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Philippe Carré fait part aux syndicats de ses réflexions sur le réseau européen du MAE : tout ça pour ça !

2 décembre 2012

Lors d’une réunion avec les syndicats, le 21 novembre, M. Carré indique s’être penché dans son rapport de fin de mission en tant qu’ambassadeur en Autriche, sur le rôle des ambassades bilatérales en Europe, auquel il croit, même si des adaptations sont nécessaires. C’est la raison pour laquelle le ministre lui a confié une mission sur le réseau européen. Cette mission sera une contribution pour le directeur général de l’administration (DGA) mais ne contiendra pas de propositions en matière de réduction d’effectifs.

Un réseau qui manque de postes intermédiaires

– cinq postes à mission élargie sont de gros calibre (Londres, Berlin, Madrid, Rome et Ankara), suivis par Varsovie qui l’est dans une moindre mesure, à la différence des autres postes beaucoup plus modestement pourvus en personnel :
– 17 postes tournent avec un ambassadeur et deux agents de catégorie A
– et 4 postes avec un ambassadeur et un agent de catégorie A.

Les petits postes avec peu de moyens dominent. On retrouve ce schéma dans les domaines consulaire et le culturel : les pays les mieux dotés en moyens diplomatiques sont aussi les mieux dotés en moyens culturels et consulaires, spécialement en province. Alors que la fonction politique ne devrait être exercée qu’en ambassade, on trouve des agents qui font du politique en consulat, comme à Edimbourg.

Commentaire : on est frappé par la violence de l’attaque lancée contre le travail d’analyse politique exercé par les consulats en Europe. Cela ressemble à un parti pris en faveur des ambassades dans leur match inutile contre les consulats. Ce prisme est inquiétant car il révèle des habitudes intellectuelles et professionnelles prisonnières d’une grille d’analyse qui se réfère uniquement aux cadres étatiques et politiques traditionnels, centralisés et, au final, faussement rassurants. Or les États sont aujourd’hui contestés de l’extérieur (mondialisation, agences de notation, multilatéralisme) mais aussi de l’intérieur, en raison notamment des régionalismes. On le voit depuis plusieurs années avec l’Ecosse, où les élus jouent sur le très ancien ressentiment anti-anglais, d’où une première réforme majeure avec la Dévolution au début des années 2000, les nouveaux enjeux liés au pétrole et au gaz en mer du Nord… Une analyse menée depuis Edimbourg a donc tout son sens. Idem avec les spasmes qui secouent l’unité espagnole, où les vieilles revendications identitaires, territoriales et linguistiques du pays basque et de la Catalogne et qui sont remarquablement analysées et surveillées par nos consulats à Bilbao et Barcelone, ne serait-ce que parce que les conséquences d’évolutions radicales ne manqueraient pas d’affecter jusqu’au sol français. Même raisonnement pour Milan, quand on connait les antagonismes entre les territoires qui composent l’Italie.

Il faut également prendre en compte le caractère interministériel de notre dispositif. Les missions des autres ministères compliquent notre travail car les décisions sont souvent connues après coup (sic). Par exemple, la création ou la suppression d’un poste d’attaché commercial se fait sans concertation avec le MAE. Ubifrance fonctionne complètement parallèlement aux ambassades. Il faut une « mise en commun des ressources ».

Missions et méthodes, une grande trouvaille : les SCG à vocation régionale !

Il convient de trouver un équilibre entre les missions des postes et l’affectation des ressources qui leurs sont affectées. Il n’est plus possible de continuer d’assurer les mêmes missions partout, même en petite quantité.

Certaines tâches traditionnellement effectuées dans les ambassades -telle que la revue de presse quotidienne- ne sont pas indispensables. Il n’est pas non plus capital de connaitre la position de la Slovaquie sur le Moyen-Orient ou sur la crise au Mozambique. En revanche, il est primordial d’avoir une analyse fine de sa vie politique interne et de ses positions sur les questions européennes puisqu’elle vote les textes de l’UE à Bruxelles et qu’elle peut être un frein en cas de désaccord avec les 27. Il est donc important d’être efficace dans les Etats européens pour l’être à Bruxelles. Pour gagner en productivité et en cohérence, il faut rendre plus accessible l’information existante et la mutualiser plutôt que de multiplier les demandes. Pour ce faire, le nouvel outil informatique « portail diplomatie » sera utile.

Autre obstacle chronophage: les traductions dans les postes des dossiers qui doivent être transmis aux autorités locales. Une version anglaise devrait pourvoir être jointe systématiquement aux envois du Département.

Commentaire : M. Carré a certes un point sur la nécessité de rationaliser les avalanches de commandes qui accablent les postes, mais c’est malheureusement une vieille et vaine rengaine. On a même l’impression que plus on en parle, plus la balkanisation de ces mêmes commandes s’accentue. L’idée d’avoir une traduction en anglais systématique d’un argumentaire est aussi une idée pas tout a fait nouvelle.

Philippe Carré évoque la possibilité du regroupement de services communs de gestion (SCG) centralisés compétents pour plusieurs pays.

Commentaire : les SCG à vocation régionale ne feraient que répéter sur le plan de la gestion les errements déjà patents des pôles consulats régionaux. L’unité monétaire est certes un point important, mais elle ne règle en rien les différences linguistiques, de réglementation en matière de droit du travail ou d’urbanisme, d’usages commerciaux, de certification du service fait, bref de tous ces volets qui constituent l’ossature de la gestion et de la conduite des mille et une affaires d’un budget-pays. Cette idée simpliste d’un SCG régional sous-entend que la construction européenne aurait, comme par magie, unifié le droit des nations qui la composent.

La CFDT rappelle sa position sur les pôles régionaux consulaires et les postes à gestion simplifiée, exemples de « fausses bonnes idées » à ne surtout pas renouveler. Elle soulève également le poids de plus en plus accentué des enquêtes et contrôles de gestion que les postes doivent compléter et adresser à l’administration centrale. M. Carré estime que le travail effectué par le poste de rattachement des pôles régionaux pourrait très bien être effectué à Paris.

Interrogé sur sa position par rapport au regroupement de sites dans les villes où nous avons plusieurs ambassades, il s’y déclare favorable (2 au lieu de 3 pour Vienne par exemple). Le sous-directeur RH1 conclue la réunion en rappelant que le réseau doit être recalibré pour tenir compte des réductions d’effectifs sur le triennum et que cela ne se fera pas en un mois. Pour autant, la programmation des budgets et des effectifs pour 2013 doit être connue à court terme. Une concertation avec les postes est engagée et le fruit de ce travail devrait être connu en début d’année 2013.

M. Carré est finalement apparu très prudent sur la portée de sa mission. La CFDT-MAE espère que cette mission ne se bornera pas à de simples constats sur le format des ambassades et que des propositions concrètes seront formulées. En tout état de cause, un allègement des charges de travail de nos ambassades en Europe ne sera possible que par une réforme profonde des méthodes de travail en administration centrale.

Thèmes : Catégorie A, réseau, RGPP

Assemblée Générale des Syndicats CFDT

30 novembre 2012

Les 28 et 29 novembre, Jean-Pierre Farjon, ancien secrétaire général du syndicat CFDT-MAE et Nathalie Berthy, conseillère syndicale, ont participé à l’assemblée générale des syndicats à la Maison de la Mutualité à Paris. Outre la passation de pouvoir entre François Chérèque et Laurent Berger, qui est devenu le nouveau secrétaire général de la confédération, 5 chantiers de réforme de l’organisation, dont le bilan devra être tiré lors du congrès de Marseille en 2014, ont été lancés :

– soutien et accompagnement des militants
– proximité avec les salariés
– service aux adhérents
– place et prise de responsabilité des jeunes, des femmes et des personnes issues de la diversité
– évolution de la presse et de la communication.

L’ensemble de ces chantiers fournit des pistes de réflexion pour la CFDT-MAE, pour être plus efficace dans l’action et dans le soutien aux agents, avec pour objectif la lutte contre les inégalités, la sécurisation des parcours professionnels, l’amélioration de la vie au travail.

S’agissant de la fonction publique en particulier, Laurent Berger, dans son discours de clôture, a pointé du doigt les ravages produits par la RGPP, les fonctionnaires étant les premiers témoins de la dégradation de leurs conditions de travail et du service public. Il appelle les pouvoirs publics à mobiliser les fonctionnaires autour d’un nouveau projet, qui permettra de redonner du sens au service de l’Etat. Dans un contexte de réduction des moyens, seul un dialogue social riche permettra cette mobilisation.

Au MAE, la CFDT fait vivre cette exigence, en mettant les questions des missions de l’administration et du dialogue social au cœur de son action.

Thèmes : Débats

Lettre du syndicat n°220

24 novembre 2012

vignette220 LDS n°220

Edito. 

La CFDT-MAE a été entendue par la commission des affaires étrangères du Sénat

19 novembre 2012

Le syndicat CFDT-MAE, représenté par Nathalie Berthy, conseillère syndicale et Thierry Duboc, secrétaire général, a rencontré le 13 novembre à leur demande les sénateurs Leila AICHI (EELV) et Alain GOURNAC (UMP), membres de la Commission des affaires étrangères du Sénat et rapporteurs des crédits du programme 105. Cette audition intervenait dans la perspective de l’examen en séance publique du projet de budget du MAE, le 29 novembre prochain. La discussion a porté sur les sujets suivants :

– évolution du réseau, suppressions de postes et dialogue social

La CFDT rappelle qu’après les RGPP 1 et 2, les suppressions d’emplois qui s’annoncent pour les années à venir (184 postes supprimés pour la seule année 2013) vont porter sur un ministère dont les moyens ont fondu depuis 20 ans. Aujourd’hui, le MAE, et notamment les postes à l’étranger, ont atteint le maximum de ce qui était possible en terme de productivité (amélioration des outils et augmentation de la charge de travail des agents). Nous demandons qu’une réflexion sérieuse soient menée sur les missions qui doivent être dévolues à notre réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération. Cette réflexion doit être un préalable aux suppressions de postes. Bien que nous ayons reçu des assurances en ce sens du Ministre, force est de constater que le dialogue social laisse à désirer et que les organisations syndicales ne sont pas associées aux travaux menés par les missions Lequertier, Barry De Longchamps et Carré. Les sénateurs nous informent pourtant que le Ministre a affirmé devant la Commission des affaires étrangères du Sénat que les organisations syndicales seraient étroitement associées à la réforme du MAE.

– diplomatie économique

Les sénateurs se montrent très intéressés par le focus mis par le Ministre sur le thème de la diplomatie économique. Ils considèrent que les ambassadeurs doivent s’impliquer davantage dans le soutien à nos entreprises. La CFDT estime que beaucoup reste à faire en matière de diplomatie économique et que nos ambassadeurs peuvent utilement jouer le rôle de « tour de contrôle » et de coordinateur de l’action des différents services de l’Etat à l’étranger sur les sujets économiques. Elle doute néanmoins que la seule réforme de l’organigramme de la DGM (transformation de la sous-direction de l’innovation et des entreprises en « direction des entreprises et de l’économie internationale ») suffise à surmonter les difficultés de coordination de l’action publique. En effet, les acteurs sont nombreux aujourd’hui (MAE, DG Trésor, Ministère du commerce extérieur, services économiques régionaux, Ubifrance…) et c’est d’abord la qualité du dialogue interministériel qu’il faudrait améliorer.

– patrimoine immobilier à l’étranger et à l’administration centrale (La Courneuve)

Pour le sénateur Gournac, le nombre de m2 dont dispose le MAE à l’étranger est trop important. Pour la CFDT, la question du train de vie de l’Etat est essentielle et elle suit de près la réflexion de l’administration qui vise à mutualiser les moyens de certaines de nos implantations (Bruxelles et Vienne par exemple). Néanmoins, la politique de cession et de rationalisation des moyens de l’Etat à l’étranger se heurte aujourd’hui à la contraction du marché de l’immobilier.

S’agissant de la Courneuve, les sénateurs font, comme la CFDT, le constat d’un échec de la politique immobilière du MAE. Ce bâtiment, éloigné et mal desservi, qui coûte 5 millions d’euros de loyer annuel en vertu d’un partenariat public-privé (PPP), est sous-occupé car aucun service parisien ne veut s’y établir. Même le service des immeubles (SIL) qui voulait donner l’exemple n’a tenu que quelques mois. Tout ceci contribue à la surpopulation des bureaux du site de Convention.

– ambassadeurs itinérants

Les sénateurs voudraient vérifier l’information selon laquelle les ambassadeurs itinérants représenteraient 20% des ambassadeurs (cela nous paraît beaucoup) et consommeraient 25% des crédits de déplacement dévolus aux missions diplomatiques. La CFDT – qui ne dispose pas de ces chiffres – considère que, si tel est le cas, ce montant n’est pas scandaleux compte-tenu de la taille de leur circonscription.

– et les personnels ?

Interrogée en fin d’entretien sur l’actualité syndicale au MAE, la CFDT rappelle son engagement ancien en faveur des recrutés locaux qui ne bénéficient toujours pas partout d’une protection sociale digne de ce nom. Dans certains pays le risque accident du travail-maladies professionnelles n’est toujours pas couvert de manière satisfaisante ! Elle attire également l’attention des honorables parlementaires sur le manque d’ambition, au MAE, de la mise en œuvre de la loi Sauvadet visant à résorber l’emploi précaire. La CFDT rappelle l’aspect dérisoire des quelques dizaines d’emplois concernés par les titularisations, sans commune mesure avec le nombre d’agents éligibles.

Thèmes : Dialogue social, Immobilier, réseau, RGPP

L’évolution du réseau doit s’appuyer sur la réflexion sur les missions et associer les organisations syndicales

17 novembre 2012

La question du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération est évoquée au comité technique ministériel des 7 et 8 novembre. La CFDT tire le bilan des phases 1 et 2 de la Révision générale des politiques publiques et rappelle leurs effets néfastes sur le réseau consulaire :

– pôles consulaires régionaux : ce dispositif n’a pas amélioré la qualité du service rendu à l’usager – au contraire, les circuits ont été allongés et rendus plus complexes -, il a désorganisé nos services consulaires, tout cela pour des queues de cerises en terme de « gains » en ETP. L’administration envisage-t-elle de supprimer ces pôles ?

– consulats d’influence : ce sont des consulats dépourvus d’influence qui continuent malgré tout de faire du consulaire dans des conditions dégradées. L’administration doit absolument adapter les moyens aux missions. Dans le domaine consulaire, s’il est facile de déplacer les missions liées aux outils (ex : si un consulat d’influence est dépourvu du dispositif de recueil, il n’instruira pas les demandes de passeports), c’est plus délicat pour les autres missions (protection des Français de passage ou résidents). En effet, un Français en détresse qui voit un drapeau tricolore ne comprend pas la différence entre consulat à gestion simplifiée et consulat de plein exercice. Cela demandera un vrai travail de communication notamment auprès des élus de l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Réponse de l’administration :

– il n’est pas envisagé d’ouvrir d’autres pôles consulaires régionaux, qui ont fait l’objet de fortes critiques de la part des communautés françaises et des postes ;
– l’appréciation des postes sur le fonctionnement des pôles régionaux n’est pas toujours négative (ex : Montevideo ;
– fermeture de Calgary : à ce stade la décision n’est pas prise (et pas davantage sur Madagascar) mais il faut savoir que ce consulat a été créé en 2009 conjointement avec la direction générale du trésor, qui a décidé unilatéralement et sans préavis de retirer son conseiller commercial en septembre 2011. Les affaires économiques de cette région sont désormais suivies depuis Houston.

La CFDT a demandé au directeur général de l’administration qu’un rapport d’étape soit présenté aux organisations syndicales et d’éviter à tout prix que les conclusions des trois missions en cours ne nous soient présentées une fois toutes les décisions prises.

Thèmes : Affaire consulaire, Réseau consulaire, RGPP

Le comité technique ministériel du MAE prend le temps de débattre

13 novembre 2012

Le directeur général de l’administration, qui préside le CTM des 7 et 8 novembre, ouvre le comité et rappelle que le ministre des affaires étrangères lui a confié le soin de faire des « propositions dynamiques » en termes de missions et de réseau et « pas seulement de gérer des équivalents-temps-plein ». Il annonce un CTM extraordinaire avant la fin de l’année pour recueillir son avis sur des textes qui sont encore dans les tuyaux : emplois de direction (EDD) et organigramme de la direction générale de la mondialisation.

Deux avis formels retoqués à l’unanimité

Si les avis formels concernant les lauréats du concours d’Orient, la mise en œuvre de la loi de résorption de l’emploi précaire et les règlements intérieurs ARTT dans les postes à l’étranger n’ont pas été trop malmenés (avis favorable de la CFDT sur ces 17 avis), les 20 représentants du personnel ont rejeté à l’unanimité deux projets de décret. L’avis formel sur le «traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa» a été rejeté sans surprise.

Lire notre précédent article sur ce point : Les syndicats retoquent l’externisation des visas  et l’article publié sur le site rue89 : Quand le privé vent une option vip aux demandeurs de visa

Assez logiquement aussi, les sept syndicats représentés au CTM ont rejeté l’avis formel sur l’élargissement aux concubins de l’abattement sur l’indemnité de résidence des agents en poste double. L’administration sera donc contrainte de recueillir à nouveau l’avis du comité et de le réunir, pour ce faire, dans un délai de 5 à 30 jours.

Budget en berne et incertitude sur le devenir de la taxe « administration exemplaire »

Lors de l’après-midi du 8 sont abordées les questions budgétaires et indemnitaires. La CFDT interroge l’administration quant aux conséquences des nouvelles économies budgétaires (10 Mds milliards d’euros) qui viennent d’être annoncées par le gouvernement suite au rapport Gallois.

Le DAF indique que rien n’est tranché mais que le gouvernement prévoit des économies dans un périmètre plus large que le seul budget de l’Etat : collectivités locales, sécurité sociale. Interrogé sur l’avenir de la taxe « administration exemplaire » qui permet au Département de bénéficier de crédits débloqués en fin de gestion (environ 3M d’Euros) dont une partie est affectée notamment à la mission pour l’action sociale, il confirme que la poursuite du dispositif pour 2013 semble compromise.

Primes à l’administration centrale et à l’étranger : le statu quo ne satisfait pas la CFDT

L’administration confirme que l’instauration du régime de la prime de fonctions et de résultat (PFR) des agents C est bloqué au niveau de la Fonction publique. Elle espère une issue favorable à sa demande de relèvement de 30 € bruts de l’IAT. La CFDT réitère ses critiques sur la prime de performance individuelle à l’étranger (PPI) qui, de l’aveu de ses bénéficiaires, n’est qu’un inutile saupoudrage. Elle propose de réaffecter Les crédits qui y sont consacrés à la protection sociale des recrutés locaux, à une revalorisation plus conséquente des primes pour les agents de catégorie C et à la fonctionnalisation en grille 11 de l’IR des comptables.

Flou autour de l’indemnité de résidence des ambassadeurs

La CFDT fait remarquer que dans l’article 3 de l’arrêté du 26 juillet 2011 fixant les pourcentages d’évolution des IR, le groupe 1, correspondant aux chefs de mission diplomatique, a curieusement disparu. Est-ce à dire que l’IR des ambassadeurs n’est pas calculée, comme pour les autres agents, en pourcentage de variation de l’IR de référence (grille 9)? Le DAF confirme nos craintes : l’IR des ambassadeurs prend en compte les « responsabilités particulières » qu’ils doivent assumer selon leur pays d’affectation. Elle est calculée en fonction d’un arrêté spécifique que l’administration s’engage à nous transmettre. Ce sort particulier fait aux ambassadeurs ne nous semble pas aller dans le sens de l’équité et de la transparence…

Redémarrage de plusieurs groupes de travail

Devant notre insistance, le DGA promet de redémarrer le groupe de travail sur le filière des systèmes d’information et de communication. Il y sera question du possible basculement des SESIC dans le nouvel espace statutaire (NES) avec maintien de la « sur-indiciation » et de leur régime indemnitaire (qualifications ou PFR). Plusieurs syndicats, dont la CFDT, rappellent leur volonté de faire aboutir la revendication d’une fusion entre les corps techniques et les corps administratifs des catégories A et B.

La CFDT demande et obtient également la relance du groupe de travail sur les recrutés locaux, qui devra avant toute chose poursuivre les discussions sur la protection sociale et notamment les risques longs (risques vieillesse et chômage).

Sur les ratios de promotion interne nous avions décidé, en réunion de préparation de ne pas « refaire le match » puisque l’administration était passée en force et qu’on ne pouvait plus rien obtenir. Mais en séance, le DGA ayant l’air tellement satisfait de sa négociation avec la direction du Bercy et assez désireux d’en reparler, nous avons rappelé « la communication désastreuse du ministre » à ce sujet et personne n’a semblé désireux de nous contredire !

Trois débats de fond

La troisième demi-journée du CTM est d’abord consacrée à l’examen du plan triennal handicap 2012/2014. Il s’agit d’un débat de haute volée, illustré par des interventions d’un expert de la CGT convaincant et constructif.

Suit un autre débat intéressant sur le temps de travail dans les services parisiens avec une expérimentation en cours dans deux directions politiques. L’experte désignée par nos camarades de la CFTC, qui intervient aussi en tant que membre de l’association « Femmes et diplomatie », rappelle très simplement quelques évidences sur les collègues qui sortent à 20 h du bureau avant de passer 90 mn dans les transports en commun. La CFDT rappelle que des règles (blackout à 20 h, pas de réunion débutant après 17 h) et des outils (badgeage) existent. Tous les participants conviennent qu’il reste des mentalités à changer, une organisation du travail à repenser (y compris la chaîne hiérarchique, le syndrome du parapheur de 18 h 30, les commandes des cabinets pour dans deux heures…).

Le troisième débat de fond porte sur le télétravail. Cette modalité est très peu usitée au MAE (6 agents à l’heure actuelle) et devrait rester très marginale, l’administration indiquant qu’elle n’est pas demandeuse. La discussion porte ensuite sur les « outils de mobilité » numériques. Le DSI annonce que tout agent en centrale peut demander une station itinéo (PC portable éolisé – work space) à condition de rendre son matériel habituel (work station).

Institut Français: la tutelle doit prendre ses responsabilités

L’après-midi du 8 novembre est marquée par les interventions des experts syndicaux des opérateurs, France Expertise Internationale, Campus France et Institut Français. Notre camarade Didier Vuillecot alerte sur l’état de crise à Institut Français, sur la tutelle floue, sur une négociation salariale réussie mais remise en cause par le CBCM du MAE et sur des problèmes de mobilité entre le réseau culturel et l’Institut Français. Nos responsables de la tutelle minimisent ces critiques et font valoir, sans convaincre, le rayonnement de l’établissement grâce à son nouveau logo (sic) et à son président très actif…

La DRH dynamite le droit syndical des recrutés locaux

En fin d’après-midi, l’horizon s’obscurcit brusquement lors de la discussion sur le dialogue social dans les postes. La CFDT ayant interpellé une nouvelle fois l’administration sur la désignation de deux militantes recrutées locales que nous avons désignées pour bénéficier de quelques demi-journées de décharge syndicales, la DRH finit par lâcher qu’elle ne prendra pas d’arrêté de désignation car ces décharges sont « de droit local » ! Levée de bouclier CGT, FSU et CFDT. La CFDT fait promettre au DGA de nous écrire tout cela rapidement car on attend depuis 4 mois. La CFDT a bien l’intention de demander au ministre socialiste Laurent Fabius s’il est vraiment certain de vouloir jouer le rôle de fossoyeur du droit syndical pour les recrutés locaux.

Thèmes : CTM, Dialogue social, Indemnité de résidence, Institut français, Recrutés locaux, Rémunération, SESIC

Les syndicats du MAE retoquent l’externalisation de la biométrie pour les visas au comité technique ministériel

10 novembre 2012

La CFDT-MAE a voté contre l’avis formel sur le projet de décret qui permet la généralisation de l’externalisation de la biométrie (pour mémoire l’expérimentation a porté sur Alger, Istanbul et Londres). Certes, dans son avis du 13 septembre 2012, la CNIL dit « oui » du bout des lèvres après avoir constaté que l’expérimentation s’est plutôt bien déroulée. Néanmoins, la CNIL rappelle les facteurs de risques (protection des données, sécurité des implantations) et signale qu’en application du Code Communautaire Visas, on ne peut confier à un prestataire extérieur le recueil de la biométrie qu’en « dernier ressort », après avoir exploré d’autres voies (représentation consulaire, co-localisations). Elle rappelle que l’externalisation doit permettre de répondre à des contraintes particulières (nombre de demandes de visas, taille du territoire, inadaptation des locaux).

Or l’administration ne cherche pas à mettre en œuvre l’externalisation « en dernier ressort » mais à la généraliser pour répondre à une situation de pénurie qu’elle a laissé s’installer. Devant cette situation, il est évident que, pour les postes, l’externalisation devient la seule voie possible pour améliorer le service à l’usager. Mais d’autres solutions auraient été possibles si l’administration avait su collecter les sommes aujourd’hui payées par l’usager à un prestataire privé (de 25 à 60 euros pour bénéficier du service VIP).

Par ailleurs, si l’administration affirme que le demandeur a toujours le choix du lieu de dépôt de sa demande de visa (prestataire ou poste), cette possibilité reste théorique car les postes, qui n’ont pas les moyens de faire face à cette demande, n’en assurent pas de publicité.

La CNIL soulève enfin le problème de certains pays (Inde, Pakistan, Iran notamment) où les autorités locales interdisent à des sociétés privées d’utiliser des clés de chiffrement longues pour le transport des données. Comment s’y prendra l’administration si elle compte externaliser la biométrie dans ces pays ?

A toutes ces questions, l’administration répond que les autres solutions (représentation notamment) sont déjà appliquées, qu’elle ne compte pas mettre en œuvre l’externalisation partout, mais dans une trentaine de postes seulement. Les postes à fort risque de corruption et de fraude en seraient exclus (NDR : il sera intéressant de voir si l’administration exclut la Chine des pays à fort risque de corruption…).

Le recueil par le MAE des sommes perçues par l’usager a été appliqué par les autorités britanniques et a abouti, d’après le directeur des Français à l’étranger, à la disparition des services des visas. « Vous avez aimé l’Institut Français, vous adorerez l’Agence des visas » (sic !).

Enfin, concernant la possibilité laissée à l’usager de déposer sa demande dans un consulat, l’administration précise qu’un télégramme a été envoyé aux postes pour leur demander d’assurer la publicité de cette disposition sur leur site internet (NDR : ce qui confirme qu’il y a bien un problème…).

S’agissant des pays qui exercent un contrôle strict sur les échanges de données, l’administration nous informe que des solutions sont recherchées à la fois par l’UE, qui va accomplir des démarches auprès des pays concernés pour un assouplissement de la réglementation, et par la DSI sur les aspects techniques.

Pour la CFDT comme pour la CNIL, les risques induits par l’externalisation de la biométrie perdurent et l’administration doit être particulièrement vigilante sur :

– le problème de la protection des données,
– la lutte contre la fraude,
– les situations de monopoles liées au faible nombre d’opérateur,
– la fragilité juridique des conventions entre les postes et les prestataires qui échappent au code des marchés publics.

Nous déplorons que le MAE ait mis le doigt dans l’engrenage de l’externalisation. En principe, le propre d’une expérimentation est d’être réversible or aujourd’hui, dans les postes externalisés, il serait impossible de revenir en arrière compte tenu des moyens humains et matériels mis en œuvre par les prestataires.

Finalement les 20 membres titulaires du comité technique ministériel (CTM), représentant les sept syndicats du MAE, ont voté contre l’adoption du décret relatif (…) au traitement de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa.

L’administration doit maintenant convoquer à nouveau le CTM dans un délai de 5 à 30 jours pour réexaminer ce texte.

Thèmes : Affaire consulaire, Biométrie, CTM, Visas

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