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Section CFDT-MAE de Paris : actualité du dialogue social, CTM, rencontre avec le ministre, logement à Paris

18 juin 2012

La seconde réunion régulière de la section de Paris, proposée aux adhérents et sympathisants s’est tenue le 5 juin. L’ordre du jour porte sur le Comité Technique Ministériel des 30 et 31 mai, sur notre demande de rencontre avec le ministre et sur les questions de logement.

Un comité technique ministériel tendu et à l’issue incertaine

Le CTM s’est révélé quelque peu spécial compte tenu de la nomination récente de Laurent Fabius. Si des orientations peuvent être fixées, il n’y a aucune visibilité et il faut donc attendre la tenue des élections législatives. Concernant le déroulement de ce comité, le constat est navrant avec un incident de séance dès le premier point à propos d’un vote relatif à l’approbation des procès-verbaux que la DGA ne souhaitait plus voir effectuer, ce qui a généré un climat assez tendu.

Le ministre a indiqué connaître les problématiques liées à la LOLF, la masse salariale et a ajouté s’être impliqué dans des négociations salariales. Il semble vouloir porter une attention spéciale à la problématique des agents contractuels et à la parité. Il semble prêt à faire quelques concessions mais il semble aussi préparer les esprits à poursuivre les suppressions d’emplois. Selon lui, des efforts sont encore à effectuer. Il a bien perçu pourtant que la RGPP a vraiment sapé les effectifs du ministère et que ce dernier est en danger. Pouvons-nous espérer qu’il va s’attacher à préserver les effectifs et monter au créneau ? Chacun sait que le gouvernement va s’employer à étoffer certaines administrations comme la Police, l’Education nationale… et qu’il est nécessaire de dégager des postes.

 

La CFDT demande à rencontrer le ministre

Parmi les nombreux sujets revendicatifs nous souhaitons sensibiliser M. Fabius sur les urgences suivantes :
– le pouvoir d’achat des recrutés locaux : avec la déduction de l’inflation française du taux FMI dans les postes, les postes ont réagi et montré, en règle générale, leur désapprobation,

– la mise en œuvre de la loi Sauvadet, qui doit permettre la résorption de la précarité par voie de titularisations et de cédéisations et offrir un cadre en matière de rémunération. Notre ministère se démarque par rapport aux autres administrations et fait figure de mauvais élève,
– la réforme du réseau culturel, sur laquelle le flou demeure,
– les Français à l’étranger et les visas, avec la demande du retour de ce secteur au MAE. Le décret publié au JO du 25 mai indique que le ministère de l’intérieur est responsable, conjointement avec le MAE, de la politique d’attribution des visas. Notre objectif est de voir ce décret corrigé et qu’enfin soit mise en œuvre une politique des visas partie prenante du réseau consulaire.

 

Pénurie de logements sociaux et flou sur la rue Huysmans

Il est difficile de comprendre l’attribution des logements sociaux par la Mission pour l’action sociale. Un comité d’action sociale devant se tenir à la fin du mois de juin, une intervention est prévue pour obtenir une clarification.

Le débat s’oriente vers la rue Huysmans (Paris VIème) où le gratin du MAE est logé à prix d’ami. Il s’agit d’un dossier sensible pour lequel l’administration ne fournit pas de réponses. Il serait pourtant intéressant de connaître la sociologie des occupants, de comparer les prix des loyers en fonction du prix du marché. La CFDT posera la question de la vente de cet immeuble ou de son recyclage en logements sociaux. Il en est de même pour la propriété de La Celle-Saint-Cloud qui se trouve être à l’usage personnel du ministre et qui génère des dépenses d’entretien non négligeables.

Thèmes : Immobilier, Pouvoir d'achat, Recrutés locaux, Rue Huysmans, Sauvadet

D’un ministère l’autre, de l’utilité (ou pas) d’un secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger

14 juin 2012

Dès la création à l’été 2011 du Secrétariat d’Etat aux français de l’étranger (SEFE), la CFDT-MAE a craint d’assister plus à une opération de séduction à l’égard des deux millions de Français de l’étranger qui ont voté aux élections présidentielles et législatives qu’à une véritable prise en compte de leurs préoccupations locales.

Les 12 derniers mois n’ont pas apaisé ces craintes. Le changement est passé par là et le SEFE est monté en grade, devenant un ministère délégué aux Français de l’étranger et à la francophonie (MDFEF).

La CFDT-MAE aimerait croire que la montée en puissance de ce ministère illustre la volonté du nouveau gouvernement de renforcer les services consulaires qui viennent en aide à nos compatriotes à l’étranger. Mais Laurent Fabius a été clair dans son message aux agents, le 19 mai dernier : « Je sais que ce Ministère a eu le sentiment ces dernières années de subir des coupes injustes et excessives. Notre pays doit redresser ses finances publiques et il est légitime que le Ministère des Affaires étrangères prenne sa part dans l’effort collectif« .

La CFDT-MAE considère que la suppression du MDFEF serait une source de rationnalisation et d’économie budgétaires :

– l’Etat dispose déjà de la Direction des Français à l’étranger (DFAE), dont le savoir-faire en matière d’aide aux Français de l’étranger est reconnu, et du Centre de Crise, créé par Bernard Kouchner. Le ministère délégué est donc une structure redondante, coûteuse, et guère opérationnelle,
– la ministre déléguée n’a pas autorité sur cette même DFAE, ce qui en dit long sur la réalité de ses capacités d’action,
– la représentation des Français de l’étranger est déjà assurée par 11 députés, depuis 2012, qui s’ajoutent à 12 sénateurs et 155 conseillers des Français de l’étranger,
– le MDFEF est flanqué d’une Francophonie avec laquelle il forme un bien étranger attelage.

Les économies réalisées par la suppression du MDFEF pourront être recyclées au coeur de l’action consulaire : aide et protection sociale, subventions aux sociétés de bienfaisance et aux agences consulaires, sécurité des communautés françaises, renforcement des services de base, passeports, CNI, état civil …

La CFDT-MAE demande une politique pour les postes consulaires plutôt qu’une politique pour les postes ministériels, de vrais gestes vers les Français de l’étranger et moins de gesticulations qui ne brassent que de l’air. Finissons-en avec le MDFEF, vestige d’un passé récent peu glorieux.

Thèmes : Affaire consulaire, DFAE, Ministre, Réforme, secrétariat d'état aux Français de l'étranger

Lancement d’une enquête sur les contractuels de la fonction publique

13 juin 2012

(l’option étranger a été rajoutée dans le questionnaire)

Lors du comité technique ministériel (CTM) des 30 et 31 mai 2012, la CFDT-MAE est revenue à la charge pour défendre les droits des contractuels ;en alertant le ministre sur le risque que le MAE se retrouve lanterne rouge de la fonction publique d’Etat pour l’application de la loi de résorption de la précarité.

Elle a développé ses arguments devant l’administration et réclamé l’application de bonne foi de la loi Sauvadet au Département. En effet, alors que seule une minorité des 5 000;contractuels du MAE est concernée par ce texte (sont exclus du dispositif, à titres divers, les recrutés locaux, les volontaires internationaux, les fonctionnaires détachés sur contrats et les assistants techniques), la DRH n’annonce, pour les quelque 800 ETP restants (dont environ 500 CDD) que 40 CDIsations automatiques le 12 mars 2012, en application de la loi, et … 15 places offertes au concours réservé pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères (SAE) en 2013 (+ 5 postes possibles pour les corps techniques d’ASIC et SESIC).

La DRH a d’ailleurs précisé à l’occasion de la commission consultative paritaire du 24 mai dernier que l’organisation de ces concours n’était pas obligatoire et l’on sait qu’elle met en avant les « spécificités » du ministère pour ne pas avancer sur le sujet : incertitude sur le sort du réseau culturel, catégories d’emplois étanches et plafonds d’emplois insuffisants ainsi que la notion d’emplois « permanents mais évolutifs » à conserver donc pour des CDD !

Le sénateur Richard Yung a écrit au nouveau ministre, le 6 juin dernier, pour l’alerter sur le même sujet et lui demander le nombre attendu des bénéficiaires de la loi Sauvadet au MAE.

La CFDT-MAE continue à se battre sur ce dossier dans les instances de dialogue social, en particulier dans le groupe de travail qui devra se réunir sur l’organisation des concours réservés et la mise en oeuvre de l’axe 3 du protocole d’accord signé en mars 2011 (droits et amélioration des conditions d’emploi des contractuels).

Au niveau national, la fédération Interco-CFDT (intérieur, affaires sociales, justice, affaires étrangères, fonction publique territoriale…), lance une grande enquête en ligne auprès des contractuels de la fonction publique : il s’agit de l’opération GASCON (Garanties Spécifiques pour les Contractuels), ouverte depuis le 11 juin jusqu’au 31 juillet 2012, qui donne la parole aux contractuels afin de recueillir leur appréciation sur leur situation et leurs attentes d’amélioration.

Cette enquête permettra à la CFDT de mieux porter les revendications des contractuels de la fonction publique. Pour participer à cette enquête, il vous suffit d’une dizaine de minutes pour répondre au questionnaire accessible sur le site www.contractuels.fr Vous trouverez en pièce attachée à ce message un document relatif à cette opération.
Soyez nombreux à participer à cette enquête nationale !

Contractuels, participez à l’enquête

Thèmes : Agent contractuel, CTM, Sauvadet

A l’intérieur comme au MAE, la CFDT attend de rencontrer son ministre en bilatéral

6 juin 2012

Le 1er juin, le ministre de l’intérieur a réuni Place Beauvau l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du périmètre du secrétariat général. Cet exercice collégial vire souvent à la « kermesse », compte tenu du volume de représentants autour de la table, du nombre d’intervenants (parfois 7 pour une seule O.S. !) ou de la volonté de se livrer à l’énumération d’un cahier de doléance interminable et totalement indigeste à ce stade.

Pour ce premier contact, la CFDT a évité cet écueil, avec la volonté de centrer son propos sur des constats communs et des axes de travail partagés par les militants cédetistes et susceptibles d’être entendus par le ministre.

Bien entendu, viendra le temps de développer de façon plus approfondie nos revendications lors de la réunion bilatérale que nous avons sollicitée par ailleurs auprès de M. Valls. Et la matière ne manquera pas.

Télécharger ci-dessous la déclaration de la Fédération CFDT Interco à cette occasion et le communiqué de presse

Communiqué de presse
Déclaration CFDT Interco

Thèmes : Débats, Dialogue social

Le MAE, bonnet d’âne pour l’application de la loi Sauvadet

5 juin 2012

La délégation CFDT-MAE est intervenue au comité technique ministériel des 30 et 31 mai dans les termes suivants :

La précarité au MAEE concerne les 2/3 des effectifs, toutes catégories confondues.

La loi Sauvadet du 12 mars 2012, transposition du protocole d’accord signé par 6 centrales syndicales, a pour objectif de réduire durablement la précarité dans la fonction publique. Cela concerne particulièrement le MAE qui, avec 5 631 ETP de titulaires sur 14 900, affiche un taux record de contractuels : 2 300 ETP en CDD (hors recrutés locaux et VI), et seulement 282 CDI ! Ces agents contractuels, très majoritairement de catégorie A, sont plus nombreux que les fonctionnaires de la même catégorie. Anomalie à signaler, 1 005 ETP de contractuels correspondent à des fonctionnaires détachés sur contrat qui ne peuvent bénéficier de la loi.

La loi Sauvadet, qui exclut en outre de son champ d’application les assistants techniques, concerne in fine 802 ETP dont 520 CDD. Or la DRH propose 40 CDIsations automatiques et 20 postes seulement aux concours réservés !

Au MAE, seuls 40 agents ont bénéficié de la CDIsation automatique au sortir de la loi (dont 25 de plus de 55 ans). Les concours réservés organisés en 2013 offriront 15 postes de SAE et peut-être 5 postes aux corps techniques ! En clair, la DRH ne réduira en rien la précarité au MAE qu’elle présente comme une spécificité structurelle !

L’administration prétend que les agents contractuels occupent des emplois permanents mais évolutifs et qu’on ne peut donc pas pérenniser ces emplois ; que l’avenir des postes du réseau culturel est incertain et qu’il convient d’attendre la décision du législateur ; enfin, que la structure des emplois en catégories étanches et aux plafonds d’emplois fixés séparément ne permet pas d’opérer le transfert de nombreux postes de CDD en titulaires/CDI.

La CFDT ne se satisfait pas de ces explications et entend porter sa revendication concernant les agents contractuels dans les directions suivantes :

1) Application de bonne foi de la loi Sauvadet au MAEE

– Obtenir dans le cadre du PLF 2013 le déverrouillage des catégories LOLF par une hausse suffisante des plafonds d’emploi en G1 et G2, grâce à la baisse corrélative du plafond de la catégorie G3 ;
– Revoir en conséquence à la hausse le nombre d’emplois offerts au titre des concours réservés et organiser ces derniers sur 4 sessions comme le prévoit la loi ;
– Proposer des épreuves à ces concours qui tiennent compte des fonctions exercées, les agents concernés occupant en majorité des emplois dans le secteur culturel et de coopération ;

2) Application de bonne foi de la loi Dutreil

Le faible nombre de CDIsations automatiques constaté dans le cadre de la loi Sauvadet s’explique par la politique « kleenex » du MAEE qui consiste à mettre fin aux contrats des agents recrutés sur emplois permanents avant le seuil des 6 ans qui leur permettrait d’être CDIsés. Il convient donc de :

– Cesser de détourner l’esprit de la loi Dutreil et reconnaître l’existence des postes permanents confiés aux agents contractuels quand l’Administration ne peut pourvoir ces postes par des titulaires ;
– Redéfinir la politique du MAEE en ce qui concerne l’ensemble de ses missions, en prenant pleinement en compte les missions culturelles et de coopération.

3) Relancer le groupe de travail

Relancer le groupe de travail pour obtenir des avancées concrètes sur l’axe 3 du protocole d’accord concernant les droits des agents contractuels et l’amélioration de leurs conditions d’emploi : rémunération, formation, évaluation, mobilité…

La CFDT a renouvelé ces éléments, développés au point d’information sur la situation des contractuels, lors de l’échange avec M. Laurent Fabius, au cours du même comité technique ministériel, et insisté sur sa grande préoccupation concernant l’application de la loi Sauvadet au MAE. Ce ministère ne doit pas rester la lanterne rouge des administrations de l’Etat concernant la résorption de la précarité.

Dernière minute : le sénateur Richard Yung, représentant les Français établis hors de France, a adressé le 6 juin un courrier au ministre des affaires étrangères pour attirer son attention sur le fait que, pour les syndicats du MAE, le compte n’y est vraiment pas et lui demander des précisions sur la mise en oeuvre de la loi et sur le nombre d’agents qui pourraient être CDisés ou titularisés.

Télécharger ci-dessous le courrier du sénateur Yung adressé au Ministre
Lettre du sénateur Yung adressée au Ministre

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

L’opérateur FEI demande plus de cohérence de la part de sa tutelle

4 juin 2012

fei-logoLors du comité technique ministériel du 31 mai, un expert de la section CFDT de France Expertise Internationale a plaidé pour un peu plus de cohérence de la part de l’autorité de tutelle de l’opérateur. En effet FEI ne reçoit aucune subvention de fonctionnement mais doit faire face – au sein même du MAE -, à la concurrence d’autres opérateurs publics qui, recevant des subventions, proposent la rémunération de leurs prestations à prix coûtant.

L’expert de la CFDT indique au Directeur général de la mondialisation (DGM) vouloir, dans son argumentaire, prendre appui sur le projet de Contrat d’Objectifs et de Performances (COP) de FEI dont la version en vigueur précise que « le MAE informe FEI des projets relatifs à une prestation d’expertise, d’ingénierie de projets, d’assistance technique ou de renforcement des capacités d’expertise et relevant de son champ de compétences (…) .

Le MAE sollicite FEI pour la mise en place de tout fonds à vocation internationale qui serait placé sous la responsabilité budgétaire ou opérationnelle du MAE. »

La CFDT déplore le manque d’effectivité de ces dispositions au sein des services centraux et rappelle, à titre d’exemple, que dans le dossier Haïti, les fonds relatifs au projet « cadastre-sécurité foncière » ont été confiés à l’opérateur du ministère des finances sur l’argument que celui-ci ne facturerait pas de frais de gestion.

L’expert CFDT estime que l’opérateur du ministère des finances s’est trouvé en situation de ne pas facturer de frais de gestion en raison des subventions qu’il reçoit de son ministère de tutelle, qui lui permettent, au cas par cas, d’entreprendre une politique de dumping économique en contradiction avec le principe d’autonomie financière des opérateurs publics prôné par les pouvoirs publics, y compris le MAE, généralement enclin à se féliciter du modèle économique viable de son opérateur.

Le portefeuille des activités de FEI étant axé sur le développement international, d’une part, et afin, d’autre part, de favoriser l’harmonisation de l’attitude des services centraux vis à vis de FEI pour ce qui concerne la gestion des fonds qui leur sont confiés, l’expert recommande de transférer vers la direction de l’économie globale et des stratégies de développement (ECODEV), en charge de la mise en oeuvre des fonds dédiés au développement, l’exercice de la tutelle de l’opérateur du MAE, à l’instar de ce qui est pratiqué pour l’Agence Française de Développement.

Dans sa réponse, le directeur général de la mondialisation souligne que les opérateurs publics-métiers ont, lors de la création de FEI, exprimé leurs craintes d’une monopolisation par celui-ci de la mobilisation de l’expertise française et rappelle que FEI s’est vu confier, récemment, la gestion des fonds de l’Initiative 5% Fonds Mondial. Le directeur général indique vouloir veiller aux intérêts de FEI mais que la complexité de certains dossiers ne permettent pas d’envisager que leur gestion soit confiée à FEI, « privilégié mais pas en situation d’exclusivité » selon ses propres termes. Le DGM conclut son propos en indiquant partager l’analyse de l’expert quant au modèle économique de l’opérateur du ministère des finances.

Thèmes : FEI, Opérateurs, Tutelle

Les adhérents parisiens du syndicat CFDT-MAE se retrouveront désormais tous les 15 jours pour échanger et débattre

4 juin 2012

Les adhérents parisiens du syndicat CFDT-MAE se sont retrouvés le 9 mai pour parler d’action revendicative et d’organisation de la section.

Tout d’abord un débat s’est engagé à propos des majorations familiales, suite à une réunion de concertation avec l’administration. Les postes ont été avisés et il n’y a eu aucun retour. Il sera nécessaire de prendre en considération les agents en poste à l’étranger dont les enfants sont scolarisés en France. Dans ce cas, l’enfant reste en France pour suivre des études et est considéré comme étant à charge, ce qui lui ouvre des droits.

Il convient donc d’harmoniser le principe en demandant aux agents si leurs enfants se trouvent en poste ou en France et en veillant à l’application des majorations familiales (enfants entre 18 et 21 ans). Les majorations familiales appliquées à New-York sont très élevées par rapport à celles qui peuvent être servies à Bagdad ou à Dakar, ce qui est discriminatoire. Quand l’enfant se trouve en poste, l’effet d’aubaine joue. Tout est affaire de choix familial. Et, il est manifeste que le principe est intéressant pour les familles nombreuses. Il conviendra d’harmoniser le taux servi pour les agents dont les enfants sont restés en France sur la base d’un barème unique dont le montant sera à rechercher. Quelques éléments de réflexion sont apportés quand au coût du logement qui reste à charge, la gratuité de l’enseignement, bref à l’égalité de traitement des agents.

ll est décidé, en accord avec l’ensemble des permanents et des adhérents présents, de mettre en place un système plus régulier de réunions d’adhérents et de sympathisants CFDT-MAE. Les réunions auront lieu tous les 15 jours, en alternance à Convention et au quai d’Orsay (12h 30 /13 h30). Les adhérents reçoivent quotidiennement et régulièrement des informations et il paraît intéressant de leur fournir des explications sur l’origine des interventions et prises de position. De même, il est apparu nécessaire d’associer les sympathisants de manière à mieux les informer et ainsi les motiver à rejoindre le syndicat ou/et à s’impliquer davantage.

Puis le débat s’oriente vers la tenue du prochain comité technique ministériel, les 30 et 31 mai. Le principal sujet de préoccupation reste la RGPP. Devons-nous demander un moratoire ou l’arrêt total des suppressions de postes ? Le MAE a beaucoup donné. Les ministères doivent proposer d’ici la fin septembre 2012 leur plan de modernisation. Le réseau diplomatique ou le réseau consulaire sera-t-il préservé ? ou encore le réseau culturel ou l’assistance technique ? Vaut-il mieux privilégier le service public (consulats généraux) ou la grandeur de la France (ambassades). Il est manifeste que quand on ferme une ambassade, ce n’est pas innocent, on n’y revient pas. Un exemple est alors évoqué, celui du Cap Vert qui est devenu un modèle de développement et où la langue française a énormément progressé. Tout comme la Papouasie Nouvelle Guinée, pays où on vient de découvrir du pétrole… Il est spécifié que le syndicat SGEN étranger est en première ligne en ce qui concerne la dénonciation de la gratuité de la scolarité.

La question des permanences syndicales CFDT régulières sur le site de la Courneuve est à nouveau posée. Compte tenu des déménagements, les agents du MAE sur place sont environ une soixantaine. Il est établi, après discussion, qu’il est préférable de fixer des rendez-vous si besoin est. Une information sera, en conséquence, fournie par affichettes sur les différents sites et sur le site web du syndicat.

Thèmes : Majorations familiales

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