L’utilisation du retour catégoriel se fera principalement au bénéfice des agents de catégorie C et des recrutés locaux. Cela va dans le sens des revendications de la CFDT-MAE.
Rédéploiement de 250 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) au profit des agents de catégorie C
La CFDT-MAE se réjouit de l’aboutissement de cette revendication qu’elle porte seule depuis quatre ans. Cet acquis nous conforte dans notre détermination à oeuvrer prioritairement en faveur des agents les plus défavorisés de ce ministère – titulaires C, recrutés locaux et salariés précaires en CDD – comme nous le faisons depuis toujours.
Primes d’administration centrale : dernière minute !
En préambule à la réunion du 16 novembre relative à la création de corps interministériels, l’administration a annoncé aux organisations syndicales une mesure d’abondement de la part résultats de la prime de fonctions et de résultats (PFR), à hauteur de 35% de la somme versée dans le cadre de l’évaluation du mois de juin 2010 et dans le respect des plafonds réglementaires applicables, en raison de certaines dépenses qui n’ont pu être financées par les retours catégoriels, comme la prime de départ volontaire.
Cette mesure concernera 820 agents relevant de la PFR. Du fait des plafonds applicables à la part résultats, une cinquantaine de secrétaires des affaires étrangères aux derniers échelons de leur grade ne pourront pas bénéficier de tout ou partie de cet abondement exceptionnel.
La CFDT a regretté que cette mesure ne profite pas également aux agents de catégorie C, l’urgence étant de relever le pouvoir d’achat de ces derniers.
L’administration a rappelé qu’en l’état actuel des plafonds de primes, il n’était pas possible de faire bénéficier d’un complément les agents de catégorie C ayant perçu en juin le montant maximal de modulation au titre de la prime de rendement car il n’y a plus pour eux de “marge au plafond”. Il aurait été incohérent, au regard de l’exercice d’évaluation, de les écarter de la mesure et de verser une prime exceptionnelle aux seuls agents moins bien évalués, sauf à annuler les effets de l’évaluation.
Les agents de catégorie C ont été les premiers à bénéficier d’une revalorisation de leurs primes, avant les agents de catégorie A et B (certes, mais la CFDT a rappelé qu’en raison même de leur faible montant, l’augmentation des primes des C d’un certain pourcentage n’était pas comparable à celle des autres catégories). La réforme de la fonctionnalisation des indemnités de résidence en 2011 bénéficiera exclusivement aux agents de catégorie C.
La DRH souhaite obtenir une augmentation des plafonds des primes pour les agents de catégorie C, lors du passage à la PFR (comme ce fut le cas pour les secrétaires de chancellerie en 2010).
Enfin, la CFDT rappelle qu’elle revendique depuis 2007 le redéploiement des nouvelles bonifications indiciaires (NBI) au profit des agents de catégorie C.
Réforme de l’indemnité de résidence / fonctionnalisation
A la demande de la CFDT, l’administration a présenté aux organisations syndicales les principaux points du volet fonctionnalisation du projet de réforme des indemnités de résidence. Si ce projet va bien dans le sens de nos revendications pour ce qui est de la prise en compte des fonctions exercées dans le calcul des IR, notamment pour les agents de catégorie C, il n’en va pas de même en ce qui concerne la rémunération à la performance.
Rendez-vous salarial
Le Gouvernement s’est contenté de confirmer l’augmentation de 0,5% au 1er juillet 2010. Il évite l’annonce d’un gel des salaires des agents de la Fonction publique pour les années 2012/2013. Il annonce par contre le gel de leur salaire pour l’année 2011, les années 2012 et 2013 étant renvoyées à d’hypothétiques rencontres d’ores et déjà placées sous de sombres auspices. Les organisations CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA estiment que pas plus que celle des retraites et de l’emploi, la page des salaires n’est tournée.
Première négociation salariale : du pipeau !
Vendredi dernier 25 juin, les organisations syndicales de fonctionnaires étaient reçues par le ministre de la fonction publique pour aborder la négociation salariale triennale. Cette première rencontre a surtout été l’occasion pour le gouvernement de s’accorder un satisfecit sur sa politique salariale menée durant les trois années précédentes. Il a précisé qu’aujourd’hui rien n’est arbitré qui viendrait infirmer ou confirmer les informations parues dans la presse, selon lesquelles le gouvernement renoncerait à l’augmentation générale du point d’indice de 0,5% prévue en juillet ou le gel de la valeur du point. Il a précisé que ces éléments seraient arrêtés à l’occasion de la prochaine rencontre, prévue le 1er juillet.
Entre autres mesures esquissées, des revalorisations de grilles pour certains corps de catégorie A, A supérieur et B et sans doute un nouvel échelon en fin de grille de catégorie C. Ce dernier point serait sans effet sensible en terme salarial puisqu’il aurait pour effet de supprimer la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)…
Sur ce, l’intersyndicale a lu une déclaration liminaire commune au ministre puis, au terme d’une brève suspension de séance, a décidé de quitter la salle…
RGPP2, réforme des retraites injuste et bâclée et maintenant gel du pouvoir d’achat des fonctionnaires, l’automne sera chaud !
Prime de fonctions et de résultats : cartographie des agents de catégorie B
Lors d’une réunion de concertation du 29 avril 2010, l’administration a présenté aux organisations syndicales la cartographie des secrétaires de chancellerie prévue dans le cadre de la mise en place de la PFR : cette cartographie s’opèrera selon trois catégories (taux expert, taux sujétions, taux moyen), selon le degré et le niveau de responsabilité, d’encadrement, de disponibilité, de technicité et d’attractivité du poste. Elle comporte 430 postes, répartis comme suit : 10 à 15% en catégorie 1, 20 à 25% en catégorie 2, le reste en catégorie 3. La revalorisation de base des primes s’établira autour de 10-12% pour la catégorie 3, 20-22% pour la catégorie 2 et d’environ 30% pour la catégorie 1.
Commentaires de la CFDT-MAE :
Lors de l’entrée en vigueur de la PFR pour les agents de catégorie A, nous attirions l’attention de l’administration sur les risques d’arbitraire et de favoritisme liés à cette nouvelle prime. Avec la mise en place de la PFR pour les agents de catégorie B, nos craintes d’une « prime à hauts risques » se trouvent renforcées.
Notre interrogation porte également sur la méthode et les critères retenus pour l’établissement de la cartographie : difficulté de la matière, responsabilité d’encadrement, gestion de crédits, sujétions… ? Quelles instructions ont été données aux services pour déterminer les différents taux ?
Cette cartographie comporte son lot de « laissés-pour-compte », entraînant des inégalités de traitement difficilement compréhensibles et génératrices de frustrations et de tensions entre les services et entre les agents. La CFDT ne peut pas se contenter de la simple consultation des chefs de service, car les risques de privilégier un agent par rapport à un autre, ne sont pas à écarter. Si les services sont limités par des quotas, la méthode ne peut pas fonctionner.
La cartographie risque de créer de l’inertie dans les mouvements de postes de centrale bien dotés et de dévaloriser les postes moins bien dotés. La complexité du travail doit être prise en compte. Enfin, le fait de travailler à Nantes ne doit pas être discriminant. Une prochaine réunion de concertation devra faire le point sur la mise en place de la PFR au MAEE.
L’augmentation des primes pour les agents de catégorie B ne peut pas être mise au crédit de la PFR : il ne s’agit que d’un rattrapage ! La PFR, y compris dans sa composante fonctionnelle, aggrave les écarts salariaux et présente de forts risques d’arbitraire et de favoritisme. Le cas des agents de catégorie C est différent puisqu’ils ne sont pas (encore) concernés par la PFR, mais leurs rémunérations devront être revalorisées tant à l’administration centrale qu’à l’étranger, ce que nous ne manquerons pas de rappeler à l’administration dans le cadre du groupe de travail catégorie C demandé par la CFDT1. Dans cette perspective, la NBI pourrait être redéployée au profit des agents de catégorie C, dont les plafonds de prime sont atteints.