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Conseil syndical des 25 et 26 juin 2015

3 août 2015

Les points tels que l’organisation, les actions revendicatives portant sur le MAEDI 21, le télétravail, et la qualité de vie au travail, ainsi que la mission Afrique et les formations ont entre autre été abordés.

Sont présents Nathalie Berthy (présidente de séance), Brigitte Avril, Nadine Monchau, Anne Colomb, Denise Dariosecq, Marthe Sadas, Bogdan Mytrowytch et Thierry Duboc, conseillers syndicaux titulaires, Caroline Grelier (secrétaire de séance) et Vanessa Reznik, permanentes syndicales.

I/ Organisation

Candidatures d’Aline Kandalaft et d’Yves Courant à une décharge d’activité de service

Le conseil syndical approuve la candidature d’Aline Kandalaft, secrétaire de Chancellerie, pour une mise à disposition des stuctures interprofessionnelles de la CFDT (UD 75 ou URI Ile-de-France) à compter de septembre prochain.

Le conseil syndical approuve la candidature d’Yves Courant, SESIC, qui intègrera la permanence nantaise du syndicat le 17 août 2015.

Xème Congrès du syndicat – juin 2016

Le conseil syndical prend connaissance du projet de rapport d’activité 2012-2016, à compléter sur les points Charte du temps, MAEDI 21, débuts du CTAC dialogue social dans les postes, loi Sauvadet, protection sociale des recrutés locaux, QVT et télétravail, affaires sociales, sections syndicales (missions et visios), syndicalisation et élections.qu

Un projet de résolution d’orientation est discuté et devra être complété également. Les contributions sont attendues pour début septembre et porteront sur les parcours professionnels (cat B, cat C et filière SIC), QVT et télétravail, conditions de l’expatriation, protection sociale des RL, formation syndicale et missions et développement (élections 2018, syndicalisation, vivier militant et renouvellement générationnel).

Un projet de règlement intérieur du Congrès, inspiré des règlements intérieurs d’Interco et du dernier Congrès, est examiné par le conseil syndical. Une version consolidée sera présentée au vote du prochain Conseil syndical. Même chose pour les projets de modifications statutaires dont certaines pourraient prendre effet immédiatement après le congrès (congrès tous les 4 ans, suppression des mandats en CS) ou après le congrès suivant (modification de la composition du CS). Elles seront votées lors du CS de septembre.

Trésorerie

Thierry Duboc est nommé trésorier en remplacement de Brigitte Avril à compter du 26 juin 2015.

Calendrier des instances

La réunion annuelle des permanents se tiendra à Paris le 25 septembre, accolée au conseil syndical des 23 et 24 septembre.

II/ Action revendicative

Plateforme MAEDI 21

La LDS de juillet 2015 est consacrée au MAEDI 21. Nathalie et Thierry ont été conviés à un entretien avec le ministre, le DGA et les autres organisations syndicales. Le syndicat reste lucide et critique sur le sujet en insistant sur le fait que l’amélioration de la qualité de vie au travail est primordiale.

Télétravail

L’administration veut avancer dans le domaine du télétravail, à l’instar de la fonction publique dans son ensemble. Le conseil syndical donne son accord pour élargir les possibilités de télétravail et sur les principes suivant :

Volontariat de l’agent, réversibilité,
A l’administration centrale mais ne pas se priver de la possibilité à l’étranger,
Pas de phase d’expérimentation,
Pas pour les fonctionnaires stagiaires,
Plafonnement à 2 jours ou 3 jours en fonction de ce qui figurera dans le décret interministériel, avec des dérogations possibles (handicap, grossesse, reprise après CLM/CLD…)
Refus examinés en CAP-CCP,
Prise en charge des équipements (matériel informatique + consommables / consommations induites…) sous forme d’un forfait,
Conformité du domicile » : rôle du CHSCT,
Décompte sur une base mensuelle ou trimestrielle ? (pas noté l’avis du CS),
Période d’adaptation ; le cas échéant trois mois maximum,

Qualité de vie au travail

Le conseil syndical valide le principe d’une négociation QVT au MAE, comprenant les éléments suivants

Droit d’expression directe des agents et mise en place d’espaces d’expression sur le contenu, l’organisation et la qualité du travail
Dispositifs de prévention des situations de tension / médiateur
Charte du temps / conciliation vie pro-vie perso/ égalité professionnelle / transports / droit à la déconnexion
Faire de l’entretien professionnel un moment privilégié d’échanges
Accompagner les agents en position d’encadrement
Encadrer les modalités d’organisation du télétravail

III/ Trésorerie

Les prévisions budgétaires sont exécutées sans problème

IV/ Formation syndicale/missions

Débriefing sur la mission Afrique

Denise et Nadine ont effectué une mission au Bénin, au Togo et en Côte d’Ivoire, principalement pour former des représentants en CCL et CTPE. Il existe une section au Togo mais pas ou peu d’adhérents au Bénin et en Côte d’ivoire. Les missionnaires ont reçu un très bon accueil. Un agent sur place s’est chargé d’organiser le planning.

Au Bénin, les missionnaires ont eu un entretien avec l’ambassadrice, qui connaissait peu les questions HSCT et ignorait que l’Institut faisait partie du périmètre des instances de dialogue social. Néanmoins, les missionnaires n’ont pas noté de gros problèmes sur place, si ce n’est un manque de communication et d’accueil selon les expatriés. Les recrutés locaux aspirent à un 13^ème mois. Les relations entre les RL et les agents expatriés sont quasi inexistantes.

À Lomé, les missionnaires ont ressenti un très fort investissement pour le CTPE : 47 agents dont 37 adhérents. L’ambassadeur a apprécié avoir des interlocuteurs de qualité comme représentants du personnel et souligne que c’est la première fois qu’il voit un syndicat venir faire de la formation. . L’Institut français du Togo est fermé depuis plusieurs années pour travaux et les nouveaux bâtiments non pas été conçus pour abriter un établissement culturel.

A Abidjan, les relations entre les agents expatriés et le personnel de recrutement local se passent bien. Après des années sans dialogue social, le 1^er CTPE organisé après les élections, a duré 9h et s’est étalé sur 3 jours ! Les agents de l’Institut français travaillent dans les locaux alors même que des travaux ont lieu, ce qui occasionne bruit et poussière. Des problèmes liés à la sécurité des agents ont été relevés à la résidence et à la chancellerie avec le déménagement du SCG dans les locaux de la paierie. On note également un problème sur la protection sociale.

Formation des élus en DSP

La formation en visioconférence a obtenu un vif succès (Bruxelles, Washington et Pékin). De prochaines visioconférences sont prévues avec la Jordanie et le Chili. Ces visioconférences relèvent d’une véritable demande des élus en poste et constituent une interactivité intéressante et utile qu’il convient de développer.

Nouveaux « Mémos de la CFDT-MAE »

Nadine présente un guide sur le fonctionnement d’une section syndicale, destiné à nos sections à l’étranger, ainsi qu’un projet de questionnaire sur les sections syndicales à l’étranger, sur lequel plusieurs modifications sont apportées. Des points supplémentaires méritent d’être abordés, notamment sur le droit syndical lié aux différentes instances (CTPE, CCL).

Mise à jour du « Guide pratique de l’élu »

Le Guide de l’élu a été envoyé dans les postes dès janvier, mais des points complémentaires méritent d’être ajoutés dans ce guide, dont les problématiques HSCT, les questions relatives aux suppléants, aux experts, les problèmes liés à la communication des procès-verbaux, le règlement intérieur des RL…

V/ Hygiène, sécurité et conditions de travail

Anne et Vanessa ont visité deux sites dans le cadre d’une délégation du CHSCT francilien : DUE/RELEX (16 juin au quai d’Orsay) et LA HALLE (19 juin à Convention). La délégation a relevé et coté les risques professionnels qui seront présentés au prochain CHSCT (1^er juillet) afin d’être pris en compte par l’administration dans les documents uniques correspondants.

VI/ CAP-CCP

Un message sera adressé à nos élus CAP-CCP afin de rappeler les bonnes pratiques à observer dans le traitement des demandes (accuser réception des demandes, entretiens physiques, téléphoniques ou par mèl avec les adhérents, rappel des critères de sélection pour les promotions…).

Questions diverses

La CGT ne souhaite pas que les postes de permanents à pourvoir apparaissent sur la Transparence. La CFDT considère au contraire que c’est une démarche positive, qu’il faut laisser le choix aux permanents. A charge pour la DRH de transmettre ensuite les demandes des agents aux syndicats concernés

Coût-vie dans les EAF : préavis de grève à l’Institut Français de Tunisie

15 juillet 2015

A peine le directeur général de l’administration nous avait-il assuré en comité technique ministériel qu’il convenait de « respecter les mesures coût-vie » dans les établissements du réseau culturel http://www.cfdt-mae.fr/dialogue-social/ctm/recrutes-locaux-la-cfdt-reitere-sa-revendication-dun-cout-vie-pour-tous-eaf-compris/ que le directeur de l’IFT prenait le contrepied et annonçait aux représentants du personnel que les recrutés locaux de son établissement ne seraient pas concernés par une mesure qui s’appliquera pourtant à leurs collègues de l’ambassade, du consulat général et de la résidence avec effet rétroactif au 1^er janvier 2015 !

La section CFDT-MAE de Tunis a organisé une assemblée générale des personnels à l’issue de laquelle elle a déposé un préavis de grève pour les journées des 21, 22 et 23 juillet afin d’obliger le poste à ouvrir une négociation.

Préavis de grève

Le point sur…Les Recrutés Locaux

3 décembre 2014

Nouvelle publication du syndicat CFDTMAE, « Le Point sur » rassemble dans un même document des données pratiques pour permettre aux collègues concernés d’accéder rapidement à l’information recherchée. Celle-ci est constituée de textes – règlements, instructions, accords-cadres, télégrammes – qui définissent les principaux droits et garanties des agents. Après le numéro du « Point sur » consacré aux 3 000 contractuels du MAE, la CFDT s’intéresse aux … recrutés locaux. Ce travail d’information nous a paru particulièrement nécessaire : non seulement les recrutés locaux constituent la catégorie d’agents la plus nombreuse et quasi-majoritaire au MAE, mais nombre d’entre eux sont éloignés des sources d’information.
Une minorité seulement de recrutés locaux a accès au réseau Éole, à Diplonet et au portail Diplomatie.
Sans compter que certains postes sont toujours réticents à partager l’information, à afficher les règlements intérieurs (quand ils existent) et à rendre publics les grilles et cadres salariaux de leur poste.

Lire le point sur les recrutés locaux dans l’espace adhérent.

Le 4 décembre 2014, nouveau départ pour le dialogue social dans les postes (DSP)

14 novembre 2014

À partir du 4 décembre 2014, date des élections dans les trois fonctions publiques, les instances de dialogue social dans les postes (ambassades, consulats, résidences et centres culturels) vont connaître un profond bouleversement avec la mise en place des comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE), la disparition des commissions consultatives des agents de droit public (CCP), des réunions conjointes CCP-CCL et des assemblées générales de concertation (AGC). Les commissions consultatives locales (CCL) demeurent mais leurs compétences sont limitées aux parcours professionnels des recrutés locaux.

Des CTPE interministériels compétents pour les questions générales

Le décret 2014-1000 du 3 septembre 2014 prévoit la création d’un comité technique de proximité à l’étranger à vocation interministérielle. Ce CTPE sera compétent « pour l’ensemble des agents civils de droit public et de droit local exerçant leurs fonctions au sein de la mission diplomatique ou représentation permanente ainsi que dans les établissements dotés de l’autonomie financière ». Même si leurs métiers et leurs rémunérations diffèrent, expatriés et recrutés locaux font partie de la même communauté de travail. Ils partagent les mêmes conditions de travail, ils font face aux mêmes risques professionnels et leur temps de travail obéit fréquemment à la même « logique de site ». Il est donc naturel que leurs représentants se côtoient dans la même instance de dialogue social.

Le CTPE sera consulté sur les questions et projets de texte intéressant les seuls services au titre desquels ce comité est créé et relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, aux conditions générales d’emploi des recrutés locaux, aux conditions de vie locales, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des services, à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles, à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations, à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Des CCL compétentes pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux L’accord signé entre l’administration et les organisations syndicales le 11 septembre 2014 donne un cadre à la commission consultative locale, qui sera consultée pour avis, sur les questions individuelles et notamment les recrutements, les mutations internes, l’évaluation, les reclassements, les sanctions disciplinaires et les fins de contrat des recrutés locaux.

Le chef de poste fixera la composition, le mode de désignation, les attributions et le mode de fonctionnement de la CCL. Celle-ci comprendra deux représentants de l’administration (le chef de poste et le responsable du Service commun de gestion). Les représentants du personnel seront élus pour quatre ans au scrutin de liste ouvert aux organisations syndicales françaises et étrangères partenaires d’une organisation syndicale française, si la législation locale le permet.

700 candidats CFDT-MAE dans une centaine de postes à l’étranger

Le syndicat CFDT-MAE, qui a beaucoup œuvré depuis 2011 pour la rénovation et la simplification du dialogue social à l’étranger, remercie la centaine de militants, adhérents et sympathisants qui ont accepté de représenter le syndicat dans leurs postes respectifs et ont œuvré pour que la CFDT soit présente dans une centaine d’élections CTPE (65 dépôts de sigle et plus de 200 candidatures individuelles sur liste) et dans une soixantaine d’élections en CCL (près de 500 candidatures individuelles).

Comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) & Commission consultative locale (CCL) :
deux scrutins locaux; des enjeux communs

Avec ses 3 scrutins par agent, la séquence électorale de décembre est essentielle : elle permettra d’assurer, pour 4 ans, tant au niveau central (CTM, CAP/CCP) que local (CTPE – CCL) la représentativité des agents de l’Etat dans les instances de dialogue social, qu’elles traitent de questions générales (CTM, CTPE) ou de questions statutaires et individuelles (CAP/CCP – CCL).

RECRUTES LOCAUX, CONTRACTUELS ET TITULAIRES de l’ensemble des services de l’Etat :

le CTPE au plus près de vous.

La CFDT-MAE est pionnière en matière de lutte pour l’amélioration des conditions de travail et de combat contre la souffrance au travail : il est en effet temps de mettre un terme aux réductions régulières d’effectifs qui obèrent non seulement lourdement la qualité du service que nous rendons, mais également notre santé. Attentive aux évolutions du réseau, elle contribue, à partir du terrain et non d’un bureau parisien, à la réflexion sur l’adéquation moyens / missions, sans langue de bois ni concession.

Riche de votre expérience, elle agit sans relâche pour des évolutions adaptées des rémunérations et indemnités, notamment celles pesant sur l’expatriation familiale<.

Glossaire :

CTPE : Comité technique de proximité. Il est compétent pour l’examen des questions générales concernant l’ensemble des agents de l’Etat du poste : temps de travail, protection sociale, les questions d’hygiène de sécurité et de conditions de travail. Il siège en poste.

CCL : Commission consultative locale. Elle est compétente pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux (recrutements, promotions et reclassement, licenciements, discipline…). Elle siège en poste.

CTM : Comité technique ministériel, instance centrale du dialogue administration / syndicats. Il siège à Paris.

CAP/CCL : Instances paritaires pour la gestion des agents titulaires et contractuels. Elles siègent à Paris.

RECRUTES LOCAUX du MAEDI :

la CCL, pivot de votre évolution professionnelle.

Sur la base d’une plateforme revendicative élaborée avec vous, la CFDT-MAE participe aux réflexions et négociations sur les schémas d’emploi et les grilles de rémunération dans lesquelles de sérieux reclassements s’imposent.

Nous sommes également en pointe sur l’application systématique et sans décalage des ajustements « coût-vie ». Dans la même optique, nous sommes convaincus de la nécessité, par le dialogue, de dessiner de réelles perspectives d’évolution professionnelle pour chaque agent.

Enfin, la systématisation des assurances médicales à coût partagé, point clef d’une juste protection sociale, est au cœur de nos préoccupations. L’administration doit répondre à ce besoin essentiel.

Dialogue social dans les postes : le Gouvernement arbitre en faveur des recrutés locaux

28 février 2014

Bien que la réunion de concertation entre le bureau du dialogue social et les syndicats du MAE ne porte pas sur le dialogue social dans les postes (DSP) mais sur les autres élections organisées en décembre 2014, l’administration est contrainte de faire un point d’actualité sur cette question, qui a fait l’objet d’une réunion interministérielle (RIM) le 14 février 2014.

Notre administration nous soutenait mordicus depuis plus de deux ans que les recrutés locaux devaient être exclus des comités techniques de proximité. Cette interprétation était contestée par l’ensemble des syndicats – à l’exception notable de la CFTC – qui avaient donc voté contre le projet de décret présenté au comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013.

Le MAE désavoué

La DRH, qui prétendait s’appuyer sur une doctrine émanant de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, a essuyé un désaveu cinglant en interministériel puisque l’arbitrage rendu en RIM a tranché la question du périmètre électoral des comités techniques locaux : les collègues recrutés locaux en feront bien partie, dans la mesure où l’article 18 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ne les exclut pas du périmètre : « Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique tous les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du département ministériel, de la direction, du service ou de l’établissement public au titre duquel le comité est institué. Ces agents doivent remplir, dans le périmètre du comité, les conditions suivantes : (…) Lorsqu’ils sont agents contractuels de droit public ou de droit privé, bénéficier d’un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d’un contrat d’une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois…»

En conséquence, le projet de décret DSP n’a pas été transmis pour examen au Conseil d’Etat. Ce texte, qui fait l’objet de modifications très substantielles, sera donc examiné dans sa nouvelle mouture au comité technique ministériel du MAE des 14 et 15 mai 2014. Le projet de décret sera examiné par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE). La DGAFP a comme objectif une publication du texte à l’été 2014.

Les conséquences positives de l’arbitrage interministériel sont multiples :

– L’architecture du dialogue social s’en trouvera grandement simplifiée puisque ne subsisteront que deux instances : le comité technique de proximité qui traitera toutes les questions générales relatives aux expatriés et aux recrutés locaux – y compris les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail – et la CCL qui traitera des questions individuelles relatives aux recrutés locaux. Exit les « réunions conjointes », qui d’ailleurs n’étaient que rarement réunies depuis qu’elles avaient été instituées, au début du millénaire ;

– Les recrutés locaux bénéficieront d’un dialogue social institutionnalisé : alors que l’administration avait tout fait pour les exclure du dispositif réglementaire, en confiant leur sort à des « décisions » des chefs de poste, ces personnels sont reconnus comme des acteurs à part entière du dialogue social dans les postes ;

– Le seuil de 50 électeurs à partir duquel le scrutin s’effectue « sur liste » plutôt que « sur sigle » sera plus facilement atteint. Or la CFDT préfère ce mode de scrutin qui reflète l’implantation réelle des organisations syndicales sur le terrain tandis que le vote sur sigle aboutit trop souvent à des sièges non pourvus ou pourvus par voie de tirage au sort !

– Même si leurs métiers et leurs rémunérations diffèrent, expatriés et recrutés locaux font partie de la même communauté de travail. Ils partagent souvent les mêmes conditions de travail. Ils font face aux mêmes risques professionnels et leur temps de travail (horaire hebdomadaire et jours fériés) obéit fréquemment à la même « logique de site ». Il est donc naturel que leurs représentants se côtoient dans la même instance de dialogue social.

Les administrations n’auront plus le choix

Par ailleurs la RIM du 14 février a confirmé le caractère interministériel du projet de décret. « Les administrations n’auront plus le choix » précise la chef du bureau du dialogue social. Ceci signifie que les personnels civils de la défense, les personnels des missions économiques, des services des attachés de défense et des autres services extérieurs de l’Etat à l’étranger, qu’ils soient expatriés ou recrutés locaux, seront électeurs et éligibles en décembre 2014, lors de la désignation des représentants du personnels dans les comités techniques de proximité.

L’administration du MAE promet d’organiser prochainement une réunion de concertation pour tirer toutes les conclusions des arbitrages interministériels.

Commentaire : si la CFDT se réjouit évidemment d’avoir obtenu satisfaction, elle regrette que le MAE ait perdu deux ans, de tergiversations en volte-face. Désormais le calendrier est extrêmement serré et la précipitation n’est pas bonne conseillère, s’agissant d’un dispositif qui se veut pérenne.

Par ailleurs nous déplorons que les volontaires internationaux, qui eux aussi font partie de la communauté de travail, soient les grands oubliés du nouveau dispositif.

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