Edito. Point d’étape sur la réforme du réseau culturel. Réduire l’empreinte ETP : alerte face à une novlangue qui s’étoffe. Calendrier. S’expatrier en famille : enquête sur la perception de la mobilité familiale au MAE. Réforme des temps de séjour à l’étranger : chronique d’un enfumage annoncé
CAP des adjoints administratifs de chancellerie (10 avril 2014)
Au 1er mars 2014 le corps des adjoints administratifs de chancellerie compte 3.104 agents dont 1.427 à l’étranger et 1.677 à l’administration centrale. 51% d’entre eux relèvent du programme 105 et 34% du programme 151. 47% des effectifs sont concentrés dans le grade d’adjoint de chancellerie de 1ère classe. Le corps est composé à 71% de femmes.
Intégrations : l’administration n’est pas favorable aux intégrations directes mais si un détachement se prolonge au-delà de cinq ans, l’intégration s’applique de facto. Aucune intégration n’aura lieu en 2014.
Détachements : iI y a actuellement 24 agents de catégorie C en position de détachement dans d’autres administrations. Les demandes de détachement au MAE sont acceptées lorsqu’il y a pénurie de candidatures sur certains emplois ou sur certains postes. Il n’y a pas eu de renouvellement de détachement pour les agents en détachement mutés à l’étranger.
Réduction d’ancienneté : douze « responsables d’enveloppes ministérielles » sont chargés de veiller à la bonne gestion des mois qui leur ont été attribués. Aucun dépassement n’est autorisé. La CFDT se fait l’écho du mécontentement des agents pour lesquels leur supérieur hiérarchique a demandé trois mois ou un mois de réduction d’ancienneté et qui n’obtiennent finalement qu’un mois ou aucun mois. Cette déception n’est pas sans conséquences sur la motivation de ces agents qui s’estiment lésés injustement. La DRH répond que le rôle des évaluateurs est central : « c’est à eux de veiller à ne pas dépasser le plafond de « 3 mois ». La CFDT, de son côté, regrette vivement l’attitude facilement démagogue de certains évaluateurs.
Affectations à l’étranger à l’été 2014
Concernant la transparence initiale pour l’étranger, 397 agents sont inscrits sur la transparence pour 344 emplois (chiffres très similaires à l’an dernier). 275 agents sont « non dérogatoires » (soit 80%). 30% des agents ont vu leur 1er vœu accepté et 20% ont vu leur 2ème vœu accepté. La DRH a demandé à 60 agents (soit moins de 15%) de réorienter leurs vœux : 25 l’ont fait et 35 ont refusé.
Parmi les agents dérogatoires, 29 agents sont partis à l’étranger à l’issue de deux années de centrale et 73 agents ont obtenu un troisième poste consécutif à l’étranger. Mais aucune affectation en 4ème poste n’a été acceptée. Enfin 51 « postes doubles » ont été pourvus à l’étranger : 27 couples C/C, 12 B/C et 12 A/C.
Les postes les plus demandés sont Montréal, New York, Singapour, Hanoï et Ho Chi Minh Ville, Rome, Lisbonne, Genève, Londres et Sydney. Les postes les moins demandés sont Annaba, Yaoundé, Le Caire, Guatemala Ciudad, Abuja, Bangui, Kinshasa, Khartoum et Kiev. 9 postes n’ont fait l’objet d’aucun vœu.
Les fonctions les plus demandées sont AFE ou CAD et les moins sollicitées sont celles de secrétariat, surtout de chef de poste.
Pour la transparence complémentaire pour l’étranger, 90 postes sont encore à pourvoir. 187 candidatures ont été posées dont 108 en dérogation. Au jour de la CAP, 109 agents de centrale sont toujours inscrits sur la TC-1 Etranger, en attente de réponse. Parmi eux, 64 sont dérogatoires (60 %) dont 11 sont fléchés et devraient recevoir sous peu une proposition ; 45 sont non-dérogatoires dont 22 sont fléchés. 78 agents de l’étranger étaient inscrits sur la TC-1 Etranger, en attente de réponse. Parmi eux, 44 dérogatoires (60%) dont 12 fléchés et 34 non-dérogatoires dont 27 fléchés. A la mi-avril, c’est donc une centaine d’agents (moins de 5% du corps des agents des C mais près d’un quart des inscrits sur les transparences) qui attendent toujours une suite à leur demande, fût-elle dérogatoire.
Transparence initiale pour l’administration centrale : 359 postes sont à pourvoir, dont 131 à Nantes. Les premières propositions d’affectations dans les services sont en cours. Il est trop tôt pour tirer un bilan. La DRH relève qu’en matière d’affectations nantaises la demande dépasse toujours l’offre et que les critères retenus demeurent : famille monoparentales, situation familiale et conjoint sans emploi. En raison de la spécificité des tâches qui y sont effectuées, les agents affectés au CSRH devront s’engager à y demeurer au minimum 3 années.
Questions diverses
La DRH insiste sur la nécessité d’une polyvalence accrue des agents ; dans un nombre grandissant de postes, les champs de compétences se diversifient et un agent C doit être multi tâches. Le Département s’engage à offrir un éventail de formations variées qu’il convient, en contrepartie de rentabiliser.
Agents de retour de disponibilité : il n’y a pas de règle écrite obligeant les agents de retour de disponibilité à « refaire un tour centrale » : la DRH confirme les traiter au cas par cas. Cependant les agents généralement sont tenus de retourner à l’administration centrale après une disponibilité pour convenance personnelle, tandis qu’après une disponibilité pour suivre le conjoint ou bien élever un enfant, ils peuvent prétendre à un poste à l’étranger.
Point d’étape sur la réforme du réseau culturel (17 mars 2014)
La DGM est représentée par la directrice générale et par quatre représentants de la direction des programmes et du réseau. La DRH (bureau du dialogue social) assiste également à cette réunion. La CFDT est représentée par Nadine Monchau, Anne Colomb et Didier Vuillecot (CFDT Institut français).
Schéma d’adaptation du réseau culturel : la chasse aux ETP s’accélère
Ce schéma d’adaptation fait suite aux comités techniques ministériels (CTM) de mai et novembre 2013. On en retient les éléments suivants :
– Présence renforcée dans certains pays et selon nos intérêts (politique et/ou économique),
. Contraintes budgétaires notamment sur la masse salariale. La DGM gère deux programmes (185 et 209). Pour 2014 : – 76 ETP dont 66 à l’étranger et 10 en centrale.
– 13 pays sont concernés : Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée Bissau, Honduras, Jamaïque, Kirghizistan, Libéria, Népal, Papouasie Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinidad et Tobago, Zambie.
– Enfin, pour les très petits postes, en dehors des missions de représentation diplomatique, seules une ou deux missions leurs seront ajoutées (diplomatie économique, notamment).
La fusion SCAC/EAF est quasiment terminée, étant observé que pour la mutation du dispositif de coopération et d’action culturelle, on va parfois jusqu’à envisager le retrait, ou à laisser sur place un seul agent, VI ou expatrié, en fonction de la présence existante : Alliance française, Institut français ou ambassade. Pour les pays à grand réseau, principalement en Europe (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume Uni, États-Unis, Maroc) : il y aura une perte de 41 ETP. Ce « rééquilibrage » sera effectué en fonction des interventions françaises dans les domaines définis comme prioritaires par le ministre dans ces Etats où on est en présence d’une « diplomatie d’héritage ».
Sur la cartographie, deux aspects sont envisagés :
– redéploiement vers des priorités sectorielles telles que les questions climatiques et économiques,
– redéploiement géographique dont devraient bénéficier des Etats émergents, le Sahel et des pays en crise, définis comme les zones prioritaires. Cela passe par une articulation renforcée avec les autres structures de présence française, à savoir les Alliances françaises, les établissements scolaires et les représentations des opérateurs. Une étroite concertation avec le réseau consulaire est menée.
Un toilettage est effectué afin de faire disparaître les doublons ou les établissements ayant un trop faible rayonnement : 20 pays ont été étudiés. 15 antennes d’IF ferment, ce qui va entraîner la suppression de 9 ETP sous plafond d’emplois et de 13 recrutés locaux dans les Instituts français.
Les fermetures en Europe
– En 2013 : Venise (1 ETP), fusion de Cologne et Düsseldorf (1 ETP et 1 RL).
– En 2014 : Kosice en Slovaquie (1 ETP), Kharkov en Ukraine (1 ETP et 2 RL), Groningue (1 ETP).
– En 2015 : Varna en Bulgarie (1 ETP), Porto (1 ETP et 1 RL), Séville (1 ETP et 1 RL, le consulat est conservé), fusion de Dresde et Leipzig (1 ETP). En Bosnie, reformatage des antennes de Mostar, Tuzla et Banja Luka (2,6 RL). Fermeture en Grèce des antennes de Patras et Larissa. Des mesures d’accompagnement locales sont en train d’être mises en place (4 RL)
– Cracovie : une mission d’audit est programmée « pour regarder de plus près le paysage polonais ». La fermeture de Cracovie est dans la balance pour cause d’équilibre budgétaire. 12 recrutés locaux sont concernés par cette fermeture mais aucune décision n’a encore été prise.
Pour les RL des instituts français, les indemnités sont prévues dans le cadre du dialogue social. Chaque cas est vu individuellement, afin d’aider à la reconversion ou de réemployer les agents dans d’autres structures du réseau.
Les conseillers scientifiques, en Europe, se verront confier des missions régionales et un redéploiement va s’opérer sur l’Amérique latine et l’Asie. En ce qui concerne les experts techniques internationaux (ETI), il n’y aura pas de fermeture de poste mais des redéploiements (50 postes en 2013, et 30 en 2014). Pour le triennum 2015-2017 en cours de négociation, aucun secteur ne sera sanctuarisé. Par contre, en 2015, le MAE devra rendre 220 ETP. A la DGM, moins 74 ETP dont 69 sous contrat à l’étranger (et moins 4 à l’administration centrale).
La CFDT intervient pour exprimer son désaccord avec le défaut de méthode qui marque cette réunion où une nouvelle fois, un texte nous a été lu, d’abord à un rythme TGV, puis à un rythme (un peu) plus raisonnable… et nous n’avions d’autre choix que de prendre des notes alors que nous avions demandé avant la tenue de cette réunion si un document pouvait nous être envoyé. Cette méthode de travail semble être la seule que connaisse la DGM puisque ce n’est pas la première fois que cela se passe ainsi. Ce n’est que sur demande de la CFDT, qui a souhaité savoir comment la question avait évolué depuis le dernier CTM, que le « détail des opérations » a été donné.
Encore des remous autour du statut des EAF
Le non rattachement des établissements à autonomie financière (EAF) à l’Institut français a permis aux huit postes en expérimentation où il existait déjà un EAF – Cambodge, Chili, Danemark, Inde, Royaume Uni, Sénégal, Serbie et Géorgie – de réintégrer sans problème le MAE. En revanche, pour les 4 postes où des Instituts français ont été créés ex nihilo – Émirats Arabes Unis, Koweït, Singapour et Ghana – la DGFIP du ministère chargé des finances a refusé le rattachement au MAE.
Cette question est donc en débat au niveau des cabinets ministériels afin qu’une solution soit trouvée, même de manière provisoire (en tout cas pour Koweït et Émirats Arabes Unis) car se pose la gestion des personnels recrutés locaux et expatriés. Se pose surtout la question du statut juridique des EAF. Bercy se donne la fin de l’année 2014 pour préciser le cadre juridique.
Moral en berne au sein de l’EPIC Institut Français
Le représentant de la CFDT à l’IF souligne que, hors des considérations politiques qui ont pu prévaloir à la décision de mettre fin à l’expérimentation née du projet de la fusion du réseau et de l’Institut français, cette décision est perçue comme mettant en danger l’avenir de l’établissement même. La question que se posent aujourd’hui les salariés de l’établissement est : jusqu’où la tutelle va-t-elle « débrancher » l’expérimentation ? La CFDT rappelle que les salariés de l’établissement relèvent pour la plupart du droit privé. Ils sont donc soumis au code du travail et à sa souplesse en matière de licenciement pour motif économique.
Quelle est la stratégie de la tutelle vis-à-vis de son opérateur ?
Les salariés s’inquiètent légitimement de la dimension négative et improductive qui s’attache à la fin de l’expérimentation. Le ministre Laurent Fabius a parlé en juillet 2013 de conforter son opérateur. Or pour l’instant nous sommes face à des propositions stériles qui auraient pour objectif de nous conforter. C’est plutôt à nous réconforter que le ministre devrait s’attacher en venant en personne nous présenter la vision d’avenir que lui-même et son administration ont pour leur opérateur. La CFDT demande que cette invitation à venir s’exprimer devant les salariés de l’IF soit transmise au Ministre.
Les négociations en cours sont-elles sincères ?
La CFDT présente les négociations en cours qui sont la conséquence de la disparition de l’Association Culturesfrance et de la création de l’EPIC Institut français. Il s’agit de négocier un nouveau protocole d’accord qui porte essentiellement sur une nouvelle grille des salaires et son évolution. La CFDT indique qu’elle est prête, eu égard aux circonstances budgétaires, à négocier une pente moins forte de la « dérive salariale » et donc des mécanismes de sa variabilité mais à la condition expresse que soit négocié concomitamment avec Bercy et la tutelle un coût de passage de l’ancienne à la nouvelle grille des salaires qui permettrait une revalorisation réelle des salaires de l’établissement en partie ou en totalité. Cette revendication n’est pas nouvelle ; elle date précisément de la création de l’établissement en 2011. En réponse à l’intervention de notre camarade Didier Vuillecot, l’administration précise qu’aucun opérateur ne sera épargné et qu’avec le contexte budgétaire, il ne peut en être autrement. S’agissant de l’accord sur les salaires, en cours de négociation, des réunions conjointes IF/MAE ont lieu tous les 15 jours.
Les autres opérateurs
Pour l’ensemble des opérateurs le budget est diminué de 2 %. A Campus France, l’accord salarial a été signé en octobre 2013 et les choses semblent bien se passer. L’AEFE prépare son nouveau plan d’orientation stratégique avec deux changements dans le réseau : à Agadir fusion entre les établissements gérés par l’AEFE et ceux gérés par la Mission laïque ?? (MLF) et redéploiement de 20 ETP. A Mexico, plus gros réseau de l’AEFE, le travail actuel consiste à faire évoluer la convention qui lie les établissements avec le droit local (86 ETP)
Les titulaires du MAE dans le réseau
L’administration souligne que les postes proposés sont ouverts à tous les agents, mais rappelle que peu d’agents souhaitent partir dans le réseau et que la nature des emplois fait que les agents du Département ne se portent pas spontanément candidats en première intention. C’est très souvent à l’issue d’un dialogue avec l’agent que celui-ci accepte de revoir sa position notamment dans le cadre de la mobilité statutaire. Pour 2014, 13 agents de catégorie A partent dans le réseau (9 CAE et 4 SAE) principalement dans les fonctions de COCAC.
Groupe de travail DSI : séance de déminage avant le comité technique ministériel (7 avril 2014)
La réunion est présidée par le directeur des systèmes d’information. La CFDT est représentée par Thierry Verleyen et Thierry Duboc.
Plus d’obstacle pour l’adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire
L’administration rappelle que le texte statutaire avait été présenté au comité technique ministériel (CTM) de mai 2013 mais que les syndicats avaient demandé l’ajournement de son examen en attendant de disposer de l’échelonnement indiciaire. La direction du budget a donné son accord sur l’échelonnement indiciaire, y compris la surindiciation, sans remise en cause du droit de grève. Le dispositif sera présenté pour avis formel au prochain CTM avant examen par le Conseil d’Etat pour une entrée en vigueur prévisionnelle à l’automne 2014.
Vu les modifications qu’apportera le NES pour les examens professionnels du grade de SESIC2 au grade de SESIC1. et de SESIC1 au grade de SESICHC, l’examen professionnel de l’automne 2014 a été reporté à 2015. Il y aura deux examens en 2015 mais il s’agit d’éviter toute incertitude juridique et tout contentieux avec des lauréats qui se verraient recalés ex post suite à la validation du NES et à la modification des conditions statutaires.
Modification à la marge de la carte des CRASIC
La cartographie des CRASIC a évolué en 2006 avec l’ajout de Genève en 2è classe, puis en 2011 avec la suppression des CRASIC de 2è cl. à Vienne, Genève, Madrid et Ottawa. A présent, un projet d’arrêté de nouvelle cartographie répartit les centres d’assistance des systèmes d’information et de communication du MAE en 21 centres régionaux et un centre sans vocation régionale (NYC) :
. 2 CRASIC HC : Washington et représentation permanente Bruxelles, responsables en grille 5, adjoints en grille 8,
. 7 CRASIC de 1è cl. : Berlin, Beyrouth, Kuala Lumpur, Libreville, Moscou, Pékin et Rome, responsables en grille 6,
. 13 CRASIC de 2è cl. : Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, New-York, Panama, Pretoria et Rabat, responsables en grille 8.
Le DSI indique qu’un CRASIC est composé de quatre agents au moins. Sous réserve qu’il n’y ait pas de forte contrainte gouvernementale, la carte actuelle sera validée jusqu’en 2017, fin du triennum.
Tous les ASIC primo-partants ayant effectué quatre ans à l’administration centrale et qui ont demandé à être affectés en poste ont reçu une affectation à l’étranger.
Le DSI explique que le passage de Pékin et Moscou en hors-classe aurait un coût trop important. Les réformes doivent se faire à coût nul. Les économies réalisées avec la première phase de la refonte de la carte ont été affectées à la rémunération des volontaires internationaux et des agents de catégorie C.
Lors du séminaire CRASIC de mai 2013, le DGA avait été questionné sur la différence de rémunération entre certains agents B, chefs d’entités, et les chefs de CRASIC, en particulier à Moscou et Pékin. Le DSI, interrogé sur ce point, indique que le DGA a fait faire une étude dont il ressort que le chef de service (cat. A) du service commun de gestion (SCG) de Moscou n’est pas placé sur une grille supérieure au chef de CRASIC. Le chef du service des visas (cat. B) bénéficie d’une survocation mais pas le chef du SGC. Ceci s’explique par le fait que Moscou est le plus gros des services des visas, avec des responsabilités juridiques très importantes.
Portail Diplomatie et outils de mobilité
Le DSI et son adjoint participent aux réunions régionales d’ambassadeurs, afin de présenter le portail et ses implications sur les méthodes de travail. La principale difficulté concerne le manque de temps des agents pour accéder à la formation en ligne sur la base école. Le DSI souhaite que chaque agent puisse bénéficier d’au moins une heure de formation en ligne. Des actions de sensibilisation à l’utilisation de Diplomatie seront aussi menées à Nantes, à la demande de la DAGN et de la DAF. De juillet à septembre, une cellule d’assistance spécifique Diplomatie sera mise en place. La création d’une « brigade d’intervention de la DSI » est aussi envisagée.
L’après Schuman commencera à partir du 2 juillet. Durant les trois premiers mois le portail ne sera utilisé que pour remplacer Schuman.
La DSI est en attente de livraison du module d’archivage pour les centres d’archives et de documentation.
Les règles d’attribution et d’emploi des outils de mobilité – token, itineo, Mobile_Iron (même à l’étranger) et DPAD – seront bien précisées. Itineo est l’outil principal des postes de présence diplomatique (PPD). Les tests sont en cours pour DPAD qui pourrait faire l’objet d’un déploiement pilote au moment de la conférence des ambassadeurs, pour dix autorités à l’administration centrale, dix en poste, et dans les 21 CRASIC.
La menace du CIGEM s’éloigne mais il ne faut pas céder à l’immobilisme
La CFDT avait bien fait de demander l’ajout de ce point à l’ordre du jour du groupe de travail : le DSI annonce que la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour les corps SIC A+ et A n’est plus à l’ordre du jour. La CFDT indique qu’il s’agit là d’une bonne nouvelle mais que, pas plus qu’auparavant, on ne peut se contenter du statu quo et que l’administration n’a toujours pas expliqué clairement pourquoi elle continue à s’opposer à la fusion des corps SESIC / secrétaires de chancellerie d’une part, ASIC et secrétaires des affaires étrangères d’autre part.
Le mandat interministériel de la DSI en tant que « DSI de l’Etat à l’étranger » s’est achevé en décembre 2013. Le périmètre d’intervention interministériel de la DSI se dessine avec en particulier Eole, Diplomatie et le soutien apporté au Mindef pour l’installation des équipements Teorem en contrepartie de l’appui du Mindef au projet DiploCD. A noter également la mutualisation des ressources, sous l’égide de la DSI, dans nombre de postes pour les accès internet au profit de la Défense et des missions économiques. Enfin, les missions économiques et les services économiques régionaux (SER) seraient appelés à dépendre du MAE. Diplomatie sera l’outil informatique de ces entités.
Réforme des temps de séjour à l’étranger : chronique d’un enfumage annoncé
La CFDT avait relevé avec inquiétude le manque total de concertation, l’imprécision et le flou de l’administration quant à la réforme des temps de séjours à l’étranger… « évoquée » de manière peu convaincante lors d’une réunion avec la DRH voici quelques semaines (voir « Le grand méchant flou » dans notre Lettre du syndicat CFDT-MAE de mars). La publication de l’arrêté du 10 avril 2014 (NOR : MAEA1402337A) ne fait que confirmer notre perplexité et nos craintes.
Si l’on compare en effet le tableau avec sa version 2013 ce ne sont pas moins de… 91 postes qui voient leur « temps de séjour ouvrant droit à prise en charge d’un voyage de congé » s’allonger, pour 16 seulement qui le voient se réduire (137 inchangés). L’argument du simple « exercice de cohérence » ne tient pas. La notion du « budget constant » non plus.
Le Département veut gratter autant de piécettes qu’il le peut et y va parfois à la hache et sans logique.
Il est déplorable que des perspectives financières à courte vue et injustes (les budgets sont « contraints » lorsqu’il faut assumer notre réseau, mais les caisses sont pleines dès lors qu’il s’agit de régler primes de cabinet ou pécules de départ en retraite) portent atteinte au fragile équilibre qui fait encore tenir « la maison ».
Dans le détail, 71 postes voient leur temps de séjour s’allonger de 5 mois, 17 postes « perdent » 10 mois et un en perd même 15 ! Parmi les 16 postes bénéficiant d’une réduction du temps de séjour, 8 « gagnent » 10 mois, les autres 5. Enfin 13 postes en crise ou en « sortie de crise » voient se régulariser dans l’arrêté leur ex-temps de séjour dérogatoire.
Outre le manque d’honnêteté intellectuelle de la DRH quant à la finalité de l’exercice, les premiers retours que la CFDT-MAE reçoit des agents témoignent d’une incompréhension face aux critères retenus, déjà exprimée par les organisations syndicales :
– Le passage à 20 mois de postes éloignés, à l’écart des liaisons aériennes concurrentielles (Paraguay, Uruguay, Pérou, Australie, Nouvelle Zélande) remet en cause les liens familiaux des agents les plus modestes avec leur famille demeurée en métropole.
– Le passage de 10 à 15 mois dans des pays austères et/ou « sous pression » comme la Côte d’Ivoire, le Surinam, Djibouti ou l’Ouganda est vécu comme un manque de reconnaissance et porte une atteinte supplémentaire à la motivation de collègues qui ne comptent ni leur temps… ni leur santé. La même réflexion vaut pour d’autres postes éloignés comme le Laos, le Mozambique ou le Zimbabwe.
– En revanche, le passage d’Israël de 20 à 10 mois peut surprendre quand dans le même temps Beyrouth et Koweït repassent à 15 et Bahreïn à 20 ! Relevons au passage que Jérusalem ne figure pas per se dans l’arrêté.
– La persistance d’inégalités dans les mêmes zones ne contribue pas non plus à alléger le ressentiment : en Amérique centrale, Honduras et Nicaragua relèvent de régimes différents alors que très proches en matière de conditions de vie ; il en est de même en ex-Asie centrale soviétique entre l’Ouzbékistan et le Kazakhstan…
– L’arrêté est en outre excessivement imprécis quant à sa date et ses modalités de mise en pratique et de nombreux collègues nous ont déjà fait part de leur inquiétude : s’applique t’il aux agents affectés à compter du mouvement prochain et seulement à eux ? S’il est valable à son jour de publication, que deviennent les billets d’avion « ancien régime » déjà achetés ou réservés et qui deviendraient caduques sous le nouveau régime ? etc. Il semblerait qu’à ce jour aucune consigne n’ait été donnée aux SCG ni aux chefs de poste pour annoncer la nouvelle en format « dialogue social ».
La CFDT-MAE regrette donc fortement ce nouveau coup au moral de personnels qui sont souvent en première ligne et qui ont vu en quelques années le ratio conditions de vie / rémunérations gravement se détériorer. Le recul de l’horizon de prise en charge d’un billet de congés est une mauvaise perspective qui s’inscrit pour nos expatriés dans la droite ligne du rabotage des indemnités de résidence et de l’insuffisance des majorations familiales face aux coûts croissants des écoles françaises à l’étranger. Il touche de plein fouet les agents partis en famille et expose le Département à des perspectives sombres : des ambassades en sous-effectifs par manque de candidats.
La CFDT-MAE dénonce les incohérences de cet arrêté et l’hypocrisie de l’exercice. Elle rappelle qu’un dialogue social confiant et constructif est la condition sine qua non de toute réforme réussie, car alors concertée et donc potentiellement comprise.
Pouvoir d’achat en berne: la section CFDT d’Oran dépose un préavis de grève
Après plusieurs semaines de grève en 2013, les recrutés locaux du consulat d’Oran espéraient que leurs messages avaient été entendus. Depuis, les mesures salariales (refonte de la grille des salaires, reclassements) n’ont pas été à la hauteur des enjeux, alors que le coût de la vie continue d’augmenter en Algérie. La section CFDT d’Oran, après avoir fait le constat d’un dialogue social dans l’impasse depuis un an, vient donc de déposer un préavis de grève (lire les échanges de courriers en les téléchargeants ci-dessous).
Suite à une réunion du dialogue social avec l’ambassadeur, la section CFDT d’Oran a décidé de lever le préavis de grève afin de donner le temps à l’administration de proposer des solutions. En l’absence de réponses concrètes et négociées, un nouveau préavis de grève pourrait être déposé début juin.
Courrier adressé à l’ambassadeur le 30 mars 2014
Réponse de l’ambassadeur 13 avril 2014
Préavis de grève du 15 avril 2014
Heure mensuelle d’information : tour d’horizon des grands enjeux pour la fonction publique
Le 10 mars 2014, la section CFDT-MAE de Paris a organisé une heure mensuelle d’information, ouverte à l’ensemble des agents, sur le site de Convention. Cette réunion a été animée par Brigitte Jumel, Secrétaire générale de l’Union des Fédérations de Fonctionnaires et Assimilés de la CFDT (UFFA-CFDT). Brigitte Jumel rappelle que la CFDT est la deuxième organisation syndicale représentative des 5 millions d’agents des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) avec 20% des suffrages, après la CGT et devant FO. Elle revient sur les bouleversements qu’a connus la fonction publique ces dernières années.
Entre 2007 et 2012, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) était fondée sur le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, sur le gel de la valeur du point d’indice et sur l’introduction de la Prime de Fonction et de Résultat (PFR) avec une part importante réservée au mérite, laissant ainsi penser qu’il y a des fonctionnaires qui travaillent mal.
2012-2014, des attentes fortes et quelques débuts de réponses
En 2012, les agents de la fonction publique ont majoritairement donné leurs suffrages à la gauche et en attendaient beaucoup : la fin de la RGPP, des suppressions de postes et du gel du point d’indice. Sur les deux premiers points, si on peut être d’accord avec l’objectif gouvernemental de maintien global des effectifs de la fonction publique, la définition de ministères prioritaires qui voient leurs effectifs augmenter continue de faire peser sur les autres ministères, dont le MAE, des suppressions d’emplois à un rythme soutenu. S’agissant du point d’indice, il continue d’être gelé et le pouvoir d’achat des fonctionnaires se dégrade dans des proportions que ne compense pas la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA).
C’est pourquoi la CFDT a interpellé la ministre de la Fonction Publique sur trois objectifs : redonner le sens des missions de service public par le dialogue social, rendre une visibilité sur les rémunérations (l’évolution du point d’indice étant une condition nécessaire) et agir contre la dégradation des conditions de travail, qu’accentue l’évolution de la demande des usagers.
Sur le pouvoir d’achat on n’a eu pour toute réponse qu’une valse hésitation avec de vagues promesses pour 2015. Néanmoins, certaines mesures positives peuvent être signalées :
. mesures d’urgence et nouvelle grille en catégorie C et pour le bas de la catégorie B, même si le rattrapage est insuffisant,
. suppression de l’échelon fonctionnel des catégorie C,
. suppression de la PFR ; mais la question de la rémunération des 100 000 agents qui la touchaient reste posée et le régime indemnitaire RIFSEEP ne nous convient pas non plus,
. abrogation de la journée de carence, qui était une revendication partagée par toutes les organisations syndicales,
. signature en mars 2013 de l’accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et plus récemment d’un accord sur la prévention des risques psycho-sociaux et la santé au travail.
Pas de dialogue social par Presse interposée
En réponse à une question sur l’épisode du « gel des avancements », prôné par certains membres de la majorité actuelle (gaffe ou ballon d’essai ?) Brigitte Jumel rappelle que le président Sarkozy en avait parlé tout en disant qu’il ne le ferait pas (« je ne baisserai pas le salaire des fonctionnaires ») mais qu’en fait le pouvoir d’achat des agents publics est déjà en baisse et les ratios de promotion interne en chute libre.
Ce qui est choquant, en réalité, c’est lorsqu’on apprend les choses par la Presse comme cela a été le cas le jour-même avec l’annonce par la ministre de la FP dans « Le Parisien », de mesures concernant le fonds de solidarité ou le rabotage des plus hauts salaires.
Le rapport Pêcheur pointe un système de gestion à bout de souffle
Brigitte Jumel évoque le rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique qu’il faut prendre « comme un rapport facile à lire » et qui comporte des éléments « qui vont bien à la CFDT » :
. le dialogue social ne fonctionne pas bien. Trop de décisions sont prises de manière unilatérale alors que des éléments de la vie quotidienne pourraient faire l’objet de discussions et d’accords ;
. le système de gestion est à bout de souffle et le classement en trois catégories ne fonctionne pas. En catégorie C, par exemple, se côtoient des agents recrutés sans concours et des agents qualifiés et diplômés d’Etat comme les aides-soignantes ; la catégorie B est mal positionnée et la catégorie A est une nébuleuse de statuts particuliers qui vont du « petit A » au A+ qui termine en hors échelle G…
. le gel de la valeur du point d’indice ne peut pas constituer une politique salariale sur le long terme ;
. la fonction publique de carrière n’est pas archaïque (elle est présente à des degrés divers dans 22 pays de l’Union européenne) et elle doit être protégée car le statut est un facteur de stabilité. Cette fonction publique de carrière doit s’adapter aux évolutions et le statut, loin de constituer une rigidité, est un facteur d’adaptabilité et de mobilité.
Vers une négociation globale sur les parcours professionnels, les statuts et les primes
Brigitte Jumel conclut la réunion en exposant à grands traits les négociations qui s’ouvriront en mai prochain entre la ministre de la fonction publique et les organisations syndicales :
1/ parcours professionnels : il s’agit d’améliorer la gestion en prenant en compte l’évolution des missions et des besoins du service public en adoptant une vision prospective de l’emploi public et en mettant plus de moyens pour développer la formation continue ;
2/ architecture statutaire et grilles : la réflexion doit porter sur le type de fonctions exercées, sur les niveaux de recrutement et sur la place des diplômes requis pour se présenter aux concours : il n’existe que 10 points d’écart entre la catégorie C (recrutement sans diplôme) et la catégorie B (baccalauréat) ;
3/ régimes indemnitaires : le rapport Pêcheur a dénoncé la place disproportionnée que prennent les primes : 23 % en moyenne et de très forts écarts entre les catégories. Les régimes indemnitaires sont peu transparents, pas harmonisés et constituent des freins à la mobilité. La CFDT estime qu’une part importante de l’indemnitaire doit regagner la part indiciaire du traitement.
L’heure mensuelle d’information se termine par une série de questions-réponses sur l’avenir statutaire des travailleurs sociaux et des corps positionnés entre les catégories A et B, sur l’axe 3 de la loi Sauvadet (gestion des agents contractuels) et sur la nouvelle bonification indiciaire (qui n’est « pas remise en cause »).