Le groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux, créé à l’initiative de la CFDT, a tenu sa première réunion le jeudi 27 janvier 2011.
Prévention du stress et des violences au travail
Le groupe de travail dont la CFDT a obtenu la création se réunira avant la fin de l’année. Dans le numéro 195 de la Lettre du syndicat CFDT-MAE (juin 2010), vous avez pu lire un article intitulé «prévention du stress et des violences au travail : la CFDT obtient la création d’un groupe de travail».
La CFDT-MAE a demandé que ce point «Prévention du stress et des violences au travail » figure de nouveau à l’ordre du jour du comité technique paritaire ministériel (CTPM) du 27 octobre 2010 et du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) du 4 novembre 2010.
Ainsi que nous le rappelions en juin, lors du CCHS de novembre 2006 et lors du CTPM de décembre 2006, la CFDT-MAE a appelé l’attention de l’administration sur le stress au travail et demandé que ce dossier constitue dorénavant une priorité. Deux réunions mensuelles d’information ont été organisées par la CFDT-MAE en janvier 2007 et nombre de dossiers individuels ont nécessité l’intervention de notre syndicat.
Compte tenu des accords-cadres existants au niveau communautaire (1) et de la signature de l’accord Santé et Sécurité au travail dans la fonction publique d’octobre/novembre 2009, qui prévoit des actions notamment en matière d’évaluation et de prévention des problèmes de santé liés aux risques psycho-sociaux, la CFDT a estimé que les conditions étaient réunies pour que le MAEE mette en œuvre un plan de prévention du stress et des violences au travail. C’est pourquoi elle a proposé lors du CCHS du 8 avril 2010 une méthodologie (pré-diagnostic, constitution d’un groupe-projet, établissement d’un diagnostic approfondi, restitution des résultats en CCHS, élaboration d’un plan de mise en œuvre). La CFDT a demandé à l’administration de reprendre à son compte cette démarche et d’instituer un groupe de travail.
L’administration, qui, dans un premier temps, voulait attendre que les instructions viennent du ministère chargé de la fonction publique, s’est finalement ralliée à la proposition de la CFDT de créer sans attendre un groupe de travail.
Lors du CTPM du 27 octobre 2010, l’administration a annoncé son intention de ne procéder à sa mise en place qu’après avoir recruté un médecin de prévention supplémentaire, en février 2011. Cela n’était guère satisfaisant.
La CFDT a obtenu que la constitution du groupe de travail ne soit pas différée.
En effet, compte tenu du fait que l’étude systématique des causes du stress et autres souffrances au travail et de la mise en œuvre de leur prévention, implique, au delà des questions interindividuelles, de se pencher sur les questions structurelles et liées à l’organisation du travail, la CFDT a fait valoir que la réflexion pouvait dès à présent être engagée.
A titre liminaire, la CFDT a tenu à s’assurer que le champ couvert par le plan de prévention était non seulement la prévention du stress au travail, mais également celle des violences (externes et internes, en ce compris les harcèlements).
S’agissant des indicateurs à prendre en compte, il est à ce stade raisonnable de penser que, pour ce qui est des indicateurs relatifs au fonctionnement de notre administration, il conviendra d’observer ce qui se passe en matière de temps de travail, de congés pris ou non pris, de mouvements de personnels (temps de séjour dans une affectation écourtés ou non), du climat des relations sociales, d’intérêt pour les élections professionnelles, de formation et de rémunération, du lien entre rémunération et performance et d’organisation du travail.
Lors de plusieurs CTPM, la CFDT a souligné le caractère multiple et non coordonné des « commandes » qui pouvaient fuser sur les services, notamment les services administratifs et financiers uniques (SAFU), commandes que l’administration a elle – même qualifiées de «parfois excessives et qui devaient absolument être filtrées et mieux canalisées».
S’agissant des indicateurs liés à la santé au travail des agents, le nombre d’accidents, de maladies professionnelles, de situations graves telles notamment le stress chronique, les signes de malaise ou crises de larmes, voire des cas extrêmes figurent parmi les phénomènes dont l’étude est à l’évidente pertinente dans le cadre de cet exercice.
Compte tenu de ces constatations de pure logique et de bon sens, il apparaît nécessaire que, outre évidemment les organisations syndicales, tous les intervenants, que ce soit en matière de gestion, de contrôle, ou de soins médicaux, dans le traitement des indicateurs évoqués plus haut, doivent être associés à ce groupe de travail, sans préjudice naturellement d’intervenants extérieurs, tels que proposés par l’administration (psychologue du travail, ergonome).
Cette manière de voir a rencontré un écho positif de la part de l’administration, aussi bien sur le champ de réflexion du groupe de travail (notion large de prévention du stress, incluant la prévention des violences externes et internes), que sur la participation de l’administration dont les différents capteurs des indicateurs évoqués pourront être mobilisés (DRH, IGAE, Médecine de prévention notamment).
Le groupe de travail, qui se réunira avant la fin de l’année civile 2010, fixera le champ et le calendrier des réunions et traitera en son sein la question avec les intervenants extérieurs.
(1) Cf. LDS n° 195, juin 2010.
Surcharge de travail dans les postes : la CFDT tire la sonnette d’alarme
La CFDT s’inquiète du nombre croissant d’agents se trouvant dans des situations de stress de plus en plus insupportable dans nos postes à l’étranger : les permanents en charge du dialogue avec les postes et les représentants en CAP reçoivent des témoignages inquiétants de collègues au bord de la rupture et s’alarment de l’augmentation des demandes de retours anticipés. Ils constatent que si nous n’en sommes pas encore à une situation « à la France-Télécom », il n’est pas exagéré de dire que nous en prenons le chemin.
Il est indispensable que l’administration prenne enfin la mesure du danger qui guette certains agents si rien n’est fait pour remédier aux problèmes de surcharge de travail. La baisse spectaculaire des budgets et des emplois s’accompagne, dans certains postes, d’une augmentation tout aussi spectaculaire de cette surcharge, qui connaît une augmentation exponentielle du fait de la diminution des effectifs. Cela a également pour conséquences d’augmenter la fréquence des astreintes et permanences et de rendre difficile la prise des congés . Des agents de plus en plus nombreux, en particulier parmi nos collègues de catégorie C et B, se trouvent donc au bord de la rupture.
Ce danger est bien sûr minimisé par la hiérarchie des postes qui préfère, pour des raisons évidentes, l’ignorer ou le taire et fait parfois aux agents surmenés de surprenantes remarques telles que « vous n’allez pas baisser les bras face à quelques petites difficultés » (sic) ou bien « à force de vous plaindre vous allez passer pour un geignard » (re-sic) !
Que le Département cesse de demander le même travail aux postes malgré la diminution des moyens et des emplois ! La hiérarchie des postes doit d’urgence prendre conscience de la gravité de la situation et cesser d’imputer systématiquement à une supposée fragilité des agents les problèmes de fonctionnement.
Si deux anciens ministres, et non des moindres, ont publié une tribune dans laquelle on peut lire que “l’instrument est sur le point d’être cassé [1]” la CFDT affirme pour sa part que les agents sont sur le point de l’être aussi.
Faudra-t-il qu’un collègue commette un acte désespéré pour que notre administration prenne conscience de la gravité de la situation ?
Prévention du stress : la CFDT obtient la création d’un groupe de travail
Lors du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) de novembre 2006 et lors du comité technique paritaire ministériel (CTPM) de décembre 2006, la CFDT-MAE a appelé l’attention de l’administration sur le stress au travail et demandé que ce dossier constitue dorénavant une priorité. Deux réunions mensuelles d’information ont été organisées par notre syndicat en janvier 2007 et nombre de dossiers individuels ont nécessité l’intervention de notre syndicat.
Dans ce contexte, le médecin de prévention a lancé une enquête qui s’est déroulée en trois phases (mai-juin 2007, octobre-novembre 2007 et janvier-février 2008) auprès des agents qui ont subi une visite médicale au Département. Le questionnaire portait sur l’estimation du stress vécu au cours des douze derniers mois, ses conséquences et ses causes potentielles.
Les réponses à 358 questionnaires ont notamment mis en évidence qu’une proportion de 16 % de la population interrogée estimait, sur une échelle de 1 à 10, son stress à 7 ou plus.
Le médecin de prévention a conclu dans son compte rendu fait au CCHS du 8 avril 2010, que « ces premiers résultats mériteraient d’être confirmés par une étude à plus grande échelle, avec un questionnaire validé permettant des comparaisons avec d’autres populations (…) ». Cela ne rendait que plus nécessaire la relance de ce dossier. Lors du même CCHS, la CFDT est donc intervenue longuement sur la nécessité de mettre en place au MAEE un plan de prévention du stress au travail.
Notre syndicat a insisté sur la nécessité de prendre en compte le phénomène dans toutes ses composantes et à tous les stades de ses manifestations : prévention, identification et gestion quand la prévention a échoué, sanctions quand une gestion critiquable est mise en évidence, qu’elle relève de la mauvaise gestion des ressources humaines, de la violence managériale ou du harcèlement moral, qui ne se réduit pas à une surdose des deux premiers phénomènes mais qui est de nature différente.
L’accord-cadre européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004 a été transposé par l’accord signé par les partenaires sociaux français le 2 juillet 2008 sur le stress au travail. Il a été complété par l’accord européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007. C’est dans ce contexte qu’est intervenu l’accord Santé et Sécurité au travail dans la fonction publique, du 20 novembre 2009. Il se décline en 15 actions, dont l’action 7, relative à l’évaluation et à la prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux prévoit « sur la base des expériences, des accords nationaux et internationaux et des travaux de recherche du secteur privé [1], des méthodes et des outils d’objectivation et de prévention des risques psychosociaux». Il est également proposé de «mettre à la disposition des employeurs des instruments permettant de prévenir ces risques et de définir une démarche de prévention», de «définir un plan d’action national de lutte contre ces risques et le décliner localement pour assurer un dialogue national sur ces questions et de développer le dialogue et la connaissance sur ces questions auprès des agents et la formation des chefs de service sur ces risques». Les actions doivent être initiées à compter de 2010.
La CFDT a souligné qu’elle ne voyait pas ce qui empêcherait le MAEE d’être parmi les « bons élèves » tant en interne qu’en interministériel.
L’un des points essentiels des accords ci-dessus rappelés est la reconnaissance du fait que, si toute manifestation de stress ou de violence au travail ne doit pas être considérée comme liée au travail, elle peut cependant résulter de facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication dans le cadre de celui-ci notamment. En d’autres termes, on dépasse le plan personnel pour cibler les questions structurelles et organisationnelles de l’environnement de travail.
L’un des points essentiels des accords ci-dessus rappelés est la reconnaissance du fait que, si toute manifestation de stress ou de violence au travail ne doit pas être considérée comme liée au travail, elle peut cependant résulter de facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication dans le cadre de celui-ci notamment. En d’autres termes, on dépasse le plan personnel pour cibler les questions structurelles et organisationnelles de l’environnement de travail.
La CFDT a insisté sur le fait que les conditions étaient réunies pour mettre en oeuvre, au niveau du ministère, un plan de prévention du stress au travail. En effet, d’une part, le constat d’un stress au travail, grandissant en période de RGPP, est patent ; d’autre part, le cadre de réflexion méthodologique existe.
Les étapes d’une démarche relative à la prévention du stress et des violences au travail sont en général les suivantes :
Les étapes d’une démarche relative à la prévention du stress et des violences au travail sont en général les suivantes :
- Pré-diagnostic réalisé par une ou plusieurs personnes désignées par le CCHS, qui aboutit à un engagement clair.
- Constitution d’un groupe-projet constitué de membres de l’administration, d’acteurs « anté au travail», de représentants des personnels et éventuellement de personnes volontaires. Ce groupe décide d’un échéancier et élabore ses règles de travail. Il informe l’administration et les personnels.
- Etablissement d’un diagnostic approfondi (intervention extérieure), pour évaluer le niveau de stress, et identifier les personnels les plus exposés.
- Restitution des résultats en CCHS.
- Elaboration d’un plan de mise en œuvre.
La CFDT demande à l’administration de reprendre à son compte cette démarche en étroite concertation avec les personnels, démarche qui impliquera l’ensemble des interlocuteurs en matière de ressources humaines et pas seulement les représentants de l’administration en CCHS.
L’administration, qui, dans un premier temps, voulait attendre que les instructions viennent du ministère chargé de la fonction publique, s’est finalement ralliée à la proposition de la CFDT de créer sans attendre un groupe de travail.
[1] Institut National de Recherche et de Sécurité (www.inrs.fr) et Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail(www.anact.fr)