Le règlement intérieur du CTPE

Ça bouge !

Suite aux amendements proposés par la CFDT-MAE et au fait que dans de nombreux postes les collègues veulent faire appliquer le « RI amendé par la CFDT », l’administration a réagi, ce qui est une bonne chose car elle n’avait pas semble-t-il pris en compte l’ampleur des conséquences du décret 2014-1000, article 7-7°. Si sur le fond l’ensemble des propositions de la CFDT-MAE sont acceptées, c’est la référence juridique directe au décret 82-453 (qui régit les CHSCT) qui sera retirée car la subtilité est que les CTPE doivent se référer plutôt au décret 2011-184 qui régit les comités techniques, en particulier son article 34-9°. L’ISST va donc proposer une rédaction amendée à l’administration et nous devrions rapidement en avoir connaissance.

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Vous êtes déjà nombreux à avoir participé à un premier CTPE … et bien sûr la question du règlement intérieur de ce CTPE  s’est posée…

La CFDT-MAE a donc travaillé également ce RI notamment grâce à nos collègues des États-Unis et de Belgique, lors de séances d’information/formation en visioconférence.

Vous trouverez, en pièce jointe, ce RI type (proposé par l’administration) avec en vert les propositions de modifications de la CFDT-MAE.