Le comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) se réunit deux fois par an. Il est compétent pour les questions d’hygiène et de sécurité à l’administration centrale (Paris et Nantes) et dans les postes à l’étranger. Ce n’est pas une instance paritaire : les syndicats y disposent de 7 sièges (CFDT 4, ASAM 2, CGT 1), l’administration compte 4 représentants auxquels s’ajoute le médecin de prévention.
Télécharger ci-dessous l’arrêté de composition du CCHS et l’arrêté de nomination des représentants du personnel.
Arrêté de composition du CCHS
Arrêté de nomination des représentants du personnel