La réunion, visant à présenter aux organisations syndicales un bilan intermédiaire sur le mouvement 2016 des personnels titulaires A, B et C, est présidée par la sous-directrice des personnels, accompagnée d’un grand nombre de chefs de bureau et affectataires. La CFDT est représentée par Thierry Duboc, Stéphane Basse et Caroline Grelier.

Un calendrier mieux maîtrisé

Comme lors de la 1^ère réunion sur le mouvement en janvier  la DRH se félicite de l’avance prise sur le traitement du mouvement étranger cette année par rapport à l’an dernier (environ 1 mois). Quelques chiffres pour le démontrer : en catégorie A, le taux d’affectation est passé de 52 % au 01/02/2015 à 66,8 % au 01/02/2016. Sur la même période ce taux d’affectation est passé de 65 % à 78 % en catégorie B et de  0 % à 70,8 % en catégorie C. Au 1^er mars 2016, les taux d’affectation sont les suivants : 84,5 % en A, 92 % en B et 87 % en C.

Le point sur les dérogations

Bien que la priorité ait été donnée aux agents non dérogatoires (minimum de 3 ans en administration centrale ou 2^ème poste à l’étranger), certains postes ont été pourvus par des agents dérogatoires. La DRH se dit, à ce titre, choquée par le manque de candidatures d’agents A sur les postes de numéros deux situés en Afrique subsaharienne.

Catégorie A : un agent a fait plus de 2 postes consécutifs à l’étranger et 12 primo partants ont fait moins de 3 ans en administration centrale. Un ASIC seulement part en dérogation.

Catégorie B.: un SCH et plusieurs SESIC, seul corps pour lequel l’offre est supérieure à la demande.

Catégorie C : 22 agents, essentiellement en Afrique subsaharienne.

L’avis du chef de poste : une tradition dépassée!

Des refus de candidatures par les chefs de poste ont été observés : trois CAE et SAE, deux SECH et vingt ADJCH dont 1 agent refusé deux fois, sur un mouvement de plus de 400 agents (contre 27 en 2015). 7 ont été refusés car leurs compétences linguistiques étaient jugées insuffisantes, notamment sur des fonctions de secrétaire de chef de poste. Dix ont été refusés par manque d’expérience dans les fonctions demandées et deux ont échoué à leur stage CAD/agent ressource. Sur ces 20 refus, 10 ont déjà reçu une nouvelle affectation. 9 ont postulé à nouveau sur les appels à candidatures et/ou transparence complémentaire (TC) et seront traités prioritairement.

La DRH indique qu’en cas de refus, elle contacte le poste pour connaître les raisons précises de ce refus et parvient parfois à convaincre le poste de revoir sa décision.  Elle ajoute que demander l’avis du chef de poste relève de la culture « maison » et estime qu’affecter un agent dont la candidature ne recueille pas l’agrément du poste conduit à le placer en difficulté par la suite.

Puis la DRH lance un tour de table sur cette question, d’où il ressort que l’ensemble des OS est d’avis que demander l’avis du chef de poste pour affecter des agents de catégorie B ou C n’est pas pertinent. L’administration promet d’évoquer ce sujet au prochain comité technique ministériel.

Les appels à candidatures : le mouvement C particulièrement concerné

Ils concernent des postes inscrits sur la transparence initiale (TI) et non pourvus par manque de candidats, en cas de refus de chefs de poste ou à la suite de désistements d’agents fléchés. Ils se décomposent en douze agents A, sept SCH, onze SESIC et 120 agents de catégorie C.

La transparence complémentaire

Elle comprend 22 postes A, 22 postes de SCH et 68 postes en catégorie C. La DRH souhaite traiter les demandes sur la TC courant avril, en espérant que tous les agents concernés soient affectés dans la dernière semaine d’avril.  Pour les agents A, c’est presque fini.

La DRH fait un point sur les agents A primo partants inscrits sur la TI : 14 sur 29 ont été affectés.  D’autres agents seront sans doute affectés dans le cadre des transparences complémentaires.

La CFDT relaye les préoccupations des agents concernés, principalement des SAE et quelques ASIC, qui souhaitent des clarifications sur les règles de gestion, les temps de séjour et la définition du « primo partant ».

La DRH indique qu’elle n’a pas décidé pour l’instant de changer les règles déjà existantes, mais qu’une sélection sera opérée en fonction de l’offre et de la demande, et qu’à mérite égal, priorité sera donnée à un agent ayant effectué un temps de séjour plus long en administration centrale.  La sous-directrice des personnels précise qu’elle s’est entretenue avec les agents concernés à ce sujet.

La sous-direction des visas doit revenir au MAE

La DRH indique que 144 agents sont actuellement en PNA et qu’ils bénéficient des mêmes droits que leurs collègues du MAE : promotions, FANEV, affectations. La PNA concerne

–          11 agents A dont aucun n’est lauréat de concours,

–          36 agents B : 11 lauréats de concours dont 4 anciens agents C. La DRH considère comme normale une affectation à la SDV, qui prépare les agents à occuper par la suite des fonctions de chefs de service visas dans les postes.

–          97 agents C : 15 lauréats de concours dont 9 à la SDV, 1 à la CRV et 4 à l’AEFE.

La CFDT, à l’instar d’autres organisations syndicales, rappelle qu’elle avait demandé à ce que la sous-direction des visas soit de nouveau intégrée au MAE et qu’elle n’a pas vocation à rester au ministère de l’Intérieur.

Un futur groupe de travail pour définir les règles de gestion

La discussion porte ensuite sur les critères pris en compte pour départager les agents B candidats au départ (demandes bien supérieures aux offres). La DRH indique qu’il lui sera impossible de donner satisfaction à 20 agents B, et qu’un ensemble de critères est pris en compte dans la sélection : temps de séjour en administration centrale, ancienneté, voire grade, postes difficiles, parcours atypique, manière de servir, contraintes familiales  , compétences pour respecter l’adéquation profil/poste qui doit rester le critère premier.

La CFDT regrette cette multiplication à l’infini des critères de sélection qui suscite incompréhension auprès des agents et relève également l’importance de l’ancienneté.  Elle propose de réunir un groupe de travail pour réfléchir sur une liste plus précise des critères de sélection.  La DRH indique fournir un gros effort d’explications auprès des agents et se montre favorable à la création d’un groupe de travail permettant d’apporter des améliorations, ne souhaitant pas un formatage systématique du processus de sélection.

La CFDT renouvelle sa demande formulée en janvier, à savoir l’ajout de critères supplémentaires aux tableaux de mutation transmis aux représentants syndicaux dans le cadre de la CAP (vœux des agents, ordre des vœux, agents dérogatoires, primo partants, postes effectués).  La DRH indique qu’elle a pris bonne note de cette requête.

La DRH confirme sa politique quant aux demandes de 4^ème année, largement accordées, en réponse aux aspirations profondes des agents.

La DRH doit lever le nez du guidon et raisonner à moyen terme

La CFDT note qu’un meilleur calibrage au niveau des recrutements et la prise en compte de la réduction des départs en retraite aurait fluidifié le mouvement à moyen terme, et que c’est bien à moyen terme que les problématiques doivent être traitées. La DRH relève en effet que la GPEEC   permettra une meilleure visibilité sur la politique à tenir en matière d’affectation à l’avenir, mais qu’elle ne constitue néanmoins pas une « baguette magique », et qu’elle reste également soumise aux exigences de Bercy  .  Elle précise qu’une nouvelle orientation en matière de recrutement, notamment des concours comprenant des listes principales moins longues et des listes complémentaires plus importantes, peut être une solution à la problématique d’affectation, mais l’objectif est bien de se projeter tout en intégrant les contraintes annuelles.