôtre d’aller au devant d’éventuelles demandes de l’administration ;
– n’oublions pas que dans tous les postes, il existe des équipes de recrutés locaux pour lesquelles d’éventuelles fermetures de poste auraient pour conséquence des licenciements secs.

La section de Nantes propose que soit votée une motion d’actualité sur le sujet ⁽³⁾ plutôt que de supprimer le point 1-3-1 :

L’universalité du réseau – si l’on entend par là une présence diplomatique dans tous les pays – semble sur le point d’être remise en cause. La CFDT estime que le réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération doit au contraire être impérativement défendu. La CFDT se battra pour que soient donnés aux postes les moyens humains et financiers nécessaires. Une quinzaine de représentants au congrès s’inscrivent pour prendre tour à tour la parole et il y a consensus pour reconnaître que cette question constituera le débat principal au MAE dans les prochaines années.

Olivier da Silva (Madrid) fait valoir que même si la charge de travail, donc le stress, augmentent dans les postes et même s’il faudra bien adapter le réseau au manque de moyens, quatre arguments au moins plaident pour que la CFDT ne cautionne pas une remise en cause du principe d’universalité du réseau :

– la CFDT n’a pas pour vocation de cogérer la raréfaction des moyens ; nous n’avons pas à rentrer dans cette logique mortifère ;
– ce n’est pas en fermant des postes qu’on remédiera à l’accroissement de la charge du travail et au stress qui l’accompagne. Ce sera pire ! Pour preuve, les pôles consulaires auxquels on a transféré des missions mais pas les moyens nécessaires pour y faire face ;
– les dégâts seront multiples en cas de fermeture : dégâts sociaux déjà évoqués, dégâts en termes d’implantation (France Domaines ramassera la mise) et dégâts en termes politiques : si l’on part c’est définitif et on n’existe plus ;
– fermer des postes ce serait aussi remettre en cause la diplomatie bilatérale. Or les relations bilatérales permettent de connaitre nos interlocuteurs (souverains et dirigeants politiques, milieux économiques, histoire et culture de leur pays…) et de combattre les clichés. Sans cette relation le multilatéral pédalera à vide ;
– il faut prendre garde aussi à ne pas nous replier « sous la tente » diplomatique et consulaire et à ne pas laisser le réseau culturel et de coopération (EAF et IFRE) à la dérive.

Nathalie Berthy (Fès) fait remarquer a contrario qu’au nom de l’universalité du réseau on a vidé certains postes de leurs missions et que la présence française dans les « postes à mission simplifiée » – qui comptent souvent moins de 10 agents, y compris le personnel de la résidence -, est une « illusion d’optique ». Par ailleurs au nom de l’universalité du réseau on garde les petites ambassades et on continue à fermer des consulats (Haïfa) et à licencier des recrutés locaux.

Jean-Luc Lavaud (Paris) estime que la remise en cause de l’universalité du réseau n’est souhaitée ni par l’administration, ni par le politique mais qu’il s’agit de la seule parade vis-à-vis du ministère des finances, qui tire les ficelles. Fermer vingt petits postes ne permettrait même pas de renflouer une grosse ambassade ⁽⁴⁾.

Evelyne Poggi (Annaba) use de la métaphore pour faire remarquer qu’« à trop dégraisser le mammouth, on le rend anorexique ». La France a besoin, entre autres, de son réseau consulaire. Souhaite-t-on abandonner les Français à l’étranger ?

Nicolas Frelot (Paris) et Bernadette Marchal (Bogota) s’interrogent sur les conséquences que pourraient avoir pour le réseau MAE, l’émergence d’une diplomatie européenne (SEAE) et la redéfinition de la protection consulaire dans le cadre communautaire.

On retiendra du dernier tour de table, où interviennent également Bogdan Mytrowitch (Paris), Polycarpe Bafo (Ouagadougou) et Catherine Chauveau-Sochnikov :

– il faut bien sûr souhaiter le succès des politiques communautaires mais « attendons que ça marche et que nous ayons un outil de remplacement, avant de dynamiter ce que l’on a ». Pour l’heure on a encore besoin d’un réseau consulaire en Europe, ne serait-ce que pour les passeports biométriques ;
– la diplomatie multilatérale a pris une place démesurée ; il faut bien mesurer qu’il y a un pan du MAEE (les grandes ambassades multilatérales) qui ne défendra pas l’universalité du réseau
– le fait que l’universalité du réseau soit aussi une garantie de débouchés pour l’encadrement supérieur ne pose pas de problème à la CFDT, c’est un épiphénomène et « ça, on prend aussi ! ».

Au terme de ce débat, l’amendement est voté à l’unanimité des 591 mandats retirés en début de congrès et intégré à la résolution d’orientation 2012-2015.

⁽¹⁾ Déclaration du directeur général de l’administration lors du CTPM du 6 mai 2011.
⁽²⁾ Intervention d’Alain Juppé au comité technique ministériel du 9 novembre 2011.
⁽³⁾ Le congrès décidera finalement d’intégrer ce texte dans la résolution.
⁽⁴⁾ Cet argument avait été développé par le secrétaire général du MAE en 2008 pour justifier … le principe d’universalité du réseau (ndr)

Installation des agents de la DSI dans la Halle de Convention : un simulacre de dialogue social annonciateur d’un passage en force

27 janvier 2012

Alors que toutes les organisations syndicales du MAEE ont exprimé l’opposition des personnels de la DSI à l’emménagement de leur service dans la Halle de la rue de la Convention, l’administration choisit ses interlocuteurs pour un débat informel, en oubliant de convier … les syndicats, la DRH, le service des immeubles et le médecin de prévention.

Lire la lettre intersyndicale adressée à la directrice générale de l’administration en la téléchargeant ci-dessous

Lettre intersyndicale adressée à la DGA

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