Les secrétaires des sections syndicales CFDT-MAE de Paris et de Nantes ont écrit à la directrice des ressources humaines pour lui demander de prendre les dispositions nécessaires (sans doute un décret) qui permettra aux agents parisiens et nantais qui se déplacent en vélo de bénéficier d’une indemnité kilométrique, comme c’est déjà le cas pour les agents des ministères de l’Environnement et du Logement.

 

Madame la Directrice,

Le CSRH a adressé en juin dernier le message suivant aux agents affectés dans les services franciliens du Département: « Suite à la mise en place par la RATP d’une zone tarifaire unique pour les agents affectés à Paris, la DGFIPE met en place un contrôle semestriel. Il convient donc que vous m’adressiez  pour le 30 juin prochain, dernier délai, une attestation type (…). A défaut de production de cette attestation, conformément à la réglementation en vigueur, la DGFIPE procédera à la suspension du versement du remboursement des frais de transport. »

Nos collègues nantais sont astreints, eux aussi, à justifier de l’achat d’un abonnement aux transports publics pour bénéficier de la prise en charge.

Plusieurs de nos adhérents parisiens et nantais, sans contester la nécessité de ces contrôles, nous font remarquer qu’ils sont de plus en plus nombreux à utiliser régulièrement leur bicyclette pour leurs trajets domicile-travail, qu’il leur arrive d’acheter des carnets de tickets notamment pour participer à des réunions à l’extérieur ou en cas de pluie mais qu’ils ne reçoivent finalement aucune indemnisation pour leurs déplacements domicile-travail. L’un d’entre eux ajoute qu’ « il serait temps de prendre en considération les engagements de la France à la COP 21. »

Or le Premier ministre et la ministre de l’Environnement viennent de signer un décret instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Ce décret, qui concerne plus de 40 000 agents des ministères de l’Environnement et du Logement ainsi que des établissements publics sous leur tutelle, permet à tout agent utilisant son vélo pour les déplacements domicile-travail à compter du 1^er septembre de bénéficier de 25 centimes d’euros par kilomètre dans la limite d’un plafond fixé à 200 euros par an.

Le syndicat CFDT-MAE vous serait reconnaissant de prendre dès que possible, en concertation avec les représentants des personnels, les dispositions nécessaires pour que les agents franciliens et nantais du ministère des Affaires étrangères et du Développement international puissent bénéficier d’un tel dispositif. Comme convenu en réunion de préparation de l’ordre du jour du prochain comité technique d’administration centrale, ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité.

 Voir le courrier des sections Paris et Nantes