Pollution atmosphérique

Suivi des agents dans les pays en crise, prévention des risques psycho-sociaux : des préoccupations partagées par l’Inspection

8 août 2014

La CFDT-MAE avait sollicité un entretien auprès de l’Inspecteur général afin d’aborder plusieurs sujets et de suggérer des pistes de réflexion.

Un accompagnement nécessaire pour les agents affectés dans des postes en crise ou qui en reviennent

La CFDT se fait l’écho du manque de reconnaissance ressenti par les agents et du fardeau du retour qu’ils portent seuls. Elle demande qu’un dispositif d’accueil au retour soit mis en place avec un médecin, un psychologue, la DRH, le centre de crise, comme cela existe au Ministère de la Défense. Elle demande également que les aérations soient respectées et propose qu’elles soient l’occasion d’une visite de l’agent à la DRH pour faire le point.

Pour l’Inspecteur, si un dispositif d’accueil au retour doit pouvoir ponctuellement être mis en place, l’important est d’assurer un suivi des agents tout au long de leur affectation, par des visites sur place du médecin et la création à la DRH d’un référent ou d’un bureau dédié aux agents affectés dans les pays en crise.

S’agissant des temps de séjour, la CFDT-MAE demande qu’ils soient strictement limités et qu’un même agent ne puisse pas enchaîner deux affectations dans des pays en crise. Pour l’Inspecteur, cette question est essentielle et il souhaiterait que les agents soient nommés pour des périodes de 6 mois éventuellement renouvelables ; à cet égard, il faut bien constater que ni les règles de gestion ni le cadre juridique ne sont adaptés à des solutions souples et inventives.

Ambassades à très petit format : pas de place pour les mauvais managers

La CFDT fait part de ses inquiétudes sur les risques liés à ce type de poste, surtout si ce ne sont pas des ambassadeurs expérimentés et bons managers qui seront nommés. En effet, des comportements de violence managériale seraient dévastateurs au sein d’équipes très réduites. L’Inspecteur général partage ces inquiétudes.

Un médiateur pour écouter les agents victimes de souffrance au travail

La CFDT reçoit de nombreux agents en souffrance, à un moment où les relations avec la hiérarchie sont tellement dégradées qu’il est difficile d’agir. La DRH a pris conscience des risques psycho-sociaux mais force est de constater que leur prévention est défaillante. La création d’une instance indépendante de la DRH, auprès de laquelle les agents pourraient parler de ces difficultés, serait très utile.

L’Inspecteur général partage cet avis. Ce médiateur serait dédié aux situations de souffrance au travail, que cette souffrance soit liée ou non à la violence managériale, tant pour l’administration centrale que pour les postes.

Missions de renfort : un outil qui a fait ses preuves mais qui doit évoluer

La CFDT constate que ces missions de renfort rendent de grands services, et que les besoins existent dans les postes comme en administration centrale. Pour l’Inspecteur général, il faut faire preuve de souplesse et de pragmatisme sur la durée des missions. Actuellement, elles sont limitées à deux mois, ce qui n’est pas forcément suffisant. Il faudrait que cela soit plus extensible mais là encore le cadre juridique ou les règles de gestion sont un frein. Il souhaiterait que ces missions puissent être prolongées au moins une fois, tout en veillant à ne pas tomber dans l’autre écueil qui consisterait à utiliser les missions de renfort pour faire face à des besoins pérennes.

Des agents insuffisamment informés des risques sanitaires dans les pays pollués

La CFDT note que l’effort d’information réalisé reste encore perfectible et qu’en tout état de cause, il ne met pas l’administration à l’abri de la mise en cause de sa responsabilité s’agissant notamment des maladies de longue latence.

L’Inspecteur général estime que l’information n’est probablement pas toujours bien faite auprès des agents nommés dans des pays exposés à la pollution. L’information devrait être donnée de manière plus formelle et plus concrète. De plus, la DRH devrait décourager les agents avec de jeunes enfants de partir dans ces pays.

La CFDT rappelle que l’enquête qu’elle vient de mener révèle que les agents souffrent d’un manque de prise en compte des contraintes familiales (conjoint, enfants) dans les affectations.

La CFDT a trouvé chez l’Inspecteur général non seulement une oreille attentive, mais également une analyse de la situation et des propositions qu’elle partage. La CFDT saisira l’occasion de sa prochaine rencontre avec la nouvelle Directrice des ressources humaines, au début du mois de septembre, pour faire avancer ces propositions.

Comité technique ministériel : la CFDT demande au ministre que soit rouvert le chantier des temps de séjour à l’étranger

20 mai 2014

Le ministre est venu échanger avec les organisations syndicales lors du comité technique ministériel (CTM) du 14 mai. Il a d’abord rappelé le contexte économique et budgétaire difficile, le gel de la valeur du point d’indice et les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en faveur des agents de catégorie C.

Puis il a évoqué le rattachement du commerce extérieur et du tourisme au ministère des affaires étrangères, qui assure désormais le pilotage de l’action extérieure de l’Etat dans toutes ses dimensions. Une convention, qui fixera la répartition des tâches entre le MAEDI et la direction du Trésor, est en cours d’élaboration mais, pour le ministre, « on n’a pas le temps de faire du mécano administratif ». Cette réforme a suscité des inquiétudes chez les agents du Trésor. Il est allé les assurer de sa volonté de coopération.

Le ministre a ensuite rappelé les dossiers qui ont abouti, notamment la création du comité technique d’administration centrale et du CHSCT francilien, qui consacrent un dialogue social de proximité, ainsi que la mise en place d’un dialogue social unifié dans les postes à l’étranger.

Le ministre a évoqué l’évolution du réseau et a laissé entendre qu’une deuxième vague d’une douzaine d’ambassades à très petit format serait à l’étude.

Parmi les autres sujets d’actualité évoqués par Laurent Fabius (portail Diplomatie, convention en faveur des travailleurs handicapés), on retiendra ce constat que partage la CFDT : « concernant la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle et l’élaboration d’une Charte du temps, comme on dit en langage diplomatique : il existe une certaine marge de progression ».

La secrétaire générale, Nathalie Berthy, a ensuite pris la parole :

« Monsieur le Ministre,

Il y a un an tout juste, lors du comité technique de printemps, la CFDT vous avait fait part de ses interrogations sur la cohérence du dispositif de soutien aux entreprises que portait le Département, la répartition des tâches entre les différents ministères impliqués nous paraissant peu lisibles. Aujourd’hui, avec l’intégration du commerce extérieur au ministère des affaires étrangères, le Département semble disposer des moyens d’un pilotage efficace de son action. Par ailleurs, la CFDT-MAE soutient absolument le dialogue social unifié entre les services économiques à l’étranger et les autres services de l’ambassade, qui est la conséquence de cette réforme. Pour le reste, il y a peu de questions proprement syndicales puisque vous nous dîtes que chacun reste chez soi et qu’il n’y a pas de mouvement de personnel.

En revanche, il y a un an toujours, la CFDT avait déploré le manque de dialogue social et la précipitation de l’administration à mettre en oeuvre le rabotage des indemnités de résidence. Cette précipitation nous avait valu la convocation d’un comité technique exceptionnel qui n’avait vu qu’une modification marginale des textes.

De ce point de vue, l’histoire se répète, et je vais vous parler de l’actualité syndicale du moment: le 10 avril, un arrêté modifiant les temps de séjour à l’étranger a été publié. Et si l’on regarde l’enchaînement des évènements, on a là tous les ingrédients d’une réforme ratée:

– cette publication a été précédée d’une réunion d’information des organisations syndicales, pendant laquelle il nous avait bien été précisé qu’il ne s’agissait pas d’une réunion de concertation. Monsieur le Ministre, à l’instant vous avez insisté sur l’importance d’un dialogue social de qualité, mais je le regrette, en l’occurrence, de dialogue social, il n’y en a pas eu!
– l’entrée en vigueur de cette mesure, à quelques semaines des congés d’été et alors que les agents et leurs familles ont déjà pris leurs dispositions pour leur séjour en France et que les billets d’avions sont déjà payés, a suscité une réaction immédiate des chefs de postes et des responsables de services communs de gestion. Il y a quelques instants, le directeur général de l’administration nous a annoncé le report au 1er septembre de cette mesure, qui est une mesure d’urgence nécessaire.

Néanmoins, le texte tel qu’il est ne nous convient pas. Il n’est pas compris par les agents car il comporte de nombreuses incohérences. Par exemple, le passage de 15 à 10 mois de Pékin, alors que nos collègues sont exposés à une forte pollution atmosphérique; un autre exemple, des pays d’Amérique Centrale ou du Caucase, qui présentent des conditions de vie similaires, sont classés différemment.

Nous demandons que le chantier soit rouvert et qu’une réelle concertation ait lieu avec les organisations syndicales, pour parvenir à une réforme plus juste. »

Réunion de la section Paris (12 février 2013)

14 février 2013

Tractage à Paris de la Lettre du syndicat CFDT-MAE spéciale ADOS.

Il apparaît opportun de présenter cette association loi de 1901 et de fournir aux collègues des explications quant aux règles de base pour bénéficier de prêts et secours à caractère social tout comme un bilan des activités en 2011.

Commission consultative paritaire des agents contractuels (ante Le Pors).

Cette CCP se tiendra le 26 février prochain. Même si cette commission ne concerne plus que quelques dizaines d’agents, il est nécessaire de poursuivre les revendications liées au double franchissement de grade (comme cela est le cas pour les titulaires), aux indemnités de résidence à l’étranger et primes à l’administration centrale, à l’application de la loi Sauvadet et aux bonifications d’ancienneté pour les agents qui partent à la retraite.

Comité d’action sociale (CAS) du 28 mars 2013

La délégation pour la politique sociale (DPS, qui succèdera bientôt à la MAS) a adressé un projet d’ordre du jour. Il est manifeste que le point relatif aux subventions accordées aux associations intervient tardivement sachant que les associations ont établi leurs demandes de subventions dès les premiers jours de janvier et que la commission ad hoc s’est réunie le 30 janvier dernier pour statuer sur les montants alloués. Cela signifie que les associations devront attendre le 28 mars pour connaître le montant décidé et bénéficier d’au moins une partie de leur subvention. Cela pourrait se traduire éventuellement par des problèmes de trésorerie. De même l’audit de l’Inspection effectué au dernier trimestre 2012 ne sera communiqué qu’à ce moment là alors que l’administration avait indiqué que les conclusions seraient rendues publiques fin janvier.

Groupe de travail relatif aux agents de catégorie C

Parmi les réunions programmées par l’administration, la CFDT espère le maintien de ce groupe de travail, programmé le 27 février, sachant que la précédente réunion a été annulée.

Primes de fonctions et résultats (PFR)

Notre syndicat a adressé au DGA un courrier visant à demander une réforme en profondeur du régime indemnitaire à l’administration centrale. La ministre de la Fonction publique a, en effet, indiqué le 30 janvier 2013 que le moment est venu de discuter d’un nouveau système de primes en modifiant notamment la PFR instaurée fin 2008. Cette politique de primes dite « au mérite » a aggravé des écarts de rémunération et entraîné des injustices puisque certains corps (agents de catégorie C, ASIC, SESIC, agents contractuels) n’y ont pas droit et se voient ainsi privés de reliquat en fin d’année lorsqu’il y en a un.

Si la CFDT n’est pas hostile à la reconnaissance des fonctions exercées par les agents, elle n’apprécie pas le flou lié aux conditions d’attribution de cette part F.

En ce qui concerne la part résultats, la CFDT-MAE revendique depuis 2009 l’abandon des primes au mérite, ce dispositif présentant des risques d’arbitraire. Même si les évaluations ne sont pas contestées, il ressort que les fonctionnaires ont déjà subi la stigmatisation, la culpabilisation et la mise en concurrence par la culture du chiffre et des primes. Il est à noter que les primes au mérite sont aussi dans le collimateur de la CFDT Fonctions publiques.

Santé des agents en poste à Pékin

Le syndicat CFDT-MAE vient d’adresser au DGA un courrier mentionnant la grave pollution atmosphérique à Pékin. Les agents sur place sont inquiets pour eux-mêmes et leur famille et il est urgent de prendre des mesures visant à assurer leur sécurité et leur protection. L’administration doit fournir, comme c’est déjà le cas pour d’autres ambassades, du matériel adapté (masques, purificateurs d’air) et accorder des temps de séjour dérogatoires ou des congés dits d’aération. Enfin, le syndicat souhaite la tenue rapide d’un CHSCT central afin de mettre en œuvre les mesures susmentionnées et permettre un droit de retrait. Il convient évidemment de ne pas oublier les recrutés locaux dans ces dispositifs.

Procédure d’affectation 2013

Lors du CTM de novembre 2012, il était convenu que l’administration présente aux organisations syndicales la procédure d’affectation 2013. La réunion du 22 janvier n’a malheureusement pas permis à la CFDT d’obtenir des réponses aux questions qu’elle a (difficilement) posées et le discours de la DRH a paru en décalage avec la réalité vécue par les agents.

Limite d’âge

Le syndicat CFDT-MAE a interpellé à deux reprises l’administration à ce propos. Il aura fallu un rendez-vous avec le ministre pour que la réponse soit enfin apportée le 15 novembre 2012 : « il n’existe aucun obstacle règlementaire à ce qu’un agent proche de la date de limite d’âge soit affecté à l’étranger ou puisse effectuer une prolongation d’activité à l’étranger » mais il est manifeste que la DRH s’arrange pour que les agents effectuent un séjour de 3 ans et que « le départ effectif à la retraite ne vienne pas grever le mouvement général prévu à l’été ». Néanmoins, concrètement, des interférences peuvent se produire suite à la brusque décision d’un agent de partir à la retraite ou de mettre un terme à sa prolongation d’activité.

Congrès extraordinaire CFDT-MAE

Il est rappelé aux adhérents à jour de leur cotisation 2013 qu’ils peuvent d’ores et déjà déposer ou adresser leur candidature au conseil syndical.

Formation syndicale

Il est indiqué aux adhérents susceptibles de s’impliquer davantage dans le syndicat qu’ils ont l’opportunité de bénéficier d’une formation spécifique. Cette formation joue un rôle essentiel pour renforcer militants, élus, titulaires de mandats. A cet effet, la brochure 2013 IREFE (Union départementale CFDT de Paris) est proposée en consultation.

L’ultime information portée à la connaissance de l’assistance concerne la tenue de la prochaine réunion de la section CFDT-MAE de Paris qui aura lieu à la Courneuve le 21 février prochain.