CFDT

Affaires étrangères

L’expatriation familiale des agents du MEAE va-t-elle disparaître ?

La CFDT-MAE souhaite appeler l’attention du Département sur la situation des agents dont les enfants sont scolarisés dans les établissements français à l’étranger.

  • La situation de décrochage des majorations familiales s’aggrave dans de nombreux pays

En effet, le dernier arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant des majorations familiales servies à l’étranger n’a pas été révisé depuis bientôt un an et demi. Les montants attribués actuellement ne prennent donc pas en compte les récents changements qui se sont produits dans divers pays : inflation, augmentation des frais d’inscription, TVA, etc.

Il s’en suit depuis une aggravation de la situation de décrochage des majorations familiales, constatée par la CFDT-MAE, qui ne couvrent plus l’intégralité des frais de scolarité dans de nombreux pays.

  • Les frais de scolarité des écoles françaises en Grande-Bretagne majorés de 20% en 2025

Cette situation, qui inquiète partout dans le monde depuis plusieurs années, est devenue particulièrement préoccupante en Grande-Bretagne, depuis le 1er janvier 2025, où le gouvernement nouvellement élu a décidé de soumettre à la TVA (20%) les frais de scolarité des écoles privées dont les établissements français.

  • Une perte sèche conséquente et inacceptable pour les agents affectés à Londres

Ainsi, faute d’une révision du montant des majorations familiales, il manquera d’ici la fin de l’année 2025 à nos collègues affectés à Londres – 2 700 € pour payer les seuls frais de scolarité d’un enfant au lycée et plus encore, de – 3 800 € à – 4 350 € pour ceux d’entre eux qui sont logés par le Ministère, en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Une perte sèche que devront compenser seuls les agents, ce qui n’est pas acceptable pour notre syndicat.

Ainsi, contrairement à ce qui est indiqué sur Diplonet : « En cas de hausse des frais de scolarité : répercussion de l’intégralité des hausses », faute d’une revalorisation substantielle des majorations familiales, un agent de catégorie C, logé par l’administration et parent de trois enfants scolarisés au lycée français de Londres, devra désormais consacrer 18 % de son IRE annuel pour régler la scolarité de ses enfants.

  • Une assiette de calcul qui marche sur la tête !

En effet, lorsque les collègues bénéficient d’un logement du parc de l’ambassade, condition souvent impérative pour une expatriation en famille et notamment à Londres, la retenue logement, à hauteur de 10 % pour les agents de catégorie C et de 15 % pour les agents B et A, est appliquée sur les salaires bruts en intégrant les majorations familiales et le supplément familial. Ce qui implique logiquement que le prix effectif des logements varie selon la composition familiale…

  • Avoir un enfant augmente mécaniquement le loyer !

Dès lors, avoir un enfant augmente donc mécaniquement le montant du loyer du logement occupé. Il s’agit bien là d’une double peine : car non seulement les majorations familiales ne compensent pas entièrement les frais de scolarité mais en plus il faut en consacrer une partie pour régler les prélèvements sociaux -CRDS et CSG- et une autre pour payer le montant du loyer. Quant à l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE), elle est indépendante de la composition familiale et d’ailleurs la fixation des montants d’IRE par le Département prend déjà en compte l’existence ou non d’un parc locatif au sein des postes.

Ces calculs n’ont ainsi aucun sens. La CFDT-MAE revendique donc que les majorations familiales et le supplément familial soient exclus du calcul de la retenue logement. Seuls le salaire, l’IRE et la valeur locative du logement devraient être pris en compte.

  • La CFDT-MAE revendique le droit légitime des agents expatriés à vivre en famille

La forte hausse des frais de scolarité à Londres n’est malheureusement pas un cas isolé et ceux-ci augmentent presque partout dans le monde. Et, au-delà, tous les frais périscolaires, quasiment imposés mais non pris en charge par les majorations familiales, croissent également, comme la cantine, les gardes d’enfant, les livres, les frais d’inscription au brevet et au bac et les activités sportives scolaires…

Ainsi, la CFDT-MAE attend que le MEAE finance la scolarité des enfants de ses agents expatriés « comme s’ils étaient en France ». Et aujourd’hui, nous demandons urgemment à l’administration la revalorisation des majorations familiales pour que tous les agents puissent inscrire leurs enfants dans une école française et sans perte de salaire.

 

La CFDT-MAE revendique le télétravail à l’étranger pour tous les agents (CSAM novembre 2023)

La CFDT-MAE rappelle sa position favorable au télétravail en poste, quel que soit le statut des agents, à la condition qu’il soit choisi et encadré et qu’il respecte l’organisation collective du travail.

Les raisons en sont multiples et ont déjà été présentées à chacun de nos rendez-vous dans cette instance.

La demande portée par notre syndicat est celle d’un télétravail d’un ou deux jours par semaine, effectué obligatoirement sur place, qui pourrait être levé ou décalé pour des nécessités de service en cas de visites, de surcroît d’activité ou d’évènements particuliers.

C’est tout simplement le sens de l’histoire…

La CFDT demande de rouvrir rapidement le dossier, en tenant compte de la réalité du pays, des législations locales, des fonctions exercées et des impératifs de sécurité et de confidentialité. Car il ne s’agit pas d’imposer un cadre général à tous les pays mais bien de laisser cette possibilité aux postes qui le souhaitent.

Avec le déploiement quasi généralisé des outils de mobilité, les agents expatriés travaillent déjà souvent à distance depuis leur domicile à l’étranger mais, sans cadre légal.

…et cela n’enlève rien à la pertinence de l’indispensable présence de nos collègues à l’étranger

Les bienfaits du télétravail sont connus et le retour définitif au travail en présentiel à temps plein serait vécu comme une frustration par beaucoup de collègues en particulier ceux recrutés localement. Il est entendu que certains postes sont télétravaillables, au moins partiellement, et que d’autres non. Aujourd’hui, les outils informatiques dont disposent les ADL sont certes limités mais ils existent et permettent de réaliser un travail à distance pour effectuer certaines tâches.

L’attractivité des postes de travail des ADL

La CFDT-MAE insiste sur le manque d’attractivité des postes de travail des agents locaux au sein du réseau diplomatique, consulaire et culturel parce qu’ils n’autorisent pas le télétravail, sauf circonstances exceptionnelles et cas particuliers, notamment pour des raisons de santé. Est-il la peine de rappeler que le marché du travail est tendu et les candidats recherchés choisissent les postes offrant les meilleures conditions de travail.

Un enjeu RH de fidélisation des agents

Alors que l’on parle souvent de marque ou d’équipe France dans les ambassades, présentée sous une appellation moderne et dynamique, celle-ci ne correspond plus tout à fait à la réalité lorsqu’elle se distingue des pratiques courantes des entreprises et des autres organisations qui offrent la possibilité de télétravailler à leurs employés.

La cohérence de site

Beaucoup d’opérateurs, assurant des missions pour le compte du Ministère, ont signé des accords autorisant le télétravail à l’étranger. Dès lors, il apparaît étonnant que des agents travaillant au sein d’une même emprise, les uns agents de l’Etat et les autres salariés des opérateurs ne puissent bénéficier des mêmes conditions de travail. Il existe-là certainement un décrochage avec l’image valorisée et mise en avant par la « marque France ».

Un décalage avec la législation locale

Dans de très nombreux pays, le droit du travail local encourage vivement les agents à effectuer du télétravail, voire l’impose dans certaines situations particulières. Cette forte incitation locale à télétravailler doit être prise en compte par le Département et être proposée aux agents. Sur le terrain, les ambassadeurs et les ambassadrices, qui font face à des demandes en augmentation de recrutés locaux, se résolvent bien souvent à faire du « bricolage », coincés qu’ils sont entre deux injonctions contradictoires.

Faire confiance aux chefs de poste et aux chefs de service

La CFDT-MAE demande la levée du principe d’interdiction général, comme cela est le cas aujourd’hui et l’ouverture de négociations dans le cadre du dialogue social dans chaque poste du réseau. Il y a là, très certainement, une marge de progression à explorer.

La CFDT-MAE revendique le télétravail à l’étranger pour tous les agents – CSAM du 5 juillet

A l’occasion de la deuxième journée du CSAM, la CFDT-MAE a rappelé sa position favorable au télétravail en poste, quel que soit le statut des agents, à la condition qu’il soit choisi et encadré et qu’il respecte l’organisation collective du travail.

Les raisons en sont multiples et ont déjà été présentées lors des deux CTM précédents des mois de juin et novembre 2022.

La demande portée par notre syndicat est celle d’un télétravail d’un ou deux jours par semaine, effectué obligatoirement sur place, qui pourrait être levé ou décalé pour des nécessités de service en cas de visites, de surcroît d’activité ou d’évènements particuliers.

C’est tout simplement le sens de l’histoire…

La CFDT demande de rouvrir rapidement le dossier, en tenant compte de la réalité du pays, des législations locales, des fonctions exercées et des impératifs de sécurité et de confidentialité. Car il ne s’agit pas d’imposer un cadre général à tous les pays mais bien de laisser cette possibilité aux postes qui le souhaitent.

Avec le déploiement quasi généralisé des outils de mobilité, les agents expatriés travaillent déjà souvent à distance depuis leur domicile à l’étranger mais, sans cadre légal, cette activité professionnelle n’est pas considérée comme du télétravail mais comme du « nomadisme » laissée à la seule initiative des agents.

…et cela n’enlève rien à la pertinence de l’indispensable présence de nos collègues à l’étranger

Les bienfaits du télétravail sont connus et le retour définitif au travail en présentiel à temps plein serait vécu comme une frustration par beaucoup de collègues en particulier ceux recrutés localement. Il est entendu que certains postes sont télétravaillables, au moins partiellement, et que d’autres non. Aujourd’hui, les outils informatiques dont disposent les ADL sont certes limités mais ils existent et permettent de réaliser un travail à distance pour effectuer certaines tâches.

L’attractivité des postes de travail des ADL

La CFDT-MAE insiste sur le manque d’attractivité des postes de travail des agents locaux au sein du réseau diplomatique, consulaire et culturel parce qu’ils n’autorisent pas le télétravail, sauf circonstances exceptionnelles et cas particuliers, notamment pour des raisons de santé. Le marché du travail est tendu et les candidats recherchés choisissent les postes offrant les meilleures conditions de travail.

Un enjeu RH de fidélisation des agents

Alors que l’on parle souvent de marque ou d’équipe France dans les ambassades, présentée sous une appellation moderne et dynamique, celle-ci ne correspond plus tout à fait à la réalité lorsqu’elle se distingue des pratiques courantes des entreprises et des autres organisations qui offrent la possibilité de télétravailler à leurs employés.

La cohérence de site

Beaucoup d’opérateurs, assurant des missions pour le compte du Ministère, ont signé des accords autorisant le télétravail à l’étranger. Dès lors, il apparaît étonnant que des agents travaillant au sein d’une même emprise, les uns agents de l’Etat et les autres salariés des opérateurs ne puissent bénéficier des mêmes conditions de travail. Il existe-là certainement un décrochage avec l’image valorisée et mise en avant de la grande maison « MEAE ».

Un décalage avec la législation locale

Dans de très nombreux pays, le droit du travail local encourage vivement les agents à effectuer du télétravail, voire l’impose dans certaines situations particulières. Cette forte incitation locale à télétravailler doit être prise en compte par le Département et être proposée aux agents. Sur le terrain, les ambassadeurs et les ambassadrices, qui font face à des demandes en augmentation de recrutés locaux, se résolvent bien souvent à faire du « bricolage », coincés qu’ils sont entre deux injonctions contradictoires.

Faire confiance aux chefs de poste et aux chefs de service

On apprend que selon une enquête réalisée par la DRH, seulement 3 postes sur 20 interrogés se seraient déclarés être favorables à la mise en place du télétravail. Pour la CFDT-MAE, cela ne doit pas servir de prétexte pour ériger un principe d’interdiction général, comme cela est le cas aujourd’hui, au détriment de la négociation et du dialogue social propre à chaque poste. Il y a là, très certainement, une marge de progression à explorer.

Participez à notre GRANDE ENQUÊTE sur les sujétions exceptionnelles en Poste !

La CFDT-MAE mène une grande enquête – totalement anonyme – pour déterminer quelles sont les différentes pratiques des Postes en matière de sujétions exceptionnelles.

Par « sujétions », on entend les évènements imprévus qui rythment l’année dans les ambassades, consulats et instituts culturels (par exemple les visites, l’organisation de festivités, de célébrations).

Il apparait que d’un Poste à l’autre, les pratiques des chefs de postes – et de service – sont très différentes. Certains chefs de poste considèrent par exemple que s’agissant des expatriés, l’indemnité de résidence est destinée à couvrir n’importe quel travail confié à un agent, à n’importe quel moment.

D’autres estiment que les sujétions exceptionnelles se font sur la base du volontariat et doivent donner lieu à des compensations.

Il importe donc pour la CFDT-MAE de se retrouver dans ce maquis de situations diverses et parfois donnant lieu à des inégalités flagrantes, ce qui lui permettra d’avoir une véritable visibilité, utile dans ses relations avec l’administration.

La CFDT-MAE vous remercie donc vivement de bien vouloir prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire en ligne et nous le soumettre au plus tard le 20 Mai 2023.

Pour participer à cette enquête anonyme, merci de cliquer sur ce lien :

https://framaforms.org/cfdt-enquete-sur-les-sujetions-exceptionnelles-1679307324

Vous pouvez compter sur notre engagement à vos côtés pour faire bouger les lignes !

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La CFDT-MAE forme ses élus dans les postes à l’étranger, en présentiel ou à distance. Retrouvez les détails dans notre LDS du mois d’avril

La LDS du mois d’Avril est arrivée. Au sommaire : les formations dispensées par la CFDT-MAE à ses élus dans les postes à l’étranger, en présentiel ou à distance, la vie de nos sections et l’actualité syndicale.

La formation est au cœur du travail de la CFDT-MAE et ce depuis de nombreuses années. Et les très bons résultats obtenus lors des dernières élections professionnelles rendent plus nécessaire que jamais notre mission de formation.

Pour cela, dans les semaines qui viennent vont être édités trois « guides pratiques de l’élu en poste ». Ces guides traitent respectivement de la CCL, du CSAPE et de la formation spécialisée.

Ils seront envoyés à nos élus dans les postes afin que cela leur serve de document de référence.

Des missions de formation syndicale vont également être organisées dans les mois à venir, à la demande de nos collègues en Côte d’Ivoire, au Maroc, en Turquie, en Tunisie, en Roumanie, en Serbie, en Géorgie … ce n’est qu’une première liste de pays et nous examinerons avec attention toutes les demandes qui nous parviendront.

Et pour répondre de manière beaucoup plus rapide, il y a le téléphone et la visio-conférence, c’est efficace mais moins convivial …

Dans tous les cas, quels que soient les moyens utilisés, nous répondrons à vos demandes de formation.

Alors ! Pas d’hésitation …
Contactez-nous !

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Quels sont vos droits ? : congé de maladie de plus de trois mois en poste

Que disent les textes sur l’éventualité d’un congé de maladie de plus de trois mois en poste et quels seraient ses effets sur mon indemnité de résidence ?

L’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 prévoit que « Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. » Par ailleurs l’article 25 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des EPA en service à l’étranger prévoit que « les agents sont obligatoirement rapatriés au-delà de six mois de congés de maladie. »

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Création d’une task force pour le suivi des agents de retour des postes en crise : la CFDT écoutée et suivie !

Victoire de la CFDT : sa revendication de création d’une cellule dédiée lors du CTM de juin 2022 (voir notre  article https://cfdt-mae.fr/un-dialogue-social-flou-et-en-demi-teinte/)  a été entendue et la DRH nous a annoncé la création d’une task force sous l’autorité du DGA adjoint.

Lors des débats, la CFDT MAE a tenu à  attirer à nouveau l’attention de l’administration -comme en CHSCT- sur la situation de nos collègues qui servent actuellement en Ukraine, en Russie mais aussi en Iran, quel que soit leur statut.

Mots-clés

ADL Administration centrale Affectations Agent contractuel agents de l'état agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL Congrès covid-19 CSAM CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections Expatriation Formation GPEEC Grève Handicap Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Primes Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire Santé au travail Section Nantes SESIC Temps de travail Télétravail

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