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Une éventuelle suppression de la NBI doit permettre une amélioration pour tous les agents de catégorie C à l’administration centrale

7 octobre 2014

L’administration avait interrogé les organisations syndicales, au début de l’été, sur l’opportunité de conserver ou non la nouvelle bonification indiciaire (NBI) alors que le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sera mis en place dès le 1er juillet 2015.

La CFDT a répondu le 6 octobre par un courrier adressé à la directrice des ressources humaines :

Madame la Directrice,

L’administration a exposé aux organisations syndicales, lors d’une réunion de concertation qui s’est tenue le 7 juillet 2014, les modalités et le calendrier de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le MAE adhèrera au dispositif dès le 1er juillet 2015 pour les adjoints de chancellerie, les secrétaires de chancellerie, les secrétaires des affaires étrangères et les conseillers des affaires étrangères. La mise en place du RIFSEEP fera l’objet d’un schéma stratégique indemnitaire qui sera présenté au comité technique ministériel de novembre 2014, ainsi que l’arrêté d’adhésion du MAE au dispositif.

Pour les agents de catégorie C, l’administration a exposé la problématique de l’articulation entre le RIFSEEP et la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dans les termes suivants :

– suppression de la NBI, avec une compensation intégrale : fixation du taux de base à un niveau intégrant l’actuelle NBI, pour l’ensemble des agents de catégorie C. Il en résulterait un système plus cohérent en évitant la superposition de deux régimes aux principes identiques ;
– maintien de la NBI : l’introduction du RIFSEEP permettrait d’augmenter le niveau indemnitaire d’environ 40 % des agents de catégorie C. La superposition du RIFSEEP et de la NBI aurait pour conséquence d’accroître les écarts de revenus.

L’administration ayant invité les organisations syndicales à se prononcer sur cette question, le débat a été porté devant notre conseil syndical, qui s’est prononcé en faveur de la suppression de la NBI. Ce système a aujourd’hui peu d’effet sur la constitution des droits à pension civile et il crée des tensions puisque tous les agents éligibles au versement de cette bonification ne la touchent pas.

Nous souhaitons cependant que l’administration confirme, chiffres à l’appui, qu’aucun agent, qu’il soit ou non bénéficiaire de la NBI, n’y perdra et que le RIFSEEP, même au taux de base, permettra une amélioration du régime indemnitaire des collègues concernés. Ce n’est qu’à cette condition que la CFDT ne s’opposerait pas à la suppression de la NBI.

Plus généralement, le syndicat CFDT-MAE rappelle que la mise en place du nouveau régime indemnitaire doit se faire dans la transparence et le dialogue social. Les critères utilisés pour élaborer la cartographie de la prime de fonctions et de résultats (PFR) ont été opaques et sont source d’injustices et de contentieux. C’est pourquoi nous demandons que les organisations syndicales soient associées à la définition des critères qui seront utilisés pour établir la cartographie du RIFSEEP et à l’élaboration de cette cartographie. La position dans cette nouvelle cartographie des emplois actuellement éligibles à la NBI devra être examinée avec une attention particulière pour que les sujétions qui y sont attachées continuent d’être prises en compte.

Veuillez agréer….

Réunion de la section Paris- site Convention

2 octobre 2014

10 septembre 2014

Le principal sujet traité concerne le temps de travail à l’administration centrale, le projet de Charte du temps et le processus d’élaboration des règlements intérieurs ARTT des services.

Thierry DUBOC & Anne COLOMB rappellent que l’administration traîne les pieds sur la problématique des temps de travail, tant en Centrale que dans les postes : elle refuse globalement de reconnaître et/ou de prendre en compte l’ « effet ciseau » que représente la conjonction de la réduction constante des ETP, d’une part, et de l’extension de nos missions, d’autre part, ce qui représente inévitablement un alourdissement général de la charge de travail. En outre, nous ne pouvons que déplorer le peu de préconisations formulées dans le cadre de l’expérimentation « Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ». Enfin, le processus d’élaboration des règlements intérieurs des services nous paraît tout à fait insatisfaisant à ce stade : les services ne coopèrent pas franchement à cet exercice et trop de zones d’ombre demeurent (notamment concernant les astreintes), quand ces règlements ne s’avèrent pas tout simplement obsolètes …

Ces sujets seront évidemment au cœur des messages qui seront portés par la CFDT-MAE, dans le cadre de la campagne électorale valant pour les élections du 4 décembre prochain. Ces problématiques, connexes, du temps de travail et de la santé au travail, seront traités prioritairement, notamment dans le cadre du CT d’administration centrale.

Elles seront également centrales pour les représentants de la CFDT-MAE au CHSCT, où notre collègue Denise DARIOSECQ est chef de file pour ce qui concerne notre syndicat. On rappellera que les règlements intérieurs qui avaient été examinés en Comité technique ministériel (une douzaine) ont tous été renvoyés, pour les raisons précitées et/ou pour d’autres irrecevabilités : que dire de règlements intérieurs prévoyant des bornes horaires opérationnelles de 9 heures à … 22 heures ?!? Il s’agit également de savoir combien de directions seront prêtes à jouer le jeu honnêtement et se prêteront à cet exercice d’élaboration de leur règlement intérieur.

Après une clarification apportée quant aux périmètres concernés par les règlements intérieurs (un règlement pour Paris et Nantes, assorti de règlements intérieurs propres à chacune des directions), les participants à la réunion ont ensuite échangé sur le projet de Charte du temps, actuellement en cours de discussion.

Ce projet s’articule correctement avec le protocole d’accord sur l’égalité hommes/femmes (Cf. notamment son article 13 sur le respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle) ; il a également le mérite de répondre aux exigences de la méthode de travail, en concertation, de la CFDT. Cependant, dans le cadre de ce processus d’élaboration, certains points restent à développer, notamment le suivi et la prise en compte des « remontées de terrain ».

Il reste que la principale interrogation concernant cette Charte du temps réside dans la mise en pratique qui en sera faite, notamment pour éviter qu’elle ne se résume pas à un catalogue de bonnes intentions. La question centrale, à cet égard, demeure celle du « droit à la déconnexion », les nouvelles technologies permettant aujourd’hui de contourner les bonnes pratiques en matière de respect du temps de travail… Les participants ont tous fait valoir que, au-delà des pratiques managériales (dont tous s’accordent à dire qu’elles contribuent largement à établir une pression sur les agents, sollicités à tout moment par voie électronique, y compris durant leur temps libre), il incombait aux agents eux-mêmes de veiller à ce que ce « droit à la déconnexion » soit effectif ; il convient de s’interroger sur des problématiques simples : Dois-je à tout prix disposer d’un token ? Pourquoi ouvrir ma boîte professionnelle après 22 : 00 ? Faut-il répondre à un mél à n’importe quelle heure ? Quelles en sont les conséquences sur l’organisation du service et le travail des collègues ? Etc.

Tous se sont accordés in fine sur le fait que l’ensemble des problématiques abordées par la Charte du temps ne sauraient trouver de solution hors la conjonction de trois facteurs :

1 – un changement des mentalités (en comparaison, notamment, de nos amis anglo-saxons et d’Europe du Nord) ;

2 – un réexamen de certaines habitudes de travail (concernant le nombre, la durée et la fixation des horaires de réunion, par exemple) et ;

3 – une exemplarité de la hiérarchie en matière de respect du temps de travail par leurs équipes.

De ce dernier point, les participants se sont ensuite interrogés et ont émis des pistes de réflexion concernant les outils managériaux qui permettraient une mise en œuvre plus aisée et, surtout, plus efficace de la Charte du temps (tableaux de bord, référents-temps, …).

Après un petit peu plus d’une heure d’échanges, le président de séance a clôturé la séance, non sans avoir rappelé les sujets qui n’avaient pu être traités faute de temps, notamment la question de l’écrêtage par le logiciel Sagha du temps de travail effectué au delà du maximum de la durée légale journalière.

Lettre du syndicat n°243

1 octobre 2014

LDS n°243

La CFDT fait le bilan de son mandat 2010-2014 au comité technique ministériel (CTM)

LDS_243_CR_mandat_2010_2014.pdf

Entretien CFDT avec la DRH

18 septembre 2014

-11 septembre 2014-

La nouvelle directrice des ressources humaines a reçu à tour de rôle chacune des organisations représentatives du MAEDI. La CFDT était représentée par Nathalie Berthy, Anne Colomb et Thierry Duboc.

En préambule et comme d’habitude, la CFDT a évoqué la qualité du dialogue social. Comme souvent en pareille occasion, la CFDT place le dialogue social en tête de ses préoccupations. Nous notons que le dialogue social organisé par la DRH (réunions de concertation, groupes de travail) est globalement de bonne qualité. Le plus souvent les ordres du jour et des dossiers de séance substantiels nous sont communiqués à l’avance. Des comptes-rendus honnêtes et précis sont presque toujours au rendez-vous dans des délais raisonnables. Toutefois, nous mettons en garde la DRH contre certaines réformes (emplois fonctionnels, rabotage des indemnités de résidence, tableaux des vocations, temps de séjour, qui n’ont fait l’objet d’aucune véritable concertation. Ce n’est pas la bonne méthode et cela conduit à tendre les relations entre l’administration et les syndicats, au point souvent d’entraîner le rejet de certains textes par le comité technique ministériel (CTM).

D’autre part nous insistons pour que les quatre groupes de travail les plus utiles soient réunis régulièrement
– le GT recrutés locaux n’a pas terminé ses travaux sur la protection sociale et le Vademecum (Guide de gestion des recrutés locaux) n’a pas été actualisé depuis …2010
– au menu du GT catégorie C, il convient d’inscrire notamment les questions de logement (en centrale comme à l’étranger), le régime indemnitaire, les règles de gestion pour les affectations, l’extension de la fonctionnalisation des IR…
– le GT contractuels doit s’atteler sans tarder à la poursuite des concours réservés au titre de la résorption de la précarité ; il doit aussi travailler sur le volet III de la loi Sauvadet, qui concerne la gestion des contractuels et leurs parcours professionnels
– le GT filière information et communication n’a que l’embarras du choix pour son ordre du jour : statut (protocole Jacob), vocations à l’étranger, règles d’affectation, primes à l’administration centrale…

Souffrance au travail : la CFDT fait des propositions

La CFDT a été le premier syndicat présent sur ce thème, négligé jusqu’en 2006, sur lequel pesait un silence qu’il importait de rompre, et que la RGPP a rendu encore plus aigu. La CFDT a participé activement au groupe de travail, créé à son initiative, et qui a abouti au plan de prévention des risques psychosociaux publié le 3 janvier 2013. Pour la CFDT ce plan ne saurait servir de substitut à une politique raisonnée des ressources humaines. La CFDT, qui avait sollicité un entretien auprès de l’Inspecteur général afin d’aborder plusieurs sujets et de suggérer des pistes de réflexion, relaye à la DRH, à l’écoute et mobilisée sur la nécessité de la prévention en la matière, les principaux points de cet entretien.

Accompagner les agents affectés dans des postes en crise ou qui en reviennent La CFDT se fait l’écho du manque de reconnaissance ressenti par les agents et du fardeau du retour qu’ils portent seuls. Elle demande qu’une réflexion soit engagée à la lumière de ce qui est fait en la matière au ministère chargé de la Défense. La DRH pourrait se doter d’un référent ou d’un bureau dédié aux agents affectés dans les pays en crise.

Attention particulière à porter aux qualités managériales des chefs de poste dans les ambassades à très petit format La CFDT fait part de ses inquiétudes sur les risques liés à ce type de poste, surtout si ce ne sont pas des ambassadeurs expérimentés et des bons managers qui seront nommés, en raison des effets dévastateurs qui résulteraient des comportements de violence managériale au sein d’équipes très réduites.

Un médiateur pour écouter les agents victimes de souffrance au travailLa CFDT reçoit de nombreux agents en souffrance, à un moment où les relations avec la hiérarchie sont tellement dégradées qu’il est difficile d’agir. La DRH a pris conscience des risques psycho-sociaux mais force est de constater que leur prévention est défaillante. La création d’une instance indépendante de la DRH, et auprès de laquelle les agents pourraient parler de leurs difficultés, serait très utile. La CFDT compte aussi beaucoup sur le nouveau dispositif de dialogue social dans les postes, qui comprend des comités techniques de proximité à l’étranger, compétents en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour que le traitement de la souffrance au travail soit enfin à la hauteur de l’enjeu. La DRH souligne pour sa part qu’il est notamment attendu du dispositif qu’il serve à alerter en temps utile sur les situations de souffrance au travail.

Temps de travail à l’administration centrale : toilettage des RI et établissement d’une Charte du temps

Puis la CFDT rappelle les problèmes actuels de temps de travail au MAE qui résultent de la diminution constante des effectifs depuis plus de dix ans sans véritable diminution des missions. A l’administration centrale l’expérimentation visant à concilier vie personnelle et vie professionnelle n’a pas débouché sur des préconisations très nouvelles (travail en binôme…). Cependant elle a permis d’attirer l’attention sur les règlements intérieurs (RI) sur le temps de travail des directions. Ceux-ci sont actuellement rediscutés et seront soumis au CHSCT et au CTM. La CFDT demande que ce toilettage soit fait après concertation avec les agents concernés et que les nouveaux RI mentionnent les permanences, astreintes et interventions. Une Charte du temps fait aussi l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales. La CFDT souhaite que ce texte aille plus loin que de simples intentions. Nous proposons des mesures concrètes telles que la fermeture des bureaux le soir ou la garantie du droit à la déconnexion. Cette Charte doit évidemment prévoir les indicateurs qui permettront ensuite d’évaluer les progrès réalisés.

Temps de travail à l’étranger, tout le monde est concerné

L’expérimentation menée dans une dizaine de postes pilotes a démontré qu’un dispositif encadrant les permanences, astreintes et heures supplémentaires demandées aux expatriés n’entrainait aucune dérive en terme de jours de récupération. La CFDT revendique sa généralisation. >
Nous demandons également que la question du temps de travail des recrutés locaux soit étudiée sérieusement. Les RL ne percevant pas d’indemnités d’expatriation, il est anormal que les chauffeurs et les personnels des résidences, notamment, soient obligés d’effectuer des heures supplémentaires qui bien souvent ne sont ni rémunérées – faute de crédit pour cela – ni récupérées – faute d’effectifs suffisants -..

Avancements : privilégier le mérite et rechercher un équilibre entre tous les profils.

La CFDT estime que le critère « poste difficile » a trop tendance à supplanter le critère du mérite. Les agents qui acceptent d’être affectés dans des postes difficiles ou des postes en crise peuvent être récompensés par le choix de leur affectation suivante. N’oublions pas qu’il existe beaucoup d’agents méritants qui, en raison de contraintes familiales (emploi du conjoint, scolarité des enfants) sont moins mobiles géographiquement. Ces collègues font souvent preuve de mobilité fonctionnelle, qui doit elle aussi être reconnue. Il y a de la place pour tous les profils. La DRH et les organisations syndicales doivent trouver un équilibre lors des commissions administratives paritaires.

Rentrée chargée pour le dialogue social au MAEDI

12 septembre 2014

-4 septembre 2014-

La première réunion de dialogue social après la pause estivale est présidée par la sous-directrice RH1, assistée de plusieurs représentants du bureau du dialogue social. La CFDT est représentée par Nadine Monchau, Vanessa Reznik et Thierry Duboc. Cette réunion est consacrée principalement à la préparation du comité technique ministériel des 5 et 6 novembre. C’est un moment important car il permet de faire un tour d’horizon de problématiques (pouvoir d’achat, santé au travail, réseau..) qui seront débattues pendant la campagne électorale qui s’ouvre.

Le dialogue social continue pendant la campagne électorale

L’administration rappelle les dates des réunions déjà programmées :

– 12 septembre : Point d’étape sur l’état d’avancement du plan d’action « convention FIPHFP » (handicap) ;
– 17 septembre : réunion Elections pour le dialogue social dans les postes (DSP) ;
– 18 septembre : comité ministériel d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT):
– 23 septembre : groupe de travail « affaires sociales »

D’autres réunions de concertation sont prévues :

– le directeur général de l’administration fera un point sur la « thématique réseau
– la directrice générale de la mondialisation échangera avec les organisations syndicales sur le réseau culturel et de coopération ; une réunion sera aussi organisée au sujet du nouveau régime indemnitaire à l’administration centrale

A la demande de la CFDT, les groupes de travail« recrutés locaux » , « contractuels » et « filière d’information et de communications seront réunis avant le prochain CTM.

Temps de travail et primes de centrale au menu du CTM

L’administration liste les textes qui pourraient être soumis pour avis formel (vote) au CTM de novembre.

– la Charte du temps pour les services de l’administration centrale sera soumise à l’avis du CTM, après examen par le CHSCT. A ce propos, la CFTC, appuyée par la plupart des organisations syndicales, estime que cette Charte du temps sera inopérante si elle n’est pas accompagnée de mesures concrètes, voire contraignantes, comme la fermeture obligatoire des bureaux le soir, comme c’est déjà le cas à la représentation permanente à Bruxelles.
– les règlements intérieurs des services d’administration centrale doivent eux aussi être soumis préalablement au CHSCT. Il semble que la situation n’ait pas beaucoup évolué depuis le début de l’été et que les règlements intérieurs présentés par les directions se comptent sur les doigts d’une seule main…

– plus classiquement, le CTM devra se prononcer sur une série de règlements intérieurs ARTT des postes

– les textes instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au MAEDI doivent être débattus rapidement, pour une mise en œuvre du dispositif en juillet 2015.

La CFDT rappelle ses priorités

– Loi Sauvadet et résorption de la précarité : la CFDT attend de l’administration qu’elle organise, comme les autres administrations de l’Etat, des concours réservés en 2015 et 2016. Il convient aussi d’avancer sur le 3è volet de la loi Sauvadet, qui concerne la gestion des contractuels.
– Protection sociale des recrutés locaux: primo, la CFDT souhaite connaître les suites réservées à notre proposition de questionnaire aux postes. Secundo nous souhaitons qu’un point soit fait chaque année sur la liste des postes bénéficiant des crédits médico-sociaux. Tertio, la CFDT insiste et repose la question du relèvement des cotisations plancher de la mutuelle des AE qui frappe durement les recrutés locaux français. Après un courrier adressé au Président de la Mutuelle resté sans réponse un autre courrier envoyé au DGA est resté lui aussi sans réponse. La CFDT demande que la question soit inscrite à l’ordre du jour du CTM sauf si d’ici là le DGA daigne répondre à notre courrier.
– Affectations : la CFDT demande des éclaircissements sur la durée d’affectation à la centrale ou à l’étranger. On ne sait plus si norme est une durée d’affectation de 3 ans – assorti d’un possible maintien pour une 4^ème année – ou bien si le rythme de 4 ans est désormais la norme. L’incertitude actuelle porte préjudice aux agents, qui ne savent plus quelle est, au juste, la « règle de gestion » applicable.

La dégradation des conditions d’expatriation

La CFDT demande que soient débattues en CTM ses propositions sur le supplément familial et sur les indemnités de changement de résidence, dont nous souhaitons qu’ils fassent l’objet d’un taux unique, par pays, comme les majorations familiales. La CFDT fait inscrire à l’ordre du jour un point sur le logement des agents à l’étranger. La vente à tout prix des biens immobiliers dans des postes difficiles en Afrique, en Amérique latine et dans la zone ANMO met en péril la sécurité de nos collègues. La hausse vertigineuse des loyers dans certains postes (Luanda) devient dissuasive pour des agents de catégorie C ou B.
A l’occasion de l’épidémie de fièvre Ebola, nous reposons la question de la fermeture des centres médico-sociaux (CMS) dans des Etats dépourvus d’infrastructures médicales fiables et des conséquences pour nos collègues expatriés et recrutés locaux. Retours de poste et relations avec les caisses d’allocation familiale (CAF) : certaines CAF prennent en compte les indemnités de résidence dans le calcul du quotient familial. La CFDT a écrit récemment au DGA . L’administration s’engage à dialoguer avec la CAF. Un point précis sera fait lors du CTM.

Création d’un médiateur : la CFDT rappelle qu’elle a rencontré l’Inspection et a demandé la création un poste de médiateur indépendant (de la DRH) qui serait un agent référent pour les risques psycho-sociaux (RPS), les situations de blocage et les questions de déontologie. La CFDT demande également la mise en place d’un référent pour les « pays en crise ».

Enfin la CFDT demande que la DRH évite absolument de publier des textes ou de présenter au CTM des avis formels n’ayant pas fait l’objet d’une véritable concertation comme ce fut malheureusement le cas en 2012 (emplois fonctionnels des conseillers des affaires étrangères), en 2013 (rabotage des indemnités de résidence) et en 2014 (réforme des temps de séjour).

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