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Dialogue social dans les postes : l’administration engage une course contre la montre. La CFDT a-t-elle eu raison trop tôt ?

14 mai 2014

La réunion est animée par la sous-directrice RH1 en présence d’une représentante du SAJI. La CFDT est représentée par Anne Colomb, Nadine Monchau et Thierry Duboc.

Course contre la montre pour la signature du décret

L’administration confirme que « la DGAFP a évolué depuis le comité technique ministériel (CTM) de novembre 2013 » et qu’elle estime désormais, après une consultation informelle du Conseil d’Etat, que le décret de 2011 n’exclut pas la représentation des recrutés locaux (voir notre article de février dernier). La réunion interministérielle du 14 février dernier a établi le caractère interministériel du décret, qui fera l’objet d’une nouvelle RIM dans quelques jours puis sera examiné par le CSFPE (commission statutaire le 27/05 puis plénière le 11/06) avant un passage au Conseil d’Etat en juin et une publication avant l’été. La nouvelle mouture du décret ne sera donc pas présentée pour avis formel mais en point d’information au CTM du 14 mai 2014.

Nouvelle répartition des compétences pour les questions relatives aux recrutés locaux

L’administration précise, concernant les recrutés locaux,

– que les questions générales seront examinées par les comités techniques de proximité (CTP). La CFDT demande que la compétence des CTP pour les questions générales concernant les RL, qui ne figure pas dans le projet de décret, soit intégrée à l’article 6 et que soit prévus « notamment les contrats, les rémunérations, la protection sociale et les règlements intérieurs ».
– que les questions individuelles seront discutées dans les commissions consultatives locales (CCL), qui seront maintenues selon leur format actuel et dont les membres renouvelés lors d’élections fin 2014.

Grand flou autour des commissions consultatives locales

A la CFDT qui demande si les CCL seront régies sur une base conventionnelle (nouvel accord-cadre ministériel ?) ou réglementaire et comment elles seront composées (paritarisme ? mode d’élection ?), l’administration, après un moment d’hésitation, répond qu’elle « est consciente de la chose », qu’elle « fera au plus vite », qu’il faudra prévoir des « dispositions transitoires », que « cette question n’a pas été résolue avec la DGAFP »… Le même flou entoure le périmètre de ces CCL : alors que les comités techniques de proximité seront compétents pour l’ensemble des services de l’Etat à l’étranger, rien ne semble avoir été prévu pour les questions individuelles des recrutés locaux des autres administrations ! Pour la CFDT, le passage de quatre instances (CCP, CCL, réunion conjointe et AG) à deux (CTP et CCL) est un progrès car il simplifie grandement le dispositif. Mais il importe que les structures du dialogue social soient établies sur des bases juridiques solides. S’il faut passer par une phase transitoire, comme semble le suggérer l’administration, il ne sera pas possible de proroger encore l’accord cadre du 4 juillet 2008.

Scrutin de liste ou scrutin de sigle ?

La CFDT interroge l’administration sur le critère qui sera retenu pour que les candidatures aux comités techniques paritaires soient présentées au scrutin de sigle (CFDT, CGT, ASAM-UNSA…) ou au scrutin de liste. En effet le décret interministériel prévoit un scrutin de sigle si le corps électoral est inférieur à 50 et un scrutin de liste au-delà de 50 électeurs mais il prévoit une dérogation possible avec un scrutin de sigle entre 50 et 100 électeurs. La CFDT n’est pas hostile à une telle dérogation (idem pour la CFTC et FO) mais elle demande que, le cas échéant, elle s’applique dans tous les postes concernés et non pas au cas par cas sur décision du chef de poste.

Enfin l’administration demande aux organisations syndicales de réfléchir à la proposition suivante de format des CTP :

– moins de 50 agents à 3 titulaires et 3 suppléants,
– de 50 à 99 agents à 4 titulaires et 4 suppléants,
– de 100 à 149 agents à 6 titulaires et 6 suppléants,
– de 150 à 199 agents à 8 titulaires et 8 suppléants,
– à partir de 200 agents à 10 titulaires et 10 suppléants.

NB : la commission exécutive CFDT-MAE a élaboré depuis une proposition alternative selon un critère de proportionnalité et pour tenir compte du fait qu’il sera quasiment impossible de trouver 16 ou 20 candidats même dans les « gros » postes :

– moins de 50 agents à 3 titulaires et 3 suppléants,
– de 50 à 99 agents à 4 titulaires et 4 suppléants,
– de 100 à 149 agents à 5 titulaires et 5 suppléants,
– de 150 à 199 agents à 6 titulaires et 6 suppléants,
– à partir de 200 agents à 7 titulaires et 7 suppléants.)

Commentaire : alors que les discussions sur le nouveau dispositif de dialogue social dans les postes se sont ouvertes le 20 avril 2011, on se retrouve à présent de retour à la case départ (la proposition initiale de la CFDT consistait en un CT et une CCL) mais l’encre des signatures aura à peine séché sur le décret instituant les CT et rien de consistant n’aura été prévu pour les CCL lorsque nous devrons préparer les élections du 4 décembre 2014 pour la désignation de plusieurs centaines de représentants du personnels dans les instances interministérielles de dialogue social dans les postes.

Extraits du projet de décret instituant les comités technique de proximité :

Article 1er – Il est institué auprès de chaque mission diplomatique ou représentation permanente auprès des organisations internationales un comité technique de proximité à l’étranger compétent pour l’ensemble des agents civils de droit public et de droit local exerçant leurs fonctions au sein de la mission diplomatique ou représentation permanente ainsi que dans les établissements dotés de l’autonomie financière (…). Le comité technique de proximité à l’étranger est créé par décision du chef de la mission diplomatique ou de la représentation permanente.

Article 2 – Le chef de la mission diplomatique peut décider de l’institution d’un comité technique de proximité à l’étranger auprès d’un poste consulaire, compétent pour l’ensemble des agents civils de droit public et de droit local exerçant leurs fonctions dans ce poste consulaire ainsi que dans les établissements dotés de l’autonomie financière (…) situés dans sa circonscription consulaire. A défaut ces agents relèvent du comité technique de proximité placé auprès de la mission diplomatique du pays de résidence.

Article 3 – Les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé sont applicables à ces comités techniques sous réserve des dispositions du présent décret.

Article 4 – Pour être électeurs, les agents de droit local doivent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée ou depuis au moins deux mois d’un contrat d’une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

Article 5 – En cas d’élection au scrutin de liste, chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins à la moitié et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir (…).

Article 6 – Le comité technique de proximité à l’étranger est consulté sur les questions et projets de texte intéressant les seuls services au titre desquels ce comité est créé et relatifs :

– à l’organisation et au fonctionnement des services ;
– aux conditions de vie locales ;
– aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des services
– à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
– à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations ;
– à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail lorsqu’auncun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès de lui.

Article 7 – Le comité technique de proximité à l’étranger est présidé par le chef de la mission diplomatique, de la représentation permanente ou du poste consulaire auprès duquel il est placé.

(…) Le Premier ministre,
Le ministre des affaires étrangères et du développement international ;
La ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique

Deux combats de la CFDT : les nominations illégales et les refus d’affectation

8 mai 2014

Notre collègue Yves Marek a adressé à plusieurs syndicats le lien vers un article du site Acteurs publics et leur a fait part de « la victoire judiciaire » qu’il estime avoir remportée et qu’il assimile à « une nouvelle condamnation pour la politique de refus d’affectation du ministère » et à « la reconnaissance judiciaire de la discrimination politique ».

Le Syndicat-CFDT-MAE lui a adressé la réponse suivante :

« Cher collègue,
Nous accusons réception de votre message adressé à plusieurs syndicats du ministère des affaires étrangères et du développement international. Vous nous faites part de la « victoire judiciaire » que vous avez remportée puis vous indiquez que la « discrimination politique » dont vous estimez faire l’objet « est peut-être approuvée par certain syndicat… ».

Le syndicat CFDT-MAE tient à rappeler qu’il a contesté votre nomination comme ambassadeur à Monaco car vous ne remplissiez pas les conditions statutaires pour y prétendre. Cela a été confirmé ensuite à deux reprises par le Conseil d’Etat. La CFDT combat toute forme de discrimination, y compris bien sûr la discrimination en raison de supposées orientations politiques.

Le syndicat CFDT-MAE constate qu’une nouvelle fois la justice administrative condamne le ministère des affaires étrangères pour un refus d’affectation. Le syndicat CFDT-MAE rappelle qu’il est pleinement mobilisé pour dénoncer ces situations inacceptables et demander à l’administration d’y mettre fin, car des collègues ne peuvent se voir dénier le droit à recevoir une affectation correspondant à leur grade. »

Installation du cabinet de Mme Pellerin au Quai d’Orsay : la CFDT écrit au DGA (29 avril 2014)

6 mai 2014

Monsieur le Directeur général,

La section CFDT-MAE de Paris a eu connaissance des projets d’installation au Quai d’Orsay du cabinet de Madame Fleur Pellerin, notamment pour les besoins des services du commerce extérieur. Ils se traduiraient par la réquisition du bureau n°280, actuellement occupé par la sous-direction du Moyen Orient. La relocalisation des agents de cette sous-direction dans le bureau n°266 les exposerait à une sur-occupation des espaces et à une nouvelle détérioration de leurs conditions de travail.

Ces deux dernières semaines, les bureaux n°266 et 280 ont fait l’objet, à plusieurs reprises, de visites d’agents qui, sans se présenter ni s’adresser à leurs collègues présents sur place, ont évoqué les projets d’annexion et, à cet effet, de décoration du bureau n°280 jugé « trop laid », et aux « fenêtres trop petites », sans se préoccuper de l’effet de leurs propos sur les rédacteurs en plein travail.

La section CFDT-MAE de Paris souhaite appeler votre attention sur :

– les méthodes peu courtoises de l’administration, pour ce qui concerne les projets d’implantation des cabinets, tant à l’égard d’agents qui ne sont pas associés à ces décisions qu’à l’égard des organisations syndicales qui ne sont pas davantage consultées ;
– la répétition de ces situations de redéploiement d’espaces, au détriment des conditions de travail des agents, ainsi exposés à davantage de risques professionnels psycho-sociaux. Pour mémoire, à l’automne 2010, la mise en place du cabinet de Monsieur Laurent Wauquiez avait déjà amputé la sous-direction du Moyen-Orient de trois bureaux dont un seul lui fut restitué en 2013. Le cabinet de Madame Hélène Conway-Mouret, sur le site de la rue de la Convention, avait quant à lui fortement réduit les espaces de travail de nombreux services, mais également la fluidité de circulation sur ce site.

La section CFDT-MAE de Paris vous serait reconnaissante de bien vouloir reconsidérer le projet d’installation du cabinet de Mme Pellerin en prenant en compte les conditions de travail des directions politiques du Département déjà fortement sollicitées.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, à l’expression de mes salutations respectueuses.

Lettre du syndicat n° 237

1 mai 2014

LDS n°237

Edito. Point d’étape sur la réforme du réseau culturel. Réduire l’empreinte ETP : alerte face à une novlangue qui s’étoffe. Calendrier. S’expatrier en famille : enquête sur la perception de la mobilité familiale au MAE. Réforme des temps de séjour à l’étranger : chronique d’un enfumage annoncé

CAP des adjoints administratifs de chancellerie (10 avril 2014)

1 mai 2014

Au 1er mars 2014 le corps des adjoints administratifs de chancellerie compte 3.104 agents dont 1.427 à l’étranger et 1.677 à l’administration centrale. 51% d’entre eux relèvent du programme 105 et 34% du programme 151. 47% des effectifs sont concentrés dans le grade d’adjoint de chancellerie de 1ère classe. Le corps est composé à 71% de femmes.

Intégrations : l’administration n’est pas favorable aux intégrations directes mais si un détachement se prolonge au-delà de cinq ans, l’intégration s’applique de facto. Aucune intégration n’aura lieu en 2014.

Détachements : iI y a actuellement 24 agents de catégorie C en position de détachement dans d’autres administrations. Les demandes de détachement au MAE sont acceptées lorsqu’il y a pénurie de candidatures sur certains emplois ou sur certains postes. Il n’y a pas eu de renouvellement de détachement pour les agents en détachement mutés à l’étranger.

Réduction d’ancienneté : douze « responsables d’enveloppes ministérielles » sont chargés de veiller à la bonne gestion des mois qui leur ont été attribués. Aucun dépassement n’est autorisé. La CFDT se fait l’écho du mécontentement des agents pour lesquels leur supérieur hiérarchique a demandé trois mois ou un mois de réduction d’ancienneté et qui n’obtiennent finalement qu’un mois ou aucun mois. Cette déception n’est pas sans conséquences sur la motivation de ces agents qui s’estiment lésés injustement. La DRH répond que le rôle des évaluateurs est central : « c’est à eux de veiller à ne pas dépasser le plafond de « 3 mois ». La CFDT, de son côté, regrette vivement l’attitude facilement démagogue de certains évaluateurs.

Affectations à l’étranger à l’été 2014

Concernant la transparence initiale pour l’étranger, 397 agents sont inscrits sur la transparence pour 344 emplois (chiffres très similaires à l’an dernier). 275 agents sont « non dérogatoires » (soit 80%). 30% des agents ont vu leur 1er vœu accepté et 20% ont vu leur 2ème vœu accepté. La DRH a demandé à 60 agents (soit moins de 15%) de réorienter leurs vœux : 25 l’ont fait et 35 ont refusé.

Parmi les agents dérogatoires, 29 agents sont partis à l’étranger à l’issue de deux années de centrale et 73 agents ont obtenu un troisième poste consécutif à l’étranger. Mais aucune affectation en 4ème poste n’a été acceptée. Enfin 51 « postes doubles » ont été pourvus à l’étranger : 27 couples C/C, 12 B/C et 12 A/C.

Les postes les plus demandés sont Montréal, New York, Singapour, Hanoï et Ho Chi Minh Ville, Rome, Lisbonne, Genève, Londres et Sydney. Les postes les moins demandés sont Annaba, Yaoundé, Le Caire, Guatemala Ciudad, Abuja, Bangui, Kinshasa, Khartoum et Kiev. 9 postes n’ont fait l’objet d’aucun vœu.

Les fonctions les plus demandées sont AFE ou CAD et les moins sollicitées sont celles de secrétariat, surtout de chef de poste.

Pour la transparence complémentaire pour l’étranger, 90 postes sont encore à pourvoir. 187 candidatures ont été posées dont 108 en dérogation. Au jour de la CAP, 109 agents de centrale sont toujours inscrits sur la TC-1 Etranger, en attente de réponse. Parmi eux, 64 sont dérogatoires (60 %) dont 11 sont fléchés et devraient recevoir sous peu une proposition ; 45 sont non-dérogatoires dont 22 sont fléchés. 78 agents de l’étranger étaient inscrits sur la TC-1 Etranger, en attente de réponse. Parmi eux, 44 dérogatoires (60%) dont 12 fléchés et 34 non-dérogatoires dont 27 fléchés. A la mi-avril, c’est donc une centaine d’agents (moins de 5% du corps des agents des C mais près d’un quart des inscrits sur les transparences) qui attendent toujours une suite à leur demande, fût-elle dérogatoire.

Transparence initiale pour l’administration centrale : 359 postes sont à pourvoir, dont 131 à Nantes. Les premières propositions d’affectations dans les services sont en cours. Il est trop tôt pour tirer un bilan. La DRH relève qu’en matière d’affectations nantaises la demande dépasse toujours l’offre et que les critères retenus demeurent : famille monoparentales, situation familiale et conjoint sans emploi. En raison de la spécificité des tâches qui y sont effectuées, les agents affectés au CSRH devront s’engager à y demeurer au minimum 3 années.

Questions diverses

La DRH insiste sur la nécessité d’une polyvalence accrue des agents ; dans un nombre grandissant de postes, les champs de compétences se diversifient et un agent C doit être multi tâches. Le Département s’engage à offrir un éventail de formations variées qu’il convient, en contrepartie de rentabiliser.

Agents de retour de disponibilité : il n’y a pas de règle écrite obligeant les agents de retour de disponibilité à « refaire un tour centrale » : la DRH confirme les traiter au cas par cas. Cependant les agents généralement sont tenus de retourner à l’administration centrale après une disponibilité pour convenance personnelle, tandis qu’après une disponibilité pour suivre le conjoint ou bien élever un enfant, ils peuvent prétendre à un poste à l’étranger.

Point d’étape sur la réforme du réseau culturel (17 mars 2014)

27 avril 2014

La DGM est représentée par la directrice générale et par quatre représentants de la direction des programmes et du réseau. La DRH (bureau du dialogue social) assiste également à cette réunion. La CFDT est représentée par Nadine Monchau, Anne Colomb et Didier Vuillecot (CFDT Institut français).

Schéma d’adaptation du réseau culturel : la chasse aux ETP s’accélère

Ce schéma d’adaptation fait suite aux comités techniques ministériels (CTM) de mai et novembre 2013. On en retient les éléments suivants :

– Présence renforcée dans certains pays et selon nos intérêts (politique et/ou économique),
. Contraintes budgétaires notamment sur la masse salariale. La DGM gère deux programmes (185 et 209). Pour 2014 : – 76 ETP dont 66 à l’étranger et 10 en centrale.
– 13 pays sont concernés : Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée Bissau, Honduras, Jamaïque, Kirghizistan, Libéria, Népal, Papouasie Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinidad et Tobago, Zambie.
– Enfin, pour les très petits postes, en dehors des missions de représentation diplomatique, seules une ou deux missions leurs seront ajoutées (diplomatie économique, notamment).

La fusion SCAC/EAF est quasiment terminée, étant observé que pour la mutation du dispositif de coopération et d’action culturelle, on va parfois jusqu’à envisager le retrait, ou à laisser sur place un seul agent, VI ou expatrié, en fonction de la présence existante : Alliance française, Institut français ou ambassade. Pour les pays à grand réseau, principalement en Europe (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume Uni, États-Unis, Maroc) : il y aura une perte de 41 ETP. Ce « rééquilibrage » sera effectué en fonction des interventions françaises dans les domaines définis comme prioritaires par le ministre dans ces Etats où on est en présence d’une « diplomatie d’héritage ».

Sur la cartographie, deux aspects sont envisagés :

– redéploiement vers des priorités sectorielles telles que les questions climatiques et économiques,
– redéploiement géographique dont devraient bénéficier des Etats émergents, le Sahel et des pays en crise, définis comme les zones prioritaires. Cela passe par une articulation renforcée avec les autres structures de présence française, à savoir les Alliances françaises, les établissements scolaires et les représentations des opérateurs. Une étroite concertation avec le réseau consulaire est menée.

Un toilettage est effectué afin de faire disparaître les doublons ou les établissements ayant un trop faible rayonnement : 20 pays ont été étudiés. 15 antennes d’IF ferment, ce qui va entraîner la suppression de 9 ETP sous plafond d’emplois et de 13 recrutés locaux dans les Instituts français.

Les fermetures en Europe

– En 2013 : Venise (1 ETP), fusion de Cologne et Düsseldorf (1 ETP et 1 RL).
– En 2014 : Kosice en Slovaquie (1 ETP), Kharkov en Ukraine (1 ETP et 2 RL), Groningue (1 ETP).
– En 2015 : Varna en Bulgarie (1 ETP), Porto (1 ETP et 1 RL), Séville (1 ETP et 1 RL, le consulat est conservé), fusion de Dresde et Leipzig (1 ETP). En Bosnie, reformatage des antennes de Mostar, Tuzla et Banja Luka (2,6 RL). Fermeture en Grèce des antennes de Patras et Larissa. Des mesures d’accompagnement locales sont en train d’être mises en place (4 RL)
– Cracovie : une mission d’audit est programmée « pour regarder de plus près le paysage polonais ». La fermeture de Cracovie est dans la balance pour cause d’équilibre budgétaire. 12 recrutés locaux sont concernés par cette fermeture mais aucune décision n’a encore été prise.

Pour les RL des instituts français, les indemnités sont prévues dans le cadre du dialogue social. Chaque cas est vu individuellement, afin d’aider à la reconversion ou de réemployer les agents dans d’autres structures du réseau.

Les conseillers scientifiques, en Europe, se verront confier des missions régionales et un redéploiement va s’opérer sur l’Amérique latine et l’Asie. En ce qui concerne les experts techniques internationaux (ETI), il n’y aura pas de fermeture de poste mais des redéploiements (50 postes en 2013, et 30 en 2014). Pour le triennum 2015-2017 en cours de négociation, aucun secteur ne sera sanctuarisé. Par contre, en 2015, le MAE devra rendre 220 ETP. A la DGM, moins 74 ETP dont 69 sous contrat à l’étranger (et moins 4 à l’administration centrale).

La CFDT intervient pour exprimer son désaccord avec le défaut de méthode qui marque cette réunion où une nouvelle fois, un texte nous a été lu, d’abord à un rythme TGV, puis à un rythme (un peu) plus raisonnable… et nous n’avions d’autre choix que de prendre des notes alors que nous avions demandé avant la tenue de cette réunion si un document pouvait nous être envoyé. Cette méthode de travail semble être la seule que connaisse la DGM puisque ce n’est pas la première fois que cela se passe ainsi. Ce n’est que sur demande de la CFDT, qui a souhaité savoir comment la question avait évolué depuis le dernier CTM, que le « détail des opérations » a été donné.

Encore des remous autour du statut des EAF

Le non rattachement des établissements à autonomie financière (EAF) à l’Institut français a permis aux huit postes en expérimentation où il existait déjà un EAF – Cambodge, Chili, Danemark, Inde, Royaume Uni, Sénégal, Serbie et Géorgie – de réintégrer sans problème le MAE. En revanche, pour les 4 postes où des Instituts français ont été créés ex nihilo – Émirats Arabes Unis, Koweït, Singapour et Ghana – la DGFIP du ministère chargé des finances a refusé le rattachement au MAE.

Cette question est donc en débat au niveau des cabinets ministériels afin qu’une solution soit trouvée, même de manière provisoire (en tout cas pour Koweït et Émirats Arabes Unis) car se pose la gestion des personnels recrutés locaux et expatriés. Se pose surtout la question du statut juridique des EAF. Bercy se donne la fin de l’année 2014 pour préciser le cadre juridique.

Moral en berne au sein de l’EPIC Institut Français

Le représentant de la CFDT à l’IF souligne que, hors des considérations politiques qui ont pu prévaloir à la décision de mettre fin à l’expérimentation née du projet de la fusion du réseau et de l’Institut français, cette décision est perçue comme mettant en danger l’avenir de l’établissement même. La question que se posent aujourd’hui les salariés de l’établissement est : jusqu’où la tutelle va-t-elle « débrancher » l’expérimentation ? La CFDT rappelle que les salariés de l’établissement relèvent pour la plupart du droit privé. Ils sont donc soumis au code du travail et à sa souplesse en matière de licenciement pour motif économique.

Quelle est la stratégie de la tutelle vis-à-vis de son opérateur ?

Les salariés s’inquiètent légitimement de la dimension négative et improductive qui s’attache à la fin de l’expérimentation. Le ministre Laurent Fabius a parlé en juillet 2013 de conforter son opérateur. Or pour l’instant nous sommes face à des propositions stériles qui auraient pour objectif de nous conforter. C’est plutôt à nous réconforter que le ministre devrait s’attacher en venant en personne nous présenter la vision d’avenir que lui-même et son administration ont pour leur opérateur. La CFDT demande que cette invitation à venir s’exprimer devant les salariés de l’IF soit transmise au Ministre.

Les négociations en cours sont-elles sincères ?

La CFDT présente les négociations en cours qui sont la conséquence de la disparition de l’Association Culturesfrance et de la création de l’EPIC Institut français. Il s’agit de négocier un nouveau protocole d’accord qui porte essentiellement sur une nouvelle grille des salaires et son évolution. La CFDT indique qu’elle est prête, eu égard aux circonstances budgétaires, à négocier une pente moins forte de la « dérive salariale » et donc des mécanismes de sa variabilité mais à la condition expresse que soit négocié concomitamment avec Bercy et la tutelle un coût de passage de l’ancienne à la nouvelle grille des salaires qui permettrait une revalorisation réelle des salaires de l’établissement en partie ou en totalité. Cette revendication n’est pas nouvelle ; elle date précisément de la création de l’établissement en 2011. En réponse à l’intervention de notre camarade Didier Vuillecot, l’administration précise qu’aucun opérateur ne sera épargné et qu’avec le contexte budgétaire, il ne peut en être autrement. S’agissant de l’accord sur les salaires, en cours de négociation, des réunions conjointes IF/MAE ont lieu tous les 15 jours.

Les autres opérateurs

Pour l’ensemble des opérateurs le budget est diminué de 2 %. A Campus France, l’accord salarial a été signé en octobre 2013 et les choses semblent bien se passer. L’AEFE prépare son nouveau plan d’orientation stratégique avec deux changements dans le réseau : à Agadir fusion entre les établissements gérés par l’AEFE et ceux gérés par la Mission laïque ?? (MLF) et redéploiement de 20 ETP. A Mexico, plus gros réseau de l’AEFE, le travail actuel consiste à faire évoluer la convention qui lie les établissements avec le droit local (86 ETP)

Les titulaires du MAE dans le réseau

L’administration souligne que les postes proposés sont ouverts à tous les agents, mais rappelle que peu d’agents souhaitent partir dans le réseau et que la nature des emplois fait que les agents du Département ne se portent pas spontanément candidats en première intention. C’est très souvent à l’issue d’un dialogue avec l’agent que celui-ci accepte de revoir sa position notamment dans le cadre de la mobilité statutaire. Pour 2014, 13 agents de catégorie A partent dans le réseau (9 CAE et 4 SAE) principalement dans les fonctions de COCAC.

Groupe de travail DSI : séance de déminage avant le comité technique ministériel (7 avril 2014)

25 avril 2014

La réunion est présidée par le directeur des systèmes d’information. La CFDT est représentée par Thierry Verleyen et Thierry Duboc.

Plus d’obstacle pour l’adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire

L’administration rappelle que le texte statutaire avait été présenté au comité technique ministériel (CTM) de mai 2013 mais que les syndicats avaient demandé l’ajournement de son examen en attendant de disposer de l’échelonnement indiciaire. La direction du budget a donné son accord sur l’échelonnement indiciaire, y compris la surindiciation, sans remise en cause du droit de grève. Le dispositif sera présenté pour avis formel au prochain CTM avant examen par le Conseil d’Etat pour une entrée en vigueur prévisionnelle à l’automne 2014.

Vu les modifications qu’apportera le NES pour les examens professionnels du grade de SESIC2 au grade de SESIC1. et de SESIC1 au grade de SESICHC, l’examen professionnel de l’automne 2014 a été reporté à 2015. Il y aura deux examens en 2015 mais il s’agit d’éviter toute incertitude juridique et tout contentieux avec des lauréats qui se verraient recalés ex post suite à la validation du NES et à la modification des conditions statutaires.

Modification à la marge de la carte des CRASIC

La cartographie des CRASIC a évolué en 2006 avec l’ajout de Genève en 2è classe, puis en 2011 avec la suppression des CRASIC de 2è cl. à Vienne, Genève, Madrid et Ottawa. A présent, un projet d’arrêté de nouvelle cartographie répartit les centres d’assistance des systèmes d’information et de communication du MAE en 21 centres régionaux et un centre sans vocation régionale (NYC) :

. 2 CRASIC HC : Washington et représentation permanente Bruxelles, responsables en grille 5, adjoints en grille 8,
. 7 CRASIC de 1è cl. : Berlin, Beyrouth, Kuala Lumpur, Libreville, Moscou, Pékin et Rome, responsables en grille 6,
. 13 CRASIC de 2è cl. : Abidjan, Addis-Abeba, Athènes, Brasilia, Canberra, Dakar, Londres, Manama, New Delhi, New-York, Panama, Pretoria et Rabat, responsables en grille 8.

Le DSI indique qu’un CRASIC est composé de quatre agents au moins. Sous réserve qu’il n’y ait pas de forte contrainte gouvernementale, la carte actuelle sera validée jusqu’en 2017, fin du triennum.

Tous les ASIC primo-partants ayant effectué quatre ans à l’administration centrale et qui ont demandé à être affectés en poste ont reçu une affectation à l’étranger.

Le DSI explique que le passage de Pékin et Moscou en hors-classe aurait un coût trop important. Les réformes doivent se faire à coût nul. Les économies réalisées avec la première phase de la refonte de la carte ont été affectées à la rémunération des volontaires internationaux et des agents de catégorie C.

Lors du séminaire CRASIC de mai 2013, le DGA avait été questionné sur la différence de rémunération entre certains agents B, chefs d’entités, et les chefs de CRASIC, en particulier à Moscou et Pékin. Le DSI, interrogé sur ce point, indique que le DGA a fait faire une étude dont il ressort que le chef de service (cat. A) du service commun de gestion (SCG) de Moscou n’est pas placé sur une grille supérieure au chef de CRASIC. Le chef du service des visas (cat. B) bénéficie d’une survocation mais pas le chef du SGC. Ceci s’explique par le fait que Moscou est le plus gros des services des visas, avec des responsabilités juridiques très importantes.

Portail Diplomatie et outils de mobilité

Le DSI et son adjoint participent aux réunions régionales d’ambassadeurs, afin de présenter le portail et ses implications sur les méthodes de travail. La principale difficulté concerne le manque de temps des agents pour accéder à la formation en ligne sur la base école. Le DSI souhaite que chaque agent puisse bénéficier d’au moins une heure de formation en ligne. Des actions de sensibilisation à l’utilisation de Diplomatie seront aussi menées à Nantes, à la demande de la DAGN et de la DAF. De juillet à septembre, une cellule d’assistance spécifique Diplomatie sera mise en place. La création d’une « brigade d’intervention de la DSI » est aussi envisagée.

L’après Schuman commencera à partir du 2 juillet. Durant les trois premiers mois le portail ne sera utilisé que pour remplacer Schuman.

La DSI est en attente de livraison du module d’archivage pour les centres d’archives et de documentation.

Les règles d’attribution et d’emploi des outils de mobilité – token, itineo, Mobile_Iron (même à l’étranger) et DPAD – seront bien précisées. Itineo est l’outil principal des postes de présence diplomatique (PPD). Les tests sont en cours pour DPAD qui pourrait faire l’objet d’un déploiement pilote au moment de la conférence des ambassadeurs, pour dix autorités à l’administration centrale, dix en poste, et dans les 21 CRASIC.

La menace du CIGEM s’éloigne mais il ne faut pas céder à l’immobilisme

La CFDT avait bien fait de demander l’ajout de ce point à l’ordre du jour du groupe de travail : le DSI annonce que la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour les corps SIC A+ et A n’est plus à l’ordre du jour. La CFDT indique qu’il s’agit là d’une bonne nouvelle mais que, pas plus qu’auparavant, on ne peut se contenter du statu quo et que l’administration n’a toujours pas expliqué clairement pourquoi elle continue à s’opposer à la fusion des corps SESIC / secrétaires de chancellerie d’une part, ASIC et secrétaires des affaires étrangères d’autre part.

Le mandat interministériel de la DSI en tant que « DSI de l’Etat à l’étranger » s’est achevé en décembre 2013. Le périmètre d’intervention interministériel de la DSI se dessine avec en particulier Eole, Diplomatie et le soutien apporté au Mindef pour l’installation des équipements Teorem en contrepartie de l’appui du Mindef au projet DiploCD. A noter également la mutualisation des ressources, sous l’égide de la DSI, dans nombre de postes pour les accès internet au profit de la Défense et des missions économiques. Enfin, les missions économiques et les services économiques régionaux (SER) seraient appelés à dépendre du MAE. Diplomatie sera l’outil informatique de ces entités.

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