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Journées du réseau consulaire 2023 : les agents doivent devenir des agents commerciaux high-tech très agiles

20 juillet 2023

Billet d’humeur de plusieurs agents du réseau.

Au cours des journées du réseau consulaire, grand-messe annuelle s’il en est, nous avons été choqués par le choix des mots.

Travailler mieux et plus vite et être créatif

A cette occasion, la haute hiérarchie de notre ministère a fait savoir au corps consulaire qu’il devait être « créatif », qu’il fallait travailler « mieux et plus vite », notamment sur les visas et regarder les méthodes innovantes des postes voisins. Peut-être faut-il rappeler que les agents se trouvent déjà sous pression. Des collègues ont témoigné : les effectifs de nos services des visas sont deux fois inférieurs à ceux des services allemands dans des zones géographiques d’influence, pour délivrer davantage de visas. Pour mémoire, tous les agents sont tenus par une règlementation rigoureuse et par l’utilisation de l’application France-Visas qui a de fait, augmenté les contrôles, et donc allongé les délais d’instruction.

Les agents du corps consulaire ont aussi entendu qu’ils « faisaient partie pleinement du réseau diplomatique » : fallait-il donc le rappeler ? Qui en doute ? Pas la CFDT.

Les agents doivent devenir agiles et s’inspirer du privé

Lors de la dernière journée, l’assistance déjà ébahie, a été destinataire des messages suivants : il ne faudrait plus penser « emploi garanti à vie », les agents doivent devenir plus « agiles » et prendre modèle sur ce que fait le privé comme travailler sur application mobile, par exemple.

Pire, les passeports ont été comparés à des contrats d’assurance.

La hiérarchie connaît-elle le métier consulaire ?

Si l’on ajoute à cela les secrétaires généraux d’ambassade qui sont des « créateurs d’impact » et la DRH qui parle « d’usagers » et de « clients de la DRH », devons-nous en conclure que le fossé s’est creusé entre les agents de ce ministère et leur hiérarchie qui ne semble pas connaître le métier consulaire ? Comment ne pas comprendre que les personnels de ce ministère en général éprouvent un lourd sentiment de manque de reconnaissance et de soutien ? Vraiment, on se le demande !

La CFDT est très attachée au service public

Rappelons-le puisqu’il le faut : nous sommes tous des agents du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour beaucoup des fonctionnaires, et des collègues. Parce que nous sommes au service de la diplomatie française, de la France et des Français ; Français qui ne sont pas nos clients mais les usagers du service public ; service public auquel les Français en général et la CFDT en particulier sommes très attachés.

L’appel au secours des consuls généraux et des chefs de section consulaire

Espérons toutefois que l’appel au secours des consuls généraux et chefs de sections consulaire, relayé par la DFAE lors de ces rencontres, a été entendu. Il est urgent que le réseau consulaire bénéficie d’arbitrages favorables dans les programmations budgétaires à venir pour retrouver les moyens et les effectifs nécessaires à l’accomplissement de ses missions. L’annonce faite, à confirmer dans les faits, du dédoublement de toutes les « triples casquettes », largement revendiqué depuis de nombreuses années par notre organisation syndicale, en constitue un premier pas.

La CFDT-MAE s’adresse aux états généraux

10 novembre 2022

La CFDT-MAE, organisation syndicale responsable, a choisi, en toute transparence, de communiquer auprès des agents sa contribution et les propositions concrètes qu’elle souhaite porter à la connaissance du groupe de travail n°2 des états généraux.

Maintenir un haut niveau de compétences au MEAE

Notre organisation syndicale considère que ce n’est pas du corporatisme que de vouloir des diplomates formés, aguerris et professionnels au service de notre influence et de nos intérêts en Europe et dans le monde : c’est œuvrer à la crédibilité de notre pays sur le plan international et renforcer son attractivité. Et quand nous parlons de diplomates, nous pensons à l’ensemble des personnels du ministère des affaires étrangères, tous statuts et toutes catégories confondus, qui concourent dans toutes les filières à l’action extérieure de la France et au bon fonctionnement de notre outil.

Car ce sont bien tous nos collègues qui, à l’administration centrale comme au sein des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération font vivre cette diplomatie moderne qualifiée d’agile et qui allie réflexion, efficacité et pragmatisme.

A l’heure où certains estiment que les emplois du MEAE – en particulier ceux exercés à l’étranger – sont accessibles à tous, sans expérience, sans formation ni même compétences particulières, il est bon que les états généraux soulignent les spécificités de nos métiers et de nos parcours et démontre ainsi tout le contraire.

Les états généraux de la diplomatie

Nous considérons que les travaux menés doivent être réellement inclusifs, c’est-à-dire prendre en compte les interrogations et les revendications légitimes de nos collègues MP, CAE et SAE, les plus touchés par la réforme de la haute fonction publique, mais aussi intégrer une réflexion sur les parcours et les métiers des agents titulaires des corps de chancellerie C et B de ce ministère, des ASIC et des SESIC, des contractuels de droit public, sans oublier nos 8 000 collègues recrutés locaux qui constituent la moitié du personnel du ministère et la majorité des effectifs à l’étranger, agents hors plafond d’emplois du réseau culturel inclus.

La méthode

La méthode qui consisterait à distinguer d’un côté les diplomates et de l’autre ceux qui exercent des métiers de la diplomatie ne serait pas, selon nous, à la hauteur des enjeux et des attentes des agents de ce ministère.

L’exercice GPEEC

La CFDT-MAE rappelle, à travers l’exercice de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), auquel elle a participé activement entre 2016 et 2018, les travaux ministériels portant sur les évolutions prévisibles des métiers du Ministère ainsi que des compétences nécessaires pour exercer les fonctions correspondantes.

Le ministère a besoin d’inclusion et d’un projet collectif

Le ministère a besoin d’inclusion et d’un projet collectif porteur de cohésion sociale et de bien-être au travail. Bref, redéfinir le sens de son action et permettre à chacun, quel que soit son statut et son grade, de trouver sa place au sein de notre belle maison, de s’y sentir valorisé et de pouvoir y développer une trajectoire professionnelle individuelle au bénéfice de tous.

Disposer d’un service public de proximité de qualité

Le travail diplomatique, nous l’avons vu pendant la crise, s’appuie sur l’action collective. Le rapatriement de nos compatriotes n’aurait pu se faire sans la mobilisation de tous.

En effet, l’unique effet bénéfique de la crise sanitaire aura été la démonstration, en France comme à travers le monde, de l’absolue nécessité de pouvoir disposer d’un service public de proximité de qualité notamment consulaire et, corollaire, de mettre fin aux suppressions d’emplois prévues par le plan « Action Publique 2022 ».

A l’étranger, les Français bloqués ou en difficulté ont cherché de l’aide et un soutien naturel auprès de leurs ambassades et consulats. Malgré des moyens limités et des effectifs extrêmement réduits, l’engagement et la détermination des agents ont permis le rapatriement de centaines de milliers de nos compatriotes.

L’exigence d’un service public de qualité est une exigence que nous partageons.

A l’étranger, un maillage cohérent des réseaux de l’Etat – en situation de répondre aux attentes des communautés françaises comme aux sollicitations des ressortissants de passage – doit permettre d’assurer un service public de proximité et le maintien des liens naturels avec la France.

Les services offerts, notamment consulaires, doivent bénéficier de ressources humaines et matérielles adaptées aux enjeux et aux contextes locaux.

Le principe de l’universalité de la présence française à l’étranger, maintes fois affirmé par les pouvoirs publics, ne trouvera tout son sens que s’il contribue au bien-être des 2 millions et demi de citoyens français expatriés.

« Réarmer » le ministère

A l’administration centrale, comme au sein du réseau, la faiblesse des effectifs demeure, et il convient dorénavant de faire le lien entre les objectifs fixés et les moyens alloués pour retrouver un rythme de travail soutenable.

Nous saluons, bien évidemment, le renforcement de nos moyens budgétaires et la création nette de 106 ETP sous plafond d’emplois en 2023 dans un contexte où cela n’avait pas été fait depuis 30 ans. Néanmoins, cette hausse demeure bien modeste au regard des besoins recensés en administration centrale et à l’échelle du réseau. La diminution constante et considérable du nombre d’ETP, de l’ordre de 30% ces 20 dernières années, en particulier dans les fonctions consulaires, au sein des SGA et des fonctions supports des chancelleries diplomatiques, nous l’avons maintes fois dénoncée, constituent des économies qui coûtent cher et qui sont faites au détriment de la santé des agents.

La tendance est inversée, c’est un 1^er pas qu’il conviendra d’amplifier et les conclusions des états généraux, d’ailleurs, ne trouveront tout leur sens que s’ils s’inscrivent dans une trajectoire pérenne et positive des effectifs du ministère.

Redonner des perspectives et le sens du travail à tous les collègues composant notre communauté de travail

Nous souhaitons rappeler 4 propositions qu’il nous semble important de mettre en avant dans le cadre des travaux engagés par les états généraux :

Négocier un accord-cadre un accord majoritaire à valeur juridique contraignante qui définirait un socle de droits pour nos collègues ADL

La CFDT considère que les recrutés locaux doivent pouvoir bénéficier de véritables parcours professionnels, d’une rémunération décente et d’une protection sociale durable (santé, retraite, chômage). Nous souhaitons que cet accord affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties, des seuils en-dessous desquels il n’est pas permis de descendre et prévoie une harmonisation des rémunérations et des conditions de travail entre les agents du réseau diplomatique et consulaire et ceux des EAF.

Réduire le nombre d’agents en CDD exposés à une précarité injustifiée

La CFDT soutient que ce ministère entretient trop de précarité et n’explore pas tous les moyens possibles de la réduire. Après avoir été formés, et après avoir exercé leurs fonctions souvent avec talent, leurs contrats ne sont pas renouvelés au bout de 4 ou 5 ans. Nous ne comprenons pas la poursuite de cette politique alors même que les besoins sont pérennes, que ces agents sont immédiatement remplacés par de nouveaux contractuels qui doivent être à leur tour formés par leurs collègues. Il y a là un choix qui nous semble peu pertinent et peu profitable au Département.

Appliquer le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux agents de catégorie C

La CFDT réitère sa demande d’intégrer, au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, les agents de catégorie C du Ministère qui doivent être enfin reconnus pour les fonctions et les responsabilités qu’ils exercent. A l’étranger, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne qui leur reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunités. Les adjoints de chancellerie exercent ainsi des fonctions bien supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C. Cette mesure est réglementairement envisageable, financièrement neutre et ne remettrait pas en cause les règles interministérielles qui régissent leurs corps.

Mener à terme la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger

Presque 4 ans après la mise en œuvre de la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger, le transfert des postes de travail n’est toujours pas une réalité.

Les SGA au périmètre élargi ne bénéficient toujours pas de moyens humains supplémentaires

Dans les faits, souvent, les chefs de poste n’ont pas pu ou pas su imposer les transferts de personnels, pourtant actés budgétairement, aux chefs de service des autres administrations. On constate, dans de nombreux postes, que les ETP théoriquement transférés sur le P105 et qui auraient dû bénéficier, en priorité, aux SGA déjà sous pression, continuent toujours de travailler, tout ou partie, pour leurs ministères d’origine. Pire, dans bien des cas, ils n’ont absolument pas changé physiquement de bureaux et sont toujours rattachés fonctionnellement, dans les organigrammes des postes, à leurs anciens services.

Il existe là un moyen de renforcer les équipes des SGA.

Accord-cadre sur le télétravail

Enfin, nous nous réjouissons de la signature de l’accord sur le télétravail au CTM intervenu le 9 novembre, même si, en l’état, nous l’estimons encore imparfait puisqu’il ne prévoit toujours pas, en dehors des situations exceptionnelles bien particulières, la possibilité de télétravail à l’étranger, malgré le retour d’expérience réussi constaté pendant la pandémie.

Les postes à l’étranger hors champs de la négociation

En effet, la CFDT regrette que les négociations n’aient pas inclus, pour toutes les catégories de personnel, expatriés et recrutés locaux, la possibilité d’exercer du télétravail dans le pays de résidence à l’étranger.

La porosité des temps professionnel et personnel

Cet accord encadre le recours accru au télétravail et l’utilisation généralisée des outils de mobilité qui sont trop souvent l’occasion de rendre floue voire de faire disparaître la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

C’est une avancée significative et nous l’avons négocié et signé. Il reste quand même en suspens, toutes les questions des agents auxquelles les ambassadrices et ambassadeurs sont de plus en plus confrontés dans le réseau, y apportent parfois des solutions locales, notamment dans les pays où le télétravail est autorisé voire rendu obligatoire dans certaines situations, et sur lesquelles le texte n’apporte toujours pas de réponses.

« Enjeux et projets de modernisation de la DFAE » ou vente à la découpe ?

10 mars 2021

La CFDT-MAE a été conviée, avec l’ensemble des organisations syndicales, ce 2 mars dernier à une réunion d’information sur « les enjeux et projets de modernisation de la DFAE », présidée par la directrice des Français à l’étranger.

Le format en est important : alors que l’exercice était initialement présenté comme un « groupe de travail conjoint CTM/CTAC », il nous a fallu rappeler d’entrée de jeu que le caractériser ainsi était fallacieux : un groupe de travail se décide en instance, avec un but précis et avec des documents de travail ad hoc. Nous relevons que le sous-directeur RH1 a reconnu ce point.

En l’occurrence, les sujets n’étaient pourtant pas négligeables, puisque visant à faire le point sur les décisions, déjà prises, de sacrifice sur l’autel de la dématérialisation et de l’externalisation de deux missions consulaires clefs : l’état civil (avec la mise en place du registre d’état civil électronique – RECE) et l’accueil consulaire (avec le lancement du centre d’appel « France consulaire »).

Et l’enjeu dépasse notre seul ministère, « administration test » pour le RECE : ce qui sera validé en la matière au MEAE s’appliquera, ensuite, à l’ensemble de l’état civil communal.

RECE : AGENTS DÉPOSSÉDÉS DE LEUR MÉTIER ; USAGERS MIS EN DIFFICULTÉ.

Nous avons à plusieurs reprises dit les pourquoi de notre opposition au projet de RECE, lors du CTM du printemps 2019, où ont été présentés les projets d’ordonnance et de décret qui prenaient leur source dans la loi 2018-727 du 10 août 2018 « pour un Etat au service d’une société de confiance » (dite loi ESSOC) et lors du CTAC d’octobre dernier notamment.

Si l’on en croit l’administration, il s’agit tout d’abord de « simplifier les démarches des usagers ». Finies les déclarations de naissance au consulat et l’envoi de dossiers de demandes de transcription d’un acte d’état civil local dans les registres de l’état civil français. Les usagers devront avoir recours aux télédéclarations et télétransmissions de dossiers. Il faudra un ordinateur, un scanner et une bonne connexion internet. Cette « simplification » ne sera réelle que pour ceux possédant les outils adéquats et sachant les utiliser, laissant sur le bas-côté les autres, alors que la fracture numérique a déjà été dénoncée haut et fort par le Défenseur des droits.

Il s’agit ensuite « d’améliorer la qualité du service public ». Comme nous venons de le voir, la distance créée entre les agents et leurs interlocuteurs n’aura que pour effet de détériorer la qualité du service, tout particulièrement pour les plus fragiles une fois de plus, dépossédant en outre les officiers d’état civil de leur métier de contact et d’analyse et les transformant en simples opérateurs de saisie.

Le troisième objectif vise à « conduire à des économies budgétaires mesurables ». Lorsque l’on sait que le projet est conduit avec de l’argent prêté par le fonds de modernisation de la Fonction publique (FTAP) qui exige qu’un euro prêté génère un euro d’économie, que ce soit en fonctionnement ou en masse salariale, et que les économies de fonctionnement n’atteindront pas, et de loin, les 3 millions empruntés, ce sont donc des ETP qui vont être supprimés.

Le dernier objectif vise à « améliorer la qualité de vie au travail ». Il n’est cependant planifié qu’une fois l’expérience « pérennisée », soit au bout des 3 années d’expérimentation et de double travail que les agents devront effectuer, numérique et papier, sur lequel la DFAE fait l’impasse, et dans un service qui ne dispose déjà aujourd’hui ni des effectifs nécessaires pour faire face à la charge de travail « ordinaire », ni des aménagements essentiels en matière d’organisation du travail.

Au-delà de ces éléments factuels, il y a dans le projet de RECE un piège bien plus subtil : Certes, l’exercice nous est présenté comme une « expérimentation », mais une expérimentation menée dès le départ, et volontairement, menottes aux poignets. La CFDT-MAE a en effet croisé la lecture de l’ordonnance 724/2019 du 10 juillet 2019 avec le contrat FTAP qui n’a, lui, été signé qu’en novembre de la même année.

Il est prévu que l’expérimentation se fasse « pour une durée de 3 ans à compter de la publication de l’ordonnance » (donc jusqu’au 9 juillet 2022) et il est stipulé que « l’évaluation de la présente expérimentation fait l’objet d’un rapport remis au Parlement au plus tard 6 mois avant le terme du délai », soit le 9 janvier 2022. Dans le rétroplanning du contrat, l’exercice de retour d’expérience, joliment nommé « étape d’enrichissement de l’outil de l’agent » (phase 4) est « ciblé » pour « début 2022 » : il ne pourra donc pas être intégré au document d’évaluation remis à la représentation nationale, et députés et sénateurs se prononceront ainsi sur la seule voix de l’administration, sans avoir entendu ni les agents ni, encore moins, les usagers : bien joué, mais cela s’est vu !

FRANCE CONSULAIRE : VERS LA PRIVATISATION ET LA CENTRALISATION DU CONSULAIRE.

Le DFAE nous a ensuite fait part de l’ouverture, à la rentrée 2021, du centre d’appel « France consulaire » qui, de la Courneuve, recevra les appels « de premier niveau » émanant de nos compatriotes à l’étranger.

La montée en puissance de ce centre d’appel est prévue en trois phases, jusqu’en 2023. La première année, ce sont un agent A et trois agents C qui « encadreront » une vingtaine de « téléconseillers ».

Vous aimez les services client des opérateurs téléphoniques ? Vous les retrouverez en cherchant de l’aide pour refaire un passeport en urgence ou en souhaitant contacter votre consulat de proximité.

Là encore, la machine enclenchée l’est quasi-irrémédiablement : ce sont en effet les 2/3 des sommes nécessaires à la mise en place dudit centre qui proviennent de la merveilleuse manne du FTAP évoquée précédemment. A deux reprises durant leur exposé, la directrice et son adjoint ont d’ailleurs répété que c’est « suite aux suppressions de postes » des années précédentes que cette évolution était devenue nécessaire.

La CFDT-MAE l’avait anticipé voici près de quatre ans, mais le service consulaire de demain, ce n’est plus l’humain notre « cœur de métier », élément de langage qui survit, certes, mais une simple borne d’appel.

Qu’il s’agisse d’état civil ou d’assistance consulaire, cette destruction progressive du service public nous est tout simplement inacceptable ; notre organisation pèsera de tout son poids, tant aux côtés de nos agents et compatriotes que des élus des Français de l’étranger pour faire valoir sa vision du service de l’Etat à l’étranger et mettre chacun face à ses responsabilités.

Etat civil consulaire : mauvaise leçon de mathématiques

29 janvier 2019

En marge du Comité technique ministériel (CTM) de novembre dernier, la DFAE avait répondu à l’une de nos interventions qu’il n’était « pas question » pour sa direction d’accroître le quota annuel de 1000 actes/agent en état civil consulaire.

Ce quota est communément appliqué par le Département depuis quelques années ; il détermine le nombre d’actes limite que l’on peut demander à un agent affecté en zone à risque de fraude faible, en respectant la qualité du service rendu et ses conditions de travail.

Ce vendredi 25 janvier, c’est un tout autre tableau que nous avons perçu de la DRH à l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales à Nantes : 5 ETP vont être crées, à l’été 2019, au sein du SCEC, visant à permettre le rapatriement en centrale de l’état civil de Genève, Luxembourg et Monaco.

Si l’on pose les chiffres à côté des lettres, le compte est loin d’être bon : Genève 2018 = 6250 actes, Luxembourg = 1604 et Monaco = 1152, soit un total de 9006. Si l’on ajoute à cela le fait que Zurich, dont les dossiers ont été rapatriés à titre anticipé dès l’été dernier, aura délivré 1310 actes pour l’année, avec un seul « ETP centrale pionnier »… l’on en arrive au chiffre de 10316 actes pour 6 ETP, soit un quota de… 1720 actes par agent !

Cette augmentation de… 72% n’est même pas « inacceptable », elle est juste intenable. Devant une charge de travail déjà à son maximum, avec des postes et des services qui sont à l’os (*), la CFDT-MAE s’inquiète de la contradiction entre les deux termes de l’équation :

Si l’on s’en tient aux chiffres du programme employeur, c’est 5 ETP qu’il manquera au futur « bureau des transcriptions européennes » à la rentrée prochaine, soit près de la moitié de son effectif.
Si l’on suit les chiffres de la DRH, le service sera impossible à rendre, méprisera les usagers et mettra clairement les agents en danger.

Sur ces sujets sensibles des conditions de travail et du service public à l’étranger, nous attendons avec hâte des clarifications de l’administration.

(*) Lors de l’audition du secrétaire général du MEAE devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 3 octobre 2018, le président de la commission, le Sénateur Cambon estimait même « que la moelle était atteinte ».

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