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Postes de présence diplomatique à format très allégé : le MAE confond vitesse et précipitation (4 juin 2014)

11 juin 2014

Postes de présence diplomatique à format très allégé : le MAE confond vitesse et précipitation 4 juin 2014 Le DGA préside une réunion de concertation consacrée à l’extension du dispositif des postes de présence diplomatique à format très allégé (PPD-FTA). La CFDT est représentée par Carole Niquet et Hervé Goudal.

L’administration rappelle que le passage au format PPD-FTA est en cours de mise en œuvre pour 13 postes dont le processus de transformation doit aboutir en 2015. La réunion fait suite – sans y répondre – à l’engagement du ministre, lors du dernier comité technique ministériel (CTM), de dresser le bilan de l’expérimentation en cours avant d’étendre le dispositif à une douzaine de postes supplémentaires.

La première vague des PPD-FTA « n’est pas encore tout à fait en place »…

Le projet des PPD-FTA est un dispositif progressif qui s’inscrit dans le triennum 2013-2015 et qui vise à rationaliser et moderniser du réseau, tout en maintenant son universalité, à travers une réflexion sur ses missions et des formes innovantes de présence à l’étranger. Il se traduit par des économies budgétaires et des suppressions d’emplois qui contribuent pour près d’un tiers des réductions d’équivalent-temps plein (ETP) sur les 600 à rendre dans le cadre du triennum. La réduction des moyens entraîne une limitation des missions sur la base des propositions des postes et de leur réflexion sur les priorités dans leur pays de résidence.

Selon les postes, le dispositif revêt des formes différentes, dans un schéma d’emplois maximal 1+ 4 ETP (hors sécurité), avec des missions restreintes. Par exemple, au Népal qui comptait 22 ETP, les fonctions consulaires ont été abandonnées, mais le soutien d’urgence à nos compatriotes en difficulté a été maintenu. Au Libéria et en Erythrée, le schéma d’emplois retenu est de 1 + 2.

L’ensemble des emplois d’un poste sera touché par le passage au format PPD-FTA. Comme demandé par les organisations syndicales, la grille indemnitaire des agents de catégorie C amenés à exercer des fonctions ne relevant pas de leur niveau d’emploi sera revue à la hausse. A la question relative au temps de travail et aux congés, l’administration évoque la révision des règlements intérieurs des postes, la possibilité de supprimer les astreintes et permanences, et même la fermeture annuelle de l’ambassade durant trois semaines. Un travail de communication vis-à-vis des élus, qui votent les lois de finances, sera mené afin de leur faire prendre conscience que dans un contexte de diminution constante des moyens budgétaires, le maintien de la présence française dans le monde passe nécessairement par une réduction des missions et des services à nos compatriotes.

Concernant les consuls honoraires, un travail de refonte du décret permettant un élargissement de leurs compétences est en cours.

La CFDT demande que le schéma d’emplois de chaque PPD-FTA détaillant les catégories d’emploi impactées et le fonctionnement adopté par le poste lui soit communiqué afin de lui permettre d’identifier et d’évaluer les risques, notamment psychosociaux, liés aux conditions de travail et de vie.

La CFDT souhaite que l’on discute des emplois des chefs de poste qui représentent une masse salariale et des coûts sans commune mesure avec ceux des autres catégories d’agents maintenus dans un FTA. Il pourrait être opportun d’affecter aux fonctions de chef de poste des agents moins gradés ou des chargés d’affaires dès lors que la dimension politique du poste devient marginale. L’administration se dit ouverte à cette proposition.

Cette évolution nécessite la transformation du système d’information (DSI) qui doit accompagner le mouvement, mais également une adaptation du fonctionnement des postes, notamment sur le plan budgétaire et comptable. A cet effet, l’administration, avec l’aide de la TGE et du CBCM, a proposé à Bercy une série de mesures visant à simplifier les procédures comptables, à mettre en place un service comptable unique à l’administration centrale avec un agent dédié à Nantes. Une réunion avec la DGFiP est prévue le 18 juin prochain pour rediscuter de ces mesures et des modalités de leur mise en œuvre.

Concernant le dispositif immobilier, l’objectif est d’aboutir à une implantation unique avec un bureau établi dans la résidence, chaque fois que cela est possible, ou à une colocation avec l’Allemagne. L’esprit de système doit toutefois être écarté. Ce format est modulable selon le contexte sécuritaire ou historique local.

L’administration informe les organisations syndicales que la « bascule » pour au moins trois postes (Brunei, Tegucigalpa et Port d’Espagne) interviendra entre septembre et décembre 2014 et, pour les autres postes, d’ici septembre 2015. « La réforme a déjà commencé même si les choses ne sont pas tout à fait en place ». L’extension du dispositif à d’autres postes ne pourra se faire qu’après une expérience réussie sur les 13 premiers pays.

Mais le MAEDI se lance déjà dans l’extension !

L’administration annonce la poursuite de l’évolution du réseau sur le triennum 2015-2017, avec vraisemblablement d’autres objectifs de réduction des emplois. L’extension du dispositif des PPD-FTA à partir de 2016 sera de nature à rendre une partie de ces emplois. Il faut faire preuve d’anticipation dans la conduite du changement, avant même que les discussions budgétaires ne soient terminées. La deuxième salve de PPD-FTA devrait porter sur une douzaine de pays dans les 18 postes de présence diplomatique (PPD) restants dans les zones :

. Amérique : Nicaragua, Paraguay, Salvador, Suriname et Uruguay ;
. Afrique – Océan Indien : Botswana, Namibie, Seychelles et, Soudan du Sud ;
. Asie – Pacifique : Fidji et Mongolie ;
. Union Européenne : Andorre, Islande, Malte, Monaco et Monténégro ; .

. Europe continentale : Moldavie et Turkménistan.

Un télégramme leur sera envoyé afin de les interroger sur leurs missions prioritaires, sur la manière dont ils gèrent les demandes des Français, ainsi que des étrangers souhaitant venir en France, et sur les modalités d’un passage au format PPD-FTA. Le TD présentera aussi le cadre de référence des FTA (1+4 maximum).

L’administration précise que les évolutions actuelles ne sont pas réversibles et sont le fruit d’une longue évolution, avec des effets cliquet. Aucune décision ne sera prise sans ce retour des postes concernés.

Le mode de sélection des 12 nouveaux PPD-FTA, parmi les 18 PPD, demeure assez flou, malgré une tentative de proposition de critères présentés comme « objectifs » qui pourraient justifier le maintien de certains postes dans leur format actuel : l’Uruguay abritant le siège du Mercosul, Malte faisant partie de l’Union européenne, la Mongolie devant répondre au souhait du ministre d’un renforcement de la coopération…

La CFDT alerte l’administration sur le climat et les réponses que pourrait générer la réception du dit-TD dans les PPD qui se sauront sous la menace d’un redimensionnement drastique en FTA.

Commentaire : la CFDT s’interroge sur le calendrier de l’administration qui prétend dresser le « bilan » d’une réforme dont les contours sont toujours en cours de négociation et sur l’extension d’un dispositif dans lequel aucun poste n’a encore basculé. Le MAEDI néglige le temps nécessaire à la phase de transition et d’expérimentation, sans lequel il est impossible de mesurer toutes les conséquences de la réforme : risques psychosociaux, organisation du travail, congés…

Protection sociale des recrutés locaux : la CFDT prend l’initiative

11 juin 2014

Le syndicat CFDT-MAE, particulièrement actif au sein du groupe de travail « recrutés locaux » a saisi la perche tendue par l’administration, qui avait proposé aux syndicats d’établir un questionnaire qui serait adressé aux postes pour déterminer si les principaux risques sociaux (maladie et maternité, chômage, vieillesse…) sont correctement couverts .

La CFDT s’est basée sur une Convention de l’OIT pour bâtir un projet de questionnaire qu’elle a adressé au directeur des ressources humaines, afin d’en débattre au sein du groupe de travail « recrutés locaux » :

Monsieur le Directeur,

La sous-direction des contractuels a fait connaître aux organisations syndicales, à plusieurs reprises, sa disponibilité à établir en concertation avec celles-ci dans le cadre du groupe de travail « Recrutés locaux », un questionnaire qui pourrait être envoyé aux postes afin d’évaluer de manière précise les garanties minimales offertes à nos collègues recrutés locaux.

Le syndicat CFDT-MAE vous adresse ci-dessous une proposition, comprenant une douzaine de questions, établie à partir de la Convention n° 102 (1952) de l’Organisation internationale du travail concernant la sécurité sociale (norme minimum).

Soins médicaux

Question n°1 : les soins de praticiens de médecine générale, y compris les visites à domicile, les soins de spécialistes donnés dans des hôpitaux à des personnes hospitalisées ou non hospitalisées et les soins de spécialistes qui peuvent être donnés hors des hôpitaux, la fourniture des produits pharmaceutiques essentiels sur ordonnance d’un médecin ou d’un autre praticien qualifié et l’hospitalisation lorsqu’elle est nécessaire sont-ils couverts ?

Question n° 2 : les ayants-droits ayants droit (conjoints et enfants) sont-ils couverts ?

Question n°3 : en cas de grossesse, les soins prénataux, les soins pendant l’accouchement et les soins postnatals, donnés soit par un médecin, soit par une sage-femme diplômée et l’hospitalisation lorsqu’elle est nécessaire, sont-ils couverts ?

Question n°4 : quel est le montant de la cotisation ou de la participation des salariés aux frais des soins médicaux ?

Indemnités de maladie

Question n°5 : Est-il prévu un maintien du salaire ou le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de maladie ?

Prestations de chômage

Question n° 6 : Quel est le montant (en mois de salaire par année de service) de l’indemnisation pour perte d’emploi et la durée de cette indemnisation ?

Prestations de vieillesse

Question n° 7 : s’il existe un système de retraite institutionnel, quel est le mode de calcul des pensions versées ? A défaut quel est le mode de calcul de la rente ou du pécule versé par le MAEDI ?

Prestations en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles

Question n° 8 : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le MAEDI prend-il en charge intégralement les frais médicaux induits ?

Question n° 9 : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant une incapacité, le MAEDI verse-t-il une rente et, le cas échéant, comment celle-ci est-elle calculée?

Prestations aux familles

Question n° 10 : existe-t-il un dispositif d’allocations familiales institutionnel dans votre pays de résidence ?

Prestations de maternité

Question n° 11 : existe-t-il dans votre pays de résidence une compensation de la perte de revenus résultant de l’interruption de l’activité professionnelle liée à la grossesse, à l’accouchement et à leurs suites ?

Prestations d’invalidité

Question n° 12 : le risque d’invalidité est-il couvert par le système de protection sociale de votre pays de résidence ? Dans la négative est-il prévu que le MAEDI le prenne en charge et, le cas échéant, selon quel barème ?

Actualité du corps des secrétaires de chancellerie (4 juin 2014)

10 juin 2014

Revue d’effectifs des secrétaires de chancellerie (SCH)

Sur un effectif de 841 agents (49,6 % de femmes ; 50,4 % d’hommes), 60 % exercent leurs fonctions à l’administration centrale et 40 % à l’étranger. La répartition par grade est la suivante : 519 de classe normale, dont 41 stagiaires, 146 de classe supérieure et 176 de classe exceptionnelle.

Le corps des SCH baisse légèrement cette année, mais reste stable sur la durée (826 agents en 2010, 841 en 2011, 846 en 2012, 854 en 2013). Cette « sanctuarisation » du corps des secrétaires de chancellerie doit néanmoins être relativisée et notamment appréhendée au regard de la charge de travail et des responsabilités toujours plus lourdes qui pèsent sur les SCH.

Mouvement étranger 2014

Alors que la Transparence initiale prévoyait 96 emplois à l’étranger, c’est finalement 106 postes qui seront pourvus à l’été 2014. En Transparence initiale, 116 collègues étaient candidats, dont 50 % de primo partants !

33 % des vœux se portent sur les postes européens (42 % des 1ers vœux) et asiatiques (25 % des 1ers vœux). 16 postes en Afrique ne recueillent que 0 ou 1 candidature, alors même que le continent africain représente 30% des postes proposés. Les postes les plus demandés sont Londres, Kuala Lumpur et Singapour.

A noter que deux secrétaires de chancellerie sont affectés comme secrétaires généraux dans le réseau culturel.

25% des agents ont obtenu leur 1^er vœu, 50 % un des 3 premiers vœux. 8 agents sont affectés à l’étranger à titre dérogatoire (3 en administration centrale depuis 2 ans, et 5 pour un 3^ème poste) essentiellement sur des postes peu prisés. 6 postes restent à pourvoir. 7 collègues n’ont pas obtenu de poste.

Mouvement administration centrale 2014.

132 postes sont à pourvoir :

– 43 à Nantes (18 au SCEC, 13 à la SDV…), 35 sont pourvus, 8 le seront par des lauréats ;

– 89 à Paris (24 à la DRH, 17 à la DFAE, 15 DGM, 7 DAF , 7 DIL…), 69% des postes sont pourvus.

Point sur les demandes de détachements

Lors de chaque CAP, des collègues de catégorie B d’autres administrations demandent un détachement dans le corps des secrétaires de chancellerie. Si les motivations sont parfois insuffisantes, la CAP accorde cependant quelques détachements sur des postes non pourvus en interne.

La plupart des demandes de détachement acceptées proviennent de collègues du corps des SESIC qui souhaitent réorienter leur carrière professionnelle.

Ces détachements peuvent être accordés pour une année puis renouvelés. La DRH souhaite que ces agents soient détachés au moins trois années consécutives avant que les intéressés puissent éventuellement obtenir une intégration dans le corps. Au terme de cinq années de détachement, l’administration est toutefois tenue de proposer à l’agent une intégration dans le corps, proposition que l’agent peut refuser pour rester en position de détachement.

Questions diverses

Les représentants des personnels ont à nouveau appelé l’attention de la DRH sur la réforme des temps de séjour qui risque d’avoir comme conséquence d’accentuer encore les difficultés de la DRH pour affecter sur le continent africain, où les billets d’avion vers la France sont souvent très onéreux.

Les collègues reçus à l’examen professionnel de classe supérieure au titre de 2014 ne seront promus qu’au 1^er juillet 2014, date médiane retenue par la DRH en l’absence de texte.

Les arrêtés d’affectation pour 2014 sont prêts, et devraient être envoyés 2^ème semaine de juin par la DRH, permettant les avances sur traitement par la TGE et le versement des indemnités de changement de résidence dans des délais raisonnables.

A suivre…

La CFDT au Cameroun

8 juin 2014

Une vidéo sur la CFDT à Yaoundé.

Le témoignage de Edith Noga.

CCP des agents contractuels, les élus CFDT à l’offensive

5 juin 2014

Un nouveau format de CCP pour les contractuels

La réforme est en cours, cette commission s’est tenue par anticipation en format double : CCP « mouvement » et CCP « revalorisation », sur le modèle des CAP des agents titulaires. La CFDT-MAE se félicite que sa proposition ait été actée au comité technique ministériel (CTM) pour une période qui débutera après les élections des représentants du personnel (décembre 2014) et que l’administration ait décidé d’anticiper le nouveau calendrier des commissions : CCP du printemps sur la question des affectations et CCP de l’automne sur les évaluations et les promotions au regard de la FANEV. S’agissant des 2.300 agents contractuels, leurs représentants ont ainsi un regard sur les mouvements, sans pour autant participer aux commissions d’affectation. S’agissant des seuls agents en CDI, la revalorisation est désormais calculée sur la base des fiches d’évaluation (FANEV) qui précisent les demandes de réduction d’ancienneté formulées par les chefs de poste ou de service. Ce point est nouveau et a été obtenu par les élus CFDT (avant l’avancement se faisait sur demandes particulières de la hiérarchie).

La CFDT, majoritaire au sein de cette commission, est satisfaite d’avoir obtenu cette réelle amélioration du dialogue social pour cette catégorie de personnel, nombreuse et particulièrement fluctuante.

Un recrutement réservé qui ne convainc guère

La CFDT avait attiré l’attention de l’administration sur le détournement de l’objectif de la loi Sauvadet auquel elle contribuait en organisant, comme elle le faisait, les concours et examens professionnels voulus par cette loi. En effet, l’objectif de la loi est de résorber la précarité en titularisant les agents sur leurs emplois, principalement des fonctions de coopération et d’action culturelle s’agissant des agents de catégorie A du MAEDI. Au lieu de viser cet objectif et de respecter au mieux l’esprit de la loi, l’administration s’est donnée une autre cible : faire entrer coûte que coûte les lauréats potentiels dans le corps d’accueil choisi, celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) pour les agents de catégorie A. Le programme du concours était tel que seuls 66 candidats se sont présentés au concours réservé A sur les 452 candidats potentiels. Pire encore, seuls 12 seront titularisés alors que 15 postes étaient ouverts. Dans les autres catégories, les candidats étaient moins nombreux et tous les postes n’ont pas été couverts.

La CFDT a donc demandé au CTM et rappelé en CCP, d’organiser un nouveau recrutement réservé au titre de 2015, en prenant mieux en compte la spécificité des agents concernés, en élargissant le fameux « cœur de métier » (la diplomatie, notamment ciblée sur les directions politiques et les chancelleries) pour mieux prendre en compte les 452 candidats issus principalement des métiers de la diplomatie d’influence (développement et culture) et donc en évitant la mise en place des filtres mal adaptés et en ouvrant les sujets aux questions de coopération et d’action culturelle.

Une gestion « kleenex » des CDD

La CFDT a vigoureusement dénoncé le traitement de 10% des agents du mouvement 2014 du réseau culturel. Annoncés en fin de mission (autrement dit en perte d’emploi) après 2, 3, 4 ou 5 années de mission au MAEDI, une trentaine d’agents contractuels en CDD du réseau seront remplacés par des agents contractuels en… CDD. Si l’administration se félicite de recruter ainsi des agents performants au profil pointu, puis de les remplacer avant que leur mission n’atteigne 6 années consécutives, la CFDT l’interroge sur la logique adoptée et sur le respect de l’esprit de la loi. Il est difficile de comprendre une logique double, qui voudrait que les uns fassent carrière (titulaires et CDI) et que les autres soient adaptables et jetables à loisir, par souci de flexibilité et de modernité, sur le modèle du privé. Ce serait oublier que le privé cherche à conserver ses cadres à haut potentiel qui seront CDIsés au bout de 12 ou 18 mois. Ce serait surtout oublier que la Fonction publique a ses propres règles, réactivées par les lois Dutreil et Sauvadet : dès lors que la permanence de l’emploi est avérée (postes d’attaché en SCAC, directeurs d’Alliance, etc.), le maintien de la précarité par le biais de nominations en CDD sur le même poste, n’est ni acceptable, ni admis. Au besoin, la CFDT accompagnera les recours en contentieux que les agents en CDD, rejetés et remplacés par d’autres CDD (car la norme reste un remplacement par des fonctionnaires ou des CDI) pourront entreprendre pour obtenir une CDIsation après leur fin de mission.

L’objectif de la CFDT-MAE est constant : contribuer concrètement à la lutte contre la précarité et à la reconnaissance de ces métiers pérennes du MAEDI que sont les missions de rayonnement culturel, audiovisuel, scientifique et linguistique que remplissent de nombreux contractuels du ministère.

Des agents très expérimentés écartés du réseau

La CFDT s’est émue de l’annonce de l’administration qui ne considère plus, désormais, les agents titulaires (de l’Education nationale, principalement) sur contrat au MAE depuis 10, 20, voire 30 ans, comme des profils prioritaires pour encadrer les Alliances ou piloter les secteurs éducatifs ou linguistiques du réseau. Année après année, cette politique pragmatique de maintien de ces agents expérimentés avait été confirmée en CCP et elle était appliquée dans les faits. Le ministère y gagnait des agents titulaires (rémunérés comme des contractuels) qui avaient fait leurs preuves sur de nombreux terrains. Et ces enseignants y avaient pris goût, heureux de contribuer au rayonnement de notre pays en mettant à l’œuvre dans des cadres différents leurs compétences académiques et pédagogiques. Comme cette annonce se confirme déjà dans le mouvement en cours dans le réseau et puisqu’elle est déjà actée pour la centrale, la CFDT ne peut que regretter cette fuite des compétences, qui aggravera encore la précarité générée par les recrutements de contractuels à un coup (l’unique mission étant le plus souvent réduite à 4 années) qui quittent ensuite définitivement le ministère, non sans engendrer des frais conséquents, sur un budget contraint. Mais il sera dit par l’administration, en oubliant le rôle qu’ils ont joué et continuent à jouer au sein de ce ministère, que les enseignants ne feront plus carrière au MAE, à moins de devenir diplomates !

La CFDT rappelle et rappellera sans relâche que la diplomatie française est mise en œuvre par l’ensemble des composantes du réseau à l’étranger, par tous les métiers qui se croisent en centrale, par les agents dans tous les cas, des agents qui ont droit à la confiance de l’administration et au respect de la loi voulue contre la précarité.

Recrutements Sauvadet : la montagne accouche d’un souriceau !

30 mai 2014

27 agents titularisés ne réduisent pas la précarité au MAEDI !

La CFDT est la seule organisation syndicale à être intervenue lors du CTM du 14 mai pour déplorer les résultats plus que décevants des recrutements réservés organisés au Département, au regard de l’objectif de la loi que nous avons rappelé : réduire la précarité.

En effet, sur les 45 postes ouverts au titre de 2013 et 2014, tous niveaux de recrutement confondus, seuls 27 agents sont finalement reçus, ce qui représente 5,05% des 535 contractuels remplissant les conditions d’éligibilité. Après ces recrutements, la précarité reste donc globalement la même au MAEDI, au contraire de l’esprit de la loi Sauvadet qui s’inspire du protocole d’accord signé par 6 centrales syndicales, dont la CFDT. Les contractuels en CDI ne représentent que 302 ETP. Les personnels précaires en CDD (en administration centrale et à l’étranger) et les experts techniques internationaux (ETI) restent extrêmement nombreux. Après déduction des titulaires détachés sur contrat, ils représentent 970 ETP !

La CFDT a relayé l’incompréhension et l’amertume des agents concernés et donné son analyse de la situation.

Peu d’agents se sont présentés aux épreuves

La faiblesse du nombre de postes offerts pour un si grand nombre de contractuels précaires, ainsi que l’architecture bloquante des catégories d’emploi du MAE avec des plafonds séparés pour les titulaires/CDI d’un côté, les CDD de l’autre, limitent à eux seuls la lutte contre la précarité.

Il est donc à la fois incompréhensible et inacceptable qu’à l’intérieur de ces limites, tout n’ait pas été fait pour que les postes ouverts soient tous pourvus : avec 27 reçus sur 45 postes ouverts, c’est 40% de postes non pourvus ! Seul le recrutement des ASIC (attachés des systèmes d’information et de communication) a bien fonctionné.

La loi Sauvadet prévoit d’organiser des recrutements « réservés » centrés sur la vérification des acquis professionnels puisqu’il s’agit d’agents qui travaillent déjà, et donnent a priori satisfaction puisque leur contrat a été renouvelé.

Sur les très petits contingents de collègues concernés par les recrutements de niveau B et C, pour lesquels on constate que peu d’entre eux se sont présentés, les situations individuelles expliquent sans doute l’intérêt limité qu’ils ont vu au changement de statut.

Mais s’agissant du concours réservé de secrétaire des affaires étrangères (SAE), auquel pouvaient prétendre 452 agents, dont 84 seulement se sont inscrits, 68 se sont inscrits à la préparation des épreuves, et 66 se sont présentés, il y a de quoi s’interroger (même en imaginant qu’un grand nombre des CDI employés depuis longtemps n’aient pas souhaité se présenter).

La CFDT demande l’application loyale de la loi et la poursuite des recrutements réservés

Comme elle l’avait fait au CTM de novembre 2013, la CFDT a une nouvelle fois fait part de son incompréhension, s’agissant de la non-prise en compte des profils des agents concernés (employés majoritairement dans le réseau culturel et de coopération) dans le choix des épreuves du concours et a interpellé l’administration :

– Pourquoi le MAEDI, qui a un besoin permanent d’agents de qualité dans le réseau culturel et de coopération, n’a-t-il pas profité de la loi Sauvadet pour le recrutement de titulaires ayant fait leurs preuves dans ce domaine ? Il était possible d’adapter les épreuves à ces profils qui sont nécessaires au MAEDI et l’enrichissent.

– Pourquoi avoir donné un tel poids aux langues étrangères, et singulièrement à l’anglais, s’agissant d’agents recrutés puis renouvelés en CDD ou CDI, sur la base d’un CV convenant à leurs fonctions ? La CFDT avait mis en garde contre ce poids de l’anglais, inutile d’autant plus qu’il est toujours possible à un agent de se former dans une langue, alors que la transmission de compétences et d’expérience est moins facile et plus longue.

La CFDT estime que la politique qu’a suivie l’administration, en s’inspirant, pour ce concours réservé, non de l’esprit de la loi Sauvadet mais de l’esprit qui prévaut pour l’organisation des concours classiques de SAE, a conduit à l’échec, en décourageant les agents à s’inscrire ou à suivre les préparations, puis en éliminant des candidats qui ont pourtant eu de bons, voire de très bons résultats dans les épreuves importantes.

La CFDT met en garde l’administration sur la tentation qui pourrait être la sienne de ne pas ouvrir d’autres sessions de recrutements réservés, au vu de ces médiocres résultats. Considérant que ces résultats s’expliquent par le mauvais profilage des épreuves par rapport aux profils des agents concernés, elle réclame l’application loyale de la loi et la poursuite des recrutements, comme le permet la loi Sauvadet jusqu’en 2016, en les adaptant davantage aux candidats potentiels.

Le président du CTM nous a indiqué qu’il apporterait une réponse à nos questions après qu’un bilan précis des recrutements aura été effectué par l’administration.

Les recrutés locaux continueront de se serrer la ceinture en 2014 (30 avril 2014)

27 mai 2014

Le groupe de travail « recrutés locaux » comprend des représentants de la sous-direction RH1 (bureau du dialogue social), de la sous-direction RH 3 (sous-directrice et bureau des recrutés locaux), de la DGM (direction des programmes et du réseau) et des sept syndicats du MAE. La CFDT est représentée par Nadine MONCHAU et Anne COLOMB.

Coût-vie : le mode de calcul aberrant devrait être reconduit en 2014

La commission interministérielle sur l’augmentation du coût-vie, qui se tient une fois par an, se réunira fin mai 2014. Cette commission détermine le pourcentage d’augmentation générale des salaires relatifs à la perte du pouvoir d’achat subie du fait de l’inflation durant l’année n-1 par les recrutés locaux (RL).

Les chiffres du FMI, publiés le 28 avril 2014, serviront de base aux calculs. L’administration rappelle que la revalorisation n’a pas de caractère obligatoire (sauf si la législation locale ou des conventions le prévoient), et n’est accordée que lorsque les salaires sont payés en monnaie locale. Les postes dans lesquels le cadre salarial vient d’être revalorisé ne sont pas éligibles, car l’inflation de l’année n-1 n’est dans ce cas pas prise en compte. L’administration laisse entendre qu’elle reconduira le mode de calcul des deux années précédentes : le taux d’inflation français est retranché du taux FMI, la différence est intégralement compensée et rétroactive au 1er janvier de l’année en cours.

S’agissant des RL des établissements à autonomie financière (EAF), les mesures liées au coût-vie suivent celles décidées pour leurs collègues du réseau diplomatique et consulaire, sauf exception justifiée par des circonstances locales particulières, par exemple en Espagne. S’agissant des recrutés locaux qui relèvent de la DGM, les crédits alloués sont, comme pour ceux qui relèvent de la DRH, en augmentation. Ainsi, 12,2 M€ ont été en 2012 consacrés à la protection sociale des recrutés locaux des EAF en 2013, 14,1 M€ le seront en 2014.

A noter : la plupart des postes sont passés au cadre salarial et 25 postes seulement ont conservé les grilles salariales.

Commentaire : on peut légitimement se demander à quoi sert réellement la commission coût-vie et de quelle marge de manœuvre elle dispose puisque les modalités d’attribution et de calcul du coût-vie sont fixées unilatéralement par notre DRH avant que cette commission soit réunie. La CFDT maintient que le fait de retrancher l’inflation constatée en France ne repose sur aucune logique rationnelle et aboutit, globalement, à une forte érosion du pouvoir d’achat des collègues recrutés locaux.

Nette diminution du nombre de postes où la protection sociale est déficiente…

Comme chaque année la CFDT demande si la liste des postes pour lesquels la Délégation pour la politique sociale (DPS) est sollicitée est en diminution. Il s’agit des pays où le système de protection sociale est très lacunaire, voire inexistant. L’administration indique que sur les 42 postes qui figuraient sur cette liste en 2008, il n’en reste plus que 15. La liste sera communiquée aux organisations syndicales.

… mais stagnation des moyens dévolus à l’amélioration de la protection sociale

Alors que la rémunération principale des 4.960 Recrutés Locaux hors EAF en 2013 s’élevait à 81,8 M€, la masse salariale est restée la même en 2014, pour rémunérer 4.872 recrutés locaux (hors EAF). Le coût de la protection sociale, en termes de charges patronales, évolue peu, de 16,4 M€ en 2013 à 16,8 M€ en 2014.

La CFDT annonce qu’elle prépare activement sa contribution sur l’élaboration du questionnaire qui doit être envoyé aux postes pour évaluer la couverture des risques maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, chômage, retraite…. Elle précise que cette contribution s’appuiera sur la Convention 102 de 1952, dont la France a approuvé certaines parties.

Enfin l’administration promet de communiquer aux organisations syndicales la mise à jour du panorama permettant de connaître les risques couverts par les systèmes de protection sociale locaux.

Éclaircir le maquis des conventions collectives

La CFDT demande s’il est possible de savoir pour chaque poste dont le droit du travail renvoie à des conventions collectives, quelle convention collective est effectivement applicable ou appliquée car il ne semble pas que ce soit toujours celle à laquelle renvoie le guide du recrutement local. Ce dernier renvoie en effet à la convention collective applicable aux employés de bureau du secteur privé. LA DRH fait état d’un maquis de conventions collectives qui rend impossible une réponse simple à la question de la CFDT…

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