L’administration avait interrogé les organisations syndicales, au début de l’été, sur l’opportunité de conserver ou non la nouvelle bonification indiciaire (NBI) alors que le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sera mis en place dès le 1er juillet 2015.
La CFDT a répondu le 6 octobre par un courrier adressé à la directrice des ressources humaines :
Madame la Directrice,
L’administration a exposé aux organisations syndicales, lors d’une réunion de concertation qui s’est tenue le 7 juillet 2014, les modalités et le calendrier de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le MAE adhèrera au dispositif dès le 1er juillet 2015 pour les adjoints de chancellerie, les secrétaires de chancellerie, les secrétaires des affaires étrangères et les conseillers des affaires étrangères. La mise en place du RIFSEEP fera l’objet d’un schéma stratégique indemnitaire qui sera présenté au comité technique ministériel de novembre 2014, ainsi que l’arrêté d’adhésion du MAE au dispositif.
Pour les agents de catégorie C, l’administration a exposé la problématique de l’articulation entre le RIFSEEP et la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dans les termes suivants :
– suppression de la NBI, avec une compensation intégrale : fixation du taux de base à un niveau intégrant l’actuelle NBI, pour l’ensemble des agents de catégorie C. Il en résulterait un système plus cohérent en évitant la superposition de deux régimes aux principes identiques ;
– maintien de la NBI : l’introduction du RIFSEEP permettrait d’augmenter le niveau indemnitaire d’environ 40 % des agents de catégorie C. La superposition du RIFSEEP et de la NBI aurait pour conséquence d’accroître les écarts de revenus.
L’administration ayant invité les organisations syndicales à se prononcer sur cette question, le débat a été porté devant notre conseil syndical, qui s’est prononcé en faveur de la suppression de la NBI. Ce système a aujourd’hui peu d’effet sur la constitution des droits à pension civile et il crée des tensions puisque tous les agents éligibles au versement de cette bonification ne la touchent pas.
Nous souhaitons cependant que l’administration confirme, chiffres à l’appui, qu’aucun agent, qu’il soit ou non bénéficiaire de la NBI, n’y perdra et que le RIFSEEP, même au taux de base, permettra une amélioration du régime indemnitaire des collègues concernés. Ce n’est qu’à cette condition que la CFDT ne s’opposerait pas à la suppression de la NBI.
Plus généralement, le syndicat CFDT-MAE rappelle que la mise en place du nouveau régime indemnitaire doit se faire dans la transparence et le dialogue social. Les critères utilisés pour élaborer la cartographie de la prime de fonctions et de résultats (PFR) ont été opaques et sont source d’injustices et de contentieux. C’est pourquoi nous demandons que les organisations syndicales soient associées à la définition des critères qui seront utilisés pour établir la cartographie du RIFSEEP et à l’élaboration de cette cartographie. La position dans cette nouvelle cartographie des emplois actuellement éligibles à la NBI devra être examinée avec une attention particulière pour que les sujétions qui y sont attachées continuent d’être prises en compte.
Veuillez agréer….