Cette troisième réunion sur la mise en place du télétravail au MAE, après un premier cadrage le 19 juin dernier puis un peu de surplace le 30 septembre est l’occasion de travailler sur la déclinaison concrète, au MAE, du décret interministériel 2016-51 du 11 février 2016.
La réunion est présidée par le sous-directeur RH1, entouré des chefs de bureau RH1B, RH1D et RH1E. La CFDT est représentée par Thierry Franquin, Rodolphe Paulin et Thierry Duboc.
Un dossier de séance susbstantiel [exemple que devraient suivre la DGM et la DSI, ndr] est constitué de deux RETEX (agents et encadrement) (le questionnaire agents du 17 mai 2016), d’une ébauche d’arrêté ministériel le questionnaire encadrement 19 mai 2016), du volumineux Guide télétravail de la DGAFP et d’un projet de formulaire de demande d’autorisation d’exercice des fonctions en télétravail. (lien vers le projet de formulaire de demande d’exercice des fonctions en télétravail)
Au MAE, le télétravail, on connaît déjà
L’administration rappelle que le télétravail est déjà mis en œuvre au MAE. Actuellement quarante agents exercent une partie de leurs fonctions en télétravail, dont 14 agents A, 7 ou 8 agents B, une vingtaine d’agents C et 70% de femmes. L’ouverture du télétravail aux agents en raison de problèmes de santé ne concerne plus que cinq agents. D’ailleurs cette pratique, permise dans la phase de test au MAE, est hors champ du décret sur le télétravail. Un tableau de synthèse est en préparation. En moyenne la durée du télétravail est d’une journée par semaine.
Le télétravail est plébiscité par les agents interrogés
L’administration rappelle que [contrairement au questionnaire sur la Charte du temps à l’étranger, ndr], le questionnaire adressé aux agents en télétravail et à l’encadrement ont été élaborés en concertation avec les organisations syndicales. 30 agents ont été sollicités, 19 ont répondu, 15 agents d’encadrement ont été sollicités, et tous ont répondu – de manière anonyme – .
Les agents en télétravail sont tous satisfaits ou très satisfaits de l’expérience. Les principales motivations des demandes d’exercice en télétravail sont l’éloignement du domicile engendrant un trajet trop long et des raisons familiales. La plupart des collègues soulignent l’amélioration de leurs conditions de travail et une meilleure articulation entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Les autres impacts positifs portent sur la motivation, la concentration et la qualité du travail ainsi que la diminution du stress et de la fatigue.
La CFDT ne trouve pas cette statistique surprenante dans la mesure où les agents ont sollicité le droit d’exercer en télétravail. Mais elle constate quelques retours négatifs au questionnaire de la part du personnel d’encadrement : ceux-ci considèrent que l’expérience est positive mais que le télétravail implique un engagement accru de l’encadrement [c’est un peu le but ! ndr]. Nous souhaitons en savoir plus sur les commentaires négatifs pour éviter les dérives génératrices de risques psycho-sociaux, surtout dans la phase de développement du dispositif.
Le télétravail concernera les postes à l’étranger
La CFDT, rejointe par CGT et FO-FSU estime qu’il ne faut pas s’interdire d’envisager le télétravail à l’étranger et souhaite qu’un arrêté ministériel unique soit privilégié.
L’administration est d’accord sur le principe d’inclure le télétravail dans le champ de l’arrêté mais il faudra décliner les postes susceptibles de permettre l’exercice du télétravail. Pour le moment aucune situation de télétravail en poste n’est officiellement recensée.
L’administration indique qu’il reste un « travail d’exploration de la partie qualitative » à effectuer avec les organisations syndicales et auprès des services afin de dégager les fonctions éligibles au télétravail. Ce travail a déjà commencé avec DSI, pour les aspects matériels (Itinéo). Dans l’hypothèse où l’arrêté sur le télétravail inclurait les postes à l’étranger, « ce qui est notre objectif », il serait présenté au comité technique ministériel de novembre.
Attention aux décisions de refus pour « raisons de service » !
La discussion porte ensuite sur l’avant-projet d’arrêté ministériel.
La CFDT conteste, à l’article 1, que des « raisons de service » puissent justifier le refus à un agent d’exercer ses fonctions en télétravail. Cette notion est floue et engendrera de l’arbitraire. Le CFDT souhaite que les critères rendant inéligible le télétravail soient précisées et recensées. Par ailleurs nous relevons que le refus d’exercer des fonctions en télétravail peut être motivé par le fait de traiter des « documents confidentiels » sans que soient énumérés leur nature et leur support.
L’administration donne son accord pour la diffusion d’une liste de critères d’inéligibilité mais elle ne souhaite pas que celle-ci soit inscrite dans l’arrêté.
Mise en œuvre pratique
Les questions relatives au matériel – et elles sont nombreuses -, seront abordées en présence de la DSI lors d’une prochaine réunion.
Er réponse aux interventions des organisations syndicales, l’administration :
- est favorable à la possibilité de badgeage de l’agent en télétravail, suggéré par la CFDT. Le décompte quotidien pour les agents au forfait sera celui d’une journée de présence sur le lieu de travail,
- rappelle que l’agent doit exercer dans un espace adapté et que le CHSCT est compétent pour le lieu d’exercice du télétravail de l’agent,
- indique qu’une déclaration sur l’honneur et une attestation d’assurance multirisques habitation devraient suffire pour ce qui concerne les normes électriques et l’assurance du domicile des agents télétravailleurs.