CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
    • Nos publications 2026
    • Nos publications 2025
    • Nos publications 2024
    • Nos publications 2021-2023
    • Lettre du Syndicat (LDS)
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
      • Histoire de la CFDT-MAE
      • Histoire du syndicalisme
      • Histoire de la CFDT
        • La CFDT en 21 dates
        • Marylise Léon présente la CFDT et son action
      • Les amiantés du Tripode
    • Pourquoi adhérer à la CFDT ?
      • Rejoignez la CFDT-MAE !
    • Nous contacter
    • Nos résultats
    • Nos enquêtes et Webinaires
  • Nos revendications
    • Parcours, emplois et métiers
      • Parcours professionnels
        • Affectations
        • Conditions d’expatriation
        • Evaluation et promotion
        • Formation professionnelle
        • Retraite
      • Qualité de vie au travail
        • Management
        • Temps de travail
          • Télétravail
          • Semaine de/en 4 jours
          • Charte du temps
          • Sujétions en poste
        • Santé au travail
          • Risques au travail
            • Prévention des risques
            • Risques RPS
            • Risques physiques
          • Discriminations
        • Congés et CET
          • Congé menstruel
      • Métiers et filières
        • Métiers diplomatiques et consulaires
        • Métiers culturels et de coopération
        • Métiers de la filière SIC
      • Rémunération
        • En Centrale
        • A l’étranger
      • GPEEC
    • Titulaires et contractuels
      • Agents titulaires
        • Catégorie A+
          • AE
          • CAEMP
        • Catégorie A
          • ASS
          • ASIC
          • SAE
        • Catégorie B
          • SCH
          • SESIC
        • Catégorie C
          • ADJACH
          • ADJTECCH
      • Agents contractuels
      • Agents de droit local
    • Egalité professionnelle
    • Questions immobilières
      • Sites en France
      • Emprises à l’étranger
    • Réformes en cours
      • Etats généraux 2022-2023
  • Dialogue social
    • CSA, formations spécialisées
      • CSAM
      • CSAC
      • Formations spécialisées
        • Ministérielle
        • Centrale
        • Nantaise
        • Etranger
    • CSAPE et CCL
      • Responsables de zone
      • 700 élus CFDT à l’étranger
      • Formations syndicales
      • Missions à l’étranger
    • CAP et CCP 2026 : vos élus
      • Promotions 2025-2026
      • CAP des ASS
    • Autres instances
      • CAS
      • Réunions informelles
  • Syndicat
    • Nos instances
      • Commission exécutive
      • Conseil syndical
      • Commissaire aux comptes
      • Permanence syndicale
    • Nos sections
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos congrès
      • 11ème congrès (2022)
    • Nos textes
      • Règlement intérieur
      • Statuts du syndicat
    • Nos comptes
  • Adhérer
  • Français
    • Français
    • English
    • हिन्दी
    • Русский

Non à la « forfaitisation» du droit à voyage payé !

24 juin 2014

Alors que l’administration semble tentée de réintroduire le sujet ancien de la « forfaitisation » du droit à voyage payé (DVP) en vigueur actuellement, la CFDT-MAE tient à manifester son opposition à ce projet.

 

Le DVP constitue, par nature, la garantie du lien avec la France et la famille. Pour s’en convaincre, il suffit de garder à l’esprit les réactions des postes à l’allongement des temps de séjour dans près de 90 d’entre eux. L’annonce de cette mesure, prise unilatéralement par l’administration sous couvert d’absence de cohérence des zones géographiques et des conditions de vie, a provoqué un tollé chez nos collègues et les chefs de poste eux-mêmes, qui ont rappelé la nécessité pour les agents de rentrer régulièrement en France afin d’entretenir ce lien indispensable au maintien de l’équilibre de vie de tous les membres de la famille.

A été évoqué par exemple l’éloignement de certains postes avec la résidence en France qui entraîne un surcoût significatif des billets que les majorations familiales ne peuvent absorber quand elles couvrent seulement un peu plus que les frais de scolarité dans certains pays. Sur le plan à la fois professionnel et personnel, l’absence de système de santé comparable à celui de la France dans la majorité des pays d’affectation justifie à elle seule la prise en charge régulière d’un voyage en France.

 

Certains caressent l’idée de pouvoir allouer le « forfait », d’un montant correspondant au DVP, à d’autres fins, comme par exemple des vacances à proximité du lieu d’affectation et non de la résidence en France. Cette simple évocation fait perdre tout son sens et sa raison d’être à ce voyage statutaire qu’est le DVP.

 

D’autres encore imaginent pourvoir économiser le montant de ce forfait pour des projets ultérieurs. En réalité, c’est un calcul simpliste de très court terme.

 

Le tarif de référence d’un aller-retour calculé par l’administration chaque année pour servir de base à l’établissement du budget voyages statutaires du poste est pratiquement toujours sous-évalué par rapport aux tarifs aériens et/ou ferroviaires constatés. Si le forfait était calé sur ce tarif de référence, le droit de l’agent serait ainsi bien inférieur à ce à quoi il pourrait prétendre dans le cas d’une prise en charge directe d’un billet, qui comprend les variations tarifaires conjoncturelles ou saisonnières.

 

Ce droit serait encore davantage réduit par le risque d’érosion du « forfait » assimilé aux autres éléments de la rémunération ou de l’indemnité de résidence qui font l’objet d’ajustements réguliers (change-prix trimestriels et rebasage annuel par exemple) ou par le risque de taxation, comme c’est le cas aujourd’hui avec la CSG qui est appliquée aux majorations familiales.

 

Enfin, cette nouvelle composante des émoluments compliquerait la lecture de la fiche de paie, même des agents les plus avertis, qui oublieraient rapidement le sens du DVP et le suivi de son évolution forfaitaire en se focalisant uniquement sur la rémunération globale.

 

Il en va donc de l’intérêt des agents de prendre la mesure des risques qui pèsent sur le DVP, à l’aune d’une nouvelle réforme, et de le défendre tel qu’il existe aujourd’hui.

 

Thèmes : Conditions d'expatriation, Droit à voyage payé

Le point sur…Les contractuels

19 juin 2014

Le n°2 de la publication « Le Point sur … » est arrivé ! Il porte sur les contractuels de notre ministère, auxquels il consacre une trentaine de pages. Ce fascicule espère faciliter la vie des collègues contractuels en rassemblant des informations utiles sur leurs différentes situations, leurs droits et les revendications les concernant que porte la CFDT-MAE. Ces informations sont complétées par une table de références (textes législatifs et réglementaires) et par des pages « notes personnelles » qui permettront à chaque agent de compléter ces informations en ce qui le concerne.

Vous pouvez accéder à la brochure en cliquant sur le lien ci-dessous.


Nous vous renvoyons également à deux articles récents, concernant respectivement les recrutements réservés de la loi Sauvadet et la commission consultative paritaire du 22 mai 2014.

Le_point_sur_Les_contractuels_n2.pdf

Thèmes : Agent contractuel

Lettre du syndicat n° 239

18 juin 2014

LDS n°239

Edito. CAP des adjoints administratifs de chancellerie · Affectations à l’étranger à l’été 2014 · Les recrutés locaux continueront de se serrer la ceinture en 2014 · Dialogue social dans les postes : la CFDT a-t-elle eu raison trop tôt ? Calendrier

LDS_239___juin_2014_2.pdf

Thèmes : LDS

Comptes 2013

18 juin 2014

Conformément à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », et du décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009, la CFDT-MAE joue la transparence et vous donne la possibilité de consulter ses comptes en ligne.

 

Les comptes du syndicat ont été arrêtés par la Commission exécutive du 26 mai 2014 et approuvés par le Conseil Syndical des 12 et 13 juin 2014.

Téléchargez ci-dessous les documents financiers.

 

annexe_bilan___compte_de_resultat_2013_cfdt_mae.pdf

Thèmes : Bilan comptable, Compte de résultat

Dialogue social de proximité très constructif au CHSCT nantais

16 juin 2014

-27 mai 2014-

Participants : Claude Delarboulas, Philippe Toulout, Caroline Holier, Gervaise Delaunay, Bertrand Caillaud et Brigitte Avril

 

Le comité d’hygiène, sécurité & conditions de travail spécial nantais (CHSCT/S) permet, trois fois par an, d’effectuer un vaste tour d’horizon sur les problématiques liées à la prévention des risques professionnels (risques physiques et risques psycho-sociaux) et sur les conditions de travail offertes aux collègues affectés dans les services nantais du MAEDI.

On rappellera ici que la CFDT a obtenu la création, lors des élections professionnelles du 4 décembre prochain, d’un CHSCT spécial pour les services parisiens – qui en étaient dépourvus – mais qu’elle a aussi obtenu que le maintien du CHSCT nantais, dont l’utilité n’est plus à démontrer.

 

Mise en œuvre de la convention FIPHFP-MAE : ordre de priorité des actions à entreprendre

 

Les représentants du personnel souhaitent recevoir communication du détail de la convention passée avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHPFP). La CFDT regrette que l’administration ait effectué les diagnostics sans véritable concertation et souhaite qu’elle ne s’en tienne pas aux seules demandes des agents concernés. Il faudrait aussi repérer les véritables besoins au regard de la réglementation (mise aux normes des moyens d’accessibilité, acquisition de matériels et d’un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite, formation des agents encadrants par exemple) et prévoir les améliorations en conséquence (travaux, achats, etc.).

Le DAGN informe que le financement dont bénéficiera le MAEDI pour renforcer son action en matière de handicap sera globalisé et ne fait pas l’objet d’une répartition entre Paris et Nantes.

 

Programmation des travaux en 2014 et investissement  sur les sites nantais

 Le directeur des immeubles et de la logistique (DIL) présente la situation des travaux en cours ou à réaliser sur les divers sites nantais : beaucoup de problèmes, des contraintes budgétaires de plus en plus fortes et des financements dépendants des produits de ventes d’immeubles. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), qui sera établi en 2015, permettra de définir les priorités sur les quatre sites nantais. Dans l’attente, les premières priorités seront traitées, telles que la mise à niveau des systèmes de détection/alarmes incendies. Le DAGN a rencontré le SDIS 44 pour une mise à jour du « Plan d’Etablissement Répertorié »[1]. 

La CFDT souhaite recevoir communication des différentes étapes de ce schéma/programme pluriannuel. Une rencontre des organisations syndicales avec le prestataire chargé de cette étude est souhaitable afin de lui exposer le point de vue des personnels sur les améliorations à apporter.

Dans le cadre de ce schéma/programme pluriannuel, au-delà des travaux indispensables à financer sur les enveloppes de bâtiments (toitures, façades, fenêtres) la CFDT appelle l’attention de l’administration sur l’examen des conditions de travail des agents. Suite par exemple à la redistribution des espaces liée à l’accroissement des effectifs du CSRH, certains agents exercent leurs fonctions dans les locaux parfois exigus (la recommandation est de 9m2 utiles au minimum par agent).

La CFDT demande si des participations budgétaires du ministère de l’intérieur et du ministère des finances sont prévues compte tenu de l’utilisation commune de certains espaces. Le DAGN indique qu’il est en contact avec ces administrations.

 

Breil  I

Les travaux sur les auvents sont quasiment terminés côté parking et se poursuivront côté rue.

 

Breil III

Le DAGN explique que l’origine des fuites dans le bâtiment est difficile à identifier. Un dossier en contentieux est ouvert car l’administration est en opposition avec les entreprises de construction. L’idée de mettre en place un parapluie n’est plus à l’ordre du jour car les observateurs doivent pouvoir accéder au toit. Le DAGN propose une visite des lieux aux organisations syndicales.

La CFDT s’inquiète de ce contentieux et des frais engagés par cette procédure. L’administration affirme agir sans freiner le processus juridique lancé et les frais sont payés par le DIL.

La CFDT constate que la plateforme PMR est toujours en panne. Le DAGN répond que le problème de serrure va être résolu sous peu car un devis vient d’être accepté.

La CFDT évoque le problème de basse température dans divers endroits du bâtiment. Le dossier actuellement suspendu doit être relancé pour notamment déterminer les zones à fermer définitivement et d’autres zones à vitrer.

Le bâtiment a été classé OPIV (Opérateur d’Importance Vitale), c’est-à-dire soumis à un plan de sécurisation (renforcement de la sécurité physique, mise en place d’interphones et de caméras, mise aux normes et cloisonnement des portails et des accès au parking…) conforme à la législation actuelle et soumis aux contrôles de la Préfecture de Nantes.

La CFDT fait remarquer que si un renforcement des contrôles d’accès à toute personne est légitime, les contrôles des agents et des visiteurs existent déjà et donc qu’un renforcement pourrait ne pas être forcément utile.

 

Breil IV

La CFDT constate que ses signalements répétitifs des problèmes acoustiques récurrents au restaurant administratif restent sans écho. Le DAGN répond que ces problèmes ne font pas partie des priorités actuellement mais qu’il envisage de faire procéder à une estimation du coût des travaux à réaliser.

La CFDT constate avec satisfaction que le monte-charge de la restauration fonctionne à nouveau normalement. Une réunion doit avoir lieu au sujet des remplacements de matériels de cuisine à programmer.

 

Casterneau

Le réaménagement des espaces de ce site est quasiment terminé. Des représentants de la CFDT se sont rendus sur place pour constater que les prestataires de service sont désormais installés dans le bâtiment 3 (anciennement magasin) et que l’infirmerie, située à l’étage du poste de sécurité, peut désormais accueillir les agents sur rendez-vous auprès du médecin, des infirmières, des assistances sociales et du psychologue. Elle a profité de son déplacement pour faire remarquer que la signalisation des issues de secours dans le bâtiment de stockage des archives est très insuffisante et qu’il fallait y remédier dans les plus brefs délais. Les travaux d’accessibilité restent, enfin, à exécuter.

 

Programme de prévention des risques psycho-sociaux (RPS)

 Les dossiers RPS sont accessibles sur Diplonet. Un conseiller de prévention sur le site parisien est aussi en charge des RPS notamment pour la communication et la dynamique du sujet. Un audit sur ce qui a été fait et reste à faire est programmé.

La CFDT rappelle que dans la circulaire Ayrault du 20 mars 2014 le Gouvernement s’engage à une concertation étroite avec les membres des CHSCT ainsi qu’à des formations des membres du CHSCT à l’évaluation de la prise en charge des RPS. Elle demande où en est notre administration à ce sujet. Au sujet des formations, le DAGN répond qu’il est aussi du ressort des membres du CHSCT de prendre l’initiative d’en faire la demande auprès de la DRH, responsable du dossier.

 

A propos des vaccins non remboursables

 La CFDT interroge l’administration sur le problème du non-remboursement des vaccins non obligatoires mais conseillés avant le départ des agents en poste alors que le CIMED (Comité d’Informations Médicales) recommande fortement ces vaccinations non obligatoires. La représentante du DRH répond que cette question a toute sa légitimité pour que soit établie une liste des vaccins remboursés qui aurait dû exister depuis longtemps. Le décret de mars 1986 est peu détaillé sur le contenu des remboursements des frais médicaux et examens atypiques. Elle est décidée à mettre en place au plus vite un groupe de travail, en collaboration avec la Mutuelle des Affaires Etrangères, afin d’élaborer un texte suffisamment souple entre obligations, recommandations et préconisations à prendre en charge.

 

Bilan 2013 de l’action des psychologues sur le site de Nantes

 La CFDT regrette l’absence au CHSCT/S d’un représentant des psychologues. Le DAGN partage cette observation et l’inscrira à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

La CFDT soulève le problème qu’un agent peut être à la fois un patient et un futur lauréat de concours devant le même psychologue. Le DAGN répond que le psychologue est un témoin qui donne seulement un avis et il n’a pas capacité à délibérer aux résultats des candidats aux concours.

La médecin de prévention constate qu’aucun des psychologues sur les sites parisiens ne s’est déplacé cette année à Nantes. Elle regrette de ne pas être tenue informée des résultats des neuf missions qu’ils ont effectuées dans les postes à l’étranger. Elle n’est donc pas en mesure de juger le véritable sens à donner des départs et des retours de poste.

 

Registre de santé et de sécurité au travail

 La CFDT rapporte plusieurs situations de dangers auxquels les agents sont exposés dans leurs bureaux ou dans les couloirs et escaliers de circulation. L’inspecteur santé et sécurité au travail détaille les moyens déployés pour venir à bout de ces problèmes. Il précise qu’il est prévu que soit ouverte à l’automne une salle modulaire au service de la formation, qui sera mise à la disposition de l’ensemble des services avec des tables et des sièges neufs et confortables. Le DAGN rappelle qu’il avise très rapidement les organisations syndicales des accidents survenus aux agents.

 

Suivi des décisions et recommandations du CHSCT-S et état d’avancement des demandes

 La CFDT réitère sa demande d’installation d’un défibrillateur sur le site de Casterneau et la formation des agents à l’utilisation de cet appareil. Le DAGN répond qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire et ajoute que l’ignorance de son utilisation peut se révéler dangereuse. Une formation d’initiation avec un médecin peut être mise en place.

La CFDT déplore que trop de demandes et de décisions restent à l’état « en cours » et elle insiste notamment sur la communication écrite promise sur les règles d’accès aux parkings des différents sites. Le DAGN enverra la note.

 

Questions diverses

 Dans le cadre du plan canicule 2014, la CFDT demande que des fontaines à eau soient installées en nombre suffisant dans tous les bâtiments. A Breil I par exemple, il n’y a qu’une seule fontaine pour l’ensemble du bâtiment.

Dossier Amiante Tripode : la responsable de la délégation pour la politique sociale (DPS) regrette que le porte-parole des victimes du Tripode ne l’informe pas de l’évolution du dossier, toutefois le MAE s’attachera à être représenté pendant le COPIL de juin avec un médecin coordonnateur.

La CFDT remarque que les prestations confiées à la société de nettoyage ONET ne sont pas bien connues et souhaite qu’un document soit diffusé pour informer sur ces prestations bâtiment par bâtiment. Ceci permettrait d’éviter des malentendus et d’améliorer la prévention (exemple de l’enlèvement des encombrants déposés dans les escaliers qui semble n’être confié à personne). Le DAGN en prend note et précise que le contrat signé avec la société ONET via l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) est difficile à modifier.



[1] Dans un cadre de la prévision opérationnelle, le SDIS, établit un plan spécifique à usage des sapeurs pompiers. Véritable outil opérationnel et d’aide à la décision en cas de sinistre, ce document est intitulé « Plan d’Etablissements Répertorié » (ETARE). Pour cela l’exploitant doit contacter le SDIS et notamment le Centre d’Incendie et de Secours de rattachement pour la réalisation d’un ETARE. Afin de conserver toute sa fiabilité ce plan doit faire l’objet d’une mise à jour régulière, l’administration doit donc transmettre toutes les informations utiles à l’actualisation de ce document.

Thèmes : CHSCT nantais, Handicap, Immobilier, RPS

Postes de présence diplomatique à format très allégé : le MAE confond vitesse et précipitation (4 juin 2014)

11 juin 2014

Postes de présence diplomatique à format très allégé : le MAE confond vitesse et précipitation 4 juin 2014 Le DGA préside une réunion de concertation consacrée à l’extension du dispositif des postes de présence diplomatique à format très allégé (PPD-FTA). La CFDT est représentée par Carole Niquet et Hervé Goudal.

L’administration rappelle que le passage au format PPD-FTA est en cours de mise en œuvre pour 13 postes dont le processus de transformation doit aboutir en 2015. La réunion fait suite – sans y répondre – à l’engagement du ministre, lors du dernier comité technique ministériel (CTM), de dresser le bilan de l’expérimentation en cours avant d’étendre le dispositif à une douzaine de postes supplémentaires.

 

La première vague des PPD-FTA « n’est pas encore tout à fait en place »…

Le projet des PPD-FTA est un dispositif progressif qui s’inscrit dans le triennum 2013-2015 et qui vise à rationaliser et moderniser du réseau, tout en maintenant son universalité, à travers une réflexion sur ses missions et des formes innovantes de présence à l’étranger. Il se traduit par des économies budgétaires et des suppressions d’emplois qui contribuent pour près d’un tiers des réductions d’équivalent-temps plein (ETP) sur les 600 à rendre dans le cadre du triennum. La réduction des moyens entraîne une limitation des missions sur la base des propositions des postes et de leur réflexion sur les priorités dans leur pays de résidence.

Selon les postes, le dispositif revêt des formes différentes, dans un schéma d’emplois maximal 1+ 4 ETP (hors sécurité), avec des missions restreintes. Par exemple, au Népal qui comptait 22 ETP, les fonctions consulaires ont été abandonnées, mais le soutien d’urgence à nos compatriotes en difficulté a été maintenu. Au Libéria et en Erythrée, le schéma d’emplois retenu est de 1 + 2.

L’ensemble des emplois d’un poste sera touché par le passage au format PPD-FTA. Comme demandé par les organisations syndicales, la grille indemnitaire des agents de catégorie C amenés à exercer des fonctions ne relevant pas de leur niveau d’emploi sera revue à la hausse. A la question relative au temps de travail et aux congés, l’administration évoque la révision des règlements intérieurs des postes, la possibilité de supprimer les astreintes et permanences, et même la fermeture annuelle de l’ambassade durant trois semaines. Un travail de communication vis-à-vis des élus, qui votent les lois de finances, sera mené afin de leur faire prendre conscience que dans un contexte de diminution constante des moyens budgétaires, le maintien de la présence française dans le monde passe nécessairement par une réduction des missions et des services à nos compatriotes.

Concernant les consuls honoraires, un travail de refonte du décret permettant un élargissement de leurs compétences est en cours.

La CFDT demande que le schéma d’emplois de chaque PPD-FTA détaillant les catégories d’emploi impactées et le fonctionnement adopté par le poste lui soit communiqué afin de lui permettre d’identifier et d’évaluer les risques, notamment psychosociaux, liés aux conditions de travail et de vie.

La CFDT souhaite que l’on discute des emplois des chefs de poste qui représentent une masse salariale et des coûts sans commune mesure avec ceux des autres catégories d’agents maintenus dans un FTA. Il pourrait être opportun d’affecter aux fonctions de chef de poste des agents moins gradés ou des chargés d’affaires dès lors que la dimension politique du poste devient marginale. L’administration se dit ouverte à cette proposition.

Cette évolution nécessite la transformation du système d’information (DSI) qui doit accompagner le mouvement, mais également une adaptation du fonctionnement des postes, notamment sur le plan budgétaire et comptable. A cet effet, l’administration, avec l’aide de la TGE et du CBCM, a proposé à Bercy une série de mesures visant à simplifier les procédures comptables, à mettre en place un service comptable unique à l’administration centrale avec un agent dédié à Nantes. Une réunion avec la DGFiP est prévue le 18 juin prochain pour rediscuter de ces mesures et des modalités de leur mise en œuvre.

Concernant le dispositif immobilier, l’objectif est d’aboutir à une implantation unique avec un bureau établi dans la résidence, chaque fois que cela est possible, ou à une colocation avec l’Allemagne. L’esprit de système doit toutefois être écarté. Ce format est modulable selon le contexte sécuritaire ou historique local.

L’administration informe les organisations syndicales que la « bascule » pour au moins trois postes (Brunei, Tegucigalpa et Port d’Espagne) interviendra entre septembre et décembre 2014 et, pour les autres postes, d’ici septembre 2015. « La réforme a déjà commencé même si les choses ne sont pas tout à fait en place ». L’extension du dispositif à d’autres postes ne pourra se faire qu’après une expérience réussie sur les 13 premiers pays.

 

Mais le MAEDI se lance déjà dans l’extension !

L’administration annonce la poursuite de l’évolution du réseau sur le triennum 2015-2017, avec vraisemblablement d’autres objectifs de réduction des emplois. L’extension du dispositif des PPD-FTA à partir de 2016 sera de nature à rendre une partie de ces emplois. Il faut faire preuve d’anticipation dans la conduite du changement, avant même que les discussions budgétaires ne soient terminées. La deuxième salve de PPD-FTA devrait porter sur une douzaine de pays dans les 18 postes de présence diplomatique (PPD) restants dans les zones :

. Amérique : Nicaragua, Paraguay, Salvador, Suriname et Uruguay ;
. Afrique – Océan Indien : Botswana, Namibie, Seychelles et, Soudan du Sud ;
. Asie – Pacifique : Fidji et Mongolie ;
. Union Européenne : Andorre, Islande, Malte, Monaco et Monténégro ; .

. Europe continentale : Moldavie et Turkménistan.

Un télégramme leur sera envoyé afin de les interroger sur leurs missions prioritaires, sur la manière dont ils gèrent les demandes des Français, ainsi que des étrangers souhaitant venir en France, et sur les modalités d’un passage au format PPD-FTA. Le TD présentera aussi le cadre de référence des FTA (1+4 maximum).

L’administration précise que les évolutions actuelles ne sont pas réversibles et sont le fruit d’une longue évolution, avec des effets cliquet. Aucune décision ne sera prise sans ce retour des postes concernés.

Le mode de sélection des 12 nouveaux PPD-FTA, parmi les 18 PPD, demeure assez flou, malgré une tentative de proposition de critères présentés comme « objectifs » qui pourraient justifier le maintien de certains postes dans leur format actuel : l’Uruguay abritant le siège du Mercosul, Malte faisant partie de l’Union européenne, la Mongolie devant répondre au souhait du ministre d’un renforcement de la coopération…

La CFDT alerte l’administration sur le climat et les réponses que pourrait générer la réception du dit-TD dans les PPD qui se sauront sous la menace d’un redimensionnement drastique en FTA.

Commentaire : la CFDT s’interroge sur le calendrier de l’administration qui prétend dresser le « bilan » d’une réforme dont les contours sont toujours en cours de négociation et sur l’extension d’un dispositif dans lequel aucun poste n’a encore basculé. Le MAEDI néglige le temps nécessaire à la phase de transition et d’expérimentation, sans lequel il est impossible de mesurer toutes les conséquences de la réforme : risques psychosociaux, organisation du travail, congés…

Thèmes : MAP, PPDFTA, réseau

Protection sociale des recrutés locaux : la CFDT prend l’initiative

11 juin 2014

Le syndicat CFDT-MAE, particulièrement actif au sein du groupe de travail « recrutés locaux »  a saisi la perche tendue par l’administration, qui avait proposé aux syndicats d’établir un questionnaire  qui serait adressé aux postes pour déterminer si les principaux risques sociaux (maladie et maternité, chômage, vieillesse…) sont correctement couverts .

La CFDT s’est basée sur une Convention de l’OIT pour bâtir un projet de questionnaire qu’elle a adressé au directeur des ressources humaines, afin d’en débattre au sein du groupe de travail « recrutés locaux » :

 

Monsieur le Directeur,

 

La sous-direction des contractuels a fait connaître aux organisations syndicales, à plusieurs reprises, sa disponibilité à établir en concertation avec celles-ci dans le cadre du groupe de travail « Recrutés locaux », un questionnaire qui pourrait être envoyé aux postes afin d’évaluer de manière précise les garanties minimales offertes à nos collègues recrutés locaux.

Le syndicat CFDT-MAE vous adresse ci-dessous une proposition, comprenant une douzaine de questions, établie à partir de la Convention n° 102 (1952) de l’Organisation internationale du travail concernant la sécurité sociale (norme minimum).

 

Soins médicaux

Question n°1 : les soins de praticiens de médecine générale, y compris les visites à domicile, les soins de spécialistes donnés dans des hôpitaux à des personnes hospitalisées ou non hospitalisées et les soins de spécialistes qui peuvent être donnés hors des hôpitaux, la fourniture des produits pharmaceutiques essentiels sur ordonnance d’un médecin ou d’un autre praticien qualifié et l’hospitalisation lorsqu’elle est nécessaire sont-ils couverts ?

Question n° 2 : les ayants-droits ayants droit (conjoints et enfants) sont-ils couverts ?

Question n°3 : en cas de grossesse, les soins prénataux, les soins pendant l’accouchement et les soins postnatals, donnés soit par un médecin, soit par une sage-femme diplômée et l’hospitalisation lorsqu’elle est nécessaire, sont-ils couverts ?

Question n°4 : quel est le montant de la cotisation ou de la participation des salariés aux frais des soins médicaux ?

 

Indemnités de maladie

Question n°5 : Est-il prévu un  maintien du salaire ou le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de maladie ?

 

Prestations de chômage

Question n° 6 : Quel est le montant (en mois de salaire par année de service) de l’indemnisation pour perte d’emploi et la durée de cette indemnisation ?

 

Prestations de vieillesse

Question n° 7 : s’il existe un système de retraite institutionnel, quel est le mode de calcul des pensions versées ? A défaut quel est le mode de calcul de la rente ou du pécule versé par le MAEDI ?

 

Prestations en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles

Question n° 8 : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le MAEDI prend-il en charge intégralement les frais médicaux induits ?

Question n° 9 : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant une incapacité, le MAEDI verse-t-il une rente et, le cas échéant, comment celle-ci est-elle calculée?

 

Prestations aux familles

Question n° 10 : existe-t-il un dispositif d’allocations familiales institutionnel dans votre pays de résidence ?

 

Prestations de maternité

Question n° 11 : existe-t-il dans votre pays de résidence une compensation de la perte de revenus résultant de l’interruption de l’activité professionnelle liée à la grossesse, à l’accouchement et à leurs suites ?  

 

Prestations d’invalidité

Question n° 12 : le risque d’invalidité est-il couvert par le système de protection sociale de votre pays de résidence ? Dans la négative est-il prévu que le MAEDI le prenne en charge et, le cas échéant, selon quel barème ?  

 

Thèmes : Accident du travail, Enquête, Groupe de travail, Maladie professionnelle, Maternité, Protection sociale, Recrutés locaux, Soins médicaux

« Page précédente
Page suivante »
  • CFDT-MAE : Qui sommes-nous ?
  • Nos instances
  • Nous contacter
  • Adhérer à la CFDT-MAE
  • Devenir permanent syndical
  • Rejoignez-nous 1/2 journée ou 1 journée par semaine en 2025

Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

NOS 5 PRECEDENTS ARTICLES

La CFDT réaffirme la nécessité d’instaurer un socle de droits sociaux communs pour tous les ADL – CSAM du 11 décembre 2025

Attribution de la NBI aux agents de catégorie C de France Consulaire : la CFDT-MAE se félicite d’avoir été entendue par l’administration !

Concours de SAE : pour la CFDT-MAE, il est grand temps de remplacer l’épreuve de QCM ! (CSAM du 11 décembre 2025)

Harcèlement moral et management toxique : mais que fait la « cellule tolérance zéro » ? (CSAM du 11 décembre 2025)

Logiciels consulaires : les utilisateurs en poste vont-ils enfin être consultés avant leur déploiement ? (CSAM du 12 décembre 2025)

Navigation des articles

Articles plus anciens
Articles plus récents

> Toutes nos publications

Archives

Liens utiles

  • CFDT Fédération Interco
  • CFDT Fonctions publiques
  • CFDT Confédération
  • SGEN-CFDT de l’étranger
  • Les amiantés du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des Français à l’étranger
  • Les députés de l’étranger

Mots-clés

ADL Administration centrale Affectations Agent contractuel agents de l'état agents publics agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL Congrès covid-19 CSAM CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections Expatriation Formation GPEEC Grève Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Primes Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire Santé au travail Section Nantes SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Twitter