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Présentation du portail Diplomatie aux agents des centres d’archives et de documentation parisiens

25 février 2014

30 Janvier 2014

Deux mois après la présentation du portail Diplomatie aux organisations syndicales le directeur des systèmes d’information s’adresse aux agents des CAD. La CFDT est représentée par Jacqueline DESSALLES.

Qu’est-ce que Diplomatie ?

Le DSI rappelle que, né au printemps 2012, le projet modernise le traitement de la correspondance diplomatique, c’est-à-dire l’ensemble des échanges concourant à l’action extérieure de l’Etat, qu’elle émane du MAE ou des autres administrations. Elle comprend tous les flux échangés : TD, note diplomatique, courrier, courriels et aboutit à une unification des outils (Schuman, Archibal, Outlook, etc.) ce qui entraînera une grande simplification.

Schuman était initialement prévu pour cela mais s’est révélé insuffisant : problème de communication et de diffusion, d’ergonomie et d’adressage.

Dans Diplomatie l’impression papier est supprimée.

Le traitement des archives se fait en ligne : cotation, archivage, préparation de versement, etc. Diplomatie contient un module d’archivage complet et reprend le plan de classement utilisé par les agents des CAD.

Le travail va donc évoluer et sera plus en phase avec la numérisation. Un pôle a été créé pour savoir comment traiter l’ensemble des documents. A l’avenir les communautés des « archivistes » permettront des échanges, la valorisation du travail, et pourront même entraîner des modifications pour les CAD.

Calendrier

. Phase expérimentale à partir du 2 janvier 2014 : DSI, Cabinet du Ministre puis directions géographiques.
. 3 mars 2014 : Multilatéraux, New-York, Vienne…
. mars/avril : tous les postes européens,
. 1er juillet 2014 : fermeture de Schuman et d’Archibal, mise en place de Diplomatie.

Diplomatie c’est produire, diffuser et conserver de l’information et non du papier !

Diplomatie va :

– capturer les flux documentaires générés par Outlook, qui ne sont pas sécurisés, pour faire partager la richesse du contenu de ces e-mails,
– récupérer des documents sur Word, des notes et dépêches des postes,
– archiver et former une bibliothèque documentaire accessible à tous de type Google ; l’information est numérique ce qui entraîne une modernisation de l’outil de travail ;
– tout document produit est signé électroniquement, il est automatiquement traité et archivé par les agents du CAD, c’est un travail en ligne, le transfert des documents se fait de base à base ;
– conservation dématérialisée : le ratio entre le matériel et ce qui va être dématérialisé est de l’ordre de 70 %, mais dépendra des services concernés. Les CAD assureront l’information à long terme et resteront la base juridique de l’information.

Diplomatie entraîne un changement dans les méthodes de travail au MAE. Les documents sont produits et accessibles dans les groupes fonctionnels (organigramme de l’administration) et dans les communautés d’intérêt (services fonctionnels transversaux non hiérarchiques). Le partage du document est lié à l’étiquetage (exemple : écologie), les agents intéressés pourront accéder au document. Les rédacteurs rédigent directement sous format électronique, la valeur juridique du document sera matérialisée par son enregistrement ;

Les courriers internes et externes sont directement gérés dans Diplomatie, données et classement.

Dans 5 ans une structure permettra de conserver longtemps les documents dans un fonds électronique interministériel durable appelé VITAM.

L’enregistrement de la correspondance diplomatique (courriers formels, TD, note diplomatique, courriels) est automatisé :

Champs de Diplomatie

– Concerne toutes les annexes : notes verbales, éléments de langage sous Word, ces documents peuvent être saisis sous Word mais doivent être enregistrés dans Diplomatie ;
– Comprend un moteur de recherches intégré avec des résultats « plein texte » ;
– Comprend une fonction étiquetage, qui correspond à la diffusion pour le rédacteur ;
– Comprend une fonction indexage par le CAD (AD a été supprimé pour éviter des erreurs d’indexage) ;
– Comprend une fonction cotation, identique à Archibal (sélection dans le plan de classement) ; tous les dossiers sont classés dans le même plan de classement, la recherche basée sur la cote permettra de reconstituer l’ensemble du dossier du plan de classement ;
– Comprend un plan de classement directement importé d’Archibal ;
– Comprend une fonction post-it pour les annotations.

Une formation spécifique pour les CAD et un module « archives » sont mis en place. Une base-école existe, l’inscription se fait auprès de DSI.

Commentaire : si ce nouvel outil accompagne la modernisation nécessaire des communications du ministère, la CFDT a exprimé au dernier comité technique ministériel, et rappelé en CHSCT, qu’elle resterait vigilante pour que ce changement radical des méthodes de travail soit accompagné des précautions nécessaires à une bonne appropriation de l’outil par les agents.

Assemblée générale de la section CFDT-MAE de Nantes le 20 février

14 février 2014

VENEZ NOMBREUX !

Cher(e) camarade,

Tous les adhérents nantais sont invités à assister à l’assemblée générale de la section le 20 février de 11h00 à 12h00, salle D001 située au rez-de-chaussée haut de Breil IV . Ta participation à cette réunion est de droit, l’administration ayant été informée de la tenue d’une HMI (Heure Mensuelle d’Information) prévue par le droit syndical. Merci de nous confirmer ta présence.

Cette assemblée générale sera l’occasion de dresser le bilan de l’action de la CFDT-MAE depuis un an et de fixer les perspectives de notre action revendicative pour 2014.

Ensuite, nous renouvellerons le bureau de la section, dont les membres sont partis en 2013 au gré des affectations. Ce bureau se charge d’animer la relation avec les adhérents à Nantes (réunions bimensuelles à la permanence). Il est associé aux réunions de concertation portant sur les problématiques nantaises et rend compte de ses activités par des publications sur notre site internet.

Enfin, nous partagerons un moment de convivialité autour d’un verre !

Amitiés syndicales

Le bureau

Vol au-dessus d’un nid de RI : étude sur les Règlements Intérieurs des postes

10 février 2014

Afin de renforcer sa connaissance du terrain et de fournir des munitions à ses élus en CCP / CCL, la CFDT-MAE vient de procéder à une étude approfondie des règlements intérieurs ARTT des postes (RI).

Données de base

Nous avons actuellement 277 postes (Ambassades, RPs, CGs, PGS, chancelleries détachées…) opérationnels (Damas & Alep inclus) dans le monde ; 260 règlements intérieurs (R.I.) sont disponibles sur Diplonet, soit 94 %.

Parmi les 17 manquants de petites RPs (Genève désarmement, Bruxelles UEO), de petits postes (Erbil, Monrovia, Podgorica), des postes récents (Chenyang, Almaty CG, Kyoto, Ekaterinbourg) et, plus suprenamment, 3 « gros » postes : Abidjan AMB et CG et Libreville CG.

Sur ces 260 R.I. disponibles, 84 (soit 32%) datent d’une « première vague » 2001-2004 ; 72 (soit 28%) ont été réalisés entre 2005 et 2009 et 103 (soit 40%) sont de facture récente post 2010. Un seul R.I. (Pointe-Noire) est non daté.

Les modèles sont donc variés : les plus anciens ne sont « que » la reprise du TD de cadrage, d’autres suivent (quitte à le répéter en copier-coller) le modèle Word du Département, les plus récents, enfin, sont souvent les plus précis et les plus élaborés. Une vingtaine d’entr’eux (dont Bagdad, Jérusalem ou Lagos) semble nécessiter sérieux toilettage ; Ljubljana, Kingston (Kingston est le seul poste à inclure dans son R.I. un « temps syndical ») ou Andorre sont eux, par exemple, des modèles de clarté.

Régimes horaires

– 55% des postes(soit 142) ont opté pour un régime horaire 38h30 et 11 jours de récupération ARTT
– 20% (soit 51) pour 38h00 et 8 jours de récupération ARTT.
– 13% pour 37h30 et 5,5 de récupération ARTT.
– 6 % pour 37h00 et 3 heures de récupération ARTT et autant pour 36h30 et aucune récupération ARTT (une quinzaine de postes dans chaque cas).

Deux postes, Montréal OACI et Moncton ont des régimes différents pour agents A-B et agents C ; un seul propose aux agents de choisir entre 38h00/8 RTT et 36h30/0 RTT : Lima

Dans les postes ou l’horaire hebdomadaire prévu dans le RI est inférieur à 38h30 alors que l’horaire hebdomadaire effectif est égal ou supérieur à 38h30, la CFDT encourage donc les collègues à saisir leurs élus en commission consultative paritaire afin qu’ils renégocient le règlement intérieur afin de faire reconnaître la réalité des horaires effectués et de bénéficier des récupérations y afférentes.

Dans les pays où nous avons plusieurs implantations, l’harmonisation des temps de travail n’est pas toujours de mise. Si elle existe au Liban ou en Israël, ce n’est pas le cas au Mexique (entre Mexico AMB et CG), en Russie (3 horaires différents pour Moscou AMB, Moscou CG et Saint Petersburg CG) ou aux Pays-Bas.

Une petite dizaine de postes dérogent à la pause méridienne de 45 minutes pour effectuer la journée continue (Golfe essentiellement et Ste Lucie) et une poignée ont un horaire spécial d’été (Tunis par exemple).

Astreintes / permanences

L’ensemble des postes (sauf Montréal OACI et Rome FAO) mentionnent un régime d’astreinte. Une vingtaine de postes effectuent la confusion en nommant « permanences » de « simples » astreintes (Mexique par exemple). 114 postes (soit 44% des postes ayant un R.I.) mentionnent un réel régime de permanence. Ces régimes ne sont pas toujours clairs : une trentaine de textes ne permettent pas de le définir, dont certains postes « exposés » comme Jérusalem, Beyrouth, Port d’Espagne, Johannesburg ou des postes marocains (Agadir, Casablanca, Fès).

Parmi les postes « explicites », la permanence est généralement une permanence par roulement au bureau le samedi matin (ou le jeudi matin ou après-midi dans les pays musulmans).

Il peut-être intéressant de relever que l’organisation d’un système de permanence « physique » au bureau n’est pas liée à la « difficulté » du poste : Nairobi, Nouakchott, Islamabad, Sana’a ou Bangkok n’en ont pas, alors que des postes italiens et Stockholm si.

Deux cas singuliers où, outre une permanence le samedi matin, une présence au bureau est exigée, par roulement, des titulaires les soirs de semaines : une heure après la fermeture à Rome St Siège et deux heures après la fermeture à Madrid. Seul Singapour, enfin, reconnait le poids des astreintes consulaires et offre des récupérations spécifiques aux 3 seuls titulaires concernés.

La CFDT rappelle à nouveau que les astreintes doivent toujours être préférées aux permanences, qui s’apparentent à du travail effectif. Lors de chaque comité technique ministériel, des projets de règlements intérieurs sont retoqués – avec l’assentiment de l’administration – pour cause de permanences injustifiées.

Temps de travail à l’administration centrale : un nécessaire rappel des règles et des bonnes pratiques

10 février 2014

vendredi 24 janvier

Cette réunion, qui fait suite à un engagement pris par l’administration au CTM du 1^er octobre dernier, est présidée par la sous-directrice RH1. La CFDT est représentée par Antoine Derr.

RH1 rappelle qu’elle s’est engagée à toiletter les règlements intérieurs ARTT (RI ARTT) en administration centrale. Le secrétaire général a saisi formellement les directeurs pour que cette démarche aboutisse d’ici le 1er mars. Le message est le suivant : la gestion des horaires contribue à la modernisation des méthodes de travail et doit se faire sous la forme d’un dialogue social. Le DGA a lui aussi envoyé une note aux directeurs rappelant le principe du badgeage obligatoire (1) et le fait que la détermination des bornes horaires doit faire l’objet d’une discussion avec les agents pour répondre aux spécificités du service et concilier travail et vie familiale. Un canevas de RI a été transmis aux directeurs.

La CGT rappelle l’obligation pour l’administration de présenter les RI pour avis au comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. RH1 approuve.

La CFDT indique qu’en l’absence de RI spécifique c’est le RI du 19 novembre 2012 qui s’applique. Il est clairement établi dans ce règlement que les horaires variables (badgeage) s’appliquent à tous les agents du ministère affectés en centrale.

La CFDT demande à l’administration de fournir des statistiques, afin d’étayer la réflexion avec des éléments concrets, non seulement pour les directions expérimentatrices (DAOI, NUOI et DAM) mais aussi pour l’ensemble de l’administration centrale. Nous souhaitons connaître le nombre d’agents qui ne badgent pas. Il sera ensuite intéressant d’établir une typologie de ces agents, par catégorie, par type d’emploi (encadrement, conception, contraintes particulières), par direction et par site. En affinant l’analyse sur la base de données extraites de l’application SAGHA, il doit être possible de déterminer les écarts constatés par rapport au temps de travail prévu dans le RI et par rapport à l’amplitude horaire quotidienne et hebdomadaire maximale, les renoncements à la pause déjeuner (agents badgeant de leur bureau à quelques minutes d’intervalle). Si des écarts notables sont constatés, une cartographie pourra en être établie et exploitée utilement par le CHSCT et par la DRH.

RH1 répond ne pas savoir si une extraction de ce type de données est possible avec l’outil SAGHA et promet de se renseigner et de donner une réponse à la prochaine réunion.

En ce qui concerne la méthode, la CFDT est attachée à la négociation avec tous les agents dans cette démarche. L’implication de la DRH est nécessaire dans la définition du cadre et de la méthode auprès des directions. Cette renégociation des RI doit permettre de mettre à plat les conditions spécifiques de travail dans les directions ou service, dans le cadre du RI d’administration centrale et du décret de 2000. La DRH devra être attentive à ce que ce dialogue et cette négociation aient lieu dans tous les services, y compris les services soumis à des conditions particulières, dont les cabinets ou la DCP, qui dérogent aux règles posées par le RI. Les primes de sujétion ne sont pas des primes pour heures supplémentaires.

L’administration portera une attention particulière à ces RI.

La CFDT évoque également les permanences durant les week-ends, qui ne devraient plus exister depuis la création des permanenciers professionnels du centre de crise et être remplacées par des astreintes téléphoniques à domicile, ainsi que la nécessité d’encadrer les interventions demandées aux agents durant les week-ends : transport, récupération ou indemnisation du temps de travail effectif. Des témoignages concordant pointent certaines directions géographiques (ANMO, SG, PRO) qui abuseraient de ces permanences et interventions. La CFDT sera particulièrement vigilante à ce que les RI spécifiques encadrent formellement ces situations qui doivent rester exceptionnelles.

Un canevas de RI a été transmis aux directeurs par courriel et un retour des règlements intérieurs reçus sera fait aux syndicats dans la première quinzaine de mars. Le bilan de l’expérimentation (NUOI, DAOI, DAM) sera disponible avant le CTM de mai. Parallèlement les réponses à nos demandes sur les statistiques SAGHA seront fournies lors de la prochaine réunion au sujet des RI.

(1) cf. Note du DGA aux directeurs et chefs de service d’administration centrale n° 10566/DGA/DRH/RH1/B du 30 décembre 2013 : « Je saisis cette occasion pour vous rappeler que le principe des horaires variables, retenu pour l’organisation du temps de travail dans tous les services de l’administration centrale, s’accompagne d’un décompte exact du temps de travail accompli réalisé au moyen du badgeage. Tous les agents sont donc tenus de « badger », à l’exception de ceux ayant sollicité votre autorisation de ne pas bénéficier des horaires variables et de ceux dont la liste figure à l’article 3 du règlement intérieur général (agents chargés e fonctions d’encadrement). »

Assemblée générale de la section CFDT-MAE de Paris 30 janvier 2014

9 février 2014

L’assemblée générale de la section de Paris a rassemblé une quarantaine d’adhérents à la cafétéria de Convention. Après un rappel des enjeux des élections de décembre 2014 et un appel à la mobilisation de tous les adhérents, la secrétaire générale a rappelé les principaux dossiers revendicatifs pour l’année qui vient.

Parmi eux, une attention particulière est attachée à la prévention des risques psychosociaux. En effet, les suppressions d’emploi en centrale comme à l’étranger se poursuivent et les missions dévolues aux agents doivent prendre en compte ces baisses d’effectifs. A cet égard, les CFDT-MAE est vigilante sur la mise en place des ambassades à très petits formats qui, si la réflexion sur les missions n’est pas menée au bout, fera peser une charge insoutenable sur les agents.

Un peu d’histoire

Dans les années 70 et 80, la section de Paris s’identifiait au syndicat lui-même. Toute l’activité du syndicat se décidait dans cette section. Puis dans les années 90, la section de Paris est tombée dans une profonde léthargie et n’avait pas de réelle existence sinon une rubrique dans le fichier des adhérents. Pas de réunion régulière d’adhérent, pas de bureau élu, pas d’heure mensuelle d’information pour informer les salariés… Un début de prise de conscience se produit dans les années 2005-2010 avec des tentatives de réunion, notamment … au moment de la galette des rois pour attirer un peu de monde mais rien de bien organisé. La situation s’est nettement améliorée en 2012 lorsque les permanents parisiens ont décidé de faire preuve de volontarisme en instituant un rendez-vous régulier, tous les 15 jours, alternativement à Convention et au Quai d’Orsay.

La régularité a fini par payer

et désormais les réunions annoncées à l’avance réunissent généralement pas mal de monde et donnent lieu à des échanges qui permettent aux responsables et aux permanents parisiens de donner aux adhérents de l’information toute chaude sur le dialogue social : réunions de concertation et groupes de travail thématiques, comité technique ministériel 2 ou 3 fois par an, CHSCT, réunions ADOS ou comité d’action sociale. Réciproquement les adhérents – et les sympathisants qui sont admis dans ces réunions – font remonter leur vécu, leurs interrogations, parfois aussi leurs problèmes perso. Ca c’est du syndicalisme de proximité !

Les thèmes abordés figurent dans le petit rapport d’activité figurant dans la LDS spéciale : conditions de travail (aménagements à Convention, problèmes d’ondes électromagnétiques à la Courneuve), temps de travail (badgeage ou pas, dépassements d’horaires, questions sur le CET, absence de RI ARTT), affaires sociales et cantines

Enfin le dialogue social de proximité à Paris !

La grande réussite en 2013, mais on la doit non seulement à la section de Paris mais aussi aux efforts de tout le syndicat, qui s’est beaucoup investi sur cette question, c’est l’institution, après des années d’effort et de revendication, d’un comité technique (CT) compétent pour les agents de l’administration centrale (Paris et Nantes). Parallèlement sera institué un comité d’hygiène sécurité et cond de travail spécifique pour Paris. Les conséquences concrètes se mesureront seulement en 2015 lorsque ces deux instances seront en place. D’ici là, il y aura un travail à mener par la section syndicale de Paris pour la préparation des élections à ce CT.

Les actions de communication réalisées par la section de Paris en 2013 (affichage syndical, tractage aux portes du MAE, présence aux réunions d’info à la Courneuve fourniront le socle de notre activité pour 2014 et la campagne électorale sera la prolongation de tout ce qui a été lancé en 2012 et 2013.

En conclusion des remerciements sont adressés à notre camarade Martine Chaussin , qui a quitté récemment la permanence pour prendre une retraite bien méritée et qui pendant deux ans, comme secrétaire de la section, s’est démenée pour organiser les réunions de section, trouver des salles, prévenir les adhérents, prendre des notes et préparer des C/R diffusés rapidement. La relève de Martine est assurée collectivement et il appartiendra au bureau de reprendre le flambeau.

Au terme de l’assemblée générale, les participants élisent le nouveau bureau de la section, composé de Patrick Gaud (DAF), Hervé Goudal (DGM) et Thierry Duboc (CDC). Nous souhaitons bonne chance à ce bureau et nous sommes ravis d’y accueillir de nouveaux visages, qui témoignent de la vitalité de notre fonctionnement démocratique et de notre capacité à proposer à nos adhérents un parcours militant, avec une offre de formation adaptée. Ce bureau se réunira dans les prochains jours pour se répartir le travail et adopter son plan d’action pour 2014, au premier rang duquel figureront, comme annoncé, la formation syndicale pour les adhérents et les militants ainsi que l’organisation d’heures mensuelles d’information à ouvertes à tous les salariés.

Calcul du quotient familial par les caisses d’allocations familiales : peine maximale pour les agents de retour de poste

5 février 2014

En octobre 2013, suite à une saisine des syndicats, l’administration a annoncé l’abandon par le ministère du budget de la prise en compte des suppléments de rémunération perçus par les agents expatriés dans le revenu fiscal de référence. Cette victoire face à ce qui pouvait augurer d’une tentative de fiscalisation de l’indemnité de résidence à l’étranger est pourtant loin de tout régler.

En effet, des collègues signalent que certaines caisses d’allocations familiales (CAF), notamment celle de Loire-Atlantique, intègrent ces suppléments de rémunération non imposables dans le calcul du quotient familial. Ce quotient sert de base à la CAF pour l’octroi de certaines aides et est également utilisé par les mairies, les associations d’accueil périscolaire ou de loisirs pour appliquer des tarifs en fonction de la situation financière des familles.

Cette situation est dommageable pour un grand nombre d’agents, notamment de catégorie C, qui se voient ainsi exclus de certaines aides sociales ou bénéficient de prestations minorées à leur retour à l’administration centrale. De plus, cette sanction est durable puisque la prise en compte de l’indemnité de résidence à l’étranger produira ses effets durant trois années, les CAF basant leurs calculs sur les revenus de l’avant dernière année précédant la période de paiement (article R532-3 du code de la sécurité sociale). Enfin, cette situation est injuste puisque, en fonction de la CAF dont ils dépendent, les agents sont assujettis à une règle de calcul plus ou moins favorable.

Cette application démontre une méconnaissance de la situation des agents expatriés du Département par les CAF : les suppléments de rémunération à l’étranger compensent des charges bien réelles (coût de la vie, du logement, scolarité, etc.) et ne peuvent être ensuite regardés comme ayant servi de base à la constitution d’un matelas suffisant pour se passer de notre système de redistribution.

La CFDT a interpellé l’administration sur ce dossier lors du comité technique ministériel des 6 et 7 novembre dernier. La direction des affaires financières l’avait alors informée qu’elle avait identifié le problème et qu’elle comptait intervenir auprès de la caisse d’allocations familiales. La CFDT suit avec attention les résultats de cette démarche afin qu’une solution soit trouvée au plus vite.

Réunion de concertation sur le mouvement 2014 : pénurie de postes à l’étranger pour toutes les catégories d’agents

5 février 2014

21 janvier 2014

Le sous-directeur des personnels, accompagné des chefs de bureau RH2B et RH2C, de la chef du bureau du dialogue social et d’un affectataire pour l’étranger, présente aux organisations syndicales, conformément à l’engagement pris lors du dernier comité technique ministériel, un point de situation sur le mouvement 2014 des personnels titulaires A, B et C, sur les méthodes de travail de la DRH, ainsi que le bilan intermédiaire du mouvement. Caroline GRELIER (permanence CFDT-MAE Nantes) et Jacqueline DESSALLES (permanence CFDT-MAE Paris) représentent la CFDT.

Les grandes lignes de la transparence 2014

RH2 indique que le mouvement représente 1.700 affectations par an, 200 réunions d’affectations et 2.300 entretiens « pour une approche individuelle », qui se sont tenus de début octobre à fin décembre pour les affectations à l’étranger, avant l’envoi « massif » des TD de propositions aux chefs de poste en janvier. La sous-direction des personnels comprend 30 agents dont deux affectataires pour les catégories A, deux pour les secrétaires de chancellerie, deux pour les ASIC et SESIC et trois pour les catégories C à l’étranger plus deux pour la centrale. Le sous-directeur précise qu’il a demandé un affectataire supplémentaire.
Le sous-directeur RH2 rappelle l’absence de règles formelles régissant le mouvement d’affectations, si ce n’est la validation des mutations en commission administrative paritaire (CAP). Ce vide juridique permet donc une certaine souplesse (maintien pour une 5ème année en poste), mais montre aussi ses limites (refus de 4ème année dans un poste très demandé).

Méthodes de travail de la DRH pour les affectations à l’étranger

Au printemps de l’année n-1 un télégramme circulaire est adressé aux postes avec en pièce jointe un tableau récapitulant l’ensemble des agents dont le séjour arrive à terme : demandes de changement de poste, de prolongation de séjour, de retour en centrale, de mise en disponibilité, de départ en retraite. Le poste a six semaines pour y répondre. La transparence est traitée par catégorie. La DRH s’assure que la transparence n+1 est assez construite et offre le plus possible de débouchés, elle s’assure ainsi d’une bonne visibilité.

Les postes à pourvoir paraissent dans Diplonet du 15 juin au 15 août. Les candidats peuvent alors remplir en ligne une fiche de vœux et la faire valider par leur supérieur hiérarchique direct. Les candidatures sont triées début octobre de manière à pourvoir tous les postes en particulier ceux pour lesquels aucun candidat ne s’est positionné. La DRH accueille favorablement un nombre croissant de maintiens pour une 4ème année, ce qui ralentit le turn-over. Cela permet de faire des économies sur les frais de changement de résidence et peut faciliter la gestion des ressources humaines en poste en évitant par exemple que tous les agents partent en même temps.

Les réunions d’affectation se tiennent d’octobre à décembre. En décembre l’agent est « fléché » sur un poste, il en est informé par courriel avec une mention « sous réserve de l’accord de la CAP ». En effet la DRH ne procède aux mouvements des fonctionnaires qu’après l’avis des commissions administratives paritaires. Les télégrammes de proposition et d’acceptation de poste sont versés au dossier de l’agent.

Commentaire : la CFDT est rassurée d’entendre que la CAP est bien « consultée pour avis » (conformément à l’article 60 du statut) et non pas seulement « informée », comme le laissaient entendre faussement les courriers électroniques adressés aux collègues affectés en poste l’été prochain.

En catégorie C il manque des secrétaires de chef de poste, et il peut y avoir des difficultés à pourvoir certains postes avec des primo partants, avec des agents non expérimentés sur des postes consulaires (état civil, visas), et avec des agents qui ne parlent pas la langue. Les représentants de la DRH déclarent qu’ils communiquent avec l’agent dans les cas où les demandes de voeux initiaux sont refusées, avant l’envoi d’un mèl standard en décembre. Lors des demandes d’élargissement des voeux, la DRH déclare privilégier les contraintes personnelles, les fonctions souhaitées, ainsi que les zones géographiques initialement demandées.

La CFDT souligne le manque de dialogue entre la DRH et les agents et relaye l’incompréhension et la frustration ressenties à cette occasion par un grand nombre de collègues. Par ailleurs la CFDT sensibilise la DRH sur la situation des agents souhaitant une affectation dans le pays d’origine du conjoint, qui s’est montrée extrêmement réticente, sauf cas exceptionnel, à répondre positivement à une telle demande. L’administration est nettement réfractaire à ces affectations dans le but de protéger ses agents, particulièrement ceux qui ont des enfants et ce même pour des agents dont le conjoint est européen.

Affectations en administration centrale

La programmation précède l’affectation. Elle se prépare en novembre/décembre de l’année n-1, en parallèle avec la transparence et même si elle tient compte du calendrier des agents elle n’est pas validée en décembre lorsque les agents sont fléchés sur un poste, c’est donc la zone « à risque » de la programmation. La transparence est traitée de janvier à mars. Les décisions d’affectation des lauréats de catégorie C interviennent généralement début juin. Les CAP donnent leurs avis dans les cas suivants : modification de la situation de l’agent, mutation de l’agent, changement de poste, mutation dans l’intérêt du service. Le « vivier inconnu » concerne les candidats à la transparence complémentaire et les lauréats de catégorie C. Si un agent est fléché sur un poste qui est supprimé en programmation, la DRH s’efforce de lui trouver un autre poste.
>Bilan intermédiaire du mouvement 2014

En catégorie A, 200 candidats ont postulé pour 124 postes à pourvoir. 60 % des catégories A ont été affectées, dont 25 % sur leur 1^er vœu en transparence initiale. 68 % des postes sont pourvus. La création de 13 postes « allégés » entraine la suppression de postes de conseillers, mais l’année prochaine devrait être équilibrée.
En catégorie B, on dénombre 118 candidats pour 98 postes et RH2 est confrontée à des difficultés pour les primo-partants compte tenu d’une vingtaine de postes en Afrique pour lesquels elle ne trouve pas de candidats. 20% des postes non pourvus concernent les chefs de chancellerie, les régisseurs, les chefs de services communs de gestion (SCG).
11 SESIC sont candidats pour 18 postes et 8 ASIC sont candidats pour 7 postes.
En catégorie C, 459 candidats -303 femmes et 156 hommes dont 59 primo-partants- postulent pour 384 postes. 36 candidats ont 59 ans et plus. 116 candidats ont obtenu une troisième affectation à l’étranger, notamment des secrétaires de chef de poste et des agents visas.
Quelques postes sont très demandés comme Montréal, New York, Singapour, Port-Louis, Hanoï, Rome, Genève et Londres, en particulier pour les fonctions consulaires ou en CAD. Certains sont difficiles à pourvoir comme Annaba, Le Caire, Guatemala, Kiev, Yaoundé, Khartoum. C’est pourquoi cette année les candidats à un troisième poste ont été autorisés à postuler dès la transparence initiale.
A ce jour 40 agents n’ont pas eu de proposition. Certains agents ne partiront pas malgré le fait qu’ils aient suivi des formations si leurs fiches d’évaluation ne sont pas probantes, s’ils ne parlent pas la langue du pays d’affectation, s’ils « n’appréhendent pas correctement les difficultés concernant les changements de résidence » (traduire : pays difficiles). 410 agents (91 %) ont vu leurs vœux satisfaits. Les primo-partants et les agents en situation dérogatoire seront acceptés en transparence complémentaire.

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