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Qualité de vie au travail et télétravail pour les agents publics parisiens (19 juin 2015)

29 juillet 2015

Cette réunion d’un groupe de travail informel réunissant des syndicats des trois fonctions publiques présents à Paris est co-animée par Maïté Druelle (trésorière de l’UFFA-CFDT, responsable des dossiers santé au travail, action sociale et formation des élus et mandatés) et Thierry Duboc (UD CFDT de Paris et CFDT-MAE).
Sont représentés le syndicat CFDT-Culture, la CFDT-MAE (Anne Colomb), le SGEN-administration centrale, le SEERIF-CFDT (Ecologie), le SACAS-Interco (Affaires sociales), la CFDT-MENESR (Enseignement supérieur) et l’UTR Paris (Retraités). Les camarades de Bercy et du MININT sont excusés.

Qualité de vie au travail : pas d’accord majoritaire nationalement…

Maïté Druelle rappelle que la notion de QVT dans la fonction publique remonte à l’accord cadre de 2009 sur la santé et la sécurité au travail et à la négociation de l’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS), qui prévoyait, à la demande de la CFDT, une négociation sur la QVT. La négociation de l’accord QVT dans les fonctions publiques s’est tenue en 2014 et toutes les organisations syndicales, surtout la CGT et l’UNSA (mais pas Force Ouvrière), se sont engagées dans le processus.
La notion de QVT vise à donner ou redonner du sens au travail et du lien entre les collectifs de travail et à l’intérieur des collectifs de travail. Le droit d’expression des personnels est une composante importante. La QVT concerne aussi le rôle de l’encadrement, le télétravail et la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
Le principal débat – y compris à l’intérieur de la CFDT – concernait la contradiction apparente entre le droit d’expression des salariés et le rôle des organisations syndicales. Or la CFDT ne doit pas redouter l’expression des salariés :

Soit nos militants sont à l’initiative, ils interrogent le travail et les collectifs de travail ; dans ce cas l’expression directe des salariés devient sans objet,
Soit on ne le fait pas, ou trop peu, et alors l’expression des salariés pourra au moins être entendue par ce biais.

Il est à peu près certain que le projet d’accord – ouvert à la signature des OS depuis février 2015 et jusqu’à fin septembre – n’obtiendra pas la majorité : UNSA + CGC + CFTC + CFDT ne représentent que 38% alors que FO n’est pas intéressée (euphémisme), que Sud-Solidaires n’a jamais signé d’accord et que la CGT ne signera pas même si ses négociateurs étaient OK (cherchez l’erreur…). Quant à la FSU, elle a annoncé qu’elle n’avait pas réuni 75% des mandats qui lui auraient permis de signer.

… mais des déclinaisons possibles dans les administrations

Mais cela n’empêchera pas les équipes CFDT de reprendre ce qu’il y a dans l’accord, dans leurs administrations ou ministères respectifs, en fonction de leur implantation et du rapport de force. Le syndicat CFDT de l’éducation nationale signale qu’un groupe de travail a été mis en place pour l’administration centrale. Le syndicat CFDT-MAE souhaite aussi s’engager rapidement dans la démarche. Les participants au groupe de travail conviennent de se revoir à l’automne pour faire le point sur les initiatives qu’ils auront lancées dans leurs administrations.

Télétravail dans les fonctions publiques : dernière ligne droite

Le télétravail est autorisé par la loi depuis 2012 pour les fonctionnaires, les agents contractuels et les magistrats (article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012). Mais, pour être mis en application, un décret en Conseil d’État doit être publié, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. En mai dernier la Fonction publique a ouvert des discussions avec les syndicats, qui se concluront par un projet de décret qui sera examiné par le Conseil commun de la Fonction publique en septembre pour une publication avant la fin de l’année ..
La CFDT Fonctions publiques est favorable à l’introduction du télétravail dans la mesure où il peut répondre aux aspirations des agents pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle et réduire les temps de trajets. Sa mise en place, sur la base du décret, devra faire l’objet d’une négociation locale et déboucher dans chaque administration sur un protocole d’accord ou un relevé de conclusions mais aussi des négociations par service.
Pour la CFDT, le choix du télétravail doit être volontaire, aucun agent ne doit y être obligé : le télétravail ne doit évidemment pas être un moyen de se débarrasser des agents ! Le télétravail pendant un arrêt de travail est interdit. Le télétravail sera réversible à tout moment. Par ailleurs, les conditions d’équipement au domicile doivent répondre aux exigences prévues par les CHSCT. Enfin la CFDT souhaite que les refus de télétravail soient examinés en commission administrative paritaire.
La concertation entre la DGAFP et les organisations syndicales porte non seulement sur le projet d’arrêté mais également, en parallèle, sur la rédaction d’une circulaire et d’un Guide assez précis./.

La Lettre du syndicat n°255

28 juillet 2015

Dans ce numéro de la lettre du syndicat (LDS n°255) vous trouverez les missions Afrique de la CFDT-MAE au Bénin, au Togo et en Côte d’Ivoire.

CHSCT ministériel : la CFDT remplit pleinement son mandat (1er juillet 2015)

28 juillet 2015

La CFDT était représentée à cette seconde réunion du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) par Anne Colomb, Denise Dariosecq, Nadine Monchau et Vanessa Reznik. La CGT, la CFTC et l’ASAM étaient également représentées.

Les propositions constructives de la CFDT pour parfaire le projet de règlement intérieur

L’administration présente un projet de règlement intérieur du CHSCT-M sur la rédaction duquel la CFDT a demandé par écrit, à l’issue de la réunion, quelques corrections formelles. En outre, en séance, la CFDT appelle l’attention de l’administration sur trois articles :
L’article 16 prévoit qu’ « à la majorité des membres présents ayant voix délibérative le comité peut faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qui lui paraîtrait qualifiée. Ces personnes qualifiées participent aux débats mais ne prennent pas part aux votes. ». La CFDT et l’administration conviennent qu’il ne faut pas faire de confusion entre les personnes qualifiées (de par leurs fonctions) et les experts (dont la présence peut être demandée par les OS mais en amont seulement de la tenue du comité).
L’article 20 rappelle que « toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions » puis détaille la procédure de délivrance des autorisations spéciales d’absence (ASA). La CFDT souhaite que l’article soit complété, pour la bonne information des élus, par une disposition prévoyant que « les membres convoqués pour assister avec voix délibérative aux travaux des comités ainsi que les experts et les personnes qualifiées sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour ». La CFDT entend faire preuve de responsabilité dans la demande de convocation d’experts, le président du comité restant seul à pouvoir convoquer les experts.
L’article 22 précise que le PV du comité « est porté à la connaissance des agents en fonction dans l’administration des affaires étrangères sur le site électronique du ministère dans la rubrique ministère/organisation-fonctionnement/hygiène, sécurité, conditions de travail […] sous une forme non exhaustive qui répond au principe d’anonymisation ». La CFDT demande à l’administration de s’assurer que les agents ne disposant pas de postes éolisés pourront en prendre connaissance.
L’administration prend note de ces remarques et proposera une version amendée du projet de RI qui sera validé par les représentants du personnel au prochain CHSCT-M.

Pour les initiés, point sur la « veille juridique »

Ce point permet de partager l’information sur les textes utiles au travail du CHSCT. L’administration appelle l’attention sur :
Le décret n° 2015-567 relatif aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, qui abroge le décret n° 2009-1547 ;
Un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 2 juillet 2014)
qui apporte des précisions sur l’articulation entre consultation du CHSCT et consultation du comité technique : lorsqu’une question ou un projet de disposition concerne à la fois les matières HSCT et l’une des matières énumérées à l’art. 34 du décret du 15 février 2011, seul le comité technique est consulté.
Un arrêt du CE (CE, 29 décembre 2014) qui précise la notion de « projet important » sur lequel le CHSCT doit être consulté : il s’agit de « tout projet qui affecte de manière déterminante les conditions de santé, de sécurité ou de travail d’un nombre significatif d’agents, le critère du nombre de salariés ne déterminant pas à lui seul l’importance du projet ».
La CFDT appelle l’attention sur Le Guide juridique pour l’application du décret n° 82-453 modifié (circulaire du 10 avril 2015 qui abroge la circulaire du 9 août 2011)

Période de rodage pour les questions HSCT dans les instances de dialogue social dans les postes

L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) présente des documents destinés à faciliter l’appropriation par les postes de la matière HSCT dont les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) doivent traiter. Le document unique type, le registre santé sécurité dans les postes, le registre spécial dangers graves et imminents et la démarche d’évaluation des risques seront accompagnés d’un mémento. La CFDT l’en remercie. Elle propose quelques améliorations formelles et rappelle sa disponibilité pour contribuer à la relecture de ces documents..
Les militants CFDT ont lu attentivement les quelque 70 comptes rendus des CTPE (questions HSCT) qui se sont tenus depuis le début de l’année. La CFDT relève des dysfonctionnements plus ou moins importants dans cette période de rodage pour les postes. Elle les décrit et demande que l’administration fasse preuve de pédagogie auprès des postes pour remédier à ces dysfonctionnements, notamment sur le périmètre HSCT du CTPE (thématiques à aborder, périmètre géographique sans oublier les EAF et les services d’autres ministères). Elle propose également de bien isoler la partie « HSCT » des autres points abordés dans le compte rendu du CTPE. Par ailleurs, la CFDT indique que, s’agissant du règlement intérieur du CTPE, elle souhaite qu’il fasse référence au mémento en préparation par l’ISST, qui devrait rappeler la base juridique des CTPE, en particulier de leur partie HSCT.
L’ISST souligne le fait positif que nombre de postes, sans avoir encore les outils, ont pris en compte la nouvelle réglementation.

Médecine de prévention, handicap, amiante, travaux…

La CFDT rappelle que la médecine de prévention a produit le 10 juin dernier une fiche relative à la pollution atmosphérique. Elle a demandé qu’en complément, la médecine de prévention étudie la possibilité d’établir annuellement la liste des principaux postes présentant des risques sanitaires. Ce bilan pourrait notamment s’appuyer sur les visites médicales des agents de retour de poste.
La CFDT déplore le délai trop important entre deux réunions relatives à la politique du handicap (FIPHFP) : la dernière s’est tenue en octobre 2014, la prochaine aura lieu le 6 juillet 2015. La CFDT demande un groupe de travail plus actif, la préparation en amont de la semaine du handicap et un retour des services d’accueil. Elle annonce qu’elle a mené une enquête auprès des agents sur leur perception du handicap, enquête dont elle présentera bientôt les résultats. Enfin, elle demande l’inscription au tableau de synthèse de la formation des services à l’accueil de personnes en situation de handicap.
La CFDT demande une reformulation d’action ainsi rédigée : modalités de prise en compte des EAF dans le périmètre santé sécurité au travail. La CFDT demande enfin que les agents recrutés locaux soient inclus dans les bilans de sinistralité.
Au sujet de l’amiante, la CFDT relaye les revendications de l’intersyndicale à Nantes : demande d’une dérogation individuelle de trois mois par an pour les agents concernés jusqu’à leur départ en retraite. L’administration annonce que l’étude épidémiologique a pris du retard mais que les résultats devraient être connus en fin d’année.
Travaux dans les instituts français (Tunis, Lomé, Abidjan) : la CFDT énumère (pour éviter l’emploi du verbe relayer) les dysfonctionnements qu’elle a constatés lors d’une récente mission syndicale ou qui lui ont été signalés (idem) par les postes. La DIL va regarder attentivement ces situations.
Calendrier des formations obligatoires pour les membres du CHSCT : la CFDT rappelle que sept de ses élus, dont trois à Nantes, sont intéressés pour suivre cette formation en 2015. L’administration indique que la formation devrait se tenir à la rentrée.
L’administration annonce le recrutement d’un médecin de prévention à Nantes.

Logement des agents en région parisienne : la politique d’acquisition de droits de réservation doit être confirmée (9 juin 2015)

27 juillet 2015

La commission thématique logement, qui est un groupe de travail permanent émanant du comité d’action sociale (CAS), est présidée par la déléguée pour la politique sociale (DPS). La CFDT est représentée par Muriel Fitte-Duval et Thierry Duboc.

Réforme de l’accès au parc interministériel parisien
La Préfecture de Paris a mis en place une nouvelle procédure depuis le 17 avril dernier. Désormais le cheminement d’une demande de logement (deux mois environ) est le suivant : L’agent n’a plus à se déplacer, il doit le faire par Internet. Il est responsable de son dossier d’où l’importance de bien saisir son adresse e-mail et son numéro de téléphone pour être contacté par la préfecture. Le pôle logement de la DPS vérifie que l’agent est bien éligible et le calcul du nombre de points puis valide le dossier. L’agent doit suivre l’évolution de son dossier et si sa demande est « non présentée » il peut à nouveau postuler, dans la limite de trois dossiers.
La DPS précise que si l’agent n’a plus de visibilité sur les offres avant de s’inscrire, c’est que tout demandeur doit être identifié par la préfecture. L’agent n’aura pas d’information directe concernant un éventuel refus par la préfecture. En effet la préfecture fait un tri parmi les demandeurs par ordre décroissant de points. Si plusieurs dossiers totalisent le même nombre de points, le premier dossier déposé est retenu.
Suit un couplet assez déplaisant sur le fait que la DPS a fait « un gros travail de communication en faveur des agents » mais que ces derniers « ne lisent pas les informations ». La CFDT rétorque que comme pour le portail Diplomatie, ce n’est pas l’outil qui est problématique mais les agents qui ne comprennent rien !
En 2014, 87 agents ont été logés et le volume des logements libérés dans le parc interministériel représentait 0,5% des agents du ministère.

Evolution du parc ministériel
Il s’agit des logements pour lesquels le MAE a acquis des droits de réservation. Le parc ministériel compte 289 logements à Paris et en Ile de France et 37 à Nantes. En 2015 20 logements arrivent à échéance et seront compensés par 27 livraisons en cours.
Pour ces logements, en cas d’égalité du nombre de points, le ministère retient le dossier de l’agent ayant le moins de ressources.
Le cas d’un bailleur privé est débattu longuement : surface des logements erronée ou non mentionnée dans le bail, problèmes d’humidité, pressions sur les locataires…
La DPS déclare que « la gestion des conventions est insatisfaisante ». Elle égrène toute une liste de griefs contre les bailleurs sociaux (offres trop rares, retards pour les livraisons d’appartement, problèmes de gestion budgétaire) et contre nos collègues en recherche de logement (qui ont « mauvaise presse » auprès des bailleurs et qui sont trop exigeants sur la localisation des logements). A notre grande surprise, elle finit par affirmer « qu’il faudrait peut-être réfléchir à un autre système car une convention représente 60.000 € par logement sur 15 ans. »

Nantes
A Nantes, la procédure interministérielle en ligne existe depuis 2009, à la différence que ce sont les bailleurs qui proposent directement aux agents les logements quand ils sont disponibles. Il existe également un parc ministériel de 37 logements.

Au final les représentants du personnel sont sortis de cette réunion avec l’impression que l’administration – ou en tout cas la DPS – était tentée de se désengager de la politique volontariste menée depuis 25 ans en faveur du logement de ses agents affectés à Paris. La CFDT demandera, lors du prochain comité d’action sociale, que la priorité au logement social soit réaffirmée.

Premières Journées du Réseau consulaire : bonne mise en bouche mais le menu n’est pas très consistant !

23 juillet 2015

La CFDT-MAE a participé avec un vif intérêt aux premières Journées du Réseau consulaire, tenues à Paris ces 20 et 21 juillet.

Ce type de réunion, que nous appelions de nos vœux, répond à un besoin de concertation et de mobilisation des réseaux, actions clefs dans le cadre de l’exercice MAEDI 21. La qualité de l’accueil offert à l’occasion par la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire mérite d’être soulignée. Cette première édition fut une utile mise en bouche, mais les prochaines éditions devront étoffer le menu.

Une logistique et un calendrier peu favorables

L’initiative des « JdRC » a été annoncée au comité technique ministériel de novembre 2014 après l’envoi par les postes de leurs prévisions budgétaires pour 2015… Le premier courriel formel de cadrage avait suscité un certain trouble dans la mesure où il y était d’abord stipulé que ces journées « ne feraient pas l’objet d’un appel par ordre » et qu’il faudrait donc pour les participants les adosser à des congés. Nous avions alors saisi le DGA et obtenu une réponse peu satisfaisante : les postes pouvaient prendre en charge billets et indemnités de mission, mais sans abondement de crédit voyages et missions ! Il y avait là une nette inégalité avec les journées Services communs de gestion ( SCG) ou les Journées du réseau culturel qui, elles, sont prises en charge sur les programmes 105 ou le 185. La liste des présents confirme que ce sont principalement les consuls généraux qui ont pu « jouer » sur leurs frais de mission… ou s’offrir le billet : sur 130 participants « de l’étranger », 79 (soit 61%) étaient des cadres A, 48 (soit 37%) des cadres B et 3 des adjoints de chancellerie. Si l’on rapporte ces chiffres au nombre de consulats généraux et de sections consulaires, le trait est encore plus net : seuls 35% des chefs de sections consulaires étaient présents, pour 86% des consuls généraux.

De facto, l’exercice fut moins opérationnel que, par exemple, les journées SCG où l’on entre dans le fond des dossiers et où les « remontées terrain » sont la règle.

Réseau, moyens, missions : Réflexions et limites

En ouverture, le Secrétaire général est revenu sur la nécessaire réflexion sur le « maillage » de notre présence à l’étranger, maillage dans lequel il inclut les opérateurs. Il a ainsi mis l’accent sur les « villes-monde » hors capitale et, en complément de la définition de différents types de poste, lancé l’idée de « bases d’appui régionales ».

Le SG a brièvement évoqué l’idée d’une « revue des missions » mais considère qu’en fait « il n’y a pas trop à en attendre » (manque de coopération des notaires, exigences accrues des élus des Français de l’étranger etc.). Cette thématique a été reprise ensuite par le DFAE qui semble avoir intégré avec fatalité « la montée des demandes et la baisse des moyens ». Il est clair que la « sanctuarisation » des crédits 151 du triennium précédent est loin derrière et qu’il va nous falloir être particulièrement vigilants pour contrer l’antienne de la baisse des moyens et des réductions d’ETP en administration des Français.

Protection fonctionnelle des agents : une prise de conscience et des réactions positives de l’administration

Plusieurs consuls généraux ont soulevé la question de la protection fonctionnelle des agents, désormais fréquemment mis en cause juridiquement ou physiquement. L’administration, par la voix du SAJI et de la DCP, a détaillé les dispositifs disponibles. La multiplication des postes exposés et des contentieux semble avoir été perçue.

C’est là un point assez notable pour notre syndicat.

Visas : priorité ministérielle !

La matinée animée par le sous-directeur des visas a permis de prendre la mesure de l’effet des directives ministérielles sur l’attractivité de la France. Certains postes, notamment en Chine, voient leur activité doubler. Les moyens humains essaient de suivre, qu’il s’agisse de redéploiement (vigilance quant aux domaines d’activités impactés !) ou de la création de 70 postes sur trois ans « hors plafond d’emploi », financés par le surplus de recettes ainsi généré. Le recours aux missions de renfort a également été évoqué, même si le vivier n’est pas extensible.

Quelques évolutions règlementaires de simplification ont été abordées : titre de séjour de 2 ou 4 ans, suppression de l’autorisation provisoire de travail pour les séjours de moins de 3 mois de certains type de visiteurs.

Bilan et perspectives

Ne boudons pas notre plaisir : cette « première » a, malgré son rodage, présenté un réel intérêt professionnel, syndical et social. Nous formulons donc le vœu que l’exercice se pérennise et se développe : sécurisation de la prise en charge permettant aux chefs de chancellerie de venir pour l’occasion, plus grande ouverture aux débats dans les « questions – réponses » et valorisation d’ateliers « techniques – terrain » notamment.

La CFDT-MAE considère que l’action consulaire fait partie de notre coeur de métier et ne manquera pas de répondre présente !

Dispositif coût-vie pour les recrutés locaux : soulagement à Tunis (20 juillet 2015)

20 juillet 2015

Dix jours après avoir déposé un préavis de grève pour obtenir le paiement du coût-vie pour l’année 2015, la section CFDT-MAE, soutenue par la CGT, a obtenu entière satisfaction !
En effet, le dialogue social avec la direction de l’établissement étant devenu depuis plusieurs mois un exercice impossible, plus de 50 agents de l’Institut français de Tunisie (IFT), réunis en assemblée générale le 9 juillet dernier, s’étaient prononcés pour une grève de trois jours, à partir de demain.
Le personnel de l’IFT a été prévenu officiellement, en début d’après-midi, « qu’en réponse au Courrier formel adressé par le Chef de Poste en date du 13 juillet 2015, le Département donne son accord pour l’application de la mesure coût vie à compter du 1er janvier 2015. Cette mesure sera effective au mois d’août (nouveau salaire et rappels). »
Quelle belle victoire que celle de la section de Tunis qui a travaillé collectivement, qui a fait jouer le rapport de force et a finalement obtenu satisfaction sans qu’il soit nécessaire de recourir à la grève.
Nous lui souhaitons beaucoup de courage pour la suite car de nouveaux défis se profilent à la rentrée.

Brusque réveil du groupe de travail SIC (6 juillet 2015)

17 juillet 2015

Dans la continuité de l’échange initié avec l’administration lors de la CAP des ASIC de mars 2015, puis de ceux du dernier comité technique ministériel, la CFDT avait demandé à la DRH de réactiver le groupe de travail SIC qui ne s’était plus réuni depuis le 7 avril 2014. Cette initiative était motivée par les préoccupations qui animent les agents de la DSI concernant l’avenir de leurs carrières. Les représentants ASIC de FO (le seul autre syndicat représentant le corps), n’ont pas donné suite à la proposition faite par la CFDT de présenter cette demande de façon conjointe. La CFDT a donc fait parvenir une lettre, signée par sa secrétaire générale à l’adresse de l’administration avec une proposition d’ordre du jour (voir le courrier au DGA).

La DRH, qui préside ce groupe de travail, est entourée de représentants de la DSI – dont le directeur – et des sous-directions RH2 et RH4. L’ASAM, la CGT et la CFDT (Charles Caloone et Jean-Baptiste Gibily) sont représentés par des SESIC et des ASIC élus en CAP. FO, la CFTC et l’USASCC sont représentés par des permanents syndicaux.

Départs en poste: difficultés pour les ASIC et inquiétudes pour les SESIC

La situation de blocage pour les départs en poste des ASIC, déjà soulevée lors des CAP ASIC et SESIC, est évoquée. La DRH confirme que la transparence 2016 comptera 3 à 4 postes de SESIC (au sein d’un CRASIC) qui seront proposés à des ASIC n’ayant pas encore exercé en tant que chef de CRASIC. Elle confirme que ces postes seront rémunérés en grille 9, correspondant à un spécialiste des systèmes d’information, comme le sont déjà trois postes d’adjoint sur des CRASIC non hors-classe.

La DRH justifie cette mesure temporaire par un rythme de départ en poste des SESIC qui s’intensifie – nombreux cas d’agents enchaînant 3 ou 4 postes à l’étranger – et par le fait que les SESIC ne sont pas suffisamment nombreux pour pourvoir tous les postes en transparence. L’an passé, plusieurs SESIC sont partis en dérogation pour faire face à cette pénurie de candidatures et il en sera sans doute de même cette année.

Le corps des SESIC compte 177 agents dont 47 % servent à l’étranger et 52 % en administration centrale (AC). En 2016, il y aura 34 postes à pourvoir à l’étranger, 16 demandes de poste à poste non dérogatoires et 5 inscrits au départ depuis l’AC non dérogatoires. On comptera 16 retours à l’AC et 2 départs en retraite.

L’alternance du recrutement ASIC/SESIC permettrait, selon la DRH, de ne pas mettre en concurrence les deux corps sur ces premiers départs à l’étranger. Par ailleurs, l’argument pour un rééquilibrage du taux de rotation étranger/centrale avancé par le DSI concerne la conservation de compétences techniques de bon niveau. L’accès aux formations passe par un temps de présence en AC.

NB : Une communication a été publiée récemment par la DRH afin de fournir un éclairage sur ces nouvelles possibilités. Elle y précise les postes concernés par la mesure. La DRH conclut donc sans avoir précisé quel serait le temps de séjour type en AC, restant ferme sur la règle des 4 ans minimum mais évasive sur la durée d’attente réelle avant un départ à l’étranger.

Une fois de plus, la CFDT pointe du doigt la notion de « primo-partant » comme une règle de gestion inique car imprécise, faisant fi du parcours des agents et ne permettant pas un taux de rotation suffisant entre AC et étranger. Le DSI répond qu’il est nécessaire de faire ses armes en tant qu’adjoint de chef de Crasic avant de faire face aux difficultés des fonctions de responsable de station régionale à l’étranger.

La GPEEC se fait attendre

Malgré l’insistance des représentants du personnel, aucune réponse n’est apportée à la question de la T 2017 et des suivantes. Ce « on verra » n’est pas satisfaisant et ne permet pas aux agents de se projeter sur une carrière. La DRH souhaite par ailleurs gérer la situation « au cas par cas dans le dialogue avec les agents ».

La CFDT rappelle qu’aucun ASIC n’a été promu conseiller des AE depuis 7 ans et que les passages sur des fonctions de SAE sont encore trop rares. La DRH répond que ces possibilités ont été étudiées chaque année et que de nouveaux dossiers seront examinés prochainement.

Grandes manœuvres au niveau interministériel

Le DSI souligne l’importance que le directeur des systèmes d’information de l’Etat (DISIC) accorde au maintien de la masse salariale des informaticiens dans la fonction publique. En revanche, il ne cache pas le fort tropisme vers l’interministérialité dont fait preuve le DISIC, et qui est sa raison d’être. Cette tendance se matérialisera dès septembre par la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM). Le DSI avance que les grilles indiciaires y sont plus intéressantes qu’au MAEDI (+ 100 points d’indice en fin de carrière) et qu’il existe une possibilité de débouché vers un corps A+. Le DSI pense qu’un projet comparable pour les agents de catégorie B est en préparation. Il rappelle que le MAEDI souhaite conserver ses corps techniques au sein du Département.

La création du corps des ISIC sera l’occasion de demander l’alignement des grilles indiciaires du corps ASIC sur celles des ISIC. Si le DSI émet des réserves quant à la capacité de faire aboutir cette démarche, la spécificité de nos agents et de leurs compétences pourraient être cependant préservées. Une piste de réflexion serait de déplacer progressivement des compétences d’exploitation de notre SI dans son ensemble ainsi que certains pans de l’activité de développement et de gestion de projet vers l’étranger.

Le CFDT saisit cette occasion pour rappeler sa revendication déjà ancienne d’une fusion du corps des SESIC avec celui des secrétaires de chancellerie et des ASIC avec celui des secrétaires des affaires étrangères. Il s’agit du meilleur moyen de conserver la double compétence technique et métier au sein du Département en étant cohérent avec la logique de la réduction du nombre de corps dans la fonction publique de l’Etat.

En conclusion, cette réunion a permis de réactiver une dynamique de dialogue social informel, qui s’était tarie depuis de longs mois, entre l’administration et les agents relayés par leurs représentants du personnel. Gageons que les prochaines séances du groupe de travail permettront d’avancer sur des sujets tels que les recrutements ainsi que sur des thématiques de long cours et très attendues comme la GPEEC, qui continue de faire cruellement défaut.

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