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Il faut prendre soin de la filière SGA

2 décembre 2021

La CFDT a souhaité réagir aux quelques lignes consacrées aux secrétaires généraux d’ambassade figurant dans le dossier du comité technique ministériel des 22, 23 et 24 novembre dernier : « Exercice 2022 : Le renforcement des SGA constitue à nouveau une priorité dans le cadre de la programmation des effectifs pour 2022. L’exercice spécifique consacré au SGA a été reconduit : des réunions dédiées aux besoins des SGA sont en effet organisées en parallèle du cycle d’examen des mesures par zone géographique. Elles réunissent tous les services concernés (RH1, RH2, RH3, DAF2, DAF3, DFAE, SP105, IGAE) afin d’examiner les différents paramètres justifiant un renforcement de l’équipe et d’établir un ordre de priorité. »

Un état de stress intense

Il est vraiment nécessaire de prendre soin de la filière SGA. On ne dira jamais à quel point celle-ci est stratégique pour le fonctionnement d’un poste, mais se trouve, de façon croissante, dans un état de stress intense et déraisonnable qu’il faut absolument prendre en compte.

C’est d’abord une question de moyens en personnels du fait même du rôle dévolu au Département en termes de pilotage centralisé des moyens de l’État en poste. A cet égard, et entre autres exemples, tous se souviennent de la phénoménale évaporation des ETP rendus disponibles par la fermeture des Trésoreries, dont les missions ont été pour la plupart transférées aux SGA et régies, sachant que ces derniers n’ont en réalité reçu que les miettes des transferts consentis à grand peine par la DGFIP. Dans un autre registre, nul ne peut ignorer l’impasse dans laquelle se trouve désormais le format triple casquette.

Réaffirmer le leadership du Département

C’est aussi une question de réaffirmation du leadership du Département vis-à-vis des autres administrations, qui se comportent encore trop souvent comme des consommateurs de services et de façon aussi exigeante que peu aimable. Les nécessités du dialogue ne doivent pas faire obstacle à une véritable affirmation du Département vis-à-vis des autres ministères ; nous sommes sans doute trop gentils et nous nous faisons marcher dessus.

Les agents des SGA ne sont pas des larbins

C’est, enfin, une question de comportement de bien des agents, qui adressent aux SGA des demandes dont la teneur apparait, à l’usage, de plus en plus éloignée des missions normales d’un SGA. Ceux qui ont travaillé ou travaillent dans un SGA, et ils sont nombreux dans cette maison, le savent et le subissent au quotidien. Il faut l’affirmer ici avec force : les agents des SGA ne sont pas des larbins. Ils sont exténués, soumis à des pressions et des demandes invraisemblables, il est donc urgent que l’administration rappelle à la raison les agents et les ministères. Ce serait d’autant plus avisé pour la bonne marche du Département que la filière SGA commence à connaître un sérieux déficit d’attractivité et que la DAF doit désormais se tourner vers des fonctionnaires extérieurs au Département pour pourvoir les postes concernés.

Vous pouvez avoir le plus flamboyant des vaisseaux, si votre salle des machines qu’est le SGA tombe en panne, alors votre navire devient inopérant et se retrouve livré aux éléments.

Congés 2021 : la CFDT demande l’adoption de mesures dérogatoires

14 mai 2021

A la demande des organisations syndicales et de nombreux postes, le mercredi 5 mai l’administration a convoqué une réunion sur la gestion des congés 2021 présidé par le sous-directeur RH1.

La CFDT a remercié l’administration d’avoir pris en compte cette demande mais a déploré le fait que notre ministère soit le seul à faire cette démarche auprès de la DGAFP. Elle a demandé des précisions sur la prise en charge de l’isolement en cas de prise de fonction anticipée (tuilage officieux) pour une meilleure compréhension de la NDI 2021-0185366 du 21 avril (lien valide uniquement à partir d’Éole).

Le sous-directeur RH1 a rappelé que les deux principaux problèmes à résoudre sont : la prise de congés à l’étranger et les restrictions imposées aux agents à l’entrée sur le territoire du pays de résidence mais aussi sur le territoire national.

En effet, un nombre important de collègues n’ont pas pu revenir en France depuis l’été 2020. Comme les congés pris en France sont les plus longs, ils se rapprochent du plafond de jours autorisés (40, 50, 60) en fonction des pays.

15% d’agents à l’étranger sont susceptibles d’atteindre ce plafond.

Il a confirmé que des discussions sont actuellement en cours avec la DGAFP pour obtenir un déplafonnement du CET comme l’année dernière. Toutefois, il ne lui est pas encore possible de donner la date de publication de l’arrêté.

Il est à noter que cet arrêté serait au seul bénéfice des agents basés à l’étranger, et permettrait l’ouverture d’une campagne exceptionnelle de versement. Il augmenterait de 10 jours le nombre maximal de jours de congés autorisés à l’épargne. Ainsi l’année dernière, les agents en poste avaient pu épargner jusqu’à 70 jours, et cette année, si cette mesure est validée par la DGAFP, ils pourraient épargner jusqu’à 80 jours.

Pour répondre aux restrictions imposées aux agents à leur arrivée dans le pays d’accueil, ils seront placés en position d’ASA (autorisation spéciale d’absence) ou en télétravail pour tout ou partie de la période concernée.

Dans certains cas, un tuilage avec l’agent partant pourra être exceptionnellement autorisé par le département, dans la limite des 12 jours calendaires prévus dans l’article 18 du décret n° 67-290.

Les demandes de tuilage devront faire l’objet d’une NDI adressée par le poste à la DRH (« Politique des ressources humaines (RH1) » et « parcours professionnels des titulaires et CDI (RH2) »), à la DAF (« Affaires financières – Budget (DAF/1) » et « Affaires financières – Moyens des Postes, des voyages et des missions (DAF/3») ainsi qu’au CSRH (« Affaires générales Nantes (DAGN) ») avant le 1er juin 2021.

Concernant les tuilages officieux, la question sera soumise à la DAF.

Il en est de même pour les agents venant passer leurs vacances estivales en France, les postes ont rappelé que la règle des 31 jours pourrait être un obstacle si leur absence se prolonge au-delà de cette limite.

Selon l’administration, le décret n°84-972 d’octobre 1984 s’applique aux congés des agents métropolitains mais aussi à ceux de l’étranger tout comme celui de 2002.

Toutefois, depuis l’année dernière, au regard de la situation sanitaire actuelle, les circonstances permettent d’y déroger dans l’intérêt des agents et du bon fonctionnement des services dans nos représentations diplomatiques. Le sous-directeur RH1 a donc confirmé que la DRH délivrera des dérogations, au cas par cas en fonction des postes, pour répondre à ces conditions particulières.

L’administration justifie son choix d’appliquer la règle des 31 jours à l’étranger par souci d’équité dans la prise des congés entre les agents.

Est- il nécessaire de revenir sur les congés en Centrale perdus si non consommés au 30 avril ? Si oui :

Le sous-directeur RH1 a confirmé que pour la Centrale, les congés 2020 non utilisés au 30 avril 2021 sont non reportables car la prise de congés en France en 2021 n’a pas rencontré les mêmes obstacles qu’en 2020.

Mme de Montchalin a considéré qu’il n’y avait pas de dispositif dérogatoire à prendre. La DGAFP a incité à la prise de congés. Il explique ce choix par le fait qu’aucune difficulté particulière concernant la prise de congés n’a été constatée cette année.

RH1B a précisé qu’il y a un concept d’annualité dans les textes, donc les congés se consomment au titre de l’année de leur acquisition. En Centrale, la consommation des congés étant étalée sur 16 mois et non sur 12 mois, leur conclusion est que le département est plus tolérant que les textes.

Budget 2019 du Ministère : une présentation en trompe-l’œil – CTM nov. 2018

2 janvier 2019

La CFDT souhaite revenir, en ce début d’année, sur le point budgétaire présenté par le Département lors du CTM de novembre 2018.

Remarques liminaires

La CFDT remercie la direction des affaires financières (DAF) pour la qualité des documents transmis aux organisations syndicales : la note budgétaire sur le PLF 2019, la note « Achille » et le tableau annexe permettent d’avoir une vision large et plutôt exhaustive du budget du Ministère.

La CFDT retient, avec satisfaction, la possibilité pour la DAF de pouvoir budgéter aux coûts réels la plupart des dépenses en monnaies étrangères en procédant notamment à des achats à terme de devises (dollars et francs suisses). Ces achats permettent de prémunir le Département contre le risque de change qui peut survenir entre la préparation et l’exécution du budget.

Exécution du budget 2018

La CFDT s’interroge sur l’annulation de crédits de 16 M€ pour cause « d’économies de constatation ». De quoi s’agit-il ?

La DAF explique que ces 16 millions sont liés à la fin de gestion compliquée des crédits du titre II en 2018 et que les économies réalisées – hors crédits de personnel – constituent la contrepartie de la rallonge obtenue par le Département (20 millions d’euros et dégel de la réserve de précaution) :

– 8,5 millions concernent le programme 105 : contributions aux organisations internationales, opérations de maintien de la paix et gains au change ;

– 7,5 millions sont réalisés sur le programme 151 : il s’agit notamment de la diminution de l’enveloppe des bourses scolaires qui passent de 110 millions d’euros en 2018 à 105 millions en 2019. La DAF précise que les crédits correspondant aux bourses scolaires pourront être relevés à hauteur de 110 M€, en cas de besoin, et que la consommation « réelle » se situe plutôt entre 100 et 101 M€.

La CFDT demande si le report de charge de 10 M€ constaté en 2018 sur les contributions françaises aux opérations de maintien de la paix (OMP) va peser sur le budget 2019.

La DAF souligne que le report de charges initialement demandé par la Direction du Budget au titre des contributions françaises aux OMP était plus important.

Perspectives 2019

L’examen par la CFDT-MAE du budget pour 2019 révèle qu’une fois encore, le ministère semble subir plus qu’il ne décide. Au préalable, il est à noter que les crédits des programmes 105, 151, 185 et celui, temporaire, 347 « présidence française du G7 » de la mission « action extérieure de l’État » diminuent de près de 3% en 2019 (hors mesures de périmètre et de transferts et hors contributions directes de l’État au compte d’affectation spéciale « CAS Pensions »). Et si le budget global du MEAE augmente légèrement (+3,2%), c’est que cette tendance repose largement sur l’augmentation des crédits du programme 209 de la mission « aide publique au développement » (APD). D’une manière générale, de nombreux transferts de crédits et de mesures de périmètre affectent les programmes, ce qui rend difficilement lisibles les évolutions de crédits d’une année sur l’autre.

La CFDT demande à la DAF, alors que le budget du ministère est présenté en hausse pour 2019, quelle part représente l’augmentation de l’APD dans ce résultat.

La DAF répond que l’augmentation du budget est de 3,2% qui comprend l’accroissement des crédits de l’aide publique au développement. Pour cette direction, hors APD, il y a stabilité des moyens et des crédits de fonctionnement.

La DAF précise que la mission « action extérieure de l’Etat » bénéficie en 2019 d’une baisse de dépenses à hauteur de -73,70 M€ due en particulier à une réduction du coût des OMP et des contributions internationales (par exemple l’ONU).

La direction des affaires financières souligne, par ailleurs, les éléments suivants :

– les frais de tournée et les frais de représentation des programmes 151 et 185 (Consuls et COCAC) ont été transférés au P105 pour environ 4 M€ ;

– 387 ETP ont été transférés au P105 ainsi que 15 M€ de crédits de fonctionnement en provenance d’autres ministères pour leurs services à l’étranger ;

– la masse salariale a été « rebasée » en tenant compte de l’objectif assigné au Département en 2019 de réduction de – 13 millions d’euros ;

– les dépenses d’investissement concernant la sécurité de nos emprises à l’étranger vont être financées par une avance de 100 millions d’euros sur 2 ans du programme 723 du compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (géré par le ministère de l’action et des comptes publics) ;

– il a été mis fin à la procédure des loyers budgétaires pour un montant de 92,6 M€ (réforme du système d’aller-retour engagée par le ministère de l’action et des comptes publics).

Un budget réel 2019 en recul

Pour la CFDT, on annonce un budget en progression mais qui en réalité est en recul. Nous relevons 5 points du budget 2019 sur lesquels nous souhaitons obtenir des précisions : l’augmentation de l’enveloppe APD, la hausse de la masse salariale/ETP, la question immobilière, le programme 347 et le budget de l’AEFE.

– APD : une augmentation des autorisations d’engagement est affichée (AE, pluriannuelles) mais aucune garantie n’est donnée sur la corrélation avec les crédits de paiement (CP à périodicité annuelle). Surtout, cet effort annoncé est confié à l’agence française de développement (AFD). Il se trouve que cet opérateur fonctionne souvent de manière très autonome par rapport au Département, définit largement seul ses orientations et ses recrutements, et échappe au plan « AP 2022 ». Dans ces conditions quid de l’avenir de la DGM et de son réseau ?

La DAF indique que les AE seront égales aux CP en 2019 et que la négociation a aussi porté sur les années suivantes.

– Masse salariale/ETP : l’augmentation liée au transfert des 387 ETP des autres ministères au titre du pilotage MEAE de l’action extérieure de l’État, est, selon nous, juste un transfert, pas une hausse réelle. On sait aujourd’hui que de nombreux postes de travail correspondant à des fonctions supports, en particulier ceux du ministère de l’économie, ont échappé aux transferts d’ETP en faveur du Département. Existe-t-il, au-delà des 411 ETP prévus d’ici 2022, une 2^ème phase de révision du périmètre des postes de travail transférés au Département ?

La DAF indique qu’une 2^ème phase est possible et qu’elle pourrait avoir lieu dans les 2 sens d’ailleurs, certains emplois en provenance d’autres administrations ayant été transférés à tort sur le programme 105.

S’agissant des 10 ETP transférés au Département au titre de la fermeture des Trésoreries auprès des ambassades de France (TAF) par la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE), la CFDT souhaite savoir combien d’emplois ont été ainsi « récupérés » par la DSFIPE, afin de se faire une idée plus précise de l’effort demandé aux agents du Département (pm. sur les 16 fermetures de TAF prévues, 9 ont déjà été réalisées entre 2015 et 2017 : Abidjan, Berlin, Londres, Madrid, N’Djamena, Ouagadougou, Pékin, Rome et Tananarive).

La DAF précise qu’il reste 7 fermetures à effectuer : 4 en 2019 (pm. Dakar, Tunis, Rabat et Washington), 2 en 2020 (pm. Libreville et Alger) et 1 en 2021 (pm. Djibouti). Sur les 107 ETP des 7 TAF restantes, 34 seront transférés au MEAE, 18 reviendront à la DSFIPE et 55 seront supprimés. Pour 2019, cela concerne 14 postes d’expatriés et 6 postes d’ADL dont il est prévu que la moitié soit transférée au Département.

Enfin, la CFDT demande à connaître la répartition du schéma d’emplois de la catégorie LOLF G3 (CRSP/VI/CDD) fixée à -30 suppressions nettes en programmation des effectifs 2019.

Le sous-directeur RH1 rappelle le double objectif de -130 ETP et de -13 millions d’euros de masse salariale à respecter en programmation 2019. Cette double contrainte exige aussi de transformer des emplois « chers » en emplois « moins chers » et, au total, 70 contrats à durée déterminée seront transformés en VI, CRSP ou encore ADL. Il précise que ces transformations seront faites après les fins de contrats des agents concernés.

– Bâtiments : Il n’y a pas que les agents qui sont transférés, il y aussi les bâtiments. Or, la CFDT ne voit rien dans les documents de la DAF sur les transferts de crédits pour l’entretien de ces immeubles. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères devient l’affectataire unique des biens immobiliers de l’État à l’étranger et il lui revient désormais d’assurer un pilotage efficace du parc immobilier de l’État à l’étranger. La plupart du temps, les biens immobiliers des autres ministères ont été transférés au Quai d’Orsay sans crédits d’entretien lourd afférents. Qu’est-il prévu en ce domaine ?

Pour la DAF, les crédits d’entretien sont à revoir pour certains bâtiments.

– Programme 347 : ce programme spécifique et temporaire a été créé au sein de la mission « Action extérieure de l’État » pour la présidence française du G7. Le P347 étant abondé par redéploiements, la CFDT interroge la DAF afin de connaître la part effective de ces crédits dans le budget 2019.

La DAF indique que le programme 347 concerne 24 millions d’euros en 2019 auxquels il convient de rajouter 12 M€ déjà mis en place en 2018. Ce programme prendra fin en 2020.

– AEFE, enfin : la CFDT a bien noté la dotation en baisse pour les bourses scolaires et le financement de l’éventuel effort à produire en cas de besoins supérieurs sur fonds propres de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cela s’ajoute, si on peut dire, à la dotation pour charge de service public en baisse de 33 M€ en 2017. Dans ce contexte, quelle soutenabilité pour la mission AEFE ?

Pour la DAF, il existe une stabilité de moyens de l’AEFE.

Commentaires :

Le budget 2019 du Département (4,9 milliards d’euros) est certes légèrement supérieur de + 151 millions par rapport à la loi de finances initiale de 2018. Toutefois, cette augmentation n’est due qu’à la hausse – très nette – des crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » (+ 280 M€) dont la gestion, pour la coopération bilatérale, est confiée en grande partie à l’opérateur AFD. Ainsi, en 2019, la part du P209 représente-t-elle 41% du budget global du MEAE. Quant à la mission « action extérieure de l’Etat », les crédits sont en baisse de près de 3% à périmètre constant et de presque 5% à périmètre courant.

Côté réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger, le transfert de 387 emplois « support » au Département concerne pour l’essentiel des agents qui ne s’occupent pas de gestion. Or, compte tenu des transferts de charges de travail qui vont avoir lieu vers les Secrétariats Généraux d’Ambassade (ex-SCG), à compter du 1^er janvier 2019, on sait que les véritables besoins se situent précisément en ce domaine. De surcroît, les crédits de personnel transférés à cette occasion au Ministère (11 M€) seront les premiers impactés par l’objectif de réduction de -10% de la masse salariale, d’ici 2022, tandis que la charge supplémentaire de travail, elle, restera.

Alors que sont attendues, pour les années à venir, de nouvelles suppressions d’emplois dans le cadre du plan « Action Publique 2022 », les 130 ETP supprimés en 2019 dans le réseau obèrent encore un peu plus la capacité d’agir de notre Ministère et fragilisent des personnels déjà très largement touchés par les réductions d’effectifs. Faut-il rappeler que 20% des agents du Quai d’Orsay ont été rayés de la carte depuis 2006 ?

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