Archives des Recrutés locaux - Page 13 sur 18

Coût-vie = coup tordu !

4 août 2011

Le Département misait sur la torpeur estivale pour faire du coût-vie un coup tordu. Pas de chance : La CFDT- MAE veillait, un sénateur aussi ! Le 26 juillet 2011, Madame Claudine Lepage écrit au ministre des Affaires étrangères et européennes pour l’alerter sur le mécontentement grandissant des personnels recrutés locaux dans les postes …

« Monsieur le Ministre,

J’appelle votre attention sur le mécontentement des personnels recrutés locaux des ambassades et des institutions françaises à l’étranger et sur le mouvement grandissant de protestation de ces personnels contre le montant de leurs salaires qui reste conséquemment en retrait de l’augmentation du coût de la vie des pays où ils résident.

Face à la hausse continuelle du coût de la vie, les salaires des personnels recrutés locaux apparaissent de plus en plus dérisoires, d’autant plus que, depuis ce 1er juillet 2011 la commission ministérielle « coût vie » n’accordera plus, au titre de la revalorisation des salaires, que 60% du taux d’inflation constaté par le FMI. Cette mesure, de surcroît applicable sans effet rétroactif sur les dix premiers mois de l’année, porte à son comble l’exaspération des personnels concernés.

Je vous demande instamment, afin d’éviter une crise majeure dans nos postes, d’apporter rapidement une réponse aux personnels recrutés locaux qui affrontent, pour la majorité d’entre eux, une grave détérioration de leurs conditions de vie et de travail et de prendre les mesures qui s’imposent pour la revalorisation de leurs salaires avec effet rétroactif pour les six derniers mois.

Dans l’attente de votre réponse, dont je vous remercie vivement par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération. »

Claudine Lepage Sénatrice des Français établis hors de France
Sénat – 15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06
Téléphone +33 (0)1 42 34 29 06 – Fax +33 (0)1 42 34 42 34
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/claudine-lepage/
http://claudinelepage.eu

Dispositif « coût-vie »: la peau de chagrin

29 juillet 2011

Par télégramme du 19 juillet 2011, le Département a informé les postes concernés que, s’agissant des recrutés locaux, le pourcentage du taux d’inflation constaté par le FMI ne serait, au titre du coût-vie, pris en compte qu’à hauteur de 60 %, et encore pas dans tous les postes. En effet si la prise en compte de 60 % du taux FMI aboutit à un taux lui-même égal ou inférieur à 1,5 %,, il n’y aura pas d’application du coût-vie. Jamais la prise en compte du taux FMI n’a été écrêtée à ce point. Ce n’est pas tout : la mesure ne prendrait pas effet au 1er janvier, mais seulement au 1er juillet… La CFDT trouve ce dispositif inacceptable et a donc demandé au Ministre d’Etat de le reconsidérer.

Lire le courrier adressé par la CFDT-MAE au Ministre en la téléchargeant ci-dessous.

Lettre du 27 juillet adressée au Ministre

Recrutés locaux : le retour du bâton !

14 juillet 2011

A compter du 1er juillet, la commission coût vie n’accordera plus au titre de la revalorisation des salaires que 60% du taux d’inflation constaté par le FMI , applicable au 1er juillet et sans effet rétroactif sur les 6 premiers mois de l’année … Mesure budgétaire remarquable qui amènera mathématiquement nos collègues RL – progressivement certes – vers un pouvoir d’achat quasi nul dans les pays à forte inflation.

Nous ne pouvons que répercuter cette information déroutante, aucun responsable de ce ministère exemplaire n’ayant pensé à informer les représentants du personnel de cette mesure : une nouvelle preuve d’un dialogue social lui aussi exemplaire !

Que va-t-il se passer ?

Face à si peu de considération, la colère et l’exaspération montent chez nos collègues recrutés locaux. La CFDT sera bien évidemment à leurs côtés.

Les revalorisations de salaires accordées au personnel de recrutement local au titre de l’augmentation du coût de la vie sont décidées par une commission interministérielle dite « commission coût vie ». Le télégramme du 7 avril 2010 précise que la référence indicative de la commission interministérielle est le pourcentage d’inflation publié par le FMI. La commission coût vie n’est pas compétente quand la loi locale fixe elle même le pourcentage d’augmentation salariale.

MAPUTO, le scandale continue !

8 février 2011

Alors que le droit à une pension de retraite est un droit acquis pour tous les agents de ce ministère et que le groupe de travail sur les recrutés locaux négocie sur les modalités de la couverture sociale depuis maintenant 2 ans, l’administration refuse encore à 5 recrutés locaux mozambicains le droit à une pension de retraite.

En 2006, 2007 et 2008 cinq recrutés locaux ont été licenciés, sans les indemnités correspondantes, puisque le poste a prétexté qu’il s’agissait d’une mise à la retraite d’office.

Depuis ces dates, l’ambassade :

refuse d’appliquer la loi locale et feint d’ignorer tant les avis rendus par les autorités locales : Ministère du Travail et Premier Ministre, que les décisions de justice : Tribunal de Maputo
refuse d’appliquer la loi mozambicaine et feint d’ignorer que la nouvelle loi du travail, ainsi que le prévoient ses dispositions transitoires, ne s’applique pas aux cessations des contrats des agents recrutés bien avant son entrée en vigueur, or tel est bien le cas des collègues dont nous dénonçons la situation,
a largement amputé leurs indemnités de fin de fonctions, sous prétexte d’acheter des droits à pension à la sécurité sociale,
semble se satisfaire que 5 de ses agents n’aient pu toucher un centime de pension de retraite, puisque ce prétendu rachat n’a jamais été accepté par la sécurité sociale !

Après toute une carrière au service de la France (31 ans pour 3 d’entre eux, dont l’un décoré de la médaille du mérite par un précédent ambassadeur, 18 et 17 ans pour les autres), ces agents sont laissés sans ressources par l’administration qui ignore depuis le début, sans pouvoir les réfuter, les arguments juridiques présentés par la CFDT, qui à ce jour, n’a reçu que des réponses de pure opportunité, ce que nous ne pouvons accepter.

Nous sommes donc obligés de conclure que la bonne volonté affichée dans le groupe de travail parisien s’évanouit à la porte de certaines ambassades et nous en appelons à l’arbitrage du Ministre sur cette situation inadmissible qui n’a que trop trainé et qui porte préjudice à l’image de la France.

Protection sociale des recrutés locaux : on avance enfin !

3 février 2011

Ce dossier crucial commence à progresser car la revendication CFDT selon laquelle il faut définir des seuils minimaux de protection sociale est enfin admise. Mais l’administration reste frileuse par rapport aux coûts supplémentaires que ne manquera pas d’entrainer une amélioration de la protection sociale dans les pays qui en sont peu ou prou dépourvus. Or l’argument de la contrainte budgétaire ne doit pas devenir un prétexte pour ne rien faire !

ll existe des marges de manœuvre, « retours catégoriels » notamment, qui ne sont pas exploités. L’administration s’est engagée lors du dernier CTPM à explorer cette voie, nous attendons qu’elle le fasse réellement…

Compte-rendu du groupe de travail

La CFDT fait reculer la précarité pour les recrutés locaux

31 janvier 2011

Lors de la 14ème réunion du groupe de travail sur les recrutés locaux, la CFDT-MAE a appelé l’attention de la DRH, à travers le cas d’une collègue recrutée depuis 1990 et dont le contrat à durée déterminée (CDD) n’avait pas été transformé en contrat à durée indéterminée (CDI) alors qu’aucune disposition du droit local n’y faisait obstacle, sur la contradiction entre cette pratique et les recommandations du guide de recrutement local.

En effet le vademecum énonce clairement que « la norme est le recrutement d’agents permanents sur la base de la signature d’un contrat de travail. Selon les besoins et en fonction des pratiques locales, le recrutement est établi sur CDD ou sur CDI. (…) Le Département engage les postes à ne pas maintenir systématiquement les agents en CDD, même si le droit local le permet, mais à proposer un CDI aux intéressés ayant vocation à occuper un emploi permanent. »

Par ailleurs, dans la fiche 7 « règlement intérieur et contrat » de ce même guide, on peut lire : « les agents sont recrutés à l’issue d’une période d’essai conforme aux dispositions prévues par le droit local. Les postes peuvent procéder à des recrutements sur des CDD ou sur des CDI. Lorsque les conditions définies par le droit local sont remplies, les postes veilleront à transformer les contrats établis pour une durée déterminée en CDI. »

La DRH, interrogée par la CFDT, a donc confirmé que, si le droit local ne s’y opposait pas, les agents placés sur des fonctions pérennes devaient se voir proposer une transformation de leur CDD en CDI.

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