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CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Evolution du réseau culturel et de coopération : toujours les mêmes questions…

27 décembre 2017

Trois sujets, parmi ceux qui sont présentés dans la note de séance préparée par la DGM, ont retenu l’attention de la CFDT-MAE qui interroge l’administration sur :

1) La cotutelle des opérateurs ;

2) Le statut des établissements à autonomie financière (EAF) ;

3) La place et les rôles respectifs de l’Institut français et de la Fondation Alliance française.

Tutelle ou cotutelle d’une douzaine d’opérateurs : avec quelle équipe ?

La CFDT ne doute pas de la volonté de la DGM de l’exercer mais s’inquiète néanmoins des modalités de son exercice. S’agissant des opérateurs de la coopération que sont « Expertise France » et l’Agence française de Développement (AFD), une phase de transfert d’expertise (329 ETI) est en cours jusqu’en septembre 2018. C’est sans doute un moment délicat de transferts de moyens qui occupe à la fois tutelles et opérateurs, non sans difficultés budgétaires, mais au-delà de cette question, la CFDT souhaiterait savoir comment s’organise concrètement cette tutelle du MAE sur ces opérateurs.

On apprend que 2 postes sont venus « renforcer la gestion des opérateurs », mais quelle est l’équipe qui assure l’interface quotidienne avec l’AFD et les autres opérateurs ? Comment travaille-t-elle ?

Sur ce point, l’administration précise que la cotutelle sur douze opérateurs (l’AEFE étant le seul opérateur à être placé sous tutelle du seul ministère de l’Europe et des affaires étrangères) est exercée au sein de trois structures « métiers » de la DGM : la direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau – DCERR – la direction du développement durable – DDD – et la délégation des programmes et des opérateurs – DPO. Un comité des opérateurs est placé auprès du Ministre et se réunit trois fois par an, et les outils que constituent les contrats d’objectifs et de performance (COP) sont rappelés, ainsi que le comité d’orientation stratégique (COS).

Il n’échappe cependant pas à la CFDT-MAE que ces moyens sont en termes d’effectifs numériquement insuffisants, pour des métiers qui ont vocation à prendre de l’importance si on veut que l’exercice de la tutelle soit effectif et crédible. Une fois encore, la CFDT insiste sur la nécessité de ne pas faire appel, là où les besoins de l’administration sont pérennes, à des personnels précaires.

Les EAF doivent conserver leur autonomie financière : point d’étape ?

La CFDT partage avec l’administration sa vision d’un statut des EAF compatible avec la LOLF, tout en sauvegardant l’autonomie financière des établissements. Il est démontré en effet que leur existence dépend de leur capacité à générer de l’autofinancement et à attirer des financements extérieurs.

Mais, en attendant une solution pérenne, comment se vit dans le réseau des EAF la nouvelle phase intermédiaire, notamment pour la mise en œuvre des crédits de transferts via les instituts ?

L’administration a, de nouveau, indiqué à la DGFIP que la solution pérenne ne pourra venir que d’une modification de la LOLF, afin que soit prise en compte la situation particulière de ces EAF.

Les Instituts français sont-ils concurrencés par les Alliances françaises ?

La CFDT, qui avait lors de la réunion du 8 novembre 2017 avec les responsables de la DGM, relayé les inquiétudes venant du réseau, en particulier de Tunisie, rappelle les débats qui avaient précédé, il y a quelques années, l’expérimentation menée en appui à la création de l’Institut français, dans un périmètre restreint à l’étranger. Des élus, des sénateurs notamment, voyaient, plutôt que le futur Institut français et son réseau, la traditionnelle Alliance française, et ses quelques centaines d’associations à l’étranger, comme la bonne formule d’avenir pour le développement d’un réseau culturel non étatique à l’étranger.

La vieille recette, largement régénérée par la Fondation Alliance française, aurait-elle de nouveau le vent en poupe ainsi que le laisse transparaître la note de séance ?

Le réseau public des Instituts français doit-il craindre, à terme, le développement attendu du réseau associatif des Alliances françaises ?

L’administration indique que l’exercice ne concerne que les structures parisiennes, et qu’une mission dont les conclusions sont attendues dans le premier trimestre 2018 a été confiée sur le sujet à M. Pierre VIMONT.

Dans le réseau, le rapprochement ne se fait que là où il existe une complémentarité, ce qui signifie que l’implantation d’une Alliance ne se fait que là où les EAF ne dispensent pas de cours de français.

Ce sujet continue cependant de constituer pour la CFDT un point de vigilance.

« Start-up and down » au Quai !

4 décembre 2017

Tout se passe désormais comme si, le temps passant, nous nous accommodions d’un ministère de plus en plus éclaté et polymorphe.

Des opérateurs sans véritable tutelle

On le voyait déjà avec la multiplication des opérateurs dotés d’une tutelle plus ou moins lâche, qui certes laisse la bride sur le cou aux responsables mais dont la liberté acquise se transforme rapidement en distance, au risque de l’abandon ou de la dérive.

Une multiplication des formats

On le voit depuis un moment avec la multiplication des formats : postes à format d’exception, à format normal, à petit format, Poste à Présence Diplomatique, bureaux de France, Consulats d’influence, Consulats/Instituts. Une modularité que ne renieraient guère les concepteurs de monospaces et de cuisines équipées.

Un kaléidoscope de statuts des agents

On le constate encore avec le kaléidoscope, qui certes ne date pas d’hier, des statuts des agents : titulaires, contractuels, détachés sur contrat ou détachés de rien, CDD, CDI, vacataires, recrutés locaux, recrutés Paris, en mobilité, pas mobiles ou ultra-mobiles, résidents, et on en passe.

Des méthodes « innovantes » de gestion

Pour pallier la pénurie, les méthodes de gestion doivent être constamment innovantes : Partenariat Public-Privé, colocalisations, mécénat – à quel prix ? – pour le financement du 14 juillet et désormais pour les gros travaux, innovations comptables, ultra-polyvalence au nom des gains de productivité (l’autre nom du travail de trois personnes recentré sur un seul agent à rémunération constante), prestataires à gogo, dématérialisation parée de toutes les vertus (sauf celle d’ajouter des yeux supplémentaires à l’agent in fine traitant), etc.

L’indispensable adaptation du Département

L’indispensable adaptation du Département à un monde dont l’accélération est réputée irrépressible prendrait finalement presque les contours du panorama mondialisé des entreprises, à l’instar du thème de la start-up, valorisé et martelé à satiété. On pensait pourtant l’intérêt général et la défense des intérêts du pays un peu moins subordonnés aux référentiels de la station F, du business comme fin ultime, et des baby-foot comme nouveaux habits de la civilité. Il reste que pour l’heure, trois phénomènes se dessinent ou s’accentuent :

– le glissement graduel mais constant de la fonction de gestion – des équipes, des dossiers ou des missions – vers les concepts plus flous de pilotage puis de gouvernance. On ne dirige plus, on coordonne, on borde, on suit. Ce n’est plus unitaire mais fédéral, voire balkanique. C’est un choix, mais au prix d’une vulnérabilité accrue et d’une cohésion affaiblie.

– une lisibilité externe et interne du MAE de plus en plus difficile, une dilution chez les agents de leur sentiment d’appartenance, avec à l’arrivée un questionnement sur le sens et l’avenir des missions que ne manquent pas d’accentuer l’affaissement continu de l’Etat et une construction communautaire qui questionne inéluctablement notre propre souveraineté (avec en contrepoint l’assurance éminemment naturelle des délégations de l’UE à travers le monde). En jouant sur la segmentation de leur mise en œuvre, les réformes n’auront en réalité aucun mal à faire entrer les agents et les bureaux en concurrence entre eux et à favoriser les réflexes – mortifères – de boutique. La LOLF aura été à cet égard une bonne répétition : malgré leur consciencieux lâchage des Programmes 185 et au 209, les Programmes 151 et désormais 105 sont à leur tour frappés par les rigueurs de tout poil. Pourtant, tout se tient dans l’action extérieure de l’Etat.

– la fragilité et l’asymétrie croissante du Département dans sa relation en interministériel, avec Bercy bien sûr (Direction du Budget, DSFIPE), mais aussi l’Education Nationale (les réticences croissantes des rectorats à laisser partir leurs enseignants dans le réseau AEFE), l’Intérieur (souvenons-nous des visas), etc. Dernier exemple en date, la direction du SGAE (organisme qui avait déjà quitté le giron du MAE), qui vient d’échapper au Département.

C’est dans ce contexte que la question de notre réseau (pertinence de la cartographie des postes à l’étranger – en particulier dans la zone UE -, mais aussi compétences), d’une part, et, au-delà, celle du statut, ne vont pas tarder à arriver sur la table…

Après les consulats d’influence et les postes de présence diplomatique, voici les « bureaux de France »… Définira t-on cette fois-ci le protocole avant de lancer l’expérience ?

8 janvier 2016

Comme nous l’avions évoqué dans notre contribution à l’exercice « MAEDI 21 », la CFDT-MAE suit avec un vif intérêt les questions liées à notre réseau à l’étranger, l’esprit ouvert et soucieuse d’une définition des missions préalable à des adaptations parfois nécessaires.

C’est à ce titre que le lancement, peu préparé et sans concertation, d’une première vague de « postes de présence diplomatique » (PPD) avait rencontré notre scepticisme, accru par l’absence de retour d’expérience avant l’annonce d’une seconde vague. A l’occasion du dernier Comité technique ministériel, l’administration a d’ailleurs reconnu à demi-mots la nécessité de réajustements a posteriori, lourds, coûteux et parfois contre-productifs.

Une nouvelle idée se précise maintenant : celle d’ouvrir, dans les grands pays émergents, des « bureaux de France ».

Evoquée à l’occasion de la réunion des réseaux consulaires de juin 2015, une note diplomatique signée par le secrétaire général le 24 décembre dernier parle de « quatre expérimentations ». Il s’agirait de « répondre de manière souple et proportionnée » (sic) à un « besoin de France » « dans les grandes métropoles (…) de pays émergents où ne nous sommes pas encore présents ». Ces bureaux seraient « articulés autour d’un agent titulaire au minimum et logé dans une structure « française » existante » (Alliance française, établissement scolaire ou consul honoraire). Leurs missions consisteraient à « accompagner le développement de la communauté française » avec un « service consulaire de proximité », informer, conseiller et orienter « les voyageurs d’affaires » et plus généralement « renforcer notre visibilité ».

La note en question laisse le champ ouvert à un éventail de possibilités : « les missions de chaque bureau seront conçues sur-mesure en fonction du besoin identifié dans la métropole en question ». Mais d’ores et déjà plusieurs interrogations, de forme et de fond, remontent de la planète consulaire :

– Comment seront définis les rapports entre le consul honoraire et l’agent titulaire présent sur place ? L’agent de l’Etat serait-il « au service » dudit consul qui, au-delà du brevet, demeure une personne privée ?

– La note diplomatique évoque le décret n°94-81 du 26 janvier 1994 qui prévoit que les consuls honoraires français « peuvent être autorisés à recevoir les déclarations de naissance ou de décès, à transcrire les actes étrangers de l’état civil, ou à exercer les pouvoirs complets d’officier de l’état civil » : a-t-on déjà confié à des consuls honoraires de telles responsabilités ? Dans quelles conditions ? Avec quel retour d’expérience ?

– Activité par activité, qui serait délégant ? Qui serait signataire ? Qui exercerait l’autorité hiérarchique directe (en matière consulaire, mais aussi RH, budgétaire etc.) ? Les administrations régaliennes (procureur en matière d’état-civil par exemple) accepteront-elles/pourront-elles traiter avec un consul honoraire ?

– Sous quelle forme (et avec quel soutien logistique/technique) ces types de bureaux pourraient-ils assurer le « traitement de demande de visas » (projet à Chennai) ? Même question pour les fonctions d’état civil « de base » évoquées dans la note.

– Comment délimiter les champs d’action mutuels de manière à éviter qu’un agent de l’Etat isolé ait à composer avec des « personnalités locales » (conseillers consulaires par exemple) à qui l’on a déjà délégué beaucoup de pouvoir en matière d’aide sociale ?

Afin de ne pas reproduire les errements des PPD, la CFDT-MAE souhaite que cette nouvelle problématique soit débattue sereinement, sans a priori ni procès d’intention, mais avec le souci d’agir de manière cohérente, sans créer des « partenariats public-privé » administratifs ni prendre les agents de chancellerie volontaires pour des souris de laboratoire.

En d’autres mots : oui à l’expérience… mais définissons à l’avance son protocole !

Postes de présence diplomatique : du sur mesure ou du mauvais prêt-à-porter ?

2 décembre 2015

La CFDT-MAE, particulièrement sensible à la question des PPD-FTA (« postes de présence diplomatique à format très allégé »), est demeurée sur sa faim quant au traitement de la question lors du comité technique ministériel (CTM) des 25 et 26 novembre. Une fiche technique, certes détaillée, a bien été fournie, mais le « bilan qualitatif » censé faire le point sur la première vague de postes (1) a, quant à lui, été annoncé pour… plus tard !

Regrettant cette situation, alors que depuis de longs mois nous demandions à ce que la seconde vague ne soit pas lancée sans retour d’expérience (2), nos représentants ont cependant pu, sur la base des remontées du terrain, dresser ce qui en serait l’esquisse : en s’inscrivant en contrepoint du secrétaire général, qui parlait en séance de « sur-mesure », il nous semble nous trouver face à du mauvais prêt-à-porter, repris, rapiécé, ravaudé, et qui finalement ne protège en rien des rigueurs du climat et des évènements.

Notre sentiment principal est celui d’une mise en œuvre empressée, dictée par des considérations communicationnelles, et d’une navigation à vue qui ont des répercussions dans tous les domaines :

En matière d’efficacité et d’image lorsqu’on oblige le public visa d’un poste à se rendre, à plusieurs milliers de kilomètres, auprès de l’un de nos consulats généraux dans un pays pour lequel il lui faut par ailleurs un visa,

En matière consulaire, lorsqu’on envisage de sous-traiter une partie des interventions consulaires à une société privée,

En matière budgétaire, lorsque la suppression de la Vsat et d’Eole fait s’envoler les coûts téléphoniques et d’abonnements à une ligne internet haut-débit,

En matière d’influence quand précisément on retire au PPD tous les moyens d’influence (culturelle et de coopération),

En matière de rationalisation, lorsque l’on est obligé de conserver en location une résidence pour laquelle on n’a plus de personnel,

En matière de réseau quand on reporte sur un poste de rattachement, déjà submergé, la gestion des publics consulaires qui parfois relèvent d’un autre espace linguistique, et contraint également nos compatriotes à devoir franchir des frontières qu’ils ne peuvent passer faute de document de voyage dont ils ont précisément besoin,

En matière sociale, lorsque aucun plan de reclassement ne peut être offert aux agents de recrutement local licenciés,

En matière de continuité du service, lorsque l’agent C n’est de facto pas reconnu par les autorités locales,

En matière de personnel, lorsque un ambassadeur annonce à son « binôme » C qu’il choisira toutes ses vacances en premier.

Nous avons bien entendu l’administration sur le fait que « rien n’était figé » et nous en prenons bonne note, mais il est dommage que le « mouvement d’essuie-glace » déjà opéré génère plus de questions et de désorganisation que d’économies et de rationalisation positive.

La CFDT-MAE, qui a développé ses propositions sur les PPD-FTA dans le cadre de l’exercice MAEDI 21, souhaite donc que la plus grande attention soit portée, notamment en matière consulaire et d’influence, à l’exercice de réduction de voilure et que le MAEDI ne se retrouve pas victime de promesses trop hâtivement anticipées en matière d’ETP rendus.

(1) Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée-Bissau, Honduras, Jamaïque, Kirghizstan, Libéria, Népal, Papouasie-Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinité et Tobago, Zambie.

(2) Botswana, Fidji, Moldavie, Monténégro, Namibie, Nicaragua, Paraguay, Salvador, Seychelles, Soudan du sud, Suriname, Turkménistan.

Premières Journées du Réseau consulaire : bonne mise en bouche mais le menu n’est pas très consistant !

23 juillet 2015

La CFDT-MAE a participé avec un vif intérêt aux premières Journées du Réseau consulaire, tenues à Paris ces 20 et 21 juillet.

Ce type de réunion, que nous appelions de nos vœux, répond à un besoin de concertation et de mobilisation des réseaux, actions clefs dans le cadre de l’exercice MAEDI 21. La qualité de l’accueil offert à l’occasion par la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire mérite d’être soulignée. Cette première édition fut une utile mise en bouche, mais les prochaines éditions devront étoffer le menu.

Une logistique et un calendrier peu favorables

L’initiative des « JdRC » a été annoncée au comité technique ministériel de novembre 2014 après l’envoi par les postes de leurs prévisions budgétaires pour 2015… Le premier courriel formel de cadrage avait suscité un certain trouble dans la mesure où il y était d’abord stipulé que ces journées « ne feraient pas l’objet d’un appel par ordre » et qu’il faudrait donc pour les participants les adosser à des congés. Nous avions alors saisi le DGA et obtenu une réponse peu satisfaisante : les postes pouvaient prendre en charge billets et indemnités de mission, mais sans abondement de crédit voyages et missions ! Il y avait là une nette inégalité avec les journées Services communs de gestion ( SCG) ou les Journées du réseau culturel qui, elles, sont prises en charge sur les programmes 105 ou le 185. La liste des présents confirme que ce sont principalement les consuls généraux qui ont pu « jouer » sur leurs frais de mission… ou s’offrir le billet : sur 130 participants « de l’étranger », 79 (soit 61%) étaient des cadres A, 48 (soit 37%) des cadres B et 3 des adjoints de chancellerie. Si l’on rapporte ces chiffres au nombre de consulats généraux et de sections consulaires, le trait est encore plus net : seuls 35% des chefs de sections consulaires étaient présents, pour 86% des consuls généraux.

De facto, l’exercice fut moins opérationnel que, par exemple, les journées SCG où l’on entre dans le fond des dossiers et où les « remontées terrain » sont la règle.

Réseau, moyens, missions : Réflexions et limites

En ouverture, le Secrétaire général est revenu sur la nécessaire réflexion sur le « maillage » de notre présence à l’étranger, maillage dans lequel il inclut les opérateurs. Il a ainsi mis l’accent sur les « villes-monde » hors capitale et, en complément de la définition de différents types de poste, lancé l’idée de « bases d’appui régionales ».

Le SG a brièvement évoqué l’idée d’une « revue des missions » mais considère qu’en fait « il n’y a pas trop à en attendre » (manque de coopération des notaires, exigences accrues des élus des Français de l’étranger etc.). Cette thématique a été reprise ensuite par le DFAE qui semble avoir intégré avec fatalité « la montée des demandes et la baisse des moyens ». Il est clair que la « sanctuarisation » des crédits 151 du triennium précédent est loin derrière et qu’il va nous falloir être particulièrement vigilants pour contrer l’antienne de la baisse des moyens et des réductions d’ETP en administration des Français.

Protection fonctionnelle des agents : une prise de conscience et des réactions positives de l’administration

Plusieurs consuls généraux ont soulevé la question de la protection fonctionnelle des agents, désormais fréquemment mis en cause juridiquement ou physiquement. L’administration, par la voix du SAJI et de la DCP, a détaillé les dispositifs disponibles. La multiplication des postes exposés et des contentieux semble avoir été perçue.

C’est là un point assez notable pour notre syndicat.

Visas : priorité ministérielle !

La matinée animée par le sous-directeur des visas a permis de prendre la mesure de l’effet des directives ministérielles sur l’attractivité de la France. Certains postes, notamment en Chine, voient leur activité doubler. Les moyens humains essaient de suivre, qu’il s’agisse de redéploiement (vigilance quant aux domaines d’activités impactés !) ou de la création de 70 postes sur trois ans « hors plafond d’emploi », financés par le surplus de recettes ainsi généré. Le recours aux missions de renfort a également été évoqué, même si le vivier n’est pas extensible.

Quelques évolutions règlementaires de simplification ont été abordées : titre de séjour de 2 ou 4 ans, suppression de l’autorisation provisoire de travail pour les séjours de moins de 3 mois de certains type de visiteurs.

Bilan et perspectives

Ne boudons pas notre plaisir : cette « première » a, malgré son rodage, présenté un réel intérêt professionnel, syndical et social. Nous formulons donc le vœu que l’exercice se pérennise et se développe : sécurisation de la prise en charge permettant aux chefs de chancellerie de venir pour l’occasion, plus grande ouverture aux débats dans les « questions – réponses » et valorisation d’ateliers « techniques – terrain » notamment.

La CFDT-MAE considère que l’action consulaire fait partie de notre coeur de métier et ne manquera pas de répondre présente !

Ça déménage à la DGM!

3 décembre 2014

-20 novembre 2014-

Le directeur général adjoint de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM2) accompagné de sa collaboratrice responsable du dossier ainsi que RH1D, ont réuni les organisations syndicales pour faire le point sur la vague de déménagements en cours à la DGM. La CFDT-MAE était représentée par Anne COLOMB et Denise DARIOSECQ. La CFTC et l’ASAM étaient également représentés.

Un objectif affirmé de rationalisation des espaces qui se heurte à de fortes contraintes structurelles

Le DGM adjoint explique que les déménagements prévus ont un objectif de rationalisation (rassembler les agents d’un service sur le même étage quand c’est possible) mais que les contraintes sont fortes car il faut prendre en compte l’évolution des organigrammes alors qu’ils sont mouvants.

Il indique que l’exercice est fait en liaison avec l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) et en concertation avec les agents (ainsi SAH a fait remonter des demandes), dans un souci d’équité, pas seulement au niveau d’un service, l’équité étant appréciée au niveau de l’ensemble des agents la DGM.

Le confort des agents est recherché mais il existe de fortes contraintes de place qui limitent les possibilités (impossible de donner un bureau seul par agent par exemple).

Les prochains déménagements sont programmés début décembre (branchements téléphoniques et informatiques concerneront une quarantaine de personnes) puis fin décembre-début janvier, avec le souci d’éviter tous les déplacements temporaires.

La CFDT demande des conditions de travail correctes, adaptées aux objectifs assignés aux agents

La CFDT remercie les représentants de la DGM pour l’envoi préalable de la note de présentation et des plans en rappelant que cela répond à une demande qu’elle avait formulée dans d’autres réunions avec la DGM.

Elle demande des précisions sur la concertation avec les agents qui a été mentionnée, car il lui est revenu que cela s’était arrêté au niveau des chefs de pôle. Par ailleurs, des problèmes sur les conditions de travail lui ont été signalés, dont certains ont même été inscrits dans le registre santé sécurité au travail. La CFDT précise que lors d’une récente visite de site également, ces questions ont été posées. Les problèmes proviennent du travail en open space qui génère beaucoup de bruit et de passage pour des agents à qui l’on demande de rédiger dans l’urgence des notes importantes. Cela les expose à de fortes contraintes alors que leurs journées de travail sont longues (difficulté de concentration, risques pour la santé …). Ce qui est en jeu ce sont des conditions de travail correctes qui permettent d’effectuer le travail demandé et de répondre aux objectifs du service.

L’administration nous indique être consciente de l’insuffisante concertation due selon elle au fait que les déménagements n’étaient pas finalisés et aux contraintes techniques et être également consciente des contraintes de temps.

L’administration estime qu’il y a une évolution positive en ce qui concerne les demandes de cloisons, grâce au BAU. Mais il existe des limites liées aux contraintes de sécurité incendie. Le maximum a été demandé en nombre de portes.

A la demande de la CFDT, le programme de déménagements sera porté devant le CHSCT du 11 décembre

La CFDT demande que la DGM intervienne devant le CHSCT du 11 décembre pour faire un point sur les déménagements, ce qui est accepté. Elle indique qu’elle procèdera à des visites de site après le mouvement et qu’elle demandera à l’administration de mesurer le taux de satisfaction des agents. Elle appelle l’attention sur le manque de salles de réunion qui dégrade fortement les conditions de travail, ainsi que l’absence pour les agents en open space ou en bureaux partagés, d’espaces où passer un coup de fil privé important (secret médical par exemple).

L’administration se déclare satisfaite du travail mené en liaison avec DSI et BAU mais relève des contraintes dans les marchés à passer pour réaliser les travaux souhaitables.

A l’issue de la réunion, la responsable de ce dossier auprès de DGM2 a offert de visiter quelques bureaux déjà aménagés, au deuxième étage de l’immeuble, ce que la CFDT a accepté. Il nous a été indiqué lors de cette visite que les agents qui occuperaient ces bureaux y trouveraient de meilleures conditions que précédemment, passant soit d’un open space à un bureau de 4 personnes, soit d’un bureau de 4 à un bureau de 2 personnes.

CTM des 5 et 6 novembre 2014 – Statut des Instituts français et pertinence des choix

18 novembre 2014

Au point « évolution du réseau culturel et de coopération », la CFDT est intervenue sur le statut juridique des établissements à autonomie financière (EAF) et sur la pertinence du choix de fermer ou de maintenir telle structure ou tel poste.

Où en est-on de la sécurisation du statut juridique des EAF ?

La CFDT relève que la voie de la modification de la LOLF a été choisie par le MAEDI. Le dossier de ce CTM indique que la « normalisation du statut juridique des EAF devrait s’effectuer avant la fin de l’année 2014 ». Où en est-on aujourd’hui ?

Réponse de l’administration : après avoir exploré toutes les procédures prévues par la LOLF et constaté qu’elles ne permettent pas de combiner autonomie financière, souplesse de gestion, capacité de recrutement, protection juridique et cohésion des EAF au sein des dispositifs diplomatiques à l’étranger, le MAEDI s’est engagé dans la voie de la modification de la LOLF. Cette procédure est lourde à mettre en œuvre et pourrait aboutir dans le courant de l’année 2015.

La pertinence des choix

L’évolution du réseau culturel et de coopération s’inscrit dans le cadre de la réduction du déficit budgétaire de l’Etat. Dès lors, la question de la pertinence des choix concernant la fermeture et/ou le maintien de telle ou telle structure de notre réseau à l’étranger se pose avec d’autant plus d’acuité.

Ainsi, est-on en mesure de s’interroger sur la pertinence de la fermeture de l’Institut Français de Praia.

En effet, dans un pays comme le Cap Vert et comme dans beaucoup de pays d’Afrique, l’Institut Français est très souvent le seul lieu ouvert à des publics désireux d’aller au cinéma, au théâtre, au concert, d’apprendre le français, de fréquenter une médiathèque, d’assister à des conférences et de voir des expositions d’art contemporain…

La fermeture de l’Institut Français de Praia prive donc des milliers de Capverdiens d’accéder aux productions culturelles françaises et de participer à un riche dialogue interculturel. Elle se traduit par le licenciement de neuf recrutés locaux porteurs de nos valeurs !

Pour beaucoup de Capverdiens, la France est non seulement un des pays d’accueil de sa diaspora, mais c’est aussi l’Institut Français de Praia.

Mais, puisqu’il s’agit pour cette décision de faire des économies, posons sur la table quelques chiffres. Le budget 2013 de l’Institut Français était de 320 000€, alimenté par une subvention de 180 000€ (programme 185). Le coût du poste de l’ambassadeur au Cap-Vert est de l’ordre de 200 000€.

Au lieu de fermer l’Institut Français de Praia, qui contribuait quotidiennement et en profondeur au rayonnement de notre pays, n’aurait-il pas été préférable de fermer le poste de l’ambassadeur ?

La CFDT demande donc, qu’à l’avenir et avant de décider de la fermeture d’un EAF, l’étude des mesures alternatives à une telle décision soit présentée aux organisations syndicales et que le dispositif d’accompagnement des personnels licenciés soit négocié avec ses représentants.

Réponse de l’administration : pas de réponse à la question posée…

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