La deuxième réunion du comité technique d’administration centrale (CTAC)  depuis sa création lors des élections du 4 décembre dernier et une première réunion à Nantes se déroule à Paris.

Le CTAC doit se prononcer sur des projets de texte remis à la dernière minute

A l’ordre du jour figurent, entre autres, deux avis formels concernant l’organisation de l’administration centrale (AC) du MAEDI.L’administration remet « sur table » la dernière version des deux projets de texte. En procédant ainsi elle méconnait gravement le règlement intérieur du comité que nous avions adopté à la réunion précédente. Celui-ci prévoit en effet que « s’ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations et l’ordre du jour, les documents (…) doivent être adressés aux membres du comité au moins huit jours avant la date de la réunion ». Surtout, le fait que les projets de textes soient distribués à la dernière minute donne une indication sur le caractère précipité, pour ne pas dire brouillon, de la consultation du CTAC sur une question aussi importante que l’organigramme de l’administration centrale…

Le secrétaire général du Quai d’Orsay défend devant le CTAC la mise en œuvre du MAEDI21

Christian Masset, en guise d’introduction, déclare que le CTAC est « l’expression de la modernisation du MAEDI ». Puis, concernant le ministère des affaires étrangères du XXIème siècle (MAEDI 21), il rappelle que le projet a fait l’objet « d’une vaste consultation avec les organisations syndicales (OS). Il s’agit d’un projet collectif, contrairement aux réformes précédentes (…) Nous souhaitons garder cet esprit collectif pour la mise en œuvre. Une équipe est constituée, comprenant les directeurs et chefs de service en charge des mesures-action. Un tableau de bord sera rendu public via diplonet ». Le SG revendique « un souci de transparence et d’échange avec les OS ». Il en donne pour preuve son souhait de présider une rencontre avec les syndicats avant chaque réunion mensuelle de l’équipe MAEDI21 pour examiner le tableau de bord et évoquer des sujets de préoccupation tels que le télétravail, les locaux…

A propos de la modification de l’organisation de l’AC, le secrétaire général indique que « MAEDI 21 ce n’est pas du Mécano ». Les modifications de l’organigramme doivent être limitées au strict nécessaire et viser à organiser une communauté de travail la plus efficace possible. Les trois modifications principales touchent la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), qui devient la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international :

• « le besoin de renforcer la visibilité de l’action culturelle et de mieux interagir avec le réseau de coopération culturelle » justifie le regroupement de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche (DCUR) et de la mission du réseau (DPR/RES) dans une nouvelle direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau ;
• « les professionnels plébiscitent le fait que le MAE est chargé du tourisme et on a des résultats ». La direction des entreprises et de l’économie internationale (DEEI) est donc chargée de la promotion du tourisme et est rebaptisée en direction des entreprises, de l’économie internationale et de la promotion du tourisme ;
• il semble en revanche que la transformation de la direction du développement et des biens publics mondiaux (DBM) en direction du développement durable soit plus sémantique, pour ne pas dire cosmétique.

Pourquoi la CFDT-MAE est contrainte de s’abstenir sur ces deux textes

La CFDT développe l’explication de vote suivante : « La note de présentation des deux premiers avis formels indique que les projets d’arrêté et de décret modifiant les textes portant organisation de l’AC du MAE « visent à mettre en œuvre la réorganisation de l’AC du MAEDI présentée par le ministre le 27 août 2015 [il y a à peine un mois et demi !] dans le cadre du programme de réformes MAEDI 21 ».

Sur la méthode et le calendrier, la CFDT fait remarquer que si le travail de concertation avec les agents, les services, les postes et les organisations syndicales en amont du projet a été exemplaire, il n’en va pas de même pour la mise en œuvre.

Une réunion de concertation a été organisée récemment, lors de laquelle nous avons compris que les mesures présentées, leur calendrier et leurs modalités étaient décrites pour information mais que rien n’était négociable. Nous avons donc l’impression, notamment pour ce qui concerne cette nième réforme de la DGM, que le changement est conduit aux forceps, pour ne pas dire dans la précipitation alors que le MAEDI du 21è siècle, comme son nom ne l’indique pas, était censé fixer un cap pour les 20 ou 30 prochaines années…

Sur le fond, trop de questions sont laissées de côté, qui auraient mérité un minimum de concertation :

• la plupart des sous-directions et des missions de la DGM auront à l’avenir comme mission principale d’exercer la tutelle sur des opérateurs. Seront-elles capables d’exercer cette tutelle alors que le MAE n’a jamais vraiment réussi à exercer sa tutelle sur l’Agence française de développement (AFD) ?
• la pérennité de la direction des entreprises ne nous paraît pas assurée et l’on se demande même si elle survivra au départ du ministre ;
• les questions de personnel que va fatalement impliquer ce nouveau big-bang dans l’organigramme de la DGM, provoquent déjà une vague d’inquiétude dans les services de cette direction générale ;
• quid des transferts de personnels à l’AFD ? Combien d’agents ? Dans quelles conditions ?…

Mais les projets de décret et d’arrêté comportent aussi des dispositions qui nous conviennent. La création d’une délégation à la famille au sein de la DRH répond à une préoccupation de notre syndicat. La séparation opérée entre une sous-direction des opérations immobilières à l’étranger et une sous-direction des opérations immobilières en France est une mesure de bon sens

Pour les raisons exposées au sujet de la réforme de la DGM, qui nous a été présentée comme non négociable, et comme il n’est pas possible d’émettre des votes différenciés sur un texte où les bonnes mesures côtoient des mesures dont on aurait aimé prendre le temps de la discussion, la CFDT s’abstiendra sur ces deux projets d’arrêté et de décret. »

Pas d’engouement de la part des syndicats sur les premières mesures MAEDI 21

Il ressort du débat précédant le vote des deux textes soumis au CTAC que, mis à part l’ASAM-UNSA, dont on comprend qu’elle approuve sans réserve le projet de réorganisation, les avis des autres organisations syndicales représentées sont très mitigés. La CGT rejette ce texte car elle conteste l’intention affichée par l’administration de confier à la sous-direction des personnels (RH2)  le suivi des « parcours professionnels individualisés » des agents. La CFTC demande une fiche d’impact qui précise le nombre d’agents concernés, les missions supplémentaires, abandonnées, transférées aux opérateurs ainsi que les résultats attendus. Elle confirme l’inquiétude des agents concernés, à la DGM. La CFDT intervient à nouveau pour regretter le transfert de la gouvernance à l’AFD, qui s’apparente à l’abandon par le MAE d’une compétence régalienne.

Le secrétaire général répond qu’une fiche d’impact sera communiquée aux OS mais que « les changements seront très limités pour les agents ». Il estime que le pilotage des opérateurs et notamment de l’AFD s’est considérablement amélioré au fil des années ». Il ajoute qu’il ne faut pas trop attendre pour la mise en œuvre de la réorganisation de la DGM « dont les fondements ne sont pas discutables, car cela crée une anxiété et une démobilisation chez les agents qui ne savent pas ce qui va leur arriver ». Enfin, l’expression « nième réforme », selon le SG, n’est pas appropriée ; « il est normal que la structure évolue et les organisations des autres pays changent en permanence ».

Au terme de la discussion, les votes des représentants du personnel sur les deux textes présentés en avis formel se répartissent de la manière suivante : pour : 3 voix ASAM-UNSA, contre : 1 voix CGT et abstention : 4 voix CFDT et 2 voix CFTC. En définitive l’avis du comité n’est donc ni favorable, ni défavorable et l’avis « est réputé avoir été donné ».

Commentaire : pas d’enthousiasme débordant de la part des organisations syndicales, à ce stade, pour les premières mesures MAEDI 21 ! De la qualité du dialogue social que le secrétaire général promet de mettre en place rapidement dépendront sans doute les votes qui seront exprimés le mois prochain en comité technique ministériel (CTM), qui sera appelé lui aussi à formuler des votes sur le décret et l’arrêté d’organisation de l’AC.