10 septembre 2014

 

Le principal sujet traité concerne le temps de travail à l’administration centrale, le projet de Charte du temps et le processus d’élaboration des règlements intérieurs ARTT des services.

 

Thierry DUBOC & Anne COLOMB rappellent que l’administration traîne les pieds sur la problématique des temps de travail, tant en Centrale que dans les postes : elle refuse globalement de reconnaître et/ou de prendre en compte l’ « effet ciseau » que représente la conjonction de la réduction constante des ETP, d’une part, et de l’extension de nos missions, d’autre part, ce qui représente inévitablement un alourdissement général de la charge de travail. En outre, nous ne pouvons que déplorer le peu de préconisations formulées dans le cadre de l’expérimentation « Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ». Enfin, le processus d’élaboration des règlements intérieurs des services nous paraît tout à fait insatisfaisant à ce stade : les services ne coopèrent pas franchement à cet exercice et trop de zones d’ombre demeurent (notamment concernant les astreintes), quand ces règlements ne s’avèrent pas tout simplement obsolètes …

 

Ces sujets seront évidemment au cœur des messages qui seront portés par la CFDT-MAE, dans le cadre de la campagne électorale valant pour les élections du 4 décembre prochain. Ces problématiques, connexes, du temps de travail et de la santé au travail, seront traités prioritairement, notamment dans le cadre du CT d’administration centrale.

 

Elles seront également centrales pour les représentants de la CFDT-MAE au CHSCT, où notre collègue Denise DARIOSECQ est chef de file pour ce qui concerne notre syndicat. On rappellera que les règlements intérieurs qui avaient été examinés en Comité technique ministériel (une douzaine) ont tous été renvoyés, pour les raisons précitées et/ou pour d’autres irrecevabilités : que dire de règlements intérieurs prévoyant des bornes horaires opérationnelles de 9 heures à … 22 heures ?!? Il s’agit également de savoir combien de directions seront prêtes à jouer le jeu honnêtement et se prêteront à cet exercice d’élaboration de leur règlement intérieur.

 

Après une clarification apportée quant aux périmètres concernés par les règlements intérieurs (un règlement pour Paris et Nantes, assorti de règlements intérieurs propres à chacune des directions), les participants à la réunion ont ensuite échangé sur le projet de Charte du temps, actuellement en cours de discussion.

Ce projet s’articule correctement avec le protocole d’accord sur l’égalité hommes/femmes (Cf. notamment son article 13 sur le respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle) ; il a également le mérite de répondre aux exigences de la méthode de travail, en concertation, de la CFDT. Cependant, dans le cadre de ce processus d’élaboration, certains points restent à développer, notamment le suivi et la prise en compte des « remontées de terrain ».

 

Il reste que la principale interrogation concernant cette Charte du temps réside dans la mise en pratique qui en sera faite, notamment pour éviter qu’elle ne se résume pas à un catalogue de bonnes intentions. La question centrale, à cet égard, demeure celle du « droit à la déconnexion », les nouvelles technologies permettant aujourd’hui de contourner les bonnes pratiques en matière de respect du temps de travail… Les participants ont tous fait valoir que, au-delà des pratiques managériales (dont tous s’accordent à dire qu’elles contribuent largement à établir une pression sur les agents, sollicités à tout moment par voie électronique, y compris durant leur temps libre), il incombait aux agents eux-mêmes de veiller à ce que ce « droit à la déconnexion » soit effectif ; il convient de s’interroger sur des problématiques simples : Dois-je à tout prix disposer d’un token ? Pourquoi ouvrir ma boîte professionnelle après 22 : 00 ? Faut-il répondre à un mél à n’importe quelle heure ? Quelles en sont les conséquences sur l’organisation du service et le travail des collègues ? Etc. 

Tous se sont accordés in fine sur le fait que l’ensemble des problématiques abordées par la Charte du temps ne sauraient trouver de solution hors la conjonction de trois facteurs :

 

1 – un changement des mentalités (en comparaison, notamment, de nos amis anglo-saxons et d’Europe du Nord) ;

2 – un réexamen de certaines habitudes de travail (concernant le nombre, la durée et la fixation des horaires de réunion, par exemple) et ;

3 – une exemplarité de la hiérarchie en matière de respect du temps de travail par leurs équipes.

 

De ce dernier point, les participants se sont ensuite interrogés et ont émis des pistes de réflexion concernant les outils managériaux qui permettraient une mise en œuvre plus aisée et, surtout, plus efficace de la Charte du temps (tableaux de bord, référents-temps, …).

Après un petit peu plus d’une heure d’échanges, le président de séance a clôturé la séance, non sans avoir rappelé les sujets qui n’avaient pu être traités faute de temps, notamment la question de l’écrêtage par le logiciel Sagha du temps de travail effectué au delà du maximum de la durée légale journalière.