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Charte du temps à l’administration centrale : le constat est limpide, maintenant il faut agir !

31 octobre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 a débattu sur la mise en œuvre de la Charte du temps et s’est prononcé sur cinq avis formels portant sur des règlements intérieurs ARTT de directions d’administration centrale.

Sagha révèle ses secrets

Une première série de statistiques extraites de Sagha avaient été communiquée aux organisations syndicales au printemps dernier dont on pouvait déjà déduire un possible surtravail (heures supplémentaires non comptabilisées, écrêtage Sagha) dans certaines directions d’administration centrale, particulièrement au Quai d’Orsay.

30% des agents relevant du régime horaire, toutes catégories confondues, ne badgent pas !

Les indicateurs et les commentaires figurant dans le dossier du CTAC confirment cette impression : « Sur le premier semestre 2016, on observe que la part des agents ne badgeant pas alors qu’ils relèvent du régime horaire, est stable, voire en légère baisse. Elle se situe autour de 30% et comprend principalement des agents des sites parisiens. Le temps de travail de ces agents, dans la mesure où ils ne badgent pas, est en principe (sic) contrôlé par leur hiérarchie. En outre ces derniers ne bénéficient pas des horaires variables et des éventuelles récupérations d’heures supplémentaires. »

Les deux tiers des agents de catégorie A qui badgent à Paris dépassent les bornes légales

L’écrêtage désigne, dans le logiciel Sagha de décompte des congés et du temps de travail, le temps de travail qui passe à l’as lorsqu’un collègue effectue plus de 10 heures de travail par jour, plus de 44 heures par semaine ou plus de 14 heures supplémentaires par bimestre.

Les chiffres montrent que l’écrêtage touche moins de la moitié des Nantais et des Parisiens de catégorie B et C à Paris. Mais, en moyenne 400 collègues de catégorie A sur 600 qui badgent, sont victimes de l’écrêtage « jour », de l’écrêtage « semaine » et de l’écrêtage « bimestre ». On peut supposer que les collègues qui ne badgent pas ne sont pas moins touchés par ce surtravail endémique…

Le moment est venu de mettre en pratique la Charte du temps

La CFDT déclare que les indicateurs étaient bien choisis, que le constat est limpide et qu’il convient à présent de lutter efficacement contre ce surtravail. Il est temps de rappeler que le badgeage est de droit commun et que le non-badgeage constitue l’exception. Il convient aussi de mettre en pratique les dispositions de la Charte du temps sur la fermeture des bureaux et sur le droit à la déconnexion.

Message reçu, apparemment, par RH1 et la DGA qui, nous assurent tour à tour, qu’ils vont entamer la discussion et la sensibilisation avec les chefs de service – exemplarité des encadrants – et avec les cabinets ministériels.

La DGA verra tous les directeurs mais aussi leurs adjoints et les sous-directeurs « pour les sensibiliser sur l’état du droit et la Charte du temps qui est une mesure phare du projet MAEDI 21 (…) Dans les services où il y a un vrai souci, il y aura des questions d’organisation du travail à revoir (…) Le travail avec les cabinets est une des propositions MAEDI 21. Il faut aboutir à un gentleman agreement – Bercy l’a mis en œuvre – qui pose des limites aux relations de travail entre les cabinets et l’administration. »

La CFDT, jamais avare de propositions, demande que l’on étudie la possibilité d’installer sur le logiciel Sagha un système d’alerte pour prévenir les agents lorsqu’ils sont écrêtés, c’est-à-dire lorsqu’ils effectuent du temps de travail effectif mais non rémunéré…

La DRH n’est pas hostile à notre proposition. Elle avoue cependant que l’application Sagha est « âgée et fragile » et qu’il faudra sans doute attendre un peu qu’elle se soit dotée d’outils « plus solides »./.

PPCR et retraites : faut-il attendre 6 mois pour en profiter ?

28 octobre 2016

Le protocole PPCR améliore l’ensemble des indices majorés des agents selon leur catégorie (A, B ou C), de 2016 à 2020.

Grâce au protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), tous les agents bénéficient d’une augmentation de leur indice (transfert d’une partie des primes en points et revalorisation des IM) qui s’étalera sur plusieurs années. C’est la partie « indiciaire » de la réforme.

D’autres mesures interviendront comme des fusions de grades (pour les agents de catégorie C), des ajouts ou des réductions d’échelon ainsi que des reclassements au 1^er janvier 2017. Cela constitue la partie « statutaire ».

Les agents devront-ils attendre six mois pour pouvoir en bénéficier dans le calcul de leur retraite ?

Il est naturel, pour celles et ceux qui envisagent de partir à la retraite durant cette période, de savoir comment profiter au mieux de ces revalorisations.

Si l’augmentation de l’indice d’un agent provient uniquement de la réforme indiciaire, il pourra en bénéficier, pour sa pension de retraite, sans attendre la condition des 6 mois. Si cela n’est pas le cas, cette condition s’applique.

Pour une information plus complète, vous pouvez consulter le document rédigé par la CFDT Fonctions publiques. Bonne lecture à tous !

Apprentissage dans la fonction publique, le MAEDI est à la traîne

25 octobre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 examine un bilan d’étape de l’apprentissage au MAE.

Des objectifs très modestes pour la fonction publique

Il est rappelé dans le dossier de séance que pour répondre aux enjeux de l’insertion des jeunes dans le monde du travail, le Président de la République a fixé un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 et a demandé à la fonction publique de contribuer à hauteur de 10 000 apprentis [soit 2,5 % ndr] pour 2016.

Le Premier Ministre a assigné des objectifs sur deux ans à chaque ministère : 20 apprentis en septembre 2015 et 51 en septembre 2016 pour le MAE et ses opérateurs.

Carton plein au MAE en 2015

Pour 2015 l’objectif a été atteint grâce à un recrutement diversifié : bac pro cuisine ou CAP pâtisserie à l’hôtel du ministre, BTS et DUT informatiques, réseaux et télécommunications à DSI, master 2 en relations internationales ou géopolitique territoires et enjeux de pouvoir à ANMO ou au CDCS.

D’après la DRH, l’expérience acquise par ces jeunes constitue pour eux une référence importante, voire un atout pour la suite de leurs études ou leur entrée dans le monde professionnel. Maxime Codeville, apprenti cuisinier, est cité en exemple pour avoir été sélectionné pour la finale nationale des meilleurs apprentis de France 2016.

Pour 2016 ce sera mission impossible

Pour 2016 la fiche figurant au dossier est beaucoup plus vague sur la réalisation de l’objectif fixé par le Président de la République et le Premier Ministre. Une vingtaine de contrats serait « en cours de conclusion » et d’autres candidats seraient « en cours de sélection et viendront enrichir le vivier des apprentis du MAEDI dans les prochaines semaines. »

La CFDT demande s’il faut additionner la vingtaine d’apprentis recrutés en 2015 à la vingtaine d’apprentis en cours de recrutement, soit une quarantaine en tout, ou si ce sont les mêmes. Bref, où en est-on des 51 apprentis en septembre 2016 ?

On apprend alors [on aurait préféré avoir l’information dans le dossier de séance plutôt que d’avoir à tirer les vers du nez de l’administration, ndr] que, dès septembre 2015, le MAE « avait fait savoir que l’objectif 2016 était impossible à tenir car on ne peut pas appliquer le dispositif à l’étranger ». La sous-direction RH1 espère qu’en ajoutant les contrats 2015 et 2016, de 28 à 32 apprentis seront employés par le MAEDI d’ici la fin de l’année 2016./.

Le télétravail se répand au MAEDI mais l’administration prend du retard pour l’arrêté ministériel

24 octobre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 est l’occasion de faire un point sur la mise en œuvre du télétravail, à la demande de la CFDT.

Le télétravail est déjà une réalité au sein du ministère

L’administration détaille la mise en œuvre du télétravail à l’administration centrale : 80 agents, soit 34 A dont la moitié de femmes et la moitié de contractuels, 18 B dont 10 femmes et 29 C dont 21 femmes sont autorisés à travailler en télétravail (décompte au 23 septembre).

La pratique du télétravail ne soulève pas de difficultés majeures. Les demandes sont motivées le plus souvent par le temps de transport domicile-travail. La plupart des agents n’effectuent qu’un jour de télétravail par semaine. Tous les télétravailleurs ont été équipés d’un Itinéo et/ou d’un Token.

Trop longue gestation pour l’arrêté ministériel

Alors que le ministère des Finances, le ministère de l’Environnement et du logement et le ministère de l’Agriculture ont publié leurs arrêtés ministériel durant l’été dernier, le MAE souhaite visiblement prendre son temps, « observer » ce qui se passe dans les ministères précités, « continuer à prendre en compte les retours d’expérience au sein du ministère », organiser une nouvelle réunion de concertation au mois de décembre et attendre le printemps 2017 pour présenter l’arrêté ministériel au CTM.

Commentaire : La CFDT ne s’explique toujours pas ce qui empêche d’examiner ce projet d’arrêté dès le comité technique ministériel des 23 et 24 novembre 2016 alors que plusieurs réunions de concertation ont déjà permis de se mettre d’accord sur l’essentiel, que l’analyse des premiers retours d’expérience a déjà été effectuée et que la formulation du projet d’arrêté MAEDI est très proche de celle des ministères précités.

L’ASAM-UNSA estime que l’arrêté ministériel sur le télétravail ne devrait pas mentionner les postes à l’étranger. La CFDT rappelle que ce point a déjà été discuté et que l’administration et plusieurs OS souhaitent « ne rien s’interdire » en la matière.

La nécessaire sensibilisation de l’encadrement

En réponse aux questions des OS, le sous-directeur RH1 indique que les refus de la part de la hiérarchie sont rares.

La CFDT fait remarquer que les refus de télétravail – susceptibles de recours devant la CAP – ne sont pas toujours formalisés -, ni correctement justifiés, ni parfois même transmis à la DRH !

RH1 rappelle les efforts déployés pour sensibiliser l’encadrement : Lettre InfoDRH, courrier formel de sensibilisation envoyé à l’encadrement supérieur, rappelant les principes généraux du télétravail et la procédure. L’accent est mis auprès des encadrants sur l’organisation du travail, sur ce que le télétravail n’est pas, sur les conséquences possibles pour les collègues qui n’en bénéficient pas.

Tous en selle !

24 octobre 2016

La petite reine était à l’honneur au comité technique d’administration centrale du 12 octobre dernier. La CFDT avait fait inscrire deux points à l’ordre du jour du comité : indemnités kilométriques vélo et Diplo-Lib.

Indemnité kilométrique vélo, le MAE hésite

Les secrétaires des sections syndicales CFDT-MAE de Paris et de Nantes ont écrit le 7 septembre dernier à la directrice des ressources humaines pour lui demander de prendre les dispositions nécessaires (sans doute un décret) qui permettront aux agents parisiens et nantais qui se déplacent en vélo de bénéficier d’une indemnité kilométrique, comme c’est déjà le cas pour les agents des ministères de l’Environnement et du Logement

La CFDT, qui attendait, assez confiante, la réunion du CTAC et espérait un accord de principe, a déchanté en recevant le dossier de séance dans lequel la direction des affaires financières – pas forcément la plus qualifiée en matière de qualité de l’air et de santé au travail… – nous explique que « de contacts pris avec le MEEM, il apparaît que l’accord obtenu sur ce dispositif pilote n’envisageait pas d’extension à d’autres ministères jusqu’à la fin de la procédure d’expérimentation. [fin 2018 ! ndr] Compte-tenu de l’intérêt de ce dispositif novateur, le Ministère continuera à s’informer de son évolution./. »

En séance la CFDT demande en premier lieu qu’une réponse écrite – susceptible de recours – lui soit adressée.

Sur le fond, nous faisons observer

qu’il n’appartient pas au MEEN de prendre parti sur l’opportunité d’une expérimentation au MAEDI. Il faudrait plutôt nous tourner vers la DGAFP (le décret MEEN est signé par le Premier Ministre),
que le MAE s’est enorgueilli à plusieurs reprises et souvent à juste titre, dans les réunions GPRH interministérielles, de conduire des expérimentations (temps partiel annualisé, dialogue social dans les postes, évaluation à 360°…),
qu’on ne va tout de même pas attendre la fin de l’expérimentation au MEEN, fin 2018 et nous retrouver lanterne rouge des administrations de l’Etat.

La CFTC soutient notre démarche, faisant remarquer elle aussi que le MAE va se retrouver « à la traîne ». La CGT revendique le remboursement de l’abonnement Velib [Vélib classique 29 € par an, 39 pour Vélib passion, ndr ].

La représentante de la DAF explique que le MEEN a mis en place dès 2014 25 mesures pour encourager le vélo et la marche mais que le texte a été « très difficile à accoucher » pour cause de négociations tendues avec la direction du budget… Le MEEN ayant essuyé les plâtres, attendons quelques mois leur retour d’expérience, évaluons le coût en terme de masse salariale, travaillons sur le cumul IKM / abonnements de transport en commun et dans quelques mois « on rédige un texte »./.

DiploLib’, c’est une blague ?

Le dispositif DiploLib’ est évoqué très succinctement dans la fiche Point sur l’administration exemplaire : « Cinq vélos ont été mis à disposition pour promouvoir la mobilité durable. Cette mise en service a fait l’objet d’une communication sur Diplonet. »

La CFDT intervient pour saluer les principes qui guident cette initiative mais craint qu’on ne soit là dans une opération de greenwashing.

On lit dans la Charte d’utilisation : « toute réservation se réalise par l’envoi d’un mail à BAU assistance (…) l’emprunteur s’engage à prendre les bandes réfléchissantes et le gilet mis à sa disposition ; le port de ces deux derniers éléments ainsi que d’un casque (personnel et fourni par l’agent pour des raisons de taille et d’hygiène) est réglementaire et de fait (sic) fortement recommandé (…) L’emprunteur signe le carnet de route disponible au BAU du site concerné au moment du retrait du vélo (…). L’emprunteur s’efforce de restituer le vélo sur le même site que celui du départ. »

Cinq vélos pour plusieurs milliers d’agents et un grand choc de complexification administrative et réglementaire.

La représentante de la DIL défend évidemment cette initiative « qui n’est pas du tout du greenwashing » et annonce qu’une association de collègues cyclistes est en passe d’être créée.

Affaire à suivre !

Sombres perspectives pour le logement social à Paris

21 octobre 2016

La commission thématique logement est un groupe de travail informel placé auprès du comité d’action sociale du MAE chargé de préparer / déminer les questions relatives au logement social à Paris et à Nantes en amont des réunions de ce CAS. Présidée par la Déléguée à la politique sociale (DPS), elle s’est réunie les 7 juin et 10 octobre dernier. Muriel-Fitte-Duval, Yves Courant, Thierry Duboc, Wilfrid Rouyer et Patrice Servantie ont représenté la CFDT dans cette commission.

La loi Macron complique singulièrement la gestion du parc des logements du MAE

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron prévoit que « Dans les conventions de réservation […] conclues pour des logements situés dans les zones [d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, comme Paris et Nantes], le délai dans lequel le réservataire propose un ou plusieurs candidats à l’organisme propriétaire des logements ne peut excéder un mois à compter du jour où le réservataire est informé de la vacance du logement. »

Cette modification du code de la construction et de l’habitation prévue pour diminuer la durée d’inoccupation des logements, profite principalement aux bailleurs. Elle oblige le réservataire (le MAE) à présenter des candidats un mois à partir de la date de notification de la vacance de logement au lieu de deux mois, voire plus, précédemment. En cas d’absence de candidat à présenter dans ce délai raccourci, le MAE doit renoncer à ses droits sur le logement, « perdu pour un tour » ou proposer la prolongation du délai de présentation en réglant des loyers d’inoccupation au bailleur en attendant de trouver un candidat. Le Pôle logement de la DPS souhaite donc être prévenu le plus en amont possible par les collègues qui prévoient de libérer leur logement.

Les organisations syndicales soulignent l’intérêt de disposer d’une base de données (photos et plan) pour chaque logement du parc afin de les communiquer aux agents et faciliter ainsi leur prise de décision.

La CFDT demande que l’on augmente le montant de l’enveloppe « loyers d’inoccupation » et que l’on privilégie cette solution afin d’éviter la perte de logement notamment au vu du coût investi dans les réservations.

La forte concentration des bailleurs sociaux privés en Ile-de-France complique le processus de réservation des logements

La réforme du dispositif d’Action logement objet de la loi 2016-719 du 1^er juin 2016 entraînera une plus grande concentration de l’offre de logements sociaux en IDF. Les restructurations en cours à Action Logement, actionnaire de référence de nombreuses entreprises sociales pour l’habitat, vont conduire à la création de géants de l’immobilier social. Selon plusieurs bailleurs interrogés, on évoque un regroupement autour d’une poignée d’entre eux : Paris Habitat, I3F, SNI, …

Même si elle ne concerne pas directement les agents de l’Etat, cette réforme a pour effet principal de bloquer le processus de réservation de logements sociaux. L’incertitude devant laquelle se retrouvent certaines filiales ou petits bailleurs sociaux les empêche d’être proactifs, n’ayant plus aucune assurance sur leur devenir. A titre d’exemple, EFIDIS et OSICA, deux filiales du groupe SNI avec lequel le MAEDI souhaitait passer des conventions, ont évoqué cette situation avant de refuser de nous faire des propositions. Il en résulte un très faible taux de réponse aux sollicitations du Pôle logement et donc un risque de non consommation des crédits.

Il est à craindre que le traitement des dossiers de demandeurs soit de plus en plus déshumanisé et que le recours aux gestionnaires de ces grands groupes pour soutenir des dossiers insuffisants devienne mission impossible. Des projets de réservations sont toutefois en cours avec Paris Habitat et la SNI sur Paris.

La CFDT se déclare favorable à la proposition du Pôle logement de procéder à des réservations d’un montant supérieur à ce qu’elle pratique habituellement, si la hausse permet d’ajuster le montant des loyers aux capacités financières des demandeurs à très faibles ressources.

Trop de collègues, à Paris, font la fine bouche

Le parc de logements faisant l’objet de droits de réservation à Paris compte 305 appartements au 15 septembre 2016. Cinq nouvelles conventions ont été signées ou sont sur le point de l’être pour un montant total de 592.000 €. Elles ont permis la réservation de neuf nouveaux logements, dont cinq livrés en 2016 à Paris, Boulogne et Issy-les-Moulineaux.

Mais quatre logements – pour lesquels le MAE avait déboursé de fortes sommes – ont été perdus pour un tour. Ces quatre logements étaient situés en proche banlieue : Chaville, Boulogne, Le Kremlin-Bicêtre et Issy-les Moulineaux. En moyenne ils ont fait l’objet de cinq présentations et d’autant de refus.

La commission s’attarde sur ce problème récurrent d’agents qui refusent une proposition de logement sur le parc des droits de réservation ministériel comme sur le parc interministériel. Certains ne se déplacent même pas, estimant que la localisation de ces logements est trop lointaine et espérant que le Pôle logement leur fera une autre proposition à Paris intra-muros. Il est précisé qu’en cas de tels refus abusifs, les dossiers des intéressés se retrouvent en dessous de la pile…

Le pôle logement souligne également les difficultés qu’il éprouve à faire comprendre aux agents que la décision finale de l’attribution d’un logement relève toujours des bailleurs dont les délais de réponse pour confirmer les résultats des commissions d’attribution peuvent atteindre trois mois.

Un doute sérieux sur la restitution des logements au moment des départs en poste

En réponse à une question de la CFTC, le Pôle logement indique que la DPS est en copie des mails d’affectation envoyés par le CSRH. En 2015 « on a poursuivi cinq agents qui n’avaient pas rendu leur logement ». La situation est très floue sur le parc interministériel et l’administration ne peut pas nous assurer « qu’il n’existe pas des agents qui gardent leur logement » après un départ en poste…

Situation nettement moins tendue à Nantes

Le parc de réservation de logements sociaux à Nantes compte 23 appartements, tous occupés. Cinq logements se sont libérés depuis le 1^er janvier et ont été immédiatement réattribués. Les bailleurs s’efforcent donc de satisfaire les demandes en proposant des logements hors du parc de réservation. Trois logements du parc de réservation ont été remis aux bailleurs pour un tour en raison de problèmes d’humidité ou de voisinage. Ils ont été compensés par des logements de surface et de loyer équivalents.

Une réunion très attendue sur la « méthodologie du dialogue social »

21 octobre 2016

Le 19 septembre dernier s’est réuni pour la première fois un groupe de travail « méthodologie en matière de dialogue social », réclamée depuis des années par la CFDT, qui avait déploré, lors du dernier comité technique d’administration centrale un « manque de rendez-vous réguliers sur les conditions du dialogue social et les moyens alloués aux organisation syndicales » et fait valoir que « Ce type de rencontre, une ou deux fois par an, permettrait d’éviter certaines initiatives unilatérales regrettables comme l’embargo sur le verbatim ou la limitation du nombre d’experts aux réunions des comités techniques, ainsi que de longs échanges de mails. »

La réunion est présidée par la directrice des ressources humaines. La CFDT est représentée par Sihem Aidel, Patricia Raveau-Violette, Stéphane Basse et Thierry Duboc.

Pour la CFDT, il n’y a jamais trop de dialogue social

La CFDT rappelle que, contrairement à d’autres organisations syndicales (OS), elle ne se plaindra jamais qu’il y ait trop de dialogue social. Nous sommes disponibles les vendredis et veilles de fêtes carillonnées et il convient que le dialogue social ne s’interrompe pas à chaque congé scolaire (Toussaint, février, printemps).

La CFDT demande la réactivation des groupes de travail « agents contractuels » en sommeil depuis trois ans et « agents de catégorie C » (même remarque) (accord de l’administration pour réactiver le GT catégorie C).

Depuis quelques mois l’administration a estampillé « groupes de travail » toutes les réunions organisées en amont des comités techniques, ce qui a pour effet d’en réserver l’accès aux organisations représentatives, c’est-à-dire celles qui ont des élus au CTAC ou au CTM. En revanche les autres organisations (Solidaires, associations corporatistes) peuvent participer aux réunions de concertation ponctuelles, voire aux rencontres avec le ministre.

Les réunions de dialogue social internes aux services (par exemple pour la mise à jour des règlements intérieurs ARTT) feront l’objet d’une attention particulière et donneront lieu dans la mesure du possible à des comptes rendus.

La CFDT demande aussi à ce que les permanents nantais puissent bénéficier, en tant que de besoin et cela restera exceptionnel, d’une prise en charge pour certaines réunions à Paris, car même si les visio-conférences sont désormais la règle, elles ne permettent pas la même participation. RH1 rappelle que le système de visio-conférence a été institué pour éviter les déplacements mais qu’il n’y a pas de refus absolu de la part de l’administration si la nécessité du déplacement l’exige.

Plus de visibilité sur l’agenda du dialogue social

Les dates des comités techniques (CTM et CTAC) et des réunions des groupes de travail et de concertation sont mises en ligne dans Diplonet dès qu’elles sont connues, l’objectif étant de définir un calendrier sur une période de plusieurs mois. Ce calendrier précisera également dans la mesure du possible les échéances de la DPS (comité d’action sociale, CHSCT, commissions logement, restauration, prestations sociales et subventions).

La CFDT sollicite un calendrier prévisionnel de plus de six mois pour les groupes de travail les plus importants (dialogue social dans les postes , RL, corps SIC, DGM, Charte du temps), pour permettre une meilleure lisibilité sur l’année.

L’administration répond qu’elle préparera un calendrier suffisamment à l’avance. De leur côté, les organisations syndicales feront connaitre à l’administration leurs échéances importantes (conseils syndicaux, congrès…) afin d’éviter les conflits d’agenda.

Administration et syndicats conviennent de fixer les dates des instances formelles de telle manière que les représentants des personnels disposent du temps nécessaire à leur préparation (deux jours pour le CTM, un jour pour le CTAC et une demi-journée pour le CAS).

L’épineuse question des experts aux comités techniques

La CFDT, qui n’a pas digéré le psychodrame de 2015 lors duquel le bureau du dialogue social avait brutalement contingenté la participation d’experts admis à participer aux comités techniques et la prise en charge, parmi eux, des militants nantais, souhaite une clarification.

L’ensemble des OS estime que le modus vivendi évoqué par l’administration est en fait une décision unilatérale de sa part qui n’est pas conforme aux textes et qu’il convient de revenir à la pratique précédente, étant entendu que les syndicats n’abusent pas de cette possibilité.

La DRH admet qu’il y a aussi trop d’experts côté administration et déclare vouloir appliquer le décret encadrant la présence d’experts au CTM avec « souplesse » pour qu’il corresponde mieux à la situation particulière du MAE, dont une partie des agents se trouvent en poste à l’étranger. Elle accepte de lever le contingentement des experts aux CTAC et CTM tout en gardant la possibilité de désigner des « experts tous points ».

Dialogue social dans les postes, pas de temps à perdre pour la rédaction d’un texte encadrant les CCL

La CFDT rappelle la promesse faite fin 2014 par l’administration de travailler sur un texte réglementaire concernant les commissions consultatives locales, compétentes pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux, comme c’est déjà le cas pour les CTPE. L’administration, qui avait apparemment oublié cet engagement, propose d’organiser une réunion sur le sujet.

Toujours au sujet des CCL, la DRH rappelle qu’elle veille à la mise en œuvre rigoureuse des instances de dialogue social dans les postes. Les ambassadeurs sont régulièrement sensibilisés dans ce sens. Les OS sont invitées à faire part à l’administration des dysfonctionnements qui leur sont signalés dans les postes, en complément de la vigilance qu’elle attache également de son côté sur ce point.

Relocalisation des syndicats après les travaux du Quai d’Orsay

Les OS ont été invitées à confirmer leur choix (site principal à Convention ou au Quai d’Orsay) et à préciser leurs besoins dans l’optique du projet Quai d’Orsay 21. La CFDT, seule pour l’instant à avoir formulé ses demandes par écrit, rappelle qu’il faudra appliquer un calcul arithmétique global pour les sites de Paris et Nantes en tenant compte de la représentativité.

Droit syndical des recrutés locaux

La CFDT demande des éclaircissements sur le statut des décharges d’activité de service (DAS) en poste, tantôt sur du droit syndical ministériel, tantôt sur du droit local. Le sous-directeur RH1 déclare qu’il faut s’attacher au décret et signaler si celui-ci n’est pas respecté.

Intervention lors des séminaires et journées d’accueil

La CFDT regrette le format de plus en plus étriqué des interventions des syndicats lors des journées et séminaires d’accueil, comme cela a été le cas aux dernières journées d’accueil des retours de poste où les OS n’ont pas été invitées à prendre la parole et ont été confinées dans une salle à l’écart. L’administration tient compte de cette demande et s’engage à allonger la durée d’intervention lors des sessions de retour de poste et à organiser des interventions conjointes RH1D / OS.

Les élections de 2018 vont arriver très vite

La CFDT alerte l’administration sur le fait qu’on est déjà presque à mi-mandat. Il faut se mettre au travail dès maintenant pour élaborer un protocole électoral qui a encore fait cruellement défaut en 2014 et trancher la question du vote électronique. L’administration acquiesce, annonce une réunion ad hoc d’ici la fin de l’année et rappelle qu’il s’agit là d’une des prérogatives de la nouvelle cheffe de bureau du dialogue social…

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