La réunion est présidée par le DRH. Sont présents un membre de l’Inspection générale (IG), la Délégation pour la politique sociale (DPS), les syndicats du MAE et le bureau de l’Association des Oeuvres Sociales (ADOS) (Bruno de Courrèges, Catherine Chauveau et Christiane Gros et Valérie Rouby). La CFDT est représentée par Jacqueline Dessalles et Thierry Duboc.

Le DRH indique que le rapport d’audit de l’IG sera exposé oralement mais qu’il n’existe ni « copie cachée » ni « agenda inavouable ». L’objectif est d’améliorer la gouvernance, qui n’est pas satisfaisante, et de clarifier les responsabilités entre les acteurs de l’action sociale. Il n’y a pas d’enjeu de pouvoir mais une recherche d’efficacité. Il s’agit d’un premier échange et l’administration, qui n’a pas pris de décision, est disponible pour créer un groupe de travail avant le comité d’action sociale (CAS) de novembre « pour créer du consensus ».

L’IG a rencontré les syndicats CFDT, CGT et ASAM (les autres OS étaient aux abonnés absents), le bureau de l’ADOS ainsi que la Fonction Publique et d’autres ministères. La situation juridique et comptable de l’ADOS n’est « pas pleinement satisfaisante » mais le risque de gestion de fait a été évité. La note d’évaluation comptable (NEC) de la Cour des Comptes pointait une nécessaire clarification des mises à disposition, un problème de fonctionnement des centres de santé, la question du fonds de roulement de l’ADOS, le fait que l’ADOS pourrait s’intéresser à d’autres activités (vacances / tourisme social), recevoir des cotisations des agents et mettre en ouvre une synergie avec l’Association culturelle et sportive (AACS).

Les huit recommandations formulées dans l’audit sont les suivantes :

1/ la Fonction publique, que l’IG a rencontrée, a recommandé de renforcer le comité d’action sociale, instance de dialogue sociale et l’optimiser par des groupes de travail ad hoc ;
2/ la Délégation pour la politique sociale doit être au centre du jeu ;
3/ rassembler les prestations ministérielles et interministérielles dans un guichet unique géré par la DPS ;
4/ l’association loi de 1901 est une bonne formule mais il faut diminuer la subvention et son fonds de roulement qui est excessif ; l’ADOS doit être autonome et la subvention doit couvrir les frais de mise à disposition d’agents (?) ;
5/ le logement social est la priorité n° 1 – les perspectives sont inquiétantes avec l’extinction de droits d’occupation – et la petite enfance vient en priorité n° 2 ;
6/ les centres de santé, qui ont pratiquement disparu dans les autres administrations, doivent être maintenus au MAE, modernisés et mieux gérés. Leurs tarifs sont conventionnés, ils sont ouverts sur l’extérieur et ils constituent un point d’appui pour les agents à l’étranger. Mais il y a un problème d’encadrement et des problèmes de rejet des prises en charge (logiciel). Il faut moderniser les locaux vétustes au quai d’Orsay ;
7/ la médecine de prévention fonctionne correctement ;
8/ idem pour la restauration collective à Nantes, gérée par l’ADOS.

Puis le débat s’engage et les syndicats regrettent que le rapport de l’IGAE reste sous embargo alors que par exemple le rapport du 10 mai 2012 sur l’AACS avait été transmis aux responsables de cette association.

La CFDT regrette que la question de la gouvernance et des relations ADOS-DSP, qui étaient à l’origine de cet audit, ne soient pas réellement traités. L’ADOS ne doit pas fonctionner en siphonnant le droit syndical. Le temps de travail des permanents ne peut pas être consacré à faire du micro-management dans les centres de santé, la cantine nantaise ou la cellule comptable. Nous demandons qu’un cadre intermédiaire soit mis à disposition de l’ADOS pour faire ce travail.

L’incertitude qui pèse sur le versement de la 3ème tranche de subvention pour 2013 est symptomatique de la démarche de la DRH qui se retranche derrière le rapport d’audit. La CFDT demande que le statut du CAS (instance paritaire ou non ?) et son rôle (instance consultative ou décisionnaire ?) soient enfin éclaircis.

La CFDT ne se prononce pas à ce stade sur les propositions formulées par l’IG mais se déclare favorable à l’organisation d’un groupe de travail. Nous suggérons qu’une première séance concerne les questions de gouvernance et d’articulation ADOS/DSP et qu’une seconde réunion porte sur le guichet unique et les missions de l’ADOS. La CFTC déclare qu’elle n’est pas loin de proposer la dissolution de l’association et la gestion directe de l’action sociale par l’administration. L’ASAM, la CFDT, FO et la CGT déclarent qu’en effet il n’y a aucune question tabou et que tous les scénarios doivent être envisagés.

Commentaire :

Après avoir retiré le logement social du champ d’intervention de l’ADOS, après lui avoir enlevé la gestion des trois restaurants administratifs parisiens, l’administration s’apprête à suivre l’avis de l’Inspection et à lui retirer les prestations gardes d’enfant de moins de 3 ans, garde périscolaire, centre de loisirs, classes de découvertes, colonies de vacances, loisirs jeunes, forfait vacances, séjours linguistiques, bourses linguistiques, rentrée scolaire, bourse trousseau et secours d’urgence.

L’ADOS serait donc dépossédée des… oeuvres sociales et ne conserverait que les prêts (le plus compliqué à gérer), l’arbre de Noël (déjà géré en fait par la DPS), les centres de santé, la restauration nantaise plus un projet fumeux de tourisme social en allant piétiner les plates-bandes de l’AACS qui d’ailleurs ne s’occupe pas du tout de tourisme et ne fait pas de « social »… Pour ce faire l’association subira un abattement supplémentaire sur sa subvention, une ponction (une purge ?) sur ses réserves, une diminution en ETP (infirmières reconverties en gestionnaires ?) alors que la question de la gouvernance n’est pas traitée. Merci l’Inspection !