réseau - CFDT

« Start-up and down » au Quai !

4 décembre 2017

Tout se passe désormais comme si, le temps passant, nous nous accommodions d’un ministère de plus en plus éclaté et polymorphe.

Des opérateurs sans véritable tutelle

On le voyait déjà avec la multiplication des opérateurs dotés d’une tutelle plus ou moins lâche, qui certes laisse la bride sur le cou aux responsables mais dont la liberté acquise se transforme rapidement en distance, au risque de l’abandon ou de la dérive.

Une multiplication des formats

On le voit depuis un moment avec la multiplication des formats : postes à format d’exception, à format normal, à petit format, Poste à Présence Diplomatique, bureaux de France, Consulats d’influence, Consulats/Instituts. Une modularité que ne renieraient guère les concepteurs de monospaces et de cuisines équipées.

Un kaléidoscope de statuts des agents

On le constate encore avec le kaléidoscope, qui certes ne date pas d’hier, des statuts des agents : titulaires, contractuels, détachés sur contrat ou détachés de rien, CDD, CDI, vacataires, recrutés locaux, recrutés Paris, en mobilité, pas mobiles ou ultra-mobiles, résidents, et on en passe.

Des méthodes « innovantes » de gestion

Pour pallier la pénurie, les méthodes de gestion doivent être constamment innovantes : Partenariat Public-Privé, colocalisations, mécénat – à quel prix ? – pour le financement du 14 juillet et désormais pour les gros travaux, innovations comptables, ultra-polyvalence au nom des gains de productivité (l’autre nom du travail de trois personnes recentré sur un seul agent à rémunération constante), prestataires à gogo, dématérialisation parée de toutes les vertus (sauf celle d’ajouter des yeux supplémentaires à l’agent in fine traitant), etc.

L’indispensable adaptation du Département

L’indispensable adaptation du Département à un monde dont l’accélération est réputée irrépressible prendrait finalement presque les contours du panorama mondialisé des entreprises, à l’instar du thème de la start-up, valorisé et martelé à satiété. On pensait pourtant l’intérêt général et la défense des intérêts du pays un peu moins subordonnés aux référentiels de la station F, du business comme fin ultime, et des baby-foot comme nouveaux habits de la civilité. Il reste que pour l’heure, trois phénomènes se dessinent ou s’accentuent :

– le glissement graduel mais constant de la fonction de gestion – des équipes, des dossiers ou des missions – vers les concepts plus flous de pilotage puis de gouvernance. On ne dirige plus, on coordonne, on borde, on suit. Ce n’est plus unitaire mais fédéral, voire balkanique. C’est un choix, mais au prix d’une vulnérabilité accrue et d’une cohésion affaiblie.

– une lisibilité externe et interne du MAE de plus en plus difficile, une dilution chez les agents de leur sentiment d’appartenance, avec à l’arrivée un questionnement sur le sens et l’avenir des missions que ne manquent pas d’accentuer l’affaissement continu de l’Etat et une construction communautaire qui questionne inéluctablement notre propre souveraineté (avec en contrepoint l’assurance éminemment naturelle des délégations de l’UE à travers le monde). En jouant sur la segmentation de leur mise en œuvre, les réformes n’auront en réalité aucun mal à faire entrer les agents et les bureaux en concurrence entre eux et à favoriser les réflexes – mortifères – de boutique. La LOLF aura été à cet égard une bonne répétition : malgré leur consciencieux lâchage des Programmes 185 et au 209, les Programmes 151 et désormais 105 sont à leur tour frappés par les rigueurs de tout poil. Pourtant, tout se tient dans l’action extérieure de l’Etat.

– la fragilité et l’asymétrie croissante du Département dans sa relation en interministériel, avec Bercy bien sûr (Direction du Budget, DSFIPE), mais aussi l’Education Nationale (les réticences croissantes des rectorats à laisser partir leurs enseignants dans le réseau AEFE), l’Intérieur (souvenons-nous des visas), etc. Dernier exemple en date, la direction du SGAE (organisme qui avait déjà quitté le giron du MAE), qui vient d’échapper au Département.

C’est dans ce contexte que la question de notre réseau (pertinence de la cartographie des postes à l’étranger – en particulier dans la zone UE -, mais aussi compétences), d’une part, et, au-delà, celle du statut, ne vont pas tarder à arriver sur la table…

Après les consulats d’influence et les postes de présence diplomatique, voici les « bureaux de France »… Définira t-on cette fois-ci le protocole avant de lancer l’expérience ?

8 janvier 2016

Comme nous l’avions évoqué dans notre contribution à l’exercice « MAEDI 21 », la CFDT-MAE suit avec un vif intérêt les questions liées à notre réseau à l’étranger, l’esprit ouvert et soucieuse d’une définition des missions préalable à des adaptations parfois nécessaires.

C’est à ce titre que le lancement, peu préparé et sans concertation, d’une première vague de « postes de présence diplomatique » (PPD) avait rencontré notre scepticisme, accru par l’absence de retour d’expérience avant l’annonce d’une seconde vague. A l’occasion du dernier Comité technique ministériel, l’administration a d’ailleurs reconnu à demi-mots la nécessité de réajustements a posteriori, lourds, coûteux et parfois contre-productifs.

Une nouvelle idée se précise maintenant : celle d’ouvrir, dans les grands pays émergents, des « bureaux de France ».

Evoquée à l’occasion de la réunion des réseaux consulaires de juin 2015, une note diplomatique signée par le secrétaire général le 24 décembre dernier parle de « quatre expérimentations ». Il s’agirait de « répondre de manière souple et proportionnée » (sic) à un « besoin de France » « dans les grandes métropoles (…) de pays émergents où ne nous sommes pas encore présents ». Ces bureaux seraient « articulés autour d’un agent titulaire au minimum et logé dans une structure « française » existante » (Alliance française, établissement scolaire ou consul honoraire). Leurs missions consisteraient à « accompagner le développement de la communauté française » avec un « service consulaire de proximité », informer, conseiller et orienter « les voyageurs d’affaires » et plus généralement « renforcer notre visibilité ».

La note en question laisse le champ ouvert à un éventail de possibilités : « les missions de chaque bureau seront conçues sur-mesure en fonction du besoin identifié dans la métropole en question ». Mais d’ores et déjà plusieurs interrogations, de forme et de fond, remontent de la planète consulaire :

– Comment seront définis les rapports entre le consul honoraire et l’agent titulaire présent sur place ? L’agent de l’Etat serait-il « au service » dudit consul qui, au-delà du brevet, demeure une personne privée ?

– La note diplomatique évoque le décret n°94-81 du 26 janvier 1994 qui prévoit que les consuls honoraires français « peuvent être autorisés à recevoir les déclarations de naissance ou de décès, à transcrire les actes étrangers de l’état civil, ou à exercer les pouvoirs complets d’officier de l’état civil » : a-t-on déjà confié à des consuls honoraires de telles responsabilités ? Dans quelles conditions ? Avec quel retour d’expérience ?

– Activité par activité, qui serait délégant ? Qui serait signataire ? Qui exercerait l’autorité hiérarchique directe (en matière consulaire, mais aussi RH, budgétaire etc.) ? Les administrations régaliennes (procureur en matière d’état-civil par exemple) accepteront-elles/pourront-elles traiter avec un consul honoraire ?

– Sous quelle forme (et avec quel soutien logistique/technique) ces types de bureaux pourraient-ils assurer le « traitement de demande de visas » (projet à Chennai) ? Même question pour les fonctions d’état civil « de base » évoquées dans la note.

– Comment délimiter les champs d’action mutuels de manière à éviter qu’un agent de l’Etat isolé ait à composer avec des « personnalités locales » (conseillers consulaires par exemple) à qui l’on a déjà délégué beaucoup de pouvoir en matière d’aide sociale ?

Afin de ne pas reproduire les errements des PPD, la CFDT-MAE souhaite que cette nouvelle problématique soit débattue sereinement, sans a priori ni procès d’intention, mais avec le souci d’agir de manière cohérente, sans créer des « partenariats public-privé » administratifs ni prendre les agents de chancellerie volontaires pour des souris de laboratoire.

En d’autres mots : oui à l’expérience… mais définissons à l’avance son protocole !

Postes de présence diplomatique : du sur mesure ou du mauvais prêt-à-porter ?

2 décembre 2015

La CFDT-MAE, particulièrement sensible à la question des PPD-FTA (« postes de présence diplomatique à format très allégé »), est demeurée sur sa faim quant au traitement de la question lors du comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre. Une fiche technique, certes détaillée, a bien été fournie, mais le « bilan qualitatif » censé faire le point sur la première vague de postes (1) a, quant à lui, été annoncé pour… plus tard !

Regrettant cette situation, alors que depuis de longs mois nous demandions à ce que la seconde vague ne soit pas lancée sans retour d’expérience (2), nos représentants ont cependant pu, sur la base des remontées du terrain, dresser ce qui en serait l’esquisse : en s’inscrivant en contrepoint du secrétaire général, qui parlait en séance de « sur-mesure », il nous semble nous trouver face à du mauvais prêt-à-porter, repris, rapiécé, ravaudé, et qui finalement ne protège en rien des rigueurs du climat et des évènements.

Notre sentiment principal est celui d’une mise en œuvre empressée, dictée par des considérations communicationnelles, et d’une navigation à vue qui ont des répercussions dans tous les domaines :

En matière d’efficacité et d’image lorsqu’on oblige le public visa d’un poste à se rendre, à plusieurs milliers de kilomètres, auprès de l’un de nos consulats généraux dans un pays pour lequel il lui faut par ailleurs un visa,

En matière consulaire, lorsqu’on envisage de sous-traiter une partie des interventions consulaires à une société privée,

En matière budgétaire, lorsque la suppression de la Vsat et d’Eole fait s’envoler les coûts téléphoniques et d’abonnements à une ligne internet haut-débit,

En matière d’influence quand précisément on retire au PPD tous les moyens d’influence (culturelle et de coopération),

En matière de rationalisation, lorsque l’on est obligé de conserver en location une résidence pour laquelle on n’a plus de personnel,

En matière de réseau quand on reporte sur un poste de rattachement, déjà submergé, la gestion des publics consulaires qui parfois relèvent d’un autre espace linguistique, et contraint également nos compatriotes à devoir franchir des frontières qu’ils ne peuvent passer faute de document de voyage dont ils ont précisément besoin,

En matière sociale, lorsque aucun plan de reclassement ne peut être offert aux agents de recrutement local licenciés,

En matière de continuité du service, lorsque l’agent C n’est de facto pas reconnu par les autorités locales,

En matière de personnel, lorsque un ambassadeur annonce à son « binôme » C qu’il choisira toutes ses vacances en premier.

Nous avons bien entendu l’administration sur le fait que « rien n’était figé » et nous en prenons bonne note, mais il est dommage que le « mouvement d’essuie-glace » déjà opéré génère plus de questions et de désorganisation que d’économies et de rationalisation positive.

La CFDT-MAE, qui a développé ses propositions sur les PPD-FTA dans le cadre de l’exercice MAEDI 21, souhaite donc que la plus grande attention soit portée, notamment en matière consulaire et d’influence, à l’exercice de réduction de voilure et que le MAEDI ne se retrouve pas victime de promesses trop hâtivement anticipées en matière d’ETP rendus.

(1) Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée-Bissau, Honduras, Jamaïque, Kirghizstan, Libéria, Népal, Papouasie-Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinité et Tobago, Zambie.

(2) Botswana, Fidji, Moldavie, Monténégro, Namibie, Nicaragua, Paraguay, Salvador, Seychelles, Soudan du sud, Suriname, Turkménistan.

Premières Journées du Réseau consulaire : bonne mise en bouche mais le menu n’est pas très consistant !

23 juillet 2015

La CFDT-MAE a participé avec un vif intérêt aux premières Journées du Réseau consulaire, tenues à Paris ces 20 et 21 juillet.

Ce type de réunion, que nous appelions de nos vœux, répond à un besoin de concertation et de mobilisation des réseaux, actions clefs dans le cadre de l’exercice MAEDI 21. La qualité de l’accueil offert à l’occasion par la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire mérite d’être soulignée. Cette première édition fut une utile mise en bouche, mais les prochaines éditions devront étoffer le menu.

Une logistique et un calendrier peu favorables

L’initiative des « JdRC » a été annoncée au comité technique ministériel de novembre 2014 après l’envoi par les postes de leurs prévisions budgétaires pour 2015… Le premier courriel formel de cadrage avait suscité un certain trouble dans la mesure où il y était d’abord stipulé que ces journées « ne feraient pas l’objet d’un appel par ordre » et qu’il faudrait donc pour les participants les adosser à des congés. Nous avions alors saisi le DGA et obtenu une réponse peu satisfaisante : les postes pouvaient prendre en charge billets et indemnités de mission, mais sans abondement de crédit voyages et missions ! Il y avait là une nette inégalité avec les journées Services communs de gestion ( SCG) ou les Journées du réseau culturel qui, elles, sont prises en charge sur les programmes 105 ou le 185. La liste des présents confirme que ce sont principalement les consuls généraux qui ont pu « jouer » sur leurs frais de mission… ou s’offrir le billet : sur 130 participants « de l’étranger », 79 (soit 61%) étaient des cadres A, 48 (soit 37%) des cadres B et 3 des adjoints de chancellerie. Si l’on rapporte ces chiffres au nombre de consulats généraux et de sections consulaires, le trait est encore plus net : seuls 35% des chefs de sections consulaires étaient présents, pour 86% des consuls généraux.

De facto, l’exercice fut moins opérationnel que, par exemple, les journées SCG où l’on entre dans le fond des dossiers et où les « remontées terrain » sont la règle.

Réseau, moyens, missions : Réflexions et limites

En ouverture, le Secrétaire général est revenu sur la nécessaire réflexion sur le « maillage » de notre présence à l’étranger, maillage dans lequel il inclut les opérateurs. Il a ainsi mis l’accent sur les « villes-monde » hors capitale et, en complément de la définition de différents types de poste, lancé l’idée de « bases d’appui régionales ».

Le SG a brièvement évoqué l’idée d’une « revue des missions » mais considère qu’en fait « il n’y a pas trop à en attendre » (manque de coopération des notaires, exigences accrues des élus des Français de l’étranger etc.). Cette thématique a été reprise ensuite par le DFAE qui semble avoir intégré avec fatalité « la montée des demandes et la baisse des moyens ». Il est clair que la « sanctuarisation » des crédits 151 du triennium précédent est loin derrière et qu’il va nous falloir être particulièrement vigilants pour contrer l’antienne de la baisse des moyens et des réductions d’ETP en administration des Français.

Protection fonctionnelle des agents : une prise de conscience et des réactions positives de l’administration

Plusieurs consuls généraux ont soulevé la question de la protection fonctionnelle des agents, désormais fréquemment mis en cause juridiquement ou physiquement. L’administration, par la voix du SAJI et de la DCP, a détaillé les dispositifs disponibles. La multiplication des postes exposés et des contentieux semble avoir été perçue.

C’est là un point assez notable pour notre syndicat.

Visas : priorité ministérielle !

La matinée animée par le sous-directeur des visas a permis de prendre la mesure de l’effet des directives ministérielles sur l’attractivité de la France. Certains postes, notamment en Chine, voient leur activité doubler. Les moyens humains essaient de suivre, qu’il s’agisse de redéploiement (vigilance quant aux domaines d’activités impactés !) ou de la création de 70 postes sur trois ans « hors plafond d’emploi », financés par le surplus de recettes ainsi généré. Le recours aux missions de renfort a également été évoqué, même si le vivier n’est pas extensible.

Quelques évolutions règlementaires de simplification ont été abordées : titre de séjour de 2 ou 4 ans, suppression de l’autorisation provisoire de travail pour les séjours de moins de 3 mois de certains type de visiteurs.

Bilan et perspectives

Ne boudons pas notre plaisir : cette « première » a, malgré son rodage, présenté un réel intérêt professionnel, syndical et social. Nous formulons donc le vœu que l’exercice se pérennise et se développe : sécurisation de la prise en charge permettant aux chefs de chancellerie de venir pour l’occasion, plus grande ouverture aux débats dans les « questions – réponses » et valorisation d’ateliers « techniques – terrain » notamment.

La CFDT-MAE considère que l’action consulaire fait partie de notre coeur de métier et ne manquera pas de répondre présente !

Ça déménage à la DGM!

3 décembre 2014

-20 novembre 2014-

Le directeur général adjoint de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM2) accompagné de sa collaboratrice responsable du dossier ainsi que RH1D, ont réuni les organisations syndicales pour faire le point sur la vague de déménagements en cours à la DGM. La CFDT-MAE était représentée par Anne COLOMB et Denise DARIOSECQ. La CFTC et l’ASAM étaient également représentés.

Un objectif affirmé de rationalisation des espaces qui se heurte à de fortes contraintes structurelles

Le DGM adjoint explique que les déménagements prévus ont un objectif de rationalisation (rassembler les agents d’un service sur le même étage quand c’est possible) mais que les contraintes sont fortes car il faut prendre en compte l’évolution des organigrammes alors qu’ils sont mouvants.

Il indique que l’exercice est fait en liaison avec l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) et en concertation avec les agents (ainsi SAH a fait remonter des demandes), dans un souci d’équité, pas seulement au niveau d’un service, l’équité étant appréciée au niveau de l’ensemble des agents la DGM.

Le confort des agents est recherché mais il existe de fortes contraintes de place qui limitent les possibilités (impossible de donner un bureau seul par agent par exemple).

Les prochains déménagements sont programmés début décembre (branchements téléphoniques et informatiques concerneront une quarantaine de personnes) puis fin décembre-début janvier, avec le souci d’éviter tous les déplacements temporaires.

La CFDT demande des conditions de travail correctes, adaptées aux objectifs assignés aux agents

La CFDT remercie les représentants de la DGM pour l’envoi préalable de la note de présentation et des plans en rappelant que cela répond à une demande qu’elle avait formulée dans d’autres réunions avec la DGM.

Elle demande des précisions sur la concertation avec les agents qui a été mentionnée, car il lui est revenu que cela s’était arrêté au niveau des chefs de pôle. Par ailleurs, des problèmes sur les conditions de travail lui ont été signalés, dont certains ont même été inscrits dans le registre santé sécurité au travail. La CFDT précise que lors d’une récente visite de site également, ces questions ont été posées. Les problèmes proviennent du travail en open space qui génère beaucoup de bruit et de passage pour des agents à qui l’on demande de rédiger dans l’urgence des notes importantes. Cela les expose à de fortes contraintes alors que leurs journées de travail sont longues (difficulté de concentration, risques pour la santé …). Ce qui est en jeu ce sont des conditions de travail correctes qui permettent d’effectuer le travail demandé et de répondre aux objectifs du service.

L’administration nous indique être consciente de l’insuffisante concertation due selon elle au fait que les déménagements n’étaient pas finalisés et aux contraintes techniques et être également consciente des contraintes de temps.

L’administration estime qu’il y a une évolution positive en ce qui concerne les demandes de cloisons, grâce au BAU. Mais il existe des limites liées aux contraintes de sécurité incendie. Le maximum a été demandé en nombre de portes.

A la demande de la CFDT, le programme de déménagements sera porté devant le CHSCT du 11 décembre

La CFDT demande que la DGM intervienne devant le CHSCT du 11 décembre pour faire un point sur les déménagements, ce qui est accepté. Elle indique qu’elle procèdera à des visites de site après le mouvement et qu’elle demandera à l’administration de mesurer le taux de satisfaction des agents. Elle appelle l’attention sur le manque de salles de réunion qui dégrade fortement les conditions de travail, ainsi que l’absence pour les agents en open space ou en bureaux partagés, d’espaces où passer un coup de fil privé important (secret médical par exemple).

L’administration se déclare satisfaite du travail mené en liaison avec DSI et BAU mais relève des contraintes dans les marchés à passer pour réaliser les travaux souhaitables.

A l’issue de la réunion, la responsable de ce dossier auprès de DGM2 a offert de visiter quelques bureaux déjà aménagés, au deuxième étage de l’immeuble, ce que la CFDT a accepté. Il nous a été indiqué lors de cette visite que les agents qui occuperaient ces bureaux y trouveraient de meilleures conditions que précédemment, passant soit d’un open space à un bureau de 4 personnes, soit d’un bureau de 4 à un bureau de 2 personnes.

CTM des 5 et 6 novembre 2014 – Statut des Instituts français et pertinence des choix

18 novembre 2014

Au point « évolution du réseau culturel et de coopération », la CFDT est intervenue sur le statut juridique des établissements à autonomie financière (EAF) et sur la pertinence du choix de fermer ou de maintenir telle structure ou tel poste.

Où en est-on de la sécurisation du statut juridique des EAF ?

La CFDT relève que la voie de la modification de la LOLF a été choisie par le MAEDI. Le dossier de ce CTM indique que la « normalisation du statut juridique des EAF devrait s’effectuer avant la fin de l’année 2014 ». Où en est-on aujourd’hui ?

Réponse de l’administration : après avoir exploré toutes les procédures prévues par la LOLF et constaté qu’elles ne permettent pas de combiner autonomie financière, souplesse de gestion, capacité de recrutement, protection juridique et cohésion des EAF au sein des dispositifs diplomatiques à l’étranger, le MAEDI s’est engagé dans la voie de la modification de la LOLF. Cette procédure est lourde à mettre en œuvre et pourrait aboutir dans le courant de l’année 2015.

La pertinence des choix

L’évolution du réseau culturel et de coopération s’inscrit dans le cadre de la réduction du déficit budgétaire de l’Etat. Dès lors, la question de la pertinence des choix concernant la fermeture et/ou le maintien de telle ou telle structure de notre réseau à l’étranger se pose avec d’autant plus d’acuité.

Ainsi, est-on en mesure de s’interroger sur la pertinence de la fermeture de l’Institut Français de Praia.

En effet, dans un pays comme le Cap Vert et comme dans beaucoup de pays d’Afrique, l’Institut Français est très souvent le seul lieu ouvert à des publics désireux d’aller au cinéma, au théâtre, au concert, d’apprendre le français, de fréquenter une médiathèque, d’assister à des conférences et de voir des expositions d’art contemporain…

La fermeture de l’Institut Français de Praia prive donc des milliers de Capverdiens d’accéder aux productions culturelles françaises et de participer à un riche dialogue interculturel. Elle se traduit par le licenciement de neuf recrutés locaux porteurs de nos valeurs !

Pour beaucoup de Capverdiens, la France est non seulement un des pays d’accueil de sa diaspora, mais c’est aussi l’Institut Français de Praia.

Mais, puisqu’il s’agit pour cette décision de faire des économies, posons sur la table quelques chiffres. Le budget 2013 de l’Institut Français était de 320 000€, alimenté par une subvention de 180 000€ (programme 185). Le coût du poste de l’ambassadeur au Cap-Vert est de l’ordre de 200 000€.

Au lieu de fermer l’Institut Français de Praia, qui contribuait quotidiennement et en profondeur au rayonnement de notre pays, n’aurait-il pas été préférable de fermer le poste de l’ambassadeur ?

La CFDT demande donc, qu’à l’avenir et avant de décider de la fermeture d’un EAF, l’étude des mesures alternatives à une telle décision soit présentée aux organisations syndicales et que le dispositif d’accompagnement des personnels licenciés soit négocié avec ses représentants.

Réponse de l’administration : pas de réponse à la question posée…

Postes de présence diplomatique à format très allégé : le MAE confond vitesse et précipitation (4 juin 2014)

11 juin 2014

Postes de présence diplomatique à format très allégé : le MAE confond vitesse et précipitation 4 juin 2014 Le DGA préside une réunion de concertation consacrée à l’extension du dispositif des postes de présence diplomatique à format très allégé (PPD-FTA). La CFDT est représentée par Carole Niquet et Hervé Goudal.

L’administration rappelle que le passage au format PPD-FTA est en cours de mise en œuvre pour 13 postes dont le processus de transformation doit aboutir en 2015. La réunion fait suite – sans y répondre – à l’engagement du ministre, lors du dernier comité technique ministériel (CTM), de dresser le bilan de l’expérimentation en cours avant d’étendre le dispositif à une douzaine de postes supplémentaires.

La première vague des PPD-FTA « n’est pas encore tout à fait en place »…

Le projet des PPD-FTA est un dispositif progressif qui s’inscrit dans le triennum 2013-2015 et qui vise à rationaliser et moderniser du réseau, tout en maintenant son universalité, à travers une réflexion sur ses missions et des formes innovantes de présence à l’étranger. Il se traduit par des économies budgétaires et des suppressions d’emplois qui contribuent pour près d’un tiers des réductions d’équivalent-temps plein (ETP) sur les 600 à rendre dans le cadre du triennum. La réduction des moyens entraîne une limitation des missions sur la base des propositions des postes et de leur réflexion sur les priorités dans leur pays de résidence.

Selon les postes, le dispositif revêt des formes différentes, dans un schéma d’emplois maximal 1+ 4 ETP (hors sécurité), avec des missions restreintes. Par exemple, au Népal qui comptait 22 ETP, les fonctions consulaires ont été abandonnées, mais le soutien d’urgence à nos compatriotes en difficulté a été maintenu. Au Libéria et en Erythrée, le schéma d’emplois retenu est de 1 + 2.

L’ensemble des emplois d’un poste sera touché par le passage au format PPD-FTA. Comme demandé par les organisations syndicales, la grille indemnitaire des agents de catégorie C amenés à exercer des fonctions ne relevant pas de leur niveau d’emploi sera revue à la hausse. A la question relative au temps de travail et aux congés, l’administration évoque la révision des règlements intérieurs des postes, la possibilité de supprimer les astreintes et permanences, et même la fermeture annuelle de l’ambassade durant trois semaines. Un travail de communication vis-à-vis des élus, qui votent les lois de finances, sera mené afin de leur faire prendre conscience que dans un contexte de diminution constante des moyens budgétaires, le maintien de la présence française dans le monde passe nécessairement par une réduction des missions et des services à nos compatriotes.

Concernant les consuls honoraires, un travail de refonte du décret permettant un élargissement de leurs compétences est en cours.

La CFDT demande que le schéma d’emplois de chaque PPD-FTA détaillant les catégories d’emploi impactées et le fonctionnement adopté par le poste lui soit communiqué afin de lui permettre d’identifier et d’évaluer les risques, notamment psychosociaux, liés aux conditions de travail et de vie.

La CFDT souhaite que l’on discute des emplois des chefs de poste qui représentent une masse salariale et des coûts sans commune mesure avec ceux des autres catégories d’agents maintenus dans un FTA. Il pourrait être opportun d’affecter aux fonctions de chef de poste des agents moins gradés ou des chargés d’affaires dès lors que la dimension politique du poste devient marginale. L’administration se dit ouverte à cette proposition.

Cette évolution nécessite la transformation du système d’information (DSI) qui doit accompagner le mouvement, mais également une adaptation du fonctionnement des postes, notamment sur le plan budgétaire et comptable. A cet effet, l’administration, avec l’aide de la TGE et du CBCM, a proposé à Bercy une série de mesures visant à simplifier les procédures comptables, à mettre en place un service comptable unique à l’administration centrale avec un agent dédié à Nantes. Une réunion avec la DGFiP est prévue le 18 juin prochain pour rediscuter de ces mesures et des modalités de leur mise en œuvre.

Concernant le dispositif immobilier, l’objectif est d’aboutir à une implantation unique avec un bureau établi dans la résidence, chaque fois que cela est possible, ou à une colocation avec l’Allemagne. L’esprit de système doit toutefois être écarté. Ce format est modulable selon le contexte sécuritaire ou historique local.

L’administration informe les organisations syndicales que la « bascule » pour au moins trois postes (Brunei, Tegucigalpa et Port d’Espagne) interviendra entre septembre et décembre 2014 et, pour les autres postes, d’ici septembre 2015. « La réforme a déjà commencé même si les choses ne sont pas tout à fait en place ». L’extension du dispositif à d’autres postes ne pourra se faire qu’après une expérience réussie sur les 13 premiers pays.

Mais le MAEDI se lance déjà dans l’extension !

L’administration annonce la poursuite de l’évolution du réseau sur le triennum 2015-2017, avec vraisemblablement d’autres objectifs de réduction des emplois. L’extension du dispositif des PPD-FTA à partir de 2016 sera de nature à rendre une partie de ces emplois. Il faut faire preuve d’anticipation dans la conduite du changement, avant même que les discussions budgétaires ne soient terminées. La deuxième salve de PPD-FTA devrait porter sur une douzaine de pays dans les 18 postes de présence diplomatique (PPD) restants dans les zones :

. Amérique : Nicaragua, Paraguay, Salvador, Suriname et Uruguay ;
. Afrique – Océan Indien : Botswana, Namibie, Seychelles et, Soudan du Sud ;
. Asie – Pacifique : Fidji et Mongolie ;
. Union Européenne : Andorre, Islande, Malte, Monaco et Monténégro ; .

. Europe continentale : Moldavie et Turkménistan.

Un télégramme leur sera envoyé afin de les interroger sur leurs missions prioritaires, sur la manière dont ils gèrent les demandes des Français, ainsi que des étrangers souhaitant venir en France, et sur les modalités d’un passage au format PPD-FTA. Le TD présentera aussi le cadre de référence des FTA (1+4 maximum).

L’administration précise que les évolutions actuelles ne sont pas réversibles et sont le fruit d’une longue évolution, avec des effets cliquet. Aucune décision ne sera prise sans ce retour des postes concernés.

Le mode de sélection des 12 nouveaux PPD-FTA, parmi les 18 PPD, demeure assez flou, malgré une tentative de proposition de critères présentés comme « objectifs » qui pourraient justifier le maintien de certains postes dans leur format actuel : l’Uruguay abritant le siège du Mercosul, Malte faisant partie de l’Union européenne, la Mongolie devant répondre au souhait du ministre d’un renforcement de la coopération…

La CFDT alerte l’administration sur le climat et les réponses que pourrait générer la réception du dit-TD dans les PPD qui se sauront sous la menace d’un redimensionnement drastique en FTA.

Commentaire : la CFDT s’interroge sur le calendrier de l’administration qui prétend dresser le « bilan » d’une réforme dont les contours sont toujours en cours de négociation et sur l’extension d’un dispositif dans lequel aucun poste n’a encore basculé. Le MAEDI néglige le temps nécessaire à la phase de transition et d’expérimentation, sans lequel il est impossible de mesurer toutes les conséquences de la réforme : risques psychosociaux, organisation du travail, congés…

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La première vague des PPD-FTA « n’est pas encore tout à fait en place »…

Mais le MAEDI se lance déjà dans l’extension !

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