Institut français

Recrutés locaux – Malgré des avancées, la CFDT demande à l’administration de revoir sa copie

14 novembre 2022

A l’occasion du Comité technique ministériel (CTM) qui s’est tenu les 8 et 9 novembre 2022, la CFDT-MAE est intervenue sur de nombreux sujets que nous vous proposons de découvrir.

En propos liminaires, la CFDT-MAE a rappelé le peu de temps qui était habituellement consacré en CTM à l’étude du point sur les recrutés locaux et qu’il serait préférable d’accorder plus de temps aux débats sur ce sujet qui, rappelons-le, concerne les conditions d’emploi de plus de la moitié des agents de notre ministère. Le président du CTM a semblé réceptif à notre demande et a accordé le temps nécessaire à nos différents échanges.

Revalorisation du cadre salarial, c’est maintenant !

La note de séance présentée par l’administration rappelait la méthodologie en vigueur dans le cadre d’une revalorisation du cadre salarial. Cette méthodologie prévoit que la revalorisation du cadre salarial intervient quand « certains postes présentent des demandes de revalorisation de leur cadre ou grille salarial(e)dès lors qu’ils constatent un décrochage par rapport aux pratiques salariales des autres missions diplomatiques et consulaires représentées dans le pays d’accueil ». La CFDT-MAE confirme que cette méthodologie est celle qu’elle a constaté et qui est appliquée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La CFDT-MAE a manifesté son opposition à cette approche corrective et demande à ce que la revalorisation du cadre salarial intervienne par anticipation, sans attendre forcément que d’autres pays, notamment européens, réagissent à l’évolution des salaires du marché local. Pour la CFDT-MAE, cette méthodologie ne contribue pas à maintenir un climat social apaisé dans les postes. Pour la CFDT-MAE, les équipes encadrantes en poste ont toutes compétences pour intervenir en ce sens. Pour la CFDT-MAE, le cadre salarial est un document vivant qui doit évolué au fil de l’évolution du marché du travail local.

Une enveloppe de 3 millions d’euros en faveur des recrutés locaux, il était temps

Nous saluons la création d’une enveloppe de 3 millions d’euros qui a été mise en place en direction des recrutés locaux pour l’année 2022. La CFDT-MAE a demandé quelle a été l’utilisation de ces crédits sachant que pour elle, l’une des priorités devrait être l’harmonisation des rémunérations entre les réseaux culturel et de coopération, et diplomatique et consulaire.

A ce stade, l’administration a indiqué que cette enveloppe avait été répartie entre la revalorisation salariale de 17 EAF et la mise en place d’une prime exceptionnelle pour 5 EAF.

Cette enveloppe de 3 millions d’euros sera reconduite pour le budget 2023.

Curseur de gestion RH, kezako ?

La CFDT-MAE a découvert dans la note de séance de l’utilisation par la DRH de « curseurs de gestion RH » qui sont utilisés dans la gestion des recrutés locaux. Ces outils ont pour but d’apporter « en matière d’horaires ou de congés (dont pour maternité)(…) un niveau souvent bien plus favorable que celui prévu par les dispositions locales » (sic). La CFDT-MAE, après avoir manifesté son étonnement quant à la mise en application de tels curseurs (s’appliquent-ils à tous, de quelle manière, quel dialogue social a entouré leur application ?), a demandé à l’administration d’en avoir connaissance. La CFDT-MAE s’est interrogée sur le caractère « plus favorable » de ces curseurs car elle a constaté au sein de notre réseau à l’étranger des droits qui sont encore lacunaires et qui demeurent inférieurs aux recommandations de l’organisation du Travail (OIT). Pour la CFDT-MAE ces curseurs auraient pu, dû trouver toute leur place dans la charte des recrutés locaux. A ce titre, la CFDT-MAE rappelle que la charte sur les recrutés locaux avait été présentée pour avis au CTM et avait reçu un avis défavorable, justement parce qu’aucune avancée majeure n’y avait été inscrite, notamment en matière de droits à congés des agents. L’administration n’a pas communiqué ces curseurs aux organisation syndicales. La CFDT-MAE prend acte de cette décision et ne manquera pas de revenir vers l’administration pour en savoir plus.

Le CDI doit être la norme en matière de recrutement sur des fonctions pérennes !

La CFDT-MAE a rappelé son attachement à un recrutement systématique en CDI dès lors que ce recrutement intervient sur des fonctions pérennes. A cet égard, la CFDT-MAE a rappelé que cette disposition, également rappelée par le guide de recrutement local, n’était pas assez prise en compte par les postes. La CFDT-MAE a constaté que des agents sont encore recruté en CDD sur des fonctions pérennes, parfois en enchainant plusieurs CDD. La CFDT-MAE a rappelé son opposition totale à cette situation qui était un frein à conserver ou attirer certains profils d’agents et contrevenait aux instructions du Département. Pour cette raison, la CFDT-MAE a demandé le passage en CDI de tous les agents recrutés à durée déterminée sur des fonctions pérennes.

Les recrutés locaux des EAF ont aussi le droit à la prise en charge de leur frais de transport par année budgétaire pour aller passer un concours administratif (épreuves d’admissibilité ou d’admission) de la fonction publique française

La CFDT-MAE qui avait rappelé ce principe lors du CTM précédent à la DGM pour s’assurer que les agents des EAF bénéficiaient bien de ce droit et qu’il ne leur était pas refusé dès lors qu’ils en souhaitaient en faire l’usage. La DGM avait alors répondu « inviter » les postes sollicités à prendre en charge ces frais de transport. La CFDT-MAE a donc interrogé en séance la DGM pour savoir si des agents en avaient fait l’usage mais aucune réponse n’a pu être apportée par la DGM en séance. La CFDT-MAE restera donc très vigilante pour les agents des EAF puissent exercer ce droit.

131 suppressions de postes d’ADL dans le cadre de l’AP2022

L’administration n’a pas été en mesure de préciser la nature de ces suppressions, la répartition par poste ou par fonction. Pour la CFDT-MAE cette réponse n’est pas acceptable. En effet, la gestion des recrutés locaux n’est que partiellement décentralisée. Toute décision concernant la gestion administrative d’un agent est systématiquement soumise à l’avis du Département. Il n’est donc pas possible que le Département n’en ait pas connaissance et ne puisse en informer les organisations syndicales.

Versement du pécule

Si l’on peut saluer l’avancée majeur qu’a représentée la mise en place du versement d’un pécule en direction des agents dans les pays ou le droit à retraite n’est pas suffisant, la mise en application de cette mesure ne semble pas adaptée pour la CFDT-MAE. L’administration indique : « En l’absence de pension de retraite ou d’obligation de versement d’un pécule, les postes versent un pécule dont les modalités ne sont pas définies par le droit local mais par une note interne ». Pour la CFDT-MAE l’application de cette mesure doit se faire par voie d’avenant au contrat de travail et non par note de service afin de protéger l’agent dans la durée.

Mise en place d’un texte normatif pour les CCL !

La CFDT-MAE se félicite de la mise en application d’un texte normatif (arrêté) qui donne (enfin) un cadre règlementaire à l’instance qui traite les questions individuelles des recrutés locaux. La CFDT-MAE n’a eu de cesse depuis des années de demander la création de cette instance, puis la mise en application d’un texte opposable à l’administration. Les représentants du personnel en poste pourront maintenant, avec encore plus de poids, donner leur avis sur toute mesure individuelle intéressant la carrière des recrutés locaux.

Fiche de poste, est-ce que le MEAE veut vraiment savoir ce que font ses agents ?

Depuis plusieurs années, la CFDT-MAE demande à l’administration de mettre en place pour chaque agent de recrutement local une fiche de poste. A ce jour, seuls les nouveaux agents recrutés se voient rattachés à une fiche de poste. Les « anciens » continuent, eux, d’assurer leurs fonctions avec des tâches à géométrie variable. Comment un encadrant peut-il évaluer, rémunérer au mérite quand il ignore la description précise des tâches de son collaborateur ? Pour la CFDT-MAE la position de l’administration n‘est plus tenable. C’est pour cela que le CFDT-MAE a dénoncé cette situation en proposant une méthode et un calendrier. Pour la CFDT-MAE, cette nouvelle fiche de poste devrait être réalisée en même temps que l’évaluation annuelle à l’instar de ce qui se pratique pour les agents publics. Après sa création, la fiche de poste serait transmise au Département en même temps que l’avenant annuel ce qui serait, là encore, identique à la procédure mise en place pour les agents publics.

Commentaires

Si des avancées réelles sont constatées en faveur des recrutés locaux, la CFDT-MAE juge l’action du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, encore très en deçà des attentes, légitimes, de nos collègues recrutés locaux. Le chemin vers une gestion unifiée, vers une politique sociale commune, vers des seuils minimum de droits, vers des formations généralisées dès le recrutement de l’agent, reste long à parcourir. Pour cela, la CFDT-MAE restera très vigilante et active pour améliorer les conditions d’emploi de l’ensemble des recrutés locaux. Elle continuera de revendiquer un texte ambitieux (accord-cadre) regroupant des seuils minimums de droits pour l’ensemble des recrutés locaux.

Réunion DGM : désolé, on n’a pas pu tout noter ! (8 octobre 2014)

24 octobre 2014

La rencontre entre la directrice générale de la mondialisation (DGM) et les organisations syndicales consiste en un « point de rentrée en vue du prochain comité technique ministériel ». La CFDT est représentée par Thierry Duboc. Comme lors des réunions précédentes, on frôle l’incident de séance lorsque les représentants du personnel se retrouvent à écrire sous la dictée le contenu d’une fiche qui aurait pu leur être remise avant la réunion… La DGM admet qu’ « on peut organiser un peu mieux cette réunion informelle ».

Institut Français, nouveau départ ?

L’état-major est renouvelé avec la nomination, d’un nouveau directeur général délégué, d’un nouveau secrétaire général et, début 2015, d’un nouveau président, Antonin Baudry. Un nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) définit des zones prioritaires (pays émergents, Sahel, pays en crise) et des thématiques : climat, diplomatie économique, gouvernance et jeunesse (formation professionnelle, éducation).

Le réseau culturel, victime collatérale de l’universalité du réseau

La directrice générale nous énonce le contenu d’une fiche dont on aurait aimé avoir eu connaissance avant la réunion. Quelques informations saisies à la volée :

– Le dispositif culturel est allégé dans les postes de présence diplomatique [scoop, ndr],
– Certaines antennes ont été ou vont être fermées, Venise, Porto, Groningue, Dresde mais pas Cracovie [impossible de noter toute la liste, ça allait trop vite ; on se fera tout réexpliquer calmement en CTM, ndr].
– Il a été aussi question des « grands postes » [même observation].

En réponse aux inquiétudes exprimées par la CFDT sur le sort des agents de recrutement local lors des fermetures d’antennes, la DGM nous assure que des mesures d’accompagnement sont prévues (reclassements, départs volontaires) dans un « processus concerté » et dans le respect du droit local.

La CFDT revient sur l’épisode peu glorieux de la fermeture du centre culturel de Praia. Au nom de l’universalité du réseau, on liquide un des seuls lieux culturels du pays. La subvention annuelle versée à l’établissement (200 K€ environ) équivaut à la rémunération de l’ambassadeur, dont on ne sait pas s’il rayonne autant qu’un centre culturel très fréquenté, cinéma et arts de la scène… La CFDT est demandeuse d’une réflexion sur cette question de l’influence et du rayonnement et l’évoquera au comité technique ministériel.

La DGM indique que la mise en œuvre des postes de présence diplomatique à format très réduit (PPD-FTA) permet « plus de capacité pour maintenir l’ensemble de la palette ».

Statut des EAF : le ministre préconise le statu quo

L’administration rappelle que le statut des établissements à autonomie financière est une anomalie juridique et une dérogation par rapport à la LOLF. La Cour des Comptes a demandé au MAE de régler cette question avant la fin de l’année 2014. La DGM et la DAF ont planché sur une solution consistant à instituer un fonds de concours pour collecter les fruits du mécénat (20 M€) et les recettes de l’autofinancement (cours de français = 100M€). Mais cette option est compliquée et incertaine. Le ministre a écrit au secrétaire d’Etat au budget qu’il préconisait plutôt « un amendement à la marge de la LOLF et le maintien du système dérogatoire ».

Opérateurs : grandes manœuvres autour de l’expertise internationale

L’Alliance Française s’est dotée d’un nouveau président, Jérôme Clément. Le représentant de l’ASAM propose de nommer des diplomates comme directeurs d’Alliances et annonce qu’il s’y verrait bien.

A Campus France, les choses sont stabilisées. Les salariés sont / seront regroupés sur un site unique.

« Pas de changement majeur » à l’AEFE, sinon… une économie de 25M€ sur trois ans !

La réforme de l’expertise internationale est en marche. Il faudra être prêt au 1er janvier 2015. Il s’agit de la fusion d’au moins 6 établissements, dont France Expertise Internationale. FEI est décrite comme une success story, avec une activité en hausse sans financement public. Les bailleurs et la commission européenne signalent qu’on « est très bons sur beaucoup de créneaux » mais que cela ne durera pas si l’on ne s’adapte pas à la modification du format des appels d’offre. Bref, « nos opérateurs sont trop petits ».

Organigramme de la DGM

L’extension du portefeuille de la direction générale au commerce extérieur et au tourisme a des conséquences sur l’organigramme : création d’un pôle dédié au secteur du tourisme et de l’hôtellerie, d’une cellule d’appui au commerce extérieur. Une nouvelle convention organisera nos relations avec la direction générale du trésor (DGT). Le MAEDI est le point d’entrée des relations bilatérales – avec « un rôle nouveau pour les directions géographiques » – et la DGT travaille sur le multilatéral.

Et les déménagements

Les bureaux occupés par le cabinet FAE étant [enfin, ndr] libérés, on fait de la place aux ambassadeurs thématiques et on « rationalise le paysage » en tâchant cependant de faire bouger un minimum d’agents. La CFDT ne manque pas de rappeler que tout projet de déménagement doit faire l’objet d’une concertation, assez en amont, avec les personnels concernés. Ce déménagement doit être l’occasion de remédier, notamment par des recloisonnements, aux très mauvaises conditions de travail (nuisances sonores et défaut de confidentialité) endurées par des rédacteurs entassés à 4 ou 6 par « espace partagé ».

L’intersyndicale CGT/CFDT de l’Institut français écrit au ministre

19 mai 2014

Paris, le 15 mai 2014.

L’intersyndicale CGT/CFDT de l’Institut français souhaite attirer votre attention sur le climat social dégradé de notre établissement.

Hors de toutes considérations politiques qui ont pu prévaloir à la fin de l’expérimentation née du projet de la fusion du réseau et de l’Institut français, votre décision est perçue comme mettant en danger l’avenir même de notre établissement.

En effet, dans la perspective de la fusion entre réseau et Institut français, une montée en puissance de l’établissement avec des compétences nouvelles a abouti à de nombreux recrutements ; 76 en tout depuis janvier 2011, date de notre création. Un développement de carrière attrayant s’offrait alors à nos collègues. Or cette possibilité disparaît en raison du non rattachement.

Pire, la question que se posent aujourd’hui les salariés de l’établissement est jusqu’où notre tutelle va-t-elle « débrancher » l’expérimentation ? Nous rappelons à cet égard que nous relevons pour la plupart d’entre nous du droit du travail privé. Les salariés s’inquiètent légitimement de la dimension négative et improductive qui s’attache à la fin de l’expérimentation. Vous avez déclaré en juillet 2013 que vous alliez conforter l’Institut français. Malgré cela nous sommes toujours sans nouveau contrat d’objectifs et de moyens pour les années futures.

De surcroit, les négociations relatives au nouveau protocole d’accord en vigueur à l’Institut français sont retardées par des interférences dont nous comprenons qu’elles sont liées aux injonctions de votre Administration qui prend ainsi le risque de la gestion de fait.

Dans le cadre de ces négociations, la CGT et la CFDT ont fait des propositions raisonnables en considération des circonstances budgétaires actuelles. Mais, sans entrer dans le détail de cette négociation, la CGT et la CFDT rappellent que la revendication d’une revalorisation de notre grille des salaires n’est pas nouvelle et qu’elle date précisément de 2011.

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, nous vous invitons personnellement à venir nous présenter la vision d’avenir que vous avez pour votre opérateur, et demandons à votre Administration de cesser d’interagir dans la période présente et de nuire aux intérêts des personnels de l’Institut français, lesquels se sont investis sans compter pour la création de l’EPIC au service de la politique du Gouvernement.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

L’Intersyndicale CFDT / CGT de l’Institut français

Cq : Xavier Darcos, Président exécutif, Institut français
Cq : Anne Tallineau, Conseillère pour la diplomatie culturelle et d’influence, Cabinet du Ministre
Cq : Pierre Colliot, Secrétaire général, Institut français

lettre_CGT_CFDT_IF_au_ministre_15_mai_2014.docx

La nouvelle directrice générale de la mondialisation rencontre les syndicats 19 septembre 2013

2 octobre 2013

Mme Anne-Marie Descôtes, nouvelle directrice générale de la mondialisation (DGM) préside cette réunion de concertation, dont on nous annonce que la périodicité devient trimestrielle. La CFDT est représentée par Nadine Monchau et Thierry Duboc.

Fermetures de centres culturels : les journalistes ont dû avoir la berlue…

La CFDT et la CGT interpellent l’administration au sujet d’un article paru dans « Le Monde » du 30 août 2013, dans lequel il est fait état d’une liste d’établissements culturels dont la fermeture serait programmée [1], estimant qu’il s’agit d’un « gros problème de méthode » si de telles annonces sont faites dans la presse, avant tout dialogue social.

La DGM répond que « le ministre et le DGA n’ont pas pour habitude de faire de telles annonces par voie de presse », qu’il s’agit de « rumeurs », que « la presse a retenu des mots sortis de leur contexte » ; « les décisions ne sont pas prises, il n’y a pas de cartographie, pas de modèle établi, je n’ai pas connaissance de schémas concernant ces pays », etc.

La CFDT prend acte de cette mise au point et demande des assurances sur le fait que, quelles que soient les décisions prises ultérieurement, aucun agent de recrutement local ne subira de licenciement sec et qu’aucun contractuel en CDD ne se verra imposer une fin de contrat anticipée.

Réponse : « on fera tout pour éviter ce genre de situation ; il n’y aura pas de fin de CDD avant terme ; on a bien noté votre demande pour les recrutés locaux ». La DGM nous assure que ses services seront vigilants et qu’il y aura des plans de reconversion et d’accompagnement, voire des transferts vers d’autres structures françaises.

À propos des recrutés locaux, la CFDT rappelle qu’il reste beaucoup à faire, au quotidien, pour parvenir à l’harmonisation des situations (salaires, protection sociale) entre les RL du réseau culturel et de coopération et leurs collègues du réseau diplomatique et consulaire. Nous demandons que la présence de représentants de la DGM dans le groupe de travail sur les recrutés locaux soit pérennisée.

Mais les syndicats ont des raisons de craindre des fermetures et des suppressions de postes

La directrice générale indique qu’une vingtaine d’établissements posent problème en raison de leur « fragilité ».

La CFDT demande que pour chaque institut ou antenne sur la sellette, l’administration détaille ce qu’elle estime être « une situation difficile » et « une influence non démontrée », pour reprendre les termes du ministre. Le critère de « rentabilité » n’est pas pertinent pour des établissements exerçant un service public et forcément dépendants d’une subvention d’équilibre versée par le MAE.

Réponse : le service compétent nous donnera des précisions sur les éléments retenus pour déterminer si un établissement est « fragile » ou non mais il faut être plus rigoureux sur ce qu’on retire des fonds investis. Il faut une certaine efficacité et des résultats. Les fermetures toucheront principalement les antennes, c’est-à-dire des établissements qui ne sont pas installés dans des capitales. Pour 2014, 89 ETP seront supprimés (76 à l’étranger et 13 en centrale).

Par ailleurs une réflexion est en cours sur les missions et l’adaptation du réseau :

– le réseau des conseillers et attachés scientifiques est-il bien en adéquation avec les objectifs de la diplomatie économique ?
– le format du réseau en Europe doit tenir compte des politiques communautaires ;
– la priorité doit être donnée aux pays émergents et à l’Afrique (d’où, en creux, les efforts demandés au réseau en Europe) ;
– dans le réseau des experts techniques internationaux (ETI – anciens assistants techniques / coopérants), 300 contrats arrivent à échéance en 2013, parmi lesquels une cinquantaine sera redéployée.

D’ici le 15 octobre, nous devrions avoir toutes les informations sur cette cartographie en cours de négociation.

MAE – Institut Français : enfin une clarification ?

La DGM confirme la fin de l’expérimentation du basculement des centres et instituts culturels dans l’EPIC Institut Français et précise qu’en tout état de cause on ne reviendra pas à la situation antérieure. Avant la fin de l’année, le ministre présentera lui-même la décision prise au sujet du réseau des EAF et des orientations extrêmement claires seront précisées sur les missions confiées à l’opérateur Institut Français.

La CFDT demande des nouvelles de l’engagement pris par le MAE pour favoriser les affectations croisées entre MAE et IF, et notamment la possibilité pour des collègues de l’IF – contractuels de droit privé – d’être affectés dans le réseau culturel.

L’administration explique qu’une réflexion est en cours entre la DRH du MAE et IF. La piste explorée serait de créer une « filière passerelle » entre les deux institutions. « On reviendra sur ce point quand on discutera du contrat d’objectifs et de moyens ».

Le caractère hybride [des EAF], c’est la modernité !

La CFDT demande également où en est la réflexion sur l’autonomie financière (les établissements culturels à l’étranger n’ont pas de personnalité morale mais disposent d’une large autonomie en matière budgétaire et financière).

La DGM reconnaît bien volontiers que le concept d’autonomie financière, en apesanteur juridique (sic) dérogeait à l’ordonnance de 1959 et continue de déroger à la LOLF. Une étude juridique a été effectuée, à la demande de la DGM, par un conseiller d’État et approuvée par le secrétaire général du MAE au printemps dernier.

Il semble qu’en toute hypothèse, si l’on modifie le statut de l’autonomie financière, on perdra quelque chose. Il faudra donc se résigner au caractère hybride des EAF, signe de modernité (sic). La solution la plus simple sera sans doute de profiter d’une prochaine adaptation de la LOLF pour régulariser le statut des EAF.

[1] À vendre : résidences d’ambassadeurs français (Le Monde du 29 août 2013)

Le comité technique ministériel du MAE prend le temps de débattre

13 novembre 2012

Le directeur général de l’administration, qui préside le CTM des 7 et 8 novembre, ouvre le comité et rappelle que le ministre des affaires étrangères lui a confié le soin de faire des « propositions dynamiques » en termes de missions et de réseau et « pas seulement de gérer des équivalents-temps-plein ». Il annonce un CTM extraordinaire avant la fin de l’année pour recueillir son avis sur des textes qui sont encore dans les tuyaux : emplois de direction (EDD) et organigramme de la direction générale de la mondialisation.

Deux avis formels retoqués à l’unanimité

Si les avis formels concernant les lauréats du concours d’Orient, la mise en œuvre de la loi de résorption de l’emploi précaire et les règlements intérieurs ARTT dans les postes à l’étranger n’ont pas été trop malmenés (avis favorable de la CFDT sur ces 17 avis), les 20 représentants du personnel ont rejeté à l’unanimité deux projets de décret. L’avis formel sur le «traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa» a été rejeté sans surprise.

Lire notre précédent article sur ce point : Les syndicats retoquent l’externisation des visas et l’article publié sur le site rue89 : Quand le privé vent une option vip aux demandeurs de visa

Assez logiquement aussi, les sept syndicats représentés au CTM ont rejeté l’avis formel sur l’élargissement aux concubins de l’abattement sur l’indemnité de résidence des agents en poste double. L’administration sera donc contrainte de recueillir à nouveau l’avis du comité et de le réunir, pour ce faire, dans un délai de 5 à 30 jours.

Budget en berne et incertitude sur le devenir de la taxe « administration exemplaire »

Lors de l’après-midi du 8 sont abordées les questions budgétaires et indemnitaires. La CFDT interroge l’administration quant aux conséquences des nouvelles économies budgétaires (10 Mds milliards d’euros) qui viennent d’être annoncées par le gouvernement suite au rapport Gallois.

Le DAF indique que rien n’est tranché mais que le gouvernement prévoit des économies dans un périmètre plus large que le seul budget de l’Etat : collectivités locales, sécurité sociale. Interrogé sur l’avenir de la taxe « administration exemplaire » qui permet au Département de bénéficier de crédits débloqués en fin de gestion (environ 3M d’Euros) dont une partie est affectée notamment à la mission pour l’action sociale, il confirme que la poursuite du dispositif pour 2013 semble compromise.

Primes à l’administration centrale et à l’étranger : le statu quo ne satisfait pas la CFDT

L’administration confirme que l’instauration du régime de la prime de fonctions et de résultat (PFR) des agents C est bloqué au niveau de la Fonction publique. Elle espère une issue favorable à sa demande de relèvement de 30 € bruts de l’IAT. La CFDT réitère ses critiques sur la prime de performance individuelle à l’étranger (PPI) qui, de l’aveu de ses bénéficiaires, n’est qu’un inutile saupoudrage. Elle propose de réaffecter Les crédits qui y sont consacrés à la protection sociale des recrutés locaux, à une revalorisation plus conséquente des primes pour les agents de catégorie C et à la fonctionnalisation en grille 11 de l’IR des comptables.

Flou autour de l’indemnité de résidence des ambassadeurs

La CFDT fait remarquer que dans l’article 3 de l’arrêté du 26 juillet 2011 fixant les pourcentages d’évolution des IR, le groupe 1, correspondant aux chefs de mission diplomatique, a curieusement disparu. Est-ce à dire que l’IR des ambassadeurs n’est pas calculée, comme pour les autres agents, en pourcentage de variation de l’IR de référence (grille 9)? Le DAF confirme nos craintes : l’IR des ambassadeurs prend en compte les « responsabilités particulières » qu’ils doivent assumer selon leur pays d’affectation. Elle est calculée en fonction d’un arrêté spécifique que l’administration s’engage à nous transmettre. Ce sort particulier fait aux ambassadeurs ne nous semble pas aller dans le sens de l’équité et de la transparence…

Redémarrage de plusieurs groupes de travail

Devant notre insistance, le DGA promet de redémarrer le groupe de travail sur le filière des systèmes d’information et de communication. Il y sera question du possible basculement des SESIC dans le nouvel espace statutaire (NES) avec maintien de la « sur-indiciation » et de leur régime indemnitaire (qualifications ou PFR). Plusieurs syndicats, dont la CFDT, rappellent leur volonté de faire aboutir la revendication d’une fusion entre les corps techniques et les corps administratifs des catégories A et B.

La CFDT demande et obtient également la relance du groupe de travail sur les recrutés locaux, qui devra avant toute chose poursuivre les discussions sur la protection sociale et notamment les risques longs (risques vieillesse et chômage).

Sur les ratios de promotion interne nous avions décidé, en réunion de préparation de ne pas « refaire le match » puisque l’administration était passée en force et qu’on ne pouvait plus rien obtenir. Mais en séance, le DGA ayant l’air tellement satisfait de sa négociation avec la direction du Bercy et assez désireux d’en reparler, nous avons rappelé « la communication désastreuse du ministre » à ce sujet et personne n’a semblé désireux de nous contredire !

Trois débats de fond

La troisième demi-journée du CTM est d’abord consacrée à l’examen du plan triennal handicap 2012/2014. Il s’agit d’un débat de haute volée, illustré par des interventions d’un expert de la CGT convaincant et constructif.

Suit un autre débat intéressant sur le temps de travail dans les services parisiens avec une expérimentation en cours dans deux directions politiques. L’experte désignée par nos camarades de la CFTC, qui intervient aussi en tant que membre de l’association « Femmes et diplomatie », rappelle très simplement quelques évidences sur les collègues qui sortent à 20 h du bureau avant de passer 90 mn dans les transports en commun. La CFDT rappelle que des règles (blackout à 20 h, pas de réunion débutant après 17 h) et des outils (badgeage) existent. Tous les participants conviennent qu’il reste des mentalités à changer, une organisation du travail à repenser (y compris la chaîne hiérarchique, le syndrome du parapheur de 18 h 30, les commandes des cabinets pour dans deux heures…).

Le troisième débat de fond porte sur le télétravail. Cette modalité est très peu usitée au MAE (6 agents à l’heure actuelle) et devrait rester très marginale, l’administration indiquant qu’elle n’est pas demandeuse. La discussion porte ensuite sur les « outils de mobilité » numériques. Le DSI annonce que tout agent en centrale peut demander une station itinéo (PC portable éolisé – work space) à condition de rendre son matériel habituel (work station).

Institut Français: la tutelle doit prendre ses responsabilités

L’après-midi du 8 novembre est marquée par les interventions des experts syndicaux des opérateurs, France Expertise Internationale, Campus France et Institut Français. Notre camarade Didier Vuillecot alerte sur l’état de crise à Institut Français, sur la tutelle floue, sur une négociation salariale réussie mais remise en cause par le CBCM du MAE et sur des problèmes de mobilité entre le réseau culturel et l’Institut Français. Nos responsables de la tutelle minimisent ces critiques et font valoir, sans convaincre, le rayonnement de l’établissement grâce à son nouveau logo (sic) et à son président très actif…

La DRH dynamite le droit syndical des recrutés locaux

En fin d’après-midi, l’horizon s’obscurcit brusquement lors de la discussion sur le dialogue social dans les postes. La CFDT ayant interpellé une nouvelle fois l’administration sur la désignation de deux militantes recrutées locales que nous avons désignées pour bénéficier de quelques demi-journées de décharge syndicales, la DRH finit par lâcher qu’elle ne prendra pas d’arrêté de désignation car ces décharges sont « de droit local » ! Levée de bouclier CGT, FSU et CFDT. La CFDT fait promettre au DGA de nous écrire tout cela rapidement car on attend depuis 4 mois. La CFDT a bien l’intention de demander au ministre socialiste Laurent Fabius s’il est vraiment certain de vouloir jouer le rôle de fossoyeur du droit syndical pour les recrutés locaux.

Le DAF et le DRH du MAE tentent de déminer le terrain avant la rencontre des syndicats avec le ministre

17 septembre 2012

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines ont rencontré les syndicats le 4 septembre pour faire suite, nous dit-on, aux annonces faites lors de la conférence des ambassadeurs.

Le Gouvernement et le MAE cachent leur copie

Contrairement à toutes les professions de foi gouvernementales sur l’importance de la transparence, du dialogue social et du respect des corps intermédiaires, l’administration affirme que le fait de ne pas dévoiler aux représentants des personnels les détails des perspectives budgétaires est une contrainte gouvernementale. Le Premier Ministre veut d’abord défendre le budget devant l’assemblée. Au final les syndicats qui ont pu se procurer la note-plafond écoutent sagement, les autres prennent des notes…

Intervention du DAF

Dans le cadre de la réduction du déficit public, les ministères non prioritaires dont nous faisons partie doivent réduire de 2.5% les emplois et de 15% les dépenses « pilotables » (fonctionnement et intervention) soit -7% en 2013, -4% en 2014, -4% en 2015. Les arguments relatifs à nos spécificités et contraintes auraient été entendus : le budget de fonctionnement serait épargné. La prise en charge des frais d’écolage des lycéens (PEC, 32 M€) est supprimée. Les priorités du MAE pour le prochain triennum sont la sécurité de nos implantations diplomatiques et les systèmes d’informations. Le budget de fonctionnement des postes est stabilisé pour 2012 et pourra être revu à la hausse en 2013 pour assumer les augmentations habituelles (énergie, taux de change…). Idem pour le fonctionnement de l’administration centrale. La réduction du budget des déplacements ministériels et cabinets a été voulue par le ministre. L’action sociale des FAE est « stabilisée ». L’AEFE est préservée. La progression de la masse salariale des recrutés locaux, dont le « coût vie », est prise en compte. Le DAF affirme s’être battu sur ce point.

Les mesures d’économies porteront – mais est-ce vraiment une surprise ? – sur le programme 185 dont l’Institut Français, la gouvernance et la coopération décentralisée. Déflation des effectifs : le coup de massue

Le DRH revient sur les spécificités du MAE et la nécessaire préservation des emplois de titulaires pour assumer les tâches régaliennes de l’Etat. Il annonce une « amélioration significative » dans la revalorisation salariale pour les recrutés locaux, une augmentation du nombre d’ETP sur le secteur des visas et last but not least 200 suppressions de poste par an pendant trois ans. Ce coup de massue sur la tête nous est présenté comme un « résultat satisfaisant par rapport à d’autres ministères ». En effet si l’on avait suivi le calcul imposé par le gouvernement (- 2.5 %), on aurait perdu 375 ETP par an… Exactement le discours que nous tenait le bon Dr Kouchner en 2007.

Le plafond d’emplois des recrutés locaux du réseau culturel ne sera touché que « symboliquement ». Les opérateurs sous tutelle du MAE devront contribuer à l’effort sauf Campus France. Une réflexion est en cours sur la « modularité » du réseau (euphémisme qui cache assez mal des projets de grands coups de hache notamment dans le réseau consulaire en Europe, et pas que, nous y reviendrons…). Deux chargés de missions, MM. Philippe Carré et Daniel Lequertier planchent sur les métiers consulaires pour relever des « anomalies » et des redondances.

La CFDT prend des nouvelles du retour catégoriel et de la réduction des inégalités salariales, prônée par le Premier ministre dans sa fameuse lettre plafond secrète de juillet dernier. Réponse : le retour catégoriel sera réduit de moitié par rapport à 2012 et figé à 3.5 M€ par an avec une priorité aux catégories les moins rémunérées. On attend la position du gouvernement sur la PFR des agents de catégorie C. Si elle n’est pas mise en oeuvre d’ici la fin de l’année, il y aura une revalorisation du barème de l’IAT. Enfin les négociations sur les ratios de promotion interne (promus/promouvables) se poursuivraient avec les ministères de la fonction publique et du budget.

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